{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-153\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et\n16 mars 2026 (5 pages) Page 3\n75-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026 (6 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026 3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 13 mars 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements sur la commune de Fontenay-sous-Bois situ\u00e9e dans le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne les 14 et 16 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le 12 mars 2026, lors d'une intervention sur la commune de Fontenay-sous-\nBois, les policiers ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par des jets de mortiers d'artifice et que leur v\u00e9hicule \ns'est retrouv\u00e9 intentionnellement bloqu\u00e9 par des poubelles ; que le 1 er mars dernier, lors d'une \npr\u00e9c\u00e9dente intervention sur cette commune, ils ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des nombreux \njets de mortiers d'artifice ; qu'il en ressort que les interventions des forces de l'ordre demeurent \ncompliqu\u00e9es sur ce secteur en raison de la configuration des lieux, notamment la mise en place \nde barricades afin d'emp\u00eacher leur progression ; que dans ce secteur, les policiers sont \nr\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie ; qu'en cons\u00e9quence, des op\u00e9rations de s\u00e9curisation sont pr\u00e9vues \n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026 4\nles 14 et 16 mars 2026 ; qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public et la commission d'infractions, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des \nbiens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation pr\u00e9cit\u00e9es \nmen\u00e9es dans cet environnement urbain dense ; que le recours ponctuel \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es permet d'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain et \nd'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour leur \nint\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule, d'attroupement ou \nd'actions violentes de groupes d'individus hostiles ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s \u00e0 Fontenay-sous-Bois (94) \naux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 14 mars au 17 mars 2026 pour la mise en \n\u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, selon les conditions suivantes :\n- du samedi 14 mars 2026 au dimanche 15 mars 2026 de 21h00 \u00e0 01h00 ; \n- du lundi 16 mars 2026 au mardi 17 mars 2026 de 21h00 \u00e0 01h00.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux \n2026-00287\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026 5\nportes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 13 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00287\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026 6\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 du 13 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.\n \n2026-00287\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026 7\n\"te 4 a Cp, : + il Fe my\" - - \"oe PUS Rue de la Fontaine one2 SSue \u00a9 ee ee \u2014 _,\n:\n7!f;Rue J.P. Timbaud\n*\n.\nidn\n| am} :\u2014_ : a Se: -Rue Danielle Casanova | bt=\nueAv Charles Garcia rm\n-==\n:\n\u00bb 4\n2026-00287\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00287 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) les 14 et 16 mars 2026 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le samedi 14 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 12 mars 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport\nParis le samedi 14 mars 2026 \u00e0 l'occasion de rassemblements sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le samedi 14 mars 2026 \u00e0 Paris une manifestation \u00e0 l'initiative de\nplusieurs organisations syndicales, d'associations communautaires et de partis politiques,\n\u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale contre le racisme et le fascisme, et dans le cadre\nde la \u00ab semaine noire \u00bb du mouvement \u00ab Bloquons tout \u00bb ; que cette manifestation doit se\nd\u00e9rouler de la place de la Nation jusqu'\u00e0 la place de la R\u00e9publique, en passant par le\nboulevard Voltaire, la rue de la Roquette, les boulevards de M\u00e9nilmontant, de Belleville et\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026 10\nla rue du Faubourg du Temple ; qu'entre 15 000 \u00e0 30 000 personnes y sont attendues ; que\npar ailleurs, un concert est organis\u00e9 par le mouvement \u00ab Bloquons tout \u00bb en d\u00e9but de\nsoir\u00e9e sur la place de la R\u00e9publique, afin de \u00ab conclure la manifestation antiraciste \u00bb ; que\ncompte tenu du contexte actuel international particuli\u00e8rement tendu et des enjeux\npolitiques alors que dimanche 15 mars aura lieu le premier tour de scrutin des \u00e9lections\nmunicipales dans un climat tr\u00e8s polaris\u00e9, notamment depuis les \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0\nLyon le jeudi 12 f\u00e9vrier dernier ayant abouti \u00e0 la mort de Quentin DERANQUE, ces\nrassemblements peuvent laisser \u00e0 craindre des affrontements violents avec des militants\naux opinions antagonistes ; qu'ainsi, il en d\u00e9coule un risque que des troubles \u00e0 l'ordre\npublic aient lieu \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e9nements ; qu'en cons\u00e9quence, il convient d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements ainsi que de r\u00e9guler les flux de\ntransport autour de la manifestation ainsi que du concert ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des\nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et\nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou\nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard\ndes finalit\u00e9s poursuivies ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 14 mars 2026 \u00e0 l'occasion de la\nmanifestation susvis\u00e9e aux titres de :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux deux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant\nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2026-00288\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026 11\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 14 mars 2026 pour l'ensemble des\nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- de 14h00 \u00e0 20h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 2 ;\n- de 20h00 \u00e0 23h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 3.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public\net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 13 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint de cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00288\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026 12\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 du 13 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00288\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00288 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 14 mars 2026 13\n$ VA | peH % = By z = >Ese : 3 : 5 5 | 2 Pa\u00e9recrune DIRECTION DEMagenta \"Op, RON head + \u00e0 3 \u00e0 Lee oo L'ORDRE PUBLICHy . > en PARCDES BUTTES 2 CARE Peete@ \u00cb Re bolvar i? j AMONT Op ee \u00c9 ET DE LA CIRCULATIONa 4 ni an er 4 ; | ie22 \u00a3 3 5 % \u00a9 \u00a7 | Ve 4wy a s } & is~ 3 : 1 \u00c9 d ; > % PLAN DRONESn] 5 8 8 & be 2 / En RD!a 6 & \u00e9 $\u00e9 a 3 ks =| 5 rs a Botzaris/ 6 % Voie D/ 2 AV. DES MARNES ISB Re BOTZARIS < ae1), %() j. i \u00a9 F7 \u00e0/ / S E \u00e0 \\// | COMBAT &% 8 2 Ss \\/ // \\ (0) 2 \u00a3 2, \u00ff & a,i] HURIN. OREN! $ 2 E 4 %, o ge 5805 7,vi ] // Ave MATI = pers R UP \u00e0 E z + % & z R-DE Gi RIER2 = [SE < , TEA iS = \"2 a5) I}; / Colonel Fabien u G g \u00eb E ET NG \u00a3 \u00e0SUV) \u00a3 So 2 S\u00e0 } t 1 Pp \u00e0 a \u00ab %. om 2\u00e6 \u00dc jj 1) La ry An 2 a Pa \u00ab < & FeIL} D 2, 2 \u20ac 2 = an as/ 2 56KR > 8 = \u00e0 w = \\\\ bo8 :G\u00e2re de l'Est Ve, \u0153 2 & Place des F\u00eates Fi w 2 | be chUs R. d ee @2 \u00ca\u00cbz 2 5 =wi oO & \u00a9 =Ry, = \u00e0 = & \"1 a 2R bug X El x uss >\" R. VICQ DIAZIR \u00eb \u00a5 & PA a \"MAI 194 H\u00d4PITALFSAINT-LOUIS fe me & Fy ne a :03 2 > a ca 8 & ae a\u00eb N & / ca \u00a3 | T\u00e9l\u00e9grapheee \\ 2 i} 2 ry \u00c0 ritNy = \\ je> ZR Sit, & y \u00e0 \u00c8 Jourdain) orme ris& A Es x a & tihit P\"2, 5 % tr ret zgPRE 3 s eg \"ii %Co, \u00e0 > 2 6ETS 4 a ae % \u00e0 4 + teers|RE N e ws Gs ttrttrtt& y PAS a ee 2 rrrtrtes2 te Pyr\u00e9n\u00e9es < 3 \u00a9 teat@ g ne \u00e0 ed BB H a, 2 R: DES PYRENEES \u00e6 + 3 9Co ar ta 5 a< cs z FeR: DES VINAIGRIERS a if See & 53, ES Ps \\\\ \u00a3 ESEx S 6 \"woe $ Es 8 a ok\u00e0 2 Ze. 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