{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PREFET\nParis, le 11 juillet 2024       \nARRETE N\u00b02024-00956\nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me \u00e0 l'occasion \ndes festivit\u00e9s du 14 juillet 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 juillet 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation du spectacle a\u00e9rien et pyrotechnique qui se d\u00e9roulera sur le\nparvis de la Tour Eiffel et sur le Pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me le 14 juillet 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le bon d\u00e9roulement  de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la\ncirculation et du stationnement entre le 13 et le 15 juillet 2024, dans plusieurs voies de Paris \u00a0;\nSur proposition du directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation :\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 13 juillet 2024 \u00e0 23h00 au\n15  juillet  2024  \u00e0  01h00  dans  les  voies  et  portions  de  voies  suivantes  de  \nParis 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me\u00a0:\nRive Droite\n-avenue du Pr\u00e9sident Kennedy \u00a0;\n-voie Georges Pompidou, entre la rue d'Ankara et le cours Albert Ier\u00a0;\n-avenue de New York \u00a0;\n-cours Albert Ier entre la place de l'Alma et la place de la Reine Astrid \u00a0;\n-place de l'Alma\u00a0;\n-place de la Reine Astrid \u00a0;\n-avenue Montaigne, au niveau de la place de la Reine Astrid \u00a0;\n-avenue George V, entre les nos 2 et 6\u00a0;\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la place de l'Alma et la rue des Fr\u00e8res Perier et\nentre la place d'I\u00e9na et la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre, c\u00f4t\u00e9 pair, et\nentre l'avenue Albert de Mun et la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre c\u00f4t\u00e9\nimpair\u00a0;\n-rue des Fr\u00e8res Perier \u00a0;\n-rue Debrousse\u00a0;\n-rue Gaston de Saint-Paul \u00a0;\n-rue de la Manutention \u00a0;\n-rue Fresnel\u00a0;\n-avenue Albert de Mun, entre l'avenue de New York et l'avenue d'I\u00e9na \u00a0;\n-avenue d'I\u00e9na, entre l'avenue Albert de Mun et la place d'I\u00e9na \u00a0;\n-place d'I\u00e9na, entre l'avenue d'I\u00e9na et l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson \u00a0;\n-rue de Lubeck, entre la rue de Longchamp et la rue de Magdebourg \u00a0;\n-rue de Magdebourg \u00a0;\n-avenue  Kleber,  entre  la  place  du  Trocad\u00e9ro  et  du  11  novembre  et  la  rue  de\nLongchamp\u00a0;\n-avenue Raymond Poincar\u00e9, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre et la rue\nde Longchamp\u00a0;\n-avenue d'Eylau, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre et la place de\nMexico\u00a0;\n-avenue Georges Mandel, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre et la rue\ndu Pasteur Marc Boegner \u00a0;\n-place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre ;\n-rue Greuze, entre l'avenue Georges Mandel et la rue des Sablons \u00a0;\n-avenue Paul Doumer, entre la place du Trocad\u00e9ro et du 11 novembre et la rue\nScheffer\u00a0;\n-place Jos\u00e9 Marti\u00a0;\n-rue du Commandant Schloesing \u00a0;\n-rue P\u00e9trarque\u00a0;\n-square Mignot\u00a0;\n-rue Vineuse\u00a0; \n-rue Scheffer\u00a0; \n-rue Benjamin Franklin \u00a0;\n-avenue de Camoens \u00a0;\n-boulevard Delessert \u00a0;\n-rue Le N\u00f4tre\u00a0;\n-rue Chardin\u00a0;\n-rue Beethoven\u00a0;\n2\n-square Alboni\u00a0;\n-rue Marietta Alboni, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Kennedy er le square Alboni \u00a0;\nRive Gauche\n-place de Kyoto\u00a0;\n-quai Jacques Chirac \u00a0; \n-quai Branly\u00a0;\n-place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver \u00a0;\n-rue de Buenos Aires \u00a0;\n-avenue Octave Greard, entre l'avenue de Suffren et l'Avenue Charles Floquet \u00a0;\n-avenue Charles Floquet \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert \u00a0;\n-avenue du Docteur Brouardel \u00a0;\n-avenue Joseph Bouvard, entre l'avenue de Suffren et l'avenue Charles Floquet \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier \u00a0;\n-rue Champfleury \u00a0;\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Detrie \u00a0;\n-rue Jean Carri\u00e8s\u00a0;\n-avenue Emile Acollas \u00a0;\n-place Joffre, entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue de Suffren \u00a0;\n-avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Le Play \u00a0;\n-rue Savorgan de Brazza \u00a0;\n-avenue Emile Deschanel \u00a0;\n-rue de Belgrade\u00a0;\n-rue Marinoni\u00a0;\n-avenue Barbey d'Aurevilly \u00a0;\n-avenue  Joseph  Bouvard,  entre  la  place  du  G\u00e9n\u00e9ral Gouraud  et  l'avenue  Elys\u00e9e\nReclus\u00a0;\n-avenue Emile Pouvillon \u00a0;\n-avenue Elys\u00e9e Reclus \u00a0;\n-rue du Mar\u00e9chal Harispe \u00a0;\n-avenue  Silvestre  de  Sacy,  entre  l'avenue  de  la  Bourdonnais  et  l'avenue  Elis\u00e9e\nReclus\u00a0;\n-rue de l'Universit\u00e9 entre l'all\u00e9e Paul Deschanel et l'avenue de la Bourdonnais.\n3\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite d u 14 juillet 2024 \u00e0 13h00 au  \n15 juillet 2024 \u00e0 01h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui restent\nouvertes \u00e0 la circulation, \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me :\n-rue Copernic\u00a0;\n-avenue Kleber ;\n-rue de Belloy\u00a0; \n-place des Etats-Unis \u00a0; \n-place de l'Amiral de Grasse \u00a0;\n-rue Georges Bizet ;\n-avenue Pierre Ier de Serbie ;\n-place de Beyrouth \u00a0; \n-avenue Pierre Ier de Serbie\u00a0; \n-rue Pierre Charron \u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois Ier ;\n-place Fran\u00e7ois Ier\u00a0;\n-rue Fran\u00e7ois Ier\u00a0; \n-place du Canada\u00a0;\n-pont des Invalides \u00a0;\n-boulevard de la Tour-Maubourg \u00a0;\n-avenue de Lowendal \u00a0;\n-avenue Roger Cahen \u00a0; \n-place Cambronne \u00a0;\n-rue Fr\u00e9micourt\u00a0;\n-place Ousmane Sow \u00a0;\n-avenue Emile Zola \u00a0;\n-place Alfred Dreyfus \u00a0; \n-avenue Emile Zola \u00a0; \n-rond-point du pont Mirabeau \u00a0;\n-pont Mirabeau\u00a0;\n-rue de l'Amiral Clou\u00e9 \u00a0;\n-avenue de Versailles \u00a0;\n-place Cl\u00e9ment Ader \u00a0;\n-rue de Boulainvilliers \u00a0;\n-place du Docteur Hayem \u00a0; \n-rue Raynouard\u00a0;\n4\n-rue Chernoviz\u00a0;\n-rue de Passy\u00a0;\n-rue Massenet\u00a0;\n-rue Vital\u00a0;\n-rue Nicolo\u00a0; \n-rue de la Pompe\u00a0;\n-place Jean Monnet \u00a0; \n-avenue Victor Hugo \u00a0;\n-place Victor Hugo.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie  et du  commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9\u00a0: Elise LAVIELLE\n5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00956 DU 11 JUILLET 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n6","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T10:06:44+00:00","id":"ff2991eaec904c5f23c20e82b48e7dd5e661ab4ed43d305d5a93212749f10bd5","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00956 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7e, 8e, 15e et 16e \u00e0 l\u2019occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T08:08:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00956_11072024.pdf"}