{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant\ninterdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY (4\npages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-08-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur\nla commune de MASSINGY\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY 3\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nAnnecy, le 09/08/2025\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2215-1 et L. 3221-5 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article R. 610-5 ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVu le message par lequel le maire de la commune de MASSINGY demande \u00e0 ce que la pr\u00e9f\u00e8te de la  \nHaute-Savoie se substitue \u00e0 ses pouvoirs de police ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT qu'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert dans une exploitation  \nbovine situ\u00e9e sur la commune de MASSINGY  ; que la r\u00e9glementation en vigueur impose l'abattage du  \ncheptel ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server \u00e9galement l'ordre public, compte tenu des risques d'intrusion,  \nd'obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations ou de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'existence de nombreux  \nopposants aux abattages des bovins ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex\n04 50 33 60 00\nsgc-sic@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref- \nrelation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers \net communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY 4\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de permanenceISABELLE\"\n242640, GelSABELLE, SeAREJGHI = hu1242689 22,\nA  R  R  E  T  E\nArticle 1  : Le lundi 11 ao\u00fbt 2025 de 6h \u00e0 21h est interdit au stationnement et \u00e0 la circulation, les zones  \nfigurant sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 savoir :\n\u2022 Route de Pringy / Route des Gallets \n\u2022 Route de Pringy / Route de Marigny\net\n\u2022 Route du Pont de Ligny / Chemin rural de Massingy \u00e0 Cessens\n\u2022 Route du Peroux / Route du Mollard\nL'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 sera appos\u00e9 par tous moyens en tous points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone interdite, routiers et  \npi\u00e9tons.\nArticle 2  :  Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente  \ninterdiction d'acc\u00e8s au public.\nArticle     3   : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- les riverains ; \n- l'ensemble des services d'urgence ;\n- l'ensemble des services concourant \u00e0 l'op\u00e9ration.\nArticle 4     : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, monsieu r le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, \nmonsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Savoie,  \nmonsieur le maire de MASSINGY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur site et dans les mairies concern\u00e9es.\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2  \nPlace de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux  \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY 5\naupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce  \ndernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9  \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet\nANNEXE\nCHANTIER 1 - EARL ALEXANE \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY 6\nRoute du Molarg =.'Ta ss \u00e8 MS Sir.RTL SE ae a Ine. i10; 54 -\nCHANTIER 2 - GAEC LA MORNAZ \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-08-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-488\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation sur la commune de MASSINGY 7","date":"2025-08-09","first_seen_on":"2025-08-09T16:20:39+00:00","id":"fed3f3a8c7f3c3a09637a5d263ff72cfa535c7010e3828d14e664c92da5d6a2a","name":"recueil-74-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2025-08-09T16:07:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49059/310975/file/recueil-74-2025-269-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}