{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-237\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction des\naffaires juridiques\n75-2024-04-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de\nSully du 20 avril au 27 avril 2024 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-04-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 20 avril au 27 avril 2024\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 20 avril au 27 avril 2024 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/4 \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 20 avril au 27 avril 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n O 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste  des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  (ci-apr\u00e8s le RPP) ; \n \nVu  le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y \nen date du 18 avril 2024  ; \n \nVu  les consultations de la Ville de Paris, de la pr\u00e9f ecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et \nd'HAROPA PORT le 18 avril 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs \namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 1 8 avril 2024 pr\u00e9cit\u00e9 qu'\u00e0 ce stade du suivi \nde l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesure s permettant de conclure \u00e0 une \u00e9volution des \nd\u00e9gradations de l'ouvrage ; que l'\u00e9tat actuel de l' ouvrage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme stable sous \nr\u00e9serve d'un faible gradient thermique journalier  ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es p\u00e9riodes d'incertitude de stabilit\u00e9 de \nl'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, expos\u00e9 sud-est entre 11h00 et 19h00 et \nqu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontr\u00f4le visuel journalier \u00e0 19 heures et trois \ncontr\u00f4les topom\u00e9triques \u00e0 19h, 22h et 9h est n\u00e9cess aire ;   \n \nConsid\u00e9rant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vil\u00e9gier une navigation sous l'arche \nendommag\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e et en fin de journ\u00e9e  ;  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 20 avril au 27 avril 2024 4\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/4 \n  \nConsid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout \nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que \ndans ces conditions, les dispositions du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9voyant un arr\u00eat de \nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables  ; \nConsid\u00e9rant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9pose d'un morceau d'arc cas- \ns\u00e9 rendue n\u00e9cessaire par la fissuration \u00e9volutive c onstat\u00e9e depuis quelques jours afin d'\u00e9viter une \nchute incontr\u00f4l\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant  selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontr\u00f4l\u00e9e et im- \npr\u00e9visible est supprim\u00e9, et que la structure de l'o uvrage est d\u00e9charg\u00e9e d'un poids de l'ordre de 3 \ntonnes ;  \nConsid\u00e9rant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont d\u00e9po s\u00e9 n'est pas couch\u00e9 au fond de la \nSeine, qu'il est situ\u00e9 dans la passe n\u00b02 \u00e0 une dist ance de 2 \u00e0 3 m\u00e8tres de la pile situ\u00e9e entre les pa sses \nn\u00b02 et n\u00b03 et \u00e0 proximit\u00e9 de la limite du chenal de  navigation, qu'il d\u00e9passe du fond d'une hauteur \nd'environ 1,10 m\u00e8tre  ; qu'il requiert une extr\u00eame vigilance de la part d es conducteurs lors des passages \npar la passe n\u00b02 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully  ; \n \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \n \n \nARTICLE  1 : \nSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la  Seine \npour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile \nSaint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).  \n \n \nARTICLE 2  : \n \nLe franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autoris\u00e9 aux bateaux et aux engins \nflottants dans le sens montant, et ce, par la passe  n o 3.  \n \nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse. \n \nARTICLE 3  : \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont \nd'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une \nlongueur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une l argeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autori s\u00e9s \n\u00e0 naviguer, de 07h30 \u00e0 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK  \n169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. \n \nIl est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie \nsont les suivantes  : \n- mouillage garanti 2,60  m ; \n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m.  \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 20 avril au 27 avril 2024 5\n \n  \n3/4 \n ARTICLE 4  : \n \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle journali\u00e8re et les relev\u00e9s topom\u00e9triques du pont r\u00e9alis\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 de la Ville de Paris n'aient pas conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de navigation, tout conducteur, \ninform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pont et \nd'autre part des conclusions du rapport de la Ville  de Paris du 18 avril 2024 susvis\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 \nemprunter la passe n\u00b02 dans le sens avalant dans l' un des cr\u00e9neaux de passage suivants d'ouverture \nexceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-apr\u00e8s : \n \n- du samedi 20 avril \u00e0 19h35 au samedi 27 avril \u00e0 10h 50 sur une p\u00e9riode continue courant de \n19h35 le soir \u00e0 10h50 le matin ; \n \nLors des cr\u00e9neaux de passage exceptionnel susvis\u00e9s du samedi 20 avril au samedi 27 avril, le trafic es t \nr\u00e9gi par les horaires de l'alternat dans le bras pr incipal entre le pont de Sully et le pont au Change  \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 21 du RPP.  \n \nDans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationn\u00e9s entre le pont Sully et le pont \nd'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du \ncr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du d\u00e9bu t du cr\u00e9neau sur le canal 10 de la VHF pour \nquitter leur stationnement. \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le \nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police veil le \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces ouvertures \nexceptionnelles. \n \n \nARTICLE 5 : \nLa limite du chenal de navigation de la passe n\u00b02 d u c\u00f4t\u00e9 de la pile situ\u00e9e entre les passes n\u00b02 et n\u00b0 3 est \nd\u00e9plac\u00e9e d'un m\u00e8tre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette \nmodification.  \n \n \nARTICLE 6  : \n \nLes bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du P\u00e9riph\u00e9rique \nAmont et le pont du P\u00e9riph\u00e9rique Aval doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'une VHF et assurer une veille sur le cana l \n10. \n \nAvant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s \nnavigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF \npour s'assurer que le chenal de navigation est libr e. \n \n \nARTICLE 7 : \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et HAROPA PORT, et publi \u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france . \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 20 avril au 27 avril 2024 6\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n4/4 \n Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 9  : \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice, \nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 avril 2024 \n \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nsign\u00e9 \n \nMarc GUILLAUME  Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-04-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont\nde Sully du 20 avril au 27 avril 2024 7","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2024-08-20T00:09:15+00:00","id":"ff68b04125f57c11395707994ddb5dc7f2a8c157f4bade565c147b7158835598","name":"recueil-75-2024-237-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T15:21:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115935/865245/file/recueil-75-2024-237-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.04.2024.pdf"}