{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas (2 pages) Page 3\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la\nr\u00e9alisation de captures et de transport piscicoles dans le cadre du Plan de\nGestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR (6 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 M.Michel LACOSTE \u00e0 Estampures (2\npages) Page 13\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de\nla repr\u00e9sentation\n65-2025-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MJSEA promotion du\n14 juillet 2025 (2 pages) Page 16\n2\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-08-12-00005\nFERRE Thomas\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas 3\nExPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 979356151\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite.\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 8 ao\u00fbt 2025 par Monsieur Thomas FERRE, 215 Cheminde Penas 65700 SAINT LANNE ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es le 8 ao\u00fbt 2025 par Monsieur Thomas FERRE en qualit\u00e9 de micro-entrepreneurpour l'organisme Thomas FERRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 215 Chemin de Penas 65700SAINT LANNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 979356151 pour les activit\u00e9s suivantes :\nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention prestataire)\u00a2 Petits travaux de jardinage (mode d'intervention prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention prestataire)\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 Pau).Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Tarbes,le 12 Ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur D\u00e9partemental Adjoint de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations\nOmar KIMOUCHE\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-12-00005 - FERRE Thomas 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la\nr\u00e9alisation de captures et de transport piscicoles\ndans le cadre du Plan de Gestion des Poissons\nMigrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 6\nPREFET Oo _DES HAUTES- Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-d' autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport piscicoles dans lecadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1989 relatif \u00e0 l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0l'\u00e9lectricit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant en application de l'article R. 432-6 ducode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisation pr\u00e9vues au 2\u00b0de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esen date du 8 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 1\u00b0 juillet2025 ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR, en date du 26 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat scientifique des captures exceptionnelles demand\u00e9es afin de poursuivrel'acquisition d'informations sur la population du saumon atlantique dans le cadre du Plan deGestion des poissons migrateurs Adour et C\u00f4tiers ;Sur proposition du chef de service,ARR\u00caTEARTICLE 1 - B\u00e9n\u00e9ficiaireLa soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 74, route de la chapelle de Rousse -64290 GAN, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer et transporter desesp\u00e8ces piscicoles \u00e0 des fins scientifiques dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - ObjetLes op\u00e9rations de capture sont destin\u00e9es principalement \u00e0 assurer le contr\u00f4le du recrutementannuel en juv\u00e9niles saumons pour la campagne 2025-2030. Il s'agit :\u00a2 de caract\u00e9riser les structures de populations (\u00e2ge, taille)\n08-13-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 7\n+ d'\u00e9valuer le succ\u00e9s de la reproduction naturelle de l'ann\u00e9e* plus largement, de suivre l'impact du programme de restauration en courARTICLE 3 - LocalisationLes captures ont lieu sur le sous-bassin du Gave de Pau (cf. stations inventori\u00e9es en annexes 1et 2).ARTICLE 4 - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations est M. Samuel MARTY, responsabletechnique.Autres intervenants: personnel MIGRADOUR, OFB, FDAAPPMA 65, AAPPMA localementconcern\u00e9es.ARTICLE 5 - Moyens de capture autoris\u00e9sLes op\u00e9rations de capture sont r\u00e9alis\u00e9es avec un mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique de type H\u00e9ron,(1 anode et deux \u00e9puisettes) par sondage par traits et \u00e0 pied.En cas de changement, le mat\u00e9riel retenu doit \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Le mat\u00e9riel et l'\u00e9quipement des intervenants sont d\u00e9sinfect\u00e9s avant chacune desinterventions.ARTICLE 6 - Esp\u00e8ces autoris\u00e9esLe saumon atlantique, esp\u00e8ce cible, ainsi que toutes les esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes dans lemilieu aquatique concern\u00e9 peuvent \u00eatre captur\u00e9s.ARTICLE 7 - Destination des capturesLors des inventaires scientifiques, les poissons vivants en bon \u00e9tat sanitaire seront remis \u00e0l'eau sur place imm\u00e9diatement apr\u00e8s d\u00e9nombrement et relev\u00e9s biom\u00e9triques, au droit dusecteur de p\u00eache.Les autres poissons et les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiquesainsi que les esp\u00e8ces exotiques envahissantes seront d\u00e9truits selon l'article R.432-10 du Codede l'Environnement. Leur transport vivant est interdit.ARTICLE 8 - D\u00e9claration pr\u00e9alableLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse une d\u00e9claration \u00e9crite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (DDT 65) et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale desAssociations Agr\u00e9\u00e9es pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es(FDAAPPMA 65) une semaine avant chaque op\u00e9ration, sauf cas exceptionnel et en accordavec la DDT 65. Cette d\u00e9claration pr\u00e9cise notamment l'objet, les intervenants, les dates etlieux pr\u00e9cis des op\u00e9rations pr\u00e9vues.ARTICLE 9 - Dur\u00e9eLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de cinq ann\u00e9es, du 1\u00b0 septembre 2025 au31 octobre 2030.ARTICLE 10 - Accord du d\u00e9tenteur du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) d\u00e9tenteur (s)du droit de p\u00eache avant toute intervention.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 8\nARTICLE 11 - Compte-rendu annuelAvant le 30 juin de chaque ann\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse un compte-renduconcernant les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u00e0 la direction d\u00e9partementale desTerritoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Ce compte-rendupr\u00e9cise notamment l'objet, les intervenants les dates et lieux pr\u00e9cis, les objets des op\u00e9rationset les r\u00e9sultats obtenus.ARTICLE 12 - Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la p\u00eache en eau douce.ARTICLE 13 - Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentsans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui luisont li\u00e9es. Il s'expose alors \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe.ARTICLE 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parcourrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lienhtto://www.telerecours.fr |Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gard\u00e9par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emported\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R . 421-2 du code dejustice administrative.ARTICLE 15 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.ARTICLE 16 - Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, la sous-pr\u00e9fecture d'Argel\u00e8s-Gazost, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Bagn\u00e8res de Bigorre, le directeur d\u00e9partemental des territoires desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le commandant du groupe de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au :* service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,+ pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es de la P\u00eache et de la Protection duMilieu Aquatique\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 3 AQUT 2025Pour le Directeur D\u00e9partementaldes TergtoiresLa Directride-adjointesabelle Sendran\u00e9 |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 9\nANNEXE 1\nriviere NOM COMM CODE DEPT INOM DEPTGave de Pau BEAUCENS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau AYROS-ARBOUIX 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau SOULOM 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau VILLELONGUE 65] HAUTES-PYRENEESGave de Pau LOURDES 65]/HAUTES-PYRENEESGave de Pau ARGELES-GAZOST 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau GER GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau LAU-BALAGNAS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau BOO-SILHEN 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau ASPIN-EN-LAVEDAN GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau SAINT-PE-DE-BIGORRE GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau AGOS-VIDALOS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau PEYROUSE 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau LUGAGNAN GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau AYZAC-OST 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau PRECHAC 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Pau GEU GSIHAUTES-PYRENEESGave de Pau PIERREFITTE-NESTALAS GSIHAUTES-PYRENEESOuzom FERRIERES GSIHAUTES-PYRENEESOuzom ARBEOST GSIHAUTES-PYRENEESG\u00e9nie Longue SAINT-PE-DE-BIGORRE 6SPHAUTES-PYRENEESNes LUGAGNAN 65SIHAUTES-PYRENEESN\u00e8s OURDON 6SIHAUTES-PYRENEESNes LOURDES 6SIHAUTES-PYRENEESNes GAZOST 65SIHAUTES-PYRENEESN\u00e9s SAINT-CREAC 6SIHAUTES-PYRENEESNes JUNCALAS 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARCIZANS-DESSUS 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARRAS-EN-LAVEDAN GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARCIZANS-AVANT GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARRENS-MARSOUS GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun ARGELES-GAZOST GSIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun LAU-BALAGNAS 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun BUN 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun AUCUN 6SIHAUTES-PYRENEESGave d'Azun GAILLAGOS 6GSIHAUTES-PYRENEESGave de Cauterets SOULOM GSIHAUTES-PYRENEESGave de Cauterets CAUTERETS 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Cauterets PIERREFITTE-NESTALAS 65] HAUTES-PYRENEESGave de Cauterets VILLELONGUE 65IHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie CAUTERETS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie LUZ-SAINT-SAUVEUR GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie SOULOM 65IHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie SALIGOS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie VILLELONGUE 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie GEDRE GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie ESQUIEZE-SERE GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie SASSIS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie CHEZE 6SIHAUTES-PYRENEESGave de Gavarnie VISCOS GSIHAUTES-PYRENEESGave de Gavamie GAVARNIE GSIHAUTES-PYRENEES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 10\nSUDLUNES ap SapupAN! US JUdIAINDe Np 2]9.NU0 ap Neasas np andinI3}7 aysad ap suONers sap UONNIEdS! ap awe) - \u00a2 21n314Li 0\nLUE) \u00e0)\nsnpoysog jap, AD\\\nAU BUS VOIQ \\ :2) VOS . J. \"4 ~~ee\n~ Ne Atnea p sino) >oNUSE PH AP: BIITIANCS,ped ap sunges '\u20ac 1XINNY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 11\na= a\nia\n| |=\n|\na\na\n=\nbe |\n| 7 la\n.\naCa\na\nDr:\na\ni\nia)\nCE)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation pour la r\u00e9alisation de captures et de transport\npiscicoles dans le cadre du Plan de Gestion des Poissons Migrateurs - Soci\u00e9t\u00e9 MIGRADOUR 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-08-14-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait d'habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 M.Michel LACOSTE \u00e0\nEstampures\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0\nM.Michel LACOSTE \u00e0 Estampures 13\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant retrait d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raireMonsieur Michel LACOSTE \u00e0 Estampures (65)\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux op\u00e9rations fun\u00e9raires ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame \u00c9meline BARRI\u00c8RE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2019-12-12-002 du 12 d\u00e9cembre 2019 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 l'entreprise, exploit\u00e9e par Monsieur MichelLACOSTE, sise \u00e0 Estampures (65), pour l'activit\u00e9 de \u00ab fossoyeur \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le courrier adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Michel LACOSTE, en date du 24 juin 2025 pour lerenouvellement de son habilitation fun\u00e9raire ;Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises re\u00e7ue le 7 ao\u00fbt 2025 deMonsieur Michel LACOSTE ;Consid\u00e9rant que l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises \u00e0 la datedu 21 juillet 2025, mentionne la cessation d\u00e9finitive de l'activit\u00e9 fun\u00e9raire depuis le 2 octobre2023 ;Consid\u00e9rant que I'habilitation fun\u00e9raire, valable jusqu'au 25 ao\u00fbt 2025, d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'entrepriseexploit\u00e9e par Monsieur Michel LACOSTE, sise \u00e0 Estampures (65), doit \u00eatre retir\u00e9e ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nprefecture@hautes-pvrenees aouv fr\n65-2025-08-14-00005\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0\nM.Michel LACOSTE \u00e0 Estampures 14\nARRETEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b065-2019-12-12-002 du 12 d\u00e9cembre 2019 portantrenouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0 l'entreprise, exploit\u00e9e parMonsieur Michel LACOSTE, sise \u00e0 Estampures (65), pour l'activit\u00e9 de \u00ab fossoyeur \u00bb, est abrog\u00e9.Article 2: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 \u2014 65013 Tarbes Cedex 9ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n\u00b0543 - 64010 PauCedex ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible, sur le sitehttp://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou_ de publication.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Madame le maired'Estampures (65).\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 4 AQUI 2029Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n\u2014\u2014\u2014\u2014_,\niii\u00c9meli RI\u00c8RE\nprefecture@hautes-pvrenees gouv fi\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-08-14-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant retrait d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \u00e0\nM.Michel LACOSTE \u00e0 Estampures 15\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-08-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution MJSEA promotion du\n14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MJSEA promotion du 14 juillet 2025 16\n=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-08-13-00006portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif\nEchelon bronzePromotion du 14 juillet 2025Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la Jeunesse et des Sports, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du22 novembre 1983 et par le d\u00e9cret 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-26 du 8 janvier 1970 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et des sportsmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-543 du 16 juin 2000 ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 octobre 1987 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions d'attributionde la m\u00e9daille de bronze de la Jeunesse et des Sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-0001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; |VU l'instruction n\u00b0 87-197/JS du 10 novembre 1987 relative \u00e0 la constitution de la commissiond\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les candidatures \u00e0 la m\u00e9daille de bronze de la Jeunesseet des Sports ; |VU les avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale d'examen descandidatures le 15 mai 2025.ARRETEArticle 1\u00b0: la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif \u00e9chelon bronzeest d\u00e9cern\u00e9e, au titre de la promotion du 14 juillet 2025, aux personnes dont les nomssuivent : |M. APPERT-RAULLIN FrancisMme BARRUSTA Marie-PierreMme BERGEROT BarbaraM. BINDE St\u00e9phaneMme BOUTIER Jo\u00eblleT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr4, place Charles de Gaulie - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MJSEA promotion du 14 juillet 2025 17\nM. CARMOUZE ThierryMme ISAC Nicolen n\u00e9e DUINGUIDARDM. KADLUSKI MichelMme MOLINIER Christiane, n\u00e9e HOLMIEREM. MOUCHOUS Jean-MichelM. PINOS Jean-ClaudeM. SODER Francis\nArticle 2: madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Tarbes, le 9 3 Ag} 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nD e BARRIERE =>\nprefecture @hautes-pyrenees gouv f\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution MJSEA promotion du 14 juillet 2025 18","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-08-14T14:38:47+00:00","id":"fecfc5205d91da56eb3d82dde0d5b42d9947c47bf614c3c8a6b63e304c663f9e","name":"recueil-65-2025-269-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-14T13:51:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/21429/152417/file/recueil-65-2025-269-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}