{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1 \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9  \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                         02 f\u00e9vrier 2024 \n\n 2 \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 02 f\u00e9vrier 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nAvis Date DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Page \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-43 24.01.2024 Avis de la CDAC relatif \u00e0 la demande \nd'autorisation pour l'extension de surface de vente  \nd'un magasin alimentaire Intermarch\u00e9 sis 23 \u2013 25 \nrue des Peupliers \u00e0 Bois-Colombes d\u00e9pos\u00e9e par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Sodalis 2 rendu le 24 janvier 2024 par la \nCommission d\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement \ncommercial des Hauts-de-Seine 3 \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-44 24.01.2024 Avis de la CDAC relatif \u00e0 la demande \nd'autorisation de cr\u00e9ation et d'extension de 729 \nm\u00b2 d'un hypermarch\u00e9 Leclerc dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulle \u00e0 \nColombes, d\u00e9pos\u00e9e par la SCI Covadis, rendu le \n24 janvier 2024 par la Commission \nd\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement commercial des \nHauts-de-Seine 5 \nDCL/BRGE \nn\u00b02024-45 24.01.2024 Avis de la CDAC relatif \u00e0 la demande \nd'autorisation de cr\u00e9ation et d'extension de 14m\u00b2 \nd'un supermarch\u00e9 temporaire dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulle \u00e0 \nColombes, d\u00e9pos\u00e9e par la SCI Covadis, rendu le \n24 janvier 2024 par la Commission \nd\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement commercial des \nHauts-de-Seine 7 \n  \n 3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 \nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectio ns \n \n \nAvis DCL \u2013 BRGE \u2013 CDAC \u2013 2024 \u2013 43 relatif \u00e0 la dem ande d'autorisation pour \nl'extension de surface de vente d'un magasin alimen taire Intermarch\u00e9 sis 23 \u2013 25 rue \ndes Peupliers \u00e0 Bois-Colombes d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t \u00e9 Sodalis 2 rendu le 24 janvier \n2024 par la Commission d\u00e9partementale de l'am\u00e9nagem ent commercial des Hauts-de-\nSeine  \n \n \nVu le code de commerce ;  \n \nVu la loi n\u00b02019-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vol ution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  la demande d'autorisation pour l'extension de surf ace de vente d'un magasin alimentaire \nIntermarch\u00e9 sis 23 \u2013 25 rue des Peupliers \u00e0 Bois-Co lombes, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 24 novembre \n2023, et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023.11.01  ; \n \nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 27 novembre 2023 ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02021-058 en date d u 3 mars 2021 fixant la composition \nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement comme rciale des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEn\u00b02021 \u2013 323 en date du 9 d\u00e9cembre 2021 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 20 21 fixant la composition de la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerciale  des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024 \u2013  23 en date  du 12 janvier 2024 fixant la \ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9na gement commerciale des Hauts-de-\nSeine amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une demande d'autorisati on d'extension de surface de vente \nd'un magasin alimentaire \u00e0 Bois-Colombes ; \n \nVu l'avis favorable avec r\u00e9serve rendu le 29 d\u00e9cembre 2023 par l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des \nHauts-de-Seine de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9 partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \n \nSous la pr\u00e9sidence de Mme Sophie Guiroy, sous-pr\u00e9f\u00e8 te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;  \n \nEtaient pr\u00e9sents, avec voie d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n- M. Ysabey, adjoint au maire, repr\u00e9sentant le maire  de Bois-Colombes ;  \n- M. Larghero, vice-pr\u00e9sident, repr\u00e9sentant le pr\u00e9si dent du Conseil d\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine ; \n- M. Tayeb, adjoint au maire, repr\u00e9sentant le maire de Nanterre ; \n- M. Ducellier, suppl\u00e9ant de M. Beck, repr\u00e9sentant l 'association UFC Que Choisir ; \n- Mme Thollot, repr\u00e9sentant le conseil d'architectur e, d'urbanisme et de l'environnement des \nHauts-de-Seine.  \n 4 \nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n- Mme Dieng, charg\u00e9e d'\u00e9tudes politiques \u00e9conomique s et commerciales, unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la direction r \u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France ; \n \n- M. Le Marhadour, responsable adjoint du p\u00f4le \u00e9tud es et connaissance territoriales  de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la dir ection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts d'\u00cele-de-France.   \n \nAssist\u00e9 de la repr\u00e9sentante de l'\u00c9tat suivante :  \nMme Laffay, adjointe au chef du bureau de la r\u00e9glem entation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.   \n \nEtaient absents :  \n- M. Laurent, Maire de Sceaux ; \n- M. Ollier, Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Par is ; \n- Mme P\u00e9cresse, pr\u00e9sident de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e ; \n- M. Schrepfer, repr\u00e9sentant l'association L\u00e9o Lagr ange d\u00e9fense des consommateurs \u00e0 \nLevallois-Perret ; \n- M. Delourme, repr\u00e9sentant l'association Environne ment 92.  \n \nConsid\u00e9rant  que la CDAC des Hauts-de-Seine est comp\u00e9tente pour  se prononcer sur la \ndemande d'autorisation pour l'extension de surface de vente d'un magasin alimentaire \nIntermarch\u00e9 sis 23 \u2013 25 rue des Peupliers \u00e0 Bois-Co lombes ; \n \nConsid\u00e9rant  que le quorum est atteint avec cinq personnes pr\u00e9s entes ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le projet consiste en une extension de 438 m\u00b2 de la surface de vente d'un \nensemble commercial ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'extension pr\u00e9cit\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9e via l'am\u00e9na gement d'une partie du sous-\nsol actuellement inutilis\u00e9e ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le projet permettra de d\u00e9velopper l'offre exis tante notamment en ce qui \nconcerne les produits frais ; \n \nConsid\u00e9rant  que le projet permettra d'am\u00e9liorer les conditions  d'accueil de la client\u00e8le ; \n \nConsid\u00e9rant  que le projet n'entra\u00eenera ni l'artificialisation suppl\u00e9mentaire du sol ni \n\u00e9talement foncier ; \n \nConsid\u00e9rant  que le porteur de projet devra justifier du respec t des r\u00e8gles relatives aux \nplaces de stationnement pr\u00e9vues par le PLU de la co mmune de Bois-Colombes ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne devrait avoir aucune incidence significative sur \nl'environnement ;  \n \nSuite aux \u00e9changes de la commission ; \n \nLa commission proc\u00e8de au vote : \n \n 5Ont vot\u00e9 pour la r\u00e9alisation du projet  :  \n \n\u2022 M. Ysabey ; \n\u2022 M. Larghero ; \n\u2022 M. Tayeb ;  \n\u2022 Mme Thollot.  \n \nS'est abstenu : \n\u2022 M. Ducellier ;  \n \nA vot\u00e9 contre : \nN\u00e9ant \n \nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al des Hauts-de-Seine \nr\u00e9unie le 24 janvier 2024 donne un avis favorable \u00e0  la demande d'autorisation pour \nl'extension de surface de vente d'un magasin alimen taire Intermarch\u00e9 sis 23 \u2013 25 rue \ndes Peupliers \u00e0 Bois-Colombes d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t \u00e9 Sodalis 2.   \n \n \nNanterre, le 24 janvier 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nSign\u00e9 \nSophie Guiroy \n \n \n \nAvis DCL \u2013 BRGE \u2013 CDAC \u2013 2024 \u2013 44 relatif \u00e0 la dem ande d'autorisation de cr\u00e9ation \net d'extension de 729 m\u00b2 d'un hypermarch\u00e9 Leclerc d ans le cadre de la restructuration \ndu boulevard Charles de Gaulle \u00e0 Colombes, d\u00e9pos\u00e9e par la SCI Covadis, rendu le 24 \njanvier 2024 par la Commission d\u00e9partementale de l' am\u00e9nagement commercial des \nHauts-de-Seine \n \n \nVu le code de commerce ;  \n \nVu la loi n\u00b02019-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vol ution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  la demande d'autorisation pour la cr\u00e9ation d'un hy permarch\u00e9 Leclerc dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulles \u00e0 C olombes, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 24 novembre \n2023, et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023.11.03 ; \n \nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 27 novembre 2023 ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02021-058 en date d u 3 mars 2021 fixant la composition \nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement comme rciale des Hauts-de-Seine ; \n \n 6Vu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02021\u2013323 en date d u 9 d\u00e9cembre 2021 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 20 21 fixant la composition de la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerciale  des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02024\u201324 en date du 12 janvier 2024 fixant la \ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9na gement commerciale des Hauts-de-\nSeine amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une demande d'autorisati on pour la cr\u00e9ation d'un hypermarch\u00e9 \nLeclerc dans le cadre de la restructuration du boul evard Charles de Gaulles \u00e0 Colombes ; \n \nVu l'avis favorable rendu le 17 janvier 2024 par l'uni t\u00e9 d\u00e9partementale de la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des transports \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nSous la pr\u00e9sidence de Mme Sophie Guiroy, sous-pr\u00e9f\u00e8 te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;  \n \nEtaient pr\u00e9sents, avec voie d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n- M. Ysabey, adjoint au maire, repr\u00e9sentant le maire  de Bois-Colombes ;  \n- M. Larghero, vice-pr\u00e9sident, repr\u00e9sentant le pr\u00e9si dent du Conseil d\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine ; \n- M. Tayeb, adjoint au maire, repr\u00e9sentant le maire de Nanterre ; \n- M. Ducellier, suppl\u00e9ant de M. Beck, repr\u00e9sentant l 'association UFC Que Choisir ; \n- Mme Thollot, repr\u00e9sentant le conseil d'architectur e, d'urbanisme et de l'environnement des \nHauts-de-Seine.  \n \nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n- Mme Dieng, charg\u00e9e d'\u00e9tudes politiques \u00e9conomique s et commerciales, unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la direction r \u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France ; \n \n- M. Le Marhadour, responsable adjoint du p\u00f4le \u00e9tud es et connaissance territoriales  de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la dir ection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts d'\u00cele-de-France.   \n \nAssist\u00e9 de la repr\u00e9sentante de l'\u00c9tat suivante :  \nMme Laffay, adjointe au chef du bureau de la r\u00e9glem entation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.   \n \nConsid\u00e9rant  que la CDAC des Hauts-de-Seine est comp\u00e9tente pour  se prononcer sur la \ndemande d'autorisation pour la cr\u00e9ation d'un hyperm arch\u00e9 Leclerc dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulles \u00e0 C olombes ; \n \nConsid\u00e9rant  que le quorum est atteint avec cinq personnes pr\u00e9s entes ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le projet consiste en une extension de 729 m\u00b2 de la surface de vente d'un \nensemble commercial ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'implantation du projet sur un site d\u00e9j\u00e0 urba nis\u00e9 n'entra\u00eenera pas \nd'imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire des sols ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la future offre commerciale viendra compl\u00e9ter et diversifier l'offre \nexistante ; \n 7 \nConsid\u00e9rant  que le projet pr\u00e9voit l'embauche de 92 salari\u00e9s su ppl\u00e9mentaires ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne devrait avoir aucune incidence significative sur \nl'environnement ;  \n \nSuite aux \u00e9changes de la commission ; \n \nLa commission proc\u00e8de au vote : \n \nOnt vot\u00e9 pour la r\u00e9alisation du projet  :  \n \n\u2022 M. Ysabey ; \n\u2022 M. Larghero ; \n\u2022 M. Tayeb ;  \n\u2022 Mme Thollot.  \n\u2022 M. Ducellier ;  \n \nS'est abstenu : \nN\u00e9ant \n \nA vot\u00e9 contre : \nN\u00e9ant \n \nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al des Hauts-de-Seine \nr\u00e9unie le 24 janvier 2024 donne un avis favorable \u00e0  la demande d'autorisation de \ncr\u00e9ation et d'extension de 729 m\u00b2 d'un hypermarch\u00e9 Leclerc dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulle \u00e0 Co lombes, d\u00e9pos\u00e9e par la SCI \nCovadis. \n \n \nNanterre, le 24 janvier 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nSign\u00e9 \nSophie Guiroy \n \n \n \nAvis DCL \u2013 BRGE \u2013CDAC \u2013 2024 \u2013 45 relatif \u00e0 la dema nde d'autorisation de cr\u00e9ation et \nd'extension de 14m\u00b2 d'un supermarch\u00e9 temporaire dan s le cadre de la restructuration \ndu boulevard Charles de Gaulle \u00e0 Colombes, d\u00e9pos\u00e9e par la SCI Covadis, rendu le 24 \njanvier 2024 par la Commission d\u00e9partementale de l' am\u00e9nagement commercial des \nHauts-de-Seine \n \n \nVu le code de commerce ;  \n \nVu la loi n\u00b02019-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9vol ution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ; \n \n 8Vu  le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de  M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  la demande d'autorisation pour la cr\u00e9ation d'un hy permarch\u00e9 Leclerc dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulles \u00e0 C olombes, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 24 novembre \n2023, et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2023.11.03 ; \n \nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 en date du 27 novembre 2023 ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b02021-058 en date d u 3 mars 2021 fixant la composition \nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement comme rciale des Hauts-de-Seine ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGEn\u00b02021\u2013323 en date du  9 d\u00e9cembre 2021 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE/2021/058 du 3 mars 20 21 fixant la composition de la \ncommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerciale  des Hauts-de-Seine ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE n\u00b0 2024\u201324 en date du  12 janvier 2024 fixant la \ncomposition de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9na gement commerciale des Hauts-de-\nSeine amen\u00e9e \u00e0 statuer sur une demande d'autorisati on pour la cr\u00e9ation d'un hypermarch\u00e9 \nLeclerc dans le cadre de la restructuration du boul evard Charles de Gaulles \u00e0 Colombes ; \n \nVu l'avis favorable rendu le 21 d\u00e9cembre 2024 par l'un it\u00e9 d\u00e9partementale de la direction \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement , de l'am\u00e9nagement et des transports \ndes Hauts-de-Seine ; \n \nSous la pr\u00e9sidence de Mme Sophie Guiroy, sous-pr\u00e9f\u00e8 te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;  \n \nEtaient pr\u00e9sents, avec voie d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n- M. Ysabey, adjoint au maire, repr\u00e9sentant le maire  de Bois-Colombes ;  \n- M. Larghero, vice-pr\u00e9sident, repr\u00e9sentant le pr\u00e9si dent du Conseil d\u00e9partemental des \nHauts-de-Seine ; \n- M. Tayeb, adjoint au maire, repr\u00e9sentant le maire de Nanterre ; \n- M. Ducellier, suppl\u00e9ant de M. Beck, repr\u00e9sentant l 'association UFC Que Choisir ; \n- Mme Thollot, repr\u00e9sentant le conseil d'architectur e, d'urbanisme et de l'environnement des \nHauts-de-Seine.  \n \nEtaient \u00e9galement pr\u00e9sents, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n \n- Mme Dieng, charg\u00e9e d'\u00e9tudes politiques \u00e9conomique s et commerciales, unit\u00e9 \nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la direction r \u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  d'\u00cele-de-France ; \n \n- M. Le Marhadour, responsable adjoint du p\u00f4le \u00e9tud es et connaissance territoriales  de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine de la dir ection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transpo rts d'\u00cele-de-France.   \n \nAssist\u00e9 de la repr\u00e9sentante de l'\u00c9tat suivante :  \nMme Laffay, adjointe au chef du bureau de la r\u00e9glem entation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.   \n \nEtaient absents :  \n- M. Laurent, Maire de Sceaux ; \n 9- M. Ollier, Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Par is ; \n- Mme P\u00e9cresse, pr\u00e9sident de la r\u00e9gion \u00cele-de-Franc e ; \n- M. Schrepfer, repr\u00e9sentant l'association L\u00e9o Lagr ange d\u00e9fense des consommateurs \u00e0 \nLevallois-Perret ; \n- M. Delourme, repr\u00e9sentant l'association Environne ment 92.  \n \nConsid\u00e9rant  que la CDAC des Hauts-de-Seine est comp\u00e9tente pour  se prononcer sur la \ndemande d'autorisation pour la cr\u00e9ation d'un superm arch\u00e9 temporaire dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulles \u00e0 C olombes ; \n \nConsid\u00e9rant  que le quorum est atteint avec cinq personnes pr\u00e9s entes ;  \n \nConsid\u00e9rant  que le projet consiste en une extension de 14 m\u00b2 d e la surface de vente du \nsupermarch\u00e9 temporaire existant ; \n \nConsid\u00e9rant  que l'op\u00e9ration envisag\u00e9e ne devrait avoir aucune incidence significative sur \nl'environnement ;  \n \nSuite aux \u00e9changes de la commission ; \n \nLa commission proc\u00e8de au vote : \n \nOnt vot\u00e9 pour la r\u00e9alisation du projet  :  \n \n\u2022 M. Ysabey ; \n\u2022 M. Larghero ; \n\u2022 M. Tayeb ;  \n\u2022 Mme Thollot.  \n\u2022 M. Ducellier ;  \n \nS'est abstenu : \nN\u00e9ant \n \nA vot\u00e9 contre : \nN\u00e9ant \n \nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commerci al des Hauts-de-Seine \nr\u00e9unie le 24 janvier 2024 donne un avis favorable \u00e0  la demande d'autorisation pour la \ncr\u00e9ation et l'extension de 14m\u00b2 d'un supermarch\u00e9 te mporaire dans le cadre de la \nrestructuration du boulevard Charles de Gaulle \u00e0 Co lombes, d\u00e9pos\u00e9e par la SCI \nCovadis. \n \n \nNanterre, le 24 janvier 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe \nSign\u00e9 \nSophie Guiroy  \n 10  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 11  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-02-13","first_seen_on":"2024-08-20T16:38:07+00:00","id":"ff4b0ac53ac967ca0e47d284c2378e4bcfc2b1ad52bc0ffe5c7f48e82e059c32","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 02 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-12T17:29:16+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-12T17:29:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/24156/171556/file/2024-02-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2002%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}