{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - DML Activit\u00e9 et contr\u00f4le maritimes\n64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) (8 pages) Page 3\n64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025 (sign\u00e9) (8 pages) Page 12\n64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) (8 pages) Page 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - DML Administration de la Mer\n64-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation et\narr\u00eat provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public\nfluvial\nNavigation int\u00e9rieure - Adour\nCommune:\nBayonne\nP\u00e9titionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron (2 pages) Page 30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer - Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant la circulation\nd'un petit train routier touristique sur la commune de Pau (4 pages) Page 33\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  /\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique - Mission Ma\u00eeitrises\nd'Ouvrages\n64-2025-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-031 du 28 mai 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux\n(du\nPR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)\nCommune\nd'Asasp-Arros (3 pages) Page 38\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Groupement Gestion\nDes Risques\n64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la\nliste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsp\u00e9cialistes GMSP pour l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 42\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-06-03-00002\nAOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 3\nPREFET fern liDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 | Administration de la mergalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteReconductionNavigation Int\u00e9rieure \u2014 Aran \u2014 Rive gauche \u2014 PK 108.270Commune de UrtP\u00e9titionnaire : ALBANDOS Patrick\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 21 mai 2025, de Monsieur ALBANDOS Patrick, qui sollicite la reconductionde son autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une installation deplaisance sur la commune de Urt ;VU l'avis, en date du 20 mai 2025, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;VU l'avis, en date du 21 mai 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Urt suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr'\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 4\nARRETE\nArticle premier : AutorisationMonsieur ALBANDOS Patrick, demeurant 2834 Chemin de Saudan, 64240 Urt, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 lepermissionnaire, est autoris\u00e9 a occuper temporairement le domaine public fluvial pour maintenir etutiliser un appontement et un port \u00e0 couralin sur la rive gauche de l'Adour, point kilom\u00e9trique (PK)108.270, commune de Urt, lieu-dit \u00ab Parsohaye\u00bb, face \u00e0 son domicile, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.L'installation, destin\u00e9e a l'amarrage d'un bateau \u00e0 titre priv\u00e9, est constitu\u00e9e comme suit :\u00b0 un appontement en platelage bois de forme trap\u00e9zo\u00efdale de 718 m? (grande base de 2, 30 m,petite base de 1,80 m et hauteur de 3,50 m) fix\u00e9 dans la berge par deux pieux en bois et dans le litdu fleuve par deux autres pieux en bois ;+ une \u00e9chelle m\u00e9tallique de 3,80 m de long par 0,80 m de large fix\u00e9e dans la berge et situ\u00e9e \u00e0 l'avalde l'appontement ;* un port \u00e0 couralin de 4,50 m de long par 2 m de large implant\u00e9 dans le lit du fleuve dans leprolongement de l'\u00e9chelle de rive.L'ensemble repr\u00e9sente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 19,22 m? environ.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans \u00e0 partir du 28 juillet 2025._ Elle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4: RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cent-vingt-cinq euros (125 \u20ac) payable ar\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;- par ch\u00e9que a envoyer a un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.\n215Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 5\nLa redevance sera r\u00e9vis\u00e9e annuellement en fonction de l'\u00e9volution de l'indice TPO2 publi\u00e9 par l'INSEEintervenue pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 5 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rilsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entra\u00eener tous lesengins flottants amarr\u00e9s \u00e0 son installation.Les abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe l'ouvrage devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat depropret\u00e9.Afin de pr\u00e9server les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es Natura 2000 et embl\u00e9matiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la pr\u00e9sence de toutes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales sur les berges.Hormis les installations autoris\u00e9es express\u00e9ment dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les d\u00e9p\u00f4ts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou \u00e0 terre ainsi que lesgrillages, les barbel\u00e9s, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaquemin\u00e9ralogique de voiture) visible de la route, sur lequel devra \u00eatre inscrit le num\u00e9ro suivant :AADGURS31.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9.Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Direction.d\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux.Article 8 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel \u00e0 ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration.\u00e0\u00e0\nArticle 9 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts -\u2014 etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettis. 3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet -19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 6\nles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Article 11 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 13 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des fina publiques (DGFIP), situ\u00e9e au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement. |Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donhees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 14 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-drnl@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 7\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifierl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAnglet, le 0 3 JUIN 2025.| LE PR\u00c9FETPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service Activit\u00e9s et contr\u00f4les maritimesAnne-Marie LALANNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 9\n29/91d 31 O/dG20\u00e9 Ninf C0 21 'Jelbuy vJnof 39 ap opie | 2 axauue 212 unod nALed SOAGNVETV AN8ISUON nodWw 08'T X W O\u00a2'Z ep juewaquodde un,p uon\u00ebjjejsul,] INod 10v \u00c0\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00002 - AOT ALBANDOS 2025 (sign\u00e9) 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-06-02-00003\nAOT CASTAGNET SA 2025 (sign\u00e9)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 12\nEnPREFETDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 Administration de la merigalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteReconductionNavigation Int\u00e9rieure \u2014 Adour \u2014 Rive droite \u2014 PK 125.518Commune de Bayonne .P\u00e9titionnaire : CASTAGNET SA\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ; |VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 13 mai 2025, de la soci\u00e9t\u00e9 CASTAGNET SA repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurDELAGE Bertrand, qui sollicite la reconduction de son autorisation d'occupation temporaire dudomaine public fluvial pour l'installation de deux pieux sur la commune de Bayonne ;VU l'avis, en date du 15 mai 2025, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;VU l'avis, en date du 26 mai 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Bayonne suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 13\nARRETE\nArticle premier : AutorisationLa soci\u00e9t\u00e9 CASTAGNET SA repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DELAGE Bertrand ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e lepermissionnaire sis \u00ab Castera \u00bb, rue du Moulin de Castera, 64100 Bayonne, est autoris\u00e9e \u00e0 occupertemporairement le domaine public fluvial pour maintenir et utiliser deux pieux sur la rive droite de'Adour, point kilom\u00e9trique 125.518, commune de Bayonne, Quai Gomez, conform\u00e9ment au planannex\u00e9.L'installation est constitu\u00e9e de deux pieux de diam\u00e8tre 300 mm chacun, distants de 6 m et fich\u00e9s dansle lit du fleuve \u00e0 une distance de 6 m de la berge environ.L'ensemble forme une emprise globale sur le domaine public fluvial de 1 m\u00b0 environ.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 partir du 1\u00b0 juin 2025.Elle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage a supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Redevance_Le permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de cent-vingt-cinq euros (125 \u20ac) payable \u00e0r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.pavfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;- par ch\u00e8que a envoyer a un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e9vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci- apres :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 5 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rilsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entra\u00eener, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit. 2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de I'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 14\nLe permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entrainer tous lesengins flottants amarr\u00e9s a son installation.Les abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe |' cael devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat depropret\u00e9.Afin de pr\u00e9server les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es Natura 2000 et embl\u00e9matiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la pr\u00e9sence de toutes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales sur les . berges.Hormis les installations autoris\u00e9es express\u00e9ment dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les d\u00e9p\u00f4ts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou \u00e0 terre ainsi que lesgrillages, les barbel\u00e9s, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaquemin\u00e9ralogique de voiture.) visible de la route, sur lequel devra \u00eatre inscrit le num\u00e9ro suivant:DVADDBY561.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9.Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration.L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux.Article 8 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci \u00e0 l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel \u00e0 ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration. :Article 9 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\n3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques :Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 15\nArticle 11 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 13 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des fina publiques (DGFIP), situ\u00e9e au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@defip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouy.fr) OU par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 14 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 16\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifierl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAnglet, le 0 2 JUIN 2025LE PR\u00c9FET |Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nae i\nLa cheffe du.service Activit\u00e9s et contr\u00f4les maritimesAnne-Marie LALANNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\n\u00a7/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 18\nANNVTV1 2HEW-auuyaaa |e. 32d 21 O/d4nof 22 ap ajgue,| e axouue 3439 Nod n\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00003 - AOT CASTAGNET SA 2025\n(sign\u00e9) 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-06-02-00004\nAOT ORUNA 2025 (sign\u00e9)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 21\nPREFET | ee neeDES PYRENEES- Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 | Administration de la merigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 |portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteReconductionNavigation Int\u00e9rieure \u2014 Aran - Rive gauche - PK 10.800Commune de UrtP\u00e9titionnaire : ORUNA Aimar\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, article L2215-4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 20 mai 2025, de Monsieur ORUNA Aimar, qui sollicite la reconduction deson autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour une installation de plaisancesur la commune de Urt; \u2014VU l'avis, en date du 23 mai 2025, de M. le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, fixant les conditions financi\u00e8res ;VU l'avis, en date du 26 mai 2025, du Syndicat Mixte du Bas Adour Maritime ;VU l'autorisation de la commune de Urt suite au courrier de la DDTM 64 en date du 12 avril 2018 \u00cb\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00e0:\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 22\nARRETE\nArticle premier : AutorisationMonsieur ORUNA Aimar, demeurant 4 rue Saubiole, 64100 Bayonne, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 lepermissionnaire, est autoris\u00e9 \u00e0 occuper temporairement le domaine public fluvial pour maintenir etutiliser un ponton flottant sur la rive gauche de l'Aran, point kilom\u00e9trique (PK) 10.800, commune de Urt,lieu-dit \u00ab Port du Vern \u00bb, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9.L'installation, destin\u00e9e a l'amarrage d'un bateau \u00e0 titre priv\u00e9, est constitu\u00e9e comme suit :* une passerelle articul\u00e9e de 5 m de long par 1 m de large ancr\u00e9e dans la berge sur un socle b\u00e9tonde 1m de c\u00f4t\u00e9 ;\u00a2 un ponton flottant de 7 m de long par 1,40 m de large.L'ensemble repr\u00e9sente une superficie d'occupation sur le domaine public fluvial de 15,80 m? environ.L'installation devra \u00eatre modifi\u00e9e ou d\u00e9plac\u00e9e par le permissionnaire, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition etindication de M. le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, au cas o\u00f9 cette mesure seraitn\u00e9cessaire.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing (5) ans \u00e0 partir du 25 juillet 2025.Elle cessera de plein droit, \u00e0 cette \u00e9ch\u00e9ance, si l'autorisation n'est pas renouvel\u00e9e.La demande de renouvellement devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au moins deux (2) mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.Article 3 : Conditions sp\u00e9cialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage \u00e0 supporter les frais de toutes modifications de ses installations r\u00e9sultantde l'ex\u00e9cution des travaux d'entretien ou d'am\u00e9nagement ; il s'engage \u00e0 supporter toutes cons\u00e9quencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'\u00c9tat ni \u00e9lever de ce chefaucune r\u00e9clamation ou demander aucune indemnit\u00e9 sous quelques formes que ce soit.Article 4 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance annuelle de deux-cent-quarante euros (240 \u20ac)payable \u00e0 r\u00e9ception du titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur comptebancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences. de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.La redevance sera r\u00e9vis\u00e9e annuellement en fonction de l'\u00e9volution de l'indice TPO2 publi\u00e9 par l'INSEEintervenue pendant la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\n2/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 23\nArticle 5 : Entretien en bon \u00e9tatL'installation vis\u00e9e dans la pr\u00e9sente autorisation sera entretenue en bon \u00e9tat aux frais, risques et p\u00e9rilsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entrainer, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le permissionnaire sera aussi tenu responsable de tous les dommages que pourraient entrainer tous lesengins flottants amarr\u00e9s a son installation.Les abords imm\u00e9diats de l'emplacement o\u00f9 se situe l'ouvrage devront \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat depropret\u00e9.Afin de pr\u00e9server les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es Natura 2000 et embl\u00e9matiques du cours d'eau, il est interdit deplanter ou de favoriser la pr\u00e9sence de toutes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales sur les berges.Hormis les installations autoris\u00e9es express\u00e9ment dans le cadre de la pr\u00e9sente autorisation, lesinfrastructures de quelques natures qu'elles soient, sont strictement interdites sur les berges.Les d\u00e9p\u00f4ts de toute nature, qu'ils soient sur les pontons, sur les passerelles ou \u00e0 terre ainsi que lesgrillages, les barbel\u00e9s, les enseignes et les peintures de couleur vive sont interdits.L'ouvrage comportera obligatoirement un panneau d'identification (planche de bois, plaquemin\u00e9ralogique de voiture.) visible de la route, sur lequel devra \u00eatre inscrit le num\u00e9ro suivant:PAJGUROOS3.Article 6 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage vis\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre affect\u00e9 a une destination autre que celle pourlaquelle il est autoris\u00e9. |Toute modification dans leur conception sera r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et l'ex\u00e9cution des travauxconditionn\u00e9e par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 7 : Pr\u00e9carit\u00e9 de l'autorisationLe pr\u00e9sent acte ne conf\u00e8re pas de droits r\u00e9els.L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9, \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition del'administration. |L'autorisation pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, soit \u00e0 la demande de M. le Directeur d\u00e9partemental des financespubliques en cas d'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res, soit \u00e0 la demande de la Directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des autres conditions, sans pr\u00e9judices'il y a lieu, de poursuites \u00e0 exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission \u00e0 titre gratuitOU on\u00e9reux. ;Article 8 : Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas de demande de modification ou de d\u00e9placement de l'installation, de r\u00e9vocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci a l'\u00e9poque fix\u00e9e de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur \u00e9tat naturel \u00e0 ses frais et risques et dans le d\u00e9laiimparti par l'administration.\u00e0\u00e0\nArticle 9 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 10 : Imp\u00f4tsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra seul supporter la charge de tous les imp\u00f4ts - etnotamment l'imp\u00f4t foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre assujettisles terrains, am\u00e9nagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploit\u00e9es en vertu du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilit\u00e9, lad\u00e9claration de constructions nouvelles pr\u00e9vue par l'article 1406 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.3/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm- dml@pyrenees-atlantiques. gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 24\nArticle 11 : Voie de recours et d\u00e9laiCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tant dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 12 : Contr\u00f4le des installationsLes agents des services publics devront avoir constamment libre acc\u00e8s aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public fluvial.Le permissionnaire devra, sur leur r\u00e9quisition, mettre les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 toutes les mesures de v\u00e9rification et exp\u00e9riences utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et leur fournir le personnel et les appareils n\u00e9cessaires.Article 13 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des fina publiques (DGFIP), situ\u00e9e au120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cutiondes missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :- les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;- les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les donn\u00e9es \u00e0caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droitd'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).Article 14 : Ex\u00e9cution / notificationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n4/5Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 25\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques est charg\u00e9 de notifierl'arr\u00eat\u00e9 au permissionnaire.\nAnglet, le 6 2 JUIN 2025LE PREFET ~Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\n#ra a \u00a2 _L-La cheffe du service Activit\u00e9s et contr\u00f4les maritimesAnne-Marie LALANNE\n515Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet \u2014 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 27\n7 % 18914 97 O/dJnof 29 ap aj211e] e 2XeuUE aa 1nod nAJEWIY YNNYHO INAISUOW inodW 0S'T X Wp ap JUeWOY UOyOd un,p UOnJIe3SUI,] Nod 10\"= . + F ; = | ns\nD\n+\nUr ee{ ae haeUN ep sunwwos)ESGe |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-02-00004 - AOT ORUNA 2025 (sign\u00e9) 29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation et arr\u00eat\nprovisoire de la navigation fluviale, sur le\ndomaine public fluvial\nNavigation int\u00e9rieure - Adour\nCommune: Bayonne\nP\u00e9titionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section\naviron\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation et arr\u00eat provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial\nNavigation int\u00e9rieure - Adour\nCommune: Bayonne\nP\u00e9titionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron\n30\nPREFET natn ohDES PYRENEES- | Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLibert\u00e9 | Administration de la mergalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation et arr\u00eat provisoire de la navigation fluviale, sur le domainepublic fluvial\nLE PR\u00c9FET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nNavigation int\u00e9rieure \u2014 AdourCommune : BayonneP\u00e9titionnaire : AVIRON BAYONNAIS - Section avironVU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral, n\u00b02014240-0005 en date du 28 ao\u00fbt 2014, portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation sur l'Adour, ses affluents et la Nivelle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Fabien MENU, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; CMSVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2025-05-12-00001, en date du 12 mai 2025, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureadministrative au sein de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande, en date du 23 mai 2025, par laquelle l'AVIRON BAYONNAIS - Section aviron,repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident M. MATHIEU Jean-Pierre sollicite l'autorisation d'installer un p\u00e9rim\u00e8tre des\u00e9curit\u00e9 sur le domaine public fluvial, lors de l'\u00e9preuve de course des F\u00eates sur l'Adour ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur l'Adour, lors de cet\u00e9v\u00e8nement ;\nSUR PROPOSITION du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation et arr\u00eat provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial\nNavigation int\u00e9rieure - Adour\nCommune: Bayonne\nP\u00e9titionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron\n31\nARRETE\nArticle premier:Dans le cadre des f\u00eates de Bayonne, l'AVIRON BAYONNAIS - Section aviron, repr\u00e9sent\u00e9 par sonPr\u00e9sident M.MATHIEU Jean-Pierre, est autoris\u00e9 a installer un p\u00e9rim\u00e9tre de s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine publicfluvial, sur l'Adour, \u00e0 effet d'organiser une \u00e9preuve de course d'aviron :- le samedi 12 juillet 2025, de 16h00 \u00e0 18h00.'Article 2:Durant cette p\u00e9riode, la navigation fluviale et le mouillage de toutes embarcations, sauf bateaux etnavires en mission de service public et ayants droit par autorisation municipale, seront interdits dans lazone d\u00e9finie entre le pont Grenet en aval et les ponts Saint-Esprit et Mayou en amont, le samedi 12juillet 2025Article 3:Cette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Bayonne, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Maire de Bayonne.\nAT, le 5 JUIN 2025LE PREFETPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation\nPauline POTIERDirectrice adjoi sgu\u00e9e \u00e0 r et au littoral\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)T\u00e9l. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouy.fr.www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation et arr\u00eat provisoire de la navigation fluviale, sur le domaine public fluvial\nNavigation int\u00e9rieure - Adour\nCommune: Bayonne\nP\u00e9titionnaire: AVIRON BAYONNAIS - Section aviron\n32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2025-06-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant la circulation d'un\npetit train routier touristique sur la commune de\nPau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 33\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2025-00-00-00000,\nautorisant la circulation d'un petit train routier touristique\nsur la commune de Pau\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 225,  R. 312.3, R. 317.21, R. 317.24, R. 321.15 et suivants,\nR. 411.3 \u00e0 R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier 2015  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9 ristiques  et les  conditions  d'utilisation  des\nv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2024-11-2500011 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Direc teur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2024-11-2700003 du 27 novembre 20 24 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU la demande de Monsieur Lionel Berthomier \u00ab Le petit  train de Pau \u00bb en date du 15 mai 2025,\nconcernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune de Pau,\nVU la licence n\u00b02013/72/0000667 pour le transport int\u00e9 rieur de personnes par route pour le compte\nd'autrui en cours de validit\u00e9,\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la DREAL Aquitaine en date du 19 mars 2012 ci-annex\u00e9,\nVU les r\u00e8glements de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s,\nVU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date du xx xxxx 2025,\nVU l'avis favorable de la ville de Pau en date du 27 mai 2025,\nVU la convention d'occupation privative du domaine public en date du 3 juin 2025,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 34\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Monsieur Lionel Berthomier est autoris\u00e9, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\net jusqu'au 13 juillet 2027 (date d'expiration de l a convention susvis\u00e9e), \u00e0 mettre en circulation \u00e0 d es\nfins touristiques ou de loisirs, et sous r\u00e9serve de  validit\u00e9 du proc\u00e8s verbal de visite technique, un petit\ntrain routier de cat\u00e9gorie I, sur les itin\u00e9raires suivants :\n\u2022 Circuit 1     :    place de la D\u00e9portation (64000 PAU) \u2013 rue Henri IV  \u2013 rue Adoue \u2013 boulevard des\nPyr\u00e9n\u00e9es \u2013 square Aragon \u2013  rue Louis Barthou \u2013 rue  Gachet \u2013 place Georges Clemenceau \u2013 rue\nServiez \u2013 place des 7 cantons \u2013 rue Gasiot \u2013 rue Mo urot \u2013 rue d'Orl\u00e9ans \u2013 rue Nogu\u00e9 \u2013 rue\nCarnot \u2013 rue de la R\u00e9publique \u2013 rue du docteur Simi an \u2013 rue Samonzet \u2013 cours Bosquet \u2013 rue\nMathieu Lalanne \u2013 boulevard Barbanegre \u2013 rue Carrer ot \u2013 all\u00e9e Alfred de Musset \u2013 avenue\nEdouard VII \u2013 rue des R\u00e9paratrices \u2013 avenue San Car los \u2013 avenue du stade Nautique \u2013 avenue\nNitot \u2013 passage Trespoey \u2013 avenue Trespoey \u2013 avenue Edouard VII \u2013 all\u00e9e Alfred de Musset \u2013 rue\nL\u00e9on Daran \u2013 rue Val\u00e9ry Meunier \u2013 place Cl\u00e9menceau \u2013 rue Mar\u00e9chal Joffre \u2013 rue du Ch\u00e2teau \u2013\nplace de la D\u00e9portation.\n\u2022 Circuit 2     :    Place de la D\u00e9portation (64000 PAU) \u2013 rue Henri IV \u2013 place Royale \u2013 rue Louis Barthou\n\u2013 rue Gachet \u2013 place Clemenceau \u2013 rue serviez \u2013 place des 7 cantons \u2013 rue Gasiot \u2013 rue Mourot \u2013\nrue d'Orl\u00e9ans \u2013 rue Nogu\u00e9 \u2013 Rue Carnot \u2013 rue de la R\u00e9publique \u2013 rue du docteur Simian \u2013 rue\nSamonzet \u2013 cours Bosquet \u2013 rue Mathieu Lalanne \u2013 bo ulevard Barbanegre \u2013 rue Carrerot \u2013 all\u00e9e\nAlfred de Musset \u2013 avenue Edouard VII \u2013 rue des R\u00e9p aratrices \u2013 avenue San Carlos \u2013 avenue du\nstade Nautique \u2013 avenue Nitot \u2013 passage Trespoey \u2013 avenue Trespoey \u2013 avenue Edouard VII \u2013\nall\u00e9e Alfred de Musset \u2013 all\u00e9e Emile Bournac \u2013 boul evard des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2013 rue Adoue \u2013 rue Henri\nIV \u2013 rue Gassion \u2013 rue du Ch\u00e2teau \u2013 place de la D\u00e9portation.\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, \u00e0 savoir :\n\u2022 du  lieu  de  garage  au  lieu  de  stationnement : d\u00e9part parc des expositions (64000 PAU) \u2013\nboulevard Champetier de Ribes \u2013 rue de Livron \u2013 All \u00e9e Lamartine \u2013 rue du Marquis de B\u00e9arn \u2013\nrue Bordelongue \u2013 rue d'Orl\u00e9ans \u2013 rue Faget de Baur e \u2013 place de la Lib\u00e9ration \u2013 rue des\nCordeliers \u2013 rue Mar\u00e9chal Joffre \u2013 rue du Ch\u00e2teau \u2013 place de la D\u00e9portation.\n\u2022 du lieu de stationnement au lieu de garage : d\u00e9part place de la D\u00e9portation \u2013 rue Henri IV \u2013 ru e\nGassion \u2013 rue Bordenave d'Ab\u00e8re \u2013 place Gramont \u2013 rue de Li\u00e8ge \u2013 cours Camou \u2013 rue de Livron\n\u2013 boulevard Champetier de Ribes ;\n\u2022 approvisionnement en carburant : boulevard Champetier de Ribes \u2013 avenue Jean Mermoz,.\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.\nArticle 2 : la longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne peut en  aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres. Il est\nconstitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur (CS 866 BG) et de trois remorques (CS 915 BG, CS 886 BG et CS 934\nBG).\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 35\nArticle 3 : toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toute modification\ndes v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le responsable de chaque petit train fera appliquer  les mesures \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9,\nnotamment au niveau des phases de mont\u00e9e et descente de la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la circulation\net en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nIl devra respecter scrupuleusement le code de la ro ute, faire en sorte qu'\u00e0 chaque arr\u00eat, le petit tra in\nn'entrave pas la circulation publique et devra apporter une attention particuli\u00e8re au franchissement de\ntout carrefour.\nTous les passagers devront \u00eatre transport\u00e9s assis, avec un maximum de 20 passagers par v\u00e9hicule\nremorqu\u00e9.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es -Atlantiques, le Maire de Pau, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant p ar le directeur d\u00e9partemental des territoires et de  la\nmer.\nPau, le 3 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re, Gestion de Crise\nDavid DONN\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 36\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AquitainePROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1 - Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : Cat\u00e9gorie |2 - Composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :soon Cat\u00e9gorie | - : 1 v\u00e9hicule tracteur \u00e9t 3 remorques -2.1. V\u00e9hicule tracteur :Marque : DOTTOTPE nn  OriginalN\u00b0 d'identification : OODORIGINO109326BGenre : 'VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2 Remorque nO 1Marque : DOTTOType : OriginalN\u00b0 d'identification : OOCOORIGINO119326BGenre : REMCarrosserie : NON SPEC2.3 Remorque no 2Marque : DOTTOType : teevseaeeesaaenseseesenseestcessees bornes OriginalN\u00b0 d'identification : COOORIGINO129326B\u20ac. Genre : REM |Carrosserie : NON SPEC2.3 Remorque no 3Marque : DOTTOType : entiere see ene ne cs suseecsssusenssarsenenes OriginalN\u00b0 d'identification : OO0ORIGINO139326BGenre : REM \u2014Carrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie : _| Il Hi IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : 20Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : : 20Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : oo 20Observations :- Le nombre de personnes transport\u00e9es est \u00e0 indiquer \u00e0 l'int\u00e9rieur des remorques .\nD\u00e9cisions : Au vue des observations relev\u00e9es , la visite technique initiale est accept\u00e9e . { 9 MARS 2012Signature : Jean Louis BARBAUDTechnicien Principal du MINEF!\nNota : Voie de recours \u2014 En cas de constations relative \u00e0 la d\u00e9finition des caract\u00e9ristiques des v\u00e9hicules , vous pouvez vous adresser a:DREAL AQUITAINE Lecapitole 3 Rue Armand Toulet 64600 ANGLET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2025-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Pau 37\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nAtlantique de Bordeaux \n64-2025-05-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-031 du 28 mai 2025\nrelatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres\nd\u00e9fectueux\n(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au\nPR81+680)\nCommune d'Asasp-Arros\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-031 du 28 mai\n2025 relatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux\n(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)\nCommune d'Asasp-Arros\n38\nay tiesiisie. | | Direction interd\u00e9partementale des routesAtlantiqueATLANTIQUESLiboredApatietFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025_olo_031 durelatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux(du PR 77+230 au PR 77+350et du PR 81+400 au PR 81+680)Commune d'ASASP-ARROS\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-AtiantiquesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe maire de la commune d'ASASP-ARROS\nVU le code de ia route ;VU te code de ia voirie routi\u00e8re :VU la loi 82-213 du 2 mers 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions :VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur ja signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ; \u00d9VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur {a signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9 :VU te d\u00e9cret n\u00b0 2008 - 304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atantiques :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur ledirecteur interd\u00e9partementai des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIGE, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions :VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 ia coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national :VU la demande de l'entreprise BERNASQUE en date du 27 mai 2025 ;Consid\u00e9rant que pour permettre des travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux, sur accotements rev\u00e9tuset non rev\u00e9tus de is RN 134, au droit du PR 77+287 at au droit du PR 81+517, sens France-Espagne, en et horsaggiom\u00e9ration de ia commune d'Asasp-Arros, section Asasp, it convient de mettre en \u0153uvre des mesures\nTe! : 05 59 34 69 46M6! : district-oloron. dira@developpement-duretis.gouv. 1/3 Arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 2025_olo_031\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-031 du 28 mai\n2025 relatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux\n(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)\nCommune d'Asasp-Arros\n39\nArr\u00e9teArticle 1- Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cii\u00e9s sur la RN 134,Chaque jour de 8 heures \u00e0 17 heures, du mardi 10 juin 2025 \u00e0 8 heures au vendredi 13 juin 2025 \u00e017 heures : |En agglom\u00e9rationAlternat nar faux tricniaraa (4-06)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e, par feux tricolores, du PR 77+230 au PR 77+350.La vitesse est imit\u00e9e \u00e0 50 km/h et le d\u00e9passement interditLe stationnement est interdit sauf v\u00e9hicules intervenants sur zones de chantier.\nHors aggiom\u00e9rationAlternat per feux tricolores (CF 24)La circulation peut \u00eatre altern\u00e9e, par feux tricolores, du PR 81+400 au PR 814680.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 knvh et ie d\u00e9passement interdit.Le stationnement est interdit sur zones de chantier sauf v\u00e9hicules intervenants sur zones de chantier.Article 2 ~ La signalisation conforme \u00e0 l'instructon interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e, est pos\u00e9e et entretenue parl'entreprise BERNASQUE \u2014 3, ZA les Pyr\u00e9n\u00e9es - 64400 AGNOS, sous le contr\u00f4le de la Directioninterd\u00e9partementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CE! d'Oloron Sainte-Marie).L'entreprise informe le Centre d'ing\u00e9nierie et de Gestion du Trafic (CIGT) de ta DIR Atlantique(t6l\u00e9phone : 06 56 065 066) du d\u00e9but ot de ia fin de chaque intervention.\nArticle 3 - Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recourscontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recue\u00efl des actes administratifs de ia pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et affich\u00e9 dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur ie maire.\nCit\u00e9 administrative \u2014 Tour 82 rue Jules Ferry33000 BORDEAUX cedexTel : 05 50 M 50 46 :(AG : district-alnran dirafbtievelonnement-curabie cou # 2/3 Arr\u00e9t\u00e9 conjoint n\u00b0 2025 _oko_031\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-031 du 28 mai\n2025 relatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux\n(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)\nCommune d'Asasp-Arros\n40\nArticle \u00a7 -- M. le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques,- Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise BERNASQUE, sl sige us- M. la maire d'ASASP-ARROS,- M. le colonel du SDIS des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,- Mme la directrice inisra\u00e9partementaie des routes Atiantique (District Dune ini aasont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conceme de l'application du pradine arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Asasp-Arros, le Escout, feLe maire, Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,pour la directrice interd\u00e9partemeniale des rautes Atlantique.Pour le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,__ L'Adioint au chef du district,< \u2014Jean-Pierre MONNET ===\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Atlantique de Bordeaux  - 64-2025-05-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 conjoint 2025-olo-031 du 28 mai\n2025 relatif aux travaux de r\u00e9paration de cand\u00e9labres d\u00e9fectueux\n(du PR77+230 au PR77+350 et du PR81+400 au PR81+680)\nCommune d'Asasp-Arros\n41\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours\n64-2025-06-03-00003\n2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la\nliste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP pour\nl'ann\u00e9e 2025\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP pour l'ann\u00e9e 2025 42\nASDIS 64Sapeurs-PompiersPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n \n \n \n \nGOPS-2025052807 \n \n \nLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES \n \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie l\u00e9gislative, et notamment les articles  \nL 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;  \n \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, partie r\u00e8glementaire, et notamment les articles  \nR 1424-38 et R 1424-42 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 23 janvier 2002 portant r\u00e8glement op\u00e9rationnel du service \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental d'analyse et de \ncouverture des risques ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et \nvolontaires ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS -2025020605 du 10 f\u00e9vrier 2025 \u00e9tablissant la liste annuelle d\u00e9partementale \nd'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP (Groupe Montagne Sapeurs-Pompiers) ;  \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours en montagne ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux secours en canyon ; \n \nVU le guide national de r\u00e9f\u00e9rence relatif aux interventions en site souterrain ; \n \nSUR contr\u00f4le du conseiller technique d\u00e9partemental secours en montagne ; \n \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 : il est rajout\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes \nGMSP (Groupe Montagne Sapeurs-pompiers) du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants :  \n \nEQUIPIER SMO2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK \n3935 ADC DAUDE JONATHAN \n \nEQUIPIER SMO2 / CAN2 / ISS1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP pour l'ann\u00e9e 2025 43\nEQUIPIER SMO2 / N1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8275 CCH BELLE CAMILLE \n6343 ADJ RADET ARNAUD \n \n \nArticle 2 : il est supprim\u00e9 sur la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes \nGMSP (Groupe Montagne Sapeurs-pompiers) du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des \nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, les sapeurs-pompiers suivants : \n \nEQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER \u2013 EPIM HIVER \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8275 CCH BELLE CAMILLE \n6343 ADJ RADET ARNAUD \n \n \nArticle 3 : la liste annuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP (Groupe \nMontagne Sapeurs -pompiers) du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Pyr\u00e9n\u00e9es -\nAtlantiques est actualis\u00e9e comme suit :  \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DU COS  \nOPERATION COMPLEXE ET ENVERGURE \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n74 ADC CARMOUZE CEDRIC \n3927 SGT GRARD EVELYNE \n8137 ADJ HUERTAS JEAN CHRISTIAN \n102 CNE ISSON DIDIER \n4556 ADC LABAYLE VANESSA \n2840 CCH MAGROU SEBASTIEN \n8138 SAP PEYRE CEDRIC \n4484 ADJ RODRIGUES MAXIME \n2769 SCH SALLABER PATRICE \n704 ADC SANTAL PATRICK \n7717 ADC VERMEIL MATHIEU \n \nCONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2840 CCH MAGROU SEBASTIEN \n \nCHEF D'UNTE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 / ISS1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n704 ADC SANTAL PATRICK \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n4556 ADC LABAYLE VANESSA \n4484 ADJ RODRIGUES MAXIME \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP pour l'ann\u00e9e 2025 44\nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2769 SCH SALLABER PATRICE \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G2 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n3927 SGT GRARD EVELYNE \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n74 ADC CARMOUZE CEDRIC \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N2 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7717 ADC VERMEIL MATHIEU \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8138 SAP PEYRE CEDRIC \n \nCHEF D'UNITE SMO3 / N1 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8137 ADJ HUERTAS JEAN CHRISTIAN \n \nEQUIPIER SMO2 / CAN2 / ISS1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n45 LTN ELISSETCHE RAMUNTCHO \n \nEQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n7544 CPL GEY JEREMY \n8279 SAP LAHARGUE FLORIAN \n6018 CCH LECHARDOY PIERRE \n6647 CPL LECHARDOY MARION \n7313 CCH PERIER GEOFFROY \n \nEQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1 / ISS1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6882 SCH SEGAS SEBASTIEN \n \nEQUIPIER SMO2 / N1 / G1 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6134 CPL JAUREGUIBERRY ANDONI \n \n \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP pour l'ann\u00e9e 2025 45\nTY eulerfol\nEQUIPIER SMO2 / CAN2 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n2640 ADC BOUSSEZ DOUSSINE PATRICK \n3935 ADC DAUDE JONATHAN \n \nEQUIPIER SMO2 / CAN1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6666 SGT DELUGAT ANTHONY \n \nEQUIPIER SMO2 / N1 \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n8275 CCH BELLE CAMILLE \n6343 ADJ RADET ARNAUD \n \nEQUIPIER PREMIERE INTERVENTION MONTAGNE HIVER \u2013 EPIM HIVER \nMATRICULE GRADE NOM PRENOM \n6666 SGT DELUGAT ANTHONY \n4353 ADJ ARRIPE LUCIE \n4401 SCH BELLOCQ GILLES \n4759 CCH CHESNEAU NICOLAS \n6242 ADC GABET STEPHANE \n6695 CPL HARDOY PIERRE \n6476 CPL IVENS NICOLAS \n4756 SGT LAPLACE JACQUES ANDRE \n \n \nArticle 4 : cet arr\u00eat\u00e9, qui abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 GOPS-2025020605 du 10 f\u00e9vrier 2025, prend effet \u00e0 compter \nde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'\u00e0 31 d\u00e9cembre 2025. \n \n \nArticle 5 : conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette d\u00e9cision peut \nfaire l'objet d'un recours en annulation devant le trib unal administratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.  \n \n \nArticle 6 : le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours est charg\u00e9 de l'application \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au chef d'\u00e9tat -major de s\u00e9curit\u00e9 civile de la zone de d\u00e9fense sud -\nouest et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques. \n \n \nFait \u00e0 PAU, le 3 juin 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental \n \n \nColonel hors classe Alain BOULOU \nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-06-03-00003 - 2025 LAO GMSP 2025052807 : actualisation de la liste\nannuelle d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelle des sp\u00e9cialistes GMSP pour l'ann\u00e9e 2025 46","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-06-05T16:31:50+00:00","id":"ff5eb6bf77112a2b6a83ec962f12beb9526cdf6f6203d9e2b9678af6899739f5","name":"Recueil n\u00b064-2025-168 du 05 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-05T15:47:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57524/421940/file/recueil-64-2025-168-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}