{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-071\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet\n2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le\n14 mai 2024 sur la RT 20 (5 pages) Page 3\n2A-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction\nTemporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella (2 pages) Page 9\n2A-2024-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction\nTemporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella (2 pages) Page 12\n2A-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024\t\t\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de 6h00 \u00e0 10h00\nsur la\ncommune d\u25a1Ajaccio (2 pages) Page 15\n2A-2024-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire de circulation\ndes v\u00e9hicules de plus de \n7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et\nVizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai\n2024 (2 pages) Page 18\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional de la\nD\u00e9fense et e la Protection Civiles\n2A-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment au\nService d\u25a1Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour\ndispenser des formations aux premiers secours\n (3 pages) Page 21\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et\nAdministration G\u00e9n\u00e9rale /\n2A-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents\nen fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 25\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours\n2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le\ndomaine de la Formation (concepteurs, formateurs-accompagnateurs et\naccompagnateurs de proximit\u00e9) (6 pages) Page 30\n2A-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la\nFormation de Premiers Secours (FPS) (4 pages) Page 37\n2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-10-00004\n10/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement\net la transmission d\u25a1images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai\n2024 sur la RT 20\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 3\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDL}iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration de manifestation sportive relative au relais de la Flamme Olympique\nd\u00e9pos\u00e9e par Paris 2024, le 13 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu la demande en date du 10 mai 2024, form\u00e9e par le chef des op\u00e9rations du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\naux fins d'assurer le maintien de l'ordre public, \u00e0 l'occasion de la manifestation pr\u00e9vue le 14\nmai 2024, la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publics, et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de\nM. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Florian\nSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-\ndu-Sud ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2013 Palais Lantivy \u2013 Cours Napol\u00e9on \u2013 20188 Ajaccio cedex 9 \u2013 Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2013 www.corse-du-sud.gouv.fr \nFacebook : @prefecture2a \u2013 Twitter : @Prefet2A \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que,\nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre\nmis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou\ndans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article\npermet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de\nterrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation des\nflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se\nd\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les\ntr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de\ncet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ; \nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la\nmenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par\ndes menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que , d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; \nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 5\nConsid\u00e9rant que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis\nun double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au\nEtats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de\nFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de\nfootball entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le\n30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye\nDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se\nr\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes\nont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre\n2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un\nmessage diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'EI a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant\nles matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan\nsuivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est\nnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature\nm\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relais\nde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au\n28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que\nnotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues\ndistances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es\npar des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de\ntroubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, d'autre part, que Paris 2024 a d\u00e9clar\u00e9 une manifestation le 14 mai 2024 de 07h00\n\u00e0 18h00 ayant pour objet le passage de la flamme olympique ; que cette manifestation a\nvocation \u00e0 rassembler un public de grande ampleur ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu, pour le d\u00e9parteent de la Corse-\ndu-Sud, sur les communes d'Ajaccio, Zonza, Quenza et Porto-Vecchio, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessite\nune importante r\u00e9organisation des flux de transports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurer\nd'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des spectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de\nla circulation sur les voies directement impact\u00e9es par cette organisation en vue d'\u00e9viter tout\nincident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0\nmobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la\nmenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions\nenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique , de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser ,\nde l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de\ntransport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des\nforces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 6\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a \u00e9roport\u00e9e le long de la\nRT 20 entre les communes d'Ajaccio et de Corte, ainsi qu'\u00e0 ses abords sur une bande de\n10 km ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace\nterroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre\nles atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des\ncirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux\nsociaux de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud; que ces\nmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud :\nArr\u00eate\nArticle 1 er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndu rassemblement de personnes sur la voie publique, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et\nla r\u00e9gulation des flux de transport (2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure). \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique emprunt\u00e9 par le\nconvoi de la flamme olympique entre Ajaccio et Corte, soit pour la Corse-du-Sud la RT 20,\nentre les communes d'Ajaccio et de Bocognano incluses, et ses abords sur une bande de\n10 km.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit de 9h00 \u00e0\n13h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux de la r\u00e9gion de\ngendarmerie de Corse et de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, ainsi que par le site internet de\nla pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nArticle 6\u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 7\nArticle 7 \u2013 Le directeur de cabinet du pr \u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud . Un exemplaire sera transmis sans\nd\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFlorian STRASER\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet d'un \nrecours contentieux, devant le tribunal administratif de Bastia ou par voie \u00e9lectronique par le site \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date \nde publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 sur la RT 20 8\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-10-00001\n10/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 Portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone\nd\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella 9\nE . Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Estz D\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duPortant cr\u00e9ation d'une Zone d'Interdiction Temporaire de survol (ZIT)a Bavella\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8et L.6232-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au passage de la flamme olympique le 14mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1\u00b0\" : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Bavella, le 14mai 2024, suivant les dispositions et caract\u00e9ristiques d\u00e9finies aux articles suivants dupr\u00e9sent arr\u00e9te.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella 10\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques de la zone :* cCylindre de 1 mille nautique (1,8 kilom\u00e8tres) de rayon ;* centr\u00e9e sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 41\u00b047'45.92\"N009%132913\"E ;* limites verticales : de la surface (sol ou mer) \u00e0 3300 pieds (1000 m\u00e8tres) au-dessus du niveau de la mer.Article 3 : La zone est activ\u00e9e le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure l\u00e9gale, \u00e0 12h00heure l\u00e9gale.Article 4 : L'interdiction prescrite \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord des arm\u00e9es,des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou desecours, a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ou affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours ou de sauvetagelorsque leur mission l'exige.Article 5: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues par l'article L.6232-2 du code des transports.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-directionr\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis auxnavigateurs a\u00e9riens (NOTAM) \u00e0 l'initiative de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviationcivile Sud-Est ou de son repr\u00e9sentant.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nVoies et d\u00e9lais de_recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella 11\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-10-00002\n10/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone\nd\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella 12\nE . Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Estz D\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duPortant cr\u00e9ation d'une Zone d'Interdiction Temporaire de survol (ZIT)a Bavella\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8et L.6232-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au passage de la flamme olympique le 14mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1\u00b0\" : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Bavella, le 14mai 2024, suivant les dispositions et caract\u00e9ristiques d\u00e9finies aux articles suivants dupr\u00e9sent arr\u00e9te.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella 13\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques de la zone :* cCylindre de 1 mille nautique (1,8 kilom\u00e8tres) de rayon ;* centr\u00e9e sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 41\u00b047'45.92\"N009%132913\"E ;* limites verticales : de la surface (sol ou mer) \u00e0 3300 pieds (1000 m\u00e8tres) au-dessus du niveau de la mer.Article 3 : La zone est activ\u00e9e le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure l\u00e9gale, \u00e0 12h00heure l\u00e9gale.Article 4 : L'interdiction prescrite \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord des arm\u00e9es,des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou desecours, a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ou affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours ou de sauvetagelorsque leur mission l'exige.Article 5: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues par l'article L.6232-2 du code des transports.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-directionr\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis auxnavigateurs a\u00e9riens (NOTAM) \u00e0 l'initiative de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviationcivile Sud-Est ou de son repr\u00e9sentant.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nVoies et d\u00e9lais de_recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d\u25a1une Zone d\u25a1Interdiction Temporaire de survol (ZIT) \n\u00e0 Bavella 14\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-10-00003\n10/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02A-2024-05-07-00005 du 7 mai 2024\t\t\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024 de\n6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-05-07-00005 du 7 mai\n2024\t\t\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nde 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n15\nE . Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud-Estz D\u00e9l\u00e9gation de la DSAC.SE en CorsePREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duPortant cr\u00e9ation d'une Zone d'Interdiction Temporaire de survol (ZIT)a Bavella\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports, et notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5, L.6211-8et L.6232-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de Monsieur Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au passage de la flamme olympique le 14mai 2024 sur la commune de Bavella en Corse du Sud ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1\u00b0\" : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Bavella, le 14mai 2024, suivant les dispositions et caract\u00e9ristiques d\u00e9finies aux articles suivants dupr\u00e9sent arr\u00e9te.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-05-07-00005 du 7 mai\n2024\t\t\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nde 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n16\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques de la zone :* cCylindre de 1 mille nautique (1,8 kilom\u00e8tres) de rayon ;* centr\u00e9e sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques 41\u00b047'45.92\"N009%132913\"E ;* limites verticales : de la surface (sol ou mer) \u00e0 3300 pieds (1000 m\u00e8tres) au-dessus du niveau de la mer.Article 3 : La zone est activ\u00e9e le mardi 14 mai 2024, de 08h00 heure l\u00e9gale, \u00e0 12h00heure l\u00e9gale.Article 4 : L'interdiction prescrite \u00e0 l'article 1 s'applique \u00e0 tous les a\u00e9ronefs circulantsans personne \u00e0 bord, \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord des arm\u00e9es,des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ou desecours, a\u00e9ronefs d'\u00c9tat ou affect\u00e9s \u00e0 des missions de secours ou de sauvetagelorsque leur mission l'exige.Article 5: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions p\u00e9nalespr\u00e9vues par l'article L.6232-2 du code des transports.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile en Corse, et le commandant de la sous-directionr\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud et fera l'objet d'un avis auxnavigateurs a\u00e9riens (NOTAM) \u00e0 l'initiative de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviationcivile Sud-Est ou de son repr\u00e9sentant.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nVoies et d\u00e9lais de_recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastiadans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2024-05-07-00005 du 7 mai\n2024\t\t\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 14 mai 2024\nde 6h00 \u00e0 10h00\nsur la commune d\u25a1Ajaccio\n17\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-12-00001\n12/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire de\ncirculation des v\u00e9hicules de plus de \n7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et\nVizzavona lors du passage du convoi de la\nflamme olympique le 14 mai 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules de plus de \n7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 18\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du \nportant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules de plus de \n7,5 tonnes sur la RT 20 entre Ajaccio (rond point de Socordis) et Bocognano\n(Col de Vizzavona) lors du passage du convoi de la flamme olympique \nle 14 mai 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif \u00e0 la circulation des transports\nexceptionnels ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de\nM. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de\nla Corse-du-Sud ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Florian\nSTRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la\nCorse-du-Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,\nd'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandises dangereuses\npar voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des \nv\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes \nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2013 Palais Lantivy \u2013 Cours Napol\u00e9on \u2013 20188 Ajaccio cedex 9 \u2013 Standard : 04.95.11.12.13\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30\nAdresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2013 www.corse-du-sud.gouv.fr \nFacebook : @prefecture2a \u2013 Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules de plus de \n7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 19\nConsid\u00e9rant le passage de la flamme olympique sur le d\u00e9partement de la Corse du Sud le\n14 mai 2024 ; que, dans ce cadre, le convoi de la flamme olympique empruntera la RT 20\nentre Ajaccio et Corte le 14 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RT 20, dans sa portion reliant Ajaccio \u00e0 Vizzavona, comprend plusieurs\npoints resserr\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le passage du convoi de la flamme olympique entra\u00eenera des g\u00e8nes\nimportantes \u00e0 la circulation, compte tenu de sa longueur et de la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir son\nint\u00e9grit\u00e9 \u00e0 tout instant ;\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que le croisement du convoi de la flamme olympique avec un poids-\nlourd dans un point resserr\u00e9 de la RT 20 pourrait \u00eatre vectrices d'accidents de la route ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules de plus de 7 ,5 tonnes de\npoids total autoris\u00e9 en charge affect\u00e9s aux transports routiers de marchandises, est\ninterdite sur la RT 20 du Rond Point de Socordis (commune d'Ajaccio) au col de Vizzavona\n(commune de Bocognano) le mardi 14 mai 2024 de 9h30 \u00e0 12h00.\nArticle 2 \u2013 Les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux services de secours,\ndes forces de l'ordre et des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux en intervention.\nArticle 3 \u2013 Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de\nBastia dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de son entr\u00e9e en vigueur. Le tribunal\nadministratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 4 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de\ngendarmerie de Corse et du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-\nSud, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse du Sud , le pr\u00e9sident\ndu conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 de Corse, et les maires des communes concern\u00e9es\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud et notifi\u00e9 aux\nb\u00e9n\u00e9ficiaires.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFlorian STRASER\n2/2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9portant interdiction temporaire de circulation des v\u00e9hicules de plus de \n7,5 tonnes sur la RT 20 entre Baleone et Vizzavona lors du passage du convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024 20\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-05-07-00008\n07/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment au\nService d\u25a1Incendie et de Secours de la\nCorse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des\nformations aux premiers secours\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment au Service d\u25a1Incendie et de\nSecours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 21\nElPREFET :CabinetDE LA CORSE- Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalDU-SUD de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duportant renouvellement d'agr\u00e9ment au Service d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud(SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secoursLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives ausecourisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-sua ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agr\u00e9mentpour les formations aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences des\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l''enseignement \u00ab pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 \u00bb(PSC 1);Vu larr\u00e9t\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences des\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab Premiers Secours en Equipe de niveau1 (PSE 1)Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 novembre 2007 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab Premiers Secours en Equipe de niveau 2 \u00bb (PSE2)Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences des\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur aux premiers secours \u00bb (PAE FPS) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences des\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb (PAE FPSC) ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 \u2014Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment au Service d\u25a1Incendie et de\nSecours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux \u00ab gestes qui sauvent \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-02-02-00001 du 2 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant que le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud remplit lesconditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'habilitation oud'agr\u00e9ment pour les formations aux premiers secours ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,ARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 En application du Titre Il de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 susvis\u00e9, le serviced'incendie et de secours de la Corse-du-Sud est agr\u00e9\u00e9e pour d\u00e9livrer sur led\u00e9partement de la Corse du Sud les formations aux premiers secours suivantes :e Sensibilisation aux Gestes qui sauvent ;e Pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;e Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE 1) ;e Premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE 2) ;e P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premierssecours (PAE FPS) ;P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention etsecours civiques (PAE FPSC).Ces unit\u00e9s d'enseignement peuvent \u00eatre dispens\u00e9es seulement si les r\u00e9f\u00e9rentielsinternes de formation et de certification, \u00e9labor\u00e9s par le service d'incendie etde secours de la Corse-du-Sud, ont fait I'objet d'une d\u00e9cision d'agr\u00e9ment par laDirection G\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises, en cours devalidit\u00e9.\nArticle 2 - Le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud s'engage \u00e0 :- assurer les formations conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans ledossier, dans le respect des dispositions organisant les premierssecours et leur enseignement ;- disposer d'un nombre suffisant de formateurs, m\u00e9decins et moniteurspour la conduite satisfaisante des sessions organis\u00e9es ;- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l'\u00e9quipep\u00e9dagogique ;- proposer au pr\u00e9fet des m\u00e9decins et moniteurs pour participer auxjurys d'examens des diff\u00e9rentes formations aux premiers secours ;- adresser annuellement au pr\u00e9fet un bilan d'activit\u00e9s faisantappara\u00eetre notamment le nombre d'auditeurs, le nombre\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment au Service d\u25a1Incendie et de\nSecours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 23\nd'attestations de formation aux premiers secours d\u00e9livr\u00e9es ainsi quele nombre de participations de ses m\u00e9decins et enseignants auxsessions d'examens organis\u00e9es dans le d\u00e9partement.Article4 _ L'agr\u00e9ment de formation est d\u00e9livr\u00e9 au service d'incendie et de secours de laCorse-du-Sud pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du lendemain de lapublication au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au termed'une nouvelle d\u00e9claration.\nArticle 5 - lorsque l'organisme ne se conforme pas \u00e0 ses obligations ou ne remplit plus lesconditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constat\u00e9 des fautes gravesou r\u00e9p\u00e9t\u00e9es dans la mise en \u0153uvre de l'habilitation, l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9epeut :1\u00b0 Suspendre les sessions de formation jusqu'\u00e0 r\u00e9gularisation du manquementayant motiv\u00e9 la suspension ;2\u00b0 Abroger l'habilitation, en tout ou partie ;3\u00b0 En refuser le renouvellement.L'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation invite pr\u00e9alablement l'organisme \u00e0pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quinzejours et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 122-1 du code des relationsentre le public et l'administration.Article 6 - Toute modification de la composition de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique du serviced'incendie et de secours de la Corse-du-Sud ainsi que tout changement deI'organisation des formations devront \u00eatre signal\u00e9s par lettre recommand\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture de Corse, pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Article 7 \u2014 Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.\nPour le pr\u00e9fet,; irect@ur decabinet,\nFlorian STRASER\n421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, leal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articlespr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tricompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administraaccessible par le site www.telerecours.fr\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-05-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d\u25a1agr\u00e9ment au Service d\u25a1Incendie et de\nSecours de la Corse-du-Sud (SIS2A) pour dispenser des formations aux premiers secours 24\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le\nCoordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale\n2A-2024-05-03-00006\n03/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des\nagents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nCorse-du-Sud \nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 25\nPREFETDE LA CORSE-DU-SUDEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-SudLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b097-583 du 30 mai 1997 modifi\u00e9, relatif au statut particulier des directeurs,attach\u00e9s principaux et attach\u00e9s de pr\u00e9fecture ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M.Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. XavierCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023 portant organisation endirections, services et bureaux de la pr\u00e9fecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,ARRETEArticle 1: Direction de la r\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de lar\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques, \u00e0 l'effet d'engager sur le programme 303\u00ab immigration et asile\u00bb la commande aupr\u00e8s des prestataires titulaires du march\u00e9d'interpr\u00e9tariat et de signer les correspondances et documents administratifs relevantde ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;- arr\u00eat\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;- actes r\u00e9glementaires relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers.\nPR\u00c9FET\nDE LA CORSE-\nDU-SUD\nSecr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalLiber U\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nportant d\u00e9l\u00e9gationde signature\u00e0 des agents en fonction\n\u00e0 lapr\u00e9fecturede laCorse-du-Sud\nLe pr\u00e9fetde Corse, pr\u00e9fetde laCorse-du-Sud\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVu\nle d\u00e9cret n*97-583 du 30 mai 1997 modifi\u00e9, relatif au statut particulier des directeurs,\nattach\u00e9s principaux et attach\u00e9s de pr\u00e9fecture ;\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisationet \u00e0 l'actiondes services de l'Etatdans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier2022 portant nomination de M.\nAmaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fethors classe,nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-\ndu-sud ;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier\nCZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud :\nl'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2023-ll-23-00004 du 23 novembre 2023 portant organisation en\ndirections,services et bureaux de la pr\u00e9fecture de Corse et de la Corse-du-Sud ;\nSur propositiondu secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud,\nVu\nVu\nVu\nVu\nARRETE\nArticle1 : Direction de lar\u00e9glementation et des libert\u00e9spubliques\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Julien BORNE-SANTONI, directeur de la\nr\u00e9glementation et des libert\u00e9s publiques, \u00e0 l'effetd'engager sur le programme 303\n\u00abimmigration et asile\u00bb la commande aupr\u00e8s des prestataires titulairesdu march\u00e9\nd'interpr\u00e9tariatet de signer les correspondances et documents administratifs relevant\nde ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :\narr\u00eat\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;\narr\u00eat\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale :\nactes r\u00e9glementaires relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement des\nressortissants \u00e9trangers.\niv\\\u25cf\u25cfCO'.lTjnpOlSO\u00bb'* 201\n\u25a0 du lundi Su v\u00eaiuirsdi du s Ili''l'\u25a0\n' \u00c7refuCUirU'\u00ceJC.'rss-Ju-jUilaouv I'\n'tu.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 26\nBureau de l'immigration et de l'accueil du public.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Julien BORNE-SANTONI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, \u00e0 Mme Pauline FRANCHI, cheffe du bureau de l'immigration et del'accueil du public, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;- actes r\u00e9glementaires relatifs aux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement desressortissants \u00e9trangers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Pauline FRANCHI, la d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef dubureau de l'immigration et de l'accueil du public.Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien BORNE-SANTONI, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Astrid ANGELLO \u00e0 l'effet de signer, outre lescorrespondances et documents administratifs relevant de ses attributions, \u00e0 l'exclusiondes documents suivants :- arr\u00e9t\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;- arr\u00e9t\u00e9s portant constitution de commission d\u00e9partementale ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Astrid ANGELLO, la d\u00e9l\u00e9gation designature qui lui est consentie est exerc\u00e9e par Mme Gis\u00e8le AIAZZI, adjointe \u00e0 la cheffedu bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.Article 2 : Direction des collectivit\u00e9s localesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Evelyne POLI, directrice des collectivit\u00e9slocales, \u00e0 I'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant deses attributions.Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI , d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9raleet de l'intercommunalit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documentsadministratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Christelle COURCOUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Charl\u00e8ne FLEURY, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau ducontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9.Bureau des affaires buda\u00e9taires et financi\u00e8resEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Evelyne POLI , d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res,a l'effet de signer les correspondances et documents administratifs relevant de sesattributions.En cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentieest exerc\u00e9e par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des affairesbudg\u00e9taires et financi\u00e8res.\nBureau de l'immioration et de l'accueil du public\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien BORNE-SANTONl, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e, \u00e0 Mme Pauline FRANCHI, cheffe du bureau de l'immigration et de\nl'accueildu public, \u00e0 l'effetde signer les correspondances et documents administratifs\nrelevant de ses attributions, \u00e0 l'exclusion des documents suivants :\narr\u00eat\u00e9sportantconstitutionde commission d\u00e9partementale :\nactes r\u00e9glementaires relatifsaux refus de s\u00e9jour et \u00e0 l'\u00e9loignement des\nressortissants \u00e9trangers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Pauline FRANCHI, la d\u00e9l\u00e9gation de signa\nture qui luiest consentie est exerc\u00e9e par Mme Claire MEUNIER, adjointe au chef du\nbureau de l'immigration et de l'accueildu public.\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. julien BORNE-SANTONl, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Astrid ANGELLO \u00e0 l'effetde signer, outre les\ncorrespondances et documents administratifs relevant de ses attributions,\u00e0 l'exclusion\ndes documents suivants :\narr\u00eat\u00e9s fixant les dates et les modalit\u00e9s des \u00e9lections ;\narr\u00eat\u00e9s portant constitutionde commission d\u00e9partementale ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Astrid ANGELLO, la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature qui luiest consentie est exerc\u00e9e par Mme Gis\u00e8le AIAZZI, adjointe \u00e0 la cheffe\ndu bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation.\nArticle 2 : Direction des collectivit\u00e9s locales\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Evelyne POLI, directrice des collectivit\u00e9s\nlocales, \u00e0 l'effetde signer les correspondances et documents administratifs relevant de\nses attributions.\nBureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et de l'intercommunalit\u00e9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI .d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle COURCOUX, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale\net de l'intercommunalit\u00e9, \u00e0 l'effetde signer les correspondance s et documents\nadministratifs relevant de ses attributions.\nEn cas d'absence de Mme ChristelleCOURCOUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest\nconsentie est exerc\u00e9e par Mme Charl\u00e8ne FLEURY, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9g\u00e9n\u00e9rale et de l'Intercommunalit\u00e9.\nBureau des affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI ,d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, cheffe du bureau des affaires budg\u00e9taires et financi\u00e8res,\n\u00e0 l'effetde signer les correspondances et documents administratifs relevant de ses\nattributions.\nEn cas d'absence de Mme Pascale ROSSI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest consentie\nest exerc\u00e9e par Mme Sylvie RUSINEK, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des affaires\nbudg\u00e9taires et financi\u00e8res.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 27\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, apr\u00e8s visa du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 lavalidation des arr\u00eat\u00e9s de versement ou de reversement du fonds de compensation de lataxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'application d'automatisation de laliquidation des concours de l'Etat (ALICE).Dans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des dotations et compensations vers\u00e9es parl'Etat aux collectivit\u00e9s, Mme Sylvie RUSINEK est habilit\u00e9e \u00e0 saisir les demandesd'engagement juridique et \u00e0 proc\u00e9der aux services faits avant la mise en paiement dansl'application informatique CHORUS Formulaires.\nBureau de l'urbanismeEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, \u00e0 l'effet designer les correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.En cas d'absence de Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui estconsentie est exerc\u00e9e par Mme Marie-Paule GIACOMONI, adjointe \u00e0 la cheffe du bureaude l'urbanisme.\nArticle 3 : Direction de la coordination des politiques de I'Etat et du d\u00e9veloppementterritorialD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline FOUCHET, directrice de lacoordination des politiques de l'Etat et du d\u00e9veloppement territorial, \u00e0 l'effet de signerles correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.Bureau de l'appui territorial aux politiques publiquesDans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des subventions relevant des programmes 112 et119, d\u00e8s lors que la r\u00e9partition des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique,Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROGHE est habilit\u00e9e \u00e0 saisir les demandes de subvention, \u00e0 proc\u00e9deraux services faits et certifications avant la mise en paiement, dans l'applicationinformatique CHORUS Formulaires.Madame Caroline FOUCHET dispose \u00e9galement de cette habilitation ainsi que du profilvalideur.\nBureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagementEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline FOUCHET, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis LORTON, chef du bureau de l'environnement et del'am\u00e9nagement, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.En cas d'absence de M. R\u00e9gis LORTON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentieest exerc\u00e9e par Mme Math\u00e9a OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau del'environnement et de l'am\u00e9nagement.Article 4 : R\u00e9sidence du Pr\u00e9fetM. Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARDI est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer desd\u00e9penses pour les besoins des services de la r\u00e9sidence du Pr\u00e9fet sur le programme 354\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale ROSSI, apr\u00e8s visa du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral,\u00e0 la\nvalidation des arr\u00eat\u00e9s de versement ou de reversement du fonds de compensation de la\ntaxe sur la valeur ajout\u00e9e (FCTVA) g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'applicationd'automatisation de la\nliquidationdes concours de l'Etat(ALICE).\nDans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des dotations et compensations vers\u00e9es par\nl'Etat aux collectivit\u00e9s,Mme Sylvie RUSINEK est habilit\u00e9e \u00e0 saisir les demandes\nd'engagement juridiqueet \u00e0 proc\u00e9der aux servicesfaitsavant la mise en paiement dans\nl'applicationinformatique CHORUS Formulaires.\nBureau de l'urbanisme\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Evelyne POLI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, cheffe du bureau de l'urbanisme, \u00e0 l'effetde\nsigner lescorrespondances et documents administratifsrelevant de ses attributions.\nEn cas d'absence de Mme Marie-Jos\u00e9e CECCALDI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest\nconsentie est exerc\u00e9e par Mme Marie-Paule GIACOMONl, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau\nde l'urbanisme.\nArticles: Direction de la coordination des politiques de l'Etat et du d\u00e9veloppement\nterritorial\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Caroline FOUCHET, directrice de la\ncoordinationdes politiquesde l'\u00c9tatet du d\u00e9veloppement territorial,\u00e0 l'effetde signer\nles correspondances et documents administratifs relevant de ses attributions.\nBureau de l'aopui territorial aux Dolitioues oublioues\nDans le cadre de la gestion budg\u00e9taire des subventions relevant des programmes 112 et\n119, d\u00e8s lors que la r\u00e9partition des cr\u00e9dits a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par l'autorit\u00e9hi\u00e9rarchique,\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique ROGHE est habilit\u00e9e\u00e0 saisirles demandes de subvention, \u00e0 proc\u00e9der\naux services faits et certifications avant la mise en paiement, dans l'application\ninformatique CHORUS Formulaires.\nMadame Caroline FOUCHET dispose \u00e9galement de cette habilitation ainsi que du profil\nvalideur.\nBureau de l'environnement et de l'am\u00e9nagement\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Caroline FOUCHET, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis LORTON, chef du bureau de l'environnement et de\nl'am\u00e9nagement, \u00e0 l'effetde signer les correspondances et documents administratifs\nrelevant de ses attributions.\nEn cas d'absence de M. R\u00e9gis LORTON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie\nest exerc\u00e9e par Mme Math\u00e9a OTTAVY-PERI, adjointe au chef du bureau de\nl'environnement et de l'am\u00e9nagement.\nArticle 4: R\u00e9sidence du Pr\u00e9fet\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARDl est titulaire d'une carte d'achat lui permettant d'effectuer des\nd\u00e9penses pour les besoins des services de la r\u00e9sidence du Pr\u00e9fet sur le programme 354\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 28\n\u00ab Administration territoriale de I'Etat\u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale 0354-DR2A-DP2A- centre de co\u00fbts PRFPRFTO2A.\nArticle 5 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :- les correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fets en exercice ;- les m\u00e9moires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et dela chambre r\u00e9gionale des comptes ;- _ les lettres d'observation dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-11-23-00004 du 23 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, est abrog\u00e9.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Ajaccio, le \u2014 03 MAI 2024Le Pr\u00e9fet\n\u2014\nq |Amaury de SAINT-QUENTIN\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.. 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par I'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours\n\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle d\u00e9partementale 0354-\nDR2A-DP2A- centre de co\u00fbts PRFPRFT02A.\nArticle5 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature :\nles correspondances et d\u00e9cisions adress\u00e9es aux membres du gouvernement, aux\nparlementaires, aux \u00e9lus et aux pr\u00e9fetsen exercice ;\nles m\u00e9moires en justice,en particulier,les saisines du tribunal administratif et de\nla chambre r\u00e9gionale des comptes ;\nles lettres d'observation dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9.\nArticle 6: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2023-ll-23-00004 du 23 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation\nsignature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, est abrog\u00e9.\nde\nArticle7; Le secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nqui\n0 3 MAI 2024Ajaccio, le\nLe Pr\u00e9fet\nh\nI A '\nAmaury de SAINT-QUENTIN\nVoies et d\u00e9laisde recours - Conform\u00e9ment aux dispositionsdes articlesR. 421-1\u00e0 R..421-S du code de justice\nadministrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objetd'un recours contentieux devant le tribunaladministratifde\nBastiadans led\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunaladministratifpeut\n\u00eatre saisipar l'application\u00ab T\u00e9/\u00e9recoursc/toyens \u00bb accessiblepar lesitewww.telerecours\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun Corse-du-Sud -P\u00f4le Coordination et Administration G\u00e9n\u00e9rale - 2A-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 des agents en fonction \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud 29\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2024-05-06-00006\n06/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires\ndu SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la\nFormation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et\naccompagnateurs de proximit\u00e9)\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n30\nEN .PR\u00c9FET Service d'incendie et de secoursDE LA CORSE- de Corse-du-SudDU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Service d'Incendieet de Secours de Corse-du-Sud sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximit\u00e9)\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1et R.741-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1225 du 26 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'organisation des Services D\u00e9partementauxd'Incendie et de Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury deSAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du directeur decabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u2014 M. STRASER Florian :Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. STRASERFlorian, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n31\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,ARRETE\nArticle 1 La liste d\u00e9partementale d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels & volontaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans laFormation (Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximit\u00e9) pour la p\u00e9riode du 02 avril2024 au 02 avril 2025 est \u00e9tablie comme suit :\nAgent Cat\u00e9gorie Grade CIS Comp\u00e9tenceALESSANDRI Jean Martin Volontaire Adjudant-chef PIANA ACC PROASTOLFI Jacques Volontaire Lieutenant SARI SOLENZARA ACC PROBAGHIONI Joseph Antoine Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PROBARTOLI Jean-Pascal Volontaire Caporal RIZZANESE ACC PROBANES Pierre-Jean Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROBARTOZ Abdelila Volontaire Sergent RIZZANESE ACC PROBATTESTINI Antoine Volontaire Sergent PORTO VECCHIO ACC PROBENJAMIN Lucas Volontaire Sergent-chef PASTRICCIOLA ACC PROBERETTI Rapha\u00eblle Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PROBERNES \u00c9ric Volontaire Med Capitaine GPT SSSM ACC PROBIANCAMARIA Alain Professionnel Caporal PIANA ACC PROBIANCHINI Angelin Volontaire Adjudant CTA-CODIS ACC PROBICCHERAI Anthony Volontaire Sergent-chef LEVIE ACC PROBONAVITA Fran\u00e7ois Volontaire Adjudant-chef AJACCIO ACC PROBUERI Paul- Antoine Professionnel Sergent-chef AJACCIO ACC PROBURESI Francesca Volontaire Sergent COZZANO ACC PROBURONI Anthony Volontaire Adjudant COZZANO ACC PROBURONI Laurent Volontaire Adjudant COZZANO ACC PROBUSOLINI \u00c9ric Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PROCAMPANA Paul Volontaire Lieutenant VICO ACC PROCANONICI Jacques Volontaire Adjudant-Chef BONIFACIO ACC PROCASALOT Jean-Jacques Volontaire Commandant DIRECTION ACC PROCASANOVA Nicolas Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PROCASANOVA Marc Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROCHAVAL S\u00e9bastien Volontaire Caporal PETRETO ACC PROCHEVREAU Micha\u00ebl Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PROCHIAPPINI C\u00e9cile Volontaire Sergente PETRETO ACC PROCHIOCCA Laurent Volontaire Adjudant-chef COZZANO ACC PROCHIOCCA R\u00e9gis Professionnel Caporal CTA/CODIS ACC PROCHIARONI Pascal Volontaire Sergent AJACCIO ACC PROCOSTA Marcu Antone Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PROCOLONNA CESARI Jos\u00e9 Volontaire Lieutenant PORTO VECCHIO ACC PROCRISTOFARI Paul-Antoine Volontaire Caporal-chef AJACCIO ACC PROCLEMENTI Kevin Volontaire Sergent SARI-SOLENZARA ACC PROCRETIN Elina Volontaire Sergent PORTO VECCHIO ACC PROCUCCHI Ange-Fran\u00e7ois Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PRO\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-SudPalais LantivyCours Napol\u00e9onAdresse \u00e9lectronique : prefecturecorse-du-sud.gouv. fr \u2014 www.corse-du-sud.eouv.fr20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 0493 11.12.13Facehook: prefecture2a--Twitter: @ Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n32\nCULIOLI Lucien-Fran\u00e7ois Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PRODAMI AIME Volontaire Adjudant-Chef COZZANO ACC PROD'AMORE Micha\u00ebl Volontaire Sergent VERO ACC PRODEMEDARDI Jean-Antoine Volontaire Lieutenant GPT OPERATIONS ACC PRODE PERETTI S\u00e9bastien Volontaire Sapeur 2C ZONZA ACC PRODUKEINE Jean-Philippe Volontaire Adjudant RIZZANESE ACC PROEL HAOUARI Zamir Volontaire Caporal-chef PORTO VECCHIO ACC PROFAMA Fran\u00e7ois Volontaire Adjudant VERO ACC PROFERRFIRA HERNANI Volontaire Caporal ST LUCIE DE POVO ACC PROFERNANDES DE SOUSA Micha\u00ebl | Professionnel Adjudant AJACCIO ACC PROFIESCHI Jean-Yves Volontaire Adjudant PETRETO ACC PROFRESCHI Xavier Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PROGAVINI Christophe Volontaire Sergent PIANOTTOLI ACC PROGIACOMINI Ana\u00efs Volontaire Adjudant PETRETO ACC PROGIORGI Pierre Louis Professionnel Sergent CTA/CODIS ACC PROGIOVANNAI Marc Antoine Professionnel Caporal CTA/CODIS ACC PROGOROVENKO Fabrice Volontaire Adjudant-Chef PIETROSELLA ACC PROGRILLOT Lucas Professionnel Sergent RIZZANESE ACC PROHIVER Yoann Professionnel Caporal PIANA ACC PROJOUBAIRE Anthony Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO ACC PROJOUTEL Fabien Volontaire Sergent-chef PORTO VECCHIO ACC PROJOUVENEL Gabrielle Professionnel Lieutenant 1C GPT OPERATIONS ACC PROLEANDRI Anthony Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PROLECA Fran\u00e7ois-Antoine Volontaire Capitaine GPT NORD ACC PROLECA Nicolas Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PROLEONI Olivier Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PROMONDOLONI Marjolaine Professionnel Sergent-chef RIZZANESE ACC PROLEPLIEUX Corentin Volontaire Caporal ZONZA ACC PROLINIC Kevin Volontaire Sergent VERO ACC PROMAGNE Pierre Professionnel Sergent-chef AJACCIO ACC PROMALET Anthony Volontaire Adjudant BONIFACIO ACC PROMARANINCHI Andr\u00e9 Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PROMARCELLI Romain Professionnel Adjudant AJACCIO ACC PROMARTINETTI Laurent Volontaire Adjudant-Chef BOCOGNANO ACC PROMASSON Christophe Volontaire Sergent-chef VERO ACC PROMA Y OUD Christophe Volontaire Sergent PETRETO ACC PROMOCELLINI Marc Volontaire Sergent-chef BOCOGNANO ACC PROMONDOLONI Baptiste Volontaire Sergent SARI-SOLENZARA ACC PROMONTAGONO Mathieu Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROMORETTI Lionel Volontaire Adjudant-Chef VERO ACC PRONADOTTI Anthony Volontaire Adjudant-Chef COZZANO ACC PROORNANO Michel Volontaire Adjudant-Chef RIZZANESE ACC PROOUKHAI Kevin Volontaire Sergent-chef CASAGLIONE ACC PROOLIVESI Remy Volontaire Sergent-chef ST LUCIE DE POVO ACC PROPALADINI Florian Volontaire Sergent RIZZANESE ACC PROPARIS Lionel Volontaire Sergent EVISA ACC PROPERRETTE MOSCONI Laura Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PROPIAZZA Jean-Dominique Volontaire Caporal-chef PORTO VECCHIO ACC PROPINEAU Pierre-Fran\u00e7ois Professionnel Caporal AJACCIO ACC PROPINELLI Allegria Volontaire Sergent-chef AJACCIO ACC PRO\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-SudPalais LantvyCours Napot\u00e9on 20188 Ajaccio cedex 9Adresse \u00e9lectronique : prefectureiccorse-du-sud.eouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.eouv frFacebook: @ prefecture2aPsitter: 7@ Prefet2 A Standard : 493111213\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n33\nPOMPEANI Cyril Volontaire Lieutenant EVISA ACC PROQUILICHINI Paul Volontaire Capitaine PORTO VECCHIO ACC PROQUILICI Thomas Volontaire Caporal-chef RIZZANESE ACC PRORAPENNE John Volontaire Adjudant SARI SOLENZARA ACC PRORAVEL Aur\u00e9lien Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PROROCAULT Romain Volontaire Adjudant-chef PETRETO ACC PROROCCHI-SERENI Fr\u00e9deric Volontaire Caporal BONIFACIO ACC PROROCHARD Dominique Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PROROSSI Jean-Michel Volontaire Adjudant-Chef ST LUCIE DE POVO ACC PRORUGGERI Franck Professionnel Sergent AJACCIO ACC PROSANTONI \u00c9ric Volontaire Adjudant PETRETO ACC PROSERAFINI Emmanuel Professionnel Adjudant-Chef RIZZANESE ACC PROSURACI Marc Volontaire Adjudant-Chef SARI SOLENZARA ACC PROSOLA Yannick Professionnel Sergent CTA/CODIS ACC PROTABERNER Julien Professionnel Sergent PIETROSELLA ACC PROTAFANELLI Jean-Jacques Volontaire Adjudant-Chef VERO ACC PROTAFANI Fran\u00e7ois Volontaire Adjudant-Chef PORTO VECCHIO ACC PROTAFANI Paul Professionnel Commandant PORTO VECCHIO ACC PROTAFANI S\u00e9bastien Volontaire Caporal PORTO VECCHIO ACC PROVERMANDE Julie Volontaire Adjudante BONIFACIO ACC PROVESPERINI Petru Professionnel Caporal PORTO VECCHIO ACC PROVITALI Dominique Volontaire Adjudant BASTELICA ACC PROVIOLA Marc Professionnel Adjudant-chef AJACCIO ACC PROWANTIEZ Jacky Volontaire Adjudant BOCOGNANO ACC PROZAVANI Dominique Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PROZAVANI Yohan Professionnel Caporal AJACCIO ACC PROZAVANI Yannick Professionnel Caporal RIZZANESE ACC PRO113ANTONETTI Jean-Etienne Professionnel Sergent CTA/CODIS FOR ACCANGELETTI Charles-Andr\u00e9 Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCBANES Yves Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCBARTOLETTI Dominique Volontaire Adjudant PIANA FOR ACCBARTOLI Thomas Professionnel Sergent-chef RIZZANESE FOR ACCBATTISTINI Pierre Professionnel Lieutenant 2C AJACCIO FOR ACCBORSELLI Daniel Professionnel Adjudant-Chef PORTO VECCHIO FOR ACCGELORMINI ARMANI Olivier Professionnel Lieutenant 1C GPT GDR FOR ACCBETTI \u00c9ric Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCBIANCHINI Johann Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCBUISSON Cyril Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCBURESI No\u00ebl Volontaire Adjudant-Chef PETRETO FOR ACCCANONI C\u00e9dric Professionnel Adjudant-Chef RIZZANESE FOR ACCCARBONI Robert Volontaire Adjudant-Chef AJACCIO FOR ACCCONTILIANI Kevin Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCCATOIRE Michael Professionnel Commandant PORTO VECCHIO FOR ACCCHEILLE David Volontaire Sergent-chef RIZZANESE FOR ACCCINQPEYRES Alexis Volontaire Adjudant PORTO VECCHIO FOR ACCDE PERETTI Ange Thomas Professionnel Lieutenant HC GPT PREVENTION FOR ACCFANTONI Ghjuvanu-Marcu Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCFATTACCIOLI Emmanuel Volontaire Adjudant AJACCIO FOR ACCFIESCHI Pierre-Y ves Professionnel Adjudant CTA/CODIS FOR ACCFRANCHI Jean-Christophe Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACC\nPr\u00e9fecture de fa Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napol\u00e9on 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495 11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture c\u00e0 corse-du-sud eouv fr \u2014 \u00ab ww.corse-du-sud.gouv.frlacebook: d\u00e9prefceture2a--Fwitter: @Prefer? A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n34\nGALANTI Jean-Michel Professionnel Adjudant-Chef PIANA FOR ACCGARRIDO S\u00e9bastien Professionnel Adjudant-Chef AJACCIO FOR ACCGAUTHIER Axel Professionnel Adjudant-Chef PORTO VECCHIO FOR ACCGENASI Joseph Volontaire Adjudant VERO FOR ACCGENTILI Fabrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCGIACOMINI Jean-Marc Volontaire Commandant GPT RH/ VOL FOR ACCGUEGUEN Pascal Volontaire Adjudant-C RIZZANESE FOR ACCGONGORA Patrick Professionnel Capitaine GPT GDR FOR ACCGIUSEPPI Nicolas Volontaire Lieutenant PIANOTOLLI FOR ACCHELEC Sylvain Volontaire Lieutenant VERO FOR ACCLANFRANCHI C\u00e9sar-Paul Professionnel Lieutenant-Colonel AJACCIO FOR ACCLECA Fr\u00e9deric Professionnel Lieutenant HC AJACCIO FOR ACCLECA Jean-Baptiste Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS FOR ACCLECA Laurent Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCLEDOUX Fabrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCLEMEUNIER Gabriel Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCLEOTARD Micha\u00ebl Professionnel Sergent-Chef PORTO VECCHIO FOR ACCLUCIANI Jean-Beno\u00eet Volontaire Adjudant-chef PIETROSELLA FOR ACCLEVA Brice Volontaire Expert CHEFFERIE VETERINAIRE | FOR ACCMAURICE Nicolas Volontaire Sergent-chef AJACCIO FOR ACCMAISETTI ATTARDO Benjamin Volontaire Sergent RIZZANESE FOR ACCMAISANI Ange Michel Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMARCHETTI Patrice Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMARCELLI Francis Professionnel Caporal RIZZANESE FOR ACCMARCHI Philippe Volontaire Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMARTONE Franck Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACCMATTEI Fran\u00e7ois Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMASSA G\u00e9rald Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCMATTEACCIOLI Frangois Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCMELLINGER Jean-Marie Professionnel Lieutenant HC PORTO VECCHIO FOR ACCMICHELI Didier Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCMONDOLONI Jean-Charles Professionnel Lieutenant HC RIZZANESE FOR ACCMONDOLONI Simon Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCMONTAGONO Mathieu Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCMORELLI Christian Professionnel Capitaine CTA/CODIS FOR ACCMURATI Jean-Marc Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCNICOLAI Baptiste Professionnel Sergent PORTO VECCHIO FOR ACCN'GUYEN Thierry Professionnel Lieutenant 2C PORTO VECCHIO FOR ACCNONNA Philippe Gavin Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCPADOVANI Nicolas Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCPATACCHINI-PIESZKO Alexandra | Professionnel Lieutenant 1C CTA/CODIS FOR ACCPECH Paul-Fran\u00e7ois Professionnel Lieutenant 1C RIZZANESE FOR ACCPEREZ David Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCPIETRI Jean-Marc Professionnel Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACCPINELLI Jean-Fran\u00e7ois Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCPOGGIOLI Dominique Professionnel Lieutenant 1C AJACCIO FOR ACCPREVOT Fr\u00e9d\u00e9ric Professionnel Adjudant-chef AJACCIO FOR ACCQUILICI Marc-Antoine Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCRAYNAUD Paul Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCRAYNAL Christophe Volontaire Adjudant PORTO VECCHIO FOR ACCROCCHI Yan-Ange Volontaire Lieutenant GPT SUD FOR ACC\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napol\u00e9on 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.1112 13Adresse \u00e9lectronique : prefecture @'corse-du-sud couv.fr - www.corse-du-sud.gouv lrFacchook: arprefecture?a - Twitier: @ Prelet2 A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n35\nROUVRAY David Volontaire Adjudant-chef PORTO VECCHIO FOR ACCSALUZZO Jean-Michel Professionnel Lieutenant-colonel SITE SPOSATA FOR ACCSAULI Don-Paul Professionnel Caporal PORTO VECCHIO FOR ACCSCARBONCHI Thomas Professionnel Sergent-chef AJACCIO FOR ACCSERAFINI Emmanuel Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCSUSINI Michael Volontaire Adjudant VICO FOR ACCTELESFORI Toussaint Professionnel Adjudant-chef PIANA FOR ACCTOSI Jean-Fran\u00e7ois Professionnel Commandant GPT NORD FOR ACCTRADII Paul Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS FOR ACCTRAMINI Jean-Marie Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCTUGEND Christian Professionnel Lieutenant 2C GPT NORD FOR ACCVAN KALCK Yoann Professionnel Adjudant AJACCIO FOR ACCVELLUTINI Andr\u00e9 Professionnel Lieutenant 2C GFS FOR ACCVENTURINI Jean-Christophe Volontaire Lieutenant SAINTE LUCIE FOR ACCVICENTE Y SEGADE Jean-Louis Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACCVITTI Victor Professionnel Adjudant-chef RIZZANESE FOR ACCVRAC Nicolas Professionnel Sergent AJACCIO FOR ACC93CASINI Jean-Luc Professionnel Adjudant-chef PIETROSELLA CONCEPTEURCAMPUS Patrick Professionnel Lieutenant 1C GPT FORMATION CONCEPTEURCAMUGLI Robert Professionnel Adjudant-chef AJACCIO CONCEPTEURCLEMENTI \u00c9ric Volontaire Lieutenant SARI-SOLENZARA CONCEPTEURGALANTI Christophe Professionnel Adjudant-chef PIETROSELLA CONCEPTEURGIANNINI Sylvain Volontaire Commandant GPT SUD CONCEPTEURPAOLI Philippe Professionnel Lieutenant 2C AJACCIO CONCEPTEURPAROT Tiffany Professionnel Sergent-chef RIZZANESE CONCEPTEURPUJOL Jean-Baptiste Professionnel Lieutenant 2C CTA/CODIS CONCEPTEURSANTONI ANTOINE Thierry Volontaire Lieutenant COZZANO CONCEPTEURTHEOLEYRE Micha\u00ebl Professionnel Lieutenant HC GPT OPERATIONS CONCEPTEURTOULLIER Micha\u00ebl Professionnel Lieutenant 1C GPT SUD CONCEPTEUR12\nArticle 2 : Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9tablissement de la liste des Concepteurs, Formateurs-accompagnateurs et Accompagnateurs de proximit\u00e9 du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article 1\u00a2, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'ann\u00e9e en tant que debesoin.Article 3 : Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud, responsable de l'organisme de formationagr\u00e9\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sous le num\u00e9ro 9420PII5620, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Article 4 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif deBastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sapublication.\nFait \u00e0 Ajaccio, le0 6 MAI 2024\nPalais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13\u00e9lectronique : prefecture/@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook:Pr\u00e9fecture de la Corse-du-SudAdressewprefecture2a \u2014 Twitter: '@Prefet2 A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires du SIS 2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine de la Formation (concepteurs,\nformateurs-accompagnateurs et accompagnateurs de proximit\u00e9)\n36\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2024-05-06-00007\n06/05/2024 \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des\nsapeurs-pompiers professionnels et volontaires\ndu SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de\nPremiers Secours (FPS)\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des sapeurs-pompiers\nprofessionnels et volontaires du SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 37\nPREFET Service d'incendie et de secoursDE LA CORSE- de Corse-du-SudDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la liste annuelle d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires du Serviced'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS)\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1et R.741-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 et R.1424-1et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1225 du 26 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 l'organisation des Services D\u00e9partementaux d'Incendieet d\u00e9 Secours ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, pr\u00e9fet hors-classe, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u2014 M. STRASER Florian ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 relatif \u00e0 la formation aux premiers secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b097-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. STRASER Florian,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premierssecours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours \u00bb :\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des sapeurs-pompiers\nprofessionnels et volontaires du SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 38\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de comp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 2012 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national decomp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur aux premiers secours \u00bb et de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2012 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national decomp\u00e9tences de s\u00e9curit\u00e9 civile relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi deformateur en pr\u00e9vention et secours civiques \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 janvier 2021 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 sur l'organisation de laformation continue dans le domaine des premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementop\u00e9rationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;\nSur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" : La liste d\u00e9partementale d'aptitude des sapeurs-pompiers (professionnels & volontaires) sp\u00e9cialis\u00e9s dansla Formation de Premiers Secours (FPS) pour la p\u00e9riode du 01/01/2024 au 31/12/2024 est \u00e9tablie comme suit :\nAgent Grade Cat\u00e9gorie Qualit\u00e9 Dipl\u00f4mePAOLI Philippe Lieutenant 2C Professionnel R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementale PAEFF CEAFGALANTI Jean Michel Adjudant-chef Professionnel R\u00e9f\u00e9rent Zone 2 GT Nord PAEFFCLEMENTI \u00c9ric Lieutenant Volontaire R\u00e9f\u00e9rent Zone 1 GT Sud PAFFF / CEAFCANONI C\u00e9dric Adjudant-chef Professionnel R\u00e9f\u00e9rent Zone 2 GT Sud PAEFFCONTILIANI Kevin Adjudant Professionnel R\u00e9f\u00e9rent Zone 1 GT Nord PAEFFPAROT Tiffany Sergent-chef Professionnel Formateur de formateur PAEFFROUVRAY David Adjudant-chef Volontaire Formateur de formateur PAEFFTOULLIER Michael Lieutenant 1C Professionnel Formateur de formateur PAEFFANDREVON Lionel Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBARTOLETTI Dominique = |Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBANE Mackram Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBIANCHINI Johann Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSBIANCHINI Angelin Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSBORSELLI Daniel Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPSBARTOLI Thomas Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSCAMUGLI Robert Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPSCARBONI Robert Antoine \u2014 |Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPSCASANOVA Nicolas Caporal Professionnel Formateur PAEFPS\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napol\u00e9on 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 04,95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique - prefecture c\u00e0corse-du-sud.eouv. fr = ww w corse-du-sud.gouv. fr[Facebook: @ prefecture2a - Twitter: @ Prefet2 A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des sapeurs-pompiers\nprofessionnels et volontaires du SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 39\nAgent Grade Cat\u00e9gorie Qualit\u00e9 Dipl\u00f4meCOLONNA CESARI R\u00e9gis |Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPSCOSTA Fran\u00e7ois Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPSCUCCHI Antoine-Fran\u00e7ois |Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSCHEILLE David Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPSCLEMENTI Kevin Sergent Volontaire Formateur PAEFPSIDF MARI S\u00e9bastien Adjudant-chef |{Volontaire Formateur PAEFPSFAMA Fran\u00e7ois Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSFERNANDES DE SOUSA Michael _ |Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSFRANCHI Jean-Christophe |Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSGENASI Joseph Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSGUEGUEN Pascal Adjudant-chef [Volontaire Formateur PAEFPSGUILLOU Elise Caporal-chef Volontaire Formateur PAEFPSHFRNANDEZ Aurore Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSHUMBERT Fr\u00e9deric Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSJOUVENEL Gabrielle Lieutenante 1C [Professionnelle Formateur PAEFPSLECA Laurent Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSLEMEUNIER Gabriel Sergent Professionnel Formateur PAEFPSLEMEUNIER Pierre Jean Sergent Volontaire Formateur PAEFPSLEOTARD Michael Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSLUCAS Xavier Sergent-chef [V olontaire Formateur PAEFPSMAURICE Nicolas Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPSMARQUENET Justine Caporal-chef [V olontaire Formateur PAEFPSMAISETTI Benjamin Sergent Volontaire Formateur PAEFPSMARCELLI Francis Caporal Professionnel Formateur PAEFPSMONDOLONI Marjolaine [Sergent-chef Professionnelle Formateur PAEFPSMOSALI Pierre-Fran\u00e7ois Adjudant-chef Volontaire Formateur PAEFPSMURACCIOLI Dominique |Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPSOUKHAI Kevin Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPSPERRETTE Laura Caporal Professionnel Formateur PAEFPSQUILICI Marc-Antoine Sergent Professionnel Formateur PAEFPSRAYNAUD Paul Adjudant Professionnel Formateur PAEFPSRAYNAL Christophe Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSRAPENNE John Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSSANNA Paul-baptiste Sergent Volontaire Formateur PAEFPSSANTINI Florent Caporal Professionnel Formateur PAEFPSSCARBONCHI Thomas Sergent-chef Professionnel Formateur PAEFPSTABERNER julien Professionnel Sergent Formateur PAEFPSTAFANI Julie Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSTELESFORI Toussaint Adjudant-chef Professionnel Formateur PAEFPSTERILLON V\u00e9ronique Adjudant Volontaire Formateur PAEFPSTUGEND Christian Lieutenant 2C Professionnel Formateur PAEFPSVENTURINI Jean-Christophe _ |Lieutenant Volontaire Formateur PAEFPS\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud _ Palais Lantivy Cours Napol\u00e9on 20188 Ajaccio cedex 9 Standard : 0495 11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecturec\u00e9\u00e0corse-du-sud.gouv fr--waww.corse-du-sud.gouv. frFacebook: 'd\u00e9prelecture2a - 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PrefeCQA\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des sapeurs-pompiers\nprofessionnels et volontaires du SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 40\nAgent Grade Cat\u00e9gorie Qualit\u00e9 Dipl\u00f4meV ESPERINI Petru-Antone (Caporal Professionnel Formateur PAEFPSVRAC Nicolas Sergent Professionnel Formateur PAEFPSVICENTE Y SEGADE Louis [Sergent Professionnel Formateur PAEFPSZACCARIA Julien Sergent-chef Volontaire Formateur PAEFPS\nArticle 2 : Ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9dig\u00e9 dans le cadre de l'\u00e9tablissement de la liste des sapeurs-pompiers (professionnels &volontaires) sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS) du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article 1\u00a2, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d'ann\u00e9e en tant que debesoin.\nArticle 3 : Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud, responsable de l'organisme de formationagr\u00e9\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sous le num\u00e9ro 9420PII5620, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nArticle 4 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif deBastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sapublication.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud\nFait \u00e0 Ajaccio, le0 6 MAI 2024\nPalais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture(C\u00e8corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a \u2014 Twitter: @Prefet2 A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2024-05-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste annuelle des sapeurs-pompiers\nprofessionnels et volontaires du SIS2A sp\u00e9cialis\u00e9s dans la Formation de Premiers Secours (FPS) 41","date":"2024-05-13","first_seen_on":"2025-01-04T00:41:07+00:00","id":"feba51eab4fbba5b43e134e601f3d1fc16a581fb8525b4d0eaded98e326e7ad0","name":"recueil-2a-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-05-13T13:28:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/13698/87465/file/recueil-2a-2024-071-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}