{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-085\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Nevers /\n58-2026-03-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 29 M (3 pages) Page 3\n2\nCentre hospitalier de Nevers\n58-2026-03-16-00005\nD\u00e9l\u00e9gation signature 2026 29 M\n{signataire}\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-03-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 29 M 3\nficy\n\u2014aYESwinA\n7 CENTRE HOSPITALIER\u00e0 gat DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS~~ ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT DE LA NIEVRE@% 03.86.93.70.20 - Fax 03.86.93.70.21chan.direction@ght58.frDECISION DU DIRECTEUR DIRCOM N\u00b0 2026/29PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE\naye%WAS'eA\niff3Ce)7 J\u20ac2aD\nObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature \u00e0 la Direction des Ressources Humaines du CHANLe Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,- Vu les articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, deLormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination de Monsieur Florent FOUCARD, directeurd'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes etdes Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 19 d\u00e9cembre 2022 portant nomination \u00e0 compter du 2 janvier 2023 de Madame Manon KHALFIen qualit\u00e9 de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb deLa Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu le d\u00e9part de l'\u00e9tablissement de Madame Manon KHALFI, directrice des ressources humaines du centre hospitalier del' Agglom\u00e9ration de Nevers (CHAN), \u00e0 compter du 16 mars 2026 ;- Vu la d\u00e9cision du directeur GHT DIRCOM 2026/30 portant affectation de M. Paul ZANICHELLI, directeur des affaires m\u00e9dicales,afin d'assurer l'int\u00e9rim de la direction des ressources humaines;- Vul'organigramme de direction,DECIDEArticle 1\u00b0\":D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e a Monsieur Paul ZANICHELLI, directeur par int\u00e9rim des ressources humaines, poursigner dans son domaine de comp\u00e9tence, tel qu'il est d\u00e9limit\u00e9 par l'organigramme de direction, les documents relevant de sa direction,notamment :- Les notes d'information relatives a la gestion des ressources humaines et des relations sociales ;- Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel et \u00e9manant du CSE ;- Les actes, d\u00e9cisions, correspondances courantes et documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale et au fonctionnement de ladirection des ressources humaines ;- Les actes administratifs, d\u00e9cisions, documents et correspondances suivants :o Les actes administratifs relatifs \u00e0 l'\u00e9volution de la carri\u00e8re des agents stagiaires et titulaires ;o Les conventions de mise a dispositions des agents ;o Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et la promotion professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux ;Oo Les conventions de stage avec les \u00e9tablissements d'enseignement, sup\u00e9rieurs et secondaires, les \u00e9coles professionnelles,les \u00e9coles param\u00e9dicales, pour l'accueil des stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clausesfinanci\u00e8res ;oO Les avis de concours et convocations du jury ;o Les contrats d'apprentissage ;Oo Les documents financiers permettant les remboursements aupr\u00e8s de l'ANFH ;o Les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non m\u00e9dicaux;o Les \u00e9valuations et notations de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;o Les d\u00e9cisions de suspension \u00e0 titre conservatoire des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;GHT de la Ni\u00e8vre1, avenue Patrick Guillot - BP ia - 58033 NEVERS CedexCentre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers Centre Hospitalier de Decize Centre Hospitalier de Cosne- sur- LoireCentre Hospitalier de la Charit\u00e9 sur Loire Centre Hospitalier Sp\u00e9cialis\u00e9 Pierre L\u00f4o Centre Hospitalier de Ch\u00e2teau-ChinonCentre Hospitalier de Lormes Centre de long s\u00e9jour de Luzy Centre de long s\u00e9jour de St Pierre le Moutier\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-03-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 29 M 4\no Les actes et documents relatifs aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les d\u00e9cisions portant sanctionsdisciplinaires au-del\u00e0 du premier groupe ou de licenciements prononc\u00e9s \u00e0 l'encontre des agents contractuels sontexclues) ;Les contrats d'allocation d'\u00e9tudes ;Les contrats de travail du personnel non-m\u00e9dical ;Les contrats relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel non m\u00e9dical ;Les ruptures conventionnelles ;Les factures relatives \u00e0 la prestation int\u00e9rim du personnel non m\u00e9dical ;Le mandatement de la paie du CH de Ch\u00e2teau-Chinon ;Les documents relatifs aux diverses mesures de protection sociale des agents.Les d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime indemnitaire du directeur.\nO0 OO0OO0OOOOO\nArticle 2 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine SIMOES-NACASS, responsable des ressources humaines, poursigner au nom du directeur, les documents relevant du domaine de comp\u00e9tence de la direction des ressources humaines etnotamment les mati\u00e8res mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0\" de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Sont toutefois exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Sandrine SIMOES-NACASS les documents suivants :- Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- Les ruptures conventionnelles ;- Les factures relatives \u00e0 la prestation int\u00e9rim du personnel non m\u00e9dical ;- Le mandatement de la paie du CH de Chateau-Chinon ;- Les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) du personnel non m\u00e9dical et courrier de recrutement correspondants ;- Les conventions de partenariat, notamment avec des partenaires mutualistes ;- Les avis de concours et convocations du jury ;- Les d\u00e9cisions de suspension a titre conservatoire ;- Les sanctions disciplinaires du premier groupe.En cas d'absence de Monsieur Paul ZANICHELLI, ils seront ainsi mis d'office \u00e0 la signature du Directeur du CHAN.Article 3 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line GROS, responsable du secteur formation et concours, pourl'ensemble des actes relevant de son domaine de comp\u00e9tence, et notamment :- Les actes et documents relatifs \u00e0 la formation continue et \u00e0 la promotion professionnelle des personnels non m\u00e9dicaux et \u00e0l'apprentissage ;- Les conventions de stage ;- Les documents financiers relatifs \u00e0 la gestion de la formation continue du personnel non m\u00e9dical (ANFH et hors ANFH) ;En cas d'absence de Madame C\u00e9line GROS, les documents pr\u00e9cit\u00e9s sont mis en premi\u00e8re intention \u00e0 la signature de Madame SandrineSIMOES-NACASS.Article 4 :D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Justine LARAISE, responsable du secteur recrutement, pour l'ensembledes actes relevant de son domaine de comp\u00e9tence, et notamment :- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) du personnel non m\u00e9dical et leurs avenants ;- Les courriers de recrutement (hors CDI et mutation), et les courriers de changement d'affectation ;- Les contrats d'allocation \u00e9tude ;- Les contrats d'apprentissage ;- Les contrats relatifs \u00e0 des prestations d'int\u00e9rim pour le personnel non m\u00e9dical ;- Les avis de vacance de poste.En cas d'absence de Madame Justine LARAISE, les documents pr\u00e9cit\u00e9s sont mis en premi\u00e8re intention \u00e0 la signature Madame SandrineSIMOES-NACASS.\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-03-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 29 M 5\nDISPOSITIONS GENERALESArticle 5 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace la d\u00e9cision du directeur n\u00b0 2026/12 du 27 janvier2026 Elle peut \u00e9tre retir\u00e9e a tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.Article 6 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proche s\u00e9ance etnotifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public dans l'\u00e9tablissement. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de directiong\u00e9n\u00e9rale du CHAN et sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 7 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recoursdevant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des actes administratifs dela Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 16 mars 2026\nLe Directeur,\norent FOUCARD\nCo)\nCentre hospitalier de Nevers - 58-2026-03-16-00005 - D\u00e9l\u00e9gation signature 2026 29 M 6","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T15:35:23+00:00","id":"fee0e0dca9ffe1adf19489262ef0df9d19e73f957264346609d0d44507484fbd","name":"n\u00b058-2026-085 sp\u00e9cial du 19 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-19T13:29:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23954/198671/file/recueil-58-2026-085-special%20du%2019%20mars%202026.pdf"}