{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-040\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-02-04-002\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 3\n=4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Frat\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEit\u00e9\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014P\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n        arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du service des affaires immobili\u00e8res \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 porta nt dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 porta nt d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer, notamment son article 15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux  secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9 cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 07 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 r elatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-01385 du  19 d\u00e9cembre 2016  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du service  \ndes affaires immobili\u00e8res ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle \nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde  (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du premier ministre et du mini stre de l'int\u00e9rieur en date du 24 janvier 2020 par \nlequel M. G\u00e9rard PARDINI, sous-pr\u00e9fet hors classe, chef du service des affaires immobili\u00e8res, est \nappel\u00e9 \u00e0 d'autres fonctions \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier  2020 ; \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 4\n \n2/8  \n \nVu la d\u00e9cision d'affectation minist\u00e9rielle du 28 ao \u00fbt 2019 par laquelle Mme Florence BESSY, \nadministratrice civile hors classe, est affect\u00e9e en  qualit\u00e9 d'adjointe au chef du service des affaires  \nimmobili\u00e8res au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administ ration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVu la d\u00e9cision d'affectation pr\u00e9fectorale du 16 oct obre 2017 par laquelle Mme Florence \nBOUNIOL, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux public s de l'Etat, assure les fonctions d'adjointe au \nchef du service des affaires immobili\u00e8res ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \nde la pr\u00e9fecture de police, \narr\u00eate \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence BESSY, adminis tratrice civile hors classe, et \u00e0 Mme \nFlorence BOUNIOL, chef des services techniques du m inist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjointes au chef du \nservice des affaires immobili\u00e8res, directement plac \u00e9es sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8 ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des \nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 5 millions d'euros, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, des ordres  de mission et des \u00e9tat de frais des personnels \nrelevant de leur autorit\u00e9. \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie AVEROUS, conseil l\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9 taire, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie par l'article 2 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par M. Guillaume AUREL, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint au chef de d\u00e9pa rtement. \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christophe LECOQ, a ttach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, \nchef du bureau de la programmation et du suivi budg \u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptab les, notamment les actes de certification de \nservice fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi qu e toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 5\n \n3/8  \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Christ ophe LECOQ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limi te de ses attributions, par Mme Souad \nKHICHANE, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjo inte au chef de bureau. \n \nArticle 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, chef du bureau du patrimoine \nimmobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section administration du patrim oine op\u00e9rationnel, directement plac\u00e9 sous \nl'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions, les \u00e9tats de \npaiement et les courriers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section \nadministration du patrimoine op\u00e9rationnel. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ESSERP ROUSSEAU,  secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, directement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les \u00e9tats de paiement et les cour riers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de la section de gestion des baux de l a brigade des sapeurs-pompiers de Paris. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice LI GATI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 6 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUDE, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe au chef de bur eau. \n \nArticle 8 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Ga\u00eblle BENHAIM, agent c ontractuel, chef du bureau des march\u00e9s \npublics de travaux, \u00e0 l'effet de signer, dans la li mite de ses attributions, les documents relatifs au x \nproc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tabl eau en annexe, ainsi que toutes d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annue ls des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 9 \n \nEn cas d'absence de Mme Ga\u00eblle BENHAIM, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie par l'article 8 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Radia ASSANTE, agent contractuel, adjointe \nau chef de bureau. \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r \u00e9conomiste de classe sup\u00e9rieure, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d \u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe, ainsi que \ntoutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de son \nautorit\u00e9. \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 6\n \n4/8  \nArticle 11 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice ADR IAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 10 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par Mme Tatiana STAGNARO, \ning\u00e9nieure des services techniques, adjointe au che f de bureau. \n \nD\u00e9partement construction \n \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur divisionnaire des travaux, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONC ALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 11 est exerc\u00e9e, dans la limit e de ses attributions, par Mme Louise \nMARCHESE, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux, adjo inte au chef de d\u00e9partement. \n \nD\u00e9partement exploitation \n \nArticle 14 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Anthony PIOROWICZ, chef de secteurs, chef du d\u00e9partement \nexploitation, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite d e ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, pi\u00e8ces comptables, notamment les act es de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Anthony PIO ROWICZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 14 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions par M. Herv\u00e9 LOUVIN, \ning\u00e9nieur hors classe des services techniques, et M . Pierre-Charles ZENOBEL, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, adjoints au chef de d\u00e9p artement. \n \nArticle 16 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine BLEUSE, ing\u00e9n ieure principale des services techniques, \nchef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris (75) \u00e0 l'e ffet de signer, dans la limite de ses attributions :  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 7\n \n5/8  \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa d\u00e9l\u00e9gation t erritoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 17 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine BLEUSE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions, par M. Pierre JAYR, \nattach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, et Mm e Karine Matelski, ing\u00e9nieur des services \ntechniques adjoints au chef de la d\u00e9l\u00e9gation territ oriale. \n \nArticle 18 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts  de Seine, Val d'Oise) \u00e0 l'effet de signer, dans \nla limite de ses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 19 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Farhan GHOR I, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 18 est exerc\u00e9e, dans la limite des actes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, par M. Francis BARRET, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAMPENOIS, ing \u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne, Val de Marne)  \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 8\n \n6/8  \n \nArticle 21 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Philippe CH AMPENOIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 20 est exerc\u00e9e, dans la lim ite des actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, par M. Fran\u00e7ois DUCHEMA NE, adjoint au chef de la d\u00e9l\u00e9gation.  \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien PECRIAUX, ing\u00e9n ieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine Saint Denis, Sei ne et Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoriale ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 23 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien PE CRIAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 22 est exerc\u00e9e, dans la lim ite des actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, par Mme Marie-Fran\u00e7oise  DELEPIERRE, adjointe au chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Guillaume JEANNENOT, atta ch\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau des moyens et de l'assistance technique \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances de \nd\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau ; \n \n2\u00b0  Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9  selon d\u00e9tails indiqu\u00e9s au tableau en annexe et \nactes d'ex\u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publi cs r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 25 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume J EANNENOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 24 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par  M. Philippe LE MEN, \nagent contractuel, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 26 \n \nD\u00e9l\u00e9gation et donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachida EL FILALI, attac h\u00e9e d'administration de l'Etat, chef du \nbureau de la logistique immobili\u00e8re, \u00e0 l'effet de s igner tous actes et correspondances dans la limite Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 9\n \n7/8  \nde ses attributions, ainsi que toutes d\u00e9cisions ind ividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels \ndes personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 27 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Rachida EL  FILALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 26 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par Mme Dorsaf \nHARAKET, ing\u00e9nieure des services techniques, adjoin te au chef de bureau. \n \nMission ressources et moyens \n \nArticle 28 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maryvonne HARDOUIN, att ach\u00e9e hors classe d'administration de \nl'Etat, chef de la mission ressources et moyens, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions : \n \n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 29 \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Mme Maryvonne HA RDOUIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 28 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions par Mme Maryl\u00e8ne \nCALLOCH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat \n \nDispositions finales \n \nArticle 30 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2 020.  \n \nArticle 31 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fectur e \nde police, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, des pr\u00e9f ectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi qu'au bulletin officiel  de la Ville de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 f\u00e9vrier 2020 \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 10\n \n8/8  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00129 du 04 f\u00e9vrier 2020 \n \nSignature des actes et documents relatifs aux march \u00e9s publics \n \n \nDe De Visa ou signature/ selon \nmontant du march\u00e9 1 \u00e0 89 999 euros HT 90 000 \u00e0 4 999 999 euros HT A partir de 5 000 000 euros \nHT \nVisa du r\u00e9dacteur de l'analyse  Visa du r\u00e9dacteur de l'analyse Visa du r\u00e9dacteur de  l'analyse \nVisa du chef du secteur du \nd\u00e9partement construction ou \ndu chef du la d\u00e9l\u00e9gation \nterritoriale du d\u00e9partement \nexploitation. Visa du chef du secteur ou du \nchef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale  \n \nVisa du chef du d\u00e9partement \nconcern\u00e9 Visa du chef du bureau des \nmarch\u00e9s publics de travaux. \nVisa du chef du d\u00e9partement \nconcern\u00e9. \nVisa du chef du d\u00e9partement \njuridique et budg\u00e9taire \n Visa du chef du bureau des \nmarch\u00e9s publics de travaux Visa des adjointes au chef du \nSAI Rapport d'analyse des offres \nselon mod\u00e8les RAO transmis \n(simplifi\u00e9/d\u00e9taill\u00e9) \nSignature du chef du \nd\u00e9partement concern\u00e9 Signature des adjointes au \nchef du SAI ou du chef du \nd\u00e9partement juridique et \nbudg\u00e9taire  jusqu'\u00e0 500  000 \u20ac \neuros. \n \nAu-del\u00e0 de 500 000 \u20ac, visa du \nchef d\u00e9partement juridique et \nbudg\u00e9taire et signature des \nadjointes au chef du SAI  Signature du pr\u00e9fet de police  \nActe d'engagement apr\u00e8s \nvisa du d\u00e9partement \njuridique et budg\u00e9taire (n\u00b0 \nchorus) Signature du chef du \nd\u00e9partement concern\u00e9 Signature des adjointes au \nchef du SAI Signature du pr\u00e9fet de police  \nVisa conducteur d'op\u00e9ration Ordre de service Signature du chef du d\u00e9partement concern\u00e9 \nVisa conducteur d'op\u00e9ration  \nVisa du chef du d\u00e9partement concern\u00e9 Ordre de service \u00e0 prix \nprovisoire pour travaux \nsuppl\u00e9mentaires ayant une \nincidence financi\u00e8re Signature des adjointes au chef du SAI \nAvenants sans incidence \nfinani\u00e8re ou dont l'incidence \nfinanci\u00e8re cumul\u00e9e est \ninf\u00e9rieure \u00e0 2%  \nSignature du chef du bureau des march\u00e9s publics de travaux  \nAvenants dont l'incidence \nfinanci\u00e8re cumul\u00e9e est \nsup\u00e9rieure \u00e0 2% Visa du chef du bureau des march\u00e9s publics de trava ux \nVisa du chef du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire  \nSignature des adjointes au chef du SAI  Signature du pr\u00e9fet de police  \nAgr\u00e9ment des sous-traitants, \nactes uniques Signature du chef du bureau des march\u00e9s publics de travaux \nD\u00e9cision de r\u00e9ception ou de \nlev\u00e9e des r\u00e9serves Signature du chef du \nd\u00e9partement concern\u00e9 Signature des adjointes au chef du SAI \nD\u00e9cision de r\u00e9siliation Signature des adjointes au chef du SAI \nVisa du d\u00e9compte provisoire du ma\u00eetre d'\u0153uvre par l e conducteur d'op\u00e9ration \nD\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finitif \net ordre de service associ\u00e9. Etablissement et visa du projet de d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral   et de l'OS associ\u00e9 par son r\u00e9dacteur \n(conducteur d'op\u00e9ration ou ing\u00e9nieur \u00e9conomiste du bureau de l'\u00e9conomie de la construction). \n \nPour les march\u00e9s jusqu'\u00e0 1 000 000 \u20ac TTC, signature  du d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et de l'ordre de \nservice associ\u00e9 par le chef du d\u00e9partement juridiqu e et budg\u00e9taire  \n  \nPour les march\u00e9s sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac TTC , visa du d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral et de l'ordre de \nservice associ\u00e9 par le chef du d\u00e9partement juridiqu e et signature des adjointes au chef SAI  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-02-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02020-00129 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service des affaires immobili\u00e8res. 11","date":"2020-02-04","first_seen_on":"2024-10-03T12:22:14+00:00","id":"feb5de14a3f00b9bc28ca23cf5b3bec307b83b886590b52e7c3508f7d142faa1","name":"recueil DS-75-2020-040-recueil-des-actes-administratifs-special du 04 02 2020","pdf_creation_date":"2020-02-04T16:51:18+00:00","pdf_modification_date":"2020-02-04T15:51:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/66099/433252/file/recueil%20DS-75-2020-040-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004%2002%202020.pdf"}