{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2024-037\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n/ Cabinet\n51-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024\nportant des mesures temporaires d'interruption ou de modification de\nla navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice (2 pages) Page 3\n51-2024-09-17-00004 - Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0 FR/2024/06706 du 17\nseptembre 2024 - feux d'artifices (1 page) Page 6\n2\n51-2024-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024\nportant des mesures temporaires d'interruption\nou de modification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir\nde feu d'artifice\n - 51-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant des mesures temporaires d'interruption ou de modification\nde la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 3\nExPREFET Cabinet?E :'A MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurelbm\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artificeLe pr\u00e9fet de la MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code des Transports ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1155 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marnedu 26 ao\u00fbt 2014 :Vu la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es par la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne en vue des feux d'artifices tir\u00e9s le 21 septembre 2024 ;Vu l'avis de I'Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne -Voies Navigables de France du 26 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que les tirs de feux d'artifices n\u00e9cessitent une interdiction de navigation etde stationnement ; ARR\u00caTE\nARTICLE 1: Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 21 septembre 2024 \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, la navigation et le stationnement sont interdits de 20 h 00 \u00e0 23 h 30 - pourtous les usagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal lat\u00e9ral \u00e0la Marne, entre les PK 31,683 \u00e0 PK 31,800.ARTICLE 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation desdispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que desclauses et conditions fix\u00e9es par Voies Navigables de France, pour l'occupation duDomaine Public Fluvial.ARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement requises par d'autres r\u00e9glementations applicables pour ce type demanifestation.ARTICLE 4 : Les usagers de la voie d'eau devront respecter la r\u00e9glementation en vigueur,pendant les p\u00e9riodes et dans les zones ci-dessus d\u00e9finies.\n1, rue de Jessaint\u2014 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 101/2\n - 51-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant des mesures temporaires d'interruption ou de modification\nde la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 4\nARTICLE 5 : La mairie de Ch\u00e2lons-en-Champagne se conformera au R\u00e8glement de Policeapplicable sur le Canal Lat\u00e9ral \u00e0 la Marne et le Canal de I'Aisne \u00e0 la Marne et \u00e0 toutesprescriptions donn\u00e9es par les agents de I'UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne deVNP ou par la police et la gendarmerie.ARTICLE 6: La manifestation se d\u00e9roulera sous la responsabilit\u00e9 du maire qui devrasouscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Les organisateurs serontresponsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau etaux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation. L'\u00c9tat et VoiesNavigables de France seront d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au coursdes manifestations.ARTICLE 7 : Un avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 \u00e0 I'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.ARTICLE 8: La circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service quidevront \u00eatre libres pour permettre toute intervention des services de secours ou desservices de Voies Navigables de France.Le chemin de service devra \u00eatre nettoy\u00e9 d\u00e8s la fin de la manifestation.ARTICLE 9: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire de Ch\u00e2lons-en-Champagne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, et le directeurterritorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 17 SEP. 2024Pour le Pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim,\n/ Djilali GUERZA\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire Fobjet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8sde l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 102/2\n - 51-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 septembre 2024 portant des mesures temporaires d'interruption ou de modification\nde la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 5\n51-2024-09-17-00004\nAvis \u00e0 la batellerie n\u00b0 FR/2024/06706 du 17\nseptembre 2024 - feux d'artifices\n - 51-2024-09-17-00004 - Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0 FR/2024/06706 du 17 septembre 2024 - feux d'artifices 6\nFR/2024/06706\nVoiesnavigablesde Franca\nlundi 26 ao\u00fbt 2024AVIS \u00c0 LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/06706Pris en application :art. \u00c0 4241-26 du CT (mesures temporaires)D\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)Feux d'artificesCanal lat\u00e9ral \u00e0 la Marnebief n\u00b09 de Ch\u00e2lons-en-ChampagneArr\u00eat de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 21/09/2024 de 22:00 \u00e0 23:00o Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne |entre les pk 31.683 (passerelle du Jard) et pk 31.800 (\u00eele du Jard) - Toute lalargeur de la voieUne interdiction de stationner ( tous les usagers - dans lesdeux sens )- le 21/09/2024 de 20:00 \u00e0 23:30o Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marneentre les pk 31,683 (passerelle du Jard) et pk 31,800 (\u00eele du Jard) - Rive gauche\nCommentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s qu'il est interdit de stationner entreles PK 31.683 et 31.800, en rive gauche du bief n\u00b09 de Ch\u00e2lons-en-Champagne sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne, lesamedi 21 septembre 2024 de 20h00 \u00e0 23h30 et de circuler dans cette m\u00eame zone de 22h00 \u00e0 23h00, en raisonde l'organisation d'un spectacle pyrotechnique.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) \u00e0 contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXT\u00e9l: 03 26 79 72 33 - Fax: 03 26 79 72 44Date limite d'affichage :22/09/2024\n1 7 SEP. 2024Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet de Vitry-le-Fran\u00e7ois,Directeur de cabinet par int\u00e9rim\nUTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXT\u00e9l : 03 26 79 72 33 -Fax:032679 72 44\n - 51-2024-09-17-00004 - Avis \u00e0 la batellerie n\u00b0 FR/2024/06706 du 17 septembre 2024 - feux d'artifices 7","date":"2024-09-19","first_seen_on":"2025-09-16T12:00:26+00:00","id":"ff510d206e4b76159d26bdf85ca51076c51a0b74efe36910c7b6239ca3ceb75d","name":"RAA n\u00b051-2024-037 du 19 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-19T09:03:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/46059/333688/file/recueil-51-2024-037-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}