{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 208 du 13 ao\u00fbt 2026\n\nSOMMAIRE\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDPP-495 du 13 ao\u00fbt 2026 portant sur la r\u00e9ouverture dans la zone 5  : \nde la Baie de la Govelle \u00e0 la pointe de Ch\u00e9moulin avec carte de situation.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2026-DDPP- 461 du 13  ao\u00fbt  2026  attribuant  l'habilitation sanitaire  au \ndocteur Tonnerre.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/SEE/0161  du  11  ao\u00fbt  2026  portant  autorisation  d'une  p\u00eache  de \nsauvegarde sur l'\u00e9tang du golf de Carquefou. \nPREFECTURE 44\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/ICPE/246 du 7 ao\u00fbt 2026 portant modification de la composition de  \nla commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e des  \n\"carri\u00e8res\" de la Loire-Atlantique.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/ICPE/248 du 7 ao\u00fbt 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02024/ICPE/235 du 5 ao\u00fbt 2024 portant composition de la commission de suivi de site de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 Arc en Ciel \u00e0 Cou\u00ebron.\nExPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Alexandra BOULLAISddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP-495\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de lal\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires notamment son article 19;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desr\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;VU le r\u00e8glement 854/2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les r\u00e8glessp\u00e9cifiques d'organisation des contr\u00f4les officiels concernant les produits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0la consommation humaine;VU le r\u00e8glement n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animauxet produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 3 octobre 2002 ;VU le r\u00e8glement (UE) 2017/625 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislationalimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 lasant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L.232-1;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement ;VU le code de la consommation ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 1/4\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 la gestionsanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Pays de la Loire n\u00b0 25/2017 du 2 juin 2017, r\u00e9glementant l'exercice de lap\u00eache des coquillages, \u00e9chinodermes et vers marins sur le littoral de la r\u00e9gion Pays de Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Loire-Atlantique du 3 novembre 2025 portant classement de salubrit\u00e9 deszones de production de coquillages vivants sur le littoral du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2026 portant nomination de Mme Nathalie FRANQUET directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie FRANQUET,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/DDPP44/455 du 21 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Nathalie FRANQUET, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP-492 du 11 ao\u00fbt 2026 restreignant les activit\u00e9s conchylicoles ;VU l'avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du 13 ao\u00fbt 2026;VU l'avis du Directeur territorial de l''ARS du 13 ao\u00fbt 2026;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par INOVALYS sur les moules pr\u00e9lev\u00e9es les 03 et11 ao\u00fbt 2026 dans la zone n\u00b05 : De la baie de la Govelle \u00e0 la pointe de Ch\u00e9moulin, d\u00e9montrant un re-tour \u00e0 la normale sur la zone\u00ae5 : De la baie de la Govelle \u00e0 la pointe de Ch\u00e9moulin.\nSUR proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Loire-Atlantique :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDPP-492 du 11 ao\u00fbt 2026.Article 2 - La p\u00eache maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'exp\u00e9dition, lavente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer \u00e0 des fins aquacoles, sont interdits,selon ce qui suit :\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 2/4\n\nZones Rephy Zones de production Esp\u00e8ces Date de pr\u00e9l\u00e8ve-concern\u00e9es par l'ar- |mentr\u00eat\u00e9Pour partie zone 8 : De la Sisemnent larva \u00abTespointe de St Gildas \u00e0 l'\u00e9tier 8 P\u00e9toncles blancs 03/07/23du collet chevaux \u00bb P\u00e9toncles 06/06/23Zone Loire Atlantique Nord |Gisement large i int-q 8 Coquilles Saint 21/11/25jacques\nLes coquillages mentionn\u00e9s r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00each\u00e9s provenant des zones susmentionn\u00e9es sontconsid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 la consommation humaine depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9edans le tableau pr\u00e9c\u00e9dent ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur toxicit\u00e9.Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialis\u00e9 ces coquillages doit engagerimm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et leur rappel en application de l'article19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002, et en informer la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations. Ces produits doivent \u00eatre d\u00e9truits, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002.Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eaude mer provenant des zones susvis\u00e9es tant que celles-ci restent ferm\u00e9es.Compte tenu des risques associ\u00e9s, cette interdiction est \u00e9galement applicable pour l'eau de mer quiaurait \u00e9t\u00e9 pomp\u00e9e dans ces zones depuis la date de pr\u00e9l\u00e8vement indiqu\u00e9e plus haut et stock\u00e9e dansles bassins et r\u00e9serves des \u00e9tablissements. Les coquillages qui seraient d\u00e9j\u00e0 immerg\u00e9s dans cette eausont consid\u00e9r\u00e9s comme contamin\u00e9s et ne peuvent \u00eatre commercialis\u00e9s pour la consommation hu-maine.Article 3 - Le travail sur les concessions de cultures marines reste autoris\u00e9. Les bons d'enregistrementconcernant le transport et le transfert des coquillages concern\u00e9s, provenant des zones mentionn\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont suspendus pendant la dur\u00e9e de l'interdiction. Ne sont pas concern\u00e9s par cettesuspension, le transport et le transfert de \u00ab naissain \u00bb, le naissain ne pouvant, par nature, \u00eatre destin\u00e9 \u00e0la consommation humaine.Article 4 - La p\u00eache de loisir est interdite selon les m\u00eames modalit\u00e9s.Article 5 - L'interdiction de p\u00eache pourra \u00eatre lev\u00e9e, pour chaque zone, apr\u00e8s obtention dans laditezone de deux r\u00e9sultats de surveillance favorables.Article 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de laLoire, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont char-g\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n\u00c0 Nantes, le 13 ao\u00fbt 2026Pour la directrice d\u00e9partementale,L'adjointe \u00e0 la cheffe de service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments,SophieLE CAMweDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston Doumergue =B.P 76315 \u2014 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29 FM\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 3/4\n\nDestinataires :\n- Minist\u00e8re de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'alimentation- Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet)- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Morbihan (d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral )- Direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique- Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient- Groupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Loire-Atlantique- Direction interr\u00e9gionale des douanes (Nantes)- Institut fran\u00e7ais de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)- Comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins des Pays de la Loire- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de Loire-Atlantique Sud- Comit\u00e9 local des p\u00eaches maritimes et des \u00e9levages marins de La Turballe- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Bretagne sud- Comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Pays de Loire- Mairies du littoral de la Loire-Atlantique\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations10 boulevard Gaston DoumergueB.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2T\u00e9l : 02 40 08 80 29M\u00e9l : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr 4/4\n\nSituation de la p\u00e9che professionnelle et de loisirdes coquillages en Loire-Atlantique au 13 aout 2026\nN Fermeture de la p\u00eache professionnelle et de loisir pour les coquilles saint jacques et lesIN p\u00e9toncles zone Loire-Atlantique Nord7 Fermeture de la p\u00e9che professionnelle et de loisir pour les p\u00e9toncles blancs exclusivementD GISEMENT DES CHEVAUX\n\nPREFET | |DE LA LOIRE- DIRECTION DEPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService v\u00e9t\u00e9rinaireSant\u00e9 et protection animales\nArr\u00eat\u00e9 DDPP/SPA/2026/N\u00b0 493 attribuant l'habilitation sanitaire au docteurTONNERRE SiobhanLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19novembre 1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution desmesures de prophylaxie collective d\u00e8s maladies des animaux;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements etnotamment son article 43 ;VU le d\u00e9cret du 24 juin 2026 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion desPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2026 portant nomination de Mme NathalieFRANQUET, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale,directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique acompter du 1er mars 2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MmeNathalie FRANQUET, directrice de la protection des populations de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/DDPP44/454 du 21 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature de Mme Nathalie FRANQUET, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Loire-Atlantique a ses collaborateurs;\n\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur TONNERRE Siobhan n\u00e9(e) le 01/06/2000 \u00e0LORIENT enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre 40611;SUR la proposition de la directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsde la Loire-Atlantique;ARRETE\nArticle 1\u00b0 - L'habilitation sanitaire n\u00b0 44 - 1535 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eachemaritime susvis\u00e9e est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans au docteur TONNERRE Siobhan n\u00e9(e) le01/06/2000 \u00e0 LORIENT enregistr\u00e9(e) sous le num\u00e9ro d'ordre 40611.Article 2 - Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, pour le v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cing ans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.Article 3 - Le docteur TONNERRE Siobhan sous le num\u00e9ro d'ordre 40611, s'engage \u00e0 respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesuresde pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations depolice sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 - Le docteur TONNERRE Siobhan sous le num\u00e9ro d'ordre 40611, pourra \u00eatre appel\u00e9(e) par lepr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein deslieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la p\u00eache maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la p\u00eache maritime.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.Article 7 - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le Sous-Pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, la Directrice D\u00e9partementale de la Direction de la Protection des Populations et leV\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire de l'exploitation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 13 ao\u00fbt 2026 P/la Directrice d\u00e9partementale,yr  Le chefde service\nit\nDr.Vre Cyril PIETRUSZEWSKIChef de serviceSant\u00e9 et Protection Animal CT Dr PTS El2 inspecteur de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SEE/0161portant autorisation d'une p\u00eache de sauvegarde sur l'\u00e9tang du golf de Carquefou\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre IV du code de l'environnement, notamment, les articles L.411-6 et L.436-9 pour la partiel\u00e9gislative et les articles R.411-47, R.432-5 \u00e0 R.432-11 pour la partie r\u00e9glementaire ;\nVU la demande d'autorisation d'une p\u00eache exceptionnelle de sauvegarde sur l'\u00e9tang du golf deCarquefou, pr\u00e9sent\u00e9e par le laboratoire public LABOCEA en date du 02juillet 2026 ;\nVU l'avis de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 05 ao\u00fbt 2026 ;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en date du24 juillet 2026 ;\nVU la demande d'avis adress\u00e9e \u00e0 l'association agr\u00e9\u00e9e des p\u00eacheurs professionnels en eau douce en datedu 03juillet 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur de monsieur le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique \u00e0monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en vigueur de monsieur Mathieu BATARD \u00e0 certains de ses collaborateurs;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrative,charg\u00e9e de la p\u00eache en eau douce, peut autoriser, en tout temps la capture, le transport, \u00e0 des finssanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\n10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 36M\u00e9l : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30\n1/4\n\nARRETE\nArticle 1er : Objet de l'arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente autorisation porte sur la r\u00e9alisation d'une p\u00e9che de sauvegarde dans le cadre de travaux envue de l'effacement d'un plan d'eau du golf de Carquefou . Ce programme est diligent\u00e9 par Nantes-M\u00e9tropole.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration\nLe laboratoire public LABOCEA est autoris\u00e9 a capturer et transporter du poisson dans les conditions etsous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 3 : Responsables des op\u00e9rations et de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle\nSont d\u00e9sign\u00e9s, en tant que responsables des op\u00e9rations :M. Julien POUANT Chef unit\u00e9 hydrobiologie LABOCEAM. Mathieu FINKLER Responsable technique LABOCEAM. Julien FLORENTIN Charg\u00e9 d'\u00e9tude hydrobiologie LABOCEAM. Thomas VILLETTE Prestataire de LABOCEA\nPersonnels charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :M. Antoine BRULANT Technicien hydrobiologie LABOCEAM. Baptiste LE CORNEC Technicien hydrobiologie LABOCEAL'intervention de personnel (stagiaires, saisonniers ....), autres que ceux cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, ne peut sefaire que sous la responsabilit\u00e9 d'une des personne d\u00e9sign\u00e9e responsable des op\u00e9rations.\nArticle 4 : Conditions d'ex\u00e9cutionLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette autorisation est tenu de pr\u00e9venir l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer avant le d\u00e9but des op\u00e9rations de capture aux adressessuivantes:\nOffice fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour| Direction d\u00e9partementale des territoiresparc d'affaires de la Rivi\u00e8re - Bat. B |la p\u00eache et la protection du milieu | et de la mer8 boulevard Albert Einstein aquatique de la Loire-Atlantique |10 bd Gaston SerpetteCS 42355 11 rue de la Bavi\u00e8re BP 5360644323 NANTES cedex 3 44240 La Chapelle sur Erdre 44036 Nantes cedex 1sd44@ofb.gouv.fr secretariat@federationpeche44.fr |ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr\n2/4\n\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable du 1\u00b0 septembre 2026 au 30 septembre 2026.Le bureau d'\u00e9tudes LABOCEA doit mettre en place, si n\u00e9cessaire, une signalisation afin de pr\u00e9venir lesusagers des p\u00eaches de sauvegarde en cours.\nArticle 6 : Lieu de l'op\u00e9rationLa pr\u00e9sente autorisation est valable sur l'\u00e9tang Carquefou situ\u00e9 au lieu-dit les Rivi\u00e8res sur le territoire dela commune de CARQUEFOU.\nArticle 7 : Moyens de capture autoris\u00e9sL'op\u00e9ration est effectu\u00e9e au moyen d'une senne et d'\u00e9puisettes.Les op\u00e9rateurs s'assurent de disposer de l'ensemble des moyens mat\u00e9riels et humains avantintervention (personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fra\u00eeche suffisants).Entre chaque passage, des mesures sont prises pour le nettoyage, le rin\u00e7age et la d\u00e9sinfection (\u00e0 l'aidede Virkon) du mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour les op\u00e9rations.\nArticle 8 : Destination du poisson captur\u00e9Les poissons captur\u00e9s sont identifi\u00e9s et sous r\u00e9serve que son \u00e9tat sanitaire le permette, le poissonr\u00e9cup\u00e9r\u00e9 est rel\u00e2ch\u00e9 vivant sur les sites de rel\u00e2che les plus proches non impact\u00e9s par les travaux.Les esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques (pseudo-rasbora, poissons chat, perchessoleil, \u00e9crevisses ....), ainsi que les poissons dont l'\u00e9tat sanitaire ne permet pas une r\u00e9introduction dans lemilieu naturel, sont d\u00e9truits selon la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 9 : Accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache\nxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation, que s'il a obtenul'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\nArticle 10 : Rapport des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9esLes donn\u00e9es environnementales recueillies sont vers\u00e9es, via le t\u00e9l\u00e9service, sur les sites DEPOBIO ou SINPdes Pays de la Loire.\nxDans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la fin de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, un rapport final sur lesop\u00e9rations est r\u00e9alis\u00e9, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus.Le rapport final est transmis au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, \u00e0 l'office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique et \u00e0 l'association des p\u00eacheurs professionnels en eau douce.\n3/4\n\nArticle 11: Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. || est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont li\u00e9s.\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique, le maire de Carquefou et le maire deIndre sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs.\nNANTES, le 1 1 AO\u00dbT 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer etpar subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le chef du bureau biodiversit\u00e9,L'adjointe,\nAm\u00e9lie GOULARD\nD\u00e9lais et voies de recoursConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatreintroduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\n\nE =PR\u00c9FET Direction de la coordinationDE LA LOIRE- des politiques publiques et de l'appui territorialATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2026/ICPE/246 portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sitesformation sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00ab carri\u00e8res \u00bb de la Loire-AtlantiqueLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16, R. 341-23 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2006 modifi\u00e9 instituant la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites de la Loire-Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 2025/ICPE/163 du 29 avril 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00ab carri\u00e8res \u00bb de la Loire-Atlantique, modifi\u00e9 le 1\u00b0septembre 2025;VU les \u00e9lections municipales du 15 mars et du 22 mars 2026;VU le courrier des Soci\u00e9t\u00e9s Ind\u00e9pendantes du Granulat Optimis\u00e9 (SIGO) du 9 mars 2026 relatif \u00e0 lad\u00e9signation d'un nouveau membre au sein de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites formation carri\u00e8re de la Loire-Atlantique ;VU le courriel de la Ligue de protection des oiseauxde Loire-Atlantique (LPO) du 28 avril 2026 relatif \u00e0 lad\u00e9signation d'un nouveau membre au sein de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites formation carri\u00e8re de la Loire-Atlantique ;CONSID\u00c9RANT que suite aux \u00e9lections municipales il convient de renouveler les membres du coll\u00e8ge\u00ab repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de renouveler les repr\u00e9sentants de la Ligue de Protection des Oiseaux de Loire-Atlantique (LPO) et des Soci\u00e9t\u00e9s Ind\u00e9pendantes du Granulat Optimis\u00e9 (SIGO) ;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, charg\u00e9e del'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,\nARRETEArticle 1\u00b0L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 2025/ICPE/163 du 29 avril 2025 portant composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00ab carri\u00e8res\u00bb de la Loire-Atlantique estremplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\n\u00ab La composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des \u00ab carri\u00e9res \u00bb de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites de la Loire-Atlantique comporte les membres suivants, r\u00e9partis en 4coll\u00e9ges :% 1\" coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat- Pr\u00e9sident : le pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ou son repr\u00e9sentant- la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant\n> 2\u00b0 coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales\nTitulaires Suppl\u00e9ants- Mme Chlo\u00e9 GIRARDOT-MOITIE - M. Laurent DUBOSTConseill\u00e8re d\u00e9partementale Conseiller d\u00e9partemental- M. Jean-Luc SECH ET - M. Pierre MARTINConseiller d\u00e9partemental _ Conseiller d\u00e9partemental- M. Philippe EUZENAT - M Roch CHERAUDAssociation des maires de Loire- Association des maires de Loire-Atlantique (AMF 44) Atlantique (AMF 44)o 3\u00b0\" coll\u00e9ge - Repr\u00e9sentants des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et desorganisations agricoles .\nTitulaires Suppl\u00e9ants- M. Pierre DOUVILLE - M. Jean-Claude CAMUSFrance Nature Environnement France Nature Environnement- M. Philippe BRISEMEUR - Mme Denise MAZEAULigue de protection des oiseaux de Ligue de protection des oiseaux deLoire-Atlantique (LPO) Loire-Atlantique (LPO)\u2014 M. Paul CHARRIAU - M. Martin PELEChambre d'agriculture de Loire- Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique Atlantique> 4\u00b0\" coll\u00e8ge - Repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8resTitulaires Suppl\u00e9ants- M. Christophe ROBERT - M. Fran\u00e7ois DUVALF\u00e9d\u00e9ration des travaux publics F\u00e9d\u00e9ration du b\u00e2timentde Loire-Atlantique (FTP44) de Loire-Atlantique (FB44)- M. Fr\u00e9d\u00e9ric SUIRE - M. Didier METELLUSUnion nationale des industries de Union nationale des industries decarri\u00e8res et mat\u00e9riaux de construction carri\u00e8res et mat\u00e9riaux de(UNICEM) construction (UNICEM)\n- M. Patrick RUELLAND - M. Philippe SICOTSoci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes du granulat Soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes du granulatoptimis\u00e9 (SIGO) optimis\u00e9 (SIGO) \u00bb\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1 2\n\n' Article 2. Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2025 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 0 7 AO\u00dbT 2026LE PR\u00c9FET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nTom FOLLET\nM\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026/ICPE/248 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02024/ICPE/235 du 05/08/2024 portant composition de la commission de suivi desite de la soci\u00e9t\u00e9 ARC EN CIEL \u00e0 Cou\u00e9ron\nLE PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE_ Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre nationaldu M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement (parties l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire) notamment les articles L. 125-2, L.125-211, L. 515-8 et R. 125-8-1 \u00e0 R. 125-8-5 et D. 125-29 \u00e0 D. 125-34;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement decommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des commissions de suivi de site (CSS) ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle du 15 novembre 2012 relative \u00e0 la mise en application du d\u00e9cret n\u00b0 2012-189 du 7 f\u00e9vrier 2012 relatif aux commissions de suivi de site (CSS) ;\nVU les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions administratives autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ARC EN CIEL \u00e0 exploiter une usined'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res sur le territoire de la commune de Cou\u00e9ron, au lieu dit La Cit\u00e9Navale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/ICPE/157 du 4juillet 2019 portant composition de la Commission desuivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 ARC EN CIEL 2034 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021/ICPE/226 du22 septembre 2021 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022/ICPE/364 du 29 septembre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/ICPE/235 du 5 ao\u00fbt 2024 portant composition de la Commission desuivi de site (CSS) de la soci\u00e9t\u00e9 ARC EN CIEL 2034;\nVU les \u00e9lections municipales du 15 mars et 22 mars 2026;\nVU les changements de personnels au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ARC-EN-CIEL;\nVU les consultations auxquelles il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 en vue d'assurer le renouvellement de la commissionde suivi de site ; |\nCONSIDERANT que suite aux \u00e9i<ctions municipales il convient de renouveler les membres du coll\u00e8ge\u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s \u00bb\nCONSIDERANT que suite aux changements de personnels il convient de renouveler les membres ducoll\u00e8ge \u00ab Exploitant \u00bb ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique,ARRETET\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY\u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\nArticle 1: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9 portant composition de la CSS de lasoci\u00e9t\u00e9 ARC EN CIEL 2034 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit:\n1- Coll\u00e8ge \u00ab administrations de l'Etat \u00bb :- M. le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de Loire-Atlantique ou sonrepr\u00e9sentant ;- Mme la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de laLoire \u2014 Unit\u00e9 territoriale de Nantes - o\u00f9 son repr\u00e9sentant, inspecteur des installations class\u00e9es ;- Mme la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant ;- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ou son repr\u00e9sentant.\n2 - Coll\u00e8ge \u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s \u00bb :* Deux repr\u00e9sentants de la commune de Cou\u00ebron ou leurs suppl\u00e9ants :TitulairesM. Axel CASENAVE, maire de Co\u00fceron\nM. Fran\u00e7ois LIARD, adjoint au maire deCoberon\nSuppl\u00e9ants.Mme Aur\u00e9lia CHAILLOUX, adjointe au mairede Co\u00fceron\n* Deux repr\u00e9sentants de Nantes M\u00e9tropole ou leurs suppl\u00e9ants :TitulairesMme Mahel COPPEY, vice-pr\u00e9sidente deNantes M\u00e9tropoleM. Ludovic JOYEUX, membre du conseilm\u00e9tropolitain \u2014\nSuppl\u00e9antsM. Anthony BERTHELOT, vice-pr\u00e9sident deNantes M\u00e9tropoleMme Sandrine BUCHOU, membre du conseilm\u00e9tropolitain\n3 - Coll\u00e8ge \u00ab riverains \u2014 associations de protection de l'environnement \u00bb :- M. le pr\u00e9sident de l'association Bretagne vivante- SEPNB - section Pays Nantais ou son repr\u00e9sentant;- M. le pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale de la consommation, du logement et du cadre de vie deLoire-Atlantique ou son repr\u00e9sentant (CLCV);- M. le pr\u00e9sident de France Nature Environnement 44 (FNE 44) ou son repr\u00e9sentant.\n4 - Coll\u00e8ge \u00ab exploitant \u00bb :TitulairesM. Patrice HENNART, directeur Arc en Ciel:2034M. Benoist RENARD, directeur de l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle de valorisation \u00e9nerg\u00e9tiqueM. Samuel QUANTIN, directeur de l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle de valorisation mati\u00e8re\n5- Coll\u00e8ge \u00ab salari\u00e9s \u00bb :TitulairesM. William SERAZINMme Jessie MAREUIL\nSuppl\u00e9antsMme Chlo\u00e9 TREBOUL, directrice des Unit\u00e9sIndustrielles de la r\u00e9gion Centre OuestM. Mohamed TABTI, responsable maintenanceArc en Ciel 2034M. Thomas LIGNIERES, responsabled'exploitation du centre de tri et de collectess\u00e9lectives\nSuppl\u00e9antsM. Jo\u00ebl THEBAUDM. Bernard TEFFAUTArticle 2 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 demeurent inchang\u00e9es.\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY\u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice r\u00e9gionale del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire, sont charg\u00e9es, chacune'en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le f 7 Api] 2026Le PREFET,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint\nTom FOLLET\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAT CEINERAY\u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1","date":"2026-08-13","first_seen_on":"2026-08-13T18:00:49+00:00","id":"fec6330a7c6f746a6c955154565fb5bcefa989e9db288c18824d3b2604a776c7","name":"RAA n\u00b0208 du 13 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-13T14:16:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73480/528756/file/RAA%20n%C2%B0208%20du%2013%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}
