{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-016\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2023\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-01-02-00010 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation\nparticuli\u00e8re \u00e0 Madame Isabelle MABIT dans le cadre de la garde de\ndirection (1 page) Page 3\n75-2023-01-02-00011 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation\nparticuli\u00e8re \u00e0 Monsieur \u00c9tienne LESECQ dans le cadre de la garde de\ndirection  (1 page) Page 5\n75-2023-01-02-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES\nSOINS (2 pages) Page 7\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-01-02-00010\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation\nparticuli\u00e8re \u00e0 Madame Isabelle MABIT dans le\ncadre de la garde de direction\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00010 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame\nIsabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction 3\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 3-002 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Isabelle MABIT  dans le cadre de la garde de direction  \n \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr\u00ea t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion nommant  Madame Isabelle MAB IT au Groupe \nHospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du  1er octobre 2022  \n; \nDECIDE  \n \nArticle 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle MABIT , Directrice des instituts de \nformation param\u00e9dicale , \u00e0 l'effet d e signer a u nom du directeur, dans le cadre des gardes de \ndirection du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de \nquelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de \nl'\u00e9tablissement ou l'in t\u00e9r\u00eat des patients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes faisant l'objet de soins ps ychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publ ique.  \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le rap port de garde.  \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, compt able de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  2 janvier 2023  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   Sign\u00e9  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00010 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame\nIsabelle MABIT dans le cadre de la garde de direction 4\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-01-02-00011\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation\nparticuli\u00e8re \u00e0 Monsieur \u00c9tienne LESECQ dans le\ncadre de la garde de direction \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00011 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur\n\u00c9tienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction 5\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 3-003  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur Etienne LESECQ  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr \u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion  en date du 20 d\u00e9cembre 202 2 nommant  Monsieur \nEtienne LESECQ  au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du  1er janvier 2023  ; \n \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Etienne LESECQ , Directeur des Soins , \u00e0 l'effet d e \nsigner au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier \nUniversitaire Paris psychiatrie & neurosciences , tout document de quelque nature qu'il soit, \npr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des \npatients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes faisant l'objet de soin s psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hospitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique.  \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galement consign\u00e9s dans le  rapport de garde.  \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, c omptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  2 janvier 2023   \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   Sign\u00e9  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00011 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur\n\u00c9tienne LESECQ dans le cadre de la garde de direction 6\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-01-02-00009\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES\nSOINS\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SOINS 7\ns2its,  GHU  PARIS\n \n \n1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2023-001  \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES SOINS  \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143 \u2013 33 \n\u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -7 du 07 janvier 2014 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2002 -550 du 19 avril \n2002 portant statut particulier du corps des Directeurs des Soins  ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUIL LARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 septembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 20 d\u00e9cembre 2019, \nnommant Madame Nadine PHAN au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences , \u00e0 compter du 1er janvier 2020  ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 19 novembre 2021, \nnommant Monsieur Ludovic RINGOT au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 15 d\u00e9cembre 2 021 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant \nMonsieur Etienne LESECQ au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 1er janvier 2023 ;  \n \n \nD E C I D E \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nadine PHAN,  Directrice des soins , Coordonnatrice \ng\u00e9n\u00e9rale des soins , \u00e0 effet de signer au nom du Directeur  : \n- toutes  correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de ladite direction,  \n- toutes note s relatives \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9,   \n- tous contrats et conventions li\u00e9 s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, hors march\u00e9s \npublics,   \n- tous protocoles de soins mis en \u0153uvre dans le cadre du projet de soins  du GHU \nParis , \n- toutes affectation s de l'encadrement sup\u00e9rieur.  \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SOINS 8\ns\u00a32.  GHU  PARIS\n'% PSYCHIATRIE  &\n'\u00ae.9%\\.  NEUROSCIENCES\n5'\\9\"6\n \n \n2 \n \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Nadine PHAN,  d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic RINGOT, Directeur des Soins , et \u00e0 Monsieur Etienne \nLESECQ, Directeur des Soins,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous les \ndocuments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1.  \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Nadine PHAN , de Monsieur \nLudovic RINGOT  et de Monsieur Etienne LESECQ,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nC\u00e9cile BERGOT, Cadre sup\u00e9rieur e de sant\u00e9 , \u00e0 Madame Marie -H\u00e9l\u00e8ne CREACHCADEC, \nCadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 , \u00e0 Madame Dominique DESTRIAT, Cadre sup\u00e9rieur e de \nsant\u00e9 , \u00e0 Madame Esther POIGNET -SOL, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,  \u00e0 Madame Corinne \nPOIRIER, Cadre sup\u00e9rieur e de sant\u00e9 , \u00e0 Madame Nathalie SAINT -ETIENNE, Cadre \nsup\u00e9rieure de sant\u00e9  et \u00e0 Madame Dominique GONTIER, Cadre de sant\u00e9,  \u00e0 effet de \nsigner  :  \n \n- les conventions de stage des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves param\u00e9dicaux,  \n- les propositions d'affectation et de mobilit\u00e9 des personnels param\u00e9dicaux,  \n- les ordres de missions des personnels param\u00e9dicaux.  \n \n \nArticle 4  \n \nChaque d\u00e9l\u00e9gataire rend compte par \u00e9crit de tout \u00e9v\u00e9nement d'une gravit\u00e9 s\u00e9rieuse \naffectant le fonctionnement de l'\u00e9tablissement dont il a la responsabilit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.  \n \n \nArticle 5  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information  au Pr\u00e9sident  du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes  qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \n \nArticle 6  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fect ure de  r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 janvier 2023    \n \n \n \nGuillaume COUILLARD  \nDirecteur   \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-01-02-00009 - D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES SOINS 9","date":"2023-01-06","first_seen_on":"2024-10-02T19:41:23+00:00","id":"ff2b652b299388dd0f20343903f326ec418fd2df90a53f7e41f87805c1a84871","name":"recueilDS-75-2023-016-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-06T14:18:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/101942/647633/file/recueilDS-75-2023-016-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.01.2023.pdf"}