{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2025-177\nPUBLI\u00c9 LE 29 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2025-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Casteljaloux (2 pages) Page 3\n47-2025-12-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Fumel (2 pages) Page 6\n47-2025-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Penne d'Agenais (2\npages) Page 9\n47-2025-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (2\npages) Page 12\n47-2025-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal\nd'Agen-N\u00e9rac (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / CABINET\n47-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances\nparticuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0\nl'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique (2 pages) Page 18\n2\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-12-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Casteljaloux\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Casteljaloux\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Ar\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n \n \n                                                                                                                  \n  \n  \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 10 \noctobre 2025 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-\n227) ; \n \nVu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des membres des conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 devant \nintervenir en 2025 ; \n \nVu les d\u00e9signations en leur sein des orga nes d\u00e9lib\u00e9rants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ;  \n \nVu les repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres de \nla commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques, les autres membres \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 \nrespectivement par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et par les organisations syndicales les plus \nrepr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement ; \n \nVu les d\u00e9signations des  personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es parmi lesquelles une est d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et deux par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ;   \n \nSur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Casteljaloux les personnes \ndont les noms suivent :  \n \nI/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Madame Julie CASTILLO, maire de Casteljaloux, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal. \n- Monsieur Raymond GIRARDI repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement publics de coop\u00e9ration intercommunale de \nla Communaut\u00e9 des communes Coteaux et Landes de Gascogne dont la commune si\u00e8ge de \nl'\u00e9tablissement est membre. \n- Madame Maryl\u00e8ne PAILLARES repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot -et-\nGaronne. \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier de Casteljaloux \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Casteljaloux\n4\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nJ\nAude DEIT\n \n \n \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \n \n- Madame C\u00e9lia GIRARD repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques. \n- Madame le Docteur Camille MASSA repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement. \n- Madame Josiane DUCASSE d\u00e9sign\u00e9e par l 'organisation syndicale majoritaire au comit\u00e9 technique \nd'\u00e9tablissement. \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Madame Marie -Noelle BOUCHAUD personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9. \n- Monsieur Jos\u00e9 COSTA et un repr\u00e9sentant en cours de d\u00e9signation, repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s \npar le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. \n \nII/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \n \n- Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire. \n- Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant. \n- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de \nl'article L.172-4 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. \n- Madame Edwige MONSCAVOIR , repr\u00e9sentante des familles des personnes accueillies d\u00e9sign\u00e9e par le \nConseil de la Vie Sociale. \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne LAPORTE, d\u00e9put\u00e9e de la 2\u00e8me circonscription de Lot-et-Garonne. \n- Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab  en cours de d\u00e9sig nation par la commission permanente des \naffaires sociales \u00bb. \n \nARTICLE 2  : La dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou \npour les tiers \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-\nGaronne : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n-    d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes \nHandicap\u00e9es, \n-    d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur \nle site internet www.telerecours.fr. \n \n \nFait \u00e0 Agen, le 23 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Casteljaloux\n5\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-12-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Fumel\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Fumel\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Ar\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n \n                                                                                                                  \n  \n  \n \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 10 \noctobre 2025 et publi\u00e9e au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-\n227) ; \n \nVu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des membres des conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 devant \nintervenir en 2025 ; \n \nVu les d\u00e9signations en leur  sein des org anes d\u00e9lib\u00e9rants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ;  \n \nVu les repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres de \nla commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, les autres membres \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 \nrespectivement par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et par les organisations syndicales les plus \nrepr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement ; \n \nVu les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont une est d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et deux par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ;   \n \nSur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Fumel les personnes dont \nles noms suivent :  \n \nI/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Jean-Louis COSTES, maire de Fumel, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement \n- Monsieur Didier CAMINADE repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement publics de coop\u00e9ration intercommunale de \nla Communaut\u00e9 des communes Fumel Vall\u00e9e du Lot \n- Monsieur Daniel BORIE repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne \n \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier de Fumel \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Fumel\n7\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\n\u00c0\nAude DEIT\n \n \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \n \n- Madame Val\u00e9rie LAMOTTE repr\u00e9sentant la commission de soins infirmi ers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico -\ntechniques ; \n- Madame le Docteur Myriam POUGET repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n- Madame Corinne MIRABEL  d\u00e9sign\u00e9e par l 'organisation syndicale  majoritaire au comit\u00e9 technique \nd'\u00e9tablissement. \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d \u00e9sign\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 , en  \nattente de d\u00e9signation ; \n- Monsieur Jean -Louis DEVILLIERS et un  repr\u00e9sentant en cours de d\u00e9signation, repr\u00e9sentants des \nusagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. \n \nII/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \n \n- Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire ; \n- Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assur ance Maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de \nl'article L.172-4 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n- Le repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies d\u00e9sign\u00e9e par le Conseil de la Vie So ciale, en \nattente de d\u00e9signation ; \n- Monsieur Guillaume LEPERS, d\u00e9put\u00e9 de la 3\u00e8me circonscription de Lot-et-Garonne \n- Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab  en cours de d\u00e9signation par la commission permanente des \naffaires sociales \u00bb. \n- Monsieur Arnaud DEVILLIERS , mai re de Penne d'Agenais  et Monsieur G\u00e9rard REGNIER, maire d e \nVilleneuve-sur-Lot, communes dont l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec le Centre \nHospitalier de Fumel. \n \nARTICLE 2  : La dur\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9 e \u00e0 cinq ans, sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou \npour les tiers \u00e0 co mpter de sa date de publication au recueil des actes admi nistratifs de l'Etat dans le Lot -et-\nGaronne : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n-    d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes \nHandicap\u00e9es, \n-    d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur \nle site internet www.telerecours.fr. \n \n \nFait \u00e0 Agen, le 23 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Fumel\n8\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-12-23-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Penne d'Agenais\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Penne d'Agenais\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Ar\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n \n                                                                                                                  \n  \n  \n \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 10 \noctobre 2025 et publi\u00e9e au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-\n227) ; \n \nVu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des membres des conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 devant \nintervenir en 2025 ; \n \nVu les d\u00e9signations en leur  sein des org anes d\u00e9lib\u00e9rants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ;  \n \nVu les repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres de \nla commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, les autres membres \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 \nrespectivement par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et par les organisations syndicales les plus \nrepr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement ; \n \nVu les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont une est d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et deux par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ;   \n \nSur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais  les \npersonnes dont les noms suivent :  \n \nI/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Arnaud DEVILLIERS, maire de Penne d'Agenais, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal ; \n- Monsieur Gilbert GUERIN  repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement publics de c oop\u00e9ration intercommunale de la \nCommunaut\u00e9 des communes Fumel Vall\u00e9e du Lot ; \n- Monsieur Thomas B OUYSSONNIE repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot -et-\nGaronne. \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier de Penne d'Agenais \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Penne d'Agenais\n10\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nJ\nAude DEIT\n \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \n \n- Madame Michelle SANCHEZ repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Madame le Docteur Dieudonn\u00e9e Esther RAHANIMALALA  repr\u00e9sentant la commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement ; \n- Madame Anabela GONCALVES FREITAS d\u00e9sign\u00e9e par l 'organisation syndicale majoritaire au comit\u00e9 \ntechnique d'\u00e9tablissement. \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 , en \nattente de d\u00e9signation ; \n- Madame Ghislaine FOULON et un  repr\u00e9sentant en cours de d\u00e9signation, repr\u00e9sentants des usagers \nd\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne. \n \nII/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \n \n- Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire ; \n- Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de \nl'article L.172-4 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n- Le repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies d\u00e9sign\u00e9e par le Conseil de la Vie Sociale , en \nattente de d\u00e9signation ; \n- Monsieur Guillaume LEPERS, d\u00e9put\u00e9 de la 3\u00e8me circonscription de Lot-et-Garonne ; \n- Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab  en cours de d\u00e9signation par la commission permane nte des \naffaires sociales \u00bb ; \n- Monsieur Jean-Louis COSTES, maire de Fumel et Monsieur G\u00e9rard REGNIER, maire de Villeneuve -sur-\nLot, communes dont l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de \nPenne d'Agenais. \n \nARTICLE 2  : La du r\u00e9e du mandat des membres du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois , \u00e0 compter de sa date de notification ou \npour les tiers \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-\nGaronne : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n-    d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes \nHandicap\u00e9es, \n-    d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur \nle site internet www.telerecours.fr. \n \n \nFait \u00e0 Agen, le 23 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Penne d'Agenais\n11\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-12-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot\n12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Ar\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n \n                                                                                                                  \n  \n  \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 oc tobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 10 \noctobre 2025 et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 1 4 octobre 2025 (R75-2025-\n227) ; \n \nVu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des membres des conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 devant \nintervenir en 2025 ; \n \nVu les d\u00e9signations en leur sein des orga nes d\u00e9lib\u00e9rants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ;  \n \nVu les repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres de \nla commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, les autres membres \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 \nrespectivement par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et par les organisations syndicales les plus \nrepr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement ; \n \nVu les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont deux sont d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et trois par \nle repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ;   \n \nSur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot les \npersonnes dont les noms suivent :  \n \nI/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur G\u00e9rard REGNIER , maire de Villeneuve-sur-Lot et Madame Laurence MANDILE -PICOT, \nrepr\u00e9sentant la ville de Villeneuve-sur-Lot, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement ; \n- Madame Marie-Laure GRENIER et Madame Malika MES SAOUDI-LOUBET, repr\u00e9sentant l'\u00e9tablissement \npublics de coop\u00e9ration intercommunale de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois ; \n- Monsieur Thomas BOUYSSONNIE  repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Con seil d\u00e9partemental de Lot -et-\nGaronne. \n \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot\n13\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nJ\nAude DEIT\n \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \n \n- Madame Elisabeth FAUBEL, repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Monsieur le Docteur  Muntaser JAM AL et Madame le Docteur Fr\u00e9d\u00e9rique VEAUVY,  repr\u00e9sentant la \ncommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n- Madame Ang\u00e9lique MARMIE et Madame Guena\u00eblle DIEU,  d\u00e9sign\u00e9es par les organisations syndicales \nrepr\u00e9sentatives au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement. \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 , en  \nattente de d\u00e9signation ; \n- Monsieur Claude LAURENS et Madame Ghislaine FOULON , repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9 s par le \nPr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ; \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, en attente de d\u00e9signation. \n \nII/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \n \n- Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire ; \n- Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d\u00e9sign\u00e9 en application du premier alin\u00e9a de \nl'article L.172-4 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n- Monsieur Christophe CALES,  repr\u00e9sentant des familles des personnes accueillies d\u00e9sign\u00e9e pa r le \nConseil de la Vie Sociale ; \n- Monsieur Guillaume LEPERS, d\u00e9put\u00e9 de la 3\u00e8me circonscription de Lot-et-Garonne ; \n- Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab  en cours de d\u00e9signation par la commission permanente des \naffaires sociales \u00bb. \n- Monsieur Arnaud DEVILLIERS , maire de Penne d'Agenais  et Monsieur  Jean-Louis COSTES , maire de \nFumel, communes dont l'\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 mis en direction commune avec le Centre Hospitalier de  \nVilleneuve-sur-Lot. \n \nARTICLE 2  : La dur\u00e9 e du mandat des membres du conseil de surveillance est f ix\u00e9e \u00e0 cinq ans, sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de notification ou \npour les tiers \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-\nGaronne : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n-    d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes \nHandicap\u00e9es, \n-    d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur \nle site internet www.telerecours.fr. \n \n \nFait \u00e0 Agen, le 23 d\u00e9cembre 2025 \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier de Villeneuve-sur-Lot\n14\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2025-12-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal\nd'Agen-N\u00e9rac\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Nouvelle-Aquitaine\n \n \n \n                                       \n                                                                                                                 \n \n                                                                                          \n \n \n                                                                                                                   \n    \n \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 \u00e0 16 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 nommant M. Beno\u00eet ELLEBOODE, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nNouvelle-Aquitaine ; \n \nVu la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle -Aquitaine en date du 10 \noctobre 2025 et publi\u00e9e au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion le 14 octobre 2025 (R75-2025-\n227) ; \n \nVu le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des membres des conseils de surveillance des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 devant \nintervenir en 2025 ; \n \nVu les d\u00e9signations en leurs sein des organes d\u00e9lib\u00e9rants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \nintercommunale et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ;  \n \nVu les repr\u00e9sentants du personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'\u00e9tablissement \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s parmi les membres de \nla commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dicotechniques, les autres membres \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 \nrespectivement par la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement et par les organisations syndicales les plus \nrepr\u00e9sentatives compte tenu des r\u00e9sultats obtenus lors des \u00e9lections au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement ; \n \nVu les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es dont deux sont d\u00e9sign\u00e9es par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et trois par \nle repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ;   \n \nSur proposition de la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er : sont nomm\u00e9s membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Agen-N\u00e9rac les \npersonnes dont les noms suivent :  \n \nI/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, maire d'Agen, commune si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal ; \n- Madame Edith BUSQUET  repr\u00e9sentant la mairie de N\u00e9rac, princip ale commune d'origine des patients \nautre que celle du si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement principal ; \n- Madame Nad\u00e8ge LAUZZANA et Monsieur Ludovic BIASOTTO repr\u00e9sentant les \u00e9tablissements publics de \ncoop\u00e9ration intercommunale auxquels appartiennent respectivement les c ommunes d'Agen et de \nN\u00e9rac ; \n- Monsieur Nicolas LACOMBE repr\u00e9sentant la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne. \n  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du conseil de surveillance  \ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n16\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nJ\nAude DEIT\n \n \n \n                                       \n                                                                                                                 \n \n                                                                                          \n \n \n \n \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants du personnel :  \n \n- Madame B\u00e9atrice CAVEDON repr\u00e9sentant la commission de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9duca tion et m\u00e9dico-\ntechniques ; \n- Monsieur le Docteur Laurent MAILLARD  et Madame Le Docteur B\u00e9n\u00e9dicte FREMY  repr\u00e9sentant la \ncommission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ; \n- Monsieur Jean -Marie ERNOUF et Madame C\u00e9line LE BERRE , d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales \nrepr\u00e9sentatives au comit\u00e9 technique d'\u00e9tablissement. \n \n3\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :  \n \n- Monsieur le Docteur Michel DURENQUE  et un repr\u00e9sentant en cours de d\u00e9signation,  personnalit\u00e9s \nqualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ; \n- Deux repr\u00e9sentants des usagers d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, en attente de d\u00e9signation ; \n- Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, en attente de d\u00e9signation. \n \nII/ Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :  \n \n- Le Pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, vice-pr\u00e9sident du directoire ; \n- Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d\u00e9sign\u00e9 en appli cation du premier alin\u00e9a de \nl'article L.172-4 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ; \n- Monsieur Lionel SERE et Madame Ariel DELBASTY, repr\u00e9sentants des familles des personnes accueillies \nd\u00e9sign\u00e9es respectivement par les conseils    de la vie sociale du site d'Agen et du site de N\u00e9rac ; \n- Monsieur Michel LAUZZANA, d\u00e9put\u00e9 de la 1\u00e8re circonscription de Lot-et-Garonne ; \n- Monsieur ou Madame le s\u00e9nateur \u00ab en cours de d\u00e9signation par la commission permanente des affaires \nsociales \u00bb. \n \nARTICLE 2  : La dur\u00e9e du mandat des membre s du conseil de surveillance est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, sous r\u00e9serve des \ndispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-12 du code de la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date d e notification ou \npour les tiers, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot -et-\nGaronne : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine, \n- d'un recours h i\u00e9rarchique aupr\u00e8s d e la Ministre  de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes \nHandicap\u00e9es, \n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut \u00eatre saisi via l'application sur le \nsite internet www.telerecours.fr. \n \nFait \u00e0 Agen, le 23 d\u00e9cembre 2025 \n \n  \n \n \n \n \n \nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition nominative du\nconseil de surveillance\ndu Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-N\u00e9rac\n17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances\nparticuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de\nLot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement\nde Lot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 18\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sgalit\u00e9 2 SE pasFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partementde Lot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-52 et R.2251-53 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif a l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la r\u00e9gie autonome des transports parisiens, notamment sonarticle 7-1;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu le d\u00e9cret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC en qualit\u00e9 de directricede cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu la d\u00e9cision du 1* juillet 2025 du Premier ministre relative \u00e0 l'adaptation de la posture Vigipirate ;Consid\u00e9rant la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab Urgence attentat\u00bb sur l'ensemble duterritoire et la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser les transports collectifs ainsi que les b\u00e2timents publics etinstitutionnels ;Consid\u00e9rant que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb cr\u00e9e des circonstances particuli\u00e8res justifiant la mise en place de mesures renforc\u00e9es pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et se pr\u00e9munir contre les menaces graves pour las\u00e9curit\u00e9 publique ; que les tensions internationales, l'attentat \u00e0 la voiture b\u00e9lier d\u00e9jou\u00e9 en Allemagne le13 d\u00e9cembre, l'attentat de Sydney en Australie le 14 d\u00e9cembre sont autant d'\u00e9v\u00e9nements quin\u00e9cessitent une augmentation accrue de la vigilance afin de garantir le dispositif de s\u00fbret\u00e9 dans lesgares et les trains ;Consid\u00e9rant le niveau toujours \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste ;Consid\u00e9rant la progression constante des atteintes aux personnes constat\u00e9e par la SNCF et lad\u00e9couverte d'armes prohib\u00e9es par le biais d'inspections visuelles de bagages ou des palpations des\u00e9curit\u00e9 par des agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF depuis le 1\u00b0 janvier 2022 en NouvelleAquitaine ; :Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 important lors des d\u00e9placements depassagers pendant cette p\u00e9riode d'affluence ;Consid\u00e9rant qu'il importe, au regard de ces circonstances particuli\u00e8res, que des mesures de palpationde s\u00e9curit\u00e9 puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au sein des emprises ou vecteurs de transport ferroviaire de Lot-et-Garonne ;\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement\nde Lot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 19\nConsid\u00e9rant la demande formul\u00e9e par la SNCF en date du 17 d\u00e9cembre 2025 sollicitant l'autorisationque le personnel de son service interne proc\u00e9de a des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur la p\u00e9riode du 6janvierau 4 mai 2026 inclus;Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les circonstances particuli\u00e8res susvis\u00e9es justifient le recours aux mesures de palpation des\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans les gares, stations, arr\u00eats etv\u00e9hicules de transport affect\u00e9s aux passagers de la SNCF dans la limite du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Article 2: Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par lespersonnels du service interne de la s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF pour la p\u00e9riode du 6 janvier au 4 mai 2026inclus.Article 3 : Mme la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, M. le directeur zonal de la policeaux fronti\u00e8res Sud-Ouest, M. le directeur du service g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s letribunal judiciaire d'Agen, \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Lot-et-Garonneet au Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne.\nAgen,le 29 DEC. 2025Pour le pr\u00e9fetLa directrice deca\nia SKRZYPEC\nVoies de recours :Dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,place Verdun, 47 920 Agen.* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75 800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33 000 Bordeaux. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchiq\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constatation de circonstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement\nde Lot-et-Garonne li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 20","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T17:29:02+00:00","id":"feceb85d8659bba7531c77d88accbcf5f54286b8372872c244d122159311ca4a","name":"18_recueil des actes administratifs special n\u00b047-2025-177 du 29 12 2025","pdf_creation_date":"2025-12-29T16:22:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28487/217053/file/18_recueil%20des%20actes%20administratifs%20special%20n%C2%B047-2025-177%20du%2029%2012%202025.pdf"}