{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-567\nPUBLI\u00c9 LE  5 OCTOBRE 2023\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-09-04-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-013 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirection des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable (3\npages) Page 3\n75-2023-09-04-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-016  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirection de la politique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des\npartenariats et de la documentation ( politique m\u00e9dicale, recherche,\npartenariats et documentation) (3 pages) Page 7\n75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirection de la politique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des\npartenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) (5\npages) Page 11\n75-2023-09-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-018  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la \ndirection de l\u25a1innovation technologique et du syst\u00e8me d\u25a1information (2\npages) Page 17\n75-2023-09-04-00008 - D\u00e9cision n\u00b02023-014 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirection de l\u25a1innovation organisationnelle et du partenariat patient (3\npages) Page 20\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Affaires\njuridiques\n75-2023-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame\nSophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques\nd\u25a1Ile-de-France et de Paris, et \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le\npilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale, en\nmati\u00e8re d\u25a1actes relevant du pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 24\n75-2023-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le\npilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de\ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques d\u25a1\u00cele-de-France et de Paris (3\npages) Page 27\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-09-04-00009\nD\u00e9cision n\u00b0 2023-013 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 la direction des achats, de la logistique et du\nd\u00e9veloppement durable\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-013 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction des\nachats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable 3\n-  ACHATS\n, Direct\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 3-013  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES ACHATS , DE LA LOGISTIQUE  ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE   \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Natio nal de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nom ination par le Directeur d 'Etablissement de Madame Fanny \nBRUN GROLLIER en qualit\u00e9 de Directrice des achats , de la logistique  et du \nd\u00e9veloppement durable \u00e0 compter du 4 septembre 2023  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Madame Fanny BRUN GROLLIER, Direct rice des achats , de la \nlogistique  et du d\u00e9veloppement durable , \u00e0 l'effet de si gner au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \n\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions rela tifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction, \n- toute s pi\u00e8ces contractuelle s de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) ou de contrat de con cession , \n- tous bons de  commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- tous bons de commande UGAP,  \n- toutes attestations  de service fait,  \n- toute  d\u00e9livrance de cartes achats,  \n- tous bons de retrait en r\u00e9gie.  \n \n \n \n \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-013 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction des\nachats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable 4\n2  \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame  BRUN GROLLIER , d\u00e9l\u00e9gation  est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Cristina PEREZ ALBERDI , Adjointe \u00e0 la Directrice des achat s, de la \nlogistique  et du d\u00e9veloppement durable , Attach\u00e9e d 'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 \nl'effet de  signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes et documents relati fs \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'animation de l a direction \ndes achats , de la logistique et du d\u00e9veloppement durable ainsi qu '\u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant so us sa responsabilit\u00e9 ,  \n- tous contrats et conventions , hors march\u00e9s publics,  relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \nDirection, \n- toutes pi\u00e8ces contra ctuelles de/ ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) ou de contrat de concession r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la val eur estim\u00e9e \nest inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros HT, c onform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique ,  \n- tous bons de  commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire attribu\u00e9, tous bons de commande UGAP \ndont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40  000\u20ac ,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- toute  d\u00e9livrance de cartes achats,  \n- tous bons de retrait en r\u00e9gie.  \n  \nArticle 3  \n En cas d'absence ou d'indis ponibilit\u00e9  de Madame  BRUN GROLLIER et de Madame \nPEREZ ALBERDI , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Zaka ria MARGOUM , Contr\u00f4leur de \ngestion , \u00e0 l'effet de  signer au nom du Directeur  :  \n \n- toutes pi\u00e8ces contra ctuelles de/ ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) ou de contrat de concession r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e \nest inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 e uros HT, c onform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique ,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire attribu\u00e9, tous bons de commande UGAP \ndont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40  000\u20ac, \n- toute d\u00e9livrance de cartes achats , \n- toutes attestations de service fait.  \n \n \nArticle 4 \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BRUN GROLLIER , de Madame  \nPEREZ ALBERDI  et de Monsieur MARGOUM , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nAhamado u THIAM, Adjoint des cadres en charge des investissements , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur les documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.  \n  \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-013 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction des\nachats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable 5\nsign\u00b0\n3  \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lamine THIAM , Ing\u00e9nieur  charg\u00e9  de la logistique , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directe ur :  \n- les bons de commande  dans le  cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle 7 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 4 septembre 20 23 \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00009 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-013 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction des\nachats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable 6\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-09-04-00006\nD\u00e9cision n\u00b0 2023-016  de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 la direction de la politique m\u00e9dicale, de la\nrecherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et\nde la documentation ( politique m\u00e9dicale,\nrecherche, partenariats et documentation)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-016  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( politique m\u00e9dicale, recherche,\npartenariats et documentation)7\npsychiatrie  &\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023- 016  \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES \nPARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION  \n \nPOLITIQUE MEDICALE, RECHERCHE, PARTENARIATS ET DOCUMENTATION  \n \nLe Directeur ,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020 ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT  au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier \n2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 M adame Emma BAYOT , Directrice  de la politique m\u00e9dicale, \nde la recherche, du m\u00e9dico -social,  des partenariats  et de la documentation  \u00e0 l'effet  \nde signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9e s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \n\u00e0 l'encad rement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- tous bordereaux, mandats et  attestations de service fait . \n  \nArticle 2 \nBureau des affaires m\u00e9dicales  \n D\u00e9l\u00e9g ation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Marie -Alix BOURGEOIS , Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re , bureau des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur , \nles correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel \nm\u00e9dical  et en p articulier  : \n- les attestations de situation, d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res  et de retour \u00e0 l'emploi du \npersonnel m\u00e9dical  ; \n- les documents relatifs aux cong\u00e9s et retraite s du personnel m\u00e9dical  ; GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-016  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( politique m\u00e9dicale, recherche,\npartenariats et documentation)8\nrgne\n2 - les conventions et titres de recettes  ;  \n- les d\u00e9clarations d'accident  du travail  du personnel m\u00e9dical   ; \n- les lettres de reprise de traitement suite \u00e0 un trop -per\u00e7u  du personnel m\u00e9dical.  \n \n \nArticle 3  \nBureau des affaires m\u00e9dicales   \nD\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame BOURGEOIS , est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nat acha GORAKAPIT IYA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \nbureau des affaires m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  les \ncorrespondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel \nm\u00e9dical et en particulier les documents \u00e9num \u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n  \nArticle 4  \nBureau des affaires m\u00e9dicales   \nD\u00e9l\u00e9gation,  en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M adame  BOURGEOIS et de \nMadame GORAKAPITIYA  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Nora ROUABHI , Adjoint des Cadres  \nHospitaliers , bureau des affaires m\u00e9dicales, et \u00e0 Madame Morgane KOUM , Adjoint \ndes Cadres Hospitaliers, bureau des affaires m\u00e9dicales, \u00e0 l'effet de signer  au nom du \nDirecteur,  les correspondances internes concernant la gestion courante du personnel \nm\u00e9dical  et en particulier  : \n- les attestations de situation et d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res  ; \n- les documents relatifs aux cong\u00e9s et compte \u00e9pargne temps (CET ) du \npersonnel m\u00e9dical  ; \n- les d\u00e9clarations d'accident du travail.  \n \n \nArticle 5  \nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Recherche Clinique et \u00e0 l 'Innovation  \n D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0  Mon sieur Khaoussou SYLLA, Ing\u00e9nieur , Responsable de la \nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Recherche Clinique et \u00e0 l'Innovation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  : \n- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,  \n- les courriers et formulaires rela tifs aux demandes d'amendements des projets \nde recherche,  \n- les contrats de collaboration recherche et avenants,  \n- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,  \n- les demandes de mandatement indemnit\u00e9s patients relatifs aux UF recherche,  \n- les facture s pour mandatement sur les UF recherche,  \n- les lettre s d'information relative s \u00e0 la mise en place d'un projet de recherche,  \n- les commandes de recherche,  \n- les fiches budg\u00e9taires relatives aux projets de recherche,  \n- les ordres de missions pour les d\u00e9placements da ns le cadre des projets de \nrecherche,  \n- les cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence du personnel de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nla recherche clinique et \u00e0 l'innovation. \n  \n  \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-016  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( politique m\u00e9dicale, recherche,\npartenariats et documentation)9\nCatherine  LAV\n3 Article 6 \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales du GHU Paris   \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LAV IELLE, Responsable des Biblioth\u00e8ques \nM\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des Biblioth\u00e8ques M\u00e9dicales \u00e0 l'exclusion \ndes courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes pi\u00e8ces contract uelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des Biblioth\u00e8ques M\u00e9dicales pour un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac Hors Taxes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  R.2122- 8 du c ode de la \ncommande publique ,   \n- les commandes dans le cadre de ma rch\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations concernant l'activit\u00e9 des \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales . \n  \nArticle 7 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sid ent du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle 8 \n La pr\u00e9sent e d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 4 septembre  2023 \n \n \n \nGuillaume COUILLARD Directeur   \n   \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00006 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-016  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( politique m\u00e9dicale, recherche,\npartenariats et documentation)10\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-09-04-00007\nD\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 la  direction de la politique m\u00e9dicale, de la\nrecherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et\nde la documentation ( Politique sociale et action\nsociale )\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 11\n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2023-017 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE, DE LA RECHERCHE, DU MEDICO -SOCIAL, DES \nPARTENARIATS ET DE LA DOCUMENTATION  \n \nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE  \n \n Le Directeur, \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143\u2013 33 \u00e0 D.6143-\n35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020 ;   \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hos pitalier Universitaire \n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier 2022 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Oumou GOLOKO  au Groupe Hospitalier \nUniversitaire  (GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;  \n - Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \nD E C I D E \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emma BAYOT , Directr ice de la politique m\u00e9dicale, de la \nrecherche , du m\u00e9dico -social, des partenariats  et de la documentation , afin de signer au nom \ndu Directeur  :  \n- toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, \nimprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,  \n \nArticle 2 \n D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO,  Directrice adjointe charg\u00e9e de la \nstrat\u00e9gie et des activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales, des p\u00f4les somatiques -USLD et Psychiatrie \nD\u00e9pendance et R\u00e9habilitation et de l'Action sociale aux patients (CASE) , \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Dir ecteur, les documents ci -apr\u00e8s se rapportant aux activit\u00e9s dont elle a la charge :  \n\u2212 toutes correspondances,   \n\u2212 les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa \ncomp\u00e9tence,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 12\nEmmanuelle  DE BACKER\n'erray  et de la MAS\n2 \n \u2212 toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi \nqu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n\u2212 tous les contrats et conventions , hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\u2212 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.  \n \n \nPartie 1 \u2013 MAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u2013 Epinay -sur-Orge  \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9 e d'Administration  \nHospitali\u00e8re du p\u00f4le EHPAD -MAS , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -\napr\u00e8s se rapport ant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les c onventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \nDans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, Madame Emmanuelle DE BACKER  autorise les \nd\u00e9penses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re . \n  \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attach\u00e9 e d'Administration  Hospitali\u00e8re des \np\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et Addictologie , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents ci- apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du \nPerray et de la MAS la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toute s correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 5  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Emmanuell e DE BACKER  et de Madame \nEmmanuelle POUJARDIEU , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre \nSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du P\u00f4le  Psychiatrie,  D\u00e9pendance et R\u00e9habilitation , assurant l'int\u00e9rim du P\u00f4le \nEHPAD -MAS,  \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur , les documents ci -apr\u00e8s se rapportant \u00e0 \nla gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquini\u00e8re  :    \n\u2212 toutes correspondances , \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jours des usagers.  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 13\n3 \n  \n \nPartie 2 \u2013 USLD La Roseraie \u2013 Neuilly -sur-Marne  \n \nArticle 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attach\u00e9e d'Administration  \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -dessous  se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics  et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n  \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration  Hospitali\u00e8re du p\u00f4le \nEHPAD -MAS , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -dessous se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes correspondanc es, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les contrats de \ns\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de  Madame \nEmmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Sup\u00e9rieur  de \nSant\u00e9 de l'USLD la Roseraie , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur  :  \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jour des usagers.  \n  \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 14\n\"~ ine  BOURDEAU  C re\n'utelles\n4 \n  \nPartie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epile psies  \n \nArticle  9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURDEAU , Faisant Fonction - Cadre Sup\u00e9rieure \nde Sant\u00e9  du CSAPA Sainte- Anne et du SAVS  Epilepsies  et \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, \nAttach\u00e9e d'administration  des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation \net Addictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances li\u00e9es  \u00e0 \nl'activit\u00e9 de leurs services ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de leurs comp\u00e9tences . \n  \nArticle 1 0 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole  LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS  \nEpilepsies , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant \u00e0 \nl'activit\u00e9 du SAVS Epilepsies :  \n\u2212 toutes  correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles ,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service.  \n  \nPartie 4 - Coordination de l'action sociale et \u00e9ducative \n \nArticle 1 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M adame  Floriane CAZOURET , Faisant Fonction  - Cadre sup\u00e9rieur e \nsocio- \u00e9ducatif , \u00e0 Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio- \u00e9ducatif , \u00e0 Madame Florence \nLASSALLE, Cadre socio- \u00e9ducatif , \u00e0 Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -\u00e9ducatif et \u00e0 \nMadame Juliette SAGETAT, Cadre  socio- \u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\u2212 Les secours aux patients dans la limite de 160\u20ac,  \n\u2212 toutes  notes de service, notes d'information et courriers internes et externes \u00e9tablis \u00e0 \npartir d'informations relevant de leur  comp\u00e9tence,  \n\u2212 Les attestations sur l'honneur relative aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide m\u00e9dicale de l'E tat. \n  \nPartie 5 - Accueil Familial Th\u00e9rapeutique  \n \nArticle 1 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0  Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD- Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les agr\u00e9ments, renouvellement \nd'agr\u00e9ments et pr\u00e9 -liquidations de la r\u00e9mun\u00e9ration des accueillants familiaux th\u00e9rapeutiques.  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 15\nembre  2023\n5 \n  \nDispositions finales  \nArticle 1 3 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil de Surveillance, \n\u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment.  \n  \nArticle 1\n4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 4 septembre 2023     \n \n \n Guillaume COUILLARD  \nDirecteur  \n \n \n \n \n \n \n \n \n                             Sign\u00e9  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00007 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-017  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de la\npolitique m\u00e9dicale, de la recherche, du m\u00e9dico-social, des partenariats et de la documentation ( Politique sociale et action sociale ) 16\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-09-11-00011\nD\u00e9cision n\u00b0 2023-018  de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 la  direction de l\u25a1innovation technologique et\ndu syst\u00e8me d\u25a1information\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-018  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de\nl\u25a1innovation technologique et du syst\u00e8me d\u25a1information 17\nO \u00b0.\u00b0  GIAU  PARIS\n\u00a9 PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2023 -018   \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE  L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE  \nET DU SYSTEME D'INFORMATION  \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nati onal de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nom ination par l e Directeur d 'Etablissement de Madame Anne -Lise \nLEMOINE  en qualit\u00e9 de Directrice charg\u00e9e de l 'innovation technologique et du \nsyst\u00e8me d 'information  \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2023 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E  \n \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M adame Anne -Lise LEMOINE , Direct rice charg\u00e9 e de \nl'Innovation Technologique et du Syst\u00e8me d'I nformation , \u00e0 l'effet  de signer au nom du \nDirecteur  : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imp rim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'in formations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions , autres que march\u00e9s publics,  li\u00e9s \u00e0 l'activ it\u00e9 de sa \ndirection, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de/ ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 eur os \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  R.2122- 8 du Code de la Commande Publique , \n- les bons  de commandes  dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac, dans le cadre \nde march\u00e9s publics sign\u00e9s , \n- les attestations de services faits.  \n  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-018  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de\nl\u25a1innovation technologique et du syst\u00e8me d\u25a1information 18\nstembre  2023\n\u00e95ig\"\n2  \nArticle 2   \n D\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Ann e-Lise LEMOINE , \nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur  Herv\u00e9 LEVA N, Adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e de l 'Innovation \nTechnologique et du Syst\u00e8me d 'Information,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, \nl'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.  \n \n \nArticle 3  \n D\u00e9l\u00e9gatio n, en cas d 'absence ou d 'indisponib ilit\u00e9 de Madame Anne -Lise LEMOINE et \nde Monsieur Herv\u00e9 LEV AN est donn\u00e9e \u00e0 Mon sieur Fabrice BOUH -MANA, Responsable \napplicati fs et gestion de projets , Ing\u00e9nieur en chef,  \u00e0 l'effet de sig ner au nom du \nDirecteur , l'ensemble d es pi\u00e8ces mentio nn\u00e9es \u00e0 l 'article 1.  \n  Article 4 \n D\u00e9l\u00e9gation , en cas d'absence  ou d 'indisponibilit\u00e9  de Madame Anne -Lise LEMOINE,  \nde Monsieur Herv\u00e9 LEVAN  et de Monsieur  Fabrice BOUH- MANA , est donn \u00e9e \u00e0 \nMadame Virginie OTTAVIA NI, Responsable administrative e t charg\u00e9e de projets, \nAttach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer  au nom du Directeur  les \ndocuments se rapportant au serv ice des syst\u00e8mes d'information et \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci -apr\u00e8s \n:  \n- les commande s dans le cadr e de march\u00e9s publics  sign\u00e9s, n'exc\u00e9dan t pas le seuil \ndes 25.000 \u20ac ,  \n- les attestations de service fait,  \n- les proc\u00e8s -verbaux  de validation d'aptitude au bon f onctionnement,  \n- les proc\u00e8s -verbaux de fin de v\u00e9rification de service r \u00e9gulier (admission), \n- les bons de r\u00e9ception de mat\u00e9riels et logiciels,  \n- les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception de prestations.  \n \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la  \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9 partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle  6 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 septembre 2023  \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-11-00011 - D\u00e9cision n\u00b0 2023-018  de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la  direction de\nl\u25a1innovation technologique et du syst\u00e8me d\u25a1information 19\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-09-04-00008\nD\u00e9cision n\u00b02023-014 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 la direction de l\u25a1innovation organisationnelle\net du partenariat patient\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - D\u00e9cision n\u00b02023-014 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de\nl\u25a1innovation organisationnelle et du partenariat patient 20\noite.  GHU  PARIS\n(&\ne PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\nT\n \nTT\n \nTT\n \nT\n \nTS\n T\n \nTT\n \nT\n \nTS\n \nTS\n \nC0T\n D\n \nATIENT\n\"OUDRAY,  Direct\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 3-014 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE  L'INNOVATION  ORGANISATIONNELLE  ET DU PARTENARIAT PATIENT  \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Natio nal de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 20 d\u00e9cembre 2019, nommant Madame Aline COUDRAY  au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 1\ner janvier 2020 ;  \n \n- Consid\u00e9rant la c r\u00e9ation \u00e0 compter du  4 septembre 2023 de la Direction de  \nl'innovation  organisationnelle  et du partenariat patient  ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences  ;  \n  \n \nD E C I D E \n \n \nArticle  1 \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aline COUDRAY, Direct rice de l 'innovatio n \norganisationnelle et du  partenariat patient , \u00e0 l'effet de si gner au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes  et docume nts relati fs \u00e0 l'organis ation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \n\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions , autres que march\u00e9s publics,  relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \nDirection, \n- tous bordereaux, mandats et  attestations de service fa it. \n \n  \n \n \n \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - D\u00e9cision n\u00b02023-014 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de\nl\u25a1innovation organisationnelle et du partenariat patient 21\n2  \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame COUDRAY , d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Marie COIRIE, Adjointe \u00e0 l a Directrice de l' Innovation  Organisationnelle  et \ndu Partenariat Pa tient, Directrice du La boratoire de l 'Accueil et d e l'Hospi talit\u00e9 (LAB -\nAH) et \u00e0 Madame Emmanuelle JOUET , Adjointe \u00e0 l a Di rectrice de l' Innovation  \nOrganisationnelle  et du Partenariat Pa tient, Directrice du Laboratoire de recherche en \nsant\u00e9 mentale, sciences humaines et sociales  (Labo SM -SHS), \u00e0 l'effet de signer au  \nnom du Dire cteur tous les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l 'article 1.  \n  \nArticle 3 \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle JOUET, Adjointe \u00e0 la Di rectrice de  \nl'Innovation  Organisationnelle  et du Partenariat Patient , Directrice du Laboratoire de \nrecherch e en Sant \u00e9 Mentale, Sciences Humaines et Sociales ( SM-SHS), \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur  :  \n- les documents relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de formation du laboratoire  :  \no les certificats donnant des informations au sujet du d\u00e9roulement des \nsessions de formations (co nvocation, report, annulation),  \no les a ttestations de formation,  \no les a ttestations de pr\u00e9sence.  \n- les d ocuments de ressources humaines  relatifs au suivi des agents du \nLaboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels (formateurs, stagiaires\u2026)  \ndont  :  \no les cong \u00e9s annuels et autorisations d'absence du personnel du \nlaboratoire de recherche SM -SHS,  \no les ordres de mission des agents du Laboratoire SM -SHS et des \nintervenants ponctuels dans le cadre des projets de recherche, de formation et de communication s cientifiq ue,  \no les notes de frais de formation ou de d\u00e9placement des agents du \nLaboratoire SM -SHS et des intervenants ponctuels dans le cadre des \nprojets de recherche, de formation et de communication scientifique. \n  \nArticle 4 \n \nEn cas d 'absence ou d 'indisponibilit\u00e9 de Madame JOUET, d \u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur Aur\u00e9lien TROISOEUFS , Adjoint \u00e0 l a Directrice du Labo SM -SHS, Anthropologue,  \n\u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l 'article 3.  \n \n \nArticle 5 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera n otifi\u00e9e p our information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment . \n  \n \n  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - D\u00e9cision n\u00b02023-014 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de\nl\u25a1innovation organisationnelle et du partenariat patient 22\n3 Article 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 septembre 2023    \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteu r  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-09-04-00008 - D\u00e9cision n\u00b02023-014 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la direction de\nl\u25a1innovation organisationnelle et du partenariat patient 23\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-10-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Sophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de\nParis, et \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du\np\u00f4le pilotage et ressources de la direction\nr\u00e9gionale des Finances publiques d\u25a1Ile-de-France\net de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice\nr\u00e9gionale, en mati\u00e8re d\u25a1actes relevant du\npouvoir adjudicateur\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame\nSophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de Paris, et \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la\ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale, en mati\u00e8re d\u25a1actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur24\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9gulic\u00e9\nFratermit\u00e9\n \n  \n       \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france \nARRETE  \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  Sophie MA HIEUX, directrice r\u00e9gionale  \ndes Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,  et \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le \npilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale de s Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, \nadjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale, en mati \u00e8re d'actes relevant du pouvoir adjudicateur \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code de la commande publique; \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992  modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif  au statut particulier des administrateurs des \nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 re latif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret en date du 18 novembre 2022 portant no mination et affectation d'administrateurs \ng\u00e9n\u00e9raux des finances publiques et nommant Madame S ophie MAHIEUX, administratrice g\u00e9n\u00e9rale des \nfinances publiques de classe exceptionnelle, direct rice r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-Fran ce \net de \u2011Paris ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2023 portan t nomination de Mme Anne TALON, \nadministratrice de l'Etat du grade transitoire, dan s l'emploi de chef de p\u00f4le (groupe VI) \u00e0 la directi on \nr\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et  de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2023  ; \nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 29 septembre 2022 p ortant affectation de Mme Anne TALON en qualit\u00e9 \nde directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de -\nFrance et de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2023  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France n\u00b0                                 du                            2023 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement  secondaire \u00e0 Madame Anne TALON, \nadministratrice de l'Etat du grade transitoire, dir ectrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direct ion \nr\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-de-France et  de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9giona le \nde Direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile -de-France et de Paris  ; \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra le aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame\nSophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de Paris, et \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la\ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale, en mati\u00e8re d\u25a1actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur25\n2 ARRETE  : \n \nArticle  1er  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie MAHIEUX, dir ectrice r\u00e9gionale des finances \npubliques d'Ile-de-France et de Paris, \u00e0 l'effet de  signer, dans la mesure o\u00f9 ils rel\u00e8vent de ses \nattributions, et dans la limite l\u00e9gale des march\u00e9s pass\u00e9s, les actes relevant du pouvoir adjudicateur,  \u00e0 \nl'exception de ceux portant engagement, liquidation  et ordonnancement au sens du d\u00e9cret du  \n7 novembre 2012 susvis\u00e9. \n \n \nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne TA LON, directrice du p\u00f4le pilotage et \nressources de la direction r\u00e9gionale des finances p ubliques d'Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr \u00e8s \nde la directrice r\u00e9gionale des Finances publiques d 'Ile-de-France et de Paris, \u00e0 l'effet de signer, da ns la \nmesure o\u00f9 ils rel\u00e8vent de ses attributions, et dans  la limite l\u00e9gale des march\u00e9s pass\u00e9s, les actes \nd'ordonnancement secondaire et relevant du pouvoir adjudicateur. Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature est \naccord\u00e9e dans les limites de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral s usvis\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Anne TALON. \n \n \nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de sig nature \u00e0 Madame Sophie MAHIEUX, \ndirectrice r\u00e9gionale des Finances publiques d'Ile-d e-France et de Paris, et \u00e0 Monsieur Dominique \nPROCACCI, directeur du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques \nd'Ile-de-France et de Paris, adjoint aupr\u00e8s de la d irectrice r\u00e9gionale, en mati\u00e8re d'actes relevant du  \npouvoir adjudicateur est abrog\u00e9. \n \n \nArticle  4 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis \u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et l'adjointe aupr\u00e8s d e la directrice r\u00e9gionale des finances publiques d' \u00cele-\nde-France et de Paris, sont charg\u00e9es, chacune en ce  qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administrati fs (\u00e9chelons de Paris et de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fran ce) de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris, accessible sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ , et qui entrera en \nvigueur le lendemain de sa publication et au plus t \u00f4t le 9 octobre 2023. \nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2023 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Madame\nSophie MAHIEUX, directrice r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de Paris, et \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la\ndirection r\u00e9gionale des Finances publiques d\u25a1Ile-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale, en mati\u00e8re d\u25a1actes\nrelevant du pouvoir adjudicateur26\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2023-10-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d\u25a1ordonnancement secondaire \u00e0\nMadame Anne TALON, directrice du p\u00f4le\npilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale\ndes Finances publiques d\u25a1\u00cele-de-France et de\nParis, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale\nde direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1\u00cele-de-France et de Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques d\u25a1\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1\u00cele-de-France et de Paris27\nEx\nPR\u00c9FET\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9gulic\u00e9\nFratermit\u00e9\n                                                               Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonn ancement secondaire \n\u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et  ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances \npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aup r\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de direction r\u00e9giona le \ndes Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 re lative aux lois de finances ; \nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux dro its et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et des \nr\u00e9gions ; \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992  relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9p ublique ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif  au statut particulier des administrateurs des \nFinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 re latif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction \ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 septembre 2023 portan t nomination de Mme Anne TALON, \nadministratrice de l'Etat du grade transitoire, dan s l'emploi de chef de p\u00f4le (groupe VI) \u00e0 la directi on \nr\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et  de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2023  ; \nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 29 septembre 2022 p ortant affectation de Mme Anne TALON, , \nadministratrice de l'Etat du grade transitoire, en qualit\u00e9 de directrice du p\u00f4le pilotage et ressource s de \nla direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele -de-France et de Paris \u00e0 compter du 9 octobre 2023  ; \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra le aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \n \nARRETE  : \n \n \nArticle  1er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne TALO N, directrice du p\u00f4le pilotage et \nressources de la direction r\u00e9gionale des finances p ubliques d'\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr \u00e8s \nde la directrice r\u00e9gionale de la direction r\u00e9gional e des Finances publiques d'\u00cele-de-France et de Pari s, \u00e0 \nl'effet de : \n- signer, dans la limite de ses attributions et com p\u00e9tences, dans les domaines relevant du pr\u00e9fet de P aris, \ntout document, acte, d\u00e9cision, contrat, conclusion,  m\u00e9moire et, d'une  fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les \nactes se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9pense s ou de recettes se rapportant au \nfonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction r\u00e9 gionale des finances publiques d'Ile-de-France et \nde Paris, ainsi que l'ordonnancement de toute recet te se rapportant aux attributions et activit\u00e9s de l a \ndirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de -France et du d\u00e9partement de Paris ; Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques d\u25a1\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1\u00cele-de-France et de Paris28\n- recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :  \n\u2022 n\u00b0 156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et  du secteur public local \u00bb  ; \n\u2022 n\u00b0 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques \u00e9conom iques et financi\u00e8res \u00bb  ; \n\u2022 n\u00b0 348 \u00abPerformance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de  l'Etat et de ses op\u00e9rateurs\u00bb  \n\u2022 n\u00b0 362 \u00ab Ecologie \u00bb \n\u2022 n\u00b0 723 \u00ab Contribution aux d\u00e9penses immobili\u00e8res \u00bb \n\u2022 n\u00b0 741 \u00ab Pensions civiles et militaires de retraite  et allocations temporaires d'invalidit\u00e9 \u00bb \n\u2022 n\u00b0 743 \u00ab Pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des v ictimes de guerre et autres pensions \u00bb \n- proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recett es et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur les titre s \n2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s. \nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquida tion et le mandatement des d\u00e9penses ainsi que sur \nl'\u00e9mission et la signature des titres de recettes. S'agissant des programmes 741 et 743, la d\u00e9l\u00e9gation  est \nstrictement circonscrite \u00e0 la signature des titres de perception relatifs au remboursement des trop-\nper\u00e7us sur pensions. \n \n \nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne TALON , directrice du p\u00f4le pilotage et \nressources de la direction r\u00e9gionale des finances p ubliques d'\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr \u00e8s \nde la directrice r\u00e9gionale de la direction r\u00e9gional e des finances publiques d'\u00cele-de-France et de Pari s, \u00e0 \nl'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns et comp\u00e9tences, dans les domaines relevant du \npr\u00e9fet de Paris, toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en  mati\u00e8re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on \nplus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventa ire \ndes biens se rapportant \u00e0 l'activit\u00e9 financi\u00e8re de la direction r\u00e9gionale des finances publique d'Ile- de-\nFrance et du d\u00e9partement de Paris. \n \n \nArticle  3 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature : \n-  les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ; \n-  les d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visas  et aux avis d\u00e9favorables de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du \ncontr\u00f4le financier en mati\u00e8re d'engagement des d\u00e9pe nses ; \n-  l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de l'Et at du programme 833 -Avances sur le \nmontant des impositions revenant aux r\u00e9gions, d\u00e9par tements, communes, \u00e9tablissements et divers \norganismes. \n \n \nArticle  4 : En application des dispositions de l'article 69-5 d u d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9,  \nMme Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ress ources de la direction r\u00e9gionale des finances \npubliques d'\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aup r\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de la direction r\u00e9gi onale \ndes finances publiques d'\u00cele-de-France et de Paris,  est autoris\u00e9e \u00e0 donner d\u00e9l\u00e9gation de signature, po ur \nles cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 des agents pl ac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans les limites de leurs \nattributions et sous r\u00e9serve des dispositions des a rticles 1 er  \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nCette d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au re cueil des actes administratifs (\u00e9chelon de Paris) d e la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris. Une copie de cette d\u00e9cision de \nsubd\u00e9l\u00e9gation sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris (Direction des \naffaires juridiques). \n \n \nArticle  5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   IDF-2023-09-29-00001 -75-2023-09-29-00009 du 29 se ptembre 2023 portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement  secondaire \u00e0 Madame Catherine MANGAS, \ndirectrice par int\u00e9rim du p\u00f4le pilotage et ressourc es de la direction r\u00e9gionale des finances publiques  \nd'Ile-de-France et de Paris, adjointe par int\u00e9rim a upr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de la direction \nr\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et  de Paris, est abrog\u00e9. \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques d\u25a1\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1\u00cele-de-France et de Paris29\nArticle  6 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis \u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et l'adjointe aupr\u00e8s d e la directrice r\u00e9gionale des finances publiques d' \u00cele-\nde-France et de Paris, sont charg\u00e9es, chacune en ce  qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  (\u00e9chelons de Paris et de la r\u00e9gion d'Ile-de-France ) de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fect ure de Paris, accessible sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ , et qui entrera en \nvigueur le lendemain de sa publication et au plus t \u00f4t le 9 octobre 2023. \nFait \u00e0 Paris, le 5 octobre 2023 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2023-10-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1ordonnancement secondaire \u00e0 Madame Anne TALON, directrice du p\u00f4le pilotage et ressources de la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques d\u25a1\u00cele-de-France et de Paris, adjointe aupr\u00e8s de la directrice r\u00e9gionale de direction r\u00e9gionale des Finances publiques\nd\u25a1\u00cele-de-France et de Paris30","date":"2023-10-05","first_seen_on":"2024-10-02T15:35:46+00:00","id":"fef3828476c40a6c2d9a0dcab252cf27067fab77cd02ae169c79618ec66f50c5","name":"recueil-75-2023-567-recueil-des-actes-administratifs-special du 05-10-2023","pdf_creation_date":"2023-10-05T14:42:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109833/825072/file/recueil-75-2023-567-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005-10-2023.pdf"}