{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-161\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute\nA72, section Veauchette - La fouillouse (4 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-09-01-00004 - D\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de\ndiscipline de la fonction publique territoriale dans le d\u00e9partement de la\nLoire (1 page) Page 8\n42-2024-09-01-00005 - D\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de\ndiscipline des agents contractuels de la fonction publique territoriale dans\nle d\u00e9partement de la Loire (1 page) Page 10\n42-2024-09-01-00006 - D\u00e9signation pour si\u00e9ger \u00e0 la commission\nd'expulsion de la Loire (1 page) Page 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve\nintitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au Chambon Feugerolles (5 pages) Page 14\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-09-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118\net 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette -\nLa fouillouse\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 3\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires \nde la Loire           Saint-\u00c9tienne, le 12 septembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576\nPortant r\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute\nA72, section Veauchette - La fouillouse \nCommunes de Veauchette, Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on et la Fouillouse\nLe pr\u00e9fet de la Loire   \nVu le code de la route  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0  l'action des services de 1'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d \u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre 1'\u00c9tat et les Autoroutes du\nSud  de  la  France  pour  la  concession  de  la  construction,  de  l'entretien  et de l 'exploitation\nd'autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0  DT-12-878  du  16  janvier  2013  portant  r\u00e9glementation  de  la\ncirculation en exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89  (section\nClermont-Ferrand/Lyon) et A72 (Nervieux /Andr\u00e9zieux) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-097 SAT du 29 juillet 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et l'arr\u00eat\u00e9 de\nsubd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DT-2024-0483 du 31 juillet 2024 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00e8me partie : signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre  1992, et modifi\u00e9e par les textes\nsubs\u00e9quents ;\nVu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;\nVu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu la demande en date du 25/07/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France,\nsollicitant une r\u00e9glementation de la circulation  ;\nVu l'avis favorable de Saint Etienne M\u00e9tropole en date du 04/09/2024  ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Loire ;\nVu l'avis favorable de la sous-direction du contr\u00f4le des autoroutes en date du 27/08/2024 ;\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 \u2013 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone  : 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 4\nVu l'avis favorable de DIR Centre Est en date du 09/09/2024.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e sur l'autoroute A72 entre\nles points kilom\u00e9triques 118 et 123 dans les deux sens de circulation  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A72, des agents de la soci\u00e9t\u00e9 des\nAutoroutes du Sud de la France, et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux objet du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e n\u00e9cessitent la mise en place des mesures suivantes  :\nBasculement de circulation entre les ITPC des PR 117+700 et 121+500, avec 1x1 sur la voie sens Saint-\nEtienne vers Clerm ont-Ferrand.\nLa vitesse sera r\u00e9duite de 130 km/h \u00e0 110 km/h puis \u00e0 50 km/h au droit du basculement, et \u00e0 90 km/h \ndans la section \u00e0 double sens.\nFermeture de la bretelle de sortie Andr\u00e9zieux n\u00b08 dans le sens Clermont-Ferrand vers Saint-Etienne.\n\uf0b7Du lundi 16 septembre 2024 20h au mardi 17 septembre 2024 05h\n\uf0b7Du mardi 17 septembre 2024 20h au mercredi 18 septembre 2024 05h\n\uf0b7Du mercredi 18 septembre 2024 20h au jeudi 19 septembre 2024 05h\n\uf0b7Du jeudi 19 septembre 2024 20h au vendredi 20 septembre 2024 05h\nFermeture de l'autoroute A72 du P R 120+260 au PR 123+700 dans le sens Clermont-Ferrand vers\nSaint-Etienne.\nSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur Andr\u00e9zieux n\u00b08.\nFermeture des bretelles entr\u00e9e/sortie de l'\u00e9changeur La Fouillouse n\u00b09 dans le sens Clermont-Ferrand\nvers Saint-Etienne.\n\uf0b7Du lundi 23 septembre 2024 20h au mardi 24 septembre 2024 05h\n\uf0b7Du mardi 24 septembre 2024 20h au mercredi 25 septembre 2024 05h\n\uf0b7Du mercredi 25 septembre 2024 20h au jeudi 26 septembre 2024 05h\n\uf0b7Du jeudi 26 septembre 2024 20h au vendredi 27 septembre 2024 05h\nBasculement de circulation entre les ITPC des PR 121+500 et 117+700, avec 1x1 sur la voie sens\nClermont-Ferrand vers Saint-Etienne.\nLa vitesse sera r\u00e9duite de 130 km/h \u00e0 110 km/h puis \u00e0 50 km/h au droit du basculement, et \u00e0 90 km/h\ndans la section \u00e0 double sens.\nFermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Andr\u00e9zieux n\u00b08 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand .\n\uf0b7Du lundi 30 septembre 2024 20h au mardi 01 octobre 2024 05h\n\uf0b7Du mardi 01 octobre 2024 20h au mercredi 02 octobre 2024 05h\n\uf0b7Du mercredi 02 octobre 2024 20h au jeudi 03 octobre 2024 05h\n\uf0b7Du jeudi 03 octobre 2024 20h au vendredi 04 octobre 2024 05h\nFermeture de l'autoroute A72 du P R 17+400 au PR 120+500 dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-\nFerrand.\nSortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b08a direction Roanne.\nFermeture de la bretelle de sortie Andr\u00e9zieux n\u00b08b dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand.\n\uf0b7Du lundi 07 octobre 2024 20h au mardi 08 octobre 2024 05h\n\uf0b7Du mardi 08 octobre 2024 20h au mercredi 09 octobre 2024 05h\n\uf0b7Du mercredi 09 octobre 2024 20h au jeudi 10 octobre 2024 05h42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 5\n\uf0b7Du jeudi 10 octobre 2024 20h au vendredi 11 octobre 2024 05h\nArticle 2 :\nAfin de d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 permanent de la DIR Centre-Est, la voie de gauche sera neutralis\u00e9e du PK\n16.900 (secteur DIR) jusqu'au PK 121.5 (A72 ASF) dans le sens Saint-Etienne vers Clermont-Ferrand  :\n\uf0b7Les nuits du 16 au 20 septembre de 18h30 \u00e0 8h30\n\uf0b7Les nuits du 30 septembre au 4 octobre de 18h30 \u00e0 8h30\nArticle 3 :\nEn cas de probl\u00e8me technique ou intemp\u00e9ries, les travaux du sens Clermont Ferrand vers St Etienne \npourront \u00eatre report\u00e9s les semaines 40 et 41 et les travaux du sens St Etienne vers Clermont Ferrand \nles semaines 42 et 43 dans les m\u00eames conditions.\nArticle 4 : D\u00e9viations\nCompte tenu de l'impossibilit\u00e9 pour les usagers de l'A72 ciculant dans le sens Clermont-Ferrand vers\nSaint-Etienne, d'emprunter la sortie Andr\u00e9zieux n\u00b08, les usagers devront poursuivre sur A72 pour\nemprunter la bretelle de sortie La fouillouse n\u00b09, puis suivre la direction Roanne / Clermont-Ferrand\npar les RD100 puis RM1082 en direction de Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on.\nPendant la fermeture de l'autoroute A72 entre les PK 120+260 et PK 123+700 et la fermeture de la\nbretelle  d'entr\u00e9e  La  Fouillouse  n\u00b09  en  direction  de  Saint-Etienne,  les  usagers  devront  sortir\nobligatoirement par la sortie Andr\u00e9zieux n\u00b08, puis suivre les RD12, RM1982 puis RM1082 en direction\nde La Fouillouse. Puis reprise d'A72 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b09b Saint Just Saint Rambert.\nPendant  la  fermeture  de  la  bretelle  d'entr\u00e9e  Andr\u00e9zieux  n\u00b08  dans  le  sens  Saint-Etienne  vers\nClermont-Ferrand, les usagers seront amen\u00e9s \u00e0 suivre la RM12 en direction de Veauche, puis la\nRM1082 en direction d'A72 Saint-Etienne, pour reprendre l'autoroute en direction de Clermont-\nFerrand \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b09 La Fouillouse.\nPendant la fermeture de l'autoroute A72 entre les PK 17+400 et PK 120+500 dans le sens Saint-\nEtienne vers Clermont-Ferrand, sortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b08a direction Roanne,  les usagers\ndevront  suivre la RM1982 puis la RM1082/RD1082 en direction de Roanne, puis la RD12/RM12 en\ndirection d'A72 Clermont-Ferrand par la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur n\u00b08.\nArticle 5 :\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France et de la DIR Centre-Est\npourront prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, et seront\nautoris\u00e9s \u00e0 \u00e9vacuer imm\u00e9diatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage\nou traction, tout v\u00e9hicule immobilis\u00e9.\nArticle 6 :\nLes chantiers seront signal\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa signalisation sera mise en place et maintenue op\u00e9rationnelle par les services ASF et les services de\nla DIR Centre-Est.\nL'entreprise charg\u00e9e des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contr\u00f4le des\nservices ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le r\u00e9seau ASF, et sous le contr\u00f4le des\nservices de la DIR-CE et de la CRS sur le r\u00e9seau DIR-CE.42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 6\nLes diff\u00e9rentes dispositions relatives \u00e0 l'exploitation sous chantier, \u00e0 la signalisation et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nsont contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs \u00e9labor\u00e9s par les exploitants\ndes r\u00e9seaux DIR-CE et ASF.\nArticle 7:\nLa DIR de Zone Centre Est sera tenue inform\u00e9e des diff\u00e9rentes phases ainsi que des conditions de\ncirculation, afin d'informer les usagers au mieux \u00e0 l'aide de ses propres moyens de communication.\nArticle 8 :\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire\nLe colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Loire\nLe commandant de la Compagnie R\u00e9publicaine de S\u00e9curit\u00e9 Autorouti\u00e8re Rh\u00f4ne-Alpes \u2013 Auvergne \nLe directeur r\u00e9gional d'exploitation des Autoroutes  du sud de la France \u00e0 Bourg-L\u00e8s Valence,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e :\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire\n- au pr\u00e9sident de Saint-Etienne m\u00e9tropole\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n- au directeur du Service du Contr\u00f4le des Autoroutes\n- au directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Loire\n- \u00e0 la directrice interd\u00e9partementale  des Routes Centre-Est\n- aux maires des communes de Veauche et d'Andr\u00e9zieux-Bouth\u00e9on\n                                                                                               Pour le pr\u00e9fet,\n                                                                                        et par subd\u00e9l\u00e9gation\n                                                               du directeur d\u00e9partemental des territoires\n                                 Le chef du P\u00f4le Mobilit\u00e9s S\u00e9curit\u00e9 \nSign\u00e9 : Pierre ADAM\nUn recours contentieux pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\n\"Ce  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de\nl'application www.telerecours.fr\"42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-09-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0576 portant\nr\u00e9glementation de la circulation entre les PR 118 et 123 sur l'autoroute A72, section Veauchette - La fouillouse 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-01-00004\nD\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de discipline\nde la fonction publique territoriale dans le\nd\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00004 - D\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de discipline de la fonction publique\nterritoriale dans le d\u00e9partement de la Loire 8\nLa Pr\u00e9sidente\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nD\u00e9signation  du pr\u00e9sident  du conseil  de discipline  de la fonction  publique  territoriale  dans  le\nd\u00e9partement  de la Loire\nLa Pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif,\nVu la loi n\u00b0 84-53  du 26 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nterritoriale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b089-229  du 17 avril  1989  modifi\u00e9  relatif  aux  commissions  administratives  paritaires  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs  \u00e9tablissements  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 89-677  du 18 septembre  1989  modifi\u00e9  relatif  a la proc\u00e9dure  disciplinaire  applicable  aux\nfonctionnaires  territoriaux  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 : Sont  d\u00e9sign\u00e9es  pour  pr\u00e9sider  le conseil  de discipline  des agents  titulaires  de la fonction  publique\nterritoriale  dans  le d\u00e9partement  de la Loire  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2024  :\n- Mme  Anne  LACROIX,  en qualit\u00e9  de titulaire,\n- Mme  Elodie  RENIEZ.,  en qualit\u00e9  de suppl\u00e9ante,\n- Mme  Maguy  FULLANA-THEVENET,  en qualit\u00e9  de suppl\u00e9ante.\nARTICLE  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  affich\u00e9e  dans  la galerie  A du palais  des juridictions  administratives,  par\nla greffi\u00e8re  en chef  du tribunal  administratif  de Lyon.\n\\ ;\n/ 2 ; \u00c0 Lyon,  le 1* septembre  2024\n{TENE  pees |Z| lis = 7 | \u00ce\nLE  QA\\_\\  | oe hs\nSe 'A \" ap  AN  +  ==\n\u00a9  \" C\u00e9cile  MARILLER\nPalais  des  Juridictions  administratives,  184,  Rue  Duguesclin,  69433  Lyon  Cedex  3\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04.87.63,50.04\n\u00bb\u2022\n1.;^=^f\nLa Presidente\nREPUBLIQUE FSANfAISE\nDesignation da president du conseil de discipline de la fonction publique territoriale dans 1c\ndepartement de la Loire\nLa Presidcnte da tribunal administratif,\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique\nterritoriale;\nVu Ie decret n\u00b089-229 du 17 avril 1989 modifie relatifaux commissions admmistratives paritaires des\ncollectivites territoriales et de leurs etablissements publics;\nVu Ie decret n\u00b0 89-677 du 18 septembre 1989 modifie relatifa la procedure disciplinaire applicable aux\nfonctiomiaires territoriaux ;\nDECTOE\nARTICLE 1 : Sont designees pour presider Ie conseil de discipline des agents titulaires de la fonction publique\nterritoriale dans Ie departement de la Loire a compter du 1CT septembre 2024 :\nMme Anne LACRODC, en qualite de titulaire,\nMme Elodie RENIEZ., en qualite de suppleante,\nMme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualite de suppleante.\nARTICLE 2 : La presente decision sera affichee dans la galerie A du palais des juridictions administratives, parla greffiere en chef du tribunal administratifde Lyon.\n^ \\\\^5^\u20ac>\n,\\R\u00ablt^Lyon, Ie 1CT septembre 2024 ,'--:\"sS\n^(^\n:;0-)//,\" /^i^er^^\u00a3^/ \\..^ c ^\\\nIe MARILLER\nPalais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3\nT616phone : 04.87.63.50.0442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00004 - D\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de discipline de la fonction publique\nterritoriale dans le d\u00e9partement de la Loire 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-01-00005\nD\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de discipline\ndes agents contractuels de la fonction publique\nterritoriale dans le d\u00e9partement de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00005 - D\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de discipline des agents contractuels de la\nfonction publique territoriale dans le d\u00e9partement de la Loire 10\nLa Pr\u00e9sidente\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nD\u00e9signation  du pr\u00e9sident  du conseil  de discipline  des agents  contractuels  de la fonction  publique\nterritoriale  dans  le d\u00e9partement  de la Loire\nLa Pr\u00e9sidente  du tribunal  administratif,\nVu la loi n\u00b0 84-53  du 26 janvier  1984  modifi\u00e9e  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nterritoriale  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b089-229  du 17 avril  1989  modifi\u00e9  relatif  aux commissions  administratives  paritaires  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  et de leurs  \u00e9tablissements  publics  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1858  du 23 d\u00e9cembre  2016  relatif  aux  commissions  consultatives  paritaires  et aux conseils\nde discipline  de recours  des agents  contractuels  de la fonction  publique  territoriale  ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1 : Sont  d\u00e9sign\u00e9es  pour  pr\u00e9sider  le conseil  de discipline  des agents  contractuels  de la fonction\npublique  territoriale  dans  le d\u00e9partement  de la Loire  \u00e0 compter  du 1% septembre  2024  :\n- Mme  Anne  LACROIX,  en qualit\u00e9  de titulaire,\n- Mme  Elodie  RENIEZ.,  en qualit\u00e9  de suppl\u00e9ante,\n- Mme  Maguy  FULLANA-THEVENET,  en qualit\u00e9  de suppl\u00e9ante,\nARTICLE  2 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  affich\u00e9e  dans  la galerie  A du palais  des juridictions  administratives,  par\nla greffi\u00e8re  en chef  du tribunal  administratif  de Lyon.\ni AR IBU yy\nfy  Lah.  . V4 | Lyon,  le 1\u00b0 septembre  2024\nf/f HR  \\y) /\u0178\nARE  mee  EL  als\n\\_ Ve ee  | = un di 2MESSE  |S aZe  | - AA\nON  Say\"  Ze  =,\nLo  SS\n| LT  Sy  TM_C\u00e9cilem Vpn  _ C\u00e9cile  MARILLER\nPalais  des  Juridictions  administratives,  184,  Rue  Duguesclin,  69433  Lyon  Cedex  3\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04.87.63.50.04\n\"ii'*\u2122\u00b0-\"\"l.\u00bbn.W ,\u00bb/\u00ab:ffU\u2122\"\u00bb:\u2122\n'^^^^\"\nLa Pr6sidente\nREPUBLIQUE FRANfAISE\nDesignation du president du conseil de discipline des agents contractuels de la fonction publique\nterritoriale dans 1c departement de la Loire\nLa Presidente du tribunal administratif,\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique\nterritoriale ;\nVu Ie decret n\u00b089-229 du 17 avril 1989 modifie relatifaux commissions admmistratives paritaires des\ncollectivites territoriales et de leurs etablissements publics;\nVu Ie decret n\u00b0 2016-1858 du 23 decembre 2016 relatifaux commissions consultatives paritaires et aux conseils\nde discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale;\nDECIDE\nARTICLE 1 : Sont designees pour presider Ie conseil de discipline des agents contractuels de la fonction\npublique territoriale dans Ie departement de la Loire a compter du ler septembre 2024 :\nMme Anne LACRODC, en qualite de titulaire,\nMme Elodie RENIEZ., en qualite de suppleante,\nMme Maguy FULLANA-THEVENET, en qualite de suppleante.\nARTICLE 2 : La presente decision sera affichee dans la galerie A du palais des juridictions administratives, par\nla greffiere en chef du tribunal administratif de Lyon.\nLyon, Ie lcr septembre 2024^m1^^^m <^tm'^ y :7^ms0/'/.. S?Slf.'..^Imt ??' \u2022^ '/^ \"-f-y\n--U1^5^->jr^QpCecile-K'lARILLER\nPalais des Juridictions administratives, 184, Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 3\nTelephone : 04.87.63.50.0442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00005 - D\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil de discipline des agents contractuels de la\nfonction publique territoriale dans le d\u00e9partement de la Loire 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-01-00006\nD\u00e9signation pour si\u00e9ger \u00e0 la commission\nd'expulsion de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00006 - D\u00e9signation pour si\u00e9ger \u00e0 la commission d'expulsion de la Loire 12\nLa Pr\u00e9sidente\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nD\u00e9signation  pour  si\u00e9ger  4 la commission  d'expulsion  de la Loire.\nVu le code  de l'entr\u00e9e  et du s\u00e9jour  des \u00e9trangers  et du droit  d'asile  et notamment  son  article  L.522-1  \u00db\nVu le code  de justice  administrative  ;\nDECIDE  :\nArticle  ler : Sont  d\u00e9sign\u00e9s  comme  membres  de la commission  d'expulsion  des \u00e9trangers  du\nd\u00e9partement  de la Loire  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2024  :\n- Mme  Ludivine  JOURNOUD,  (titulaire)\n- M. Fran\u00e7ois-Xavier  RICHARD-RENDOLLET,  (suppl\u00e9ant).\n- Mme  Oc\u00e9ane  VIOTTI,  (suppl\u00e9ante).\nArticle  2 : Le Pr\u00e9fet  de la Loire  assurera  la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au recueil  des actes\nadministratifs.\nFait  \u00e0 Lyon,  le 17 septembre  2024\nLa Pr\u00e9sidente,\nC\u00e9cile  MARILLER\nPalais  des Juridictions  Administratives  - 184,  rue Duguesclin  - 69433  LYON  c\u00e9dex  03\nT\u00e9l.  04.87.63.51.04\n\u2022-\u2022^\u2022C:!\",'.Wl'...rSiv'SS.i!!l'af^)y--a^fi\nA ':\nLa Presidente\nREPUBLIQUE FRAN^AISE\nDesignation pour sieger ^ la commission d'expulsion de la Loire.\nVu Ie code de 1'entree et du sejour des etrangers et du droit d'asile et notamment son article L.522-1 ;\nVu Ie code de justice administrative ;\nDECTOE :\nArticle ler : Sont designes comme membres de la commission d'expulsion des etrangers du\ndepartement de la Loire a compter du ler janvier 2024 :\nMme Ludivine JOURNOUD, (titulaire)\nM. Fran?ois-Xavier RICHARD-RENDOLLET, (suppleant).\nMme Oceane VIOTTI, (suppleaate).\nArticle 2 : Le Prefet de la Loire assurera la publication du present arrete, au recueil des actes\nadministratifs.\nFait a Lyon, Ie 1CT septembre 2024\nLa Presidente,/\nCecile MARILLER\nPalais des Juridictioas Administratives - 184, me Duguesclin - 69433 LYON cedex 03\nTel. 04.87.63.51,0442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00006 - D\u00e9signation pour si\u00e9ger \u00e0 la commission d'expulsion de la Loire 13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-11-00004\nArr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve\nintitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au Chambon\nFeugerolles\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au\nChambon Feugerolles 14\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0111 /2024  PORTANT AUTORISATION DE L'EPREUVE INTITULEE \u00abLES 6 H DE LA\nMOBYLETTE \u00bb  AU CHAMBON FEUGEROLLES\nLE 22 SEPTEMBRE 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et  notamment son article L. 2215-1;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 \u00e0 A.\n331-32 et D. 331-5 ;\nVU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels ;\nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu  ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. G\u00e9rard GOUTTENOIRE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab  Simca &\nco legende mob-racing 42  \u00bb sise 3 rue de champirol \u00e0 Saint-Priest-en-Jarez, en vue d'organiser,\nle 22 septembre 2024 de 10 h \u00e0 16 h , une course d'endurance de mobylette intitul\u00e9e \u00ab  Les 6 h\nde la Mobylette \u00bb  sur la zone industrielle de la silardi\u00e8re au Chambon Feugerolles ;\nVU le  r\u00e8glement  de  la  manifestation  et  sa  conformit\u00e9  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  d'un\nr\u00e8glement type \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices\nd'assurances ;\nVU l'engagement  de  l'organisateur  \u00e0  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la\nr\u00e9paration  des  dommages,  d\u00e9gradations  de  toute  nature  de  la  voie  publique  ou  de  ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le  22 ao\u00fbt 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le maire du Chambon Feugerolles en date du  4 septembre 2024 afin de\nr\u00e9glementer provisoirement la circulation pendant cette \u00e9preuve ;\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au\nChambon Feugerolles 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-24-0481  portant fermeture  de la bretelle de  sortie n\u00b029 \u00ab  Le\nChambon Centre  \u00bb sens Saint-Etienne vers Firminy  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-178 SAT en date du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9,\net que des pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les\nmilieux naturels ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  prendre  toutes  les  dispositions  pour  la  lutte  contre  les\nincendies de for\u00eat  ;\nSUR  proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R E T E\nArticle  1  er   :  L'association  \u00ab  Simca  & co  legende  mob-racing  42   \u00bb,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son\npr\u00e9sident, M.  G\u00e9rard GOUTTENOIRE , est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le 22 septembre 2024, aux\nconditions d\u00e9finies par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et suivant l'itin\u00e9raire annex\u00e9, une course\nd'endurance de mobylette  sur la zone industrielle de la silardi\u00e8re au Chambon Feugerolles.\nArticle 2 :  Elle se d\u00e9roulera comme suit  :\nDimanche 22 septembre 2024 :  7 h 30 \u00e0 9 h  : contr\u00f4les administratifs et techniques.\n                                            10 h \u00e0 16h  : courses                                                   \n           17 h 30 : remise des prix\nLa manifestation est limit\u00e9e \u00e0 80 mobylettes. D'un point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 et du temps de\nroulage important, au moins 2 pilotes par machine seront exig\u00e9s. \n200 spectateurs sont attendus.\nPour les mineurs, une autorisation parentale sign\u00e9e des deux parents est obligatoire.\nLes mineurs de 14 ans pourront conduire une 50 cm3 s'ils d\u00e9tiennent le brevet s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re.\nTous les pilotes devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casques, combinaison ou ensemble pantalon et haut\nmanches longues.\nArticle 2 : Les rues Ren\u00e9 Cassin, rue de l'Europe et Jean Monnet emprunt\u00e9es par l'\u00e9preuve\nseront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation conform\u00e9ment aux dispositions prises par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 de\nM. le maire du Chambon Feugerolles.\nLes  riverains  et  les  entreprises  devront  \u00eatre  avis\u00e9s de  la  manifestation  et  des  g\u00eanes\noccasionn\u00e9es. \nArticle 4 : M. le docteur Loucif ABDELLAOUI, une \u00e9quipe de secouristes de la Croix Rouge et\ndeux  ambulances  de  la  soci\u00e9t\u00e9  Oniewski-Meiller  du  Chambon  Feugerolles  assureront  la\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au\nChambon Feugerolles 16\ncouverture m\u00e9dicale. En cas de d\u00e9part des deux ambulances, la course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e\njusqu'au retour de l'une d'entre elles.\nArticle 5 :Lorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants,\nl'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1 \u2013 L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2 \u2013 Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe le\ncentre 15.\n3  \u2013  Les  secours  se  rendent  au  point  de  rendez-vous  fix\u00e9  par  le  CTA  en  liaison  avec\nl'organisateur. Ce dernier devra indiquer si des moyens sp\u00e9cifiques sont n\u00e9cessaires pour\nfaciliter l'action des secours.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins\nde secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.   En cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-  \nPr\u00e9fet de Montbrison via l'adresse suivante     : pref  -  epreuves-  sportives@loire.gouv.fr, au plus  \ntard le lendemain suivant la manifestation avant midi.\nArticle 6 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour assurer en\ntout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. Ces derniers seront\ninterdits dans les trajectoires et devront \u00eatre le plus \u00e9loign\u00e9s possible de la piste et prot\u00e9g\u00e9s\npar des barri\u00e8res.\nArticle 7 :L'acc\u00e8s aux stands, paddock et \u00e0 la piste est interdit au public et personnes non\nengag\u00e9es. Des barri\u00e8res devront emp\u00eacher tout acc\u00e8s.\nArticle 8 : Un nombre suffisant de signaleurs de course portant un signe distinctif devra \u00eatre\npr\u00e9vu aux emplacements sensibles, \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et reli\u00e9s avec le poste de d\u00e9part et\nla direction de course par radio. Ils devront \u00e9galement \u00eatre porteurs de gilets \u00e0 haute visibilit\u00e9\n(avec une pr\u00e9conisation pour la couleur orange) et de drapeaux r\u00e9glementaires. Avant le\nd\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra s'assurer de la mise en place de ces personnels et de\ncette signalisation. Il devra conduire un briefing afin de rappeler l'utilisation des drapeaux.\nDans le cadre du plan vigipirate, des r\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es sont\npr\u00e9conis\u00e9es.  L'organisateur  prendra  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  et  assumera  l'enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9 de cette manifestation.\nArticle  9:  D\u00e8s  que  les  voies  d\u00e9sign\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  la  direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la  mairie  du  Chambon-Feugerolles  seront  interdites  \u00e0  la  circulation,  les\norganisateurs  seront  seuls  habilit\u00e9s  \u00e0  r\u00e9glementer  leur  utilisation,  en  liaison  avec  le\ncommandant du service d'ordre et le chef du service de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 10 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de\nliaison  radio  pour  arr\u00eater  imm\u00e9diatement  la  manifestation  qui  ne  pourra  se  poursuivre\nqu'apr\u00e8s accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de course.\nArticle  11 :  Avant  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  M.  Enzo  CARBONE,  organisateur\ntechnique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler\nque toutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites apr\u00e8s avis de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises. L'organisateur devra produire avant le\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au\nChambon Feugerolles 17\nd\u00e9part de l'\u00e9preuve, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que les prescriptions mentionn\u00e9es dans\nl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera envoy\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique\nsuivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr\nArticle 12 :  A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient  au  responsable  des  forces  de  l'ordre  de  faire  suspendre  ou  d'arr\u00eater  le\nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de\npermanence. Il en avise \u00e9galement le maire de la commune concern\u00e9e, afin qu'ils usent des\npouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation\nr\u00e9glementaire  existante,  ni  entra\u00eener  de  d\u00e9gradations  des  voies  publiques  et  de  leurs\nd\u00e9pendances et ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures apr\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve, faute de quoi,\nleur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais de l'organisateur.\nArticle 14     :   Concernant la pr\u00e9vention des nuisances sonores, t outes les dispositions devront\n\u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour r\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour limiter autant que\npossible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition), entre\nautres  en s'assurant  de  l'absence  de  tout  comportement anormalement  bruyant  durant\nl'\u00e9preuve.\nL'organisateur  devra  mettre  \u00e0  disposition  du  public  et  du  personnel  d'organisation  des\nprotections auditives.\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. \nArticle 15 :  Concernant la protection des captages d'eau, les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9preuve  sportive  doivent  respecter  en  permanence,  sur  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection\nimm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics ou priv\u00e9s concern\u00e9s\npar cette manifestation, les dispositions suivantes  : \n-dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit  ;\n-dans  les  p\u00e9rim\u00e8tres  de  protection  rapproch\u00e9e  et  \u00e9loign\u00e9e,  sont  applicables  les\ninterdictions et/ou les mesures fix\u00e9es par  :\n-la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi\nsur l'eau et textes d'application),\n-la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code\nde  la  sant\u00e9  publique  et  arr\u00eat\u00e9(s)  pr\u00e9fectoral(aux)  et  rapports  g\u00e9ologiques\nportant d\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de\nprotection des captages).\nAfin de minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures des b\u00e2ches,\nr\u00e9cup\u00e9rateurs, dispositif absorbant devront \u00eatre mis \u00e0 disposition.\nArticle 16 :Avant le d\u00e9part les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le\nbiais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la\ncouleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au\nChambon Feugerolles 18\nARTICLE 17 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets\nen combustion ( allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e8tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux\nen plein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation  pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e .\nArticle  18 :  L'organisateur  est  d\u00e9biteur  envers  l'\u00c9tat  et  les  collectivit\u00e9s  territoriales  des\nredevances repr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour\nassurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  spectateurs  et  de  la  circulation  lors  du  d\u00e9roulement  de  la\nmanifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et\nleurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut\nse faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec\nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 19 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE   20     : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0  :\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des maires \u00e0 la CDSR\n- M. le maire du Chambon Feugerolles\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la\njeunesse, de l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. le directeur Interr\u00e9gional des routes centre-est\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du forez\n- M. G\u00e9rard GOUTTENOIRE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Simca & co legende mob-racing 42 \u00bb\nauquel est accord\u00e9e cette autorisation dont il doit mettre en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9,\nchacune des prescriptions.\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 11 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                                                                             sign\u00e9  : Jean-Michel RIAUX\nStandard : 04 77 96.37.37T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/542_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9  portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e les 6 h de la mobylette au\nChambon Feugerolles 19","date":"2024-09-16","first_seen_on":"2024-09-16T14:26:59+00:00","id":"ff2ef015701b911de2da391076836ac1479a0adc650a9be4ac17de03014e7266","name":"RAA sp\u00e9cial du 16 septembre  2024","pdf_creation_date":"2024-09-16T14:06:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16692/124014/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2016%20septembre%20%202024.pdf"}