{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0191-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-968 autorisant missionFSI antibes  (4 pages) Page 3\n- AP 2026-969 autorisant d\u00e9monstration h\u00e9litreuillage Antibes (3 pages) Page 8\n- AP2026-972 portant d\u00e9rogation de vol de nuit soci\u00e9t\u00e9 Allum\u00e9e\nAntibes  (3 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-968 autorisant missionFSI antibes \n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES en ecFE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2026- 48 Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le 27 juin 2026, sur la commune d'Antibes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 potant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09 juin 2026, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de\n4\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9esur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements etla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'ar-ticle L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9-rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la capta-tion, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras instal-l\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part : la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2ti-ments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particu-li\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; d'autre part : la s\u00e9-curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ou-verts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suscep-tibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; et en outre : la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le 27 juin 2026 un grand rassemblement \u00e0 Antibespour c\u00e9l\u00e9brer les 400 ans de la Marine nationale ;Consid\u00e9rant \u00e9galement qu'au regard de l'\u00e9tat de la menace terroriste et del'instabilit\u00e9 au Proche et Moyen-Orient, le Premier ministre a approuv\u00e9 la nouvelleposture du plan VIGIPIRATE de la p\u00e9riode \u00ab hiver - printemps 2026 \u00bb, applicable acompter du 5 janvier 2026 et active jusqu'\u00e0 nouvel ordre, maintenant l'ensembledu territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillancepermettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement,que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le27 juin 2026 ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9en'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aup\u00e9rim\u00e8tre inclus de la zone d\u00e9limit\u00e9e ;\n5\nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, notammentau recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\nARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la c\u00e9l\u00e9bration des 400 ans de la Marine nationale, au titrede la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans deslieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que de la protection des b\u00e2timents et installationspublics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une ;\u00b0__ DJIl - Mavic3 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 12MP avecune d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de 4000x3000 ;OU\u00b0 DJI - Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique sur lacommune d'Antibes joint en annexe, d\u00e9fini par les voies suivantes :e port d'Antibes, Tour de la Balise* port Vauban;* quai des Milliardaires\u00a2 plage de la Gavette ;\u00a2 promenade Amiral de Grasse ;e rue de la Tourraque ;* avenue principale Pastour ;\u00b0 avenue Barquier;* boulevard Albert 1\u00b0 ;\n6\n\u00a2 Place G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;\u00a2 avenue Robert Soleau ;* avenue du 11 Novembre ;\u00b0 avenue de Verdun.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 27 juin 2026 de09h00 \u00e0 16h00 ;Article 5 \u2014 L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;Article 6 \u2014- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, leAURELIE EraveLEBOURGEO lesen sionS 1445343 Sees,\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le\n7\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-969 autorisant d\u00e9monstration\nh\u00e9litreuillage Antibes\n8\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e94026- 363 ARR\u00caT\u00c9Portant autorisation d'une d\u00e9monstration a\u00e9rienne par le centre de Pr\u00e9paration\nVUVU\nVU\nVU|\nVU\nMilitaire Marine d'Antibes, le samedi 27 juin 2026, au-dessus de la mer,devant le port Vauban d'Antibes\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code des transports ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;e d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;le d\u00e9cret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 28 avril 2026 par M. DOLLET Fr\u00e9d\u00e9ric, chef du centre\nVU|\nde Pr\u00e9paration Militaire Marine (PPM) d'Antibes (26 bis route de la Badine -06600 ANTIBES), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser le samedi 27 juin 2026, \u00e014h30, une d\u00e9monstration a\u00e9rienne devant le port Vauban d'Antibes, dans lecadre de la c\u00e9l\u00e9bration des 400 ans de la marine nationale ;'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud en datedu 05 mai 2026 ;\n9\nVU l'avis favorable du maire d'Antibes du 05 mai 2026;VU l'avis de la DDTM du 02juin 2026;VU l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du 19 mai2026;VU l'avis de la directrice zonale de la police nationale du 09juin 2026 ;VU le point SAP.AUT120 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes mentionnant que l'avis technique du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 C\u00f4te d'Azur de la directionde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du Sud-Est n'est pas n\u00e9cessaire lorsquel'organisateur est une autorit\u00e9 relevant du minist\u00e8re de la D\u00e9fense et que l''a\u00e9ronefengag\u00e9 n'est pas civil;\nSUR proposition du Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ; ARRETEArticle 1\" - Le centre de la Pr\u00e9paration Militaire Marine d'Antibes est autoris\u00e9e, encollaboration avec la station SNSM du port Vauban, \u00e0 organiser uned\u00e9monstration d'h\u00e9litreuillage dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne. Cettemanifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public d\u00e9monstration de missionsd'\u00c9tat (SAP-DME) :* Lieu : au-dessus de la mer, devant le port Vauban d'Antibes* Date et horaires : samedi 27juin 2026 de 14h30 \u00e0 15h30 heures localesArticle 2 - L'organisateur devra respecter les pr\u00e9conisations \u00e9mises par la Directionzonale de la police nationale jointes en annexe, ainsi que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0192/2022 \u00e9mis par la PREMAR en date du 22juin 2022.Article 3 - Le directeur des vols devra obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiquesd\u00e9taill\u00e9es et pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9(vitesse moyenne du vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9mentset des limitations pr\u00e9existantes, l'exploitant devra d\u00e9finir et appliquer des margesde s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduirel'exploitant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler les op\u00e9rations pr\u00e9vues.Article 4 - l'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire faceaux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s etcelle de tout participant \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne.\n10\nArticle 5 - Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 a labrigade de police a\u00e9ronautique de Marseille au 04-84-52-03-65/66/67/68 et 69 ouen cas d'impossibilit\u00e9 le p\u00e9titionnaire demandera \u00e0 \u00eatre mis en relation avec lepilote d'astreinte zonale via le Centre d'Information et de Commandement de laPolice Nationale du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes au 04-93-85-60-27-27.Article 6 \u2014 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lemaire d'Antibes, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur de la direction de l'aviationcivile Sud-Est, la Directrice zonale de la police nationale et le Directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux personnesmentionn\u00e9es ci-dessous :\n\u00a2 Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\u00a2 Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;\u00b0 Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsa\u00e9riens de Nice ;\u00a2 Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ;\u00a2 Directeur r\u00e9gional des douanes ;* Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;* Maire d'Antibes ;\u00a2 PPM d'Antibes et la station SNSM du port Vauban.Fait \u00e0 Nice, leAURELIE gsmuneENE eCTEMEUROuten? 11001400LEBOURGEOI\u00c9E TES 1445343 =\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant fe Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-972 portant d\u00e9rogation de vol de nuit\nsoci\u00e9t\u00e9 Allum\u00e9e Antibes \n12\nCabinet du pr\u00e9fet= . Direction des s\u00e9curit\u00e9sER re. Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e92026- J ix ARRETEportant d\u00e9rogation de vol de nuit d'un essaim d''a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9sde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE \u00bb sur la commune d'Antibes Juan-Les-Pins,les 26 et 27 juin 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2025, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 3d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment l'article 9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;VU le d\u00e9cret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;VU la demande de d\u00e9rogation, pour faire \u00e9voluer un essaim d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage a bord, de nuit, pr\u00e9sent\u00e9e le 02 juin 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 ALLUMEE (4rue Michel Servet, D\u00e9cines-Charpieu- 69150), pour une mission effectu\u00e9e les26 et 27 juin 2026 entre 21h50 et 23h59, heures locales, en baie d'Antibes faceau 25 boulevard Baudoin dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne autrequ'une manifestation a\u00e9rienne soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale ;\npref-seronautique@alpes-maritimesgouv.fr\n13\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9fecture maritime M\u00e9diterran\u00e9e du 26juin 2026 ;VU l'avis favorable du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaireSud en date du 17 juin 2026 ;VU l'avis favorable du maire d'Antibes en date du 26juin 2026 ;VU l'avis d\u00e9favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la merdu 26 juin 2026 ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par la direction dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-est en date du 29 octobre 2025 etvalable jusqu'au 28 octobre 2028 ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE \u00bb dont le repr\u00e9sentant est Monsieur EdouardFERRARI est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s en vuedirecte, de nuit en zone peupl\u00e9e, dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne autrequ'une manifestation a\u00e9rienne soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale dans lesconditions suivantes, et sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques etop\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation en annexe :\u00a2 lieu de l'op\u00e9ration : Baie d'Antibes face au 25 boulevard Baudoin* activit\u00e9 : spectacle de drones en essaim\u00a2 dates et horaires :\u00b0 les 26 et 27 juin 2026 de 21h50 \u00e0 23h59\u00a2 types d'a\u00e9ronefs : DROTEK IO STAR/ UAS-FR-202707* num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2025ALL001/001Les a\u00e9ronefs pr\u00e9cit\u00e9s sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelleset de navigabilit\u00e9 d\u00e9crites dans l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et selon les conditionsci-dessous :+ hauteur de vol: 90m\u00a2 distance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote ou des observateurs proches par rapport al'essaim : 120 m+ vitesse maximale d'\u00e9volution : 8 m/s\npref-2eronautique@alpes-maritimes.gouvifr\n14\nL'exploitant doit obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es etpertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyennedu vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments et des limitationspr\u00e9existantes, l'exploitant devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, lecas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler les op\u00e9rations pr\u00e9vues.L'exploitant doit imp\u00e9rativement s'assurer de la non concomitance avec d'autres\u00e9v\u00e9nements avant le commencement de son spectacle a\u00e9rien.ARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et lesous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessous.Fait \u00e0 Nice, le 26 juin 2026AURELIE enessLEBOURGEOISmereRare De mets Pewter du dseumert1445943 sueFaut POF Raster '\nCopie au directeur r\u00e9gional des douanes; au directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale des Alpes-Maritimes ; au colonel commandant le groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes ; au chef d'escadron commandant la compagnie degendarmerie des transports a\u00e9riens de Nice; au directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours ; \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE \u00bb.Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- \u00fcn recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\nref-aeronauti alpes-mariti Vv\n15","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T19:33:02+00:00","id":"ff3618847eb7ad0412d6392fcc82f432b636ee77ecefd0b1c744815c012cb7d5","name":"Recueil 191-2026-06","pdf_creation_date":"2026-06-26T17:10:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59906/457196/file/recueil-191-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}