{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-585\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nnatation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF Aquachallenge \u00bb\nsur les canaux \u00e0 Paris (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert du\nsamedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris\n (3 pages) Page 9\n75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et\ndu concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 (5 pages) Page 13\n75-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01360 modifiant provisoirement\nla circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 22 septembre 2024, \u00e0\nl'occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super\nSprint de Paris\u00a0\u00bb\n (3 pages) Page 19\n75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre\n2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du\nconcert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \n (9 pages) Page 23\n75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre\n2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024\n\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris \n (5 pages) Page 33\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-09-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nnatation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab\nEDF Aquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF\nAquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris3\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Pari s \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \nautorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \n\u00ab EDF Aquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre nat io nal du m\u00e9rite \n \nVU le code des transports, notamment son article R. 4 241-38 ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \nVU le code du sport ; \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 201 4 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la V ille de Paris ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 j uillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositi fs \nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8neme nts dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles \nle risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partement s des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne ; \nVU la demande de manifestation nautique actualis\u00e9e d\u00e9 pos\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2024 par la F\u00e9d\u00e9ration \nfran\u00e7aise de natation en vue d'organiser l'\u00e9dition 2024 de \u00ab EDF Aqua Challenge \u00bb le 14 septembre \n2024 ; \nVU le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur en application de l'article L. 331-9 du code du \nsport ; \nVU l'avis des services des canaux de la Ville de Pari s du 2 septembre 2024 ; \nVU l'avis du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l 'engagement et aux sports de Paris du 3 \nseptembre 2024 ; \nVU l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 4 septembre 2024 ; \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF\nAquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris4\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/5 \n VU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-Fran ce du 5 septembre 2024 ; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9 fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la \nmanifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab EDF Aqua Challen ge \u00bb \u00e9dition 2024, le 14 septembre 2024 dans \nle bassin de La Villette, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans son dossier d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Paris le \n30 ao\u00fbt 2024. \n \nElle consiste en des comp\u00e9titions de natation en ea u libre r\u00e9unissant 1 000 participants, une course \nde 5000 m, une course de 2500 m et une course de 1 250 m. \n \nLa manifestation pr\u00e9voit l'utilisation du ponton in stall\u00e9 sur le quai de Loire pour le d\u00e9part et \nl'arriv\u00e9e des participants. \n \nARTICLE 2 \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation nautique et sa s\u00e9curit\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e \nsur le bassin de La Villette entre le pont de Crim\u00e9 e et l'\u00e9cluse 1-2 du canal Saint-Martin le samedi 14 \nseptembre de 08h00 \u00e0 10h30. \n \nLes services des canaux publient par voie d'avis \u00e0 la batellerie les mesures temporaires \u00e9dict\u00e9es afin \nd'avertir les usagers de la voie d'eau de cette man ifestation, des arr\u00eats de la navigation et de leurs \ncons\u00e9quences sur la navigation. \n \nPendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises \u00e0 circuler dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 er les embarcations participant aux manifestations, c elles du service de \nsurveillance et celles de la brigade fluviale. \n \nLes horaires de chaque arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. \n \nARTICLE 3 \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 38 du r\u00e8glement particul ier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le \nr\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, la baignade es t autoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 \u00e0 cet te \nmanifestation. \nEn dehors de la zone am\u00e9nag\u00e9e entre le pont de Crim \u00e9e et l'\u00e9cluse 1-2 du canal Saint-Martin, toute \nbaignade reste interdite. \n \nARTICLE 4 \n \nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, \nou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF\nAquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris5\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/5 \n Il prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assure r la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e9viter notamment \ntoute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones d'accueil du public. \n \nIl se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9. \n \nIl dispose d'un personnel suffisant et form\u00e9 pour p r\u00e9venir les chutes accidentelles dans l'eau et la \nnoyade. \n \nL'organisateur respecte les prescriptions impos\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire (personnels \nencadrants dipl\u00f4m\u00e9s, bonnets de bain, port d'une co mbinaison n\u00e9opr\u00e8ne obligatoire si la \ntemp\u00e9rature de l'eau est inf\u00e9rieure \u00e0 18 degr\u00e9s). \n \nLe dispositif pr\u00e9visionnel de secours est assur\u00e9 pa r l'\u00e9quipe de sauvetage compos\u00e9e de 12 \nintervenants secouristes titulaires du dipl\u00f4me de p remier secours en \u00e9quipe de niveau 1 et niveau 2, \nr\u00e9partis sur des embarcations nautiques, des embarc ations de type paddle et sur le bord du bassin \nde la Villette. Elle dot\u00e9e de deux v\u00e9hicules de pre miers secours. \n \nLa surveillance du p\u00e9rim\u00e8tre de la baignade est ass ur\u00e9e par la pr\u00e9sence de 8 agents de s\u00e9curit\u00e9 et \nau minimum 5 auxiliaires de s\u00e9curit\u00e9 b\u00e9n\u00e9voles de l a f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation. \n \nLa nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9clu ses. \n \nL'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il v\u00e9rifie la faisabilit\u00e9 technique et \ns'assure de la pr\u00e9sence de modes d'embarquement et de d\u00e9barquement s\u00e9curis\u00e9s pour les \nparticipants. Il v\u00e9rifie \u00e9galement les points d'ama rrage. \n \nL'installation et la remise en place du ponton ne d evront avoir aucun impact suppl\u00e9mentaire sur la \nnavigation. Le ponton devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la fin de chaque familiarisation ou \u00e9preuve. \n \nL'organisateur assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic \navec les usagers de la voie d'eau par le biais de l a radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9. Les embarcations \u00e0 \nmoteur qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des participants devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9es d'une liaison VHF et \nassurer une veille sur le canal d\u00e9di\u00e9. Ces derni\u00e8re s devront \u00eatre plac\u00e9es aux endroits strat\u00e9giques \nafin d'avertir les usagers de la voie d'eau de la p r\u00e9sence de la manifestation. \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2 019 susvis\u00e9, l'organisateur devra s'assurer des \nconditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ \navant cette manifestation. \n \nARTICLE 5 \n \nL'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) suivantes : \n \n- Il transmet un profil de baignade complet \u00e0 l'ARS e n amont de la manifestation ; \n- Il r\u00e9alise une campagne d'analyse de l'eau dans les 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation et \ndans un d\u00e9lai permettant \u00e0 l'ARS de recevoir les r\u00e9 sultats avant la survenue de l'activit\u00e9 ; \n- Ces campagnes doivent r\u00e9pondre aux exigences des an alyses des eaux de baignade (cf. \ndirective 2006/7/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Con seil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la \ngestion de la qualit\u00e9 des eaux de baignade et abrog eant la directive 76/160/CEE) et \ncomprendre a minima trois points de pr\u00e9l\u00e8vement sit u\u00e9s a d\u00e9part, au milieu et en fin de \ntrajet. L'ensemble des r\u00e9sultats seront transmis \u00e0 l'ARS ; Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF\nAquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris6\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/5 \n - Il annule la manifestation si un seul des r\u00e9sultats d'analyse des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s dans \nles 8 jours pr\u00e9c\u00e9dant celle-ci sont les suivants : concentration en Escherichia Coli sup\u00e9rieure \n\u00e0 900 UFC/100 ml ou concentration en ent\u00e9rocoques s up\u00e9rieure \u00e0 330 UFC/100 ml ; \n- Il annule la manifestation en cas de fortes pluies, d'orage la veille ou le jour de la \nmanifestation ou en cas de fortes d\u00e9gradations visu elles de l'eau (algues, animaux morts, \nmousses\u2026) ; \n- Il met \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon ; \n- Les participants devront prendre une douche avec sa von apr\u00e8s \u00e9preuve de natation ; \n- Il met en \u0153uvre des op\u00e9rations de d\u00e9ratisation avan t l'ouverture au public et veille \nnettoyage quotidien des berges du bassin de la Vill ette, ramassage des poubelles inclus, afin \nde pr\u00e9venir la pr\u00e9sence de rats associ\u00e9e au risque de leptospirose ; \n- L'organisateur met en \u0153uvre les mesures utiles pour lutter contre le risque de noyade en \nrenfor\u00e7ant notamment la surveillance en cas de tran sparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un \nm\u00e8tre ; \n- Il informe les baigneurs des risques sanitaires enc ourus, les dissuade de se baigner s'ils sont \nporteurs de plaies et les sensibilise sur la n\u00e9cess it\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas \nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 (dig estifs, cutan\u00e9s ou ORL) dans les jours \nsuivant la baignade ; \n- Il informe les participants que l'eau du canal ne d ispose pas \u00e0 tout moment et en tout point \nde la qualit\u00e9 baignade. \n \nARTICLE 6 \n \nL'organisateur devra suivre les pr\u00e9conisations suiv antes du code du sport : \nL'article L. 312-5 de ce code relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives ; \nLes articles L. 321-1 et L. 331-9 du code du sport concernant la souscription d'un contrat \nd'assurance ; \nLa manifestation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 331-2 du m\u00eame code, ne doit pr\u00e9senter aucun risque \nd'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des baigneurs. L'organisateur doit prend re \ntoutes les pr\u00e9cautions afin de garantir cette s\u00e9cur it\u00e9 et de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, il doit veiller au \nrespect de la d\u00e9ontologie du sport ; \nL'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de s\u00e9curit\u00e9, de l'application des \narticles L. 332-1 \u00e0 L. 332-5 du m\u00eame code (concerna nt l'\u00e9tat d'ivresse et l'introduction non \nautoris\u00e9e de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validit\u00e9 de l'assurance \ncontract\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 331-5 du m\u00eam e code ; \nL'article R. 331-4 du m\u00eame code qui pr\u00e9voit la mise en place d'un service d'ordre par les \norganisateurs de manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9ati ves ou culturelles \u00e0 but lucratif qui peuvent \natteindre 1500 personnes ; \nLes articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du m\u00eame code concernant les obligations de qualifications \nrequises pour les personnes qui encadrent les activ it\u00e9s physiques et sportives (APS) contre \nr\u00e9mun\u00e9ration. En outre, ces personnes doivent \u00eatre en possession d'une carte professionnelle en \ncours de validit\u00e9. \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF\nAquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris7\n \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 5/5 \n ARTICLE 7 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7 aise de natation et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de -France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son si te \nInternet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9. \n \nARTICLE 8 \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la maire de \nParis, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, chacun en qui le concerne. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024 \n \n \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation \u00e0 organiser la manifestation nautique \u00ab EDF\nAquachallenge \u00bb sur les canaux \u00e0 Paris8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police\napplicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique\net du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0\nParis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade\nolympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 9\n CABINET DU PREFET Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris Le pr\u00e9fet de police, Vu le code de commerce ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-2 ; Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris sur les Champs-Elys\u00e9es une parade c\u00e9l\u00e9brant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une c\u00e9r\u00e9monie de remise de d\u00e9corations et d'un concert sur la place Charles de Gaulle-\u00c9toile ; que cet \u00e9v\u00e8nement doit accueillir de nombreuses personnalit\u00e9s ainsi qu'un nombre tr\u00e8s important de spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'\u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique et du concert organis\u00e9s dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es et de la place Charles de Gaulle-\u00c9toile, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est institu\u00e9 sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police ; qu'en outre, les acc\u00e8s \u00e0 la parade olympique font l'objet d'un dispositif de contr\u00f4le sp\u00e9cifique ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade\nolympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 10\n2 \n Consid\u00e9rant qu'il ressort que plusieurs \u00e9tablisseme nts recevant du public sont situ\u00e9s \ndans la partie de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es o\u00f9 se d\u00e9roule la parade olympique ; \nqu'il importe de pr\u00e9voir des mesures permettant de garantir la s\u00e9curisation de \nl'\u00e9v\u00e9nement et la bonne gestion des flux de spectat eurs ; \n \nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il appartient \u00e0 l'a utorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9rou lement de la parade olympique \net des festivit\u00e9s aff\u00e9rentes ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure de police \nprescrivant la fermeture temporaire des \u00e9tablisseme nts recevant du public dans un \nsecteur g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, sans qu 'une telle mesure soit de nature \n\u00e0 porter une atteinte excessive au principe de la l ibert\u00e9 du commerce et de \nl'industrie compte tenu du caract\u00e8re restreint de l a plage d'interdiction d'ouvrir pour \nles \u00e9tablissements concern\u00e9s ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \nArticle 1 er \u2013 Le samedi 14 septembre 2024, les propri\u00e9taires o u exploitants des \n\u00e9tablissements recevant du public situ\u00e9s dans la zo ne comprise entre le rond-point \ndes Champs-\u00c9lys\u00e9es-Marcel-Dassault et la place Char les de Gaulle-\u00c9toile non incluse \ndoivent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture au public de leurs \u00e9tablissements, \u00e0 l'exclusion des \nh\u00f4tels. \nArticle 2 \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les \ncirconstances l'exigent. \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de \nl'ordre public et de la circulation et la directric e de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires ou exploitants des \n\u00e9tablissements concern\u00e9s ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants, publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 13 Septembre 2024 \nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade\nolympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 11\n \n3 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 du 13 Septembre 2024 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01361 portant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade\nolympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la parade olympique et du concert\n\u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre\n202413\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90Le\na\nCABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris \nle samedi 14 septembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et\n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la\npr\u00e9fecture de police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police admi -\nnistrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur natio -\nnal du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse) ;\nVu la demande en date du 5 septembre 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et\nde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assu -\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras -\nsemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le samedi 14 septembre 2024 \u00e0\nl'occasion de la parade olympique et du concert qui la suivra ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur\npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de\nterrorisme \u00a0;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre\n202414\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris sur les Champs-Elys\u00e9es\nune parade c\u00e9l\u00e9brant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une\nc\u00e9r\u00e9monie de remise de d\u00e9corations et d'un concert sur la place de l'\u00c9toile \u00a0; que cet\n\u00e9v\u00e8nement doit accueillir de nombreuses personnalit\u00e9s ainsi qu'un nombre tr\u00e8s important\nde spectateurs\u00a0; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est\nsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature\nterroriste\u00a0; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab\nurgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;\n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en\ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se\nproduire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au\nregard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de cet \u00e9v\u00e9nement aux\ntitres de\u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le\nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 12h00 au\ndimanche 15 septembre 2024 \u00e0 02h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2024-01358 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre\n202415\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public\net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au re -\ncueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 -\nfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024\n \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n \n2024-01358 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre\n202416\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 du 13 septembre 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01358 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre\n202417\ner OD SAN =i\n2024-01358 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01358 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert \u00e0 Paris le samedi 14 septembre\n202418\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01360 modifiant provisoirement la\ncirculation rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, le 22\nseptembre 2024, \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8me\n\u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de\nParis\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris\n8\u00e8me, le 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de Paris\u00a0\u00bb 19\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 13 septembre 2024\nARRETE N\u00b02024-01360\nmodifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris 8\u00e8me, \nle 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion \nde la 20\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab \u00a0Triathlon Super Sprint de Paris \u00a0\u00bb\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 septembre 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 19\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab \u00a0Triathlon Super Sprint de\nParis\u00a0\u00bb, le 22 septembre 2023 \u00e0 Paris 8\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation sportive implique de prendre des mesures\nprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite rue Laure Diebold, \u00e0 Paris 8\u00e8me, le\n22 septembre 2024 de 08h00 \u00e0 16h00.\nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris\n8\u00e8me, le 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de Paris\u00a0\u00bb 20\nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris\u00a0: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s\nleur publication et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice adjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE\n2024-01360Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris\n8\u00e8me, le 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de Paris\u00a0\u00bb 21\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-01360 DU 13 SEPTEMBRE 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01360Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01360 modifiant provisoirement la circulation rue Laure Diebold \u00e0 Paris\n8\u00e8me, le 22 septembre 2024, \u00e0 l'occasion de la 20\u00e8me \u00e9dition de la course \u00ab\u00a0Triathlon Super Sprint de Paris\u00a0\u00bb 22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 23\n \n \n2024-01362 1 \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police applicables \u00e0 \nl'occasion de la parade olympique et du concert du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9e n et du Conseil du 20 juin 2019 \nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et \nsuivants ; \n \nVu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la route, notamment son article L. 41 1-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 24\n \n \n2024-01362 2 Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4n e pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de \ndivertissement et des articles de pyrotechniques de stin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivi t\u00e9s territoriales ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-\n1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destin\u00e9s au \ndivertissement ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de po lice a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9 rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \nlorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 m entionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent proc\u00e9der, av ec le consentement expr\u00e8s des \npersonnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 25\n \n \n2024-01362 3 Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris sur les Champs-Elys\u00e9es \nune parade c\u00e9l\u00e9brant les acteurs des Jeux Olympique s et Paralympiques, suivie d'une \nc\u00e9r\u00e9monie de remise de d\u00e9corations et d'un concert sur la place Charles de Gaulle-\u00c9toile ; \nque cet \u00e9v\u00e8nement doit accueillir de nombreuses per sonnalit\u00e9s ainsi qu'un nombre tr\u00e8s \nimportant de spectateurs ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e , cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible p rivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des \nactes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste solli cite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \nvigueur sur l'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein \nduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 \nolympique et du concert organis\u00e9s dans le secteur d es Champs-Elys\u00e9es et de la place \nCharles de Gaulle-\u00c9toile le samedi 14 septembre 202 4 appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e ; que r\u00e9pondent de la m\u00eame mani\u00e8re \u00e0 ces objectifs des mesures de police \nsp\u00e9cifiques contr\u00f4lant notamment les acc\u00e8s \u00e0 une zo ne pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9e au sein de \nlaquelle se d\u00e9rouleront les festivit\u00e9s ; \n \nVu l'urgence, \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION AU SEIN DUQUEL L 'ACCES ET LA CIRCULATION SONT \nREGLEMENTES \n \nArticle 1er \u2013 Du samedi 14 septembre 2024 \u00e0 11h00 au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 \n02h00, il est institu\u00e9 \u00e0 Paris un p\u00e9rim\u00e8tre de prot ection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans le s conditions fix\u00e9es par les articles 4 et \n5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe. \n \nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n \n- \u00e0 l'angle de la rue Newton et de l'avenue Marceau ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Galil\u00e9e et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Christo phe Colomb ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 26\n \n \n2024-01362 4 - \u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchard et de la rue F ran\u00e7ois Ier ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois I er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fra n\u00e7ois Ier ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois I er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Marignan et de la rue Fran\u00e7o is Ier ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Pont hieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue La Bo\u00e9tie et de la rue de Ponth ieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthi eu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Washington et de la rue de C h\u00e2teaubriand ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byr on ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de la rue de Ch\u00e2te aubriand ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue Bal zac ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Beaujon et de la rue Ars\u00e8ne Hou ssaye ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue Beaujon ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue Brey ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Mac Mahon et de la rue du G\u00e9n \u00e9ral Lanrezac ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'arc du Triomphe et de la r ue des Acacias ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Carnot et de la rue des Acaci as ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de la Grande Arm\u00e9e et de la r ue Villaret de Joyeuse ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Le Sueur et de la rue Chalgrin ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Chalgrin et de la rue d'Argenti ne ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Traktir et de l'avenue Victo r Hugo ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du D\u00f4me et de la rue Lauriston ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Kl\u00e9ber et de l'avenue des Por tugais ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la P\u00e9rouse et de la rue Jean Giraudoux ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Dumont d'Urville et de la rue J ean Giraudoux ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue Newton . \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 27\n \n \n2024-01362 5 Article 4 - Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de \nfiltrage ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ins titu\u00e9 par l'article 1 er , de se soumettre, \u00e0 la \ndemande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \nl'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille , ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, \nexclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilit\u00e9, par des \nagents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur \nv\u00e9hicule. \n \nLes personnes qui, pour des raisons personnelles, p rofessionnelles ou familiales, doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e . Elles devront justifier par tous moyens de cette qu alit\u00e9. \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \naux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame co de, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des \nv\u00e9hicules. \n \nLes personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1er de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage , proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspec tion visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s 'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre, pour \nacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 \nmain, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se \nvoir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l' article 1 er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur \nde celui-ci. \n \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE INSTITUE PAR L 'ARTICLE 1ER \n \nArticle 6 \u2013 Dans la partie du p\u00e9rim\u00e8tre comprise entre l'inters ection entre la rue de \nWashington et l'avenue George V et la place Charles de Gaulle-\u00c9toile, ont acc\u00e8s au d\u00e9fil\u00e9 \n\u00e0 partir de 13h00 le samedi 14 septembre 2024 depui s les zones d'entr\u00e9e public \u00e0 hauteur \ndes Champs-\u00c9lys\u00e9es les personnes munies d'un laisse z-passer num\u00e9rique (QR code) d\u00e9livr\u00e9 \n\u00e0 la suite d'une inscription pr\u00e9alable sur la plate forme de billetterie mise en place par le \nComit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques, \u00e0 pr\u00e9senter avec une pi\u00e8ce \nd'identit\u00e9 aux agents charg\u00e9s des contr\u00f4les d'acc\u00e8s . Ces agents effectuent un contr\u00f4le de \nconcordance entre le laissez-passer num\u00e9rique et la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 qui leur sont \npr\u00e9sent\u00e9s. Ces dispositions s'appliquent suivant le s m\u00eames modalit\u00e9s de contr\u00f4les \u00e0 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 28\n \n \n2024-01362 6 partir de 13h00 le m\u00eame jour au niveau des zones d' entr\u00e9e public pour le concert place \nCharles de Gaulle-\u00c9toile. \n \nPeuvent d\u00e9roger aux dispositions vis\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, outre les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et les personnels de secours, en particu lier et sur pr\u00e9sentation d'un justificatif, \nles riverains comprenant les r\u00e9sidents et les perso nnes travaillant au sein de la partie de \np\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9e \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. \n \nArticle 7 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 \u00e0 l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article, les terrasses ouvertes, terrasses fer m\u00e9es et contre-terrasses install\u00e9es \ndoivent \u00eatre vid\u00e9es de tout mobilier. \n \nArticle 8 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode d'activation \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le \ntransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au \nsens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 la vente de tous objets susceptibles de constituer une arme par destination au sens \nde l'article pr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal ; \n\u2212 l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n\u2212 le port et le transport d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le \nmaintien de l'ordre public. \n \nArticle 9 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode d'activation \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : \n\u2212 la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la \ncat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de \ngrands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leur s abords imm\u00e9diats et sur la voie \npublique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non class\u00e9s spectacles \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s d \u00fbment d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes ; \n\u2212 la vente et le transport des artifices de divertiss ement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \nLes personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 su svis\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent art icle. \n \nArticle 10 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode d'activation \nmentionn\u00e9e par ce m\u00eame article sont interdits : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 29\n \n \n2024-01362 7 \u2212 l'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transpo rtable, par des particuliers, de \ncarburants, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eu rop\u00e9en et du Conseil du 16 \nd\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9tro le, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le \nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales ; \n\u2212 la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 11 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 si les circonstances \nl'exigent. \n \nArticle 12 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 13 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la circulation, la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux p ortes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024 \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 30\n \n \n2024-01362 8 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 31\n'|. -sunosisaismaxiszaoy || meunmmaseonsmne. \u00a9\u00ee du)ISERE = \u2014 \u2014 ||nv 8Ge\nte =LePT 0 dlneELCT NEa=\n \n \n2024-01362 9 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01362 du 13 septembre 2024\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la parade olympique et du concert\ndu samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi\n14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9\nolympique \u00e0 Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris 33\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9AtU\nres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 \nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du \nd\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-\n14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et L. 211- 2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au II de \nl'article L. 2512-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivi t\u00e9s territoriales ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris 34\n2024-01364 \n 2 \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie p ublique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risque nt d'\u00eatre commis est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements co mportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p \u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue \u00e0 la suite de ces troubles ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur le s lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris sur les Champs-Elys\u00e9es \nune parade c\u00e9l\u00e9brant les acteurs des Jeux Olympique s et Paralympiques, suivie d'une \nc\u00e9r\u00e9monie de remise de d\u00e9corations et d'un concert sur la place de l'\u00c9toile ; que cet \n\u00e9v\u00e8nement doit accueillir de nombreuses personnalit \u00e9s et un public tr\u00e8s important ; \nqu'ainsi, des mesures sp\u00e9cifiques de s\u00e9curit\u00e9 seron t mises en place et notamment \nl'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection pris su r le fondement de l'article L. 226-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient \nlieu \u00e0 cette occasion pour profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par cet \u00e9v\u00e8nement ; \nque de tels rassemblements pourraient \u00eatre de natur e \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 i nt\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es le samedi 14 septembre 2024, sans pr\u00e9jud ice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour \nla s\u00e9curisation de diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements sur la voi e publique dans la capitale et sa proche \nbanlieue, tels que les rencontres de football entre le Paris Football Club et le Football Club \nde Metz au stade Charl\u00e9ty l'apr\u00e8s-midi et entre le Paris Saint-Germain et le stade Brestois au \nParc des Princes le soir ; qu'elles se doivent en o utre de garantir la protection des personnes \net des biens contre les risques d'attentat dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce ayant \nconduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab Urgence attentat \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur \nl'ensemble du territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \n\u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9 sentant des risques de troubles \u00e0 \nl'ordre public afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris 35\n2024-01364 \n 3 \nARRETE \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit s \u00e0 Paris dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement conform\u00e9ment au plan joint en annexe, du samedi \n14 septembre 2024 \u00e0 12h00 au dimanche 15 septembre 2024 \u00e0 02h00. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein d es cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime : \n\u2022 d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n\u2022 d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n\u2022 dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9bent hine, les solvants ; \n\u2022 d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit \u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judici aire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024 \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris 36\n2024-01364 \n 4Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 202 4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris 37\n7\u00bbie? boa \u00e0 , Var \u00e0 A. \u20acXU \u00bb LAKIN E> \\ > d'est:\u00e0 + A hay |ya 'a oe < et A >Vag Q A ' s J VStS LCR? \u00e0 WNP'eo Se- Ver > o7\u0178 9 : | | \u00e0, \"- -ANS ANS . 3- de] Fa)\n2024-01364 \n 5 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01364 du 13 septembre 2024\nportant mesures de police applicables le samedi 14 septembre 2024 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 olympique \u00e0 Paris 38","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T16:44:08+00:00","id":"ff6091cb8570ce51befe146711449a5302006b79fea801f0ae6e75618b205373","name":"recueil-75-2024-585-recueil-des-actes-administratifs-special du 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