{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-394\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SPEUP/PCPE\n33-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines\nd'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession de Cazaux \u00bb -\nSoci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat\nd\u00e9finitive de travaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69) (4 pages) Page 3\n33-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines\nd'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession de Cazaux \u00bb -\nSoci\u00e9t\u00e9 Vermilion Rep\nDonnant acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat\nd\u00e9finitive des travaux sur le site de Cazaux\n30 (CAX30) (3 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 (19 pages) Page 12\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-10-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines\nd'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second\ndonn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive de\ntravaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69)\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive de travaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69)\n3\n=a\nPREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nNouvelle  Aquitaine\nArr\u00e9t\u00e9\nConcession  de  mines  d'hydrocarbures  liquides  ou  gazeux  dite  \u00ab  concession  de\nCazaux  \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  (REP)\nSecond  donn\u00e9  acte  de  la d\u00e9claration  d'arr\u00eat  d\u00e9finitive  de  travaux  sur  le site  de\nCazaux  69  (CAX69)\nLa  Pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'Ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  minier  et  notamment  l'article L. 163-1  et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  28  mai  1964  octroyant  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Esso  Rep  la concession  de  mines  d'hydrocarbure\nliquide  et  gazeux  de  Cazaux  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  30  d\u00e9cembre  1966  accordant  une  extension,  portant  sa  superficie  totale  \u00e0 54,9\nkm? ;\nVU  le d\u00e9cret  du  14  novembre  1969  approuvant  un  avenant  au  cahier  des  charges  de  la concession\nde  Cazaux  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  23  d\u00e9cembre  2010  portant  prolongation  de  la concession  de  Cazaux  jusqu'au  1\u00b0  -\njanvier  2035;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive de travaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69)\n4\nVU  le d\u00e9cret 2006-649  du  2 juin 2006  modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage\nsouterrain  et  \u00e0 la police  des  mines  et  des  stockages  souterrains  et  notamment  l'article 43  et\nsuivants ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  mai  2008  autorisant  la mutation  de  la concession  de  Cazaux  au  profit\nde  la soci\u00e9t\u00e9  VERMILION  REP  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  14  octobre  2016  relatif aux  travaux  de  recherches  par  forage  et\nd'exploitation  par  puits  de  substances  mini\u00e8res,  notamment  son  article  70;\nVU  la d\u00e9claration  d'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9finitif  des  travaux  miniers  (DADT)  sous  la r\u00e9f\u00e9rence  \u00ab DADT  CAX69  du\n30  septembre  2024  \u00bb d\u00e9pos\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep  pour  l'ancien  site  de  Cazaux  69,  abritant\nle puits  CAX  69  et  ses  installations  annexes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11 avril 2025,  dit  de  premier  acte,  encadrant  l'arr\u00eat  des  travaux  miniers  de\nl'emplacement  d'exploitation  de  CAX  69  ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal  de  r\u00e9colement  de  la DREAL  en  date  du  20  f\u00e9vrier  2026  ;\nVU  le rapport  de  la DREAL  du  30  avril 2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat des  travaux  miniers  de  l'emplacement  d'exploitation de  \u00ab Cazaux  69  \u00bb a\n\u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment  aux  mesures  d\u00e9crites  dans  le dossier  de  d\u00e9claration  d'arr\u00eat  d\u00e9finitif  de\ntravaux  susvis\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le puits Cazaux  69  (bouch\u00e9)  et sa collecte  d'injection  d'eau  ne  sont  plus\nsusceptibles  de  pr\u00e9senter  des  inconv\u00e9nients  pouvant  nuire  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L 161-1\ndu  code  minier  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'usage futur  de  la plateforme  de  Cazaux  69  est destin\u00e9  \u00e0 un  usage  de  type\nexploitation  foresti\u00e8re  ;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Gironde;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Objet\nIl est  donn\u00e9  acte  a la soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep  de  l'ex\u00e9cution  des  mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 la d\u00e9claration\nd'arr\u00eat  des  travaux  miniers  d'exploitation  susvis\u00e9e  sur  l'emplacement  du  forage  d'exploitation  de\n\u00ab  Cazaux  69  \u00bb  et  de  sa  collecte  d'injection  d'eau.\nArticle  2  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  met  fin \u00e0 la Police  des  Mines  pour  ce  qui  concerne  l'emplacement  :\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive de travaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69)\n5\n- du  forage  d'exploitation  de  \u00ab Cazaux  69  \u00bb, situ\u00e9  sur  la parcelle  CM66  du  cadastre  de  la commune\nde  La-Teste-de-Buch  (33),\n- de  la collecte  d'injection  situ\u00e9e  sur  une  partie  des  parcelles  CM66,  CN4,  CNS  du  cadastre  de  la\ncommune  de  La-Teste-de-Buch  jusqu'\u00e0  son  point  de  d\u00e9coupe  (X  =  136785757  et  Y  =  415781114  en\ncoordonn\u00e9es  WGS84)  qui  est  situ\u00e9  entre  CAX  69  et  le manifold  MND1.\nLes  installations  concern\u00e9es  sont  repr\u00e9sent\u00e9es  sur  le plan  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  3  : D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification.\nArticle  4  : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat de  la Gironde.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9e  dans  la mairie  de  La-Teste-de-Buch  pendant  une  dur\u00e9e\nminimum  d'un  mois  ; le proc\u00e8s-verbal  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par  les\nsoins  de  la mairie  de  La-Teste-de-Buch.\nArticle  5  : Copie  et  ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le maire  de  La-Teste-de-Buch,  le directeur\nr\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement,  les agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 29  OCT.  2026\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral\nLa Merete,\n_Francois  DRAPE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive de travaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69)\n6\nAnnexe  : Plan  repr\u00e9sentant  les installations  vis\u00e9es  \u00e0 l'article 2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nPlateforme  CAX  69\n\u00a9  route foresti\u00e8re de la for\u00eat de Cazaux\n\"#4  lin\u00e9aire de cana\u00efisation d\u00e9mantei\u00e9\n\u2014  lin\u00e9aire de cana\u00efisation laisse en place\nPoint  de  d\u00e9coupe  collecte d' injection  d'eau  3\"\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion (REP) Second donn\u00e9 acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive de travaux sur le site de\nCazaux 69 (CAX69)\n7\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2026-10-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines\nd'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion Rep\nDonnant acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive des\ntravaux sur le site de Cazaux\n30 (CAX30)\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion Rep\nDonnant acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive des travaux sur le site de Cazaux\n30 (CAX30)\n8\nPREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  r\u00e9gionale  de  l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement\nNouvelle  Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9\nConcession  de  mines  d'hydrocarbures  liquides  ou  gazeux  dite  \u00ab  concession  de\nCazaux  \u00bb  - Soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep\nDonnant  acte  de  la d\u00e9claration  d'arr\u00eat  d\u00e9finitive  des  travaux  sur  le site  de  Cazaux\n30  (CAX30)\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'Ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  minier  et  notamment  l'article L. 163-1  et  suivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  28  mai  1964  octroyant  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Esso  Rep  la concession  de  mines  d'hydrocarbure\nliquide  et  gazeux  de  Cazaux  ; .\nVU  le d\u00e9cret  du  30  d\u00e9cembre  1966  accordant  une  extension,  portant  sa  superficie  totale  \u00e0  54,9\nkm?  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  14  novembre  1969  approuvant  un  avenant  au  cahier  des  charges  de  la concession\nde  Cazaux;\nVU  le d\u00e9cret  du  23  d\u00e9cembre  2010  portant  prolongation  de  la concession  de  Cazaux  jusqu'au  1\u00b0\nJanvier  2035  ;\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion Rep\nDonnant acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive des travaux sur le site de Cazaux\n30 (CAX30)\n9\nVU  le d\u00e9cret  2006-649  du  2 juin  2006  modifi\u00e9  relatif aux  travaux  miniers,  aux  travaux  de  stockage\nsouterrain  et  \u00e0 la police  des  mines  et  des  stockages  souterrains  et  notamment  l'article 43  et\nsuivants  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1303  du  4  octobre  2016  relatif aux  travaux  de  recherches  par  forage  et\nd'exploitation  par  puits  de  substances  mini\u00e8res,  et  abrogeant  l'annexe  intitul\u00e9e  \u00ab Titre  Recherche\npar  forage,  exploitation  de  fluides  par  puits  \u00e9t  traitement  de  ces  fluides  \u00bb du  d\u00e9cret  n\u00b080-331  du  7\nmai  1980  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  des  industries  extractives  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  26  mai  2008  autorisant  la mutation  de  la concession  de  Cazaux  au  profit\nde  la soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep;  .\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  14  octobre  2016  relatif aux  travaux  de  recherches  par  forage  et\nd'exploitation  par  puits  de  substances  mini\u00e8res  ;\nVU  la d\u00e9claration  d'arr\u00e9t\u00e9  d\u00e9finitif  des  travaux  miniers  \u00ab DADT  CAX  30  V2  du  23  septembre  2024  \u00bb\nd\u00e9pos\u00e9e  le 23  septembre  2024  par  la soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep  pour  l'ancien  site de  Cazaux  30,\nabritant  le puits  CAX  30  et  ses  installations  annexes  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  premier  donn\u00e9  acte  du  11 avril 2025,  encadrant  l'arr\u00eat des  travaux\nminiers  de  l'emplacement  d'exploitation  de  Cazaux  30;\nVU  le m\u00e9moire  de  fin de  travaux  adress\u00e9  par  courriel  du  13  octobre  2025  \u00e0 la DREAL,\nVU  le proc\u00e9s-verbal  de  r\u00e9colement  de  la DREAL  en  date  du  20  f\u00e9vrier  2026;\nVU  le rapport  de  la DREAL  du  30  avril 2026;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'arr\u00eat des  travaux  miniers  de  l'emplacement  de  forage  de  recherche\nd'hydrocarbures  liquides  ou  gazeux  de  \u00ab Cazaux  30\u00bb  a \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9  conform\u00e9ment  aux  mesures\nd\u00e9crites  dans  le dossier  de  d\u00e9claration  d'arr\u00eat  d\u00e9finitif  de  travaux  re\u00e7u  en  pr\u00e9fecture  le 4  juillet\n2024;\nCONSID\u00c9RANT  que  le puits Cazaux  30  n'est plus susceptible  de  pr\u00e9senter  des  inconv\u00e9nients\npouvant  nuire  aux  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L 161-1  du  code  minier ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'usage futur de  la plateforme  de  Cazaux  30  est destin\u00e9  \u00e0 un  usage  de  type\nexploitation  foresti\u00e8re;\nSUR  PROPOSITION  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Objet\nIl est  donn\u00e9  acte  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep  de  l'ex\u00e9cution  des  mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 la d\u00e9claration\nd'arr\u00eat  des  travaux  miniers  d'exploitation  susvis\u00e9e  sur  l'emplacement  du  forage  d'exploitation\nd'hydrocarbures  de  \u00ab Cazaux  30  \u00bb.\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion Rep\nDonnant acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive des travaux sur le site de Cazaux\n30 (CAX30)\n10\nArticle  2:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  met  fin \u00e0 la Police  des  Mines  pour  ce  qui  concerne  l'emplacement  du  forage\nd'exploitation  d'hydrocarbures  gazeux  de  \u00ab Cazaux  30  \u00bb, situ\u00e9  sur  les parcelles  cadastrales  n\u00b0 2,\nsection  CY,  et  n\u00b0  41  de  la section  CN  du  cadastre  de  la commune  de  La-Teste-de-Buch  (33).\nArticle  3  : D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification.\nArticle  4  : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  services  de  l'\u00c9tat de  la Gironde.\nUne  copie  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9e  dans  la mairie  de  La-Teste-de-Buch  pendant  une  dur\u00e9e\nminimum  d'un  mois ; le proc\u00e8s-verbal  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  sera  adress\u00e9  par  les\nsoins  de  la mairie  de  La-Teste-de-Buch.\nArticle  5  : Copie  et  ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  le maire  de  La-Teste-de-Buch,  le directeur\nr\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement,  les agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  \u00e0 la\nSoci\u00e9t\u00e9  Vermilion  Rep.\nFait\u00e0 Bordeaux, le 23 OCT. 2026\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secte  G\u00e9n\u00e9ral\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te,\n9\n\u2014\n~ Francois  DRAPE\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-10-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite \u00ab concession\nde Cazaux \u00bb - Soci\u00e9t\u00e9 Vermilion Rep\nDonnant acte de la d\u00e9claration d'arr\u00eat d\u00e9finitive des travaux sur le site de Cazaux\n30 (CAX30)\n11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-05-00001\narr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 12\nCabinet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  des  polices  administratives\nEX\nPREFETE\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  05  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  \u00e0 Bordeaux,  Talence,  M\u00e9rignac,  Cenon,  Floirac,\nPessac,  B\u00e8gles,  Lormont  et  Eysines  dans  le cadre  de  la lutte contre  les rod\u00e9os  urbains\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure et notamment  ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M. Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en  date  du  21 juillet 2026  autorisant  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  la Gironde  (DIPN33)  \u00e0 proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  dans  le cadre  de  la lutte contre  les rod\u00e9os  urbains  dans  les\nquartiers  de  Bacalan,  Benauge,  Les Aubiers,  Grand  Parc  et Cit\u00e9  Chantecrit  \u00e0 Bordeaux,  Thouars  \u00e0 Talence,  Pont\nMadame  \u00e0 M\u00e9rignac,  Palmer  et La Maregue  \u00e0 Cenon,  La Burthe  et Dravemont  \u00e0 Floirac, La Chataigneraie,  Saige  et\nFormanoir  \u00e0 Pessac,  G\u00e9nicart  et Carriet  \u00e0 Lormont,  Terres  neuves  et rives d'Arcins  \u00e0 B\u00e8gles  du  22  juillet 2026  au\n22  octobre  2026  ;\nVU  la demande  en  date  du  27  octobre  2026,  compl\u00e9t\u00e9e  le 30  octobre  2026,  de  la DIPN33,  visant a obtenir\nl'autorisation de  capter,  d'enregistrer et de  transmettre  des  images  au  moyen  d'a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,\ndot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e dans  le cadre  d'op\u00e9rations  de  lutte contre  les rod\u00e9os  urbains  dans  les\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 13\nquartiers  de  Bacalan,  Benauge,  Les  Aubiers,  Grand  Parc  et  Cit\u00e9  Chantecrit  \u00e0 Bordeaux,  Thouars  \u00e0 Talence,  Pont\nMadame  \u00e0 M\u00e9rignac,  Palmer  et  La  Maregue  \u00e0 Cenon,  La  Burthe  et  Dravemont  \u00e0 Floirac,  le Pont  Simone  Veil  reliant\nBordeaux,  B\u00e8gles  et  Floirac,  Cit\u00e9  Mac\u00e9do,  La  Chataigneraie,  Saige  et  Formanoir  \u00e0 Pessac,  G\u00e9nicart  et  Carriet  \u00e0\nLormont,  Terres  neuves  et  Rives  d'Arcins  a B\u00e8gles,  Grand  Louis  \u00e0 Eysines  entre  12H00  et  02H00  du  06  novembre\n2026  au  OS  f\u00e9vrier  2027  inclus  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice de\nleurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  instal-\nl\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  pu-\nblic ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L.242-5 du  code  susvis\u00e9 pr\u00e9voit que  ces dispositifs peuvent  \u00eatre\nmis  en  \u0153uvre  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  parti-\nculi\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques\nd'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la protection  des  b\u00e2timents\net  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'in-\ntrusion  ou  de  d\u00e9gradation ; que  le 2\u00b0  autorise  ces  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemble-\nments  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces rod\u00e9os  impliquent  des  v\u00e9hicules circulant \u00e0 grande  vitesse et pr\u00e9sentent  un  danger  pour\nles participants  et  le public ; que  ces  secteurs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  le  th\u00e9\u00e2tre  de  rod\u00e9os  urbains ; que  les zones\npr\u00e9cit\u00e9es  comportent  en  outre  des  axes  routiers  en  ligne  droite  bord\u00e9s  de  nombreux  immeubles  d'habitations,\nde  zones  cyclables  et  pi\u00e9tonnes,  de  parkings,  d'espaces  verts  propices  aux  rod\u00e9os  motoris\u00e9s  avec  de  forts  risques\nd'accidents ;  que  les  zones  r\u00e9sidentielles  ou  les espaces  pi\u00e9tonniers  et  cyclistes  sont  plus  propices  aux  accidents\nprovoqu\u00e9s  par  ces  ph\u00e9nom\u00e8nes ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'un  nombre  croissant de  rod\u00e9os  urbains  affectent  la m\u00e9tropole  bordelaise  et plus\nparticuli\u00e8rement  les quartiers  de  reconqu\u00eate  r\u00e9publicaine  qui  concentrent  les points  de  rassemblements ; qu'au\nsein  de  ces  zones,  des  op\u00e9rations  de  police  sont  organis\u00e9es  dans  le cadre  de  la s\u00e9curit\u00e9  du  quotidien  et  du  plan\n\u00ab z\u00e9ro  d\u00e9linquance  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  derniers  mois,  de  nombreux  rassemblements  sauvages  ont  eu  lieu ; que  ces  rod\u00e9os  font\nl'objet  de  signalements  r\u00e9currents  des  riverains  par  le biais  d'appels  au  \u00ab 17  police-secours  \u00bb et  de  courriels\nadress\u00e9s  \u00e0 la plateforme  \u00ab mon-commissariat.fr  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  la p\u00e9riode  du  20juillet  2026  au 26  octobre  2026  pas  moins  de  59  mains  courantes  ont\n\u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9es  pour  des  faits de  rod\u00e9o  urbain  ; que  ce  nombre  ne  tient  pas  compte  des  \u00e9v\u00e8nements  d\u00e9couverts  \u00e0\nl'occasion  des  patrouilles  des  forces  de  l'ordre  ; qu'aucune  n'a \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9e  avant  12H00  ; que  8  autres  ont  \u00e9t\u00e9\nd\u00e9pos\u00e9es  apr\u00e8s  00H00 ;  que  16  mains  courantes  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  sur  la seule  commune  de  Bordeaux,  que  6\nont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  sur  les communes  de  Lormont  et  de  Cenon,  5  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9es  sur  les communes  de\nM\u00e9rignac  et  de  Pessac,  4  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  sur les communes  de  Talence  et  Floirac  et  2  ont  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9es  sur\nles communes  de  B\u00e8gles  et  Eysines  ;\n2/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 14\nCONSID\u00c9RANT  que  le 24  mai  2026  \u00e0 23H30,  trois motos  pratiquant  le rod\u00e9o  urbain  \u00e0 tr\u00e8s grande  vitesse sur le\npont  Simone  Veil ont  pris la fuite \u00e0 la vue  de  la police  ; que  le 10  mai  2026  vers  16H30,  quai  Blanqui  \u00e0 Bordeaux,\ndeux  mineurs  effectuent  du  rod\u00e9o  urbain  sur la chauss\u00e9e  avec  des  motos  type  \u00ab pocket  bike  \u00bb et prennent  la\nfuite pour  se r\u00e9fugier  dans  un  logement ; que  le 11 juin 2026  \u00e0 20H00,  place  Voltaire  \u00e0 Cenon,  un  individu  sans\ncasque  pratique  le rod\u00e9o  urbain  \u00e0 l'aide d'une  motocross  d\u00e9munie  de  plaque  d'immatriculation  et circulant  \u00e0\nvive  allure; que  le 13 juin 2026  \u00e0 01H45,  avenue  Carnot  \u00e0 Cenon,  le conducteur  d'une  moto  s'adonne  au  rod\u00e9o\nurbain  sur le parking  d'un  magasin  Carrefour ; que  le dimanche  28  juin 2026  \u00e0 15H00,  rue  Marguerite  Duras  \u00e0\nEysines,  trois \u00e9quipages  mettant  en  place  une  surveillance  concernant  un  scooter  signal\u00e9  vol\u00e9,  ont  interpell\u00e9  deux\nindividus  s'adonnant  au  rod\u00e9o  urbain  ; que  le 24  juin 2026  \u00e0 23H00,  rue  Camille  Pelletan  \u00e0 Cenon,  la police  a\nproc\u00e9d\u00e9  au  contr\u00f4le  du  conducteur  d'un  v\u00e9hicule  cabriolet  pratiquant  le rod\u00e9o  urbain  ; que  le 27  juin 2026  a\n19h00,  rue  L\u00e9o  Lagrange  \u00e0 Floirac, plusieurs  jeunes  individus  ont  pratiqu\u00e9  du  rod\u00e9o  urbain  \u00e0 l'aide d'une\nmotocross  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  plus r\u00e9cemment,  les 15 et 21 ao\u00fbt  2026,  au niveau  du  pont  Simone  Veil \u00e0 Bordeaux,  un\nrassemblement  d'une  trentaine  de  deux  roues  se sont  adonn\u00e9es  \u00e0 du  rod\u00e9o  urbain;  que  le mercredi  16\nseptembre  2026  en  journ\u00e9e,  un  rod\u00e9o  de  mini-motos  a eu  lieu au  parc  de  la Butini\u00e8re  \u00e0 Lormont  aux  heures  de\nfr\u00e9quentation  par  des  enfants ; que  le 2 octobre  2026  en  d\u00e9but  de  nuit, avenue  Ladoum\u00e8gue  \u00e0 Bordeaux,  est\nconstat\u00e9  un  rod\u00e9o  de  5  v\u00e9hicules  roulant  \u00e0 vive allure ; que  le 10  octobre  2026  dans  l'apr\u00e8s-midi, un  motocross  a\neu lieu dans un parc \u00e0 jeux sur la commune  de Cenon  ; qu'\u00e9galement le 14 octobre 2026  en journ\u00e9e, la pr\u00e9sence\nde  motocross  roulant  dangereusement  a eu  lieu au  sein d'une  r\u00e9sidence  a M\u00e9rignac ;\nCONSIDERANT  que  des  faits similaires ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  pr\u00e9c\u00e9demment  au sein des  communes  de  la m\u00e9tropole\nbordelaise  dans  les quartiers  sensibles  de  Talence,  Pessac  et  B\u00e9gles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours aux  a\u00e9ronefs  pilot\u00e9s sans personne  \u00e0 bord  permet  aux  services de  police\nd'appr\u00e9hender  les auteurs  de  ces  troubles,  de  mettre  fin de  mani\u00e8re  efficace  au  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  \u00ab rod\u00e9o-urbain  \u00bb\net d'\u00e9viter  tout  d\u00e9rapage ; que  les efforts  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  doivent  donc  se poursuivre  pour\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de  ces  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  des  risques extr\u00eames  que  ces \u00ab rod\u00e9os  urbains  \u00bb engendrent  pour  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes,  des  nuisances  sonores  consid\u00e9rables  qu'ils causent  pour  le voisinage  et du  ph\u00e9nom\u00e8ne  de\nprivatisation  agressive  de  l'espace  public  qu'ils impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des  tensions  tr\u00e8s  importantes  entre\nriverains et exposent  les lieux o\u00f9  ils se d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au  sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du  1\u00b0\nde  l'article L.242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ainsi, compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux de  r\u00e9it\u00e9ration de  troubles  \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant\nde  rod\u00e9os  urbains,  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en  raison  de  la nature  m\u00eame  de  cette  activit\u00e9, de\nl'incertitude  entourant  les lieux envisag\u00e9s  par  les organisateurs  et de  la distance  susceptible  d'\u00eatre  parcourue  par\nles v\u00e9hicules  y  participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle ; que  l'utilisation de  ces  dispositifs\npermet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de  l'ordre, d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le\nrisque  d'incident,  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ;\n3/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 15\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  cet outil permet  de  prot\u00e9ger  l'int\u00e9grit\u00e9 physique  des  forces de  s\u00e9curit\u00e9 du  risque\nd'altercation ou  de  refus d'obtemp\u00e9rer ; que  l'usage des  drones  fournit des  capacit\u00e9s  op\u00e9rationnelles  qui\ncompl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ; qu'il permet  d'appuyer  l'action des  forces\nau sol en  vue  d'\u00e9viter les courses poursuites et d'identifier de  mani\u00e8re  efficace les axes de  fuites et les sites\nrefuges  des  auteurs  de  rod\u00e9os  urbains  ainsi que  les itin\u00e9raires complets  habituellement  utilis\u00e9s dans  un  secteur\nd\u00e9pourvu  de  tout  maillage de  dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbaine;  que  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments\ncirconstanci\u00e9s font de  l'usage de  drones  par la direction interd\u00e9partementale  de  la police nationale de  la\nGironde  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames\nfins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'afin de  lutter contre  ce ph\u00e9nom\u00e8ne,  les contr\u00f4les de  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e  men\u00e9s  par les forces\nde  l'ordre doivent  se  poursuivre ; qu'\u00e0  ce  titre, il est n\u00e9cessaire  d'accorder  la demande  de  survol qui porte  sur\nl'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration de  lutte contre  les rod\u00e9os\nurbains ; que  les appareils ne  peuvent  \u00eatre utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir \u00e0 un traitement\nautomatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des  rapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel ; que  les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au secteur  d\u00e9fini par les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npour  cette op\u00e9ration  au regard des  pr\u00e9c\u00e9dents  rod\u00e9os  urbains d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9s  et o\u00f9  sont  susceptibles de  se\ncommettre  les atteintes que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation est\n\u00e9galement  limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es, la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui visent\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public, il convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public\ntelle que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13 du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  enfin  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait aux\nobligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images  par la cellule drones  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s aux  horaires et lieux suivants :\n- du  06  novembre  2026  au 05  f\u00e9vrier 2027  inclus entre  12h00  et 02h00  du  matin  ;\n4/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 16\n-  sur  les communes  de  Bordeaux  (33000),  Talence  (33400),  M\u00e9rignac  (33700),  Cenon  (33150),  Floirac\n(33270),  Pessac  (33600),  B\u00e8gles  (33130),  Lormont  (33310)  et  Eysines  (33320)  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres\ng\u00e9ographiques  d\u00e9finis  en  annexes  1 \u00e0 13  afin  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  et  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  lutte  contre  les rod\u00e9os\nurbains.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9 \u00e0 deux,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n-  DJI Mavic  3T  ;\n\u2014  D}i  Mavic  30T  ;\n~  Djl  Matrice  4E  ;\n-  DJI  Matrice  4TD  ;\n\u2014  Dji  Matrice  \u00c0T  ;\n-  DJI  Mini  4  pro.\nArticle  3  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue du  rod\u00e9o.  |\nArticle  4  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  au  recueil  des\nactes  administratifs  et  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux\ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nArticle  5  -  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9f\u00e8te\n5/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 17\nANNEXE  1\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\na Bordeaux  -  secteur  Bacalan\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  BACALAN  :\n- Rue  de  la Jal\u00e8re\n- Rue  du  Dr  Gabriel  P\u00e9ri\n- A  630  (ROCADE)\n- Avenue  de  Tourville\n- Cours  Dupr\u00e9  de  St-Maur\n- Cit\u00e9  Butrey  \u00a9\n- Berges  de  la Garonne\n6/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 18\nANNEXE  2\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\na Bordeaux  -  secteur  La  Benauge\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nP\u00e9rim\u00e9tres  concern\u00e9s  BENAUGE  :\n- Rue  Edouard  Mayaudon\n- Rue  Gustave  Eiffel\n- Rue  des  vivants\n- Rue  Preville\n- Rue  Ren\u00e9  Michel\n- Rue  de  l'Yser\n- Rue  Alfred  Giret\n- Boulevard  entre  deux  mers\n- Rue  Anatole  France\n- Avenue  Blanqui\n- Rue  de  la Benauge\n- Rue  de  Dijon\n- Rue  Andr\u00e9e  Putman\n719\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 19\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n\u00e0  Bordeaux  -  secteur  des  Aubiers\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\n~  >  4%\nR\u00e9serve  Ecologique \\ x\nP\u00e9rim\u00e9tres  concern\u00e9s  LES  AUBIERS  :\n- Bd  A.Daney\n-Bd  Ali\u00e9nor  d'Aquitaine\n- Av  des  trois Cardinaux\n- Av  de  Labarde\n- Bd  Jacques  Chaban  Deimas\n- Rue  Louise  Michel\n8/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 20\nANNEXE  4\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n\u00e0  Bordeaux  -  secteur  du  Grand  Parc\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  GRAND  PARC:\n- Cours  St  Louis\n- Cours  du  M\u00e9doc\n- Bd  Godard\n- Rue  de  Rivi\u00e8re\n- Rue  C. Godard\n9/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 21\nANNEXE  5\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n\u00e0 Bordeaux  -  secteur  Chantecrit  |\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nP\u00e9rim\u00e9tres  concern\u00e9s  CHANTECRIT\n- Quai  Virginie  H\u00e9riot\n- Garonne  c\u00e9t\u00e9  Quai  Bacalan\n- Rue  Poyenne\n- Cours  Journu  Auber\n- Rue  Charles  Poyo\n- Cours  du  raccordement\n- Rue  Jean  Hameau\n10/19  :\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 22\nANNEXE  6\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n\u00e0  Talence  -  secteur  Thouars\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nPTS  We  ordis\nCe amant\nais\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  THOUARS:\n- Avenue  de  Bardanac\n- Avenu  de  Villemejan\n- All\u00e9e  Pierre  de  Coubertin\n- Avenue  Roul\n- Cours  de  la lib\u00e9ration\n- Rue  Peydavant\n- Chemin  de  Leysotte\n- A 630  (ROCADE)\n- Rue  Mont  cassin\n11/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 23\nANNEXE  7\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\na  M\u00e9rignac  -  secteur  Pont  de  Madame\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\n, \u00c0  ae  # , 5 tite L af\n< I  \"a  Seas Ae .\nee  k \u00a9, be Uw  3ae  \u00e0 LE\"  Bs.  LE #8 0 -\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  M\u00e9rignac\n- Av  du  Truc\n- Av  de  la Lib\u00e9ration\n- Av  de  la Somme\n- Av  du  Pat  J.F. Kennedy\n- Av  J. Mac\u00e9\n- Rue  \u00c0.  Ouley\n12/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 24\nANNEXE  8\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\na Cenon  -  secteur  Palmer/La  Maregue\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\n[gat  VER uea  cr:FLE  s,\n*\u00e0\nLee  %\n\u2014  -\nq  \u00b0\nh\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  Cenon\n- Av  Carnot\nAv  du  Pat  J.F.Kennedy\n- N  230\n-Av  H.  Dubedout\n- Rue  P.B\u00e9r\u00e9govoy\n- Rue  du  Mal.Gallieni\n- Cours  V.Hugo\n- Rue  Pierre  Curie\n13/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 25\nANNEXE  9\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\nPont  Simone  Veil\n\u00e0  Floirac  -  secteur  La  Burthe/Dravemont  -  pont  Simone  Veil\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  :\nPremier  p\u00e9rim\u00e8tre  :\n- Rue  jules  Guesde\n- Avenue  du  pr\u00e9sident  Fran\u00e7ois  Mitterrand\n- Avenue  Pasteur\n- Avenue  du  pr\u00e9sident  Fran\u00e7ois  Mitterrand\n- Avenue  Pierre  Semirot\n- Boulevard  entre  deux  mers\n- Avenue  Anatole  France\n- Boulevard  Joliot Curie\n- Avenue  Vincent  Auriol  Troisi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  :\n- Avenue  Paul  Lafargue\n| -  Pont  Simone  Veil\nDeuxi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  : - - Rue  Jules  Guesde\n- Rue  du  Mascaret\n- C\u00f4te  de  monrepos  - Avenue  Jean  Alfons\u00e9a\n- Avenue  Hubert  Dubedout  - Boulevard  Jean  Jacques  Bosc\n- Rue  Fran\u00e7ois  Mauriac  - Rue  Marcel  Sambat\n- N230  - Rue  de  la Louisianne\n- Chemin  de  Crabot\n- Chemin  des  plateaux\n14/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 26\nANNEXE  10\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n_ \u00e0  Pessac  -  secteur  Chataigneraie/Saige/Formanoir  et  secteur  Cit\u00e9  Mac\u00e9do\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nPremier  secteur  : Chataigneraie/Saige/Formanoir\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  Pessac  :\n- \u00c0  630  sortie  15  \u00e0  13\n- Av  du  Dr  Albert  Schweitzer\n- Av  Ph\u00e9nix  Haut  Brion\n- Rue  du  Bas  Brion\n- Av  du  Vallon\n- Av  L\u00e9on  Blum\n- Av  de  No\u00e9s\n- Rue  Descartes\n15/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 27\nSecond  secteur  : Cit\u00e9  Mac\u00e9do\nwe  WA  \u00c0\nI ot  et\nque mea  tn\n4%\nEts\nya\"\n$\nsi\nFt  rd \u00ab\u00e0 DOM ne\nFr\nNr  gir\nr\nag\nwat \u00e0\ngcumrxaen\nP\u00e9rim\u00e9tre  concern\u00e9  Cit\u00e9  Mac\u00e9do  PESSAC  :\n- Avenue  de  Beutre\n- Rue  P\u00e9r\u00e9s\n- Avenue  de  Monbalon\n- Rue  des  Aub\u00e9pines\n- Rue  de  la Bruy\u00e8re\n- Rue  de  la Mirante\n- Boulevard  du  Haut  Livrac\n- Avenue  de  Beutre\n16/19\nIP \u00bb\nlpr\nate\nay\nst Je put,\nDid  tow  Ak:\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 28\nANNEXE  11\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n\u00e0 Lormont  -  secteur  G\u00e9nicart/Carriet\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\n=... Mist.  ae \u00e0] J  %  Pi\ns, ay: Goiffans-Seguitaud yf 7  J\n=  ; +\nvue 00 OOF Ree,  q\n\u2014  a k ile\nLE,  a,\n|\n=  a\nSa  cm Tete\nVous  lotrel\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  Lormont  :\n- Av  Carnot\n- Av  Pdt  J.F Kennedy\n- Rue  Georges  J\u00e9r\u00f4me  Duret\n- Av  de  Paris\n- Rue  du  Courant\n- C\u00f4te  de  la Garonne\n- Quai  Carriet\n- Rue  du  Pimpin\n- Chem  du  Rouquey\n- Rue  de  la Verdi\u00e8re\n- Rue  Sourbes\n17/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 29\nANNEXE  12\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\n\u00e0  Eysines  -  secteur  quartier  Grand  Louis\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nOUR SEO SE. ns&\n*\n#\n=\nEs\nyy\nds.\ni\neehaAgD\nP\u00e9rim\u00e9tre  concern\u00e9  QUARTIER  GRAND  LOUIS  EYSINES:\n- Avenue  de  l'Hippodrome\n- Rue  Maurice  Ravel\n- Rue  c\u00e9sar  Franck\n- Rue  de  la Renaissance\n- Rue  Pierre  de  Coubertin\n- Rue  des  Magniolias\n- Avenue  de  la Lib\u00e9ration\n18/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 30\nANNEXE  13\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\na  B\u00e8gles  -  secteur  Terres  Neuves/Rives  d'Arcins\ndu  06  novembre  2026  au  05  f\u00e9vrier  2027  inclus  entre  12h00  et  02h00  du  matin\nP\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  Terres  Neuves/Rives  d'Arcins  :\nPremier  p\u00e9rim\u00e8tre  : Deuxi\u00e8me  p\u00e9rim\u00e8tre  :\n- Rue  Rue  Carle  Vernet  - Rocade  Ext\u00e9rieur\n- Rue  L.Jouhaux  - Passerelle  du  Pont  Mitterrand\n- Bid  J.J Bosc  - Garonne\n- Av  Alexis  Capelle  - L'Estey  de  Lugan  (Cours  d'eau)\n- Rue  de  la Belle  Rose\n- Rue  Marc  Sangnier\n- Rue  Brascassat\n19/19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-05-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2026 31","date":"2026-11-05","first_seen_on":"2026-11-05T15:11:39+00:00","id":"ff3e7c353e1f9e5ee944001865c25e69dcfd0f5fc88d6b38c4c4b2c997960af0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-394","pdf_creation_date":"2026-11-05T14:25:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89599/674868/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-394.pdf"}
