{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-007\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-01-08-00003\narr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) 3\n|PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sae Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la mobilisation des agriculteurs \u00e0 Bassens du jeudi 8 au vendredi 9 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine portant r\u00e9glementationexceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seau routier;VU le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 organis\u00e9 depuis le 7 janvier 2026 par la coordination rurale de laGironde aux alentours de la zone industrialo-portuaire de Bassens;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 compter du 9 janvier 2026 d\u00e8s 05H00 au port de Bassens par lemouvement des jeunes agriculteurs de la Gironde ;VU la demande en date du 8 janvier 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, chacun dot\u00e9s d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e, dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des per-sonnes et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\npref-deciaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifs dans le cadre dela s\u00e9curisation des rassemblements ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de plusieurs dizaines d'agriculteurs de lacoordination rurale de la Gironde \u00e9quip\u00e9s d'une trentaine de tracteurs est en cours depuis le mercredi7 janvier 21h00 au niveau de la zone industrialo-portuaire de Bassens \u00e0 des fins de blocage des acc\u00e8s etdes sorties, notamment pour les poids lourds; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0l'ordre public notamment des d\u00e9versements de d\u00e9chets et de pneus, la d\u00e9gradation de chauss\u00e9es ainsiqu'un risque de congestion sur les axes routiers au Nord de l'agglom\u00e9ration bordelaise ;CONSIDERANT que le mouvement des jeunes agriculteurs de la Gironde a appel\u00e9 \u00e0 une manifestationle 9 janvier 2026 d\u00e8s 05H00; que selon les organisateurs de la manifestation environ une centained'agriculteurs sont attendus \u00e9quip\u00e9s de tracteurs et de bennes au port de Bassens et aux alentours del'autoroute A10 ;CONSIDERANT qu'\u00e0 l'occasion d'un pr\u00e9c\u00e9dent rassemblement non d\u00e9clar\u00e9, plusieurs dizainesd'agriculteurs de la coordination rurale ont bloqu\u00e9 l'\u00e9changeur 24 de l'autoroute A63 sur la communede Cestas du 14 au 28 d\u00e9cembre 2025; que ce rassemblement a entra\u00een\u00e9 plusieurs troubles \u00e0 l'ordrepublic notamment des actions de d\u00e9versement de bennes de d\u00e9chets, l'abattage de plusieurs arbres, led\u00e9montage de glissi\u00e8res d'autoroutes, la creus\u00e9e de tranch\u00e9es sur le terre-plein central ainsi que lad\u00e9gradation d'un radar de chantier ; que les acc\u00e8s des centrales d'achats des zones d'activit\u00e9s \u00e0 l'Ouestet \u00e0 l'Est de l'autoroute A63 ont \u00e9t\u00e9 ponctuellement entrav\u00e9s; que les sapeurs pompiers sontintervenus \u00e0 plusieurs reprises sur le camp de vie pour \u00e9teindre des br\u00fclots allum\u00e9s par desagriculteurs; qu'un accident corporel de la route a eu lieu \u00e0 proximit\u00e9 du point de blocage; que ler\u00e9seau routier secondaire a fait l'objet de saturation pendant plusieurs jours ; qu'\u00e0 l'occasion d'un autrerassemblement d\u00e9clar\u00e9 de la coordination rurale de la Gironde dans la nuit du 6 au 7 janvier 2026,plusieurs dizaines d'agriculteurs ont men\u00e9 des actions \u00e0 Bordeaux donnant lieu au d\u00e9versement deplusieurs bennes de d\u00e9chets devant la pr\u00e9fecture de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que ces \u00e9v\u00e9nements sont susceptibles d'occasionner un trouble important de l'ordrepublic en l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable de manifestation permettant d'identifier les lieuxpr\u00e9cis\u00e9ment cibl\u00e9s par leurs actions; que les diff\u00e9rents sites concern\u00e9s dont de nombreux sitesindustriels SEVESO n\u00e9cessitent un dispositif cons\u00e9quent des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin degarantir l'int\u00e9grit\u00e9 physique des personnes pr\u00e9sentes et des sites ; que la configuration des lieux g\u00e9n\u00e8reun risque particulier pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens publics et priv\u00e9s ainsi que pour l'ordrepublic; que ces actions peuvent occasionner de potentiels accidents ainsi que des risques importantsde mise en danger des personnes et des biens; que la pr\u00e9sence de tracteurs sur des axes routiersfortement fr\u00e9quent\u00e9s peut gravement impacter la fluidit\u00e9 de la circulation et engendrer un risqued'accidents; que la pr\u00e9sence des manifestants est susceptible de pr\u00e9senter un risque d'atteintes auxemprises publiques ou \u00e9conomiques ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de ce rassemblement, la pr\u00e9sence d'individus et groupes issus desmouvances contestataires ultras susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatreexclue ;CONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 de mobiliser sur le terrain les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en nombresuffisant en raison des dizaines de mobilisations similaires sur le territoire national, notamment \u00e0 Paris,contre la gestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse et la possible ratification de l'accordde libre-\u00e9change entre l'Union europ\u00e9enne et le Mercosur; qu'il est donc n\u00e9cessaire de d\u00e9ployer desmoyens adapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones au-dessus de la zone industrialo-portuaire de Bassens permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter la r\u00e9it\u00e9ration d'actesviolents ; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes ausol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures le long du parcours ;2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) 5\nCONSIDERANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9 ; qu'il existe des risquess\u00e9rieux que ce rassemblement soit susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, au sensdes dispositions du 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que le dispositif de vid\u00e9oprotection existant ne permet pas devisualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 ; que compte tenu ducontexte socio-\u00e9conomique et des faits relev\u00e9s lors des pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements, une vigilanceparticuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde ; que cette demande porte sur l'engagementde deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du 8 janvier 2026 \u00e0 12h30 au 9 janvier 2026 \u00e0 12h30 ; que le p\u00e9rim\u00e8treretenu tient compte du p\u00e9rim\u00e8tre du rassemblement en cours et \u00e0 venir et du risque de troubles \u00e0l'ordre public ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation et \u00e0pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e estim\u00e9e des rassemblements et \u00e0 leur dispersion ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visent .notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants :- du 8 janvier 2026 \u00e0 12h30 au 9 janvier 2026 \u00e0 12h30;- sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime de Bordeaux sur la communede Bassens dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser les rassemblements.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) 6\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 8 janvier 2026\nP/ Le PR\u00e9rer,LE DIRECTEUR DE CABINET\nLL7eGr\u00e9gory LECRU\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) 7\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLZone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime de Bordeaux, commune de Bassens\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-01-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 (2) 8","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T13:16:00+00:00","id":"fec629bed56ba3293da73d50f13b25b64b8a45900c7b5fbc0d9e1ff32d98c224","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-007","pdf_creation_date":"2026-01-08T12:12:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83615/627791/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-007.pdf"}