{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-135\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 143N prorogeant l arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T24-068N du 07 mars\n2024.pdf (3 pages) Page 3\n2024-04-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 T24-138N relatif \u00e0 la fermeture de bretelles et aux\nneutralisations de la voie de droite sur l'A16 dans le sens de circulation Belgique\nvers Calais et sur la RN225 dans le sens de circulation Lille vers Dunkerque, afin de\nproc\u00e9der \u00e0 des travaux de balayage de la bande d'arr\u00eat d'urgence (BAU) et de la bande\nd\u00e9ras\u00e9e de gauche (BDG) \u00e0 hauteur de la commune de Dunkerque. (4 pages) Page 6\n2024-04-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T24-137N portant r\u00e9glementation de la circulation\nsur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission\nd images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 avril 2024 \u00e0\nHAUTMONT (4 pages) Page 14\n2024-04-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l enregistrement et la transmission\nd images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 13 avril 2024 et le\ndimanche 14 avril 2024 \u00e0 ESCAUTPONT - FRESNES SUR ESCAUT et RAISMES BRUAY SUR\nL ESCAUT (4 pages) Page 18\n2024-04-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement d'un agr\u00e9ment SSIAP Greta\nGrand Hainaut (6 pages) Page 22\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2024-04-11-00014 - Arr\u00eate composition du jury de concours de ma\u00eetrise d'oeuvre en vue de\nla construction d'un commissariat de police \u00e0 Berck-sur-mer (3 pages) Page 28\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des routes  Nord\nL't'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24-143N  prorogeant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0T24-068N  du 07 mars  2024\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur  l'autoroute  A22\nSens  Lille  vers  Belgique\nNeutralisation  de voie\nProtection  suite  \u00e0 accident\nCommune  de Marcq  en Baroeul\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de I'Etat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00e9t\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 I'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 10 avril  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  savoir  qu'il\nest indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22  suite  \u00e0 un accident  de la circulation\nsurvenu  le samedi  16 septembre  2023,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de M. le Directeur  Interd\u00e9partemental  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nLes dispositions  reprises  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  T24-068N  du 07 mars  2024  sont  prorog\u00e9s  jusqu'au  vendredi  31 mai\n2024  \u00e0 18h00,  afin  de permettre  la s\u00e9curisation  du secteur  ayant  \u00e9t\u00e9  sujet  \u00e0 accident,  de garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l''autoroute  A22  consistent  en :\n> Sens  Lille  vers  Belgique  :\n* _ Neutralisation  de la voie  rapide  du PR 13+600  au PR 14+200  par  balisage  fixe  traditionnel\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nwww.  cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  l'entreprise  SOTRAVEER.\nARTICLE  S :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n.le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  I'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d''Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 12 avril  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de LilleLXXXXXXXXZXZX\nMaxime  MOUTON\n. Signature  num\u00e9rique\nMaxime  de Maxime  MOUTON\nMOUTON  maxime.mouton\nmaxime.mouton  Date : 2024.04.12\n07:41:05  +02'00\"\nwww.  cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des  routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0T24-  138N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur I'A16  dans  le sens  Belgique  vers  Calais\net sur la N225  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque\nFermetures  de bretelles,  neutralisations  de la voie  de droite\nTravaux  de balayage  de la bande  d''arr\u00eat  d'urgence  (BAU)  et de la bande  d\u00e9ras\u00e9e  de gauche  (BDG),\nCommune  de Dunkerque\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  Nationale  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 16 f\u00e9vrier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  Gaume,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du D\u00e9partement  du Nord  \u00e0\nMadame  Nathalie  Degryse,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 avril  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice  Interd\u00e9partementale  des\nRoutes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  - signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire  du 2 f\u00e9vrier  2024  de M le Ministre  de la Transition  Ecologique  et Solidaire,  charg\u00e9  des\ntransports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu l'avis  de M. le Commandant  de la Compagnie  R\u00e9publicaine  de S\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord-Pas-de-\nCalais,\nVu l'avis  de M. le Responsable  de l'Arrondissement  Routier  de Dunkerque,\nConsid\u00e9rant  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur I'A16,  dans  la bretelle  d'insertion\nn\u00b0 5 ainsi  que  dans  la bretelle  de sortie  n\u00b06  de l'\u00e9changeur  n\u00b057  dans  le sens  Belgique  vers  Calais  et sur\nla RN225,  entre  les PR 9 +900  et 10+670  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque,  pour  permettre  la r\u00e9alisation\ndes  travaux  de balayage  de la BAU  et de la BDG,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  le d\u00e9roulement  des  travaux  et\npr\u00e9venir  des  accidents,\nSur  proposition  de Mme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur I'A16,  dans  la bretelle  d'insertion  n\u00b05\nainsi  que  dans  la bretelle  de sortie  n\u00b06  de I'\u00e9changeur  n\u00b057  dans  le sens  Belgique  vers  Calais  et sur la\nRN225,  entre  les PR 9 +900  et 10+670  dans  le sens  Lille  vers  Dunkerque,  la nuit  du lundi  15 avril  2024,\n22h00,  au mardi  16 avril  2024,  O6h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nUn report  sera  possible  la nuit  du mercredi  17 avril  2024,  22h00,  au jeudi  18 avril  2024,  O6h00.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur I'A16  consistent  en :\nDans  le sens  Belgique  vers  Calais  :\n- _ La fermeture  de la bretelle  d'insertion  n\u00b05 de l'\u00e9changeur  n\u00b057  depuis  la RN225  Lille,\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur la\nD625  vers  Dunkerque  centre,  prendre  la 4\u00e8me  sortie  du giratoire  des  Parapluies,  prendre  la\nD625  vers  Lille,  o\u00f9 les usagers  retrouvent  l'acc\u00e8s  \u00e0 I'A16  vers  Calais.\n\n- La fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b06 de l'\u00e9changeur  n\u00b057a,\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur l'A16,\nprendre  la bretelle  de sortie  de l'\u00e9changeur  n\u00b054a,  prendre  la D131  vers  Spycker,  prendre  la\nbretelle  d'insertion  de l'\u00e9changeur  n\u00b054  vers  Ostende,  prendre  la bretelle  de sortie  de\nl'\u00e9changeur  n\u00b057  o\u00f9 les usagers  retrouvent  l'acc\u00e8s  \u00e0 la N225  vers  Lille.\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur la RN225  consistent  en :\nDans  le sens  Lille  vers  Dunkerque  :\n\u00ab La neutralisation  de la voie  de droite  par  FLR  entre  les PR 9+900  et 10+670,  selon  le sch\u00e9ma\ntype  Cerema  F.213b  (neutralisation  de voie  par  FLR  - chantiers  fixes),\n\u00ab \u2014 L'application  des  distances  de visibilit\u00e9  d\u00e9finies  dans  le guide  Setra  d'utilisation  des  FLR  \u00e0 savoir\n400  m\u00e8tres  pour  les routes  dont  la vitesse  autoris\u00e9e  est de 130km/h,  300  m\u00e8tres  pour  les routes\ndont  la vitesse  autoris\u00e9e  est de 110km/h,  200  m\u00e8tres  pour  les routes  dont  la vitesse  autoris\u00e9e\nest de 90km/h,\nARTICLE  3 :\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00e8me  partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du Guide  Cerema  2020.\nLe District  du Littoral  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  le CEI  de Coudekerque-Branche  de la DIR  Nord.\nARTICLE  S5 :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Dunkerque,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n\nM. le Chef  de I'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du District  du Littoral  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  d'Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  - DIR  Nord,\nM. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nPeuplingues,  le 12 avril  2024\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice\nPar  d\u00e9l\u00e9gation\nL'Adjoint  au Chef  du District  Littoral\nDenis  Selingue\n>  ol\nL'adjoint  au chef\n(du district  du littoral\nDenis  Selingue\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  - 137N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'A21  dans  le sens  Valenciennes  vers  Aix\nFermetures  des  bretelles  de sortie  ou/et  d'entr\u00e9e  des  \u00e9changeurs  n\u00b024,  23, 22 et 19 non  simultan\u00e9es\nNettoyage  de descentes  d'eau\nCommunes  de Sin Le Noble,  Waziers,  Roost  Warendin,  Douai,  Lauwin-Planque,  Flers-en-Escrebieux  et\nAuby\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITINERAIRES  ROUTIERS\nLE PREFET  DE LA REGION  HAUTS  DE FRANCE\nPREFET  DU NORD\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  du m\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-3-N  en date  du 2 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de la Directrice\nInterd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9es  par  des\narr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | \u2014- huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\n\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de Monsieur  Le Ministre  de la Transition  Ecologique  et de la\nCoh\u00e9sion  des  territoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour\nI'ann\u00e9e  2024  et pour  le mois  de janvier  2025  sur le r\u00e9seau  national,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 10 avril  2024  par  laquelle  le District  Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  fait\nconna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'A21,  dans  le sens  de circulation\nValenciennes  vers  Aix,  pour  permettre  le nettoyage  des  descentes  d'eau,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 96.14  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A21,  dans  le sens  de\ncirculation  Valenciennes  vers  Aix,  du lundi  15 avril  2024  au vendredi  19 avril  2024,  de nuit,  entre  21h00\net 05h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des\nusagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur I'A21,  dans  le sens  Valenciennes  vers  Aix  consistent  en :\n. La fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  24 (Sin  Le Noble)  :\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  a poursuivre  sur\nle giratoire,  prendre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  n\u00b024  en direction  de Valenciennes,\npoursuivre  sur I'A21,  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de I'\u00e9changeur  n\u00b025,  au premier  giratoire\nprendre  la 4\u00e8me  sortie  puis  au second  giratoire  prendre  la premi\u00e8re  sortie  et prendre  la bretelle\nd'entr\u00e9e  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b0 25 en direction  de Aix-Noulette  pour  retrouver  l'itin\u00e9raire  initial.\n. La fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  23 (Waziers)  :\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur\nl'A21  en direction  d'Aix-Noulette,  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  n\u00b022,  au stop\nprendre  \u00e0 gauche,  puis  au giratoire  prendre  la troisi\u00e8me  sortie  en direction  de l'A21  vers\nValenciennes,  puis  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b023  pour  retrouver  l'itin\u00e9raire\ninitial.\n\n. La fermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  23 (Waziers)  :\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur\nle giratoire,  prendre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de I'\u00e9changeur  n\u00b023  en direction  de Valenciennes,\npoursuivre  sur I'A21,  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b024,  faire  le tour  complet  du\ngiratoire  puis  prendre  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  n\u00b0 24 en direction  de Aix-Noulette  et\nretrouver  l'itin\u00e9raire  initial.\n. La fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b03  de I'\u00e9changeur  22 (Roost-Warendin)  :\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur\nI'A21  en direction  de Aix-Noulette,  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b03  de I'\u00e9changeur  n\u00b020  , au stop\nprendre  \u00e0 gauche,  puis  prendre  \u00e0 gauche  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  n\u00b020  pour\nreprendre  l'A21  en direction  de Valenciennes,  puis  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de I'\u00e9changeur\nn\u00b022  pour  retrouver  ainsi  l'itin\u00e9raire  initial.\n. La fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  19(Dovai)  :\nPour  pallier  cette  fermeture  de bretelle,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 poursuivre  sur\nl'A21  en direction  de Aix-Noulette,  prendre  la bretelle  de sortie  n\u00b03 de l'\u00e9changeur  n\u00b0 18, au giratoire\nprendre  la troisi\u00e8me  sortie,  puis  prendre  \u00e0 gauche  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  18 pour\nreprendre  l'A21  en direction  de Valenciennes,  prendre  la sortie  n\u00b019  en direction  de Douai  centre\npour  retrouver  ainsi  l'itin\u00e9raire  initial.\nCes  fermetures  de bretelles  ne seront  pas  simultan\u00e9es.\nARTICLE  3:\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d''autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants  \u00bb pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8\u00a2 partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  d'Amiens  Valenciennes  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  l'entreprise  SOTRAVEER.\nLes travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  par  I'entreprise  SOTRAVEER.\nARTICLE  S :\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois et\nreglements  en vigueur.\n\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\nMme.  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,\nM. le Sous-Pr\u00e9fet  de Douai,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l''Arrondissement  de Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du Service  Ing\u00e9nierie  Routi\u00e8re  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nMme  la Cheffe  du District  Amiens  Valenciennes  \u2014 DIR  Nord,\nM. le Chef  du CIGT  de Lille  - DIR  Nord,\nM. le Chef  du CEI  de Dourges  \u2014- DIR  Nord,\nM. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nM. le Directeur  Zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et d'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  Nord.\nL'arr\u00e9t\u00e9  entre  en vigueur  d\u00e8s  sa publication\nDourges,\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  la Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint  \u00e0 la cheffe  de district  Amiens  Valenciennes\nYannick  LAGIER\nYannick  \u2014 Signature\nnum\u00e9rique  de\nLAGIER  = vannick  LAGIER\n- yannick.lagieryann  ick.la  Date : 2024.04.12\ng ier 13:40:17  +02'00\"\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\n2 :' Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  le samedi  13 avril  2024  \u00e0 HAUTMONT\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 I'action  des\nservices  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion:  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 8 avril  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  visant\n\u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur deux  drones  aux fins de pr\u00e9venir  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes,  des biens  et des rassemble-\nments  ;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  I'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que notamment,  les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article  L. 242-\n5 susvis\u00e9  pr\u00e9voient  que ces dispositifs  peuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques\nou des faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des risques  d'agression,  de vol ou de trafics  d'armes,  d'\u00e9tres  humains\nou de stup\u00e9fiahts,  ainsi  que la protection  des batiments  et installations  publics  et de leurs  abords  imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  et au titre de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public  ainsi  que de l'appui  des\npersonnels  au sol, en vue de leur permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  I'ordre  public,  lorsque  ces\nrassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\nConsid\u00e9rant  les op\u00e9rations  \u00ab place  nette  \u00bb mises  en place  en septembre  2023  afin  de luter  contre  la d\u00e9linquance\ndans  certains  quartiers  particuli\u00e8rement  touch\u00e9s  par l'ins\u00e9curit\u00e9  et les trafics  de drogue;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le lundi  25 mars  2024,  dans  le d\u00e9partement  du Nord,  957  individus  ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ;\n395  078  euros  d'avoirs  criminels  ont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 91,3  kgs de drogue  (cannabis,  h\u00e9ro\u00efne  et coca\u00efne)  et 30 armes\nont \u00e9t\u00e9 saisis  ; 14198  personnes  et 8669  v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  ; 79 v\u00e9hicules  ont \u00e9t\u00e9 saisis  et 88 v\u00e9hicules\nont \u00e9t\u00e9 mis en fourri\u00e8re  ; 154  commerces  ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  et 311 infractions  ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de poursuivre  et d'amplifier  ces actions  cibl\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  sur la commune  d'Hautmont,  23 d\u00e9lits  de fuite  apr\u00e8s  un accident  par des  conducteurs  e\nv\u00e9hicules  terrestres  ont \u00e9t\u00e9 commis  du 1* janvier  2024  au 31 mars  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte  et compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  pour  les forces  de l'ordre  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  au regard  du caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se livrant  \u00e0 ce genre  d'activit\u00e9  le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0 la commune  de Hautmont,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que\nl'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de lautorisation  est \u00e9galement  strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la\ndemande  n'apparait  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curisation  des  personnes,  des  biens  et des  rassemblements  le\nsamedi  13 avril  2024  \u00e0 HAUTMONT  - l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou\nde r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\"\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  le samedi  13 avril  2024  de 14h00  \u00e0\n17h00.\nArticle  5~ Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  I'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\n2/3\n\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le sous-pr\u00e9fet\nd'Avesnes-sur-Helpe  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, te ; \u00c0 2 AVR. zUZ4\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ;\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Directioyes  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  - 75800  PARIS  CED\u00c9X  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale/  5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via I'application  T\u00e9l\u00e9recour\u00ff  Citoyen  accessible  sur  le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00e9tre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le samedi  13 avril  2024  \u00e0 HAUTMONT\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI MAVIC2  ENTERPRISE\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nEx  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU  NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le samedi  13 avril  2024  et le dimanche  14 avril  2024  \u00e0 ESCAUTPONT  -\nFRESNES  SUR  ESCAUT  et RAISMES  - BRUAY  SUR  L'ESCAUT\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de I'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture,\npar  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  du\ncabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 12 avril  2024,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,  vi-\nsant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur deux  drones  dans  le cadre  de l'op\u00e9ration  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  pr\u00e9vue  le samedi  13\navril  2024  et le dimanche  14 avril  2024  :\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5\nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  aux  fins  de pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs  caract\u00e9ristiques  ou des  faits\nqui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou de\nstup\u00e9fiants  ; que  le 4\u00b0 du m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en \u0153uvre  de ces  dispositifs  en vue  d'assurer\nla r\u00e9gulation  des  flux  de transport,  aux  seules  fins  du maintien  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  sur les communes  d'Escautpont  \u2014 Fresnes  sur Escaut  et Raismes  \u2014 Bruay  sur I'Escaut,  des\nrassemblements  r\u00e9guliers  de motos  cross  et de quads  ont lieu  ;\nConsid\u00e9rant  que  ces  individus,  au comportement  et \u00e0 la conduite  dangereuse,  empruntent  les acc\u00e9s  pi\u00e9tons\nmettant  en danger  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nConsid\u00e9rant  que  de nombreux  appels  des  administr\u00e9s  sont  adress\u00e9s  aux  services  de police  et \u00e0 la mairie\nsignalant  des  nuisances  sonores,  des  vitesses  excessives  ainsi  que  les risques  caus\u00e9s  \u00e0 autrui  ;\nConsid\u00e9rant  que ces rod\u00e9os  ont \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 relay\u00e9s  aupr\u00e8s  des plateformes  de signalements  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb, qui se caract\u00e9risent  par des  comportements  ill\u00e9gaux  sur la\nvoie  publique  r\u00e9alis\u00e9s  par  les conducteurs  de v\u00e9hicules  ou de deux  roues,  au m\u00e9pris  des  r\u00e9gles  de prudence  et\ndu code  de la route,  compromettant  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et des  riverains,  rendent  n\u00e9cessaire  une  r\u00e9gulation\ndes  flux  de transports  en vue  de pr\u00e9venir  des  accidents  graves  dont  ils cr\u00e9ent  directement  les conditions,  au\nsens  du 4\u00b0 du m\u00eame  article  ; que,  d'autre  part,  compte  tenu  des  risques  extr\u00e9mes  qu'ils  engendrent  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le voisinage  et du ph\u00e9nom\u00e8ne\nde privatisation  agressive  de l'espace  public  qu'ils  impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des  tensions  tr\u00e8s  importantes  entre\nriverains  et exposent  les lieux  o\u00f9 ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es\ndu 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0\nl'ordre  public  r\u00e9sultant  du \u00ab rod\u00e9o  urbain  \u00bb projet\u00e9,  de I'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la nature\nm\u00eame  de cette  activit\u00e9,  de l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par les organisateurs  et de la distance\nsusceptible  d'\u00e9tre  parcourue  par  les v\u00e9hicules  y participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur\ndes  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00e9t  de permettre  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  de b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en grand  angle\npour  pouvoir  identifier  et pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en limitant  l''engagement  des  forces  au sol,\npermettant  de prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du risque  d'altercation  ou de refus  d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il  n'existe\npas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  strictement  limit\u00e9s  aux  communes  d'Escautpont  \u2014- Fresnes  sur Escaut  et Raismes  \u2014 Bruay  sur I'Escaut,  o\u00f9\nsont  susceptibles  de se commettre  les atteintes  que  'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\ndur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n''appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  I'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d''information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\u00b0\" La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de l'op\u00e9ration  de lutte  contre  les rod\u00e9os  urbains  pr\u00e9vue  le samedi  13 avril\n2024  et le dimanche  14 avril  2024  sur les communes  d'Escautpont  \u2014 Fresnes  sur Escaut  et Raismes  \u2014 Bruay  sur\nI'Escaut  - I'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux.\n2/3\n\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le plan  joint  en annexe.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration  le samedi  13 avril  2024  et le\ndimanche  14 avril  2024  de 13h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  |l peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  et le sous-pr\u00e9fet  de\nValenciennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nLile,le  1 2 AVR.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe piecteyrgde  cabinet\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS  EN  E\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  \\,\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00e9tre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  ; N  -- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut \u00eatre introduit  aupr\u00e9s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Di\u0153\u00e4\u00efbn.  ibert\u00e9s  publiques  et des affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX/08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5/ue  Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014  LILLE  CEDEX)  ; le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via I'application  T\u00e9l\u00e9recours  Gfloyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  le samedi  13 avril  2024  et le dimanche  14 avril  2024  \u00e0\nESCAUTPONT  - FRESNES  SUR  ESCAUT  et RAISMES  \u2014 BRUAY  SUR  L'ESCAUT\nMat\u00e9riels  utilis\u00e9s  : Deux  drones  DJI MAVIC2  ENTERPRISE\n\nPr\u00e9fecture  du Nord\nE N\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\n' Fraternit\u00e9\nCabinet  du pr\u00e9fet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de la Pr\u00e9vention  des  Risques\nAgr\u00e9ment  n\u00b0 059/0040\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de formation  SSIAP\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de 'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Construction  et de l'Habitation  ;\nVu le Code  du Travail  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 97-1191  du 19 d\u00e9cembre  1997  pris  pour  application  au minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  du 1\u00b0\"\nalin\u00e9a  de l'article  2 du d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 I'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-du  30 d\u00e9cembre  2011,  portant  r\u00e8glement  de s\u00e9curit\u00e9  pour  la construction  des  immeubles\nde grande  hauteur  et leur  protection  contre  les risques  d'incendie  et de panique,  et notamment  ses\narticles  GH60,  GH62  et GH63  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 juin  1980  modifi\u00e9,  portant  approbatlon  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  du r\u00e9glement  de\ns\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  dans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 2 mai  2005  modifi\u00e9  relatif  aux  missions,  \u00e0 I'emploi  et \u00e0 la qualification  du personnel\npermanent  des  services  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  des  \u00e9tablissements  recevant  du public  et des  immeubles\nde grande  hauteur  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 4 mai  2018  portant  agr\u00e9ment  SSIAP  du GRETA  GRAND  HAINAUT  pour  une\ndur\u00e9e  de 5 ans  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Christophe  Borgus,  sous-\npr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  du pr\u00e9fet  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  d\u00e9pos\u00e9e  par\nl'organisme  GRETA  GRAND  HAINAUT  - Lyc\u00e9e  Polyvalent  Elisa  LEMONNIER,  817  rue Charles\nBOURSEUL  BP 80809  59508  DOUAI  CEDEX  en date  du 20 f\u00e9vrier  2024  ;\nVu l'avis  du directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  du Nord,  en date  du 08\navril  2024  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : GRETA  Grand  Hainaut  1/6\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0040  du 09 avril  2024\n\nARRETE\nArticle  1* \u2014 D\u00e9livrance  de l'agr\u00e9ment\nLe b\u00e9n\u00e9fice  de I'agr\u00e9ment,  pour  assurer  la formation  aux 1%, 2\u00b0TM  et 3\u00b0\"\u00b0  niveaux  d'agent  de s\u00e9curit\u00e9\ndans  les \u00e9tablissements  recevant  du public  et les immeubles  de grande  hauteur,  est accord\u00e9  \u00e0\nl'organisme  suivant  :\nGRETA  GRAND  HAINAUT  - LYCEE  Elisa  LEMMONIER\nDont  l'adresse  du si\u00e8ge  social  est 817  rue Charles  BOURSEUL  \u2014 BP 80809  \u2014 59 508  Douai  Cedex.\nL'organisme  de formation  dispose  des d\u00e9signations  commerciales  suivantes  : 7331  - \u00e9tablissement\npublic  local  d'enseignement\nLa forme  juridique  de I'organisme  en est la suivante  : 2151  - GRETA.\nLe num\u00e9ro  SIRET  est : 19590065900028.  Le Code  NAF  est : 8559A.\nLe nom  du Tepr\u00e9sentantl\u00e9gal  est : Monsieur  Pascal  DUPUICH.  Le bulletin  n\u00b0 3 de son  casier  judiciaire\nest d\u00e9livr\u00e9  le 13 f\u00e9vrier  2024.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Patrick  QUILLIOT  pour  les objets  suivants  :\nSignature  des  dipl\u00f4mes.  Le bulletin  n\u00b0 3 de son  casier  judiciaire  est d\u00e9livr\u00e9  le 19 janvier  2024.\nLe num\u00e9ro  de la d\u00e9claration  d'activit\u00e9  aupr\u00e8s  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  \u00e0 la formation  professionnelle\nest le : 3159P001659.\nL'attestation  d'assurance  \u00ab Responsabilit\u00e9  civile  \u00bb est d\u00e9livr\u00e9e  par MAIF  le 09 janvier  2024.\nArticle  2 \u2014 Moyens  mat\u00e9riels\nL'organisme  de formation  dispose  des  moyens  p\u00e9dagogiques  suivants,  et qui lui sont  propres  :\nInstallation  de d\u00e9senfumage  : ' _\nVolet  \u00e9quip\u00e9  de son  syst\u00e8me  de d\u00e9clenchement.\nClapet  coupe-feu  \u00e9quip\u00e9.\nEclairage  de s\u00e9curit\u00e9,  avec  possibilit\u00e9  de d\u00e9montrer  le fonctionnement  en cas  de coupure  de\nl'alimentation  en \u00e9nergie  :\nBlocs  autonomes  d'\u00e9clairage  de s\u00e9curit\u00e9  de type  permanent.\nBlocs  autonomes  d'\u00e9clairage  de s\u00e9curit\u00e9  de type  non  permanent.\nMoyens  de secours  :\nSyst\u00e8me  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  de cat\u00e9gorie  A, ou analogue.\nD\u00e9tecteurs  d'incendie.\nD\u00e9clencheurs  manuels.\nMod\u00e8les  d'organes  de coupure  d'urgence  \u00e9lectrique,  sur porte  automatique.\nAire  de feu permettant  de justifier  I'emploi  d'extincteurs  sur feux  r\u00e9els  ou un bac  \u00e0 feux\n\u00e9cologiques  \u00e0 gaz.\nExtincteurs  \u00e0 eau.\nExtincteurs  \u00e0 eau  en coupe.\nExtincteurs  \u00e0 poudre.\nExtincteurs  \u00e0 poudre  en coupe.\nExtincteurs  \u00e0 CO\nExtincteurs  \u00e0 CO\u00bb  en coupe.\nRobinet  d'Incendie  Arm\u00e9,  en \u00e9tat  de fonctionnement.\nT\u00eates  d'extinction  automatique  \u00e0 eau non fix\u00e9es.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : GRETA  Grand  Hainaut  2/6\nArr\u00e9t\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0040  du 09 avril  2024\n\nInformatique  : r\u00e9ception  d'une  alarme  (UAE,  prise  en compte,  traitement).\nEmploi  du t\u00e9l\u00e9phone  : r\u00e9ception  et appel.\nAppareils  \u00e9metteurs  - r\u00e9cepteurs.\nEnregistreur  des  \u00e9v\u00e9nements  avec  pOSSlblllt\u00e9  de lecture.\nRegistres  de prise  en compte  des  \u00e9v\u00e9nements  (heures,  motifs,  Iocallsatlons  traitements).\nMod\u00e8les  de points  de contr\u00f4le  sur ronde.\nMod\u00e8les  de registre  de s\u00e9curit\u00e9.\nMod\u00e8les  de permis  de feu.\nMod\u00e8les  d'autorisations  d'ouverture.\nMod\u00e8les  de consignations  diverses.\nMat\u00e9riels  relatifs  aux  \u00e9preuves  :\n1 syst\u00e8me  informatis\u00e9  de r\u00e9ponses  pour  la r\u00e9alisation  des  QCM.\nmat\u00e9riel  SSI  mobile.\nmat\u00e9riel  SSI  mobile  accept\u00e9  sous  forme  de valise.\nArti 3 \u2014 Autorisation  administrative  d'exercices  sur  f Is\nL'organisme  dispose  du mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  pour  r\u00e9aliser  des  exercices  pratiques  sur un bac  \u00e0 feux\n\u00e9cologiques  \u00e0 gaz,  dans  des  conditions  r\u00e9glementaires.  Il dispose  d''une  autorisation  de la mairie  de\nMAUBEUGE  sign\u00e9e  de Monsieur  Arnaud  DECAGNY  en date  du 11 janvier  2018.\ncrit\u00e8res  propres  au site  :\n. ll est adapt\u00e9  aux  man\u0153uvres\n. Il permet  'emploi  normal  des  moyens  de transmission\n. le site  ne pr\u00e9sente  pas  de risques  par rapport  \u00e0 I'environnement  (existence  d'une  r\u00e9sidence,\nd'une  ICPE,  pollutions  des  sols,  propagation  \u00e0 une  haie  \u00e0 proximit\u00e9,  ... )\n. le site  ne pr\u00e9sente  pas  de risque  d'effondrement  ( hors  feux  \u00e0 l'air  libre)\n. le site  ne pr\u00e9sente  pas  de risque  d'enlisement  et de chute  des  personnels\nCrit\u00e8re  aff\u00e9rent  aux  foyers  :\n. Les  \u00e9nergies  peuvent  \u00e9tre  ais\u00e9ment  coup\u00e9es  ou aliment\u00e9es.\n-Crit\u00e9res  par rapport  aux  formateurs,  qu'ils  soient  permanents  ou occasionnels  :\n. Les  formateurs  ont connaissance,  par  des  consignes  et engagements  \u00e9crits  :\na)\nb)\nc)\nd)\ne)\nf)\ng)\nh)\nj)\nK)qu'ils  doivent  r\u00e9aliser  une  reconnaissance  des  lieux,  avant  toute  mise  \u00e0 feu,  de fa\u00e7on  \u00e0\nen chasser  toute  personne  non  autoris\u00e9e,  voire  tout  animal  ;\nont  une  attention  toute  particuli\u00e8re  aux  \u00e9nergies  pr\u00e9sentes  sur  le site  (coupures\nalimentation,  ... )\nfont  appliquer  les diff\u00e9rentes  phases  pr\u00e9vues  par le sc\u00e9nario  p\u00e9dagogique\nne procedent  qu'a  'allumage  d'un  feu,  \u00e0 la fois  ;\nsont  l'interlocuteur  des  services  de police  ou de gendarmerie,  du propri\u00e9taire  ou du\nmaire,  pour  toutes  informations  relatives  \u00e0 I'exercice  ;\nont bien  re\u00e7u  l'interdiction  de faire  respirer,  aux  staglalres  de la fum\u00e9e  lors  d'exercices\nsur feux  r\u00e9els  ;\nprennent  la pr\u00e9caution  d'annuler  toute  condition  propice  au d\u00e9veloppement  d'un  feu\nvers  une  explosion  des  fum\u00e9es  (hors  feux  \u00e0 l'air  libre)\ns'engagent  \u00e0 ne jamais  allumer  directement  des  hydrocarbures,  du gaz  ou des  produits\nvolatils  ;\ns engagent  \u00e0 ne jamais  faire  tenir  le r\u00f4le  de victime  par des  personnes,  tant  \u00e0 l'int\u00e9rieur\ndu local  sinistr\u00e9,  que  dans  ceux  touch\u00e9s  par une  propagation  m\u00eame  contr\u00f4l\u00e9e,  que  dans\nles volumes  situ\u00e9s  au-dessus  du plan  du feu  ;\nde la conduite  pr\u00e9ventive  \u00e0 tenir  dans  le cas  de changement  rapide  des  conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques  : direction  et force  du vent,  pluies  diluviennes,  pluies  vergla\u00e7antes,  ...\nde la conduite  pr\u00e9ventive  \u00e0 tenir  dans  le cas  de conditions  climatiques  agressives  :\norages,  temp\u00e9ratures  \u00e9lev\u00e9es,  temp\u00e9ratures  tr\u00e8s  basses,  .\nont pleine  connaissance  de s'assurer  de l'extinction  compl\u00e8te  des  foyers  r\u00e9siduels  sur le\nsite,  avant  de quitter  les lieux  de la s\u00e9ance.\nCrit\u00e8res  par rapport  aux  stagiaires  :\n. Les  stagiaires  b\u00e9n\u00e9ficient  d'un  \u00e9quipement  de protection  individuelle  en bon  \u00e9tat  apparent  :\nOrganisme  de formation  SSIAP  : GRETA  Grand  Hainaut-  3/6\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0040  du 09 avril  2024\n\n. des  itin\u00e9raires  de repli  et de secours  sont  pr\u00e9vus  et am\u00e9nag\u00e9s.\n- Crit\u00e8res  relatifs  aux  moyens  de secours  :\n. Il existe  des  points  d'eau  accessibles  et facilement  utilisables.\n. Le site  ne pr\u00e9sente  pas  d'hydrants  d\u00e9di\u00e9s  \u00e0 la formation.\n. Ces  points  d'eau  sont  ind\u00e9pendants  de ceux  pr\u00e9vus  pour  la d\u00e9fense  ext\u00e9rieure  contre\nl'incendie  de I'\u00e9tablissement.\n. Ces  points  d'eau  permettent  le traitement  d'une  situation  envisageable,  d\u00e9passant  le cadre\nde I'exercice  pr\u00e9vu.\n. des  moyens  op\u00e9rationnels,  totalement  ind\u00e9pendants  de ceux  engag\u00e9s  sur les exercices  sont\npr\u00e9-positionn\u00e9s  et servis  par du personnel  form\u00e9,  tant  pour  permettre  de porter  secours  \u00e0 une\nvictime,  que  pour  intervenir  efficacement,  en tant  que  de besoin,  sur le sinistre.\nS'assurer  que,  si les \u00e9l\u00e9ments  de s\u00e9curit\u00e9  propres  au b\u00e2timent  sont  int\u00e9gr\u00e9s  dans  le dispositif\nde s\u00e9curit\u00e9  de I'exercice,  leur  fonctionnement  est bien  v\u00e9rifi\u00e9  avant  chaque  mise  \u00e0 feu.\n- Crit\u00e8re  se rapportant  au voisinage  :\n. Le voisinage  est totalement  s\u00e9curis\u00e9,  gr\u00e2ce  \u00e0 des  obstacles  (murs  et distance)\nArticle  4 \u2014 Formateurs  et leurs  qualifications\nLe dossier  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sente  les formateurs  permanents  dont  les noms  suivent  :\nM. Abderrahman  ADAMSSIR\n| Date du dipl\u00f4me  SSIAP  3 120/07/2018\n| Date du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  de d'incendie  : 25/11/2022\nDate  du dernier  recyclage  (formateur)  20/10/2021\nen mati\u00e8re  de secourisme  :\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Carte  nationale  d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9  le : - 19/12/2011\nPar  : ; - Sous-Pr\u00e9fecture  de\nSous  le num\u00e9ro  : Valenciennes\n- 111259601397\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son  Curriculum  Vitae\nM. Vidja\u00ef MADANLAL  KAPADIA  }\nDate du dipl\u00f4me  SSIAP  2 | 30/09/2020\nDate  du dernier\u00eecyclage  triennal  en mati\u00e8re  de d'incendie  : ; 19/09/2023\nDate  du dernier  recyclage  biennal  (secouriste)  \u2014 19/06/2023\nen  mati\u00e8re  de secourisme  : B\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9  suivante  : Carte nationale  d'identit\u00e9  '\nD\u00e9livr\u00e9  le : - 04/01/2024\nPar  : | - R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  |\nSous  le num\u00e9ro  : -P2MXVLDH3\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux formations  et remet  son Curriculum  Vitae\nOrganisme  de formation  SSIAP  : GRETA  Grand  Hainaut  4/6\nArr\u00e9t\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0040  du 09 avril  2024\n\nM. Arnaud  POIRE\nDate  du dipl\u00f4me  SSIAP  2 08/12/2017  \u2014\nDate  du dernier  recyclage  triennal  en mati\u00e8re  de d'incendie  : 17/06/2021\nDate  du dernier  recyclage  triennal  (formateur)  15/06/2022\nen mati\u00e8re  de secourisme  :\nPhotocopie  de la pi\u00e8ce  d'identit\u00e9  suivante  : Carte  nationale  d'identit\u00e9\nD\u00e9livr\u00e9  le : - 27/05/2014\nPar  : - Sous-Pr\u00e9fecture\nSous  le num\u00e9ro  : d'Avesnes  sur Helpe\n- 140559101470\nL'int\u00e9ress\u00e9  s'engage  \u00e0 participer  aux  formations  et remet  son  Curriculum  Vitae\nArticle  5 \u2014 Programmes  de formation\nLes  programmes  de formation  sont  d\u00e9taill\u00e9s  et comportent  un d\u00e9coupage  journalier  et horaire,  faisant\napparaitre  le nom  du formateur  assurant  la s\u00e9quence  p\u00e9dagogique,  pour  chacune  des  formations\nsuivantes  :\n- Formation  \u00e0 l'emploi  d'agent  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  1 ;\nFormation  \u00e0 l'emploi  de chef  d'\u00e9quipe  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  - SSIAP  2 ;\nFormation  \u00e0 'emploi  de chef  de s\u00e9curit\u00e9  incendie  \u2014 SSIAP  3 ;\nRecyclages  et remises  \u00e0 niveau  des  personnels  SSIAP  1; 2, 3 ;\nModules  compl\u00e9mentaires  permettant  I'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  1, par \u00e9quivalence  ;\nModules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  2, par \u00e9quivalence  ;\n- Modules  compl\u00e9mentaires  permettant  l'obtention  du dipl\u00f4me  SSIAP  3, par  \u00e9quivalence.\nArticle  6 \u2014 Lieux  de formation  et de jury  SSIAP\nLe lieu d\u00e9clar\u00e9  des  formations  dipl\u00f4mantes  est le suivant  :\n- Lyc\u00e9e  Andr\u00e9  Lur\u00e7at  \u2014 113,  rue d'Hautmont  \u2014 59 600  MAUBEUGE.\nCe site de formation  est class\u00e9  en Etablissement  Recevant  du Public  par la commission  de s\u00e9curit\u00e9\ncomp\u00e9tente.\nLes  examens  SSIAP  pourront  avoir  lieu au Lyc\u00e9e  Andr\u00e9  Lur\u00e7at  \u2014 113,  rue d'Hautmont  \u2014 59 600\nMAUBEUGE  ou dans  tout  autre  site r\u00e9pondant  aux  crit\u00e8res  de l'article  8 de l'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai  2005\nmodifi\u00e9  et apr\u00e8s  accord  du pr\u00e9sident  du jury  SSIAP.\nUne  visite  conjointe  pr\u00e9fecture  du Nord  \u2014 SDIS  59 des  locaux  situ\u00e9s  au Lyc\u00e9e  Andr\u00e9  Lur\u00e7at  \u2014 113,  rue\nd'Hautmont  - 59 600  MAUBEUGE  a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e  le 05 avril  2024.  Elle  a permis  de constater  la\nd\u00e9tention  du mat\u00e9riel  p\u00e9dagogique  exig\u00e9  par l'annexe  XI de l'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai  2005  modifi\u00e9.\nIl est rappel\u00e9  que la tenue  de stages  initiaux  SSIAP  dans  d'autres  locaux  que ceux  d\u00e9clar\u00e9s  ci-dessus\nn'est  pas  autoris\u00e9e  (conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  12 de l'arr\u00eat\u00e9  du 02 mai 2005  modifi\u00e9).\nicle 7 \u2014 Di ' odificati\nL'organisme  de formation  est tenu  de d\u00e9clarer  au pr\u00e9fet  du Nord  toute  modification  se rapportant\naux  :\n- tout \u00e9l\u00e9ment  administratif  (adresse,  n\u00b0 SIRET,  code  NAF,  repr\u00e9sentant  l\u00e9gal)\n- formateurs  ;\n- lieu  de formation  ;\n- Conventions  de mise  \u00e0 disposition  d'un  lieu  de formation  ou d'exercices  sur  feux  r\u00e9els.\nOrganisme  de formation  SSIAP  : GRETA  Grand  Hainaut  5/6\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0040  du 09 avril  2024\n\nArticle  8 \u2014 Correspondances\nTous  les courriers  de I'organisme  de formation  doivent  comporter  le num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  complet.\nArticle  9 \u2014 Retrait  d'agr\u00e9ment\nLe pr\u00e9fet  du Nord  peut,  au cours  de la p\u00e9riode  d'agr\u00e9ment,  demander  au centre  agr\u00e9\u00e9  des\ninformations  visant  \u00e0 v\u00e9rifier  le respect  des  conditions  dans  lesquelles  il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9.\nIl peut  aussi  faire  contr\u00f4ler  le centre  agr\u00e9\u00e9  sur I'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  par un repr\u00e9sentant\nterritorialement  comp\u00e9tent,  du DDSIS  et par un repr\u00e9sentant  de la direction  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  (DREETS).\nL'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 tout  moment,  par d\u00e9cision  motiv\u00e9e  du pr\u00e9fet  du Nord,  notamment  en cas\nde non  -respect  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nCe retrait  peut  \u00eatre  prononc\u00e9  sur proposition,  soit  :\n- _ du pr\u00e9fet  du Nord,\n- du directeur  de la DREETS  ou de son  repr\u00e9sentant,\n- du DDSIS  ou de son  repr\u00e9sentant.\nArticle  10 \u2014 Cessation  d'activit\u00e9\nEn cas  de cessation  d'activit\u00e9,  l'organisme  doit  en aviser  le pr\u00e9fet  du Nord.\nIl doit  \u00e9galement  :\n- lui transmettre  les \u00e9l\u00e9ments  permettant  d'assurer  la continuit\u00e9  de la tra\u00e7abilit\u00e9  des  dipl\u00f4mes\nd\u00e9livr\u00e9s  ;\n- attester  de ne plus  faire  mention  de son  agr\u00e9ment  dans  les documents  et correspondances\nqu'il  diffuse.\nArticle  11 \u2014 Validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  a une  validit\u00e9  de cing  ans  \u00e0 compter  de 09 avril  2024.\nArticle  12 \u2014 Ex\u00e9cution\nLe. directeur  de cabinet  et le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  du Nord\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nFait  \u00e0 Lille,  le 09 avril  2024\nOrganisme  de formation  SSIAP  : GRETA  Grand  Hainaut  6/6\nArr\u00eat\u00e9  d'agr\u00e9ment  pour  dispenser  des  formations  SSIAP  n\u00b059-0040  du 09 avril  2024\n\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE  .\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  li\u00e9 \u00e0 la composition  du jury\nrelatif  au concours  restreint  de ma\u00eetrise  d'\u0153uvre  sur esquisse\npour  la construction  du commissariat  de police\nde BERCK-sur-MER  (62).\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu larticle  18 (V) de l'ordonnance  n\u00b02018-1074  du 26 novembre  2018  et les articles  R.2124-1,  L.2124-1,\nR.2162-15  \u00e0 21, R.2172-1  et L.2172-1  et 2 du code  de la commande  publique  du 1* avril  2019  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 8 d\u00e9cembre  1993,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 23 mars  1996,  portant  d\u00e9signation  des\nordonnateurs  secondaires  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Louis-Xavier\nTHIRODE,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  en zone  Nord  ;\nARRETE\nARTICLE  1\nUn concours  restreint  de maitrise  d''\u0153uvre  sur esquisse  est organis\u00e9  par  le minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  et des\noutre-mer  pour  la construction  du commissariat  de police  de BERCK-sur-MER  (62).\nARTICLE  2\nLe jury  est charg\u00e9  :\n< d'examiner  les candidatures  pr\u00e9sent\u00e9es,  d'en  dresser  un proc\u00e8s-verbal  et de formuler  un avis\nmotiv\u00e9  sur chacune  des  candidatures  ; _\n* d'\u00e9valuer  et de classer  les prestations  remises,  de formuler  un avis  motiv\u00e9  et de dresser  un proc\u00e8s\nverbal  ;\nLe jury est pr\u00e9sid\u00e9  par Monsieur  Louis-Xavier  THIRODE,  pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  de la\nzone  Nord  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e).\nCit\u00e9  administrative  \u2014 Bo\u00eete  postale  2012  \u2014 59 012  LILLE  CEDEX\n\nSa composition  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nMembres  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\n* Lerepr\u00e9sentant  du ma\u00eetre  d'ouvrage  :\no Monsieur  le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e)\n< Des  personnalit\u00e9s  dont  la participation  pr\u00e9sente  un int\u00e9r\u00e9t  particulier  au regard  de l'objet  du\nconcours  :\no Monsieur  le directeur  des  ressources  humaines,  des  finances  et des  soutiens  ou son  (sa)\nrepr\u00e9sentant(e)\no Monsieur  le directeur  de l'\u00e9valuation  de la performance,  de l''achat,  des  finances  et de\nI'immobilier  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e)\no Madame  la directrice  zonale  de la police  nationale  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant  (e)\no Monsieur  le maire  de Berck-sur-Mer  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e)\n- _ Des  membres  ayant  les m\u00eames  qualifications  que  celles  exig\u00e9es  des  candidats  :\no Deux  repr\u00e9sentants  de l'ordre  des  architectes  ;\no Un repr\u00e9sentant  de la comp\u00e9tence  \u00ab bureau  d'\u00e9tude  technique  \u00bb.\nSont  \u00e9galement  pr\u00e9sents,  sans  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  :\n* Monsieur  le pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  du Pas-de-Calais  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e)\n* Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du Pas-de-Calais  ou son  (sa)\nrepr\u00e9sentant(e)\n* Madame  la directrice  de l'immobilier  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour  l'administration  du minist\u00e8re  de\nl'int\u00e9rieur  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e)\n* Monsieur  le directeur  de l'administration  g\u00e9n\u00e9rale  et des  finances  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  pour\nl'administration  du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  du Nord  ou son  (sa)  repr\u00e9sentant(e)\n\u00ab _ L'assistant(e)  \u00e0 ma\u00eetrise  d'ouvrage  programmiste  du bureau  d'\u00e9tudes  VERDI\n\u00ab \u2014 L'assistant(e)  \u00e0 ma\u00eetrise  d'ouvrage  HQE  du bureau  d'\u00e9tudes  CITAE\n\u00ab \u2014 L'assistant(e)  \u00e0 ma\u00eetrise  d'ouvrage  \u00e9conomiste  du bureau  d'\u00e9tudes  SOFIME\n* Les personnels  de la :\no Direction  de l''Administration  G\u00e9n\u00e9rale  et des  Finances\no Direction  de l'Immobilier\nqui  veillent  au bon  d\u00e9roulement  de la proc\u00e9dure  et assurent  le secr\u00e9tariat  du jury.\nARTICLE  3\nLes repr\u00e9sentants  des  architectes  et des  bureaux  d'\u00e9tudes  participant  aux  r\u00e9unions  du jury  percevront  une\nindemnit\u00e9  forfaitaire  exclusive  de tout  autre  remboursement  couvrant  les frais  de participation  aux\nr\u00e9unions  du jury  (frais  de d\u00e9placement  inclus).\nLe montant  de lI'indemnit\u00e9  est fix\u00e9  \u00e0 cinq  cents  euros  toutes  taxes  comprises  (500  \u20ac TTC)  par demi-\njourn\u00e9e  de pr\u00e9sence.\nARTICLE  4\nLe jury appr\u00e9cie  de fa\u00e7on  souveraine  les difficult\u00e9s  ou les probl\u00e8mes  \u00e9ventuels  li\u00e9s \u00e0 l'organisation  de la\nconsultation.  Il arr\u00e9te  sa m\u00e9thode  de travail  et fixe  les r\u00e8gles  de fonctionnement.\nChaque  membre  du jury  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative  dispose  d'une  voix.  Les d\u00e9cisions  sont  prises  \u00e0 la majorit\u00e9\ndes  membres  votants.  En cas de partage  des  voix,  la voix  du pr\u00e9sident  est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nCit\u00e9  administrative  \u2014 Boite  postale  2012  \u2014 59 012  LILLE  CEDEX\n\nARTICLE  5\nLe pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9\nNord  est charg\u00e9  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord.\nLILLE (Nord),  le 4 1 AVR. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,  le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\npour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nouis-Xavier  THIRODE\nCit\u00e9  administrative  \u2014 Boite  postale  2012  \u2014 59 012  LILLE  CEDEX","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-05-12T16:39:03+00:00","id":"feba90bb29b8331c2ed3c47e0a3c1f28a0ec2feb15fd4da8adafaa0e7043a430","name":"Recueil n\u00b0135 du 12 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T14:25:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94757/676295/file/Recueil%20n%C2%B0135%20du%2012%20avril%202024.pdf"}