{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-009-2024-08\nPUBLI\u00c9 LE 6 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation\nd'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves\npr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n (10 pages) Page 4\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / service r\u00e9gional des transports sanitaires\nIDF-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0DOS-2024/3479\nportant transfert\ndes locaux de la SARL AMBULANCES SOSSO\n(93300 Aubervilliers) (2\npages) Page 15\nIDF-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3480 portant transfert des\nlocaux de la SAS AMBULANCES SLR\n(78180 Montigny-le-Bretonneux) (2\npages) Page 18\nIDF-2024-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant transfert des locaux de la SASU\nAMBULANCES PICASSO (78180 Montigny-le-Bretonneux) (2 pages) Page 21\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-04-08-00031 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE (5 pages) Page 24\nIDF-2024-04-10-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA BOULLE ET BONNEAU \u00e0 CHAMPAGNE-SUR-OISE (3 pages) Page 30\nIDF-2024-08-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise\nde contr\u00f4le de la SCI FONCIERE D'AUBIGNY (2 pages) Page 34\nIDF-2024-08-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au\ntitre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise\nde contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DE NORMANDIE XX (2 pages) Page 37\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politiques du\nTravail\nIDF-2024-07-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France (4 pages) Page 40\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des\nHauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 45\n2\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et\ngestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la\nDRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 52\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-08-06-00008\nAvis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation\nau coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des\ntroubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine4\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n1 \n \n \n \n \nAVIS D'APPEL A CANDIDATURE \n \n \n \nPour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves \npr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le d\u00e9partement \ndes Hauts -de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans le cadre de la mise en \u0153uvre du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023 -2027 (PRS) et de la \nstrat\u00e9gie nationale pour les troubles du neuro -d\u00e9veloppement 2023 -2027 (SN-TND), l'ARS \nIle-de-France lance un appel \u00e0 candidature pour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation \nau coll\u00e8ge pour des \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement (TSA1, Dys2, \nTDAH3, TDI4), au sein de l'Acad\u00e9mie de Versailles (circonscription de Nanterre) , pour une \nmise en place apr\u00e8s l es vacances d'hiver 2025 soit \u00e0 compter du 3 mars 2025 . \n \n \n \n \n \n \n1 Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA) \n2 Troubles Dys : dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie \n3 Trouble s du D\u00e9ficit de l'Attention avec ou sans H yperactivit\u00e9 (TDAH) \n4 Trouble s Dissociatif s de l'I dentit\u00e9 (TDI) Autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'Appe l \u00e0 candidature (AAC ) : \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de S ant\u00e9 Ile -de-France \n13 rue du Landy \nLe Curve \n93200 Saint -Denis \n \nEn partenariat avec la Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale \ndes Hauts -de-Seine \u2013 Circonscription de Nanterre \n \nDate de publication de l'avis d'Appel \u00e0 candidature : 6 ao\u00fbt 2024 \n \nDate limit e de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 15 octobre 2024 \n \nPour toute question : \nars-idf-ami-ph@ars.sante.fr \n(courriel mentionnant dans l'objet la r\u00e9f\u00e9rence : AAC DAR COLLEGE 92 2024) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine5\n2/10 1. Qualit\u00e9 et adresse de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour d\u00e9livrer l'autorisation \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de S ant\u00e9 d'Ile -de-France \n13 rue du Landy \n93200 Saint -Denis \n \n2. Contexte et objet de l'appel \u00e0 candidature \n \nLa strat\u00e9gie nationale pour les troubles du neuro -d\u00e9veloppement (SN-TND) 2023 -2027 met \nl'accent sur l'intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destin\u00e9s aux \njeunes pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement . Tous les \u00e9l\u00e8ves avec TND peuvent \nb\u00e9n\u00e9ficier d'une approche fond\u00e9e sur le principe de l'autor\u00e9gulation, d\u00e8s lors qu'ils \nb\u00e9n\u00e9ficient d'une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes \nhandicap\u00e9es (CDAPH). La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et \nconcomitamment, l'orientation vers le service m\u00e9dico -social ayant conventionn\u00e9 avec le \ncoll\u00e8ge . \n \nLe pr\u00e9sent appel \u00e0 candidature , qui s'insc rit dans le cadre de la SN -TND 2023 -2027, vise la \ncr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation (DAR) de 7 \u00e0 10 \u00e9l\u00e8ves scolaris\u00e9 s en coll\u00e8ge et \npr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement , par extension d'un \u00e9tablissement ou \nservice m\u00e9dico -social existant. Ce DAR sera situ\u00e9 dans la zone Nanterre/Puteaux/ \nSuresnes/Rueil -Malmaison et desservira la partie Nord du d\u00e9partement des Hauts -de-Seine. \nLe lieu pr\u00e9cis d'implantation sera d\u00e9cid\u00e9 conjointement par l'Education nat ionale et la \ncommune concern\u00e9e. Il d\u00e9marrera son activit\u00e9 apr\u00e8s l es vacan ces d'hiver 2025 soit \u00e0 \ncompter du 3 mars 2025 . \n \n2.1. Textes de r\u00e9f\u00e9rence \n \nLa candidature devra s'inscrire dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale pour les troubles d u \nneurod\u00e9veloppement 2023 -2027 , des recommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 \n(HAS), de l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), de Sant\u00e9 Publique France, et de \nl'Institut national de la sant\u00e9 et de la recherche m\u00e9dicale (INSERM) : \n \n- Troubles du spectre de l'autisme - Signes d'al erte, rep\u00e9rage, diagnostic et \u00e9valuation \nchez l'enfant et l'adolescent \u2013 Recommandations de bonnes pratiques \nprofessionnelles (RBP P), HAS, 2018 ; \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement : interventions \n\u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques coordon n\u00e9es chez l'enfant et l' adolescent \u2013 RBPP, \nHAS, 2012 ; \n- Autisme et autres troubles envahissants du d\u00e9veloppement \u2013 \u00c9tat des \nconnaissance s \u2013 Argumentaire, HAS, 2010 ; \n- Troubles du spectre autisti que \u2013 R\u00e9solution, OMS, 2021 ; \n- La surveillance \u00e9pid\u00e9miologique de l'autisme \u2013 Sant\u00e9 Publique France, 2020 ; \n- D\u00e9claration de consensus international de la F\u00e9d\u00e9ration mondiale du trouble d\u00e9ficit \nde l'attention avec ou sans hyperactivit\u00e9 (TDAH) \u2013 F\u00e9d\u00e9ration Mondiale du TDAH, \n2018 ; \n- Troubles du neurod\u00e9veloppement, rep\u00e9rage et orientation d es enfants \u00e0 risque \u2013 \nRBPP ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine6\n3/10 - Troubles Dys : comment mieux organiser le parcours de sant\u00e9 d'un enfant avec des \ntroubles sp\u00e9cifiques du langage et des apprentissages ? \u2013 Outil d'am\u00e9lioration des \npratiques professionnelles ; \n- D\u00e9ficience intelle ctuelle \u2013 Expertise collective \u2013 INSERM, 2018, HAS, 2015 ; \n- Dyslexie, dysorthographie, dyscalculie : Bilan des donn\u00e9es scientifiques \u2013 Expertise \ncollective \u2013 INSERM, 2007. - Conduite \u00e0 tenir en m\u00e9decine de premier recours \ndevant un enfant ou un adolescent susceptible d'avoir un trouble d\u00e9ficit de l'attention \navec ou sans hyperactivit\u00e9 \u2013 RBP, HAS, 2015 ; \n- Les troubles du spectre de l'autisme. Ressources p\u00e9dagogiques \u2013 Cap Ecole \ninclusive, 2019. \n \nLa candidature devra respecter les dispositions du cahier des ch arges national pr\u00e9vu par \nl'instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation (DAR) au \ncoll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement , dans le cadre de \nla strat\u00e9gie nationale pour les troubles du n eurod\u00e9veloppement . \nDans l'attente de la publication du cahier des charges national , la candidature s'appuyera \nsur le cahier des charges national DAR \u00e9l\u00e9mentaire5. Seront attendus tous les ajustements \nn\u00e9cessaires au regard des sp\u00e9cificit\u00e9s de l'accompa gnement au coll\u00e8ge . \nL'op\u00e9rateur retenu devra se conformer au cahier des charges national d\u00e8s sa publication. \n \n2.2. Structures \u00e9ligibles \n \nLe DAR coll\u00e8ge ne pourr a \u00eatre port\u00e9 que par un \u00e9tablissement ou un service m\u00e9dico -socia l \n(ESMS) vis\u00e9 par le 2\u00b0 du I de l'article L. 312 -1 du CASF. \n \nL'arr\u00eat\u00e9 autorisant l'ouverture du dispositif formalisera l'extension de capacit\u00e9 de 10 places \nde l'ESMS porteur. \n \n2.3. Principales caract\u00e9ristiques et crit\u00e8res de qualit\u00e9 exig\u00e9s \n2.3.1. Objectif d'un DAR coll\u00e8ge \n \nL'autor\u00e9gulation r\u00e9sulte d'un apprentissage et d'un entra\u00eenement sp\u00e9cifique s et continu s qui \nont pour effet principal d'augmenter l'autonomie de l'\u00e9l\u00e8ve, sa motivation, l'utilisation \noptimale de ses fonctions ex\u00e9cutives et, du fait de ses r\u00e9ussites renforc \u00e9es par son \nentourage, son estime de soi. \n \nCette d\u00e9marche vise donc : \n- L'autor\u00e9gulation de l'enfant : processus par lequel il maitrise ses pens\u00e9es, ses \ncomportements et ses \u00e9motions pour r\u00e9ussir \u00e0 vivre pleinement ses exp\u00e9riences \nd'apprentissage. \n- L'autonomie de l'enfant : l'autor\u00e9gulation aide l'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re consci ente, \nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et r\u00e9fl\u00e9chie. \n \n5 Cahier des charges des dispositifs d'autor\u00e9gulation, juin 2021 dans l'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N\u00b0 \nDIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 202 1 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de dispositifs d'autor\u00e9gulation \n(DAR) pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du spectre de l'autisme, dans le cadre de la strat\u00e9gie nationale \npour l'autisme au sein des troubles du neurod\u00e9veloppement. Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine7\n4/10 - Le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences cognitives, sociales, \u00e9motio nnelles chez tous \nles \u00e9l\u00e8ves. \n- L'auto -efficacit\u00e9 de l'\u00e9quipe professionnelle : son s entiment de r\u00e9ussite face \u00e0 sa \ncapacit\u00e9 \u00e0 prendre en compte la diff\u00e9rence, ses strat\u00e9gies connues de gestion de \nclasse, ses capacit\u00e9s d'adaptation et de gestion du stress, sa d\u00e9termination \u00e0 mettre \nen \u0153uvre de nouvelles pratiques et sa capacit\u00e9 \u00e0 coop\u00e9rer. \n \nLa d\u00e9marche d'autor\u00e9gulation comme outil pour favoriser la r\u00e9ussite d'\u00e9l\u00e8ves avec TND \n(TSA, Dys, TDAH, TDI) contribue donc, en ciblant l'effectivit\u00e9 des droits, \u00e0 la construction \nd'un coll\u00e8ge inclusif, soit : \n- un coll\u00e8ge de la confiance pour tous ; \n- un coll\u00e8ge qui priorise effectivement la scola risation en classe ordinaire ; \n- un parcours sans rupture en proposant des r\u00e9ponses p lurielles et compl\u00e9mentaires ; \n- une contribution substantielle \u00e0 la transformation de l'offre m\u00e9dico -sociale ; \n- une modification prof onde de l'approche \u00e9ducative partag\u00e9e entre professionnels du \ncoll\u00e8ge et du m\u00e9dico -social ; \n- un coll\u00e8ge qui, au -del\u00e0 de la compensation, vi se l'accessibilit\u00e9 p\u00e9dagogique. \n \nL'approche par l'autor\u00e9gulation s'inscrit dans le projet du coll\u00e8ge comme dans le projet \nd'\u00e9tablissement ou de service m\u00e9dico -social qui conjuguent leurs actions au sein du \ndispositif. Cette approche veille au respect des programmes de l' Education nationale et des \nexigences du socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture. Les \ninterventions \u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques dont b\u00e9n\u00e9ficient les \u00e9l\u00e8ves du DAR respectent \nles recommandations en vigueur et prennent en compte l'\u00e9tat des connaissances \nscientifiques. \n \n2.3.2. Qualit\u00e9 de l'accompagnement propos\u00e9 \n \nLe candidat \u00e9laborera un projet sp\u00e9cifique au DAR coll\u00e8ge , respectant les recommandations \nde bonnes pratiques professionnelles de la HAS , pr\u00e9cisant notamment : \n- la composition de l'\u00e9quipe pluridisciplinaire d\u00e9di\u00e9e ; \n- le fonctionnement envisag\u00e9 du DAR (mode d'organisatio n, de coordination, de \npilotage et de supervision) ; \n- les m\u00e9thodes et outils envisag\u00e9s ; \n- les modalit\u00e9s de suivi et d'\u00e9valuation des enfants ; \n- le lien et la place des familles ; \n- les partenariats ; \n- le plan de formation et ses modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. \n \nUne formation initiale devra \u00eatre pr\u00e9vue en amont de l'ouverture du DAR coll\u00e8ge , associant \nprofessionnels du coll\u00e8ge , du DAR et les parents. \n \n2.3.3. Population cible et modalit\u00e9s de fonctionnement \n \n- Public accueilli : 7 \u00e0 10 enfants pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement . Il \nest observ\u00e9 sur le territoire national que l'effectif de 10 \u00e9l\u00e8ves est g\u00e9n\u00e9ralement \natteint au bout de trois ans selon une mont\u00e9e en charge progressive. Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine8\n5/10 En l'occurrence, le DAR coll\u00e8ge pourra ouvrir avec 3 \u00e9l\u00e8ves en mars 2025 . Puis 6 \n\u00e9l\u00e8ves devr ont \u00eatre accueillis \u00e0 partir de septembre 2025 pour atteindre la capacit\u00e9 \nde 10 \u00e9l\u00e8ves \u00e0 compter de septembre 2026 . \n \n- Lieu d'implantation de la structure : zone Nanterre/Puteaux/Suresnes/Rueil -\nMalmaison \n \n- Caract\u00e9ristiques et fonctionnement du dispositif : \n \no Le DAR d\u00e9butera son activit\u00e9 apr\u00e8s l es vacances d'hiver, soit le 3 mars 2025. \n \no Chaque \u00e9l\u00e8ve est inscrit dans la classe correspondant \u00e0 sa tranche d'\u00e2ge. Il \nest scolaris\u00e9 \u00e0 temps plein d\u00e8s son arriv\u00e9e. Son acc \u00e8s \u00e0 la restauration \nscolaire, sa participation aux sor ties et voyages organis\u00e9s par le coll\u00e8ge \ns'organisent dans les m\u00eames condition s que pour les autres \u00e9l\u00e8ves. \n \no L'ensemble des interventions p\u00e9dagogiques, \u00e9ducatives et th\u00e9rapeutiques \ndoivent se r\u00e9f\u00e9rer aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS . \n \nEn particulier, le candidat veillera \u00e0 apporter toutes les pr\u00e9cisions sur la formation des \n\u00e9quipes, la supervision, la place et le r\u00f4le des parents, et les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration avec \nle coll\u00e8ge , y compris l'accompagnement en classe ordinaire et \u00e0 l'inclusion. \n \n2.3.4. Budget \n \nLa strat\u00e9gie nationale pr\u00e9vo it un budget m\u00e9dico -social de 180 000 euros pour le DAR \ncoll\u00e8ge . Ces cr\u00e9dits sont allou\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement ou service m\u00e9dico -social (2\u00b0 du I de \nl'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles, soit un IME soit un SESSAD), \nqui \u00e9tablit une convention avec l'\u00e9tablissement scolaire, en vue d'organiser les modalit\u00e9s de \nfonctionnement du DAR. \n \nLe budget vise \u00e0 couvrir les frais sp\u00e9cifiquement engag\u00e9s par l'ESMS pour le fonctionnement \ndu dispositif, la formation, la supervision, la guidance, les autres charges \u00e9ventuelles. Les \nressources et les charges de la structure m\u00e9dico -sociale li\u00e9es \u00e0 cette unit\u00e9 doivent \u00eatre \nidentifiables et identifi\u00e9es dans le cadre des comptes administratifs de la structure. \n \nLe candidat fournira un budget pr\u00e9visionnel d\u00e9taill\u00e9 pour le DAR, respectant le cadre \nr\u00e9glementaire des ESMS et s'appuyant sur les pr\u00e9conisations du cahier des charges national \ndu DAR \u00e9l\u00e9mentaire dans l'attente de la publication du cahier des charges national du DAR \ncoll\u00e8ge . \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine9\n6/10 3. Avis d'appel \u00e0 candidature et cahier des charges \n \nLe pr\u00e9sent avis d'appel \u00e0 candidature est publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-France. \n \nCet avis est consultable et t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de l'Agence R\u00e9g ionale de Sant\u00e9 \n\u00cele-de-France. \n \nLa date de publication sur ce site internet vaut ouverture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des dossiers \njusqu'\u00e0 la date de cl\u00f4ture fix\u00e9e au 15 octobre 2024 \u00e0 23h59 . \n \nDes pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires d'ordre g\u00e9n\u00e9ral pourront \u00eatre sollicit\u00e9es uniquement via \nl'adresse mail suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr \n \n4. Composition du dossier de candidature \n \nLe dossier type de c andidature \u00e0 remplir sera envoy\u00e9 gratuitement, dans un d\u00e9lai de 72 \nheures, aux candidats qui en feront la demande par voie \u00e9lectronique uniquement, e n \nmentionnant la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab AAC DAR COLLEGE 92 2024 \u00bb en objet du courriel \u00e0 l'adresse \nsuivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr \n \nLe projet devra imp\u00e9rativement respecter la trame type du dossier de candidature. \nLes projets d\u00e9pos\u00e9s ne devront pas d\u00e9passer les 30 pages. \n \nDe mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, les dossiers de candidature d\u00e9pos\u00e9s devront \u00eat re \nobligatoirement compos\u00e9s : \n- des documents permettant d'identifier le candidat, notamment un exemplaire de ses \nstatuts s'il s'agit d'une per sonne morale de droit priv\u00e9 ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n' est pas l'objet de l'une des \ncondamnations devenues d\u00e9finitives mentionn\u00e9es au livre III du Code de l'action \nsociale et des familles (CASF) ; \n- d'une d\u00e9claration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des proc\u00e9dures \nmentionn\u00e9es aux articles L. 313-16, L.331 -5, L.471 -3, L.472 -10, L.474 -2 ou L.474 -5 \ndu CASF ; \n- du budget sous la nomenc lature comptable en vigueur ; \n- du dernier rapport d'activit\u00e9 de la structure ; \n- de tout autre document permettant de d\u00e9crire de mani\u00e8re compl\u00e8te le projet en \nr\u00e9ponse aux besoins d\u00e9crits par le cahier des charges national des dispositifs \nd'autor\u00e9gulation. \n \n5. Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature \n \nChaque candidat devra adresser en une seule fois, un dossier de candidature complet par \nvoie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, \u00e0 l'adresse g\u00e9n\u00e9rique suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr . Le \ncandidat fera fi gurer en objet \u00ab candidature AAC DAR COLLEGE 92 2024 \u00bb. Il devra cocher \nl'option \u00ab demander un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00bb. \n \nLes dossiers devront \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9s au plus tard le 15 octobre 2024 \u00e0 23h59 (horaire \nd'arriv\u00e9e de l'email dans la bo\u00eete d\u00e9di\u00e9e faisant foi). Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine10\n7/10 6. Modalit\u00e9s d'instruction et crit\u00e8res de s\u00e9lection \n \nLes dossiers devront \u00eatre remplis conform\u00e9ment au dossier type de candidature transmis \npar l'ARS. \n \nLes dossiers parvenus ou d\u00e9pos\u00e9s apr\u00e8s la date limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers ne seront pas \nrecevables. \n \nLa v\u00e9rification des dossiers re\u00e7us dans la p\u00e9ri ode de d\u00e9p\u00f4t se fait selon deux \u00e9tapes : \n \n- V\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9 administrative et de la compl\u00e9tude du dossier . Le \ncas \u00e9ch\u00e9ant il pourra \u00eatre demand\u00e9 aux candidats de compl\u00e9ter le dossier de \ncandidature pour la partie administrative dans un d\u00e9lai de 7 jour s \u00e0 compter de la \nr\u00e9ception du dossier ; \n- V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 du projet au regard des crit\u00e8res minimums sp\u00e9cifi \u00e9s \ndans le cahier des charges. \n \nLes dossiers re\u00e7us complets \u00e0 la date de cl\u00f4ture de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t seront analys\u00e9s , sur \nle fond du projet , par l'ARS I le-de-France en concertation avec l'Education nationale , et en \nfonction des crit\u00e8res de s\u00e9lection et de notation mentionn\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n \n \nTh\u00e8mes Crit\u00e8res Coefficient \npond\u00e9rateur Cotation \n(1 \u00e0 5) TOTAL TOTAL/ \nTHEME \n \n \nModalit\u00e9s de pilotage \net de coop\u00e9ration \n(16%) \nPilotage propos\u00e9 du \ndispositif . \n \n1 \n/5 \n/5 \n \n \n \n \n \n \n35 Partenariat entre le \ncoll\u00e8ge , les professionnels \nde l'Education nationale et \nla Commune. \n \n4 \n/5 \n/20 \nCollaboration avec les \ncentres de ressources et \nacteurs sp\u00e9cialis\u00e9s \nnotamment pour contribuer \naux sensibilisations . \n \n \n2 \n \n/5 \n \n/10 \n \n \nModalit\u00e9s de \nfonctionnement \net d'accompagnement \n(43%) Appropriation des \nrecommandations de \nbonnes pratiques \nprofessionnelles HAS \net ANESM. \n \nOutils et techniques \nd'intervention . \n \nEvaluation de la d\u00e9marche \nd'autor\u00e9gulation. \n \n \n \n4 \n \n \n/5 \n \n \n/20 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine11\n8/10 Th\u00e8mes Crit\u00e8res Coefficient \npond\u00e9rateur Cotation \n(1 \u00e0 5) TOTAL TOTAL/ \nTHEME \nProcess d'admission et \nacteurs impliqu\u00e9s . \n \nPr\u00e9paration de la suite de \nparcours . \n \n3 \n/5 \n/15 \n95 \nOrganisation des temps \nd'intervention (en classe \nordinaire , en salle \nd'autor\u00e9gulation, au sein \nde l'\u00e9tablissement , \nchangements de salle \nselon les cours ). \nModalit\u00e9s de construction \ndes emplois du temps . \n \nModalit\u00e9s de coordination \nde l'\u00e9quipe \npluriprofessionnelle et \navec les enseignants de la \nclasse. \n \n \n \n \n4 \n \n \n \n/5 \n \n \n \n/20 \nModalit\u00e9s d'\u00e9laboration , de \nmise en \u0153uvre , \nd'\u00e9valuation et de \nr\u00e9actualisation du projet \npersonnalis\u00e9 (projet de \nscolarisation, projet de \nsoin\u2026) \n \n3 \n \n/5 \n \n/15 \nParticipation et soutien de \nla famille et de l'entourage \ndans l'accompagnement \nmis en place , guidance \nparentale . \n \n \n3 \n \n/5 \n \n/15 \nAm\u00e9lioration continue de \nla qualit\u00e9 et du service \nrendu aux personnes \naccompagn\u00e9es d'une \npart et , d'autre part , au \nprojet d u coll\u00e8ge . \n \n \n \n2 \n \n \n/5 \n \n \n/10 \n \nMoyens humains, \nmat\u00e9riels et financiers \n(23%) Ressources humaines : \ncomposition de l'\u00e9quipe, \nqualification, adaptation et \n\u00e9valuation des \ncomp\u00e9tences (formation \nen amont de l'ouverture, \nformation continue , \nsupervision\u2026) . \n \n \n \n4 \n \n \n \n/5 \n \n \n \n/20 \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine12\n9/10 Th\u00e8mes Crit\u00e8res Coefficient \npond\u00e9rateur Cotation \n(1 \u00e0 5) TOTAL TOTAL/ \nTHEME \n \nOrganisation des locaux et \nam\u00e9nagements \n \n3 \n/5 \n/15 50 \nCoh\u00e9rence du budget \npr\u00e9sent\u00e9 au regard du \nprojet et respect de la \ndotation . \n \n \n3 \n \n/5 \n \n/15 \n \nCapacit\u00e9 \nde mise en \u0153uvre \n(18%) Exp\u00e9rience du promoteur \n(connaissance du territoire \net du public) . \n \n \n4 \n \n/5 \n \n/20 \n \n \n \n \n \n40 Capacit\u00e9 de mise en \n\u0153uvre du projet par le \ncandidat (capacit\u00e9s \nfinanci\u00e8res \u00e0 piloter et \noptimiser les co\u00fbts, \nrespect des d\u00e9lais...) . \n \n \n \n4 \n \n \n/5 \n \n \n/20 \nTOTAL \n /220 220 \n \n \nUn comit\u00e9 de s\u00e9lection des dossiers , constitu\u00e9 de l'ARS , de l'Education nationale et d'un \nrepr\u00e9sentant des usagers , se r\u00e9unira la premi\u00e8re quinzaine de novembre 2024 , se r\u00e9servant \nla possibilit\u00e9 de recevoir les candidats . \n \nLa Maison D\u00e9partementale des Personnes Han dicap\u00e9es (MDPH) sera consult\u00e9e pour cette \ns\u00e9lection, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n \nLes r\u00e9sultats seront publi\u00e9s sur le site internet de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele -de-France \nla premi\u00e8re semaine de d\u00e9cembre 2024. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis , le 6 ao\u00fbt 2024 \n \nLe Direct eur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine13\n10/10 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00008 - Avis d'appel a candidature\npour la cr\u00e9ation d'un dispositif d'autor\u00e9gulation au coll\u00e8ge pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant des troubles du neurod\u00e9veloppement dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-08-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b0DOS-2024/3479\nportant transfert des locaux de la SARL\nAMBULANCES SOSSO\n(93300 Aubervilliers)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0DOS-2024/3479\nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES SOSSO\n(93300 Aubervilliers)15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3479 \nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES SOSSO \n(93300 Aubervilliers) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DOS-2017-84 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France en \ndate du 22 mars 2017 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/087 de la SARL AMBULANCES \nSOSSO sise 65 rue Henri Barbusse \u00e0 Noisy-le-Sec (93130) dont le g\u00e9rant est Monsieur Samir \nBENYOUCEF ; \n \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9 GB-612-AN et de cat\u00e9gorie A type B immatricul\u00e9 GT-392-RL d\u00e9livr\u00e9 par les \nservices de l'ARS Ile-de-France le 16 mai 2024 ; \n \nCONSIDERANT la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0DOS-2024/3479\nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES SOSSO\n(93300 Aubervilliers)16\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES SOSSO est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 65 rue Henri \nBarbusse \u00e0 Noisy-le-Sec (93130) au 18 rue Charles Tillon \u00e0 Aubervilliers (93300) \u00e0 la date du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \nLe local de d\u00e9sinfection et les aires de stationnement restent situ\u00e9s au 23 rue Eug\u00e8ne Varlin \u00e0 Bobigny \n(93000). \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent. \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 6 ao\u00fbt 2024 \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b0DOS-2024/3479\nportant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES SOSSO\n(93300 Aubervilliers)17\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-08-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3480 portant transfert des\nlocaux de la SAS AMBULANCES SLR\n(78180 Montigny-le-Bretonneux)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3480 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES\nSLR\n(78180 Montigny-le-Bretonneux)18\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3480 \nportant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES SLR \n(78180 Montigny-le-Bretonneux) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2023/4606 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France \nen date du 18 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/340 de la SAS \nAMBULANCES SLR sise 4 avenue des Bosquets \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180) dont le \npr\u00e9sident est Monsieur Rayan BOUTAGNI ; \n \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9s EH-832-RG et EQ-023-GJ (remplac\u00e9 depuis par le GV-673-BV) d\u00e9livr\u00e9 par les \nservices de l'ARS Ile-de-France le 15 mars 2024 ; \n \nCONSIDERANT la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3480 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES\nSLR\n(78180 Montigny-le-Bretonneux)19\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES SLR est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 4 avenue des \nBosquets \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180) au 4 rue Micha\u00ebl Faraday \u00e0 Montigny-le-Bretonneux \n(78180) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent. \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 6 ao\u00fbt 2024 \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2024/3480 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES\nSLR\n(78180 Montigny-le-Bretonneux)20\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-08-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant transfert des locaux de la SASU\nAMBULANCES PICASSO (78180\nMontigny-le-Bretonneux)\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES PICASSO (78180\nMontigny-le-Bretonneux) 21\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIle-de-France\n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT \u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS-2024/3481 \nportant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES PICASSO \n(78180 Montigny-le-Bretonneux) \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6311-1 \u00e0 L.6311-2, L.6312-1 \u00e0 L.6312-\n5, L.6313-1, R.6312-1 \u00e0 R.6312-23, R.6312-29 \u00e0 R.6312-43, R.6313-5 \u00e0 R.6313-7-1 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment \ndes personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0034/2024 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale d'\u00cele de France en date du \n29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \nl'offre de soins, et \u00e0 certains de ses collaborateurs ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS-2023/2667de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile de France \nen date du 20 juin 2023 portant agr\u00e9ment sous le n\u00b0 ARS-IDF-TS/327 de la SASU \nAMBULANCES PICASSO sise 4 avenue des Bosquets \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180) dont \nle pr\u00e9sident est Monsieur Samy SADAT ; \n \n \nCONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie \nC type A immatricul\u00e9s ER-160-ED (remplac\u00e9 depuis par le GP-103-MJ) et ER-970-EC (remplac\u00e9 depuis \npar le ER-160-ED) d\u00e9livr\u00e9 par les services de l'ARS Ile-de-France le 19 mars 2024 ; \n \nCONSIDERANT la demande de modification de l'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par le responsable l\u00e9gal de la \nsoci\u00e9t\u00e9 relative au transfert des locaux ; \n \nCONSIDERANT la conformit\u00e9 du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9 ci-dessus vis\u00e9 ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES PICASSO (78180\nMontigny-le-Bretonneux) 22\n2 \n \nCONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative \u00e0 la conformit\u00e9 des installations mat\u00e9rielles, aux \nnormes d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 ci-dessus vis\u00e9 ainsi qu'aux normes d'hygi\u00e8ne et de \nsalubrit\u00e9 ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES PICASSO est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer ses locaux du 4 avenue \ndes Bosquets \u00e0 Montigny-le-Bretonneux (78180) au 4 rue Micha\u00ebl Faraday \u00e0 Montigny-le-Bretonneux \n(78180) \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis. \n Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent. \n Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sa \npublication pour les tiers. \n Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 6 ao\u00fbt 2024 \n \nP/Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLa Responsable du service r\u00e9gional \ndes transports sanitaires \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nS\u00e9verine TEISSEDRE \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-08-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES PICASSO (78180\nMontigny-le-Bretonneux) 23\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-08-00031\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-08-00031 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE 24\nEx\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 08/04/2024\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA BOLLE FILS\n1 CHEMIN DE SENLIS\n95340 BERNES SUR OISE\n\u00e0 l'attention de Messieurs MEZONNIAUD Baptise\net DEBLOCK Guillaume\nDossier n\u00b0 95-2024-11 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n \u00b0 : 2C 168 377 5341 5\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn date du 08/02/2024, vous avez d\u00e9pos\u00e9 un dossier de demande d'autorisation\nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur les communes de PERSAN, BERNES SUR OISE,\nBRUYERES SUR OISE, CHAMPAGNE SUR OISE, CHAMBLY (60) et MESNIL EN THELLE (60)\nactuellement mises en valeur par la SCEA BOLLE FILS. Cette demande d'autorisation porte sur la\nr\u00e9gularisation de l'installation \u00e0 titre secondaire de M. MEZONNIAUD Baptiste et M. DEBLOCK\nGuillaume en tant qu'associ\u00e9s exploitants co-g\u00e9rants dans la soci\u00e9t\u00e9 agricole dont M. BOLLE Yves\nest associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant.\nCette op\u00e9ration constitue par ailleurs, un agrandissement pour ces nouveaux associ\u00e9s\ncomme ceux-ci sont d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s dans l'Oise :\n- M. MEZONNIAUD, associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant \u00e0 titre principal au sein de l'EARL DE LA\nFERME DU BELLE sur 259,97 ha ;\n- M. DEBLOCK, \u00e0 titre principal au sein de l'entreprise individuelle DEBLOCK GUILLAUME\nsur 167,44 ha et associ\u00e9 exploitant g\u00e9rant au sein de l'EARL SAINT AUBIN sur 236,09ha.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 26/03/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du d ossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tar d le 26/07/2024.\n.../...\n1/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-08-00031 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE 25\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire votre attention sur le fait que le pr\u00e9sent courrier ne vaut pas accord des\npropri\u00e9taires et ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions sur le devenir d\u00e9finitif des terres. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable concernant votre demande, vous en serez avis\u00e9 par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication :\n- soit par un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-08-00031 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE 26\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA BOLLE FILS :\nCommuneR\u00e9f\u00e9rence\ncadastraleSurface (en\nhectare)\nPERSAN AE 900 ha 08 a 00 ca \nS/Total0 ha 08 a 00 ca \nPERSAN ZA 1170 ha 20 a 75 ca \nPERSAN ZA 1202 ha 70 a 91 ca \nS/Total2 ha 91 a 66 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZI 150 ha 96 a 00 ca \nS/Total0 ha 96 a 00 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 40 ha 36 a 43 ca \nS/Total0 ha 36 a 43 ca \nBRUYERES SUR OISE ZH 780 ha 99 a 50 ca \nS/Total0 ha 99 a 50 ca \nBERNES SUR OISE ZB 299 ha 56 a 47 ca \nS/Total9 ha 56 a 47 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 440 ha 52 a 44 ca \nS/Total0 ha 52 a 44 ca \nPERSAN AM 170 ha 79 a 12 ca \nPERSAN AD 91 ha 10 a 35 ca \nPERSAN AD 580 ha 90 a 36 ca \nPERSAN AE 860 ha 09 a 17 ca \nPERSAN AE 910 ha 01 a 31 ca \nPERSAN AE 980 ha 08 a 59 ca \nPERSAN AE 1590 ha 04 a 03 ca \nPERSAN AE 1600 ha 08 a 40 ca \nPERSAN AE 1630 ha 03 a 06 ca \nPERSAN AE 1670 ha 24 a 72 ca \nPERSAN AE 1680 ha 05 a 28 ca \nPERSAN AE 1710 ha 12 a 56 ca \nPERSAN AE 1720 ha 03 a 31 ca \nPERSAN AE 1740 ha 22 a 89 ca \nPERSAN AE 1760 ha 40 a 06 ca \nPERSAN AE 1780 ha 16 a 39 ca \nPERSAN AE 2260 ha 07 a 01 ca \nS/Total4 ha 46 a 61 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 962 ha 26 a 00 ca \nS/Total2 ha 26 a 00 ca \nBERNES SUR OISE ZB 130 ha 93 a 20 ca \nBERNES SUR OISE ZB 142 ha 28 a 90 ca \nBERNES SUR OISE ZB 461 ha 72 a 44 ca \nBERNES SUR OISE ZB 491 ha 41 a 40 ca \nBERNES SUR OISE ZD 3062 ha 14 a 27 ca \nBERNES SUR OISE ZD 3113 ha 50 a 36 ca \nBERNES SUR OISE ZC 1766 ha 66 a 00 ca \nCHAMBLY ZK 240 ha 46 a 00 ca \n3/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-08-00031 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE 27\nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 472 ha 90 a 83 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 1010 ha 78 a 16 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 50 ha 69 a 97 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 1040 ha 84 a 68 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 1162 ha 99 a 87 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZB 813 ha 48 a 00 ca \nPERSAN ZA 131 ha 40 a 30 ca \nPERSAN ZA 961 ha 52 a 09 ca \nPERSAN ZA 1000 ha 19 a 15 ca \nPERSAN AL 70 ha 76 a 91 ca \nS/Total34 ha 72 a 53 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZB 791 ha 64 a 00 ca \nS/Total1 ha 64 a 00 ca \nBRUYERES SUR OISE ZI 940 ha 56 a 00 ca \nBERNES SUR OISE ZC 1930 ha 68 a 00 ca \nBERNES SUR OISE ZC 2250 ha 21 a 17 ca \nMESNIL EN THELLE ZC 51 ha 63 a 05 ca \nMESNIL EN THELLE ZC 60 ha 59 a 40 ca \nS/Total3 ha 67 a 62 ca \nBERNES SUR OISE ZD 3191 ha 61 a 64 ca \nBERNES SUR OISE ZA 342 ha 66 a 80 ca \nBERNES SUR OISE ZA 351 ha 69 a 90 ca \nBERNES SUR OISE ZA 361 ha 22 a 00 ca \nBERNES SUR OISE ZA 373 ha 80 a 10 ca \nBERNES SUR OISE ZA 386 ha 74 a 10 ca \nBERNES SUR OISE ZB 325 ha 03 a 80 ca \nBERNES SUR OISE ZB 574 ha 92 a 25 ca \nBERNES SUR OISE ZB 590 ha 73 a 88 ca \nBERNES SUR OISE ZB 611 ha 07 a 99 ca \nBRUYERES SUR OISE ZB 17 1 ha 60 a 60 ca \nBRUYERES SUR OISE ZB 181 ha 68 a 90 ca \nCHAMBLY ZK 11 ha 00 a 55 ca \nCHAMBLY ZK 22 1 ha 06 a 55 ca \nCHAMBLY ZK 271 ha 95 a 35 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 390 ha 80 a 44 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 452 ha 19 a 07 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 530 ha 51 a 35 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 2066 ha 01 a 79 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 415 ha 18 a 35 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 430 ha 44 a 24 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 440 ha 45 a 91 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 95 0 ha 40 a 78 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 61 ha 39 a 59 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 71 ha 28 a 05 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK780 ha 34 a 22 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 1 7 ha 42 a 11 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 950 ha 40 a 78 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZB 800 ha 92 a 26 ca \n4/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-08-00031 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE 28\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB 3010 ha 09 a 47 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZB 3280 ha 10 a 95 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 461 ha 79 a 96 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 510 ha 82 a 10 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 1051 ha 68 a 45 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 1070 ha 14 a 37 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 1132 ha 05 a 16 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 33 ha 00 a 08 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 83 ha 18 a 69 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 101 ha 33 a 48 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZK 772 ha 31 a 00 ca \nPERSAN AE 960 ha 07 a 42 ca \nPERSAN AE 970 ha 26 a 25 ca \nPERSAN AE 1640 ha 01 a 68 ca \nPERSAN AE 1650 ha 05 a 00 ca \nPERSAN AE 1770 ha 13 a 31 ca \nPERSAN AE 2270 ha 12 a 14 ca \nPERSAN ZA 11 0 ha 17 a 96 ca \nPERSAN ZA 120 ha 14 a 35 ca \nPERSAN AE 340 ha 13 a 04 ca \nPERSAN AE 880 ha 05 a 04 ca \nPERSAN AE 950 ha 20 a 65 ca \nPERSAN AS 1880 ha 01 a 35 ca \nPERSAN AS 1340 ha 02 a 72 ca \nS/Total82 ha 57 a 97 ca \nBRUYERES SUR OISE ZH 793 ha 61 a 20 ca \nS/Total3 ha 61 a 20 ca \nPERSAN ZA 100 ha 22 a 00 ca \nS/Total0 ha 22 a 00 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZD 982 ha 44 a 49 ca \nS/Total2 ha 44 a 49 ca \nCHAMPAGNE SUR OISE ZC 364 ha 48 a 20 ca \nS/Total4 ha 48 a 20 ca \nPERSAN ZA 800 ha 46 a 48 ca \nPERSAN ZA 847 ha 45 a 06 ca \nPERSAN ZA 1990 ha 09 a 15 ca \nPERSAN ZA 2060 ha 09 a 44 ca \nPERSANZA 211\n(partiel)2 ha 27 a 16 ca \nPERSAN ZA 2140 ha 61 a 47 ca \nPERSAN ZA 2200 ha 62 a 41 ca \nPERSAN ZA 1970 ha 10 a 09 ca \nPERSAN ZA 1930 ha 17 a 20 ca \nPERSAN ZA 2020 ha 77 a 87 ca \nS/Total12 ha 66 a 33 ca \nTOTAL PARCELLAIRE 161 ha 24 a 76 ca \n5/5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-08-00031 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOLLE FILS \u00e0 BERNES-SUR-OISE 29\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-04-10-00010\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la\nSCEA BOULLE ET BONNEAU \u00e0\nCHAMPAGNE-SUR-OISE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-10-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOULLE ET BONNEAU \u00e0 CHAMPAGNE-SUR-OISE 30\nEx\nPREFET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nSDREA \u00cele-de-France\nCergy, le 10/04/2024\nAffaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER\nP\u00f4le \u00e9conomie agricole et alimentation\nT\u00e9l. : 01 34 25 24 27\nM\u00e9l. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.frLe pr\u00e9fet,\n\u00e0 \nSCEA BOULLE ET BONNEAU\n31 RUE DE L'AIRE\n95660 CHAMPAGNE SUR OISE\nDossier n\u00b0 95-2024-12 DOCUMENT A CONSERVER\nLAR n \u00b0 : 2C 168 377 5343 9\nObjet : Demande d'autorisation d'exploiter\nACCUSE RECEPTION d'un dossier complet\nEn date du 04/04/2024, vou s avez d\u00e9pos\u00e9 un dossier de demande d'autorisation\nd'exploiter pour les surfaces list\u00e9es en annexe sur les communes de CHAMPAGNE SUR OISE et\nPERSAN auparavant mises en valeur par l'entreprise individuelle DHERET PASCAL. Cette demande\nd'autorisation porte sur l'agrandissement de la SCEA BOULLE ET BONNEAU dont l'associ\u00e9\nexploitant g\u00e9rant est M. BOULLE Adrien.\nLe dossier a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 complet au 04/04/2024.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime, cette demande fera l'objet d'une publicit\u00e9 d'un mois minimum par affichage en mairie\ndes communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication sur le si te internet de la Pr\u00e9fecture du\nVal-d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/\nLe-controle-des-structures/\nLa date d'enregistrement du dossier complet constitue le d\u00e9part du d\u00e9lai de 4 mois dont\ndispose le pr\u00e9fet de r\u00e9gion pour statuer sur votre demande, soit au plus tard le 04/08/2024.\nDes candidatures concurrentes portant sur tout ou partie des biens sollicit\u00e9s sur votre\ndemande peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es. La Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\n(CDOA) sera alors consult\u00e9e pour \u00e9mettre un avis et le d\u00e9lai de 4 mois pr\u00e9-cit\u00e9 pourra alors \u00eatre\nport\u00e9 \u00e0 6 mois, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n.../\u2026\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-10-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOULLE ET BONNEAU \u00e0 CHAMPAGNE-SUR-OISE 31\nDans ce cas, vous en serez avis\u00e9 par courrier qui pr\u00e9cisera \u00e9galement les concurrents.\nAucune information sur le contenu de leur demande ne sera d\u00e9livr\u00e9e. En revanche, vous pourrez\npr\u00e9senter des observations \u00e9crites, \u00e9l\u00e9ments qui seront restitu\u00e9s aux membres lors de la tenue de\nla commission.\nA d\u00e9faut de notification d'une d\u00e9cision au-del\u00e0 du d\u00e9lai de 4 mois (ou 6 mois en cas de\nprolongation) \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t du dossier enregistr\u00e9 complet, vous b\u00e9n\u00e9ficierez\nd'une autorisation tacite conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. \nDans le cas o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une autorisation implicite d'exploiter, le pr\u00e9sent courrier\nvalant accus\u00e9 r\u00e9ception de votre demande sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'Ile-de-France et \u00e9galement affich\u00e9 en mairie des communes concern\u00e9es\npar les biens demand\u00e9s. Cette publication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision.\nJ'attire votre attention sur le fait que le pr\u00e9sent courrier ne vaut pas accord des\npropri\u00e9taires et ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions sur le devenir d\u00e9finitif des terres. Le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter, m\u00eame implicite, doit obtenir l'accord des\npropri\u00e9taires pour mettre en valeur les biens list\u00e9s en annexes.\nPar ailleurs, et pour votre parfaite information, si les biens, objets de l'op\u00e9ration, ne sont\npas mis en valeur, la d\u00e9cision devient caduque \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e culturale suivant la d\u00e9cision.\nVous pourrez consulter l'information de la publication en vous connectant au site\ninternet \u00e0 l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-\npublications/Recueil-des-actes-administratifs/\nEn cas de d\u00e9cision d\u00e9favorable concernant votre demande, vous en serez avis\u00e9 par\ncourrier. Aucun avis ne sera communiqu\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par messagerie \u00e9lectronique.\nLa Cheffe du Service\nde l'Environnement, de l'Agriculture \net des Territoires\nSign\u00e9\nAnne-Kristen LUCBERT\nSi vous consid\u00e9rez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la r\u00e9glementation en vigueur, vous\npouvez la contester dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication :\n- soit par un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de\nl'agriculture,\n- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pontoise, soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) vous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunal administratif d e Pontoise.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-10-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOULLE ET BONNEAU \u00e0 CHAMPAGNE-SUR-OISE 32\nHf\nListe des parcelles concernant la demande de la SCEA BOULLE ET BONNEAU :\nCommuneR\u00e9f\u00e9rence\ncadastraleSurface (en\nhectare)\nPERSAN ZA81 ha 36 a 78 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZK131 ha 36 a 89 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB1120 ha 03 a 71 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB1130 ha 42 a 20 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZD230 ha 27 a 35 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZD1220 ha 71 a 10 ca\nS/Total4 ha 18 a 03 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB231 ha 08 a 31 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB1240 ha 39 a 41 ca\nS/Total1 ha 47 a 72 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB210 ha 89 a 44 ca\nS/Total0 ha 89 a 44 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZD220 ha 12 a 76 ca\nS/Total0 ha 12 a 76 ca\nCHAMPAGNE SUR OISE ZB1110 ha 21 a 96 ca\nPERSAN ZA90 ha 35 a 49 ca\nS/Total0 ha 57 a 45 ca\nTOTAL PARCELLAIRE 7 ha 25 a 40 ca\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\nService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-04-10-00010 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA BOULLE ET BONNEAU \u00e0 CHAMPAGNE-SUR-OISE 33\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-08-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre\nde l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la SCI\nFONCIERE D'AUBIGNY \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-08-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nSCI FONCIERE D'AUBIGNY 34\n|\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n 5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n Tel : 01 82 52 46 46 \n http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \n de l'Alimentation, d e l'Agriculture \net de la For\u00eat \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de \nprise de contr\u00f4le de la SCI FONCIERE D'AUBIGNY \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment s es articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui - \nvants ; \nVu le d\u00e9cret du 22/07/2020 portant nomination de Mons ieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2020-08-17-012 du 17/08/ 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nBenjamin BEAUSSANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9pa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de \nla for\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRAAF/SREA-2023-05 du 24/0 2/2023 fixant le seuil d'agrandissement significa- \ntif pour la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9sen - \nt\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SCI FONCIERE D'AUBIGNY du 26/06/ 2024 ; \nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement fonci er et d'\u00e9tablissement rural de l'\u00cele-de-France du \n01/08/2024 ; \nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9rati on qui consiste en la prise de partici- \npation compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e par un cessionnaire personne morale ayant pour effet de renforcer les \ndroits d'un tiers agissant par son interposition, l orsque ce cessionnaire contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise d e contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L. \n333-2, de la SCI FONCIERE D'AUBIGNY par la SCI CHAV RY WINES, elle-m\u00eame d\u00e9tenue par Monsieur \nSylvain CHAVRY qui d\u00e9tiendra ainsi 49,25 % des droi ts de vote ; \nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par [Monsieur Sylvain \nCHAVRY, b\u00e9n\u00e9ficiaire final de la prise de contr\u00f4le suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 193,9007 hectares \n(296,2729 hectares en surface pond\u00e9r\u00e9e) et d\u00e9passer a le seuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 227 \nhectares ; \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-08-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nSCI FONCIERE D'AUBIGNY 35\n \n 5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n Tel : 01 82 52 46 46 \n http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envis ag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou \n\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'empo rte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'art icle L. \n333-1, pour les motifs suivants : \n\u2212 Conservation du projet de mise en valeur du Domaine d'Aubigny, propri\u00e9t\u00e9 de la SCI FONCIERE \nD'AUBIGNY, reste le m\u00eame que celui qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 lors r\u00e9trocession SAFER du domaine, inter- \nvenue le 09/03/2021 et encadr\u00e9 par un cahier des ch arges en cours pour une dur\u00e9e de 15 ans. \n \nARR\u00caTE \nArticle 1 er : L'autorisation n\u00b0 OS 75 24 0045 01 au titre de l'ar ticle L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain CHAVRY, \u00e0 compter du 08/08/2024. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'ali- \nmentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de -France, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9 s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental \nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat \nd'\u00cele-de-France \nSign\u00e9 \nBenjamin BEAUSSANT \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-08-06-00006 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nSCI FONCIERE D'AUBIGNY 36\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-08-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre\nde l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA\nDE NORMANDIE XX \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-08-06-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 GFA DE NORMANDIE XX 37\n|\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n 5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n Tel : 01 82 52 46 46 \n http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale \n de l'Alimentation, d e l'Agriculture \net de la For\u00eat \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de \nprise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 GFA DE NORMANDIE XX \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment s es articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui - \nvants ; \nVu le d\u00e9cret du 22/07/2020 portant nomination de Mons ieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de \nla r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2020-08-17-012 du 17/08 /2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nBenjamin BEAUSSANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9pa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de \nla for\u00eat d'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R28-2023-02-01-00001 du 01/ 02/2023 fixant le seuil d'agrandissement significa-\ntif en r\u00e9gion Normandie ; \nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9sen - \nt\u00e9e par le GFA DE NORMANDIE XX du 02/04/2024 ; \nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement fonci er et d'\u00e9tablissement rural de l'\u00cele-de-France du \n29/05/202024 ; \nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9rati on qui consiste en une acquisition de \ntitres sociaux, ainsi qu'une modification de la r\u00e9p artition du capital et/ou des droits de vote ; \nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise d e contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L. \n333-2, du GFA DE NORMANDIE XX par Monsieur Jean-Cha rles MOUTIER et Monsieur Jacques MADELINE \nqui d\u00e9tiendront ainsi 61,74 % des droits de vote pa r l'action de concert ; \nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement Monsieur Jean-Charles \nMOUTIER et Monsieur Jacques MADELINE suite \u00e0 l'op\u00e9r ation sera de 211,3302 hectares et d\u00e9passera le \nseuil d'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 148 hect ares ; \nConsid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envis ag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou \n\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'empo rte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'art icle L. \n333-1, pour les motifs suivants : \n\u2212 Maintien d'une exploitation familiale agricole : le s consorts VELAY, Madame Christine CALAIS, \nMonsieur Jean-Pierre PFLIEGER et la Soci\u00e9t\u00e9 d'Eparg ne Fonci\u00e8re Agricole vont c\u00e9der la totalit\u00e9 de \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-08-06-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 GFA DE NORMANDIE XX 38\n \n 5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n Tel : 01 82 52 46 46 \n http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/ leurs parts sociales respectivement \u00e0 Monsieur Jean Charles MOUTIER, Monsieur Jacques MADE- \nLINE et Monsieur Alexandre MADELINE (fils de Monsie ur Jacques MADELINE) pour conserver le \ncaract\u00e8re familial du GFA NORMANDIE XX. Les cessions de parts sociales ne produisant aucun \nchangement d'exploitant. \n \nARR\u00caTE \nArticle 1 er : L'autorisation n\u00b0OS 75 24 0030 01 au titre de l'art icle L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime est accord\u00e9e Monsieur Jean-Charles MOUTIER et Monsieur Jacques MADELINE, \u00e0 compter du \n02/08/2024. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'ali- \nmentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de -France, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9 s de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 ao\u00fbt 2024, \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental \nde l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat \nd'\u00cele-de-France \nSign\u00e9 \nBenjamin BEAUSSANT \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-08-06-00007 -\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 GFA DE NORMANDIE XX 39\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-07-30-00005\nD\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France40\n| 3\nMINISTERE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANTE |\nET DES SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDRIEETS d'\u00cele -de-France \n21 rue Madeleine Vionnet \n93 300 AUBERVILLIERS \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n \u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims de l'u nit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint -Denis \nde la DRIEETS d'\u00cele -de-France \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-\nFrance, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1er \navril 2021 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr \u00f4le de l'inspection du travail ; \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Se ine-Saint -Denis ; \n \n \nD\u00c9CIDE : \n \n \nArticle 1 : Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -\nSaint -Denis, les agents suivants : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 : Poste vacant , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Pierre -Yves HANNUS , direct eur \nadjoint du travai l \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Pierre -Yves HANNUS , \ndirect eur adjoint du travail \n \nSans pr\u00e9judice des attributions des agents de contr\u00f4le affect\u00e9s en section, ils exercent une mission de contr\u00f4le \nen appui \u00e0 toutes les sections d'inspection et \u00e0 titre principal aux sections de l'unit\u00e9 dont ils ont la \nresponsabilit\u00e9. \n \nArticle 2 : Sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint -Denis, les \nagents de contr\u00f4le , charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises, dont les \nnoms suivent : \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France41\n \n2 / 4 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail \n \nSection 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur DIQUAS, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Julia INZOUDINE , inspectrice du travail \n \nSection 1-3: Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail \n \nSection 1-4: Monsieur St\u00e9phane DUPOMMIER, inspecteur du travail \n \nSection 1-5: Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail \n \nSection 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR , inspecteur du travail \n \nSection 1-7 : Madame C\u00e9cile DRILLEAU , inspectrice du travail \n \nSection 1-8 : Madame St\u00e9phanie DESPLAN, inspectrice du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \n \nSection 2 -1: Madame Amanda AMATE , inspectrice du travail \n \nSection 2-2: Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail \n \nSection 2-3: Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail \n \nSection 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail \n \nSection 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail \n \nSection 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail \n \nSection 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail \n \nSection 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail \n \nSection 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail \n \nSection 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail \n \nSection 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail \n \nSection 2-12 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection 3-1: Madame L \u00e9na PERTUY , inspectrice du travail \n \nSection 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail \n \nSection 3-3 : Madame Madame Asma\u00e2 EL JERRARI, inspectrice du travail \n \nSection 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France42\n \n3 / 4 \n Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail \n \nSection 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail \n \nSection 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail \n \nSection 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail \n \nSection 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail \n \nSection 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail \n \nSection 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 \n \nSection 4-1 : Madame Charline MAINGUY , inspectrice du travail \n \nSection 4-2 : Madame Julie COURT, inspectrice du travail \n \nSection 4-3 : Monsieur Simon PICOU, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur \nSimon PICOU , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Monsieur Othman VARGAS, inspect eur du travail \n \nSection 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail \n \nSection 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , inspect rice du travail \n \nSection 4 -6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN , inspectrice du travail \n \nSection 4-7 : Monsieur Fran\u00e7ois LE FLOCH , inspecteur du travail \n \nSection 4-8 : Poste vacant, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail \n \nSection 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail \n \nSection 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 \n \nSection 5 -1 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail \n \nSection 5 -2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail \n \nSection 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nMonsieur Vincent BOUZRAR , l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail \n \nSection 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail \n \nSection 5 -5 : Madame Ga\u00eblle BORDAS , inspectrice du travail \n \nSection 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail \n \nSection 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail \n \nSection 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail \n \nSection 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France43\n \n4 / 4 \n \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un agent de contr\u00f4le, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, \u00e0 titre principal, par un agent \nde contr\u00f4le affect\u00e9 dans la m\u00eame unit\u00e9 de contr\u00f4le ou, lorsque les circonstances le n\u00e9cessitent, par un agent \nde contr\u00f4le affect\u00e9 sur l'une des autres unit\u00e9s de contr\u00f4le de la Seine -Saint -Denis. \n \n \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1er ao\u00fbt 2024 . \n \nLa d\u00e9cision n\u00b0 2024 -083 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims de l' unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'\u00cele -de-France est \nabrog\u00e9e. \n \n \nArticle 5 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-\nFrance est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la r\u00e9gion \u00cele -de-France. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 30 juillet 2024 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nGa\u00ebtan Rudant \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00005 - D\u00e9cision n\u00b0 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis\nde la DRIEETS d'\u00cele-de-France44\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-07-30-00004\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la\nDRIEETS d'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France45\n| =\nMINISTERE\nDU TRAVAIL,\nDU PLEIN EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDRIEETS Ile -de-France \n19/21 rue Madeleine Vionnet \n93300 AUBERVILLIERS \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -096 du 30 juillet 2024 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims \nde l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1er avril \n2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2019 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspection du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9pa rtementale des Hauts -de-Seine. \n \nD\u00c9CIDE : \n \nARTICLE 1er \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale des Hauts -de-Seine les agents \nsuivants : \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 6 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par int\u00e9rim . \n \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France46\n \n2 / 6 \nARTICLE 2 \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la r\u00e9partition organisationnelle des contr\u00f4les et juridique relative \naux d\u00e9cisions administratives et pouvoirs relevant de la comp\u00e9tence exclusive des inspecteurs du travail dans \nles sections confi\u00e9es \u00e0 un contr\u00f4leur du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de l' unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts -de-Seine les agents suivants : \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 1 \n \nSection 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail. \n \nSection 1 -2 : Monsieur Virgile GARSMEUR , inspect eur d u travail . \n \nSection 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail . \n \nSection 1 - 4 : Madame Val\u00e9rie LABATUT, inspectrice du travail. \n \nSection 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail. \n \nSection 1 -6 : Madame Lisa ROUZIER , inspectrice du travail. \n \nSection 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail. \n \nSection 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail . En cas d'emp\u00eachement, Madame Samya \nKAMALI, inspectrice du travail . \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 2 \n \nSection 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail . \n \nMadame Caroline COLIN est \u00e9galement comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le des \u00e9tablissements de transports routiers \nsitu\u00e9s 26, quai Charles Pasqua \u00e0 Levallois -Perret. \n \nSection 2 -2 : Monsieur Timoth\u00e9e MASSON , inspect eur du travail. \n \nSection 2 -3 : Monsieur Th\u00e9o NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail . \n \nSection 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail. \n \nSection 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail. \n \nSection 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspect eur du travail. \n \nSection 2 -7 : Madame Marie-Agn\u00e8s YAPO , inspectrice du travail , par int\u00e9rim . \n \nSection 2 -8 : Madame Marie -Agn\u00e8s YAPO, inspectrice du travail. \n \nSection 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail. \n \nSection 2 -10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail. \n \nSection 2 -11 : Monsieur Nosr -Eddine SEGHILI , inspecteur du travail . \n \nSection 2 -12 : Monsieur Th\u00e9o NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail, par int\u00e9rim . Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France47\n \n3 / 6 \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 3 \n \nSection 3 -1 : Madame St\u00e9phanie QUECHON, inspectrice du travail. \n \nSection 3 -2 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PICARD, inspecteur du travail , par int\u00e9rim . \n \nSection 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail. \n \nSection 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail. \n \nSection 3 -5 : Monsieur Simon MAES , inspect eur du travai l. \n \nSection 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail. \n \nSection 3 -7 : Madame St\u00e9phanie HUDE, inspectrice du travail. \n \nSection 3 -8 : Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PICARD , inspecteur du travail . \n \nSection 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contr\u00f4l eur du travail. \n \nMadame Jeanne GRAFFION , inspectr ice du travail, est charg\u00e9 e du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 \nsalari\u00e9s. \n \nElle est en outre comp\u00e9tent e sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive \nde l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. \n \nSection 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail. \n \nSection 3 -11 : Monsieur Philippe GARNEAU , contr\u00f4leur du travail, par int\u00e9rim . \n \nMonsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail par int\u00e9rim est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au \nmoins 50 salari\u00e9s. \nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de \nl'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. \n \nSection 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail . \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 4 \n \nSection 4 -1 : Monsieur S\u00e9bastien DECROIX , inspect eur du travail . \n \nSection 4 -2 : Madame B\u00e9n\u00e9dicte M ALAVASI, inspectrice du travail. \n \nSection 4 -3 : Monsieur Mathieu DUCELIER , inspect eur du travail. \n \nSection 4 -4 : Monsieur J\u00e9r\u00e9my SUSINI , inspecteur du travail . \n \nSection 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail. \n \nSection 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail. \n \nSection 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspectrice du travail . \n \nSection 4 -8 : Monsieur Simon MAUGER , inspect eur du travail . \n \nSection 4 -9 : Madame In\u00e8s WERTHEIMER, inspectrice du travail. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France48\n \n4 / 6 \nSection 4 -10 : Monsieur Beno\u00eet GOUEL , inspect eur du travail. \n \nSection 4 -11 : Madame Aur\u00e9lie LEHOUX, inspectrice du travail. \n \nSection 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail. \n \nSection 4 -13 : Madame Aur\u00e9lie LEHOUX , inspectr ice du travail , par int\u00e9rim. \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 5 \n \nSection 5 -1 : Monsieur St\u00e9phane GRIMALDI, inspecteur du travail. En cas d'emp\u00eachement, Madame Anne -\nV\u00e9ronique PENSEREAU, inspectrice du travail. \n \nSection 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail. \n \nSection 5 -3 : Monsieur Doudou SY , inspecteur du travail . \n \nSection 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail. \n \nSection 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contr\u00f4leur du travail. \n \nMonsieur Beno\u00eet CHOPPIN , inspecteur du travail, est charg\u00e9 du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au moins 50 \nsalari\u00e9s. \nIl est en outre comp\u00e9tent sur cette section pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de \nl'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, par int\u00e9rim. \n \nSection 5 -6 : Monsieur Lazare TSALA , inspect eur du travail. \n \nSection 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contr\u00f4leur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre \ncomp\u00e9tente pour les chantiers de la section 5 -1. \n \nMadame Anne -V\u00e9ronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est charg\u00e9e du contr\u00f4le des \u00e9tablissements d'au \nmoins 50 salari\u00e9s. \nElle est en outre comp\u00e9tente sur cette section pour prendre, les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive \nde l'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires. \n \nSection 5 -8 : Madame Anne -V\u00e9ronique PENSEREAU, inspectrice du travail. \n \nSection 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail. \n \nSection 5 -10 : Madame Camille LARBANET -MONTUSCLAT , inspectrice du travail. \n \nSection 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail. \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 6 \n \nSect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail . \n \nSection 6 -2 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail. \n \nSection 6 -3 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail, par int\u00e9rim. \n \nSection 6 -4 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA , inspectr ice du travail . \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France49\n \n5 / 6 Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail. \n \nSection 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail. \n \nSection 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail . \n \nSection 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail. \n \nSection 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'emp\u00eachement, Madame Catherine \nFombelle, directrice adjointe du travail. \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 7 \n \nSection 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail . \n \nSection 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail. \n \nSection 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail. \n \nSection 7 -4 : Madame Oc\u00e9ane DELATTRE, inspectrice du travail. \n \nSection 7 -5 : Monsieur Jean -Fran \u00e7ois GOS, inspecteur du travail. \n \nSection 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail. \n \nSection 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail. \n \nSection 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail . \n \nSection 7 -9 : Madame M\u00e9lina SIERRA, inspect rice du travail . \n \n \nARTICLE 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contr\u00f4leur du travail \ncharg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspection du travail en \napplication de l'article 2, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n \n- Int\u00e9rim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail : \n \nL'int\u00e9rim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou emp\u00each\u00e9 sera prioritairement \nassur\u00e9 par un inspecteur du travail charg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections \nd'inspection du travail, en application de l'article 2, \u00e0 d\u00e9faut par un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 \nl'article 1 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par un contr\u00f4leur du travail, tous deux charg\u00e9s des actions d'inspection de la \nl\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspection du trav ail, en application de l'article 2 pour les \u00e9tablissements \nde moins de 50 salari\u00e9s. \n \n- Int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail : \n \nL'int\u00e9rim d'un contr\u00f4leur du travail absent ou emp\u00each\u00e9 sera assur\u00e9 par un inspecteur du travail ou un contr\u00f4leur \ndu travail charg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les sections d'inspection du travail, en \napplication de l'article 2. Lorsque l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par un contr\u00f4leur du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s \u00e0 un inspecteur du \ntravail charg\u00e9 des actions d'inspection de la l\u00e9gislation d u travail dans les sections d'inspection du travail en \napplication de l'article 2 ou \u00e0 un responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1, auxquels le contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s peut \u00eatre confi\u00e9. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France50\n \n6 / 6 ARTICLE 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim \nest confi\u00e9 prioritairement \u00e0 un autre responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1, \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 Monsieur \nJ\u00e9r\u00f4me SAJOT, directeur du trava il. \n \n \nARTICLE 5 \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s aux articles 1 et \n2 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le \nterritoire de l'Unit\u00e9 d\u00e9partem entale de la DRIEETS \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont \naffect\u00e9s. \n \n \nARTICLE 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 1er ao\u00fbt 2024 et abroge la d\u00e9cision n\u00b0 202 4-082 du 25 juin 2024 portant \naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale \ndes Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France. \n \n \nARTICLE 7 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \nest charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion \nIle-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 30 juillet 2024 \n \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nGa\u00ebtan Rudant \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-07-30-00004 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-096 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France51\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2024-08-05-00003\nD\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS\nd'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France52\nMINISTERE\nDU TRAVAIL.\nDE LA SANTE .\nET DES SOLIDARITES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \nDRIEETS Ile de France \n21 rue Madeleine Vionnet \n93300 Aubervilliers \nD\u00e9cision n\u00b0 2024 -099 du 05 ao\u00fbt 2024 \nportant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile -de-France \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des \npopulations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur r\u00e9gional et \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France \u00e0 compter du 1er avril \n2021, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2021 -23 du 01 avril 2021 du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s d'Ile de France relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des \nsections d'inspecti on du travail de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris. \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail \ndans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement \nde Paris, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans \nla colonne A de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pourvus, soit \nvacants en raison de l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire, tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, \nd'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des s ections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne B de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du \ntravail mentionn\u00e9 tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne C de l'annexe en vigueur. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur, le pouvoir de d\u00e9cision est \nassur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5. \n \nArticle 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie \ndes \u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 \naux inspecteurs du travail tel qu e d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances des sections, \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur. \n \nArticle 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou \nplusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France53\n \n 2 / 8 \n \n Unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, \n4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le 1er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me \net 11\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 9\u00e8me \narrondissement, 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France54\n \n 3 / 8 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement : UC 09 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me \narrondissement, 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, 15\u00e8me ou du 16\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me \narrondissement, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspe cteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des \ntransports. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement : UC 12 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me, des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des insp ecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me \net 18 \u00e8me et 17\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ; des 10\u00e8me \net 18\u00e8me et 17\u00e8me, 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, \ndu 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France55\n \n 4 / 8 \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement : UC 15 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 16\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, ou du 16\u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement : UC 16 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, du 15\u00e8me arrondissement, du 8\u00e8me arrondissement ou du 9\u00e8me arrondissement. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement : UC 17 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me ; des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me ; du 12\u00e8me ; des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me \narrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de \ncontr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me ; du 12\u00e8me ; des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissement ou des transports. \n \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \ninspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou du 12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France56\n \n 5 / 8 \n \n L'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et \n20\u00e8me arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des \nagents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du \n12\u00e8me arrondissement. \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport : UC TR \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er \net 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et \n18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements. \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du \nd\u00e9partement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du \n17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du \nd\u00e9partement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs \ndu travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du \n17\u00e8me arrondissement. \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122 -10 du C ode du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article \n1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire \nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris. \n \nArticle 7 : La d\u00e9cision n\u00b0 2024-088 du 26 juillet 2024 est abrog\u00e9e. \n \nArticle 8 : Le Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -\nde-France est charg\u00e9 de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la r\u00e9gion Ile -de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers, le 05 ao\u00fbt 2024 \n \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, \n \nSIGN\u00c9 \n \nGa\u00ebtan RUDANT \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France57\n \n 6 / 8 \n \n \nTableau des affectations des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le des services d'inspection du \nTravail de l'UD de Paris. Gestion des int\u00e9rims et de la suppl\u00e9 ance . Annex\u00e9 \u00e0 l a d\u00e9cision. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n \u2265 de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude DAT\nUC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 MORISSEAU No\u00e9mie IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 Int\u00e9rimaire IT LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT\nUC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT\nUC 01-02 1-10 2 AVRIL Val\u00e9rie IT\nUC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie DAT\nUC 03-04-11 3-1 3 Mathilde HOFFMAN IT\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 Tom GRUNHARD IT\nUC 03-04-11 3-4 4 Int\u00e9rimaire DAT RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise DAT\nUC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CTGLEMET Christelle \n\u00ab entreprises de moins de 50 \nsalari\u00e9s uniquement\u00bbCARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie CARPENTIER J\u00e9r\u00e9mie\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\nUC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT\nUC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc DAT\nUC 05-06-07 5-2 5 Int\u00e9rimaire DAT TREMEL Pierre TREMEL Pierre TREMEL Pierre TREMEL Pierre\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien\nUC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT MARVALIN Val\u00e9rie MARVALIN Val\u00e9rie MARVALIN Val\u00e9rie MARVALIN Val\u00e9rie\nUC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT\nUC 08 RUC 8PEYRON PatriceDAT\nUC 8 8-1 8 DUBOIS Gabrielle IT\nUC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 8 8-3 8 WUEST Justine IT\nUC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT\nUC 8 8-5 8 Int\u00e9rimaire CT SAVEAN Micheline TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 PONCE-KAHOUL Sarah IT\nUC 8 8-8 8 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 8 8-9 8 SCHORSCH M\u00e9lissa au 1er ao\u00fbt IT \nUC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CTLAVABRE Virginie \n\u00ab entreprises de moins de 50 \nsalari\u00e9s uniquement\u00bbPONCE-KAHOUL Sarah PONCE-KAHOUL Sarah\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 GRECO Pauline IT\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 Int\u00e9rimaire IT LAVABRE VirginieDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France58\n \n 7 / 8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 09 RUC 9 BERTRAND Michel DAT\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT\nUC 09 9-3 9 PEREIRA C\u00e9line IT\nUC 09 9-4 9 HERER C\u00e9cile IT\nUC 09 9-5 9 HUMBERT James IT\nUC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT\nUC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART laetitia IT\nUC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / DAT BERTRAND Michel BERTRAND Michel BERTRAND Michel\nUC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT\nUC 10-18 RUC 10-18 L'HOSTIS Ism\u00e9rie DAT\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT\nUC 10-18 10-3 10 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT\nUC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chlo\u00e9 IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 int\u00e9rimaire IT RULLE Betty\nUC 10-18 10-10 18 LE HERICY DURAND Edouard IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT GOUT Philippe\nUC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT \nUC 12 RUC 12ALMERAS ElodieDAT\nUC 12 12-1 12 BELABHAR Abdelazize IT\nUC 12 12-2 12 ANDRIEU David CT CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David\nUC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\nUC 12 12-4 12 Int\u00e9rimaire IT ANDRIEU David GARCIA Jean Michel GARCIA Jean Michel ANDRIEU David \nUC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT\nUC 12 12-7 12 int\u00e9rimaire CT ANDRIEU David CANGOU-MINOS Eliane ANDRIEU David ANDRIEU David \nUC 12 12-8 12 ALMERAS Elodie DAT\nUC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre DAT\nUC 13-14 13-1 13 BERNARD Laure IT\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT\nUC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT\nUC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT\nUC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT\nUC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT\nUC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT\nUC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT\nUC 13-14 13-11 14 Julia LOPES-PEREIRA \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 IT\nUC 15 RUC 15 SAOULI Lydia DAT\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT\nUC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT\nUC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-5 15 MAILLET Christ\u00e8le IT\nUC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT\nUC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT\nUC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT\nUC 16 RUC 16 SOULIER Roland DAT\nUC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT\nUC 16 16-2 16 LAVA Nathalie IT\nUC 16 16-3 16 DURAND Flora IT\nUC 16 16-4 16 HAUVILLE Anthony IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT SOULIER Roland\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT/IT HAUVILLE Anthony HAUVILLE Anthony Anthony Hauville\nUC 16 16-7 16 int\u00e9rimaire IT SOULIER Roland\nUC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie ITDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France59\n \n 8 / 8 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nUC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane DAT\nUC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT \nUC 17 17-2 17 Marine CLAIRFAYT IT\nUC 17 17-3 17 int\u00e9rimaire IT HAMPARTZOUMIAN St\u00e9phane\nUC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT\nUC 17 17-7 17 Andr\u00e9a LESAINT IT\nUC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT\nUC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT BRIAND Eric\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT \nUC 19-20 19-4 19 Int\u00e9rimaire IT CHEURFA Loun\u00e8s \nUC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT\nUC 19-20 19-6 20 ARNUEL Herv\u00e9 CT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile\nUC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT\nUC 19-20 19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\nUC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT\nUC TR RUC BARRAS Catherine DT\nUC TR TR-1 Marie HUBERT IT\nUC TR TR-2 BEAUD Arthur IT\nUC TR TR-3 AMOROSI L\u00e9a IT\nUC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nUC TR TR-5 BURDIN Yann IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail IT = Inspecteur du travail; DAT= directeur adjoint du travail \u00e9ts: \u00e9tablissementsDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2024-08-05-00003 - D\u00e9cision n\u00b0 2024-099 du 05 ao\u00fbt 2024 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France60","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T22:44:06+00:00","id":"ff2579f025fa819793be2e8d2c585e9b2be507f7cf0b98d0e0301b4896095004","name":"recueil-idf-009-2024-08-RAA-nominatifs du 06.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-06T14:32:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119135/885979/file/recueil-idf-009-2024-08-RAA-nominatifs%20du%2006.08.2024%20%20%20%20%20.pdf"}