{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 _\nPREFECTURE  /_aP  \u00e0\nDE POLICE  | |\nLibert\u00e9  a ES\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n'u le code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  son  article\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions\nl'organisation  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\ndiff\u00e9rentes  mesures  de police  \u00e0 l'occasion  des  Jeux  Paralympiques  de Paris  du jeudi  29\nao\u00fbt  au samedi  7 septembre  2024  sur le site  de l'Arena  Champ\nl'occasion  des  Jeux  Paralympiques  de Paris  du jeudi  29 ao\u00fbt  au samedi  7 septembre\n2024  sur le site  de l'Arena  Champ\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n 0925  du 9 juillet  2024  portant  interdiction  partielle  d'acc\u00e8s\nexposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01251  \nportant mesure  de police applicable au parc de stationnement sous -terrain Joffre \u00e0 \nParis  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nL.121 -2 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122 -1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les Jeux Olympiques et \nde la pr\u00e9fecture de polic e ; \n \n-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me dans le cadre de \n ; \n \n-01175 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \n-de-Mars  ; \n \n-01213 du 16 ao\u00fbt 2024 modif\n -01175 du 08 ao\u00fbt \n2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 \n-de-Mars  ; \n \n\u00b0DUPA -2024 -\ndu public au parc de stationnement Indigo Joffre, situ\u00e9e 2 place Joffre, Paris 7\u00e8me  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ , pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du r enseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122 -1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024 -374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public  \u00e0 Paris , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 28 ao\u00fbt  au 08 septembre  2024 les Jeux \nparalympiques de Paris  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu  de leur \npubliques, constituent des cibles de choi x pour des actions terroristes  ; que les Jeux \nle par  l'exposition  de la Fr\nque  dans  ce contexte,  l'existence\nd\u00e9roulement  des  \u00e9preuves  des  Jeux  paralympiques  sur le site  de l'Arena\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution2024 -01251  de Paris 2024 font l\n ance et \nla pr\u00e9sence de nom breuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res  ; \n terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9e  ; que la menace terroriste sollicite \nen outre \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du pla n \nVIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \n ational \ndepuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au samedi 07 septembre 2024 des \n-de-Mars  ; que le par c de stationnement sous -\nterrain Indigo Joffre situ\u00e9 2 place Joffre \u00e0 Paris 7\u00e8me se situe dans une zone au sein de \nlaquelle la circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite, sauf mention \ncontraire, du 29 ao\u00fbt au 07 septembre 2024 en applicat\n -00982 \nsusvis\u00e9  \nn\u00b02024 -01175 modifi\u00e9  au sein duquel des mesures de police sont applicables  ; que \n-terrain Indigo Joffre au public et aux \nv\u00e9hicules priv\u00e9s est incompatible avec les exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon \nChamp -de-Mars  ; \n \nnte de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de s \u00e9preuves des Jeux paralympiques 2024 \u00e0 partir  \n d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pondent \n\u00e0 ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture du parc de \nstationnement sous -terrain Indigo Joffre durant les \u00e9preuves des Jeux paralympiques  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles,  \nARRETE : \nArticle 1er \n \n -2024 -0925 \nsusvis\u00e9, l e parc de stationnement sous -terrain Indigo Joffre situ\u00e9 2 place Joffre \u00e0 Paris \n7\u00e8me est ferm\u00e9 au public et aux v\u00e9hicules du mardi 27 ao\u00fbt 2024 au lundi 09 septembre \n2024 inc\nJeux olympiques.  \nArticle 2 \n \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  affich\u00e9 devant le parc de stationnement sous -terrain Indigo \nJoffre,  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n Fait \u00e0 Paris, le  21 ao\u00fbt 2024  \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2024 -01251  \n-01251  du 21 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place  Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou H IERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2024-08-22T16:03:50+00:00","id":"feb2494e9cf08d5ff4eeba1eea2a282de2a9be25d9e7ecb208f5a0bc707eea78","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01251 portant mesure de police applicable au parc de stationnement sous-terrain Joffre \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-08-22T15:08:48+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-22T15:08:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01251_21082024.pdf"}