{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-025\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 55 (2 pages) Page 3\n2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 56 (2 pages) Page 6\n2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 54 (2 pages) Page 9\n2025-12-26-00001 - 2025 12 26 D\u00e9cision 2025-057 Composition CDU (1\npage) Page 12\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\ndu Nord\n2026-01-13-00019 - 13 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif - repr\u00e9sentants du personnel\nen CSA - Pr\u00e9fecture et SGCD (2 pages) Page 14\n2026-01-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nmembres du CSA de la DDETS du Nord en date du 09 janvier 2026 (2\npages) Page 17\nSNCF r\u00e9seau /\n2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire  - LILLE 09 12 2025 (12 pages) Page 20\n2\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de\nl'agglom\u00e9ration lilloise\n2025-12-19-00027\n2025 12 19 BONNEAU Elsa d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 55\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 55 3\nDECISION N\u00b02025 - 55- Hu @ D S M ee PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET\"A stagneose | du Nord - Pas-de-Calais POUVOIR DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatifau directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, I'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08janvier 2024 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers, de laQualit\u00e9 et de la Gestion Des Risques \u00e0 compter du 27 janvier 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elsa BONNEAU, Attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re en charge des admissions, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSMde l'Agglom\u00e9ration Lilloise et dans la limite de ses attributions :e tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant a ses fonctions ;e tous actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour despatients, et en particulier les d\u00e9cisions d'admission, de mise en place d'un programme desoins, de r\u00e9int\u00e9gration, de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, lesnotifications et requ\u00eates adress\u00e9es au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loin\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge;e tous documents n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident duTribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrierd'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient ...)conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9 publique.e les formulaires d'autorisation de sortie de courte dur\u00e9e des patients en soins sansconsentement ;e les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandesde transferts de patients, demandes de renseignements \u00e9manant des services de police oudejustice;e les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et requ\u00eates aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;\n4 |EPSM de Paselomeration lilloise - True de Lornmelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILU\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 55 4\ne les notes internes aux services ;e les formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s, registre des d\u00e9c\u00e8s, registres divers ;e les r\u00e9quisitions a personne ;e les saisies de dossiers de patients.\nArticle 2 - Dans le cadre du contr\u00f4le des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM del'agglom\u00e9ration lilloise, Madame Elsa BONNEAU pourra repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement lors des audiencesdu Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libert\u00e9s individuelles \u00e0 la Cour d'appel deDouai.Article 3 - Durant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau des gardesadministratives), Madame Elsa BONNEAU est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,e A la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,e Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et dejustice,e Al'admission des patients,e Au s\u00e9jour des patients,e A la sortie des patients,e Au d\u00e9c\u00e8s des patients,e _Ala s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,e Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,e Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe,proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9publique.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord, Elle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmisesans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur desd\u00e9penses.Fait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 19 d\u00e9cembre 2025.\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Le Directeur AdjointElsa BONNEAU Philippe KOENIG\nLe Directeur : 4)\n4Destinataires :\nEPSM de l'asslom\u00e9ration lilloise -\"1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00027 - 2025 12 19 BONNEAU Elsa d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 55 5\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de\nl'agglom\u00e9ration lilloise\n2025-12-19-00026\n2025 12 19 LEROUX Baptiste d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 56\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 56 6\nDECISION N\u00b02025 -56\u00c9tablis iFAO PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREdu Nord - Pas-de-Calais ET POUVOIR DE REPRESENTATION\u00ab T\u00ab1\u20ac PSMl'agglom\u00e9ration fioise\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9 ;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'\u00c9PSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 juin 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08janvier 2024;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe KOENIG, Directeur des Relations avec les Usagers, de laQualit\u00e9 et de la Gestion Des Risques \u00e0 compter du 27 janvier 2025;Vu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDEArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Baptiste LEROUX, Attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re en charge des admissions, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur de l'EPSMde l'Agglom\u00e9ration Lilloise et dans la limite de ses attributions :e tous documents, notes d'information et correspondances se rapportant \u00e0 ses fonctions ;e tous actes administratifs et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 l'entr\u00e9e, la sortie et le s\u00e9jour des patients,et en particulier les d\u00e9cisions d'admission, de mise en place d'un programme de soins, der\u00e9int\u00e9gration, de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins, les notifications etrequ\u00eates adress\u00e9es au Tribunal judiciaire de Lille, en application de la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge;e tous documents n\u00e9cessaires au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident duTribunal judiciaire des mesures d'isolement et de contention (notamment courrier d'information,requ\u00eates adress\u00e9es au greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient ...) conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9 publique.e les formulaires d'autorisation de sortie de courte dur\u00e9e des patients en soins sans consentement ;e les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes detransferts de patients, demandes de renseignements \u00e9manant des services de police ou dejustice ;les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et requ\u00eates aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ;EPSM de l'avolomeration lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 56 7\ne les notes internes aux services ;e les formulaires relatifs aux d\u00e9c\u00e8s, registre des d\u00e9c\u00e8s, registres divers ;e les r\u00e9quisitions a personne ;e les saisies de dossiers de patients.Article 2 - Dans le cadre du contr\u00f4le des mesures de soins sans consentement des patients de l'EPSM del'agglom\u00e9ration lilloise, Monsieur Baptiste LEROUX pourra repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement lors desaudiences du Tribunal judiciaire de Lille et de celles de la Chambre des libert\u00e9s individuelles \u00e0 la Courd'appel de Douai.Article 3 - Durant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau des gardesadministratives), Monsieur Baptiste LEROUX est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesuresurgentes, et donc de signer tout document se rapportant :e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,e _Ala mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,e Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,e Aladmission des patients,e Au s\u00e9jour des patients,e Ala sortie des patients,e Au d\u00e9c\u00e8s des patients,e A la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,e Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,e Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe,proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9publique.Article 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillanceet transmise sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonctiond'ordonnateur des d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 19 d\u00e9cembre 2025,\nL'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re Le Directeur AdjointBaptiste LEROUX Philippe KOENIG\nLe Directeur\nDestinataires : <L'int\u00e9ress\u00e9(e) ; Le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 : RAA; Conseil de'Steettarice ; Directeur RU et QGDR; Services d'admission.EPSM de l'aselom\u00e9ration lillet: 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00026 - 2025 12 19 LEROUX Baptiste d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 56 8\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de\nl'agglom\u00e9ration lilloise\n2025-12-19-00025\n2025 12 19 TITI Mailis d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 54\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 54 9\nDECISION N\u00b02025 - 54| i '@ DS mM ra ARE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE4 de V agypoondy roan eine du Nord - Pas-de-Calais\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu la lol n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9;Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35 relatifs au r\u00f4le dudirecteur et aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature ;Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et l'EPSMVal-de-Lys/Artois valid\u00e9e en date du 27 Juin 2022;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Natlonal de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeurde l'EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, \u00e0 compter du 08janvier 2024 ;Vu la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Madame Murielle LEGGERI, Directrice des soins, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9raledes soins \u00e0 compter du 08 septembre 2025 ;Vu l'organigramme de Direction commune ;\nDECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mailis TITI, cadre sup\u00e9rieure desant\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :\u00bb Les autorisations de sorties de courte dur\u00e9e;Article 2 - Durant les p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau des gardesadministratives), Madame Mailis TITI est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes,et donc de signer tout document se rapportant ;e A l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,e Alamise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,e Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et dejustice,e Al|l'admission des patients,e Au s\u00e9jour des patients,e A la sortie des patients,e Au d\u00e9c\u00e8s des patients, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,e Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,EPSM de Vagelom\u00e9ration tiloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT -ANDRE-LEZ- LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 54 10\ne Au contr\u00f4le par le magistrat du si\u00e8ge d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal judicialre des mesuresd'isolement et de contention (notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe,proc\u00e8s-verbal de saisine par le patient...) conform\u00e9ment\u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la sant\u00e9publique.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente. Elle sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,Elle est communiqu\u00e9e au conseil de surveillance et transmise sans d\u00e9lai au comptable del'\u00e9tablissement si elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.\nFait \u00e0 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille, le 19 d\u00e9cembre 2025\nLa Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins La cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9Murielle LEGGERI Mailis TITI\u2014 | NS \u2014$_\u2014\u2014\u2014\u2014 eeea \u2014\nDestinatalres :L'int\u00e9ress\u00e9(e); Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; RAA: Conseil de surveillance ; Directrice des soins ; DQGDR, Services des admissions\nLPSM de l'asolom\u00e9ration tilloise - 1 tue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ- LILLE\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-19-00025 - 2025 12 19 TITI Mailis d\u00e9cision portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 54 11\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de\nl'agglom\u00e9ration lilloise\n2025-12-26-00001\n2025 12 26 D\u00e9cision 2025-057 Composition CDU\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-26-00001 - 2025 12 26 D\u00e9cision 2025-057 Composition\nCDU 12\ne Fagglom\u00e9tation lilloise\na : | a S mn DECISION N\u00b02025 - 57o| D COMPOSITION DE LA COMMISSION DES USAGERS\nLE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-75, L.6143-7, R.1112-84 ;Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'H\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre nationale de Gestion en date du 18 D\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET, Directeur del'EPSM de l'agglom\u00e9ration lilloise, de l'EPSM Lille-M\u00e9tropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois, \u00e0 compter du 8 Janvier 2024 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-726 du 01 juin 2016 relatif \u00e0 la Commission Des Usagers ;Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des usagers par l'ARS Hauts-de-France ;Vu les propositions de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement ;Vu les propositions du Comit\u00e9 Social d'Etablissement;\nDECIDEArticle 1 - La composition de la Commission Des Usagers est arr\u00eat\u00e9e comme suit:M. Philippe KOENIG, Directeur des relations avec les usagers,Mme Fran\u00e7oise VAN RECHEM, membre de l'association UFC QUE CHOISIR et repr\u00e9sentante du Conseil desurveillance, repr\u00e9sentante des usagers (titulaire 2),M. Vincent NOIRET, membre de l'UNAFAM et repr\u00e9sentant du Conseil de surveillance, repr\u00e9sentant desusagers (titulaire 1);Mme Gabrielle DENEUX, membre de l'\u00e9toile Bipolaire (suppl\u00e9ante 1);M. Daniel DJEDDOU, membre de l'association UDAF 59, repr\u00e9sentant des usagers (suppl\u00e9ant 2);M. le Docteur St\u00e9phane POT, m\u00e9diateur m\u00e9dical (titulaire);M. le Docteur Fr\u00e9d\u00e9ric WIZLA, m\u00e9diateur m\u00e9dical (suppl\u00e9ant);Mme le Docteur Pauline FOURNIER, Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement;Mme Patricia VARLET, repr\u00e9sentante de la CSIRMT, m\u00e9diatrice non m\u00e9dicale titulaire ;Mme Laurence VAREE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, m\u00e9diatrice non m\u00e9dicale suppl\u00e9ante ;Mme Cindy DEFLORY, Infirmi\u00e8re, repr\u00e9sentante du personnel titulaire ;Mme Sabrina VANDERMOERE, accompagnant \u00e9ducatif et social, repr\u00e9sentante du personnel suppl\u00e9ante ;\nArticle 2 - Sont par ailleurs invit\u00e9s permanents de la CDU :Mme le Docteur Caroline BERNARD, M\u00e9decin coordonnateur de la Gestion des Risques ;Mme Elsa BONNEAU, Responsable du service des admissions des sites lillois ;Mme Anne-Sophie CASTRONOVO, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 - gestion des risques ;Mme Anne-Sophie LEGRAND, Responsable de la Communication ;M. Emeric TERRON, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale ;\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise - 2025-12-26-00001 - 2025 12 26 D\u00e9cision 2025-057 Composition\nCDU 13\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-01-13-00019\n13 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif - repr\u00e9sentants du\npersonnel en CSA - Pr\u00e9fecture et SGCD\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00019 - 13 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif - repr\u00e9sentants du personnel en CSA - Pr\u00e9fecture et SGCD 14\nssPREFETDU NORD Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du Nordpe Service du recrutement, de l'attractivit\u00e9,de laFraternit\u00e9 | professionnalisation et de la performance\nArr\u00eat\u00e9 du1 3 JAN. 2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9social de la pr\u00e9fecture du Nord et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementaldu Nord et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9eLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans lesadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res del'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par internetpour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de repr\u00e9sentation du minist\u00e8rede l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 :Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du Secr\u00e9tariatG\u00e9n\u00e9ral D\u00e9partemental Commun du Nord \u00e0 compter du 8 janvier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille.\nARRETE\n. Article 1\u00b0L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 janvier 2023 est modifi\u00e9 comme suit :Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des agents au sein du comit\u00e9 social d'administrationsusmentionn\u00e9 :\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00019 - 13 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif - repr\u00e9sentants du personnel en CSA - Pr\u00e9fecture et SGCD 15\nMembres titulaires | Membres suppl\u00e9antsAu titre du syndicat FOM. TAQUET Val\u00e9ry | Mme LELECOINTRE V\u00e9ronique|| Mme CATELL isabelle : | | oe M. GREGOIRE= MathieuM. WALLAEYSYS Didier | . | a | a Mme ATMANI Noura| Mme GUILLAUME G\u00e9raldine | ee M. ANSARTRT Yannick| : M. HOTIERRErwan LL | | 7 Mme ZIRABDon TNa Au titre du emdicat FBT a | || M. BROUILLARD R\u00e9gis de | OO Mme== EH QE Oe_ Au titre dudu syndicat CFE-ccCGC (UATS- UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN) a\nArticle 2Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2023 sont inchang\u00e9es.Article 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 13 JAN. 2026Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nPierre MOLAGER\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-13-00019 - 13 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif - repr\u00e9sentants du personnel en CSA - Pr\u00e9fecture et SGCD 16\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-01-09-00013\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des\nmembres du CSA de la DDETS du Nord en date\ndu 09 janvier 2026\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres du CSA de la DDETS du Nord en date\ndu 09 janvier 2026 17\nDirection D\u00e9partementale dePREFET |DU NORD | l'Emploi, du Travail et desibert\u00e9\u00c9vali\u00e9 Solidarit\u00e9s du NordFraternit\u00e9 | . |\nArr\u00eat\u00e9 du \u00ff9 | JAN. 2026modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord et de saformation sp\u00e9cialis\u00e9e\nLe directeur de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sdu Nord,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions departementalesinterminist\u00e9rielles;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein desminist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique parinternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances derepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022portant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellementg\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'\u00c9tat;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022,Vu les d\u00e9signations communiqu\u00e9es par les organisations syndicales pour la composition de laformation sp\u00e9cialis\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice RINGEVAL,directeur d\u00e9partemental adjoint de I' emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord \u00e0 compterdu 1\u00b0 janvier 2026;_Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord,\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres du CSA de la DDETS du Nord en date\ndu 09 janvier 2026 18\nArr\u00e9te :\nArticle 1\u00b0L'article ter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2023 est modifi\u00e9 comme suit :Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9sdu Nord est compos\u00e9 comme suit :a) Repr\u00e9sentants de l'administration :: Repr\u00e9sentants de l'administration titulaires -| | Repr\u00e9sentants de l'administration suppl\u00e9antsJacques TESTA, Fabrice RINGEVALdirecteur d\u00e9partemental: directeur d\u00e9partemental adjointNicolas DELEMOTTE,directeur d\u00e9partemental adjointb) Repr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.Le pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7antdes fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par des questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.Article 2Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2023 sont inchang\u00e9es.Article 3Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Lille,le 9g JAN. 2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s du Nord\n=ne. Ane7jacques TESTA\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-01-09-00013 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant d\u00e9signation des membres du CSA de la DDETS du Nord en date\ndu 09 janvier 2026 19\nSNCF r\u00e9seau\n2025-12-09-00010\nD\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public\nferroviaire  - LILLE 09 12 2025\nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 20\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC(Etablie en deux exemplaires originaux)\nR\u00e9f. SPA : NO0492-01\nSNCF R\u00e9seau\nVu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1/L.2141-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCFR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives a la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domanialeapplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 duCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaireset routi\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCFMobilit\u00e9s ;Vu la d\u00e9cision SIEGE-DP-E1-DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9raladjoint clients et territoires ;Vu la d\u00e9cision DTERR-DP-E2-DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ralclients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France ;Vu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi le 30 janvier 2025 : sans r\u00e9ponse ;Vu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie le 30 janvier 2025 : sans r\u00e9ponse ;Vu l'autorisation de l'Etat en date du 24 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau.\nDECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC \n(\u00c9tablie en deux exemplaires originaux) \nR\u00e9f. SPA: N 00492-01 \nSNCF R\u00e9seau \nVu le code des transports, notamment son article L. 211 1-21 \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-\n1/L.2141-2; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1587 du 31 d\u00e9cembre 2019 approuvant les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF \nR\u00e9seau et portant diverses dispositions relatives \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale \napplicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et sa filiale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L. 2111-9 du \nCode des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00c9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 25 juin \n2015 fixant les obligations d'information de l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des activit\u00e9s ferroviaires \net routi\u00e8res (ARAFER) des projets de d\u00e9classement de la SNCF, SNCF R\u00e9seau et SNCF \nMobilit\u00e9s; \nVu la d\u00e9cision SIEGE- DP- E1- DGCT-0010 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs au directeur g\u00e9n\u00e9ral \nadjoint clients et territoires \nVu la d\u00e9cision DTERR-DP- E2- DGCT-0030 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs du directeur g\u00e9n\u00e9ral \nclients et territoires au directeur territorial Hauts-de-France \nVu l'avis du Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France, saisi le 30janvier 2025 : sans r\u00e9ponse \nVu l'avis de l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Transports, saisie le 30 janvier 2025 sans r\u00e9ponse \nVu l'autorisation de l'Etat en date du 24juin2025; \nConsid\u00e9rant que le bien n'est plus affect\u00e9 aux missions de la SA SNCF R\u00e9seau. \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 21\nDECIDE:\nARTICLE 1\nLe terrain nu sis a LILLE tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint a lapr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire.Code INSEE . | R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 3Commune Lieu-dit Section Num\u00e9ro Surface (m?)16 AV. DE LA59355 ROTONDE 355 B 7817 20TOTAL 20\nARTICLE 2Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement du Nord et auMinistre charg\u00e9 des Transports.La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau.\nFait a Lille,Le \u00a99/12125\nDECIDE: \nARTICLE 1 \nLe terrain nu sis \u00e0 LILLE tel qu'il appara\u00eet dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9cision sous teinte rouge, est d\u00e9class\u00e9 du domaine public ferroviaire. \nCode INSEE R\u00e9f\u00e9rences cadastrales Lieu-dit Surface (m2) Commune Section Numero \n59355 16AV. DE LA 355B 7817 20 \nTOTAL 20 \nARTICLE 2 \nCopie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Pr\u00e9fet de D\u00e9partement du Nord et au \nMinistre charg\u00e9 des Transports. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9classement sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Nord. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin Officiel de SNCF R\u00e9seau. \nFait \u00e0 Lille, \nLe \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 22\nSNCF IMMOBILIERDIRECTION TERRITORIALEHAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE IMMOBILIER\nAffaire suivie par : Aurore DUBOIS (ESSET Lille)T\u00e9l : 06.85.03.74.60. - ext.aurore.dubois@sncf.frSNCF R\u00e9seauREGION Hauts-De-FranceDEPARTEMENT du Nord 59Commune de LILLEDemande de d\u00e9cision de d\u00e9classementEchange de terrain entre SNCF R\u00e9seau et la soci\u00e9t\u00e9 Alliance Automotive Paris Nord Centre.Descriptif du bien a d\u00e9classerTerrain nu situ\u00e9 sur la commune de Lille (59) en site LOMME GARE (001633P).Ligne 292000 d'Haubourdin a St-Andr\u00e9PK 015+903Parcelle cadastrale : 355 B 7817 de 20m? par la division de la parcelle m\u00e9re 355 B 6242.Pr\u00e9cisions sur le d\u00e9classementUn constat de mutabilit\u00e9 ferroviaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2025.Contexte de la venteSNCF R\u00e9seau est propri\u00e9taire d'un terrain d'une contenance cadastrale de 20 m\u00b0.La surface de la parcelle \u00e0 d\u00e9classer est de 20 m\u00b0.La soci\u00e9t\u00e9 Alliance Automotive Paris Nord Centre acquiert cette parcelle situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de sonsite. En contrepartie, la SNCF acquiert la parcelle 355 B 7824, d'une superficie de 111 m\u00b0, appartenant\u00e0 Alliance Automotive Paris Nord Centre, et situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ferroviaire.Pr\u00e9cisions sur la cessionIl s'agit d'un \u00e9change foncier sans soulte pour un montant de 800\u20acHT net vendeur.Respect des proc\u00e9dures et des r\u00e8gles de gouvernance :Les courriers relatifs au projet de d\u00e9classement ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation desTransports (ART) et \u00e0 la R\u00e9gion le 30 janvier 2025.La demande d'autorisation de d\u00e9classement pr\u00e9fectorale a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e le 4 avril 2025.La pr\u00e9fecture du D\u00e9partement du Nord a autoris\u00e9 ce d\u00e9classement par courrier en date du 24 juin2025.Visa Direction Immobili\u00e8re TerritorialeMarie-France DOUTRIAUXResponsable du groupe Ing\u00e9nierie fonci\u00e8re\n+\nDiffusable\nSNCF IMMOBILIER \nDIRECTION TERRITORIALE \nHAUTS-DE-FRANCE NORMANDIE \n..l9 Avenue VViily Brndt mmeube Perspective I M M O BI LI E R \n59777 EURALILLE \nAffaire suivie par : Aurore DUBOIS (ESSET Lille) \nT\u00e9l : 06.85.03.74.60 - ext.aurore.dubois@sncf.fr \nSNCF R\u00e9seau \nREGION Hauts-De-France \nDEPARTEMENT du Nord 59 \nCommune de LILLE \nDemande de d\u00e9cision de d\u00e9classement \nEchange de terrain entre SNCF R\u00e9seau et la soci\u00e9t\u00e9 Alliance Automotive Paris Nord Centre. \nDescriptif du bien \u00e0 d\u00e9classer \nTerrain nu situ\u00e9 sur la commune de Lille (59) en site LOMME GARE (001633P). \nLigne 292000 d'Haubourdin a St-Andr\u00e9 \nPK 015+903 \nParcelle cadastrale 355 B 7817 de 20m2 par la division de la parcelle m\u00e8re 355 B 6242. \nPr\u00e9cisions sur le d\u00e9classement \nUn constat de mutabilit\u00e9 ferroviaire a \u00e9t\u00e9 delivre le 26 f\u00e9vrier 2025. \nContexte de la vente \nSNCF R\u00e9seau est propri\u00e9taire d'un terrain d'une contenance cadastrale de 20 m2 \nLa surface de la parcelle \u00e0 d\u00e9classer est de 20 m2. \nLa soci\u00e9t\u00e9 Alliance Automotive Paris Nord Centre acquiert cette parcelle situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \nsite. En contrepartie, la SNCF acquiert la parcelle 355 B 7824, d'une superficie de 111 m2, appartenant \n\u00e0 Alliance Automotive Paris Nord Centre et situ\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur du site ferroviaire. \nPr\u00e9cisions sur la cession \nIl s'agit d'un \u00e9change foncier sans soulte pour un montant de 800\u00acHT net vendeur. \nRespect des proc\u00e9dures et des r\u00e8gles de gouvernance: \nLes courriers relatifs au projet de d\u00e9classement ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9s \u00e0 l'Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des \nTransports (ART) et \u00e0 la R\u00e9gion le 30 janvier 2025. \nLa demande d'autorisation de declassement prefectorale a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e le 4 avril 2025. \nLa pr\u00e9fecture du D\u00e9partement du Nord a autoris\u00e9 ce d\u00e9classement par courrier en date du 24 juin \n2025 \nVisa Direction Immobili\u00e8re Territoriale \nMarie-France DOUTRIAUX \nResponsable du groupe Ing\u00e9nierie fonci\u00e8re \nk \nDiffusable \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 23\nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 24\nInterne\nRESEAU\nCONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIRELILLE (59)UT 001633P\nVu les avis \u00e9mis par les services de SNCF R\u00e9seau en commission de mutabilit\u00e9,\nJe soussign\u00e9e, Marie-C\u00e9line MASSON, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France,CONSTATE que les biens ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nLocalisation du bien R\u00e9f\u00e9rences .. | Superficie. inventaire SNCF LuNature du bien Ad : . du bien aa resse R\u00e9seau/R\u00e9f ;Commune D\u00e9pt R\u00c9I\u00c9TERESS ou Sani c\u00e9der en m\u00b0P cadastrales aon G\u00e9oprismLieudit355 OB Avenue de laT i | P 2 2errainnu LILLE 59 6242 Rotonde 001633 OmTotal 20 m?\nest devenu inutile pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF R\u00e9seau, et est mutable.\nFait a Lille(6/02 leo?s17\nSsKF \nR\u00c9SEAU \nLILLE (59) \nUT 001633P \nVu les avis \u00e9mis par les services de SNCF R\u00e9seau en commission de mutabilit\u00e9, \nJe soussign\u00e9e, Marie-C\u00e9line MASSON, Directrice Territoriale SNCF RESEAU Hauts-de-France, \nCONSTATE que les biens ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s: \nLocalisation du bien R\u00e9f\u00e9rences Superficie \n______________ inventaire SNCF Nature du bien R\u00e9seau/R\u00e9f du bien \u00e0 \n______________ _______ ___________ \nAdresse \nCommune D\u00e9pt R\u00e9f\u00e9rences \nOU G\u00e9oprism c\u00e9der en m2 \ncadastrales Lieudit ______________ ____________ _______________ \nTerrain nu \n______________ \nLILLE \n_______ \n59 \n___________ \n3550B Avenue de la 001633P 20 m2 6242 Rotonde ______________ ____________ _______________ ______________ _______ \nTotal 20m2 \nest devenu inutile pour l'exercice des missions ferroviaires de SNCF R\u00e9seau, et est mutable. \nFait \u00e0 \nLeQ \nMari \nDirec \nCONSTAT DE MUTABILITE FERROVIAIRE \nInterne \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 25\nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 26\nEuPREFET Direction d\u00e9partementale\u00e9sORD des territoires et de la merEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLille, le 24/06/2025Service Habitat Le pr\u00e9fetAffaire suivie par : No\u00e9mie COLINT\u00e9l. : 03 74 00 66 54 anoemie.colin@nord.gouv.frESSET - mandataire de SNCF R\u00e9seau238 boulevard Georges Cl\u00e9menceau59700 MARCQ-EN-BAROEULA l'attention de Madame Aurore DUBOIS\nObjet : Autorisation de d\u00e9classement (SNCF R\u00e9seau)Commune de LOMME - parcelle 355 B 6242Monsieur,Par lettre du 4 avril, vous m'avez saisi, en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30d\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \u00e0 safiliale mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article L.2111-9 du code des transports, d'une demande d'autorisation ded\u00e9classement d'un bien non b\u00e2ti, d'une superficie totale de 20 m\u00b0 cadastr\u00e9 355 B 6242, situ\u00e9 sur lacommune de Lomme.Je constate que vous avez, pr\u00e9alablement \u00e0 cette demande, consult\u00e9 la R\u00e9gion et inform\u00e9 l'Autorit\u00e9 deR\u00e9gulation des Transports.Au regard des informations \u00e0 ma disposition, en particulier des \u00e9l\u00e9ments que vous avez port\u00e9s \u00e0 maconnaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation de d\u00e9classement et du r\u00e9sultatde la consultation pr\u00e9alable, j'autorise SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9classement de ce bien. Vousvoudrez bien me communiquer, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord, la d\u00e9cision de d\u00e9classement qui devra \u00eatre prise dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0compter de ce jour.Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nle Directeur d\u00e9partemental des territoires\nLuc FERET\nPREFET \nDU NORD \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer \nhIle, le 24/06/2025 \nService Habitat \nAffaire suivie par: No\u00e9mie COLIN \nT\u00e9l. : 03 74 00 66 54 \nnoemie.colin@nord.gouv.fr \nLe pr\u00e9fet \nESSET - mandataire de SNCF R\u00e9seau \n238 boulevard Georges Cl\u00e9mencea u \n59700 MARCQ-EN-BAROEUL \nObjet : Autorisation de d\u00e9classement (SNCF R\u00e9seau) \nCommune de LOMME - parcelle 355 B 6242 \nMonsieur, \nA l'attention de Madame Aurore DU BOIS \nPar lettre du 4 avril, vous m'avez saisi, en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1516 du 30 \nd\u00e9cembre 2019 relatif aux r\u00e8gles de gestion domaniale applicables \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNCF R\u00e9seau et \u00e0 sa \nfiliale mentionn\u00e9e au 50 de l'article L.2111-9 du code des transports, d'une demande d'autorisation de \nd\u00e9classement d'un bien non b\u00e2ti, d'une superficie totale de 20 m2 cadastr\u00e9 355 B 6242, situ\u00e9 sur la \ncommune de Lomme. \nJe constate que vous avez, pr\u00e9alablement \u00e0 cette demande, consult\u00e9 la R\u00e9gion et inform\u00e9 l'Autorit\u00e9 de \nR\u00e9gulation des Transports. \nAu regard des informations \u00e0 ma disposition, en particulier des \u00e9l\u00e9ments que vous avez port\u00e9s \u00e0 ma \nconnaissance dans le dossier accompagnant la demande d'autorisation de d\u00e9classement et du r\u00e9sultat \nde la consultation pr\u00e9alable, j'autorise SNCF R\u00e9seau \u00e0 proc\u00e9der au d\u00e9classement de ce bien. Vous \nvoudrez bien me communiquer, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Nord, la d\u00e9cision de d\u00e9classement qui devra \u00eatre prise dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 \ncompter de ce jour. \nJe vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es. \nle Directe - - - - ntal des territoires \nPour l- ar d\u00e9l\u00e9gation, \n- . \n- du Nord \nLucFERET \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 27\nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 28\nI + : \\ FU 7 i 4 7 3Fa \u00e0. 4) a\n\u00eb 8 8 3 / 2= Le] S A s %, ry he \\ ee % ry \\ J \u00a3ET \\ ry \\ | /DL / \\ 3 / /7 7 = NN / } ae X e O GEOMETRE-EXPERT / \u0178 j jCONSEILLER VALORISER GARANTI fr A ~ - / , #Chomitre- Expert rd Y \u00e4 \\ + / ,Bureau d'\u00e9tudes VRD PA 2 r , 0 Kr \\ J\u00c9 Ps: 5 a / V4Successeur ce Etienne CHAILLET, de Antoine BOURGOIN et de Michel BON V4 jj A \u2014 \\ \"4 \u00a3 \\ aN s SNCF R\u00c9SEAU4 F FANS Re mysCommune de LILLE D fi F Mh iw FF Ee% o ; neszroreJa 4 Y 7 \"~~ bs# i fe \\ =Pa 7 4 Y ae bet ae\" 723 , F e728ri a ) w aha ) VANDCNSERGHE INDUSTRIEAvenue de la RotondeSection B\nB n\u00b07795\nPLAN DE DIVISION \"_B n\u00b05670| le VANDENBERGHE INDUSTRIE L\u00e9gendeDe 5290 8 Limitede division parcellaire N= 9270 #20 4Affaire n\u00b0 Date: Echelle : CCT] nouveles parcelles cr\u00e9\u00e9es6593553-11 06/11/2025 1/200 O \u2014\u2014\u2014 Application cadastraleNom du fichier : .59355-11.dwg \u00e0\nPhase : Existant| Indice n\u00b0 : 1 | D n\u00b05690 POG71 et 6241 sent huesd'unINDUSTRIE p ne? FES 03 04 1998 sous la r\u00e9f\u00e9renceIndice | Date Modifications Dessin CO\" _ 3285AEFS par J MISSONet F MOREL,Ing\u00e9nieurs G\u00e9om\u00e8tres Experts \u00e0 Lite25 Lever t hi A, AU ne01 13.05.20: ever topographique C. Pa \u00fc 7 ws en02 [06.11.2025] Nouveaux num\u00e9ros cadastraux -DA 3450K \u2014 DA 3445V C.A. r ae y 1TETE TT TA FRher DEREMED se ) & $ /21 Rue Saint Jacques heat et ~ \\ ~= TARA errr Ju CES SN 8 3 \u00a7COntart@GE XPEO.com > EA \u00a3 S$ 3Rel 593551 Usotas crptian tie ~ \\ = 7 \u00c0 & * = 2 \u00f1 N= 927000 +ou \\ i # 0L #7 L L L\n- \nG ex p e o \nmmune de LILLE \nAvenue de la Rotonde \nSection B \nPLAN DE DIVISION \nAffaire n \n59355-11, \nDate: \n06/11/2025 \nEchelle \n1/200 \nNom du fIchier \n59355- 13..dwg \nPhase : Existent Indice n : I I \ndice 001e uodltlcatlone Oeseir \n01 3.05.2025 Lem, ltftoqrOfIltique CV. \n02 06.11 2025 Nooveenx nomfno, coda,trenx -DA 345D1 - DA 3445V CV. \n>.: + . \n// \n\"\\ / - -/ // s/ \n- \nV // \n/ \n/ \n// \n/ / \n.7 / / - . n.' / \n/ / r- . r-\nvsOtsPCi se o .coams,u / ) ) \n/ '5 - \n/ \n/ \n' '- ' S \\ \n\\ \\ - \n/ \nI \n// \nos con \n' \n________ \nlgd \nI \n/ // \n/ \nr r / sel // / \ncx / 1 \n' \nI \nJ - \n- \n_________________ \n1 )( ) \ne t I t \n- \n; t - ,,. \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 29\nCommune :LILLE (350) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nNum\u00e9ro d'ordre du documentd'arpentage : 3445Document v\u00e9rifi\u00e9 et num\u00e9rot\u00e9 le 12/08/2025A SDIF NORD LillePar B\u00e9rang\u00e8re DAVID .Technicien G\u00e9om\u00e8treSign\u00e9\nSection : 355BFeuille(s) : 355B 09EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualit\u00e9 du plan : Plan r\u00e9gulier avant20/03/1980\nBervice d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers du NordP\u00eale Topographie et Gestion CadastraleCentre des Finances publiques22 rue Lavoisier59466 LOMMECEDEXT\u00e9l\u00e9phone : 03 66 19 77 77sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr\n. CERTIFICATION . xxe(Art. 25 du d\u00e9cret n\u00b0 55-471 du 30 avril 1955) 9%Le pr\u00e9sent document d'arpentage, certifi\u00e9 par les propri\u00e9taires qques (3)a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli (1) : AyoA - D'apr\u00e8s les indications qu'ils ont fournies au peel ;B - En conformit\u00e9 d'un piquetage : ---------= LA effectu\u00e9 sur le terrain ;C - D'apr\u00e8s un plan d'ApeRREE, o\u00f9 grace, dont copie ci-jointe, dress\u00e9le ------------------ par a Y\u2014\u2014- g\u00e9om\u00e8tre a eee,Les propri\u00e9taires d\u00e9ge ii avoir pris connaissance des informations port\u00e9esau dos de ESS ise 6463.A PRA legv  ,\nEchelle d'origine : 1/2000Echelle d'\u00e9dition : 1/500Date de l'\u00e9dition : 12/08/2025Support num\u00e9rique:D'apr\u00e8s le document d'arpentagedress\u00e9Par DEREME REMI (2)R\u00e9f. :Le\n(1) Rayer les mentions inutiles. La formuleA n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan r\u00e9nov\u00e9 par voie de mise \u00e0 jour). Dans la formule B, les propri\u00e9taires peuvent avoir effectu\u00e9 eux m\u00eames le piquetage.(2) Qualit\u00e9 de la personne agr\u00e9\u00e9e (g\u00e9om\u00e8tre expert, inspecteur, g\u00e9om\u00e8tre ou technicien retrait\u00e9 du cadastre, etc ... ).(3) Pr\u00e9cisez les noms et qualit\u00e9 du signataire s'il est diff\u00e9rent du propri\u00e9taire (mandataire, avou\u00e9, repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 de l'autorit\u00e9 expropriant, etc...).\n92708509270800\n1699850 1699500\n|92708509270800\n1699850 1695500\nCommune \nLILLE (350) \nNum\u00e9ro d'ordre du document d'arpentage: 3445 \nDocument v\u00e9rifi\u00e9 et num\u00e9rot\u00e9 le 12/0812025 \nASDIF NORD Lille \nPar B\u00e9rang\u00e8e DAVID Technicien G\u00e9om\u00e8tre \nSign\u00e9 \nce d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers du Nord \nP\u00f4le Topographie et Gestion Cadastrale \nCentre des Finances publiques \n22 rue Lavoisier \n59466 LOMMECEDEX \nT\u00e9l\u00e9phone :0366197777 \nsdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr \nI, \nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES \nEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL \nCERTIFICATION (Art. 25 du d\u00e9cret na 55-471 du 30 avril 1955) \nLe pr\u00e9sent document d'arpentage, certifi\u00e9 par les propri\u00e9taires \u00e9s (3) \ns \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli (1): \nA - D'apr\u00e8s les indications qu'ils ont fourn es au \nB - En conformit\u00e9 d'un piquetage : \n------ \neffectu\u00e9 sur le terrain \nC - D'apr\u00e8s un plan d'arpentageo,i brnage, dont cop e ci-Jointe, dress\u00e9 \nle ------------- par------ U--------------g\u00e9ometre\u00e0 \nLes propri\u00e9taires d\u00e9 t avoir pris conna ssance des nformations port\u00e9es \nau dos de lse 6463. \nle \nSection : 355 B \nFeuille(s) : 355 B 09 \nQualit\u00e9 du plan : Plan r\u00e9gulier avant \n20/03/1980 \nEchelle d'origine : 1/2000 \nEchelle d'\u00e9dition :1/500 \nDate de l'\u00e9dition : 12/08/2025 \nSupport num\u00e9rique \nD'apr\u00e8s le document d'arpentage \ndress\u00e9 \nPar DEREME REMI (2) \nR\u00e9f.. \nLe \nil) Raye, mflcas ,.le, fl R,ylcaja qat dn le c 61CC. eq\u00f9U. (14e,, \u00e9Cal\u00e9 p. ada dt m1C.\u00e2jal,(. Dw,SdIa,,,dea. Rsp,ayaMs. pe,nnl SIC. 1ff111,d alla 61CM Rp,quelag.. \n(2) Oalli dedpe,,a,ns.g,\u00e9\u00e9.(g\u00e9an\u00e8yn,q,e,t iryeecter. g\u00e9e,,,W.a, t.clldda,C.r\u00e9dllladnl,. SIC...). \n(3) P,\u00e9ciw \u00e9. CSIlS 1 qusl\u00e9 du s\u00e0gC.SIre III est d\u00e9lsesl du p,ap,l\u00e9(*.)r,a,dg\u00e9... 1104 ,IR,0,Ia,(qllakt\u00e9* rCMaC\u00e9ew,\u00e9.,1 CM \n+ \n5671 \n7817 \n- 4 \n+ + \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 30\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesCellule d'assistance technique du SPDCdu lundi au vendredide 8h00 \u00e0 18h00Courriel : esi.orleans.adspdc@dgfip.finances.gouv.fr\nExtrait cadastral mod\u00e8le 1conforme \u00e0 la documentation cadastrale \u00e0 la date du :validit\u00e9 six mois \u00e0 partir de cette date.Extrait confectionn\u00e9 par : GEXPEO\nSF2519878421\nN\u00b0 de dossier :\n29/08/2025\nFFINANCES PUBLIQUES\nDESIGNATION DES PROPRIETESD\u00e9partement: 059 Commune : 350 LILLEQuote-part Contenance 9 D\u00e9signation nouvelleSection|N\u00b0 plan| PDL N\u00b0 du lot \u00c0 =dresse cadastrale | \u00a9 | N\u00b0 de DA | Section [N\u00b0 plan] Contenance355 B | 6242 16 AV DE LA ROTONDE Oha04a47ca 355 0003445} 355B | 7816 | Oha04a27ca\n355 0003445} 355 B 7817 Oha00a20ca\nOBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE\nD\u00e9crets modifi\u00e9s du 4 janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art. 21 et 30\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nFrti \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \nCellule d'assistance technique du SPDC \ndu lundi au vendredi \nde 8h00 \u00e0 18h00 \nCourriel : esi.orleans.adspdcdgfip.finances.gouv.fr \nExtrait cadastral mod\u00e8le I \nN de dossier: \nconforme \u00e0 la documentation cadastrale \u00e0 la date du : 29/08/2025 \nvalidit\u00e9 six mois \u00e0 partir de cette date. \nExtrait confectionn\u00e9 par: GEXPEO \nSF2519878421 \nFINANCES PUBLIQUES \nDESIGNATION DES PROPRIETES \nD\u00e9partement: 059 Commune: 350 LILLE \nSection N\u00b0 plan PDL N\u00b0 du lot Quote-part \nAdresse \nContenance \ncadastrale \n> D\u00e9signation nouvelle \n____________ __________ \nN\u00b0 de DA \n_______ \nSection N\u00b0 plan Contenance \n16 AV DE LA ROTONDE 0ha04a47ca 355 0003445 \n355 0003445 \n355 B \n355 B \n7\u00ce \n7817 \n0ha04a27ca \n0ha00a20ca \nOBSERVATIONS DU SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE \nD\u00e9crets modifi\u00e9s du 4janvier 1955 art. 7 et 40 et du 14octobre 1955 art. 21 et 30 \n1/1 \nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 31\nSNCF r\u00e9seau - 2025-12-09-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9classement du domaine public ferroviaire  - LILLE 09 12 2025 32","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T17:35:20+00:00","id":"ff7bf3039f933e1bd8a74a061d2fa963df04525877c60a5b240ac9cac0dadd0d","name":"Recueil n\u00b0025 du 14 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-14T15:37:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104760/737171/file/Recueil%20n%C2%B0025%20du%2014%20janvier%202026.pdf"}