{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-098\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des\nmontgolfi\u00e8res sign\u00e9 (10 pages) Page 3\n16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds, 16250 Val-des-Vignes du\n01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 (8 pages) Page 14\n16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous\nautorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit (10\npages) Page 23\n16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle\na\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16), sur la prairie Desvard et le\njardin d'HENNESSY (8 pages) Page 34\n16-2024-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome\ntemporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire de la commune d'Etriac au\nlieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\" pour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 (4\npages) Page 43\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-02-00002\nAP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe\ndes montgolfi\u00e8res sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 3\nEZPR\u00c9F\u00c8TEDELA \u2014CHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs le 4 ao\u00fbt 2024\u00e0 Val-des-Vignes au lieu-dit \u00ab Chez Charron \u00bb (Mainfonds)- La \u00ab 23\u00b0 coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res \u00bb et la \u00ab 28\u00b0 coupe du Monde des Dames \u00bb-\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCharente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 avril 2024 par M. Thierry SLAWY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Foyer Ruralde Mainfonds-Aubeville \u00bb sollicitant l'autorisation d'organiser au lieu-dit Chez Charrons Mainfonds,16250 VAL DES VIGNES Un spectacle a\u00e9rien public autre que simple ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du maire de la commune d'Etriac du 26 avril 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 14 juin 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9unie le mercredi 24juillet 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res du 31 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant les pr\u00e9conisations de |'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 et pr\u00e9servation des espaces naturels et agricoles(BIOPENA) de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Charente, du 28 juin 2024;Consid\u00e9rant que cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public autre que simple enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 :Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente,\nARRETE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 4\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 1* : Monsieur Thierry SLAWY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Foyer Rural de Mainfonds-Aubeville \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser sur le territoire de la commune de Val-des-Vignes (16250), au lieu-dit \u00ab ChezCharron \u00bb, le dimanche 4 ao\u00fbt 2024, entre 06h00 et 21h30 une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab 23\u00b0 Coupe d'Europe de Montgolfi\u00e9res et 28\u00b0 coupe du monde des Dames \u00bb, incluant les activit\u00e9ssuivantes:o de 06h30 \u00e0 09h00 : vols de montgolfi\u00e8reso de 09h00 \u00e0 0Sh30 : arriv\u00e9e a\u00e9ronefs stationn\u00e9s \u00e0 Mainfondso de 10h00 \u00e0 18h30 : meeting a\u00e9rieno de 18h30 \u00e0 19h00 : d\u00e9part a\u00e9ronefs stationn\u00e9s \u00e0 Mainfondso de 19h00 \u00e0 20h30 : vols montgo\u00cffi\u00e8reso de 20h30 \u00e0 21h30 : vols du soirDes r\u00e9p\u00e9titions seront organis\u00e9es le samedi 3 et dimanche 4 ao\u00fbt 2024.La manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public (SAP) auquel participent exclusivementdes montgolfi\u00e8res. Elle a lieu \u00e0 Mainfonds le 4 ao\u00fbt 2024, entre 06h00 et 21h30 et r\u00e9unira 45montgolfi\u00e8res en comp\u00e9tition + 20 montgolfi\u00e8res en vols \u00ab Fiesta \u00bb (bapt\u00eame de l'air).\nArticle 2: Les r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes seront mises en \u0153uvres par :* M. Thierry SLAWY, pr\u00e9sident de l'association Foyer Rural de \u00ab Mainfonds-Aubeville \u00bb etorganisateur de la manifestation. -* M. John PAUTROT, d\u00e9sign\u00e9 directeur des vols, accompagn\u00e9 de Mme Julie QUEBRE, apprentie\u00ab directeur des vols \u00bb* M.Yvon GOUTX, d\u00e9sign\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant* M. Michel THIRIEAU, charg\u00e9 de mission Op\u00e9rations & S\u00e9curit\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 interlocuteur desautorit\u00e9s administratives '\nArticle 3 : prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation objet de la pr\u00e9sente autorisation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments annonc\u00e9sdans le formulaire de demande d'autorisation ;* les zones de parking public, les zones r\u00e9serv\u00e9es au public ainsi que les zones d'\u00e9volution desa\u00e9romod\u00e8les seront conformes au plan fourni \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation ;* cette manifestation a\u00e9rienne se tiendra avec I'accord des propri\u00e9taires des terrains occup\u00e9s;Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans letemps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9 despr\u00e9sentations avec le programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notamment laconformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs.|l devra interromprele d\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence detous les participants, sans exception.Un contr\u00f4le des documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devra remettre \u00e0 cette occasion lafiche des pr\u00e9sentations en vol ou la fiche des parachutistes qui lui est propre.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. Lazone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsablesde l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e, en conformit\u00e9 avecle plan joint par l'organisateur et isol\u00e9 par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res,...). I| en sera de m\u00eame\n2/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 5\ndes aires de manceuvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexesde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. .Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leur intention.Les a\u00e9ronefs en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute mise enroute intempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol serontobligatoirement tract\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l'aire de man\u0153uvre.Toute op\u00e9ration d'avitaillement sera interdite dans l'enceintede l'exposition'statique.Les distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voies de circulation non neutralis\u00e9eou rassemblement de toute nature devront \u00eatre respect\u00e9es.Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. En particulier, saufexception sp\u00e9cifi\u00e9e dans le m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayantpas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.Dispositions relatives aux bapt\u00eames de l'airTous les survols seront effectu\u00e9s \u00e0 hauteur r\u00e9glementaire, les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraind\u00e9gag\u00e9.Seuls participeront aux bapt\u00eames de l'air les a\u00e9ronefs pour lesquels cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e par lanaturede leur document de navigabilit\u00e9.Les candidats aux bapt\u00eames seront accompagn\u00e9s aux a\u00e9ronefs par un responsable pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.Dispositions relatives aux pr\u00e9sentations en volLes a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs certificats de navigabilit\u00e9, leur laissez-passer ou par leur autorisation de vol.Les distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Dispositions relatives aux parachutistesL'aire d'atterrissage pour les parachutistes sera constitu\u00e9e par une surface plane, d\u00e9gag\u00e9e et exemptede tout obstacle. Elle sera isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s et accessibles aux seuls personnelsstrictement n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration.La plateforme sera \u00e9quip\u00e9e d'une manche \u00e0 vent, ou d'un autre moyen de d\u00e9termination de directionet, de calcul de la vitesse du vent (flamme, fumig\u00e8ne et fl\u00e9che de signalisation...) qui devra \u00eatrecompatible avec les mat\u00e9riels utilis\u00e9s. De m\u00eame, le directeur des vols devra veiller \u00e0 l'ad\u00e9quation dumat\u00e9riel de saut utilis\u00e9 avec la configurationdes lieux et |'a\u00e9rologie du moment.Tous les parachutistes devront pr\u00e9alablement reconna\u00eetre l'aire d'atterrissage ainsi que les \u00e9ventuelsobstacles situ\u00e9s\u00e0 proximit\u00e9 de celle-ci. 'Le point d'atterrissage sera mat\u00e9rialis\u00e9 et facilement identifiable durant la descente.Pendant la descente des parachutistes, aucune h\u00e9lice ou voiture tournante, de m\u00eame qu'aucun a\u00e9ronefne sera en action dans le volume de saut, que ce soit au sol ou dans l'espace.Les documents de l'a\u00e9ronef et du pilote seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en coursde validit\u00e9.Les parachutistes devront \u00eatre titulaires des qualifications ad\u00e9quates et justifier de l'exp\u00e9riencen\u00e9cessaire pour r\u00e9aliser les sauts envisag\u00e9s, selon les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.3/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 6\nUne liaison radio sera \u00e9tablie entre le sol et l'a\u00e9ronef largueur. Un responsable devra interrompre led\u00e9roulement de l'op\u00e9ration si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Dispositions relatives \u00e0 'a\u00e9romod\u00e9lisme et la pr\u00e9sentation de dronesIl sera observ\u00e9 un strict respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.Les distances d'espacements r\u00e9glementaires avec le public devront \u00eatre respect\u00e9es.Conform\u00e9ment aux informations recueillies aupr\u00e8s de l'organisateur, la cat\u00e9gorie sollicit\u00e9e serastrictement celle envisag\u00e9e.Dispositions relatives \u00e0 la voltigeLes avions seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux man\u0153uvres de vol (ou aux conditions d'emploid\u00e9termin\u00e9es par l'autorit\u00e9 militaire pour ce qui est de ses propres a\u00e9ronefs).L'axe sollicit\u00e9 sera strictement celui propos\u00e9 sur le plan de l'organisateur.Les distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles qu'elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.Dispositions relatives aux U.L.MLes r\u00e8gles applicables sont celles des U.L.M (arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 1998 relatif aux a\u00e9ronefs ultral\u00e9gersmotoris\u00e9s). :Dispositions relatives aux montgolfi\u00e9resLes articles R6121-4 et R6212\u201419 du Code des transports ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986relatif\u00e0 l'utilisation et\u00e0 I'agr\u00e9ment des plateformes utilis\u00e9es par les a\u00e9rostats non dirigeables serontappliqu\u00e9s.Le nombre de montgolfi\u00e8res pouvant \u00eatre mis en \u0153uvre devra \u00eatre d\u00e9fini en fonction de lacompatibilit\u00e9 des lieux et des surfaces disponibles.\nArticle 4 : Dispositions particuli\u00e9resDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - urgence attentat \u00bb, la plusgrande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement des .activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les,signalement de tout comportement ou activit\u00e9s suspects...). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de 's\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notammentcontr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etdes obstacles \u00e9ventuels (voies de circulation, arbres...). Selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation,neutralisation si n\u00e9cessaire, ...) pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.L'ensemble des pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuerune pr\u00e9sentation en vol et/ou un bapt\u00eame de l'air, conform\u00e9ment au point SAPRGEN120 et pointsSAPOPS.200 \u00e0 225 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Toutes les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques devront se d\u00e9rouler de jour uniquement, les vols de nuit \u00e9tantproscrit et aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au point SAPOPS.300de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Pour les montgolfi\u00e8res, les terrains envisag\u00e9s seront fauch\u00e9s avant les \u00e9volutions.Le village \u00ab Les Goursolles \u00bb implant\u00e9s en secteur nord du site ne devra pas \u00eatre survol\u00e9 en dessous deshauteurs r\u00e9glementaires de survol.Il devra \u00eatre apport\u00e9 une attention toute particuli\u00e8re afin que tout rassemblement de personnespouvant repr\u00e9senter du public soit proscrit, le public ne devant se positionner que d'un seul c\u00f4t\u00e9 del'axe d'\u00e9volution conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur.Le village de Mainfonds, implant\u00e9 en secteur Est du site ne devra pas \u00eatre survol\u00e9 en dessous deshauteurs r\u00e9glementaires de survol.4/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 7\nL'ensemble des hameaux, villes et habitations isol\u00e9es diss\u00e9min\u00e9s dans les environs du site ne devrontpas \u00eatre survol\u00e9s en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s des secours, positionn\u00e9s sous les axes et leszones d'\u00e9volution devront \u00eatre laiss\u00e9s libres et d\u00e9gag\u00e9s lors de la manifestation a\u00e9rienne.La route d\u00e9partementale D436 jouxtant perpendiculairement le seuil de piste en secteur Est ainsi quela portion positionn\u00e9e parall\u00e8lement \u00e0 l'axe de pr\u00e9sentation \u00e9galement en secteur Est devront \u00eatreneutralis\u00e9es et ferm\u00e9es \u00e0 toute circulation lors des \u00e9volutions \u00e0 partir de la piste y compris lors despr\u00e9sentations au-dessus de l'axe et des zones d'\u00e9volution.Le directeur des vols veiller\u00e0\u00ee \u00e0 ce que les montgolfi\u00e8res aient toutes quitt\u00e9 le site de Mainfonds avantd'autoriser les a\u00e9ronefs \u00e0 venir se poser sur l'a\u00e9rodrome temporaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\nArticle 5 : Les organisateurs respecteront les prescriptions formul\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale del'Aviation civile dans son avis du 14 juin 2024 et par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res dansson avis du 31 juillet 2024.\nArticle 6 : dispositions environnementalesLa manifestation a lieu en site Natura 2000, dans la ZSC des \u00ab Vall\u00e9es du N\u00e9 et ses principauxaffluents \u00bb. Elle se d\u00e9roule \u00e9galement dans la ZNIEFF de type 2 \u00ab Vall\u00e9e du N\u00e9 et ses affluents \u00bb et \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une parcelle de mesure compensatoire de type \u00ab cr\u00e9ation/renaturation demilieux \u00bb. Les prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :* la manifestation devra \u00eatre organis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il n'y ait qu'une travers\u00e9e de cours d'eau (avecun ponton si possible);* les aires de stationnement/parkings pour les participants et les spectateurs devront \u00eatre balis\u00e9s etlimit\u00e9s aux stricts besoins de la manifestation sportive, pour ne pas impacter les parcelles agricolessur lesquelles ils pourraient \u00eatre install\u00e9s; '\u00bb de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes les parcelles agricoles impact\u00e9es par la manifestation sportive devront \u00eatreremises en \u00e9tat initial, afin d'\u00e9viter aux exploitants agricoles tout impact sur les aides auxquelles ilsauraient droit au titre de la PAC ;- Une bande de 10 m\u00e8tres devra \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e de part et d'autre de I'Ecly pour y interdire tout acc\u00e8s(public et v\u00e9hicules). Celle-ci devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e avec de la rubalise'et des panneaux ;\" des panneaux d'affichage devront \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 la fois pour le tri des d\u00e9chets, et pour informer lepublic des enjeux du site Natura 2000 ;\u00bb Les rubalises et autres signal\u00e9tiques devront \u00eatre retir\u00e9es au plus tard le lendemain matin de lamanifestation sportive,\nArticle 7 : Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation devront \u00eatrerappel\u00e9s lors du briefing que doit tenir le directeur des vols en application de I'article SAPOPS145 | 9\u00b0de l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021.\nArticle 8 : La manifestation a\u00e9rienne pourra \u00eatre interrompue, report\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 tout moment parl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, par le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ou sonrepr\u00e9sentant, par le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de l''aviation civile du Sud-Ouest ou son repr\u00e9sentant, par lecommandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens ou son repr\u00e9sentant ainsi que par la directricezonale de la police aux fronti\u00e8res ou son repr\u00e9sentant, en particulier si les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et lestermes de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ne sont pas respect\u00e9es par le directeurdes vols ou les-participants.Tout incident ou accident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la DZPAF SUD-OUEST.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Cognac, le directeur des vols, lecommandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bordeaux, la directrice zonalede la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, le5/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 8\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Charente ainsi que le maire de Val-des-Vignes, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n6/9\nAngoul\u00eame, le 02 ao\u00fbt 2024La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n'\nJean-Charles JOBART\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 9\nANNEXE 1: CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public (SAP) Elle a lieu \u00e0 Mainfonds le 4 ao\u00fbt2024, entre 06h00 et 21h30. Les r\u00e9p\u00e9titions auront lieu les 3 et 4 ao\u00fbt 2024 (voir chapitre 5). En dehorsde ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatifaux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par I'organisateur doivent prendre en compte les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et ded\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021. Linscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'unspectacle a\u00e9rien public n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementationa\u00e9ronautique en vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servirde pr\u00e9texte \u00e0 les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans lemanuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de la navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectaclesa\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou decontr\u00f4le autres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant-express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et del'accord de 'la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuerespectivement au Il et II! du SAP. GEN. 110.2. Direction des volsM. John PAUTROT a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols. L'engagement de formation du directeur des volsapprenti, Julie QUEBRE, figurant dans le dossier de demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien a \u00e9t\u00e9sign\u00e9 le 15 mars 2024.M. Yvon GOUTX a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols suppl\u00e9ant.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, unefiche de chaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et lespr\u00e9rogatives d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La pr\u00e9sence du directeur des vols est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e d'autorisation du spectaclea\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant les bapt\u00eames de l'air et vols \u00e0 sensation, la direction des vols assure le suivi desvols.Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notammentsi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectaclea\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire a laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9snotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. A d\u00e9fautd'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7uun briefing sp\u00e9cifique. '3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienRestrictionsde survolLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 au point SAP.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.Distance du publicLes axes de pr\u00e9sentation et zones d'avitaillement, tels que d\u00e9finis dans le dossier de demanded'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public pr\u00e9vus au point SAP. OPS.305,\n7/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 10\nUne'demande de r\u00e8gle alternative au point SAP. OPS.305 est formul\u00e9e concernant la distance du public\u00e0 l'aire de d\u00e9collage et d' atterrlssage. Cette distance est r\u00e9duite \u00e0 75 m. sur la partle Est de la piste,pour accueillir le public en raison de la pr\u00e9sence d'un chemin bord\u00e9 d'une rang\u00e9e d'arbres \u00e0 100m dubord de piste. Les a\u00e9ronefs qui utiliseront la piste seront de faibles dimensions et masses (cat\u00e9gorieULM et un RF4). La piste pr\u00e9f\u00e9rentielle sera vers l'est pour que la plus grande longueur de roulage sefasse sur la bande ayant la plus grande distance au public. Un rappel de ce point sera fait au briefingg\u00e9n\u00e9ral, ainsi qu'une mention dans les informations envoy\u00e9es \u00e0 l'avance aux \u00e9quipages. |l sera pr\u00e9conis\u00e9d'utiliser au maximum la partie nord de la piste (30 m de large) dans la mesure du possible. Une haied'arbres et un ruisseau font office de barri\u00e8re naturelle entre ce bord de piste et l'emplacement dupublic.Zone c\u00f4t\u00e9 pisteLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. A ce titre, lorganlsateur s''assure notamment que les deux zones sontcorrectement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre est mis en place.La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les p\u00e9rsonnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols ontacc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol,la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hiculesde secours.\n4. Op\u00e9rations a\u00e9riennesEnvironnement a\u00e9ronautiqueLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectaclea\u00e9rien public.Volume et axes de pr\u00e9sentationLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP. OPS. 300, et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de pr\u00e9sentation tels que d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bienidentifiables par les participants.Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplac\u00e9ment retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performance de son a\u00e9ronef.Hauteurs minimales d'\u00e9volutionLes limites inf\u00e9rieures du volume de pr\u00e9sentation basse hauteur sont coh\u00e9rentes avec les planchersd\u00e9finis au point SAP.OPS.310 du m\u00e9me arr\u00e9t\u00e9.Les r\u00e8gles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dansle volume depr\u00e9sentation lorsque l'a\u00e9ronef \u00e9volue en dehors du volumede pr\u00e9sentation basse hauteur, dans lecircuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part de cecircuit.Le survol du public, le cas \u00e9ch\u00e9ant le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol,ainsi que le survol dez zones de stationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutionssont interdits dans les conditions du point SAP. OPS.300.Il est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol- et des r\u00e9p\u00e9titions.\n8/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 11\nIl intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections a apporter.Volume de pr\u00e9sentation basse hauteur (hors a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, ballons et planeursultral\u00e9gers) |Les hauteurs minimales de vol sont toujours d\u00e9finies de mani\u00e8re \u00e0 garantir qu'en dehors des besoins dud\u00e9collage ou de l'atterrissage, les a\u00e9ronefs ne volent pas au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villesou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air, \u00e0 moins qu'ils ne restent \u00e0une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'att\u00e9rir sans mettre ind\u00fbment en dangerles personnes ou les biens \u00e0 la surface. 'Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es par rapport aux obstaclesenvironnants \u00e9ventuels.Tout participant identifie des aires de recueil pr\u00e9alablement \u00e0 toute \u00e9volution dans le volume depr\u00e9sentation basse hauteur, hors d\u00e9collage et atterrissage, lorsque l'\u00e9volution se situe au-dessus dezones \u00e0 forte densit\u00e9, villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein airet qu'il \u00e9volue soit avec un a\u00e9ronef monomoteur, soit avec un a\u00e9ronef dont la panne d'un moteur oud'un organe moteur critique ne permet pas de poursuivre le vol.Information a\u00e9ronautiqueLe spectacle a\u00e9rien sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des usagers a\u00e9ronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer dela bonne publication de cette information a\u00e9ronautique.Fr\u00e9quence radioLa fr\u00e9quence radio 134,55 MHz est attribu\u00e9e pour les besoins de la manifestation a\u00e9rienne du 4 ao\u00fbt2024,\n5. Pr\u00e9sentations en vol et autres \u00e9volutionsR\u00e9p\u00e9titions et validation des pr\u00e9sentations en vol par le directeur des volsLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sdans les conditions suivantes: \u2014 |- en d\u00e9rogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de pr\u00e9sentations* en pr\u00e9sence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs- enl'absence de tout public convi\u00e9 \u00e0 voir \u00e9voluer les a\u00e9ronefs pendant ces r\u00e9p\u00e9titions- en conformit\u00e9 avec les cr\u00e9neaux d'activation des ZRT publi\u00e9es pour les r\u00e9p\u00e9titions\n6. Moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre Vincendie en fonction duplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enpr\u00e9sence de ces moyens. 'Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e lelong de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de labande.\n7. Compte-renduLe directeur des vols transmettra \u00e0 la DSAC, dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte-rendu relatif \u00e0I'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public en utilisant le formulaire CERFA 16177,\n9/9\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 12\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-02-00002 - AP autorisation spectacle 23e coupe d'Europe des montgolfi\u00e8res sign\u00e9 13\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-31-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds, 16250\nVal-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre\n06h00 et 09h00\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 14\nEx\"PREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds, 16250 VAL-DES-VIGNESdu 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024 au 4 ao\u00fbt 2024, entre 06h00 et 09h00\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;Vu le d\u00e9cretdu 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCharente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00e9me, M. Jean-Charles JOBART :Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 25 avril 2024 par M. Thierry SLAWY, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Foyer Ruralde Mainfonds-Aubeville \u00bb sollicitant l'autorisation d'organiser \u00e0 Mainfonds, 16250 VAL DES VIGNES unspectacle a\u00e9rien public ;Consid\u00e9rant |'avis favorable de la dir\u00e9ction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 31 mai 2024 ;Consid\u00e9rant |'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9unie le mercredi 24juillet 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res du 31 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente,ARRETE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 15\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 1\u00b0': Monsieur Thierry SLAWY, pr\u00e9sident de I'association \u00ab Foyer Rural de Mainfonds-Aubeville \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation a\u00e9rienne d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Vols Fiesta Val des Vignes \u00bb au lieu dit\u00ab Chez Charronds, Mainfonds, 16250 Val-des-Vignes, incluant les activit\u00e9s suivantes :o de 06h00 \u00e0 09h00 : vols de montgolfi\u00e8res en bapt\u00eames de l'airArticle 2: Les r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes seront mises en \u0153uvres par Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac.< M. Kevin ALLEMAND, est nomm\u00e9 directeur des vols* MmeAlison ODELL, est nomm\u00e9e directrice des vols suppl\u00e9antesM. Michel THIRIEAU, charg\u00e9 de mission Op\u00e9rations & S\u00e9curit\u00e9 est d\u00e9sign\u00e9 interlocuteur des autorit\u00e9sadministratives.Article 3 : La manifestation objet de la pr\u00e9sente autorisation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9mentsannonc\u00e9s dans le formulaire de demande d'autorisation :\u00bb les zones de parking public, les zones r\u00e9serv\u00e9es au public ainsi que les zones d'\u00e9volution desa\u00e9romod\u00e8les seront conformes au plan fourni \u00e0 l'appui de la demande d'autorisation ;* cette manifestation a\u00e9rienne se tiendra avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains occup\u00e9s ;* les organisateurs respecteront les prescriptions formul\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviationcivile dans son avis du 31 mai 2024 et par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res dans'son avis du 31 juillet 2024.L'organisateur devra respecter les prescriptions techniques et op\u00e9rationnelles \u00e9mises par la Direction dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest, figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4 : Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9sdans le temps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9des pr\u00e9sentations avec le programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notamment laconformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. Il devra interrompre led\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tousles participants, sans exception. Un contr\u00f4le des documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devraremettre \u00e0 cette occasion la fiche de pr\u00e9sentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec leplan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res...). Il en sera de m\u00eame desaires de man\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e sera mise en place aux abords de la plateforme et des chemins environnants.Article 5 : L'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises poureffectuer une pr\u00e9sentation en vol et/ou un bapt\u00eame de l'air. Les documents des pilotes des a\u00e9rostatsseront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en cours de validit\u00e9.\nArticle 7 : dispositions environnementalesLa manifestation a lieu en site Natura 2000, dans la ZSC des \u00ab Vall\u00e9es du N\u00e9 et ses principauxaffluents \u00bb. Elle se d\u00e9roule \u00e9galement dans la ZNIEFF de type 2 \u00ab Vall\u00e9e du N\u00e9 et ses affluents\u00bb et \u00e0\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 16\nproximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une parcelle de mesure compensatoire de type \u00ab creatlon/renaturatlon demilieux \u00bb. Les prescriptions suivantes devront \u00e9tre respectees* la mamfestatlon devra \u00e9tre organlsee de fa\u00e7on\u00e0 ce qu'il n'y ait qu'une travers\u00e9e de cours d'eau (avecun ponton si possible);- les aires de stationnement/parkings pour les participantset les spectateurs devront \u00eatre balis\u00e9s etlimit\u00e9s aux stricts besoins de la manifestation sportive, pour ne pas impacter les parcelles agricolessur lesquelles ils pourraient \u00eatre install\u00e9s ;< de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes les parcelles agricoles impact\u00e9es par la manifestation sportive devront \u00eatreremisesen \u00e9tat initial, afin d'\u00e9viter aux exploitants agricoles tout impact sur les aides auxquelles ilsauraient droit au titre de la PAC;* Une bande de 10 m\u00e8tres devra \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e de part et d'autre de l'Ecly pour y interdire tout acc\u00e8s(public et v\u00e9hicules). Celle-ci devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e avec de la rubalise et des.panneaux;* des panneaux d'affichage devront \u00eatre dispos\u00e9s\u00e0 la fois pour le tri des d\u00e9chets, et pour informer lepublic des enjeux du site Natura 2000;* les rubalises et autres signal\u00e9tiques devront \u00eatre retir\u00e9es au plus tard le lendemain matin de lamanifestation sportive,Article 8 : dispositions relatives aux a\u00e9ronefsLes a\u00e9ronefs en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute mise en routeintempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol serontobligatoirement tract\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l'aire de man\u0153uvre. Toute op\u00e9ration d'avitaillement serainterdite dans l'enceintede l'exposition statique.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etd'obstacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es requises (positionnement de la plateforme...) pourgarantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises en toutes circonstances.Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 d'atterrissage hors d'un a\u00e9rodrome ou d'une plateforme r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablie, il ensera fait notification aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 locale civile ou militaire la plus proche (article 10 de l'arr\u00eat\u00e9du20 f\u00e9vrier 1986).Les distances et hauteurs r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitations, voies de circulation nonneutralis\u00e9es ou rassemblements de toute nature devront \u00eatre respect\u00e9es.Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. En particulier, saufexceptions sp\u00e9cifi\u00e9es dans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayantpas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 I'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie specnfiques aux a\u00e9ronefs civils pr\u00e9vus parl'organisateur devront \u00eatre adapt\u00e9s aux activit\u00e9s programm\u00e9es.\nArticle 9 : dispositions relatives aux bapt\u00eames de l'airTous les survols seront effectu\u00e9s \u00e0 hauteur r\u00e9glementaire les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes crrconstances y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraind\u00e9gag\u00e9.Seuls participeront aux bapt\u00eames de l'air les a\u00e9ronefs pour lesquels cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e par lanature de leur document de navigabilit\u00e9.Les candidats aux bapt\u00eames seront accompagn\u00e9s aux a\u00e9ronefs par un responsable pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.Le prolongement de l'impasse Saint-Fiacre, permettant l'acc\u00e8s \u00e0 un parking au bord de la Charente sera\u00e9galement ferm\u00e9 le temps de la manifestation.Les deux terrains \u00e9tant implant\u00e9s au centre-ville de Cognac, l'organisateur devra \u00e9viter tout d\u00e9collageen secteur sud-est afin d'\u00e9viter un long survol de la ville de Cognac.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME Cedex-T\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 17\nArticie 10 : moyens de secoursConform\u00e9ment aux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires entre le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours etles organlsateurs des moyens adapt\u00e9s et en rapport avec l'importance de la manifestation seront misen place\u00e0 la charge des orgamsateurs Ces moyens seront conformes au dimensionnement arr\u00eat\u00e9 lorsde r\u00e9union de la sous-commission \u00ab \u00e9tablissement recevant du public \u00bb pr\u00e9sid\u00e9e par le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Cognac.Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 I'intention des sapeurs-pompiers de la Charente.Article 11 : s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et mise en \u0153uvre du plan VigipirateUn service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb, la plusgrande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9'avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sOret\u00e9et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement des activit\u00e9s envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toutcomportement ou activit\u00e9s suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceintede la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...)devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.\nArticle 12 : La manifestation a\u00e9rienne pourra \u00eatre interrompue, report\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 tout moment parl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, par le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ou sonrepr\u00e9sentant, par le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du Sud-Ouest ou son repr\u00e9sentant, par lecommandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens ou son repr\u00e9sentant ainsi que par la directricezonale de la police aux fronti\u00e8res ou son repr\u00e9sentant, en particulier si les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et lestermes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ne sont pas respect\u00e9es par le directeur des vols ou lesparticipants.Tout incident ou accident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la DZPAF SUD-OUEST\nArticle 13 : L'organisateur est tenu de prendre, soussa responsabilit\u00e9, les mesures n\u00e9cessaires pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation a\u00e9rienne conform\u00e9ment \u00e0 ces prescriptions.L'organisateur dispose des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants.Article 14: Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation devront \u00eatrerappel\u00e9s lors du briefing cit\u00e9 \u00e0 l'article 6 que doit tenir le directeur des vols en apphcatlon de l'articleSAPOPS.145 | 9\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021. \u00c0 cette occasion, les prescriptions,consignes et rappels formul\u00e9s dans les annexes 1 et 2 devront aussi \u00eatre expos\u00e9s.Article 15 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Cognac, le directeurdes vols, lecommandant de la compagnie de gendarmeriedes transports a\u00e9riens de Bordeaux, la directrice zonalede la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, le'commandant du groupement de gendarmerie de la Charente ainsi que le maire de Val-des-Vignes, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera communiqu\u00e9 aucommandant de la base 709 de Cognac.Angoul\u00eame, le 3 1 JUIL. 2024La pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par delegatlonLe sous-pr\u00e9fef, s\u00e9crgtaire g\u00e9n\u00e9ral,Jean arleg JOBART7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 18\n1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public simple (SAP) auquel participentexclusivement des montgolfi\u00e8res en bapt\u00eames de l'air. Elle a lieu \u00e0 Mainfonds du 1* au 4 ao\u00fbt 2024entre 06h00 et 09h00.En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et ded\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des presentatlons en vol ou au sol d'un spectaclea\u00e9rien public n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation aeronauthue envigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 lestransgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans lemanuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de la navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectaclesa\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d'a\u00e9ronefs civils en cours d'exp\u00e9rimentation, d'essai ou decontr\u00f4le autres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef \u00e0 cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuesrespectivement au |l et III du SAP. GEN. 110.2. Direction des volsM. K\u00e9vin ALLEMAND a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 direc\u00a2teur des vols.MME Alison ODELL a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e directeur des vols suppl\u00e9ant.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, unefiche de chaque membre de cette \u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et lespr\u00e9rogatives d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La presence du directeur des vols est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e d'autorisation du spectaclea\u00e9rien, incluant les presentatlons en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Pendant les bapt\u00eames de l'air et vols\u00e0 sensation, la direction des vols assure le suivi des vols.Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notammentsi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'orgamsateur d'un spectacle a\u00e9rien est responsable de |'arr\u00e9t des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectaclea\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols organise chaquejour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9snotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. A d\u00e9fautd'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7uun briefing sp\u00e9cifique.3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienRestrictions de survol ' _Les volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300.Distance du publicL'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage et zones d'avitaillement, tels que d\u00e9finis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public au point SAPOPS.305.\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 6/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 19\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00 -www.charente.zouv.fr 5/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 20\n'Zone c\u00f4t\u00e9 pisteLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. \u00c0ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont.correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un sefvice d'ordre est mis en place. -La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de lamanifestation. ;Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols ontacc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste. 'Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement deleur missionen rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol,la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hicules desecours.4. Op\u00e9rations a\u00e9riennesEnvironnement a\u00e9ronautiqueLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique.du spectaclea\u00e9rien public. - 'Volume et axes de pr\u00e9sentationLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP. OPS. 300;Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de I'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performance de son a\u00e9ronef.Hauteurs minimales d'\u00e9volutionH est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distancesethauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en volet des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler les- corrections \u00e0 apporter.Information a\u00e9ronautiqueLe spectacle a\u00e9rien sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance des usagers a\u00e9ronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer de-la bonne publication de cette information a\u00e9ronautique.5. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction duplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enpr\u00e9sence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e lelong de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de labande.6. Compte-renduLe directeur des vols transmettra \u00e0 la DSAC, dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte-rendu relatif \u00e0l'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public en utilisant le formulaire CERFA 16177\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97,61.00www.charente.gouv.fr 717\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 21\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-31-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien pubic d'a\u00e9ronefs \u00e0 Mainfonds,\n16250 Val-des-Vignes du 01082024 au 04082024 entre 06h00 et 09h00 22\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant\nsous autorisation d'exploitation et portant\nd\u00e9rogation de vols de nuit\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 23\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitationet portant d\u00e9rogation de vols de nuitLa pr\u00e9f\u00e8tede la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nominationde Madame Martine CLAVEL pr\u00e9f\u00e8te de laCharente ; 'Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCharente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00eame, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord et notamment son article 9, alin\u00e9a 3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente :Vu la demande de M. Thierry SLAWY, pr\u00e9sident de I'association \u00ab Foyer Rural de Mainfonds-Aubeville \u00bb sollicitant I'autorisation d'organiser sur le territoire de la commune de VAL DES VIGNES(16250), au 4, chez Verdeau, voie communale, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit, pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juillet 2024 par laSoci\u00e9t\u00e9 ALLUMEE, domicili\u00e9e 4, rue Michel Servet, 69150 DECINES-CHARPIEU, repr\u00e9sent\u00e9e par M.Edouard FERRARI ;Vu l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile souscrite le 2 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 SASALLUMEE, aupr\u00e8s de la compagnie d'assurances XL CATLIN SERVICES SE (AIR COURTAGEAssurances), soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais, pour la p\u00e9riode du 13 avril 2024 au 12 avril 2025 :Consid\u00e9rant l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest du 9 juillet2024;Consid\u00e9rant I'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9unie le mercredi24 juillet 2024;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat du 31 juillet 2024 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARRETE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr175\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 24\nArticle 1\u00b0\": La soci\u00e9t\u00e9 ALLUMEE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Edouard FERRARI, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser sur leterritoire de la commune de Val des Vignes (16250) sur la voie communale au 4, Chez Verdeau,16250 Val-des-Vignes, le dimanche 4 ao\u00fbt 2024 \u00e0 partir de 21h53 jusqu'au 5 ao\u00fbt 2024 \u00e0 02h00 dumatin, Un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme consistant en un vol en essaim d'a\u00e9ronef non habit\u00e9s.\nArticle 2 : caract\u00e9ristiques techniquesCat\u00e9gorie d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s :* drones de type Drotex, mod\u00e8le IO Star, masse maximale de 0,305 g - N\u00b0 d'enregistrementUAS : UAS-FR-202707* drone de type DJI, mod\u00e8le Mavik 3, masse maximale de 0,899 g - N\u00b0 d'enregistrement UAS :UAS-FR-215369Lieu de l'op\u00e9ration : Chez Verdeau, 16250 Val des VignesActivit\u00e9s particuli\u00e8res: vol en essaim de drones de nuit soumis \u00e0 une demande d'autorisationsp\u00e9cifique \u00e0 la DSAC, \u00e9chelon central programme drone.D\u00e9claration d'activit\u00e9 : n\u00b0 d'enregistrement d'exploitant UAS FRA6wop1imwz2pmw6Responsable de l'op\u00e9ration : M. Edouard FERRARIArticle 3 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu au strict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et notamment sonannexe [lLa hauteur de vol maximale au-dessus du sol est de 90 m\u00e8tres. La distance maximale du t\u00e9l\u00e9piloteest de 120 m\u00e8tres et la vitesse maximale d'\u00e9volutionde l'a\u00e9ronef est de 12m/S.Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s de fonction de geocaging emp\u00e9chant la sortie du volume de vol et sont\u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de coupure moteur ind\u00e9pendant. -L'a\u00e9ronef est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de signalisation de type leds permettant au t\u00e9l\u00e9pilote de situerl'a\u00e9ronef dans l'espace.Si la zone survol\u00e9e n'est pas suffisamment \u00e9clair\u00e9e, l'exploitant pr\u00e9voit un syst\u00e8me d'\u00e9clairagesuffisamment puissant pour assurer la protection des tiers. Dansle cas contraire, la zone doit \u00eatrerendue physiquement inaccessible.L'exploitant devra imposer la fermeture ou la surveillance des voies de circulation sous la zonesurvol\u00e9e; par du personnel ou par tout autre mesure pouvant optimiser la protection des tiers ausol.L'exploitant devra s''assurer que les documents des pilotes (licence/qualification/certificatsd'aptitude m\u00e9dicaux) et des a\u00e9ronefs soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en coursde validit\u00e9.Les organisateurs devront maintenir. en permanence l'accessibilit\u00e9 des moyens de secours etpermettre une \u00e9vacuation rapide des emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public.Des extincteurs appropri\u00e9s aux risques, ainsi que des agents form\u00e9s \u00e0 leur utilisation seront pr\u00e9sents\u00e0 proximit\u00e9 de la zone de vol.Article 4 : L'exploitant devra respecter les conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dansl'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2022ALL001/007, valable jusqu'au 31 janvier 2026, etfigurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : L'exploitant devra respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res figurant en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 -Article 6 : L'exploitant devra imp\u00e9rativement prendre l'attache du Bureau Op\u00e9ration Base et Chefde quart de la Tour de contr\u00f4le de la base a\u00e9rienne 709 Cognac-Ch\u00e2teaubernard en amont del''\u00e9v\u00e8nement, lequel sera en droit de limiter ou suspendre I'activit\u00e9 en fonction du trafic.\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 25\nArticle 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, le sous-pr\u00e9fet de Cognac, ledirecteur de l'aviation de la s\u00e9curit\u00e9 civile sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Angoul\u00eame, le 1 ao\u00fbt 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secrgtaje g\u00e9n\u00e9ral,\nJean- HarlesJOBART\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 26\nANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERESI. PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALESLes termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatrerespect\u00e9s.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans letemps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9des pr\u00e9sentations avec le programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notammentla conformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. Il devrainterrompre le d\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plusrespect\u00e9es.Le directeur des vols devra s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'a l'utilisation detous les dispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. Il s'assurera, pour le vol radio-command\u00e9,d'une r\u00e9partition judicieuse des fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entrea\u00e9romod\u00e8les. L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant defaire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et decelle de tous les participants. |Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence detous les participants, sans exception. ;Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finieet am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9tabor\u00e9 par l'organisateur. Lazone r\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rinene et aux responsablesde I'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul cot\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9 en conform\u00e9 avec leplan joint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9re,..). Il en sera de mamedes aires de man\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par lesannexes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 (distances par rapport au public,...). _Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateur et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e. _Des services de secours et d''incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et enrapport avec l'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9libre en permanence \u00e0 leur intention.Respect des distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voie de circulation nonneutralis\u00e9e ou rassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.\nI. PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RESDans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9 \u2014 urgence attentat, la plus grandevigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires aubon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les,signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects...). En fonction du nombre e personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notammentcontr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs...) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du siteet des obstacles \u00e9ventuels (voies de circulation, arbres..), selon toutes mesures adapt\u00e9es(signalisation, neutralisation si n\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises. .L'ensemble des t\u00e9l\u00e9pilotes devront remplir les conditions d'exp\u00e9riences requises pour effectuer unepr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Le survol du public est interdit pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au pointSAP.OPS.300 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 27\nLors des \u00e9volutions, I'ensemble de la zone s\u00e9curis\u00e9e, repr\u00e9sent\u00e9e par la zone verte et rouge sur leplan transmis par I'organisateur, devra \u00eatre enti\u00e8rement vide de toutes personnes, de tous v\u00e9hiculeset de tous a\u00e9ronefs. Aucun a\u00e9ronef ne devra sortir de cette zone rouge.L'ensemble des hameaux, villes et habitations isol\u00e9s diss\u00e9min\u00e9s dans les environs du site ne devrontpas \u00eatre survol\u00e9s en dessous des hauteurs reglementalres de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s des secours, positionn\u00e9s sous les axes etles zones d'\u00e9volutions devront \u00eatre laiss\u00e9s libres et d\u00e9gag\u00e9s lors de la manifestation a\u00e9rienne.Le directeur des vols veillera ce que le spectacle a\u00e9rien public pr\u00e9c\u00e9dent soit termin\u00e9, que plusaucun a\u00e9ronef en exposition ne se trouve sous la zone rouge, avant de d\u00e9buter le spectacle dedrones.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 28\nu : .II -_q\u2014  -__ \u2014\u2014l- II-_ '-- Il B I B B e en -\u2014_\u2014-\u2014\u2014  I 1 Ns Ns CN I\nnu u B\nI L n -\nu\nu\n- 1))I n u;n\nI -\n#u\n| .un n;\nB \"\nI . B 1\nn-\nn\no; n\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 29\n- EAutorisation d'exploitation MINIST\u00c8RECHARGEen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifique D FRANSEORESFraterait\u00e9\nAn 4 Py Ttv\nf-s;;.\\l,;.;(;,:_ V ; | DSAC (France)\n; , Ct\u20ac  con 1'\"\ndsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr\n. t\u00ab ementde l'exploitant UAS | FRA6wop1mwz2pmw6'exploitant UAS | = \u2014 | 'ALLUMEEM. Edouard FERRARI+33 (0)6 10 45 65 59edouard@allumee.com\nToute localisation =\u2014 r\u00e9pondant aux ... conditionsop\u00e9rationnelles d\u00e9crites dans [1].Une zone contr\u00f4l\u00e9e au sol, incluant la zone d'op\u00e9ration etla zone tampon est mise en \u0153uvre \u00e0 chaque localisation :les dimensions de ces zones sont calcul\u00e9es selon lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans [4].Les localisations, zones d'op\u00e9rations et zones tamponssont d\u00e9crites dans des fiches missions \u00e9labor\u00e9es- DV\"'\\ I\"\"l\". s\u00e9 _l\"' _s ,,1 Lieu(x) autoris\u00e9(s) sp\u00e9cifiquement pour chaque op\u00e9ration.Toute nouvelle localisation d'activit\u00e9 en dehors: duterritoire national respecte les m\u00eames caract\u00e9ristiques etdoit \u00eatre valid\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Ces mesures| sont compl\u00e9t\u00e9es si n\u00e9cessaire \u00e0 la demande de cettederni\u00e8re, pour faire face aux risques recens\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0l'espace a\u00e9rien, au terrain, aux caract\u00e9ristiques de lapopulation et aux conditions climatiques de la zone| d'op\u00e9ration.Sans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de| confinement renforc\u00e9.\u00cb\"]\u2014B\u00ee@zm\u00e6\u00e6m...jonde l'\u00e9valuation des ris T T'sorAv.20H\u00dcL Niveaud'assuranceet d'i _\"_\"B YT\u2014-\u2014\n\u00ce_\u00ef\u2014m'd'op\u00e9ration \u2014 q s Jl Kivos [JBviosai [_] Oui Noni ' \u0152l xploit: * | Zone contrdl\u00e9e au sol.d C\u00cf\u00cf'\u00cbL\u00cf\u00c2IL\u00cf:-...:L...!1S - .f- ; Jnris J|[;41\u00ce\u00ce+3J\\;.;}\u00c6_! \u2014 _' ace _' ; . | Tout type de zone (contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 peupl\u00e9e avec_:j-? SN555 =Ts t --)' rassemblement de personnes)P  Y|\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 30\n[JNon = [XOui, faibles [_] Oui, moyennes [ ] Oui,\u00e9lev\u00e9es| (JERPabsent []faible moyen- [_] \u00e9lev\u00e9| Siun ARC-a est revendiqu\u00e9, la hauteur maximale du volumop\u00e9rationnel doit \u00eatre \u00e9tablie afin que cette derni\u00e8raugment\u00e9e de l'\u00e9chapp\u00e9e verticale soit incluse dans unespace r\u00e9serv\u00e9 pour l'op\u00e9ration.Si un ARC-b est revendiqu\u00e9, limitation de la hauteur du| volume op\u00e9rationnel \u00e0 120 m (400 ft) AGL.X] ARC-a X ARC-b [_] ARC-c [_] ARC-dARC-a ARC-b X ARC-c ARC-d[_] Non OuiD\u00e9tails : D'apr\u00e8s [2].L'exploitant n'entreprend l'op\u00e9ration qu'apr\u00e8s obtentiondes accords et/ou protocoles avec les gestionnaires dezones concern\u00e9es, et coordination avec les usagers'pertinents de l'espace a\u00e9rien (notamment services desecours et d'urgence), afin de pr\u00e9venir la p\u00e9n\u00e9tration de lazone d'op\u00e9ration par d'autres a\u00e9ronefs.D'apr\u00e8s [1] et [2].Des observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol etplus loin, conform\u00e9ment \u00e0-la documentation constructeur,et peuvent d\u00e9clencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont mat\u00e9rialis\u00e9es par deslasers.[_] standard Renforc\u00e9D\u00e9clar\u00e9.D\u00e9clar\u00e9.\u2014 Intrusion dans la zone contrdl\u00e9eau sol\u2014 Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration(\u00e9v\u00e8nement de type \u00ab fly away \u00bb)\u2014 Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collisionavec le sol )\u2014 Rapprochement anormal ou dangereux avec una\u00e9ronef habit\u00e9_ 3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tenten plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE)n _- 376/2014) - ur \u0153 \u2014 D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ouu 2 ' ' d\u00e9clenchement intempestif)\u2014 Non-r\u00e9c\u00fcp\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash.\u2014 Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu quiconduit, ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dansdes circonstances diff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement durisque de l'op\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 31\n| [I Non Oui' | CONOPS Allumee RO1 A263.16 Assurance\n[1] Con_Ops RO1 A26[2] Generic - Analyse SORA Allumee R01 A07[3] ERP Allumee - AO7[4] Copy Distances show V2-1 from Drotek \u2014 Balistique[5] Training program Allumee - AO1as / limitations suppl\u00e9mentaires Sans objet\nIO STAR Logic Board| ] Avion[_] H\u00e9licopt\u00e8reJimensionscaract\u00e9ristiques | 0,19mmaximalesAL'J Vitesse1En es 41.5 Masse au De - 1%maximale| 4 m/s (8 kt)Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s de fonction de geocaging| emp\u00e9chant la sortie du volume de vol.igences techniques suppl\u00e9mentaires , 4  ;Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de coupuremoteur ind\u00e9pendant.as \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation de | Tous a\u00e9ronefs du type pr\u00e9vuau 4.2 et list\u00e9s dans le-document \u00ab Inventaire drones \u2014 AO5 \u00bb.Sans objetSans objet| Sans objet| IKinon - [Joui, faible [_]Oui, moyenne [ ] Oui,\u00e9lev\u00e9eN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [ Oui [X] NonRenforc\u00e9; \u00cb..\u00f1:;:[ru\u00ee-l\u00fc \u00cfr\u00e4\u00ea}'u!i\u00efini{ ) le u | l:l Standardlues1C.\nL'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser un UAS lors de ses op\u00e9rations \u00e0 des fins de prises de vues a\u00e9riennes de l'essaim dedrones. Ce vol doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux sc\u00e9narios standards nationaux et fait l'objet de proc\u00e9dures particuli\u00e8reslist\u00e9es en [1] \u00a71.3.3.1.6.xploitationALLUMEE est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditionsetlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, deresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement. Toute op\u00e9ration fait l'objet d'une fiche\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 32\nmission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations de cette autorisation. La fichemission est envoy\u00e9e a dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard trois jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9butde l'op\u00e9ration.ALLUMEE informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant une incidencesur l'\u00e9valution des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'a\u00e9ronefs simultan\u00e9ment utilis\u00e9s. Il accompagne cette notification de la documentation mise\u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir \u00e0 la DSAC un bilande s\u00e9curit\u00e9 desop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es durant l'ann\u00e9e \u00e9chue.La pr\u00e9sente autorisation abroge et remplace l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2022ALL001/006.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation | FRA-OAT-2022ALL001/0076.2 Autorisation valide jusqu'au 31/01/2026Date Signature et cachet27/01/2024 Le directeur de programme drones__\u2014\u20144(%_David Comby\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et portant d\u00e9rogation de vols de nuit 33\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-08-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien\npublic le 02082024 \u00e0 Cognac (16), sur la prairie\nDesvard et le jardin d'HENNESSY\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 34\n=PREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n' Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 2 ao\u00fbt 2024\u00e0 COGNAC (16), sur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laCharente, sous-pr\u00e9fet d'Angoul\u00e9me, M. Jean-Charles JOBART ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-CharlesJOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente; -Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 29 avril 2024 par M. Morgan BERGER, maire de Cognac, Mairie -de_Cogna\u00e9,68, boulevard Denfert-Rochereau, 16100 COGNAC ;Vu l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile souscrite ie 30 avril 2024 par la ville de Cognac pourla journ\u00e9e du 2 ao\u00fbt 2024:Consid\u00e9rant |'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 31 mai 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res du 31 juillet 2024 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public en application de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente,\nARRETE\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 35\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 1\u00b0: Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac, Mairie de Cognac, 68, boulevard Denfert-Rochereau, 16100 COGNAC est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, dans le cadre de la 23\u00b0 coupe d'Europe demontgolfi\u00e8res, sur le territoire de la commune de COGNAC sur la prairie Desvard et dans le jardind'HENNESSY une manifestation a\u00e9rienne de type spectacle a\u00e9rien simple (SAP) auquel participentexclusivement 22 montgolfi\u00e8res en vols \u00ab Fiesta \u00bb (bapt\u00eames de l'air).\nArticle 2: Les r\u00e8gles contenues dans l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes seront mises en \u0153uvres par Monsieur Morgan BERGER, maire de Cognac.M. Kevin ALLEMAND, est nomm\u00e9 directeur des vols- MmeAlison ODELL, est nomm\u00e9e directrice des vols suppl\u00e9antesM. Morgan BERGER, maire de Cognac, est d\u00e9sign\u00e9 interlocuteur des autorit\u00e9s administrativesArticle 3 : La manifestation objet de la pr\u00e9sente autorisation se d\u00e9roulera conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9mentsannonc\u00e9s dans le formulaire de demande d'autorisation = _-+ les zones de parking public, les zones r\u00e9serv\u00e9es au public ainsi que les zones d'\u00e9volution desa\u00e9romod\u00e8les seront conformes au plan fourni \u00e0 I'appui de la demande d'autorisation ;< cette manifestation a\u00e9rienne se tiendra avec l'accord des propri\u00e9taires des terrains occup\u00e9s ;< les organisateurs respecteront les prescriptions formul\u00e9es par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviationcivile dans son avis du. 31 mai 2024 et par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res dansson avis du 31 juillet 2024.L'organisateur devra respecter les prescriptions techniques et op\u00e9rationnelles \u00e9mises par la Direction dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest, figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9sdans le temps et dans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. Il s'assurera de la conformit\u00e9des pr\u00e9sentations avec le programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es.et approuv\u00e9es. |l v\u00e9rifiera notamment laconformit\u00e9 et la validit\u00e9 des licences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. I devra interrompre led\u00e9roulement de la manifestation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation \u00e0 l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tousles participants, sans exception. Un contr\u00f4le des documents sera effectu\u00e9 et chaque participant devraremettre \u00e0 cette occasion la fiche de pr\u00e9sentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux-participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publiqu\u00aee se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec leplan joint par I'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e9res...). Il en sera de m\u00eame desaires de man\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Les axes de d\u00e9parts et d'arriv\u00e9es devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et deflnls de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucu survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habitations, voies de circulation ourassemblements de toute nature.Une signalisation adapt\u00e9e sera mise en place aux abords de la plateforme et des chemins environnants..Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de volet aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. En particulier, saufexceptions sp\u00e9cifi\u00e9es dans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sence \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef de toute personne n'ayantpas une fonction technique n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du vol est interdite durant la pr\u00e9sentation.\n2/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 36\nArticle 5: L'ensemble des pilotes participants devra remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises poureffectuerune pr\u00e9sentation en vol et/ou un bapt\u00eame de l'air, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Les documents des pilotes des a\u00e9rostats seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en coursde validit\u00e9.\nArticle 6 : dispositions environnementalesLa manifestation a lieu en site Natura 2000, dans la ZSC des \u00ab Vall\u00e9es du N\u00e9 et ses principauxaffluents\u00bb. Elle se d\u00e9roule \u00e9galement dans la ZNIEFF de type 2 \u00ab Vall\u00e9e du N\u00e9 et ses affluents \u00bb et \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'une parcelle de mesure compensatoire de type \u00ab cr\u00e9ation/renaturation demilieux \u00bb. Les prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :* la manifestation devra \u00eatre organis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'il n'y ait qu'une travers\u00e9e de cours d'eau (avecun ponton si possible) ;\u00bb les aires de stationnement/parkings pour les participants et les spectateurs devront \u00eatre balis\u00e9s etlimit\u00e9s aux stricts besoins de la manifestation sportive, pour ne pas impacter les parcelles agricolessur lesquelles ils pourraient \u00eatre install\u00e9s ;* de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes les parcelles agricoles impact\u00e9es par la manifestation sportive devront \u00eatreremises en \u00e9tat initial, afin d'\u00e9viter aux exploitants agricoles tout impact sur les aides auxquelles ilsauraient droit au titre de la PAC ;\" Une bandede 10 m\u00e8tres devra \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e de part et d'autre de l'Ecly pour y interdire tout acc\u00e8s(public et v\u00e9hicules). Celle-ci devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e avec de la rubalise et des panneaux ;* des panneaux d'affichage devront \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 la fois pour le tri des d\u00e9chets, et pour informer lepublic des enjeux du site Natura 2000 ;\u00bb les rubalises et autres signal\u00e9tiques devront \u00eatre retir\u00e9es au plus tard le lendemain matin de lamanifestation sportive,\nArticle 7 : dispositions relatives aux a\u00e9ronefs et prescriptions particuli\u00e8resLes a\u00e9ronefs en exposition statique devront \u00eatre neutralis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 emp\u00eacher toute mise en routeintempestive et inopin\u00e9e des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol serontobligatoirement tract\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 l'aire de man\u0153uvre. Toute op\u00e9ration d'avitaillement serainterdite dans l'enceinte de l'exposition statique. 'Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site etd'obstacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es requises (positionnement de la plateforme...) pourgarantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises en toutes circonstances.Le nombre de montgolfi\u00e8res pouvant \u00eatre. mis en \u0153uvre devra \u00eatre d\u00e9fini en fonction de lacompatibilit\u00e9 des lieux et des surfaces disponibles.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Un pique d'incendie ou des extincteurs seront dispos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de l'aire de gonflement. Dans laperspective d'avitaillement, cette op\u00e9ration devra se conformer aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises.Toutes les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques devront se d\u00e9rouler de jour uniquement, les vols de nuit \u00e9tantproscrits et aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au point SPA. OPS.300de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Les terrains envisag\u00e9s seront fauch\u00e9s avant les \u00e9volutions.Les trajectoires envisag\u00e9es ne devront pas pouvoir interf\u00e9rer avec le trafic a\u00e9rien des plateformesa\u00e9ronautiques du secteur concern\u00e9 (contact radio...).L'ensemble des hameaux, villes et habitations isol\u00e9s diss\u00e9min\u00e9s dans les environs du site ne devront pas\u00eatre survol\u00e9s en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires de survol.La partie du chemin pi\u00e9ton longeant la Charente et jouxtant les sites d'envols sera ferm\u00e9 le temps de lamanifestation pour \u00e9viter que le public ne se r\u00e9unisse \u00e0 cet endroit.\n3/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 37\nLa partie du boulevard Oscar Planat apr\u00e8s l'acc\u00e8s au parking et au croisement avec la rue basse Saint-Martin sera ferm\u00e9e le temps de la manifestation.Le prolongement de la place Saint-Fiacre, permettant l'acc\u00e8s au parking au bord de la Charente sera\u00e9galement ferm\u00e9 le temps de la manifestation.Le survol du public est interdit.Les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie sp\u00e9cifiques aux a\u00e9ronefs civils pr\u00e9vus parl'organisateur devront \u00e9tre adapt\u00e9s aux activit\u00e9s programme\u00e9es.\nArticle 8 : dispositions relatives aux bapt\u00e9mes de l'air ,Tous les survols seront effectu\u00e9s \u00e0 hauteur r\u00e9glementaire, les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terraind\u00e9gag\u00e9.Seuls participeront aux bapt\u00eames de l'air les a\u00e9ronefs pour lesquels cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e par lanature de leur document de navigabilit\u00e9.Les candidats aux bapt\u00eames seront accompagn\u00e9s aux a\u00e9ronefs par un responsable pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\nArticle 9 : dispositions relatives aux pr\u00e9sentations en volLes a\u00e9ronefs seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions de navigabilit\u00e9 et \u00e0 leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions d\u00e9finies par les documents associ\u00e9s \u00e0 leurs'certificats de navigabilit\u00e9, leur laissez-passer ou par leur autorisation de vol.Les distances horizontales d'\u00e9loignement du public telles quelles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, devront \u00eatre strictement respect\u00e9es.\nArticle 10 : moyens de secoursConform\u00e9ment aux r\u00e9unions pr\u00e9paratoires entre le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours etles organisateurs, des moyens adapt\u00e9s et en rapport avec l'importance de la manifestation seront misen place \u00e0 la charge des organisateurs. Ces moyens seront conformes au dimensionnement arr\u00e9t\u00e9 lorsde r\u00e9union de la sous-commission \u00ab \u00e9tablissement recevant du public \u00bb pr\u00e9sid\u00e9e par le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Cognac.Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 l'intention des sapeurs-pompiers de la Charente.\nArticle 11 : s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et mise en \u0153uvre du plan VigipirateUn service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'emp\u00eacher l'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 urgence attentat \u00bb, la plusgrande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec lar\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sOret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bond\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es (renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les,signalement de tout comportement ou activit\u00e9s suspects..). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4leal\u00e9atoire des sacs...) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Article 12 : La manifestation a\u00e9rienne pourra \u00eatre interrompue, report\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 tout moment parl''autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, par le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Charente ou sonrepr\u00e9sentant, par le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du Sud-Ouest ou son repr\u00e9sentant, par lecommandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens ou son repr\u00e9sentant ainsi que par la directricezonale de la police aux fronti\u00e8res ou son repr\u00e9sentant, en particulier si les r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9 et lestermes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ne sont pas respect\u00e9es par le directeur des vols ou lesparticipants.Tout incident ou accident devra \u00eatre lmmedlatement signal\u00e9\u00e0 la DZPAF SUD-OUEST4/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 38\nDans l'\u00e9ventualit\u00e9 d' atterrlssage hors d'un a\u00e9rodrome ou-d'une plateforme r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9tablie, il ensera fait notification aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 locale civile ou militaire la plus proche (article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 du20 f\u00e9vrier 1986).\nArticle 13: L'organisateur est tenu de prendre sous sa responsabilit\u00e9, les mesures n\u00e9cessaires pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation a\u00e9rienne conform\u00e9ment\u00e0 ces prescriptions.L'organisateur dispose des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous-les participants.\nArticle 14: Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation devront \u00eatrerappel\u00e9s lors du briefing cit\u00e9 \u00e0 l'article 6 que doit tenir le directeur des vols en appllcatlon de l'article'SAPOPS145 | 9\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021. \u00c0 cette occasion, les prescrlptlonsconsignes et rappels formul\u00e9s dans les annexes 1 et 2 devront aussi \u00eatre expos\u00e9s.\nArticle 15 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Cognac, le directeur des vols, lecommandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Bordeaux, la directrice zonalede la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente ainsi que le maire de Val-des-Vignes, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera communiqu\u00e9 aucommandant de la base 709 de Cognac.Angoul\u00eame, le 1\u00b0\" ao\u00fbt 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te,Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJea harl\u00e9s JOBART\n5/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 39\nANNEXE 1: CONDITIONS TECHNIQUESET OPERATIONNELLES1. Conditions g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public simple (SAP) auquel participent- exclusivement des montgolfi\u00e8resen bapt\u00e9mes de l'air. Elle a lieu \u00e0 Cognac le 2 ao\u00fbt 2024, entre 17h00et 22h00.En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions ne sont pas couvertes par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par l'organisateur doivent prendre en compte les p\u00e9riodes d'arriv\u00e9e et ded\u00e9part des a\u00e9ronefs.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectaclea\u00e9rien public n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9glementation a\u00e9ronautique envigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 lestransgresser. 'Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d''utilisation de leurs appareils pr\u00e9vues dans lemanuel de vol ou dans le document associ\u00e9 au titre de la navigabilit\u00e9. La participation \u00e0 des spectaclesa\u00e9riens publics d'a\u00e9ronefs civils \u00e9trangers, d aeronefs civils en cours d' expenmentatlon d'essai ou decontr\u00f4le autres que des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord est subordonn\u00e9e\u00e0 la d\u00e9tention d'un laissez-passer autorisant express\u00e9ment l'a\u00e9ronef\u00e0 cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vuesrespectivement au |l et III du SAP. GEN. 110.2. Direction des volsM. K\u00e9vin ALLEMAND a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols.MME Alison ODELL a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e directeur des vols suppl\u00e9ant.Lorsque le directeur des vols pr\u00e9voit de d\u00e9l\u00e9guer ses t\u00e2ches \u00e0 une \u00e9quipe de direction des vols, unefiche de chaque membre de cette\u00e9quipe devra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e afin d'identifier clairement les r\u00f4les et lespr\u00e9rogatives d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Cette fiche devra \u00eatre sign\u00e9e par le directeur des vols et le membre concern\u00e9.La presence du directeur des v\u00f4ls est obligatoire pendant toute-la dur\u00e9e d'autorisation du spectaclea\u00e9rien, incluant les pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Pendant les bapt\u00eames de l'air et vols\u00e0 sensation, la direction des vols assure le suivi des vols.Le directeur des vols annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en'vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notammentsi les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle a\u00e9rien est responsable de l'arr\u00e9t des activit\u00e9s a\u00e9riennes du spectaclea\u00e9rien public en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols et du directeur des vols suppl\u00e9ant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9snotamment les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. A d\u00e9fautd'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, les pilotes participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne devront avoir re\u00e7uun briefing sp\u00e9cifique.3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienRestrictions de survolLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vus parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300.Distance du publicL'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage et zones d''avitaillement, tels que d\u00e9finis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public au point SAP.OPS.305.Zone c\u00f4t\u00e9 pisteLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. \u00c0 ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre est mis en place.6/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 40\n*La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols ontacc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire\u00e0 l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol,la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et lesatterrissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hicules desecours.\nla zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9. de l'organisateur de la\n4. Op\u00e9rations a\u00e9riennesEnvironnement a\u00e9ronautiqueLes volumes de pr\u00e9sentation sont en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectaclea\u00e9rien public.Volume et axes de pr\u00e9sentationLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on\u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues parl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021, au point SAP. OPS. 300;Tout pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de I'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performance de son a\u00e9ronef.Hauteurs minimales d'\u00e9volutionIl est de la responsabilit\u00e9 du pilote de pr\u00e9sentation d'\u00e9tablir. les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur d\u00e9finies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de la validation des fiches de pr\u00e9sentation et lors de I'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en volet des r\u00e9p\u00e9titions.li intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections \u00e0 apporter.Information ae'ronautiqueLe spectacle a\u00e9rien sera port\u00e9\u00e0 laconnaissance des usagers a\u00e9ronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer de la bonne publication de cette information a\u00e9ronautique.S. Moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendie'L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendie en fonction duplateau des a\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour de la manifestation a\u00e9rienne. Les voles ne peuvent avoir lieu qu'enpr\u00e9sence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 m\u00e8tres situ\u00e9e lelong de la zone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur I'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de labande.6. Compte-renduLe directeur des vols transmettra \u00e0 la DSAC, dans un d\u00e9lai de 30 jours, un compte-rendu relatif \u00e0I'ensemble du d\u00e9roulement du spectacle a\u00e9rien public en utilisant le formulaire CERFA 16177\n7/7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 41\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public le 02082024 \u00e0 Cognac (16),\nsur la prairie Desvard et le jardin d'HENNESSY 42\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome\ntemporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire de la\ncommune d'Etriac au lieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\"\npour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire\nde la commune d'Etriac au lieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\" pour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 43\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priV\u00e9 sur le territoirede la commune d'ETRIAC, aulieu-dit \u00ab Rivi\u00e8re de l'Ecly \u00bb pour la p\u00e9riode du 31 juillet 2024 au 6 ao\u00fbt 2024 inclus.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code des transports et notamment son article L. 6312-2, D6312-32 \u00e0 D6312-42 ; :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 59-92 du 3 janvier 1959 relatif au r\u00e9gime des a\u00e9rodromes et aux-services a\u00e9ronautiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 59-779 du 22 juin 1959 relatif aux conditions de cr\u00e9ation, de mise en service, d'utilisationet de contr\u00f4le des a\u00e9rodromes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 1962, du ministre des travaux publics et des transports, relatif\u00e0 la d\u00e9finitiondes zones situ\u00e9es au v0|smage des a\u00e9rodromes et \u00e0 l'int\u00e9rieur desquelles la cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome \u00e0usage priv\u00e9 doit \u00e9tre soumise \u00e0 l'accord pr\u00e9alable du ministre charg\u00e9 de l'aviation civile;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 5 juillet 2024 par Monsieur Thierry SLAWY, pr\u00e9sident du Foyer rural\u00ab Mainfonds Aubeville Ev\u00e8nement'Ciel\u00bb de Val des Vignes, association organisatrice de la couped'Europe de montgolfi\u00e8re et de son meeting a\u00e9rien- \u00ab Nouvelle Aquitaine Air Show \u00bb, en vu d'obtenirl'autorisation de cr\u00e9er un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire de la commune d'ETRIACau lieu-dit \u00ab Rivi\u00e8re de l'Ecly \u00bb (16250) pour la p\u00e9riode du 31 juillet 2024 au 6 ao\u00fbt 2024;Vu l'aut\u00f4risation du 26 avril 2024 accord\u00e9e par le maire de la commune d'Etriac ;Vu l'autorisation du 5 juillet 2024 donn\u00e9e par la propri\u00e9taire des terrains cadastr\u00e9s sous les num\u00e9ros0061 \u00e0 0066, 1135, 1137, 0026\u00e0 0049, 0593, section OC de la commune d'Etriac pour la cr\u00e9ation d'una\u00e9rodrome priv\u00e9;Vu l'avis favorable du bureau Op\u00e9rations Base de la BA709 de Cognac du 19 juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest du 16juillet 2024 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETE\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire\nde la commune d'Etriac au lieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\" pour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 44\nArticle 1 - Monsieur Thierry SLAWY, pr\u00e9sident du foyer rural \u00ab Mainfonds Aubeville Ev\u00e8nement'Ciel \u00bb deVal des vignes, est autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire d'Etriac aulieu-dit \u00ab Rivi\u00e8re de I'Ecly \u00bb (16250), sur le site d\u00e9j\u00e0 existant de la plateforme ULM, pour la p\u00e9riode du 31juillet 2024 au 6 ao\u00fbt 2024, \u00e0 compter de la signature de cet arr\u00e9t\u00e9. Cette autorisation s'applique sousr\u00e9serve de se conformer aux textes vis\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2014 caract\u00e9ristique du site:Cet a\u00e9rodrome priv\u00e9 temporaire se situe sur les parcelles cadastrales ETRIAC OC n\u00b0 0061, 0062, 0063,0064, 0065, 0066, 1135, 1137, 0026, 0027, 0028, 0029, 0030, 0031, 0032, 0033, 0034, 0035, 0036, 0037,0038, 0039, 0040, 0041, 0042, 0043, 0044, 0045, 0046, 0047, 0048, 0049, 0593 de la section OC;Ce terrain sis au lieu-dit \u00ab Rivi\u00e8re de I'Ecly \u00bb sur le territoire de la commune d'ETRIAC (16250), estdestin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d'un spectacle a\u00e9rien public tel que pr\u00e9vu par l'article R6211-6 du Code destransports.La nature du sol est en terre aplanie et enherb\u00e9e.Les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques \u00e0 prendre en compte pour le localiser sont :* latitude : 43\u00b030'50\" Nord* longitude : 0\u00b000'04\" Ouest.Les informations relatives \u00e0 ces espaces a\u00e9riens sont accessibles H24 sur le site du service d'informationa\u00e9ronautique \u00e0 l'adresse www.sia.aviation-civile.gouv.frArticle 3 - prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLes axes d'arriv\u00e9e et de d\u00e9part devront \u00eatre enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9s et d\u00e9finis de telle sorte qu'ilsn'entrainent aucun survol en dessous des hauteurs r\u00e9glementaires d'habitations, voies de circulation ourassemblements de toute nature;Les circuits de l'a\u00e9rodrome seront \u00e9tablis de mani\u00e8re qu'il ne r\u00e9sulte aucune nuisance ou g\u00eane pour lespersonnes ou les biens au sol ;Les documents des pilotes et des a\u00e9ronefs seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et en coursde validit\u00e9 ;Une signalisation adapt\u00e9e sera mise en place ;Un registre des mouvements d'a\u00e9ronefs sera ouvert et tenu \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s ducontr\u00f4le;Les pilotes engag\u00e9s dans le cadre de cette manifestation, et dont la liste a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e auxservices instructeurs, se verront remettre toutes les informations et particularit\u00e9s du site leurpermettant de v\u00e9rifier l'ad\u00e9quation des caracterlsthues techniques de l'a\u00e9rodrome avec lescaract\u00e9ristiques et performance de I'a\u00e9ronef utilis\u00e9.Article 4 - L'utilisateur devra s'assurer de la compatibilit\u00e9 des performances des appareils utilis\u00e9s avecI'infrastructure du site et les obstacles alentours. Il devra respecter les r\u00e8gles d'utilisation des espacesa\u00e9riens et notamment ceux situ\u00e9s :- sous les zones r\u00e9glement\u00e9es LF-R49L2 (3300ft AMSL/4000ft AMSL) et LF-R 49 A2 (4000ftAMSL/FLO6S), g\u00e9r\u00e9es par l'ESCA de la base a\u00e9rienne de Cognac ;* \u00e0 proximit\u00e9 de la zone r\u00e9glerhent\u00e9e LF-R 49 E2(1500ft AMSL/FLO65), espace commun avec la CTACognac, g\u00e9r\u00e9 par l'ESCA de la base a\u00e9rienne de Cognac ;- \u00e0 proximit\u00e9 de la zone r\u00e9glement\u00e9e LF-R49E1 (surface/1500ft AMSL), espace commun avec laCTR Cognac, g\u00e9r\u00e9 par l'ESCA de la base a\u00e9rienne de Cognac. A noter que ces espaces serontrehauss\u00e9s de la surface \u00e0 3000ftAMSL au cycle AIRAC 04/2022.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire\nde la commune d'Etriac au lieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\" pour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 45\nH lui appartient de v\u00e9rifier que les espaces a\u00e9riens en vigueurs susmentionn\u00e9s n'ont pas fait depuisl'objet de modifications.\nArticle 5 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, le directeur zonal de la Police auxFronti\u00e8res Sud-Ouest, le directeur de la' s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel, commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente, le commandant de la B.A.709 16100 CHATEAUBERNARD, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. |Angoul\u00eame, le 30 UL 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJean\"Charles JOBART\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire\nde la commune d'Etriac au lieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\" pour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 46\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome temporaire \u00e0 usage priv\u00e9 sur le territoire\nde la commune d'Etriac au lieu-dit \"Rivi\u00e8re de l'Ecly\" pour la p\u00e9riode du 31 juillet au 6 ao\u00fbt 2024 47","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2025-09-23T22:57:19+00:00","id":"fe886511ac0743ff3c7a4ac49e22d59c9b4ab3642b8876badfe21b42b51682a1","name":"recueil-16-2024-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:18:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47410/384890/file/recueil-16-2024-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}