{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-178\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris /\n75-2025-03-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0  -\nDirection de la recherche clinique et de l'innovation de l'AP-HP (2\npages) Page 3\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2025-03-19-00011\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0  - Direction\nde la recherche clinique et de l'innovation de\nl'AP-HP\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-03-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0  -\nDirection de la recherche clinique et de l'innovation de l'AP-HP 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n1 \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0  \n \n \nLe Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux \nBichat-Claude-Bernard, Beaujon, Louis-Mourier, Bretonneau, Saint-Louis, Lariboisi\u00e8re-Fernand-Widal, Paul-\nDoumer et Robert-Debr\u00e9  \n \nVu le code de la sa nt\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5, \nR.6147-10, \n \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2025-02-21-00004 du 21 f\u00e9vrier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes \nhospitalo-universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n \nVu l'a ccord de Consortium sign\u00e9 le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, l'INSERM, le CEA et \nl'Institut Pasteur, qui d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de leur partenariat et des actions qu'elles ont d\u00e9cid\u00e9 de \nmener conjointement dans le domaine de la recherche dans le cadre du  programme \u00ab ICE : Institut Robert-\nDebr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb \u00e0 la suite de l'appel \u00e0 projets \u00ab  Instituts Hospitalo-Universitaires \u00bb (IHU), \nlui-m\u00eame organis\u00e9 dans le cadre du programme \u00ab France Relance 2030 \u00bb, dont l'op\u00e9rateur de financement \nest l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) , et qui d\u00e9signe l'AP -HP comme \u00ab  \u00e9tablissement \ncoordonnateur \u00bb et le Docteur Ghislaine DEHAENE-LAMBERTZ en qualit\u00e9 de directeur du programme ; \n \nVu en particulier le pr\u00e9ambule dudit accord de consortium sign\u00e9 le 26 avril 2024 , qui pr\u00e9voit qu'au sein de \nl'AP-HP, le programme \u00ab ICE : Institut Robert -Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb dispose d'une certaine \nautonomie budg\u00e9taire et comptable et est g\u00e9r\u00e9 dans le cadre d'une unit\u00e9 de gestion d\u00e9di\u00e9e ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 8 mars 2023 affectant Madame Marianne PERREAU-\nSAUSSINE, directrice d'h\u00f4pital, \u00e0 l'AP-HP en qualit\u00e9 de directrice adjointe et vu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur de l'AP-\nHP affectant Madame Marianne PERREAU-SAUSSINE au GHU AP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 aupr\u00e8s de \nl'Institut du Cerveau de l'Enfant \u00e0 l'H\u00f4pital Robert-Debr\u00e9 pour exercer les fonctions de directrice de projet \u00e0 \ncompter du 1er avril 2022 ; \n \nVu l'article 5 dudit accord de consortium sign\u00e9 le 26 avril 2024  qui charge le Docteur Ghislaine DEHAENE-\nLAMBERTZ d'assurer en qualit\u00e9 de directrice du programme la repr\u00e9sentation du programme et d'exercer les \ncomp\u00e9tences qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par l'AP-HP en qualit\u00e9 d'\u00e9tablissement coordonnateur ; \n \n \n \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-03-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0  -\nDirection de la recherche clinique et de l'innovation de l'AP-HP 4\n2 \n \n  \nARRETE \n \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne PERREAU-SAUSSINE, directrice d'h\u00f4pital au sein du \nGHU AP-HP. Nord \u2013 Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 , \u00e0 l'effet de signer en qualit\u00e9 de directrice de projet \u00ab ICE : Institut \nRobert-Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb tous les actes, d\u00e9cisions et documents relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre \ncourante du programme \u00ab ICE : Institut Robert-Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb, y compris les engagements \nde d\u00e9penses dans la limite d'un montant maximal de 100 000 \u20ac, et les encaissements de recettes \u00e0 l'exception \ndes d\u00e9penses et recettes relevant des contrats avec des partenaires industriels  ou des institutions \neurop\u00e9ennes et des conventions de m\u00e9c\u00e9nat.  \n \n \nMadame Marianne PERREAU-SAUSSINE agit au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation en stricte conformit\u00e9 avec les \ninstructions qui lui sont donn\u00e9es par Madame Ghislaine DEHAENE -LAMBERTZ, directrice du programme \n\u00ab ICE : Institut Robert-Debr\u00e9 du Cerveau et de l'Enfant \u00bb  ainsi que par le comit\u00e9 ex\u00e9 cutif mentionn\u00e9 au 5.3. \nde l'a ccord de c onsortium sign\u00e9 le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9, l'INSER M, le CEA et \nl'Institut Pasteur. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e sans pr\u00e9judice des comp\u00e9tences propres de la Direction de la recherche clinique \net de l'innovation de l'AP-HP. \n \nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2025-02-06-00004 du 2 janvier 2025 est abrog\u00e9. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion Ile -\nde-France, Pr\u00e9fecture de Paris. Il prendra effet le 19 mars 2025. \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, 19 mars 2025 \n \n \n \n \n \n \n \nGuillaume du CHAFFAUT, \n \n \nSIGNE \n \n \n \nDirecteur du Groupe Hospitalo-Universitaire \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 Paris Cit\u00e9 \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2025-03-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0  -\nDirection de la recherche clinique et de l'innovation de l'AP-HP 5","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-03-24T17:51:07+00:00","id":"ff6e8fcb26b373bd2b08217c689215d9d64cf1b20de347706cde4f2e39b38a8c","name":"recueilDS-75-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.03.2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T15:59:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126332/933534/file/recueilDS-75-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.03.2025.pdf"}