{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=n\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 019 du 31 janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nAvis favorable n\u00b024-377 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date \ndu 23 janvier 2025, relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un magasin de peinture sis ZA du Butai \u00e0 Chaumes-en-\nRetz\nAvis favorable n\u00b024-378 de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial en date \ndu 23 janvier 2025, relatif \u00e0 l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne Ma Maison Ma Deco sis ZA du \nButai \u00e0 Chaumes-en-Retz\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0007 du 31 janvier 2025 portant sur la mise \u00e0 jour de l'atlas \nregroupant l'ensemble des r\u00e9serves de p\u00eache et des parcours \u00e0 r\u00e9glementation sp\u00e9ciale sur les \nparties de cours d'eau, canaux et de plan d'eau du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique \nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de M Lo\u00efc Becot, responsable du Service des Imp\u00f4ts des \nparticuliers de Nantes Est\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB/SPAS/2025-87 du 31 janvier 2025 portant autorisation de captation, \nd'enregistrement et de transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nsur le d\u00e9partement de Loire-Atlantique\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/UPAF/009 en date du 31 janvier 2025, autorisant la communaut\u00e9 de \ncommunes Sud Estuaire et les entreprises d\u00fbment mandat\u00e9es par elle, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de son territoire, \u00e0 savoir Corsept, Frossay, \nPaimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-P\u00e8re-en-Retz et Saint-Viaud, en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes \nenvironnementales n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan local d'urbanisme intercommunal\n| . |\nPREFET | Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 *\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis n\u00b0 24-377\nVU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023 modifi\u00e9, instituant la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-377 du 6 janvier 2025 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la pr\u00e9sente demande ;\nVU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libell\u00e9e comme suit :\n+ PC n\u00b0 04400524D1066 d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Chaumes-en-Retz le 3 octobre 2023\n\u00a2 demandeur : SAS Gobin Mac\u00e9 Distribution (SIRET n\u00b0 35105644500031)\nsi\u00e8ge social : zone d'activit\u00e9 le Butai \u2014 Arthon-en-Retz \u2014 44320 Chaumes-en-Retz\n\u00a2 qualit\u00e9 pour agir : propri\u00e9taire des terrains\n\u00b0 repr\u00e9sentation : M. S\u00e9bastien GOBIN\n\u00b0__ p\u00e9titionnaires au PC : identique au demandeur\n'+ nature du projet : extension de l'ensemble commercial du Butai par cr\u00e9ation d'un magasin de\npeinture\n* secteur d'activit\u00e9 : 2\n+ adresse du projet : zone d'activit\u00e9 le Butai - Arthon-en-Retz \u2014 44320 Chaumes-en-Retz\n\u00b0 cadastre : section L n\u00b0 2052, 2054, 2056, 2058, 2066, 2102, 2973 et 2974 .\n* superficie totale du lieu d'implantation : 23 793 m?\n* surface de plancher ALUR apr\u00e8s projet pour le magasin concern\u00e9 : 259 m?\n* surface imperm\u00e9abilis\u00e9e apr\u00e8s projet : 0 m? (perm\u00e9abilisation de 518 m?)\n* surface artificialis\u00e9e apr\u00e8s projet : 0 m? (renaturation de 518 m\u00b0)\n* surface de vente cr\u00e9\u00e9e : 210 m?\n+ surface de vente totale de l'ensemble commercial d'implantation apr\u00e8s projet : 9 731 m?\n* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-III du code de commerce\n+ demande enregistr\u00e9e compl\u00e8te le 25 novembre 2024 ;\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification & Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16 :\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atiantique.gouv.ft 1/4\n\nVU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 15 janvier\n2025 ;\nAPRES qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 23 janvier 2025 ;\nCONSIDERANT que le Document d'am\u00e9nagement commercial (DAC) du SCoT du Pays de Retz\ndispose : ,\n* que les commerces soumis \u00e0 une AEC doivent pr\u00e9f\u00e9rentiellement s'implanter dans les\ncentralit\u00e9s,\n\u00a2 que lorsque l'implantation dans les centralit\u00e9s n'est pas possible, il convient. d'orienter les\nimplantations commerciales vers les ZACom dont le d\u00e9veloppement doit \u00e9tre adapt\u00e9 aux\nbesoins,\n* que la commune de Chaumes-en-Retz est identifi\u00e9e en tant que p\u00f4le commercial\ninterm\u00e9diaire, |\n+ que ce type de p\u00f4le se d\u00e9finit comme proposant une offre d'attraction locale de type\nalimentaire et diversifi\u00e9e (achats occasionnels),\n\u00a2 qu'il convient de renforcer les polarit\u00e9s commerciales pour favoriser les achats \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu territoire ;\nCONSID\u00c9RANT, en particulier :\n\u00a2 que le projet s'implante au sein de la ZACom du Butai, identifi\u00e9e comme zone \u00e9conomique\nde d\u00e9veloppement,\n* que cette typologie d\u00e9signe les zones commerciales actuelles susceptibles de se densifier,\nde se restructurer ou de s'\u00e9tendre, en ce qu'elles permettent de ma\u00eetriser les flux de\nmarchandises qui \u00e9vitent les centres-villes et sont accessibles soit par les transports en\ncommun ou en modes doux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en s'implantant dans une ZACom identifi\u00e9e au DAC, le projet est compatible\navec le SCoT du Pays de Retz ;\nCONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise du projet a connu, entre 2011 et 2021, une croissance de\npr\u00e8s de 20%, pour atteindre 42 741 habitants, et que la dite zone est soumise \u00e0 influence\nsaisonni\u00e8re marqu\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement de territoire :\n* que le projet se positionne au centre du p\u00e9rim\u00e8tre de l'agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de\nRetz, qui se superpose quasiment avec celui de la zone de chalandise,\n* que ce p\u00e9rim\u00e8tre abrite une population tant r\u00e9sidentielle que saisonni\u00e8re, toutes deux en\nforte croissance, |\n* qu'en diversifiant l'offre de proximit\u00e9 au sein d'un bassin de vie structur\u00e9, le projet tend \u00e0 li-\nmiter l'\u00e9vasion commerciale et \u00e0 r\u00e9duire les flux hors de l'agglom\u00e9ration,\n* que le projet s'implante dans une zone d'activit\u00e9s clairement identifi\u00e9e par les documents\nd'am\u00e9nagement d'urbanisme et, cons\u00e9cutivement, par les r\u00e9seaux de desserte attenant,\n* que le projet contribue \u00e0 la rationalisation du foncier de la zone d'activit\u00e9s (ZA) d'implanta-\ntion par densification de l'usage des sols et compacit\u00e9 des b\u00e2timents,\n+ qu'en effet, le projet s'ins\u00e9re dans un plan de requalification d'une partie de la ZA du Butai,\nport\u00e9 par la SAS Gobin Mac\u00e9 Distribution, comportant une strat\u00e9gie d'implantation coh\u00e9-\n2/4\n\nrente autour d'un parking central qui dessert, par rayonnement, commerces, services, loisirs,\nrestauration et bureaux, |\nqu'en cons\u00e9quence, le magasin de peinture voit sa fa\u00e7ade orient\u00e9e en direction dudit par-\nking ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re d'\u00e9quilibre commercial avec le centre-ville :\nque l'enseigne de peinture vient en extension d'une activit\u00e9 artisanale d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente sur la\ncommune et r\u00e9pond \u00e0 une demande \u00e9manant tant des particuliers que des professionnels\nlocaux,\nque l'analyse d'impact n'identifie aucun commerce de centre-ville qui puisse \u00eatre fragilis\u00e9\npar cette implantation ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable :\nque le dossier annonce la mise en conformit\u00e9 du parc de stationnement avec les normes de\nsolarisation \u00e9dict\u00e9es par la loi dite APER, \u00e0 l'horizon 2028,\nqu'en cons\u00e9quence, ledit parking n'est pas v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 en pr\u00e9vision de l'installation d'om-\nbri\u00e8res, ce qui justifie du d\u00e9port de l'espace v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 dans l'angle Sud-Est du site,\nque le projet d\u00e9veloppera 95 m* de panneaux photovolta\u00efques en toiture qui s'ins\u00e8rent\ndans un plan de solarisation plus vaste \u00e0 l'\u00e9chelle du site, incluant le magasin Ma Maison Ma\nD\u00e9co et l'espace de co-working ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 am\u00e9liorer la vari\u00e9t\u00e9 de l'offre et l'accessibilit\u00e9 de celle-ci, no-\ntamment en termes de proximit\u00e9 par rapport aux lieux de vie, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L. 752-6-I-3)-a) et c) du code de commerce ;\nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code de\ncommerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE, \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire susvis\u00e9e valant\nautorisation d'exploitation commerciale ;\nNombre de votants : 7\nOnt vot\u00e9 favorablement :\nM. Jacky DROUET, maire de Chaumes-en-Retz ;\nMme Pascale BRIAND, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de\nRetz ; .\nM. Jean-Pierre BELLEIL, maire de Jou\u00e9-sur-Erdre, repr\u00e9sentant les maires au niveau\nd\u00e9partemental ;\n. M. Emmanuel RIVERY, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de S\u00e8vre & Loire,\nrepr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;\nM. Gonzague BLANCHET personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire ;\nM. Jacques FACHE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire ;\n3/4\n\nM. Michel JUPIN, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation.\nNANTES, le 23 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\npr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsous-pr\u00e9fet en charge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville, .\nR\nTom FOLLET\nAnnexe : tableau r\u00e9capitulatif du projet N\u00b0 24-377 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce\nConform\u00e9ment aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut \u00eatre exerc\u00e9 contre cet avis ou cette d\u00e9cision dans le\nd\u00e9lai d'un mois, pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de l'avis ou de la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial, pour le Pr\u00e9fet et les membres de la Commission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la Commission ou, en cas\nde d\u00e9cision ou d'avis tacite, de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e, pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter\nde la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19 du m\u00eame code, devant M. le\nPr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Relance - Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex\n13-sec-cnac.dge@finances.gouv.fr.\nL'article R. 752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cing jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la\nCommission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce\ndernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb.\n4/4\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44 du code de commerce\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) | 23793\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)t 2974Eso, L n\u00b0 2052, 2054, 2056, 2058, 2066, 2102, 2973\nPoints d'acc\u00e9s (A) et\nde sortie (S) du siteAvant\nprojetNombre de\nNombre de \u00a7\nNombre de A/S\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du\nIde l'article R. 752-\n6)Apr\u00e8s\nprojet \u00a9- Nombre de A]\nNombre de S|NL KON |o Nombre de A/S\nEspaces verts etuperficie du terrain consacr\u00e9e aux\nespaces verts (en m?) |\nsurfaces perm\u00e9ables\n(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, [=]\ndu I de l'article Megades, autre(s), en m?)\nR 797-6] im? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :388 \u2014 stationnement en pav\u00e9s enherb\u00e9s\nPanneaux photovolta\u00efques :\nm? et localisation95 / toiture\n. Eoliennes (nombre et localisation)Energies .0\nrenouvelables\n(cf. b du 4\u00b0 de lAutres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et\nl'article R. 752-6) localisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nVoir avis motiv\u00e9\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans son\navis ou sa d\u00e9cision\n1 Rayer la mention inutile.\n2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(aac du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totale | 0\nSurface de vente d\u00e9 Nombre | 0\n(cf. a, b, doue du es Magasins a\n; 1 a Proj de SV SV/magasin\" | 0\n'article R. 752- >300 m?6) Et as Secteur (1 ou 2)\nSecteurs d'activit\u00e9fa bee de Surface de vente (SV) totale\n1 \u00b0 de Ide _ Nombre\nl'article R.752-6) | Apr\u00e8s | Magasins |\nprojet | de SV SV/magasin\n2300 m\u00b0 sansSecteur (1 ou 2) objet\nTotal 200\nc t\u00e9 d Electriques/hybrides | 0\n' M. a een t Avant | Nombre Co-voi 0\n(hg dil? dul projet de places 0-voiurage\nde l'article R.752- Auto-partage | 0\n6)\nLes donn\u00e9es ci- Perm\u00e9ables | 0\nes ee Total 198\nangus Electriques/hybrides | 2\nmutualis |\nl'\u00e9chelle du site | 'Pts | Nombre Co-voiturage | 0\nd'implantation projet de places\nAuto-partage | 0\n- Perm\u00e9ables | 31\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\n. Avant |sans\nNombre de pistes | Projet | objet\nde ravitaillement Apr\u00e8s sans\nprojet objet\nEmprise au sol Avant | sans\naffect\u00e9e au retrait | projet | objet\ndes marchandises Apr\u00e8s sans\n(en m\u00b0) objet 'projet\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0\nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des |\nXX magasins d'une SV > 300 m? \u00bb.\n4 cf. 2)\n\nPREFET : Direction\nDE LA LOIRE- d\u00e9partementale\nATLANTIQUE | des territoires et de la mer\nLibert\u00e9 ; ,\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nAvis n\u00b0 24-378\nVU le code de commerce, notamment en ses articles L. 752-6 et R. 752-6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 novembre 2023 modifi\u00e9, instituant la commission d\u00e9partementale .\nd'am\u00e9nagement commercial de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-378 du 6 janvier 2025 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial pour l'examen de la pr\u00e9sente demande ; |\nVU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) libell\u00e9e comme suit :\ne PC n\u00b0 04400524D1065 d\u00e9pos\u00e9 en mairie de Chaumes-en-Retz le 3 octobre 2023\n\u00a2 demandeur : SARL DGL (SIRET n\u00b0 53802650100022)\n* si\u00e8ge social : zone d'activit\u00e9 le Butai \u2014- Arthon-en-Retz - 44320 Chaumes-en-Retz\n\u00a2 qualit\u00e9 pour agir : mandataire du propri\u00e9taire des terrains\n\u00b0 repr\u00e9sentation : M. F\u00e9drick RUELLAN |\n\u00b0 p\u00e9titionnaires au PC : SAS Gobin Mac\u00e9 Distribution (SIRET n\u00b0 35105644500031)\n* nature du projet : extension de l'ensemble commercial du Butai par extension d'un magasin \u00e0\nl'enseigne Ma Maison Ma D\u00e9co\n\u00b0 secteur d'activit\u00e9 : 2\ne adresse du projet : zone d'activit\u00e9 le Butai - Arthon-en-Retz - 44320 Chaumes-en-Retz\n\u00a2 cadastre : section L n\u00b0 2052, 2054, 2056, 2058, 2066, 2102, 2973 et 2974\n* superficie totale du lieu d'implantation : 23 793 m?\n\u00a2 surface de plancher ALUR apr\u00e8s projet pour le magasin concern\u00e9 : 2 082 m?\n* surface imperm\u00e9abilis\u00e9e apr\u00e8s projet : 1 202 m?\n+ surface artificialis\u00e9e apr\u00e8s projet : O m? (renaturation de 518 m7?)\n* 'surface de vente cr\u00e9\u00e9e : 417 m? .\n* surface de vente totale apr\u00e8s projet : 1840 m?\n* surface de vente totale de l'ensemble commercial d'implantation apr\u00e8s projet : 9 731 m?\n* projet non-soumis aux dispositions de l'article L. 752-17-IIl du code de commerce\ne demande enregistr\u00e9e compl\u00e8te le 25 novembre 2024 ;\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable\nBureau Planification & Commissions\n10 boulevard Gaston Serpette\nBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01\nT\u00e9l : 02 40 67 25 16\nM\u00e9l : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/4\n\nVU le rapport de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 15 janvier\n2025 ;\nAPR\u00c8S qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la Commission le 23 janvier 2025 ;\nCONSIDERANT que le Document d'am\u00e9nagement commercial (DAC) du SCoT du Pays de Retz\ndispose :\n\u00b0 que les commerces soumis \u00e0 une AEC doivent pr\u00e9f\u00e9rentiellement s'implanter dans les\ncentralit\u00e9s,\n\u00a2 que lorsque l'implantation dans les centralit\u00e9s n'est pas possible, il convient d'orienter les\nimplantations commerciales vers les ZACom dont le d\u00e9veloppement doit \u00eatre adapt\u00e9 aux\nbesoins,\n* que la commune de Chaumes-en-Retz est identifi\u00e9e en tant que p\u00f4le commercial\ninterm\u00e9diaire,\n+ que ce type de p\u00f4le se d\u00e9finit comme proposant une offre d'attraction locale de type\nalimentaire et diversifi\u00e9e (achats occasionnels),\n\u00a2 qu'il convient de renforcer les polarit\u00e9s commerciales pour favoriser les achats \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu territoire ;\nCONSIDERANT, en particulier :\n+ que le projet s'implante au sein de la ZACom du Butai, identifi\u00e9e comme zone \u00e9conomique\nde d\u00e9veloppement,\n* que cette typologie d\u00e9signe les zones commerciales actuelles susceptibles de se densifier,\nde se restructurer ou de s'\u00e9tendre, en ce qu'elles permettent de ma\u00eetriser les flux de\nmarchandises qui \u00e9vitent les centres-villes et sont accessibles soit par les transports en\ncommun ou en modes doux ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en s'implantant dans une ZACom identifi\u00e9e au DAC, le projet est compatible\navec le SCOT du Pays de Retz;\nCONSID\u00c9RANT que la zone de chalandise du projet a connu, entre 2011 et 2021, une croissance de\npr\u00e8s de 20%, pour atteindre 42 741 habitants, et que la dite zone est soumise \u00e0 influence\nsaisonni\u00e8re marqu\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement de territoire :\n* que le projet se positionne au centre du p\u00e9rim\u00e8tre de l'agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de\nRetz, qui se superpose quasiment avec celui de la zone de chalandise,\n* que ce p\u00e9rim\u00e8tre abrite une population tant r\u00e9sidentielle que saisonni\u00e8re, toutes deux en\nforte croissance,\n* qu'en contribuant \u00e0 diversifier l'offre de proximit\u00e9 au sein d'un bassin de vie structur\u00e9, le\nprojet tend \u00e0 limiter l'\u00e9vasion commerciale et \u00e0 r\u00e9duire les flux hors de l'agglom\u00e9ration,\n* que le projet s'implante dans une zone d'activit\u00e9s clairement identifi\u00e9e par les documents\nd'am\u00e9nagement d'urbanisme et, cons\u00e9cutivement, par les r\u00e9seaux de desserte attenant,\n* que le projet contribue \u00e0 la rationalisation du foncier de la zone d'activit\u00e9s (ZA) d'implanta-\ntion par densification de l'usage des sols et compacit\u00e9 des b\u00e2timents, :\n* qu'en effet, le projet s'ins\u00e8re dans un plan de requalification d'une partie de la ZA du Butai,\nport\u00e9 par la SAS Gobin Mac\u00e9 Distribution, comportant une strat\u00e9gie d'implantation coh\u00e9-\n2/4\n\nrente autour d'un parking central qui dessert, par rayonnement, commerces, services, loisirs,\nrestauration et bureaux ;\nCONSIDERANT, en mati\u00e9re d'\u00e9quilibre commercial avec le centre-ville :\n* que l'enseigne Ma Maison Ma D\u00e9co, qui augmente sa surface de vente de 30 %, r\u00e9pond \u00e0 la\ndemande locale d'une offre alternative ind\u00e9pendante des grandes enseignes sur ce segment\nde march\u00e9,\n\u00a2 que l'analyse d'impact n'identifie aucun commerce de centre-ville qui puisse \u00eatre fragilis\u00e9\npar cette implantation ;\nCONSIDERANT, en mati\u00e9re de d\u00e9veloppement durable :\n\u00a2 que le dossier annonce la mise en conformit\u00e9 du parc de stationnement avec les normes de\nsolarisation \u00e9dict\u00e9es par la loi dite APER, \u00e0 l'horizon 2028,\n\u00b0 qu'en cons\u00e9quence, ledit parking n'est pas v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 en pr\u00e9vision de l'installation d'om-\nbri\u00e8res, ce qui justifie du d\u00e9port de l'espace v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 dans l'angle Sud-Est du site,\n* que le projet d\u00e9veloppera 190 m? de panneaux photovolta\u00efques en toiture qui s'ins\u00e9rent\ndans un plan de solarisation plus vaste \u00e0 l'\u00e9chelle du site, incluant le magasin de GSS Pein-\nture et l'espace de co-working ;\n| CONSID\u00c9RANT, en mati\u00e8re d'insertion architecturale, qu'en s\u00e9ance, le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9-\nvelopper l'\u00e9clairage naturel par extension de la surface vitr\u00e9e vers l'angle Est, conform\u00e9ment aux re-\ncommandations du rapport de la DDTM ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 am\u00e9liorer la vari\u00e9t\u00e9 de l'offre et l'accessibilit\u00e9 de celle-ci, no- -\ntamment en termes de proximit\u00e9 par rapport aux lieux de vie, conform\u00e9ment aux dispositions de\nl'article L. 752-6-I-3)-a) et c) du code de commerce ;\nCONSID\u00c9RANT qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code de\ncommerce ;\nEN CONS\u00c9QUENCE, \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande de permis de construire susvis\u00e9e valant\nautorisation d'exploitation commerciale ;\nNombre de votants : 7\nOnt vot\u00e9 favorablement :\n+ M. Jacky DROUET, maire de Chaumes-en-Retz ; | |\n\u00b0 Mme Pascale BRIAND, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de\nRetz;\ne M. Jean-Pierre BELLEIL, maire de Jou\u00e9-sur-Erdre, repr\u00e9sentant les maires au niveau\nd\u00e9partemental ;\n\u00a2 M. Emmanuel RIVERY, vice-pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de S\u00e8vre & Loire,\nrepr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;\n+ M. Gonzague BLANCHET personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire ;\n3/4\n\n+ M. Jacques FACHE, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et\nd'am\u00e9nagement du territoire ;\n\u00a2 M. Michel JUPIN, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation.\nNANTES, le 23 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\npr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nsous-pr\u00e9fet en charge de la coh\u00e9sion sociale\net de la politique de la ville,\nTom FOLLET\nAnnexe : tableau r\u00e9capitulatif du projet N\u00b0 24-378 - cf article R. 752-16 et suivants du code de commerce\nConform\u00e9ment aux articles L. 752-17 et R. 752-30 du code de commerce, un recours peut \u00eatre exerc\u00e9 contre cet avis ou cette d\u00e9cision dans le\nd\u00e9lai d'un mois, pour le demandeur, \u00e0 compter de la date de notification de l'avis ou de la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial, pour le Pr\u00e9fet et les membres de la Commission, \u00e0 compter de la date de la r\u00e9union de la Commission ou, en cas\nde d\u00e9cision ou d'avis tacit\u00e9, de la date \u00e0 laquelle l'autorisation est r\u00e9put\u00e9e accord\u00e9e, pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, \u00e0 compter\nde la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me alin\u00e9as de l'article R. 752-19 du m\u00eame code, devant M. le\nPr\u00e9sident de la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial - minist\u00e8re de l'Economie, des Finances et de la Relance - Direction\ng\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 Bureau de l'am\u00e9nagement commercial - Secr\u00e9tariat CNAC - TELEDOC 121, 61 bd Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex\n13-sec-cnac.dge@finances.gouv.fr.\nL'article R. 752-32 du code de commerce dispose que \u00ab \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de son recours, dans les cing jours suivant sa pr\u00e9sentation \u00e0 la\nCommission nationale, le requ\u00e9rant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours \u00e0 ce\n' dernier soit par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, soit par tout moyen s\u00e9curis\u00e9 \u00bb.\n4/4\n\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 3793\nsection L n\u00b0 2052, 2054, 2056, 2058, 2066, 2102, 2973\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette let 2974 |\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R752-6)\nlp d'acc\u00e8s (A) Awe Nombre de 0\noints d'acc\u00e8s et4 Nombre de 1de sortie (S) du site | Projet eee 28 +\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 du mr\nIde l'article R. 752-| Apr\u00e8s Nombre de \u00a7 1\n6) projet\nNombre de A/S. 2\n| Superficie du terrain consacr\u00e9e aux [3444Espaces verts et ous verts (en m\u00b0?)\nsurfaces perm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 et d du qdAutres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures, 10\nne fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0?)du I de l'articl ,# R 7526 \u00b0 Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :388 \u2014 stationnement en pav\u00e9s enherb\u00e9s\n2.et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nPanneaux photovolta\u00efques : 190 / toiture\nim? et localisation\n0\n- Eoliennes (nombre et localisation)Energies\nrenouvelables 5\n(cf. b du 4\u00b0 de lAutres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et\nl'article R 752-6) |localisation)\net observations \u00e9ventuelles :\nVoir avis motiv\u00e9\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par la\ncommission dans son\navis ou sa d\u00e9cision\nRayer la mention inutile. |\n: Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n(aac du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente (SV) totale 1423\nSurface de vente 1\n(cf a, b, dou e du] 4 Avant projet Magasins Nombre\ndu I de l'article de SV SV/magasin' 1423\nR. 752-6) Et b300 m?\nSecteurs d'activit\u00e9 Secteur (1 ou 2 2\n(cf. a, b, dete du 1\u00b0 _ Surface de vente (SV) totale 1840\ndu I de l'article ins ._ Nombre 1\nR.752-6) Apr\u00e8s projet} \"8451S :pies PRIE ge SV SV/magasin] 1840\n>300 m?\nSecteur (1ou2) 2\nTotal 200\nElectriques/hybrides 0\n. . Nombre dCapacit\u00e9 de Avant projet ces. # Co-voituragd 0\nstationnement\n(cf. g du 1\u00b0 du I de Auto-partagda 0\nl'article R.752-6)\nLes donn\u00e9es ci- Perm\u00e9abl 0\ncontre incluent les\nstationnements otal 198\nmutualis\u00e9s \u00e0 =: | Electriques/hybrid 2\nl'\u00e9chelle du site Nombre d\nd'implantation | Apr\u00e8s projet} Ce Co-voituragg 0\nplaces\nAuto-partagg 0\nPerm\u00e9ables 31\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nAvast es objetNombre de pistes de projet\nravitaillement Apr\u00e8s\nprojet(sans objet\nEmprise au sol Avant | ons objet\naffect\u00e9e au retrait | __ Projet\ndes marchandises Apr\u00e9s\n(en m?) projet i objet\n7 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0\nune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des\nXX magasins d'une SV > 300 m? \u00bb.\n' a.\"\n\n-PREFET\nDE LA LOIRE- Direction\nATLANTIQUE d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 | des territoires et de la mer\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/SEE/0007\nportant sur la mise \u00e0 jour de l'atlas regroupant l'ensemble des r\u00e9serves de p\u00eache et des parcours \u00e0 r\u00e9glementation sp\u00e9ciale\nsur les parties de cours d'eau, canaux et de plan d'eau du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le titre III du livre IV du Code de l'environnement, notamment ses articles L.431-2, L.436-12, R.432-1,\nR.436-8 et R.436-69 \u00e0 R.436-79 ;\nVu le cahier des clauses particuli\u00e8res pour l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00c9tat dans les eaux\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.435-1 du code de l'environnement sign\u00e9 le 30 juin 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2014 classant le Cens en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2019 classant le Gesvres en premi\u00e8re cat\u00e9gorie piscicole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel en vigueur, r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023/SEE/0329 du 2 janvier 2024 portant sur la cr\u00e9ation d'un atlas regroupant l'ensemble\ndes r\u00e9serves de p\u00eache et les parcours \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales sur les parties de cours d'eau,\ncanaux et de plan d'eau du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVu l'avis de la commission technique d\u00e9partementale pour la p\u00eache en eau douce du 8 octobre 2024 ;\nVu l'avis de la commission de bassin Loire-Bretagne pour la p\u00eache professionnelle en eau douce du\n8 novembre 2024 ;\nVu la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 20 d\u00e9cembre 2024 au 11 janvier 2025 inclus ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant d\u00e9signation de M. Mathieu BATARD, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, et les arr\u00eat\u00e9s en vigueur donnant\nd\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu BATARD et \u00e0 ses collaborateurs ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a fait l'objet d'une consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du\n20 d\u00e9cembre 2024 au 11 janvier 2025 inclus, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune remarque ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger la ressource piscicole sur certains lin\u00e9aires de cours d'eau\net plans d'eau du d\u00e9partement et que la cr\u00e9ation de cet arr\u00eat\u00e9 y contribue ;\nConsid\u00e9rant que pour une meilleure lisibilit\u00e9 des usagers, ces r\u00e9serves ou ces parcours \u00e0\nr\u00e9glementation sp\u00e9ciale sont regroup\u00e9s au sein d'un atlas ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nor 9 D, + \u00ab JSD VF\n\u00e9l: 02 40 67 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHoraires d'ouverture : 9h00 \u2014 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/6\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9signation des r\u00e9serves de p\u00eache\nEn vue de favoriser la protection et la reproduction du patrimoine piscicole, les parties de cours d'eau,\ncanaux ou plans d'eau, d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous, sont institu\u00e9es en r\u00e9serves o\u00f9 la p\u00eache est interdite\ndurant certaines p\u00e9riodes.\na 5 ongueurs =Cours d'eau / Plans d'eau Communes Protections | P\u00e9riodes pe an Localisations / r\u00e9serves de p\u00e9che\nBras de l'\u00cele Batailieuse 7 du 15/04 au En rive droite de la LOIRE, du pont de Varades 2 la pointe de lalot r\u00b07 Varades Sandre 15/06 850 m Ligue.\nEn rive droite dela LOIRE, entre le barrage situ\u00e9 \u00e0 100 m en\nBras de l'\u00cele Delage ai ' . toute mont de la confluence de la LOIRE j ruisseau de Gr\u00e9e et la\nLot n\u00b09 Antonis Tous fomsons l'ann\u00e9e pes (pointe de l'ile Delage en aval et l'angle du mur d'enceinte de la\nropri\u00e9t\u00e9 de la ville d'Ancenis.\nsors pee gp Champtoceaux Brochet | nie us &0Om En rive gauche de [a LOIRE, zone d\u00e9limit\u00e9e par panneaux.\nt\nBras de l'ile Neuve Oudon Ssndre du 15/04 au 1200 m En rive draite de la LOIRE, pointe aval de l'Ile Neuve, au droit du\nLoire Lot n\u00b010 15/06 Mant Firon\nCanal en at Pat Oudon Srochet toute 400 m En rive droite de la LOIRE : du vannage du Havre jusqu'\u00e0\nLot ot. - Sandre l'ann\u00e9e . jconfluence canal d'acc\u00e8s-LOIRE\nLe Bougon Bouguenais Tous Poissons toute \u00a300 m Du barrage ce la petite vall\u00e9e sur le Bougon \u00e0 la cale de mise 3\nLot n\u00b014 l'ann\u00e9e l'eau du Port Lavigne\nCanal de Buzay - - toute . De terre comme \u00e0 bord des bateaux :\nLot n\u00b015 Le Poser Tous Foisions l'ann\u00e9e 625m dy pont-barrage de Buzay \u00e0 la confluence canal de Buzay / Loire\nPerc\u00e9e de 8 oui P\u00e8che inerdite uniquement du bord 4 pied :\nste de Le Pellerin Tous Poissons | FOUTS S0Om ur une distance de 500 m, de part et d'autre de la perc\u00e9e deLot n\u00b015 l'ann\u00e9e kB\nUz ay\nee s + sine Nort-sur-Erdre Sandre Es 300 m Au sud du lieu-dit la Poupini\u00e8re, sur 50 m \u00e0 partir de la riveLot n\u00b011 15/06\nSud de la plaine de : ' : x: s \"Mazerolles _ Petit Mars Sandre du wee au 1000 m dene pepe de l'ERDRE, av niveau de la Pinaudi\u00e9re, sur 50 m \u00e0\nLot n\u00b019 f ' [parti a rive\nNord de la Plaine de s\u00e9 ' \u00a3 \u00e0 : : .; . fr\" ; ; i} kia Mazeroles Sucd-sur-Bedre Sandre du au 400 m we eg droite de l'ERDRE, au niveau de Longle, sur $0 m 3 partir\nrdre Lot n\u00b09 {06 e la rive\nfive droite au droit du |\nchateau de la La Chapelle-sur-Erdre Sandre du 15/04 av 500 m En rive droite de l'ERDRE, au droit du Chateau de la Gascherie,\nGascherie 15/06 _ Eur SO m \u00e0 partir de la rive\nLot n\u00b05 :\na To \nbe \u00c0. Sh; - \ni ta ity Saint F\u00e9lix Nantes Tous Poissons toute 400 m De l'\u00e9cluse St F\u00e9lix \u00e0 E confluence ERDRE/LOIRE (sur les 2 rives,\nLot n\u00b02 l'ann\u00e9e [200 m de chaque c\u00f4t\u00e9)\nMelneuf Gvenrovet Tous Poissons Fous 250 m De l\u00e9cluyse du r\u00e9servoir de Melneuf jusqu'au pont de Melneuf\nLot n\u00b012 l'ann\u00e9e ;\nBout de Bok Saffr\u00e9 Tous Poissons bise 360 m Du chemin de la Jaussaie au sont de Clermont\nLot n\u00b018 l'ann\u00e9e \u00e0\nTous Poissons |\" toute 1000 m De l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest du r\u00e9servoir \u00e0 100 en \u00e0 l'est du chemin\nl'ann\u00e9e communal de l\u00e0 Demenure \u00e0 Vioreau\nCanal de Grand R\u00e9servoir de Tous Poissons ou ae \" 260 m (Dans le prolongement de le r\u00e9serve \u00e0 l'ouest\nA eee Viereau Joud-sur-trdre \ndot ENT] = 5\n\u00e0 Lot n\u00b013 Tous Poissons | 15/06 a $00 m JA l'est du r\u00e9servoir sur 900m \u00e0 partir de RD178\ni!\nBrest 'Tenis Poissons toute 50m is p\u00e9che \u00e0 partir du barrage est interdite ainsi que sur une\nl'ann\u00e9e HE de 50 m en amont. .\nB\u00e9versoir : Blain Tous Poissons Toute \u00e9versoir d'\u00e9cluse de la Paudais sur la rive gauche du canal de\nGe la Faudais l'ann\u00e9e Nantes \u00e0 Brest :\nLi Procetiles tune En rive sud du plan d'eau : du d\u00e9but de la ros\u00e9li\u00e8re au lieu-dit\nms Riaille Tous Poissons S : |\" La Pi\u00e8ce Blanche \"(limite amont) \u00e0 la hutte d'observationLotn'21 l'ann\u00e9e A ae\njocnithologique (limite aval}\nRigole des Ajaux ou\u00e9 er Erdre Tein Folio toute Les 2 bassins, au nord et au sud ce la rigole, en amont du pont\nLot n\u00b022 sus Us FOISSONS | ann\u00e9e Ide [a RD178 au lieu-dit \u00ab Le Pas de la Musse \u00bb\ntous (Depuis la face aval de l'ouvrage routier \"Pont Rousseau\" (PK\nRez\u00e9 Tous Poissons Fonds 700 m (20800) jusqu'\u00e0 200 m \u00e0 l'aval du barrage de \"Pant Rousseau\" (PK\n21500) (Lot N\u00b07}\nS\u00e8vie : - toute A Sur l'ensemble du petit \u00e9tang du Loiry (entre la route\nVertou Tous Poissons l'ann\u00e9e 500 er d\u00e9partementale D115 et l'\u00e9tang orincipal du Loiry}\nTous Poissons toute 150 m Passe 3 poissons de la chauss\u00e9e des moines, depuis 50 men\n- l'ann\u00e9e lemont jusqu'\u00e0 100 m en aval\nBassin Petiot (zone de non d\u00e9rangement des oiseaux)\nH\u00e9limit\u00e9e :\nant Phi | \u00e0 l'ouest par la bordure des roseli\u00e9res et for\u00eat flottantes,\nBassin Petiot Sait Peart o Tous Poissons and Bi ha + au sud, parle bordure des rozeli\u00e9res du Levis \u00e0 Mouton,Grandlieu l'ann\u00e9e \"A\n+ au nord, par la bordure des roseli\u00e9res du Port chapeau,\n+ \u00e0 l'est par une ligne mat\u00e9rialis\u00e9e de poteaux blancs.\nLongueur maximale 1 375 m par 825 m de largeur maximale\nn\u00e9 chier Depui i dans le lac j fi idGrandlieu i de \u00ab | puis sa naissance dans le lac jusqu'\u00e0 confluence au canal dedd pra hing Bouaye \u2014 \u2014 '\u00e9tier, ainsi qu'une zone de 110 m\u00e9tres de part et d'autre de la\niu Large \u2014_\u2014 ' naissance du canal Guerlain , et les bassins adjacents\ndu ter : 5 ; ' 4\nAnguille svidkes au\" entre 52 naissance Cans le lac au lieu dit \"la Parielle\" jusqu'a\nAchenesu Bouaye 5 . A '\u00e9cluse de Bouaye, ainsi qu'une forme rectangulaireY \u00a5 2avalaison 15 f\u00e9vrier \u00e0 \u00e0 : :\n| 100mx/0m) situ\u00e9e \u00e0 sa naissance dans le lac\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nj nOO \u2014 16h30\n2/6\n\nLongueursCours d'eau { Plans d'eau Communes Protections P\u00e9riodes witaces Localisations { r\u00e9serves de p\u00eache\n\u00e0 : . * ' tout a si AGrand \u00e9tang de la Ville Marie Ch\u00e4teaubriant tous poissons | es Queue de l'\u00e9tang, Zane d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes\n+ a .du bei \u00e0 P\u00eache interdite sur 3 sites :\n7 \u00ef 5 | + er aval du plan d'eau, 4 partir de l'ouvrage= la Vall\u00e9e Mabil wena 5 Poissons | l'our ure 4 Aap \u00b0 Lec de la Vall\u00e9e Mabile Savenay Tous Poissons | l'on = e | dans la baie ce l'Oisilligre,\n. + au nord, la queue du Petit lac.\ncarnassier\ndu 1\nSaint-Philert-de- octobre \u00e0 La p\u00eache est interdite, \u00e0 \"exception de la p\u00eache au pos\u00e9e svecLa Boulogne = \" Brochet Vaouverture 109 m M SNS ' D:: Grandlieu du Une igre munie d'un hame\u00e7on simole en aval du pont de Pierre\ncarnassier\n1950 m Ruissesu du Gu\u00e9rieux\nLe Cens \u00e9t ses affluents Orvault toute 325 m Ruisseau de ls Rousseli\u00e9re\n_ Sautron tous poissons | l'ann\u00e9e 580 m Le cens en aval du GR3\n320 m Le cens en smont du pont Morcay\nLa Chapellesur-Erdre - Le ruisseau cu Douet, le ruisseau de La Rin\u00e7ais, le ruisseau du\nLe Gesvres Treilli\u00e8res - Vigneux-ce- Tous Poissons toute : Verdet, le ruisseau du Moulin de la Rivi\u00e8re, le ruisseau duSictigne . l'ann\u00e9e Vermais et de la source du Gesvres ; en amont de la confluence\n2 tiv Gesvres et du rumseau de la G\u00e9raudi\u00e8re.\nDu 30\nFe Queue de l'\u00e9tang sur sa parti est { d\u00e9limitation partang de la Planche Tous Poissons | l'ouverture 280 m \u00e9 0 TSANG PUF IA PACES GUESTS CS On Be\nAncenis os pancartage }\ncarnassier\ndu = _ 7 sn a \u00e0 :\noctobre \u00e0 La p\u00eache est interdite, \u00e0 l'exception de la p\u00eache au pos\u00e9e avec\nOgnan Fant-Saint-Martin Brocnet l'auvertur\u00e9 150 m pee See hs ee d'un hame\u00e7on $ inpie : en aval du port de fs\" dis D65 jusqu'\u00e0 ls cale de mise 3 l'eau en rive gauche. Les p\u00e9ches au\n. r y poi ort \u00e9 = interdits. cormassier leurre ou au poisson mort mani\u00e9 sont interdits\nTous Poissons bee Sur l'ensemale de la fray\u00e8re de pimpenelle\nann\u00e9e\nTous Poissens toute En rive droite au lieu dit \"Marais de Codt-Roz\", parcelles N\u00b086b\nBiivet Pontch\u00e4teau l'ann\u00e9e jet 87b, section AH\nSur \"ensemble de la fray\u00e8re de \u00ab la Jourdanais \u00bb, en rive droite\nTous Poissons toute Bu Brivet (parcelles ZW40, ZW4T; comprenant \u00e9galement ls\n: l'ann\u00e9e berge du Brivet {sur 190 m} et les communications entre la\nfrayere et le Brivet { d\u00e9limitstion par pancartage |\nPont de \"Oven Haute-Goulaine n toute . = duc ParMarais de Goulaine Le iorcuelotterests Brochet l'ann\u00e9e 3ha Sur l'ensemble de l'\u00e9tang en amont du Pont de l'OUEN\n- - \u00e0 tout 2 \u00ab l'ouvrage de la Fray\u00e8re o \u00e0 la passerelle en 5 ch ie Etang de ls Forge Moisdor-la-Riviere Tous Poissons ha \u00a9 5 Ha De \u00ab l'en, vrage de la Frayne o \u00e0 la passerelle en bois du sentier\nanirwee CHER CONTE\ndu 7\u00b0 jarwies\n# sa 2 ns ' av 15 juin et ikEtang dels Forge {rivi\u00e8re du Don1| Moisdon-ls-Rivi\u00e8re | Tous Poissons du 18 it en 2ha Entre le Pont ce la RD n\u00b014 et l'\u00eele aux cygnes\nd\u00e9cembre\nA . sa : toute P '\nEtang de Gravate! Moisdon-ia-Rivi\u00e8re Tous Poissons Fannie 1,86 ha Du Pont Neut au Gu\u00e9 ( parcelles cadastr\u00e9es ZC 99 et ZK 107 }\n: L\u00c9 j toute en ,Etang de Besumont Iss\u00e8 Tous Poissons l'ann\u00e9e 5 ha Av sud du ponton de l'aire PMR (et la berge oppos\u00e9e)\n: ; S.\u00e0 : toute a ae ar \u00e0 de DE\nEtang de la Gournerie Saint-Herblain Tous Poissons Fann\u00e9e 0,7 ha Queue amont ce l'\u00e9tang, limite transversale au niveau de l'\u00eele\nA A toute Mise en r\u00e9serve de la barri\u00e8re en aval du ruisseau \u00e0ober Thouank-Sur-Loire Tous Poissons : 200 re pr ji ss : :Le & bert ouar\u00e9-Sur-Loire OUS FOISONS | bannde 209 m l'\u00e9largissement c\u00f4t\u00e9 Thovar\u00e9-sur-Loire\n: R A ' toute La zone de fray\u00e8re qu plan d'eau d\u00e9limit\u00e9e sur le terrain par cesn de l'Etan int-N re Tous Poisson : Bassin de l'Etang Sa jazai ous Poissons | Le n\u00e9e ancartes d\n\u00c9tang d\u00e9 Brosse Grandchamp des Tous Poissans toute D\u00e9limit\u00e9 par une ligne de bou\u00e9e flottante et en berge par des\nSERE OF PONEY Fontaines l'ann\u00e9e ancartes\n\u00c9tang de la Courbetiere Ch\u00e4tesubriant Tous Poissons toute one de marais situ\u00e9e en queue de l'\u00e9tang d\u00e9limit\u00e9e sur le\nl'ann\u00e9e terrain par des pancartes\n: \u00b0 : : 5 toute Ex of A ' ji kEtang du Ch\u00e9ne au Borgne Chateausriant Tous Poissons enero Zone situ\u00e9e en queue de l'\u00e9tang d\u00e9limit\u00e9e par ces pancartes\n\u00e9 ; toute Rive gauche, correspondant au bassin le long de la passerelleLe Grand Etar Machecoul Ti FSG : GOD a f\u00e9 ttFANG Sang RENECOU OUEPOISSORS | porn 2600 M route de Sainte Pzzanne\nA ' toute Partie Nord de l'\u00e9tang de la Touche (queue de l'\u00e9tang) ainsi queEtang de la Touch \u00c6rra T Poi i pe ha \u00c9tang dela Touche Dray QUS POBSAUE | bonne 3ha a zone humide\nA ' : toute Situ\u00e9 au nord ouest entre la borne b\u00e9ton situ\u00e9e sur le chemin del\nEtang de Beaulieu Coueren Tous Poissons : 00 en k : -6 sin \u00e9s l'ann\u00e9e 500 la digue et l'observatoire\ntoute [Toute p\u00eache est interdite sur ce plan d'eau 3 l'exclusion des\n\u00c9tang de la Borderie Ch\u00e2teaubriant Tous Poissons Pannde 2.5 ha p\u00eaches exceptionnelles destin\u00e9es \u00e0 I'slevinage et r\u00e9alis\u00e9es par\nns l'AAPPMS et la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache 44\n' \u00c9tang de Chantemerle Monthert Tous Poissons hci 300 m\u00b0 Queue de t etang aval; d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes ainsi qu'unel'ann\u00e9e ligne de bou\u00e9es\n\u00c9tang de la Cl\u00e9rissi\u00e8re La Planche Tous Poissans Ronnie 300 m\u00b0 Chaque queue de l'\u00e9tang, d\u00e9limit\u00e9e oar des pancartes\nEtang de la Fil\u00e9e Les Sornni\u00e8res Tous Poissons Sane 400 m\u00b0 [Queue de l'\u00e9tang, au niveau du moine de vidange, d\u00e9limit\u00e9e pa\n5 ann\u00e9e Ides pancartes\n\u00c9tang des Douves La Regripi\u00e8re Tous Poissons Pennie 350 m\u00b0 Queue de l'\u00e9tang, d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes\n2 x ste . Ge js jiEtang de Fromenteau Vallet Tous Poissons Esce d 500 m\u00b0 Queue de l'\u00e9tang, d\u00e9limit\u00e9e par des pancartes\n: ' ' s \u00ef toute an 4: Parcelles cadastrale 8 0017, 0039, 0051, 0052, 0053, 0328, 0329Etang du Pont de Fer Ass\u00e9rac Tous Poissons F 50,15 na Ny ' . . . .i l'ann\u00e9e jet ZC 0004, 0005.\n\u00a9 INA\n361CO Cedex\nddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\n9h00\nINQ - 12h00 / 14h00 -1\n3/6\n\nArticle 2 : D\u00e9signation des sites \u00e0 r\u00e9glementation sp\u00e9ciale\nAfin de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements piscicoles, des mesures particuli\u00e8res sont mises en places sur les\nparties des cours d'eau, de canaux ou de plan d'eau d\u00e9sign\u00e9es ci-dessous ; remise \u00e0 l'eau imm\u00e9diate de\ncertains poissons p\u00each\u00e9s (No-Kill), nombre de cannes limit\u00e9, engins interdits.\nCours d'eau/ plans Protections 3 Longueurs 'lc: de es Communes concern\u00e9es sp\u00e9cifiques P\u00e9riodes f Localisations {conditions de p\u00eache\n\u00e9 Utilisation maximale de 2 cannes {gardonnette, lancer au poser ou\nEtangs de la Ville i f A Pag a ik\ni a 4 ' toute 2ha manier}. Sur le grand \u00e9tang, no-kill carnassiers et vifs interdits. Sur teMarie Ch\u00e4teaubriant tous poissons ; ' ; Sa US \u00c0\n(petit et grand) l'ann\u00e9e 1,5 ha petit \u00e9tang, la capture du Brechet su du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\npet 5 \" ]par p\u00e9cheur et sar jour.\nSur le plan d'eau en aval du Font de l'OUEN utilisation maximale de 2\nPant de l'Ouen Haute-Goulaine Brochet toute tha cannes igardonnette, lancer). La p\u00e9che du brochet est autoris\u00e9e\n\" \" Le Loroun-Bottereau \u00b0 l'ann\u00e9e uniquement en no-kill \u00e0 l'aide d'une seule canne tenue \u00e0 la main.\nP\u00eache du carnassier uniquement au leurre.\n\u00c9tang de la Prairie toute Utilisation maximale de 2 cannes {gardomnette, lancer au poser ou\nn La Chapeile-Glan tous poisson : 8 ha manter). La ca brachet au du Sancre est limit\u00e9e a1 individ des Sources a Chapeile-Glat tOUS poissons l'ann\u00e9e 068 ha anier). a capture du brachet au du Sancire est limit\u00e9e \u00e0 noi\nar p\u00eacheur et par jour,\ntouts Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser au\nEtang du Perchage | La Chanelle-Saint-Sauveur | tous poissons . GA ha rnamer). La capture du brachet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 individu8 F l'ann\u00e9e \" f\nar p\u00e9cheur Et Dar pur.\ntouts Utlisstion maximale de 2 cannes {gsrdonnette, lancer au poser ou\ntang de ls Villegaie La Chevroli\u00e8re tous poissons R\u00c9 0,23 hs manier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu. ps l'ann\u00e9e ei :\npar p\u00e9cheur et par jour.\n\u00c9tang aval d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la p\u00eache \u00e0 ia carpe en ne-kill. La r\u00e9gtementation\n\u00c9tangs les , P toute 0,6 ha sp\u00e9cifique est encadr\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur du carpadrome.3 A lersye-de-\u00e0re [ag 3 SOM . : A \"ke \u00e0 \u00c9 = ALavanci\u00e9res de Noir La Meilleraye-de-Bretagn SOUS PONS l'ann\u00e9e 0,5 ha \u00c9tang amont : utilisation maximale 1 canne - Ne-xill tous aoissons -\nF\u00e9che au vif interdite.\n\u00c9tang de la toute [Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\npo. seb La Planche Tous poissons es 2ha manier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nC\u00e9rissi\u00e8re l'arm\u00e9e NUE - pe man\nar p\u00eacheur et par jour. No-kill Black-Bass.\ntoute Utilsation maximale de 2 cannes (gerdonnette, lancer au poser ov\nEtang la Fil\u00e9e Les Sorini\u00e8res tous poissons Pann\u00e9e 1,5ha manier}. La capture du brochet ov du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\n_ ar p\u00eacheur et par jour\n\u00c9tang du Tertre toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ov\n~ + lew ais Loursfert tous poissons l'ann\u00e9e Tha roanier). La capture du brachet ou du Sancdre est limit\u00e9e \u00e0 1 nediveriu\n. ar p\u00e9cheur et par jour.\ntouts Utilisation maximale de 2 cannes Rardonnette, lancer au paser 5Etangs de Tr\u00e9vigal Masquer tous poissans l'ann\u00e9e GS ha mamer) La capture du brachet au du Sande est ane als niv vou\nHs pec evr et oar pour.\nseats Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, pre au poser cu\n\u00c9tang des Mauves Sant-Colomtsan tous poissons l'ann\u00e9e G5 ha manier}. La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e 41 individu\n_ ar p\u00e9cheur et par jour.\ntoute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang du Pont Neuf} Saint-\u00c9milien-de-8lain tous poissons tpisf Tha manier}. La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu5 Vannes ; P\n_ . ar p\u00eacheur et par jour.\n| | w Care? : I c = Fr E rEtang aval de la Saint-Herblain tous poissons toute O78 ha Utilisation maximale de 2 cannes. La capture du brochet ou du Sancre\nGournerie . l'ann\u00e9e jest limit\u00e9e 41 indivicu par p\u00e9cheur et par jour.\n\u00c9tang amont dele Saint-Herblain tous pasos toute 32ha Utilisation maximale de 2 cannes - No-kill carnassiers - P\u00e9che au vif\nGourrerie SOUS poor l'ann\u00e9e _\u2014 interdit.\nUtilisation maximale de 2 cannes {gardonnette, lancer au poser au\nBassin des Qu\u00e9brais Saint-Nazaire \u2014 toute 23ha manier}. La capture du brachet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\n. \u00e0 pl \u00b0 l'ann\u00e9e \u00e9 par p\u00e9cheur et par jour.\nINo-kill Black-Bass\nUtilisstion maximale de 2 cannes {gsrdonnette, lancer au poser\n: ; : A uJ manier). 3 het ou du imit\u00e9e \u00e0 1 indivi \u00c9tang de la delle Ssint-itarsire tous poissons toute OT ha nanier). La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nHauti\u00e8re Pann\u00e9e (par p\u00eacheur et par jour.\nsit Mo-kill Black-Bass\ntoute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tang les Dorices vallet Tous poissons l'ann\u00e9e 0,74 ha manier}. La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\n= lpar p\u00e9cheur et oar jour.\n[Utilisation maximale de 2 cannes {gardonnette, lancer au poser cu2 toute '8 pea vee +Etang le Fromenteau Vallet TOUS poissons l'ann\u00e9e 1,5 ha manier}. La capture du brachet au du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\n. ar p\u00eacheur et aar jour.\n\u00c9tanx du Choizeau Vieneun-de-Breteane tous Hokeans toute O57 ha Wtlisation maximale de 2 cannes. La capture du brochet ou du Sandre\n= \" 5 _ PRIOR l'ann\u00e9e ' lest limit\u00e9e \u00e0 1 individu gar p\u00eacheur et par jour.\n\u00c9tang des garennes Bellign\u00e9 Black-Bass ee G&ha No-kill Black-Bass8 gl Vannes\nPI \u00e0 Nh. . 7 \" ' ua ;an d'eau du Casson TOUS POISSONS hn es O6ha Ne kill tous poissans. F\u00e9che au vif interdite.\nMotais l'ann\u00e9e :\ntit R\u00e9s ir . . \u00e0 ute \u00e9 ; issOn torise lement en no-kill, P\u00eache tit R\u00e9servoi de Jou\u00e9-sur-Erdre tous poissons toute 30 hs La p\u00eache de tous poissons est autoris\u00e9e seulement en no-kill, P\u00eache au\nVioresu Vannes wif interdite\nEtarg de la . \u00a5 \u00e0 . toute ' No-kill tous poissons,Pinsonniire La Chapelle-Basse-Mer Tous poissons l'ann\u00e9e 1,5 ha b\u00ebche au vif interdit,\nLa Chapelle-sur-Erdre - No-till tous carmassiers de la Verri\u00e8re au Pont de Forge, la zone est\nome - toute d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide de pancartes, La p\u00e9che des carnassers est autoris\u00e9e\u00ca 1 - Trailli\u00e8res - t ssier . . \"+: ueLe Gesvres nel er ieee ME. a une canne, tenue \u00e0 la main, P\u00eache dy carnassier uniquement au\n_\u2014 ; leurre.\nans d'eau rute a p\u00e9che du Black-Bass est autors lernent en no-kill (remise Les Pl ns d'es du La Marne Stack Bees tout 4,3h3 ks\u00a3 du lac Bass est autoris\u00e9e seules soll {rem\nGrand Moulin l'ann\u00e9e oblig\u00e8toire \u00e0 l'eau apr\u00e8s capture).\n02 40 67 2336\nddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire- Sean. gouv.fr\nHoraioraires d'ouvertt 0 / 14h00 ure: Sh00 - 12h00 | - 16h30\n4/6\n\nCours d'eau/ plans Protections LongueursCommunes concern\u00e9es P\u00e9riodes Localisations fconditions de p\u00eached'eau sp\u00e9cifiques surfaces ad\ntoute Flan d'eau d\u00e9di\u00e9 3 fa p\u00e9che \u00e0 la carpe en no-kill.\nEtang les Douves La Regrippi\u00e9re carpodrame . : 0,8 ha Ls r\u00e9glementation sp\u00e9cifique est encadr\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur\nFann\u00e9e |: du carpedrome.\nMans d'eau du | - route | Toutes p\u00e8ches ferm\u00e9es du dernier dimanche de Janvier au 15 juin.\n< Leg\u00e9 tous Carnassiers x 0,7 ha Parcours no-kill tous carnassiers sur le plan d'eau amont, pancartageParadis l'ann\u00e9e : : A\nsur site. P\u00e9che du carnassier uniquement au leurre.\n\u00c9tangs des Moisdon-la-fivi\u00e8re Brochet Toute Tha Plans d'eau no-kill brochet. P\u00eache du carnassier uniquement au leurre.Huberti\u00e8res l'ann\u00e9e 06hs\nINo-kill tous carnassiers sur BOO m du Pont Morand au Font de la Motte\nL'Erdre n\u00b01 Nantes is aides Rouge, la Zone est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'aide de pancartes. La p\u00eache des\ncarnassiers est autoris\u00e9e \u00e0 une canne, tenue \u00e0 la main. P\u00eache des\nLarnassiers uniquement au leurre.\n_ Parcours no-kill (uniquement pour la truite) depuis le pont de\nLe Cens \u2014\u2014 ae Truite l'autoroute (commune d'Orvault) jusqu'\u00e0 la source (commune de\nore\" bi Wigneux-de-8retagne) y comoris ses affluents, p\u00e9che \u00e0 une canne.\n\u00c9tang du bois . . toute \u00ffJoalland Saint-Nazaire Black-Bass l'ann\u00e9e 45 ha INo-Nill Black-Bass\nPlan d'eau des ; toute . or:\nTilleuls + Guindreff Saint-Nazaire Black-Bass l'ann\u00e9e $,5ha Na-kill Black-B3ss\nPlan d'eau de ; ; toute \u00e0hs bit: Saint-Nazaire Black-Bass . Pi 2,3h2 INo-kill Black-Bassarsain l'ann\u00e9e\n. ' \u00e0 toute \u00e0Bassin de l'\u00c9tang Saint-Nazaire Black-Bass l'ann\u00e9e 4 ha INo-kill Black-Bass\nPlan d'eau de Saint- hee AA toute > _Viaud Saint-Viaud Black-Bass l'ann\u00e9e 4ha INo-kill Black-Bass\nParcours me-kill tous camassiers du ruisseau de la \"Pierre Perc\u00e9e\"\nLa S\u00e9vre Nantaise Vertou lous Carnassiers jusqu'\u00e0 environ 100 m\u00e8tres en aval du Pont Partillon. F\u00eache des\nLarnassiers uniquement au leurre.\n\u00c9tang du Grand Fay Saint-P\u00e8re-en-Retz Tous poissons Pine INo-kill tous poissons, interdiction de p\u00e9che au vif.\nCrossac - La Chapelie-des- '\nCanal d\u00e9 ts Boukai Marais - Sainte-Reine-de- t soir\u00e9 toute 21km L'utilisation de filet de p\u00eache est interdite sur une distance de 21 km\nd\u00e9 wise | Bretagne - Saint-Jaachim Eu PRI See l'ann\u00e9e lexcent\u00e9e la partion lou\u00e9e 4 l'AAPPMA \"La Br\u00e8me Trignacaise\".\n- Saint-Malo-de-Guersac\nesse Berne Tous Poissons ue 2km L'utilisation de filet de s\u00e9che est interdite sur une distance de 2 kmChauss\u00e9e ss se poe l'ann\u00e9e \u2014 ' pe ' \" .\n= x \u00e0 toute = \u00e0 \u00e0 ' ;Canal de l'Ardivais Besn\u00e9 Tous poissons i n\u00e9e 1200 m L'utilisation de filet de a\u00e9che est interdite sur une distance de 1200m\nL'utilisation des filets tramail et araign\u00e9e est interdite :\n+ de sa confluence avec le canal Saint-loseph jusqu'au vannage du\n\u00ef a ; Dont de l'Angle\nBrivet bee. Propre Tous poissons rome + sur le canal de Besn\u00e9\nNE ANNE SUB L sur le canal du marais blanc\n+ sur le canal de la Jourdanais\n+ sur le canal de Coidelon (commune de Pantchateau)\nUtilisation maximale de 2 cannes - No-kill tous poissons - P\u00e9che au vif\nLes \u00e9tangs de la Bouaye tous neiens toute 12 ha interdite.\nM\u00e9velli\u00e8re 7 US POISONS | kann\u00e9e O2ha [Utilisation maximale 1 canne - No-kill tous poissons - P\u00eache au vif\ninterdite.\nBlack-Bass \u00e0 \u00e0 \u00e0\u00c9tang amont de Scurmeuter Retr Sandre toute 25h La p\u00eache du Black-Bass, du Sandre et du Brachet est autoris\u00e9e\nBourgneuf HrEneu e l'ann\u00e9e Sie seulement en no-kill. Pache au vif interdite.\nBrochet\n' \u00c0 Sandre La p\u00e9che \u00e0 partir du barrage de Vioreau ainsi que sur 50m en amantrand R\u00e9servoir de . toute na : safe .% \u2014 ' lou\u00e9-sur-Erdre Brochet Fa nn de 180 he est autoris\u00e9e uniquement \u00e0 l'aide de cannes munies de deux\nBlack-Bass hamecons simples au maximum (les hamecons triples sont interdits}.\ntan die toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnerte, lancer au poser ou\n5 Maontbert TOUS POISSONS $ x Tha manier! La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e 3 1 individuCnantemerle l'ann\u00e9e s \u00c0\nar p\u00eacheur et par jour.\n= A toute L'utilisation de filet de p\u00e9che est interdite entre le pont de fouans et\nAcheness Rouans et Le Pellerin PONS POSIONE l'ann\u00e9e zion le vannage de Buzay sur ia commune du Pellerin.\nSant-Fiacre-sur-Maine toute\nLa Maine Vertou Brochet Yarnde 5000m \u00ceNo-kill Brochet\nChateau-Th\u00e9baud -\n\u00c9tang du Bois du g ; toute INo-kill tous poissons. Ouverture d\u00e9cal\u00e9s au 15 juin de chaque ann\u00e9e.\nBreuil Souguensis tous porssons l'ann\u00e9e ihe P\u00eache au vif interdite.\nEtang de la Roche toute Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou . : 4 E 4blanche La Roche Blanche Tous peissons l'ariri\u00e9 Tha manier).\nPetit lac de la Vall\u00e9e! . toute . . : og: .Mabille Savenay TOUS POISSONS l'ann\u00e9e Mo-kill tous poissons. P\u00e9che au vif interdite.\n\u2014 _- Pian d'eau d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la p\u00e9che 4 la carpe en no-kill.\n\u2014 Gare oe el Nozay carpodrame Encre La r\u00e9glementation sp\u00e9cifique est encadr\u00e9e par le r\u00e8glement int\u00e9rieur\nSR CRE du carpodrome.\n\u00c9tang Cachard Campoon Brochet Fins 1,3ha Mo-kill Brochet. P\u00e9che au vif interdite.\ns Slack-Bass\nrri\u00e8re des te \u00e0 3 c\u00e9 \u00e0 :Carri\u00e8re de Chaurmes-en-Retz Sandre kr Tha INo-kill carnassiers. Vifs interdits.\"Grandes Perri\u00e9res l'ann\u00e9eBrochet\n- : Black-BassP ki Saint-Philbert-de-Grand- toute P db. \u00e0 ,Etang de Loisir : Sandre setae 3,5ha INa-kill carnassiers. Vifs interdits.Lieu l'ann\u00e9e\nBrochet\ntout\u00e9 Utilisation maximale de 2 cannes (gardonnette, lancer au poser ou\n\u00c9tangs du Ch\u00eane La Marne tous poissons l'ann\u00e9e 0,5 ha manier} La capture du brochet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\nat p\u00e9cheur et sar jour.\nT\u00e9l: 02 40 67 23 36\nM\u00e9l : ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www.loire-atlantique.gouv.fr\nHo d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 54h00 - 16h3\n5/6\n\nCours d'eay/ plans Protections a Longueurs :doi Communes concern\u00e9es sp\u00e9cifiques P\u00e9riodes f Localisations /conditions de p\u00eache\ntoit Utilisation maximale de 2 cannes (gardannette, lancer au poser ou\nEtang communal Ass\u00e9rac tous poissons l'ann\u00e9s 0,6 ha rmanier). La capture du brachet ou du Sandre est limit\u00e9e \u00e0 1 individu\n\u00c9\n_ nar p\u00e9cheur st Dar your.\n- toute \u00e9Etang du Ch\u00eane Oudon Black-Bass F = 2.5ha No-kill Black-Bass\nann\u00e9e\nErdre (entre le Pont\nSaint Georges et toute ji ony \u00e4\n2 . \nrt-sur- \n= \n: \nNo-\u00abill chet, c vl c A passerelle menant \u00e0 Nort-sur-Erdre Brochet l'ann\u00e9e Ne-kill Broche, P\u00eache au vif interdite\nFile)\n. open'Article 3: Validit\u00e9\nLes r\u00e9serves de p\u00eache ou les sites \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales sont institu\u00e9s pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0\npartir de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Signalisation\nLes limites des r\u00e9serves de p\u00eache ou sites \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales, sont d\u00e9limit\u00e9s et mat\u00e9rialis\u00e9s\npar des panneaux d'information et de signalisation.\nArticle 5: Publicit\u00e9\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.436-74, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes\nconcern\u00e9es, pour une dur\u00e9e d'un mois.\nArticle 6: Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/SEE/0329 du 2 janvier 2024 portant sur la cr\u00e9ation d'un atlas regroupant l'ensemble\ndes r\u00e9serves de p\u00eache et les parcours \u00e0 r\u00e9glementations sp\u00e9ciales sur les parties de cours d'eau,\ncanaux et de plan d'eau du d\u00e9partement de la Loire- Atlantique est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires\net de la mer, les maires des communes concern\u00e9es, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie de la Loire-Atlantique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache\net la protection du milieu aquatique, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nNantes, le 3 \u00ce JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur cepareetnanen ter teriitolres et de la mer\nadjoint, Sa \u2014\nLaurent LHERBETTE\nD\u00e9lais et voies de recours\nUn recours administratif peut \u00eatre form\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication/notification :\n- Soit par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\n- Soit par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition \u00c9cologique.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette, CS\n24111, 44041 Nantes cedex 1 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision ou dans un d\u00e9lai de\ndeux mois suivant la r\u00e9ponse de l'administration (expresse ou tacite) au recours administratif.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\n6{\n02 40 67 23 36\n: ddtm-see-biodiversite@loire-atlantique.gouv.fr\nSite internet : www. loire- \u2014\u2014 gouv.fr\n\u20ac hOO - 12h00 / 14h00 - 16h3Horaires \u00a2\n6/6\n\nREPUBLIQUE TT\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Nantes Est\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les\narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-\n4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Fanny BODIGUEL inspectrice\ndes Finances Publiques, adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des\nparticuliers de Nantes Est \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000\u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les _\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou \u00a9\nrestitution d'office |\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration,\ntransaction ou rejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses\net gracieuses, sans limitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai ne pouvant\nexc\u00e9der 12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 30 000 \u20ac;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en\ndemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances\nainsi que pour ester en justice ;\ntous actes d'administration et de gestion du service\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de\ncontentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\n\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux\nfiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B\n_d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- D'AGARO Anthony,\n- BESCOND Morwenna,\n- BICLIR Umut,\n- GAGNANT Romane,\n- FEVRE M\u00e9lanie\n- REDOR Sylvie,\n- URIE fabienne,\n- FLEURY H\u00e9l\u00e9ne,\n- MUSSET Nathalie.\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C\nd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- BENARD Nathan,\n- FERRE M\u00e9laine\n- GILBERT Aur\u00e9lie,\n- GUERIN-REME Gunther,\n- LORDONNE Isabelle\n- MARIERE Myriam,\n- MITTEAU Jean-Fran\u00e7ois,\n- NETO SABINE,\n- PHILYS Vanessa,\n- RENAUT Julien,\n- ZABKA Margot,\n- MILLET Marie-Madeleine,\n- BLANCHARD Genevi\u00e8ve,\n- DUCHER Val\u00e9rie\n- FORGET Sandrine,\n- KEMALA Sarah,\n- RAVERDEAU Nathalie\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 compter du 29 janvier 2025, \u00e0 l'effet\nde signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant\nremise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de\ndur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en\ndemeure de payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite des Dur\u00e9e maximale | Somme maximale\nagents d\u00e9cisions \u00a9 des d\u00e9lais de pour laquelle un\n| gracieuses | paiement d\u00e9lai de paiement\npeut \u00e9tre accord\u00e9\nFLEURY H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nMUSSET Nathalie Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac\nURIE Fabienne Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 12 mois 10 000\u20ac |\nBLANCHARD Agent 2 000\u20ac 12 mois | 3 000\u20ac\nGenevi\u00e8ve\n|FORGET Sandrine Agent 2 000\u20ac - . 12 mois _ 3 000\u20ac\nPHILYS Vanessa Agent 2 000\u20ac 12 mois 3 000\u20ac\nMILLET Marie- Agent 2000\u20ac | 12 mois 3 000,00 \u20ac\nMadeleine contractuel .\nKEMALA Sarah . Agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000,00 \u20ac\nDUCHER Val\u00e9rie Agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000,00 \u20ac\nRAVERDEAU Nathalie Agent 2 000 \u20ac 12 mois 3 000,00 \u20ac\n| contractuel.\nArticle 4 (pour les agents de l'accueil Jules Verne) :\ndonn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :D\u00e9l\u00e9gation de signature est\n-1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, dans les limites de\ndur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\nLimite des Nom et pr\u00e9nom des Grade Limite Dur\u00e9e Somme\nagents des d\u00e9cisions | maximale maximale pour\nd\u00e9cision | gracieuses | des d\u00e9lais | laquelle un d\u00e9lai\ns | de de paiement\n| contenti paiement peut \u00eatre\neuses accord\u00e9\nCHAGNEAU Pierre . Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 10 000\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nCONAN Damien Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 10 000\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nCORNILLEAU Alexis Contr\u00f4leur 10 000\u20ac 10 000\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nFAUCOULANCHE Contr\u00f4leur 10 OO0\u20ac 10 000\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nDidier. oo. |\nPOIRIER Jean-Charles Contr\u00f4leur 10 OOO\u20ac 10 OO0\u20ac 3 mois . 3 000\u20ac\nFERNANDES Sonia Agent 2 000\u20ac 2 000\u20ac 3 mois 3 OO0\u20ac.\nHEYMAN Marina Agent 2 OOO\u20acE 2 OOOE 3 mois 3 000 \u20ac\nBOURLET Agent 2 O00\u20ac 2 OO0\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nGwendoline |\nDUVAL Jessica Agent 2 OOO\u20ac 2 OO0\u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nPALVADEAU Maryse Agent 2 OOO\u20ac 2 OOO\u20ac 3 mois 3 000 \u20ac\nRENAUDINEAU Agent 2 OO0\u20ac 2 000\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nBrigitte\nArticle 5 (pour les agents de renfort des SIP) : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nl'effet de sign\u00e9r :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la\nlimite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet,\ndans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement, dans les limites de\ndur\u00e9e et de montant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous ;\nGrade Limite des d\u00e9cisions Limite des Dur\u00e9e Somme maximale\ncontentieuses \u00a9 d\u00e9cisions maximale des pour laquelle un\ngracieuses d\u00e9lais de d\u00e9lai de \u2014\n| paiement paiement peut\n\u00eatre accord\u00e9\nContr\u00f4leur 10 OO0\u20ac 10 000\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\nAgent 2 000\u20ac 2 OO0\u20ac 3 mois 3 000\u20ac\naux agents dont les noms figurent en annexe 1, lorsqu'ils sont temporairement\naffect\u00e9s \u00e0 la mission d'accueil des usagers exerc\u00e9e dans le b\u00e2timent Jules Verne du\nCentre des Finances publiques Cambronne, 2 rue du G\u00e9n\u00e9ral Margueritte \u00e0\nNANTES.\"\n\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique\nA Nantes, le 29 janvier 2025\n\n\nANNEXE 1 : \nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nD'AGARO Antony Contr\u00f4leur\nBESCOND Morwenna Contr\u00f4leur\nBICILIR Umut Contr\u00f4leur\nFEVRE M\u00e9lanie Contr\u00f4leur\nFLEURY H\u00e9l\u00e8ne Contr\u00f4leur\nGAGNANT Romane Contr\u00f4leur\nMUSSET Nathalie Contr\u00f4leur\nREDOR Sylvie Contr\u00f4leur\nUrie Fabienne Contr\u00f4leur\nBENARD Nathan Agent\nGILBERT Aur\u00e9lie Agent\nGUERIN REME Gunther Agent\nMARIERE Myriam Agent\nMITTEAU Jean-Fran\u00e7ois Agent\nNETO Sabine Agent\nPHILYS Vanessa Agent\nZABKA Margot Agent\nSylvie LORENT Inspecteur divisionnaire hors classe\nGARREC Mathieu Inspecteur\nHUGHES Pascale Inspecteur\nCHANE-CHO-HOI Prisca Contr\u00f4leur\nCANN Erwann Contr\u00f4leur\nHACQUARD J\u00e9r\u00e9my Contr\u00f4leur\nTARIN Dominique Contr\u00f4leur\nPOULAIN St\u00e9phanie Contr\u00f4leur\nVIDEMANN Flore Contr\u00f4leur\nFOUQUET St\u00e9phane Contr\u00f4leur \nNEJIN Astrid Contr\u00f4leur\nPERION Marie-Jos\u00e8phe Contr\u00f4leur\nWEBER Morgan Contr\u00f4leur\nARTHABERRO Mathieu Agent\nBERTON Gwendoline Agent\nJEGAT Anita Agent\nCHANTREL Isabelle Agent\nCHARFI Malika Agent\nDEMORY V\u00e9ronique Agent\nMAINGUY Laura Agent\nMINAUD Maxime Agent\nOULBANI Malika Agent\nROSELIA Laurie Agent\nGUILLOU Gilles Agent\nARNAULT Sylvie Contr\u00f4leur\nBARRIER Val\u00e9rie Contr\u00f4leur\nBOISTEUX Yves Contr\u00f4leur\nCRUARD C\u00e9line Contr\u00f4leur\nDAUMY Alain Contr\u00f4leur\nGILET Morgane Contr\u00f4leur\nKerdoncuff Andr\u00e9 Contr\u00f4leur\nMAZE Yoann Contr\u00f4leur\nSEVREZ Jean-Marc Contr\u00f4leur\nPRUNEAU Gwendal Contr\u00f4leur\nDUFOURMONTEL Christine Contr\u00f4leur\nGOUPIL Christine Contr\u00f4leur\nDEGRAS Dayanna Agent\nHAMON G\u00e9raldine Agent\nHEIN St\u00e9phane Agent\nOZDES OZGE Agent\nLAYEC GWENOLA Agent\nGASNIER Nadia Agent\nE >\nPR\u00c9FET CABINET\nDE LA LOIRE- \u2014\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService des polices administratives de\ns\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025-87\nportant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU l'article L122.2 du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur\nRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 juin 2023 portant nomination de Madame\nMarie ARGOUARC'H en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet\nde Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie\nARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la\nLoire-Atlantique ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Sophie\nPAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU les mesures de s\u00e9curit\u00e9 requises dans le cadre des inondations en cours sur le d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique;\nVU. la demande en date du 31 janvier 2025, form\u00e9e par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie de Pays-de-la-Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire atlantique, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014 44035 NANTES Cedex 1 | 1/3\n\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer le secours aux personnes et pr\u00e9venir les\natteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSIDERANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le\nsecours aux personnes, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit\nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou\ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres\nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents publics, lorsqu'ils sont expos\u00e9s \u00e0 des\nrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 6\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre\nde ces dispositifs au titre des secours aux personnes;\nCONSID\u00c9RANT que la captation a\u00e9rienne par un a\u00e9ronef \u00e0 voilure tournante, de type h\u00e9licopt\u00e8re, est\nrequise dans le cadre des inondations en cours sur le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, et ce en vue\nde porter assistance aux personnes en p\u00e9ril et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la population, et de pr\u00e9venir toute\natteinte aux biens des habitations et locaux abandonn\u00e9s par les propri\u00e9taires qui ont fui la mont\u00e9e des\neaux ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 1 cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e activ\u00e9e pendant la\ndur\u00e9e de l'op\u00e9ration, du samedi 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 14h00 au lundi 3 f\u00e9vrier 2025 14h00; que les lieux\nsurvol\u00e9s seront limit\u00e9s au territoire du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, tel que sollicit\u00e9 par le\ng\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Pays-de-la-Loire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images fera\nl'objet d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l'information au\npublic peut-\u00eatre \u00e9cart\u00e9e lorsque celle-ci est en contradiction avec les finalit\u00e9s de l'op\u00e9ration, telle que\nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet\nde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie des Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la\nLoire atlantique sont autoris\u00e9s sur le d\u00e9partement de la Loire Atlantique :\n* assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risques\nd'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents et installations publics conform\u00e9ment au 1\u00b0 de\nl'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n* assurer le secours aux personnes, pr\u00e9vue au 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission sur le d\u00e9partement de la\nLoire-Atlantique, du samedi 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025, \u00e0 14h00 au lundi 3 f\u00e9vrier 2025 14h00\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 2/3\n\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef \u00e0 voilure tournante, de type\nh\u00e9licopt\u00e8re, immatricul\u00e9 EC135757JDF.\nArticle 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, tel\n.que sollicit\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, commandant\nle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire atlantique.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 \u2014 Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nl'op\u00e9ration de captation a\u00e9rienne ne fera pas l'objet d'une communication pr\u00e9alable au public qui\nentrerait en contradiction avec les finalit\u00e9s pr\u00e9vues, de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens ainsi que des missions de secours aux personnes telles que mentionn\u00e9es supra.\nArticle 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-\nAtlantique et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de\nSaint-Nazaire et Ch\u00e2teaubriant-Ancenis, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Pays de\nla Loire, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire-atlantique, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-atlantique, les maires du d\u00e9partement\nde la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\ndont une copie sera transmise \u00e0 monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de\nNantes et \u00e0 madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.\nPr\u00e9fet Nantes, le 31 janvier 2025 Le\nirectrice de cabinet\nmo LA\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les\ndeux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 a :\nM. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44035 Nantes cedex 01\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a :\nM. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police\nadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 Paris cedex 08.\n- Un recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Ce\nrecours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nCourriel : pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\n6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 ~ 44035 NANTES Cedex 1 3/3\n\nE 3 Direction de la coordination des politiques\nPREFET publiques et de l'appui territorial\nDE LA LOIRE- Bureau de l'accompagnement \u00e0 la transition \u00e9cologique\nATLANTIQUE et des proc\u00e9dures environnementales\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/009\nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de la\nCommunaut\u00e9 de communes Sud Estuaire afin de r\u00e9aliser des \u00e9tudes environnementales\nn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan local d'urbanisme intercommunal\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de justice administrative \u2014 Partie l\u00e9gislative \u2014 Livre II, titre 1\u00b0 \u2014 Livre III, titre 1\u00b0;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article 433-11 ;\nVU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVU la loi n\u00b0 43-374 du 6 juillet 1943 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la\nconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-147 du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Sud Estuaire\n(CCSE) en date du 20 juillet 2023 prescrivant l'\u00e9laboration du Plan local d'urbanisme intercommunal\ncouvrant l'int\u00e9gralit\u00e9 de son territoire ;\nVU la demande de la pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes Sud Estuaire pr\u00e9sent\u00e9e par courrier\nen date du 23 janvier 2025, \u00e0 l'effet d'obtenir, au b\u00e9n\u00e9fice de ses agents et des entreprises d\u00fbment\nmandat\u00e9es par elle, l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de\nla Communaut\u00e9 de communes Sud Estuaire, afin de r\u00e9aliser des \u00e9tudes environnementales n\u00e9cessaires\n\u00e0 l'\u00e9laboration du Plan local d'urbanisme intercommunal ;\nVU la liste non exhaustive des intervenants dans les zones concern\u00e9es, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU la liste des parcelles concern\u00e9es par les \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es, annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe de faciliter la r\u00e9alisation des \u00e9tudes pr\u00e9cit\u00e9es ;\nSUR la proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY \u2014 BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1: Les agents de la communaut\u00e9 de communes Sud Estuaire et les entreprises d\u00fbment\nmandat\u00e9es par elle sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es situ\u00e9es sur les communes de son territoire, 4 savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-\nles-Pins, Saint-P\u00e8re-en-Retz et Saint-Viaud, et plus particuli\u00e8rement sur les parcelles indiqu\u00e9es en\nannexe, en vue de r\u00e9aliser des \u00e9tudes environnementales n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration du Plan local\nd'urbanisme intercommunal.\n\u00c0 cet effet, ils peuvent p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ou non closes (\u00e0 l'exclusion des immeubles \u00e0\nusage d'habitation) et dans les bois soumis au r\u00e9gime forestier, y planter des balises, mats, jalons,\npiquets, bornes et rep\u00e8res, franchir les murs et autres cl\u00f4tures et obstacles qui pourraient entraver\nleurs op\u00e9rations, \u00e9laguer des arbres et des haies, effectuer tous relev\u00e9s topographiques et autres\ntravaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de leurs missions.\nARTICLE 2 : Pour permettre l'introduction des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dans les propri\u00e9t\u00e9s non closes,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit pr\u00e9alablement \u00eatre affich\u00e9 pendant dix jours au moins en mairies de Corsept,\nFrossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-P\u00e8re-en-Retz et Saint-Viaud.\nL'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s closes ne peut avoir lieu que cing jours apr\u00e8s notification\naux propri\u00e9taires, locataires ou gardiens connus demeurant dans la commune concern\u00e9e, qui doivent\nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour faciliter l'acc\u00e8s des personnes autoris\u00e9es en vue de la\nr\u00e9alisation de leurs missions.\n\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taire, locataire ou gardien connu demeurant dans la commune concern\u00e9e, le d\u00e9lai\nne court qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie ; ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se\npr\u00e9sente pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal\njudiciaire.\nChacun des agents vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est muni du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'il est tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute\nr\u00e9quisition.\nARTICLE 3 : Les maires des communes de Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-P\u00e8re-\nen-Retz et Saint-Viaud, les gendarmes, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les propri\u00e9taires et les\nhabitants desdites communes sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance aux personnes effectuant les\ninvestigations de terrain.\nIls prennent les mesures n\u00e9cessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et rep\u00e8res \u00e9tablis\nsur le terrain et signalent imm\u00e9diatement les d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es aux personnes charg\u00e9es des\n\u00e9tudes et investigations.\nARTICLE 4 : Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues, aux propri\u00e9taires et aux exploitants ou locataires,\npour dommages caus\u00e9s par les personnes en charge des investigations de terrain, sont r\u00e9gl\u00e9es soit \u00e0\nl'amiable, soit \u00e0 d\u00e9faut par le Tribunal administratif de Nantes.\nToutefois, il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de hautes\nfutaies, avant qu'un accord amiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9\nproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation contradictoire destin\u00e9e: \u00e0 \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des\ndommages.\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31\nmars 2025 ; elle est p\u00e9rim\u00e9e, de plein droit, si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa\ndate.\nARTICLE 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 et affich\u00e9 imm\u00e9diatement dans les communes de Corsept,\nFrossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-P\u00e9re-en-Retz et Saint-Viaud. Les maires certifient\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'affichage.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY ~ BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nIl est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nARTICLE 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre comp\u00e9tent), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nL'absence de r\u00e9ponse dans les deux mois de ce recours fait na\u00eetre un rejet tacite.\nDans les deux mois suivant la r\u00e9ponse de l'Administration (expresse ou tacite), un recours contentieux\npeut \u00eatre introduit devant le Tribunal administratif de Nantes (6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette - 44041 NANTES\nCedex 07).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux direct devant le Tribunal\nadministratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication au recueil des. actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, les maires des communes de Corsept,\nFrossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-P\u00e8re-en-Retz et Saint-Viaud, la pr\u00e9sidente de la\ncommunaut\u00e9 de communes Sud Estuaire, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la\nLoire-Atlantique et le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-\nAtlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 SAINT-NAZAIRE, le 3 | JAN. 775\nLE PR\u00c9FET,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-\nNa\nEfic de WISPEDAERE\nANNEXES :\ne Liste non exhaustive des intervenants dans les zones concern\u00e9es\n\u00a2 Liste des parcelles concern\u00e9es par les \u00e9tudes\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nANNEXES\nListe non exhaustive des intervenants dans les zones concern\u00e9es\nIntervenants Missions\nCommunaut\u00e9 de communes Sud Estuaire\n6 boulevard Dumesnildot - BP 3014\n44 560 PAIMBOEUFCommanditaire de l'\u00e9tude, suivi et coordination\nMairies des communes de Corsept, Frossay,\nPaimboeuf, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-P\u00e8re-en-\nRetz et Saint-Viaud |Suivi des \u00e9tudes sur leur commune\nBureau d'\u00e9tudes Cittanova\nP\u00f4le Dell'Aria\n74 boulevard de la Prairie au Duc\n44200 NANTESR\u00e9alisation d'\u00e9tudes environnementales portant sur\ncertains sites strat\u00e9giques pr\u00e9sentant des enjeux\nfaune, flore et/ou concern\u00e9s par la pr\u00e9sence de\nzones humides\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20\nM\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n6 QUAI CEINERAY - BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1U pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/UPAF/009\nn date du\n\u00c0 SAINT-NAZAIRE, le31 FAN 2075\n3 1 JAN. 2075\n\u00a3r\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,\n\nLETT szooaqv 1N308NIvd sv066 \u20aczzoav ANAOSWIVd 9v166 6tzoav 4INIOAW Vd ovTOE tzzoav 1N308WIVd ov\u20ac86T 8tzoav 1N308NIvd ov69T szzoqv ANIOSWIVd 9vS90T 9STOVV 1N3O8WIvd vv\u00e9v sszovv INIOBWIVd vvse TITOVV 1N308WIvd 4SETT ZITOVV 1N308NWIVd vvss vzzoav ANaORW Vd ov699T pzooav INIOIW Vd sv9LZ TETOQV ANIOGWIVd Z9vv8 6ztoav INIOGWIVd ZSET ovzovv ANIOBWIVd vTSET v9TOVV 1N308NIVd vT6272 zetoav AINIOIN Vd \u00a397S ozzoav INIOBW Vd 9vLLS zzzoav INIOIN Vd 9v898T LA 1N308WIVd Svert 9EZOOA AVSSOU: 8\u20acT6bT LTLOHV AWSSOUS SE6STT 8Z80HV AVSSO\u00f9: SE0\u20ac6 PTZOUA AWSSOWS LE8v8v SLTOWA AVSSO\u00eb: LET8v TLEOHV AVSSOW1 9TOve O8\u20ac0HV AVSSOH1 oT999 ZLEOHV AVSSOW4 oT048 6ZTOHV AVSSOu: 9\u00c6\u20ac8s 8ZTOHV AVSSOH: 9\u20ac96\u20ac LTTOHV AVSSOW: SEc6vT vZ00HV AVSSOH1 8vL8L 9ZOOHV AVSSOU: 8v84\u20ac O8TOHV AvSsOu4 67ET9 6970HV AVSSOU4 679S9T 6TSOHV AvssOud 67Oss 6080HV AVSSOUS 8bSL 6680HV AVSSOW: SE09\u20ac TO6OHV AWSSOUS SE9Ev ?zO0HY AVSSOW: 8vose 9ZTOOA AVSSOWS 8\u20acL66T TZOOOA AVSSOWS 8\u20acvE OSEOHY Avssoud ST6007 ZO80HV AvSsOud 9T\u00a392 6ZEOHV AVSSOUS 9TT8T ySSOHV AWSSOUS 9T66ST 8ZE0HV AvSsOud 9T1/4 OLbOHV AVSSOH: 62187 0980Hv AVSSOW: SE74 TS80HV AVSSOU: SE8v9 9S80HV AvSSOus SE97S vS80HV AVSSOUS SES9E 8580Hv AVSSOW: SE967 6vEOHV AVSSOWS St606 IVEOHV AVSSON: ST(4544 +OZOOA AVSSOW: vt8b EZOOHV Avssous 8vTOTT SZOOHV AVSSOUS 8tSLLT 890004 AVSSOUS vtSet LSTOOA AVSSOWS vt9LLT O6TOOA AVSSOU1 LA:ST80T 60Z00A AvSSOUS LAOESZ 80Z00A AVSSO: vt6 86TOHV AWSSOUS SEA 9SPOHV AwssOud SE4 L4440 42 1415409 Lv4 evpovv 1d3SH02 LvST TvvOvv 1d35H02 LyLET 6Zv0VV 1d3SH09 Lvos 9vvOvv 1d35402 LvSST Tvvovv 1435409 Lv616 Svvovv 1d35409 Lv |61S GEvOVV 1d3S409 LvTLT Levovv 1d35409 LvS 1440 44 1d35409 Lv97 STvOVV 1d35409 Lv6TTT \u20acTrOvv 1435409 Lyvt LTvOvv 1d3S409 LvOT Opvovv 1d3S409 LvSEPT LITOVV 1d3SH09 (48Ez vOTOvv 1d3S409 Lv8 8tvovv 1d35409 LvOSE S600VV 1d35409 LvS802 bz00vv 1d35409 \u20acO\u20ac8T 6z00vVV 1435409 \u20ac8SZ bivovy 1435409 Lv6ZOT TOTOVV 1d35409 A0\u20ac6 9600VV 1435409 Lb\u20acS8 TTTOVV 1415409 Ly739 60TOVV 1435409 Lv9v8 . 80TOVV 14354029 ly608 s0sovv 1d35409 LvZvT TEOOvVV 1d15409 \u20ac\u00a39 TEOOVV 1435409 \u20acLE] OLvOvv 1d15409 \u20ac682 0E00vv 1d354029 \u20ac\u20acZST TEEOvVV 1415409 Lv09 Z4osovv idasyoo Lv6TT SOTOVV 1d3S\u00a5O3 Lv\u20ac62 SEZOVV 1d35409 Lv\u20ac22 VEZOVV 1d35409 dvS\u20ac9 T6TOvv 1d35409 \u20ac\u20ac82 ZGTOVV 1d35402 \u20ac0007 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