{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0122-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- 2026-044 APModificatif prestation exceptionnelle 25 avril 2026 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des \u00e9lections et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n- R\u00e9gularisation fonci\u00e8re Breil sur Roya DUP cessibilit\u00e9 (10 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-044 APModificatif prestation\nexceptionnelle 25 avril 2026\n3\n| Direction D\u00e9partementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service d\u00e9placement risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DDTM/SDRS/PSDC/AP2026-044 Nice, le 24 avril 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL MODIFICATIFrelatif \u00e0 une prestation exceptionnelle de trois petits trains routiers touristiquessur la commune de Nice pour le 25 avril 2026Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et deloisirs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1859 en date du 16 d\u00e9cembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature etde repr\u00e9sentation aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et aux cadres de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-018 du 10 avril 2026 autorisant l'exploitation de 3 petits trainstouristiques routiers pour une prestation exceptionnelle le 25 avril 2026 sur la commune deNiceVu la demande du 23 avril 2026 adress\u00e9e par courriel \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes de monsieur RAES, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SEPTA \u00bb,relative \u00e0 l'exploitation de trois petits trains touristiques routiers concernant la modificationdu lieu de prise en charge des passagers pour une prestation exceptionnelle le 25 avril 2026;Vu l'avis favorable de la commune de Nice par courriel le 24 avril 2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n4\nARRETEArticle 1: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-018 du 10 avril 2026.La modification porte sur une partie du trajet et le lieu de prise en charge des passagerspr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 3 modifi\u00e9 comme suit :Circuit unique\u00a2 d\u00e9part: quai Amiral Infernet (prise en charge des clients), place Guynemer, quai RubaCapeu, quai des Etats Unis, promenade des Anglais (d\u00e9pose des passagers au jardinAlbert 1\u00b0 (lieu de stationnement habituel enregistr\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'exploitationpour l'ann\u00e9e 2026).Le circuit aller/retour emprunt\u00e9 par le petit train \u00e0 vide entre le lieu de remisage et lestationnement en journ\u00e9e quai Amiral Infernet et sur la Promenade des Anglais est le suivant :D\u00e9part d\u00e9p\u00e9t :\u00ab Rue de Roquebili\u00e8re, rue Smolett, rue Arson, place \u00eele de Beaut\u00e9, quai Papacino, quai Lunel,quai Amiral Infernet (prise en charge des passagers).Retour d\u00e9p\u00f4t :\u00ab Promenade des Anglais, point d'arr\u00eat, avenue Max Gallo, boulevard Jean Jaur\u00e8s, boulevardRisso, rue Caissotti, boulevard Louis Delfino, rue de Roquebili\u00e8re.Article 2: Les articles n\u00b0 1, 2, 4, 5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-018 du 10 avril 2026restent inchang\u00e9s.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, Monsieur RAES,g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abSEPTA\u00bb, Monsieur le maire de Nice, Monsieur le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes. La cheffe du Service D\u00e9placementsRisques \u00e9curit\u00e9LY bE MME , aL\n2/2\n5\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nR\u00e9gularisation fonci\u00e8re Breil sur Roya DUP\ncessibilit\u00e9\n6\nPREFET Pr\u00e9fecture des Alpes-MaritimesDES ALPES- Direction des \u00e9lectionsMARITIMES et de la l\u00e9galit\u00e9pue Bureau des affaires fonci\u00e8resFraternit\u00e9 et de l'urbanismeP\u00f4le op\u00e9rations fonci\u00e8res\nCOMMUNE DE BREIL-SUR-ROYAProjet de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re en vue de la pr\u00e9servation du patrimoine communalAutorit\u00e9 expropriante : la commune de Breil-sur-Roya\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de lacommune de Breil-sur-Roya, du projet de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re en vue de lapr\u00e9servation du patrimoine communal et valant cessibilit\u00e9 des parcelles dontl'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articlesL1 et L110-1, R112-1 relatifs au principe de l'expropriation, L121-1 \u00e0 L121-5, R121-1 \u00e0 R121-2portant sur les conditions d'intervention de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment ses articlesL132-1, L132-2, R132-1 \u00e0 R132-4 relatifs \u00e0 la cessibilit\u00e9 et L311-1 \u00e0 L311-3 et R311-1 \u00e0 R311-3concernant la proc\u00e9dure de notification ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0175/2023 du 19 octobre 2023, par laquelle le conseil municipal dela commune de Breil-sur-Roya a approuv\u00e9 le projet de r\u00e9gularisation fonci\u00e8re en vuede la pr\u00e9servation du patrimoine communal, le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d'acquisitionpar voie d'expropriation et a autoris\u00e9 son maire \u00e0 solliciter du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, l'ouverture des enqu\u00eates publiques conjointes pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique et parcellaire;VU le courrier du 20 mars 2025 par lequel le maire de Breil-sur-Roya sollicite le pr\u00e9fetdes Alpes-Maritimes en vue de l'ouverture des enqu\u00eates publiques pr\u00e9cit\u00e9es ;\n7\nVU les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et dudossier parcellaire, constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R112-4 et R131-3 du codede l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publiqueVU l'estimation domaniale de la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat portant sur lavaleur v\u00e9nale des acquisitions fonci\u00e9res a r\u00e9aliser ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 E25000041/06 du 6 novembre 2025 de la pr\u00e9sidente du tribunaladministratif de Nice d\u00e9signant M. Raymond Hecht, consultant en programmationurbaine, pour diligenter les enqu\u00e9tes publiques susvis\u00e9es et M. Alain Canolle enqualit\u00e9 de suppl\u00e9ant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2025 prescrivant l'ouverture des enqu\u00eatespubliques conjointes pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet etparcellaire qui se sont d\u00e9roul\u00e9es du 12 au 30 janvier 2026 en mairie de Breil-sur-Roya ;VU l'avis d'enqu\u00eate informant le public de l'ouverture des enqu\u00eates publiquesconjointes prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 novembre 2025 susvis\u00e9;VU les certificats \u00e9tablis par le maire de Breil-sur-Roya le 18 d\u00e9cembre 2025 et le2 f\u00e9vrier 2026 attestant l'affichage en mairie de ce m\u00eame avis, dans les conditions ded\u00e9lai et de dur\u00e9e r\u00e9glementaires ;VU les notifications individuelles du 17 novembre 2025 adress\u00e9es aux propri\u00e9tairesint\u00e9ress\u00e9s, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, les informant dud\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate parcellaire en mairie de Breil-sur-Roya ;VU le rapport et les conclusions motiv\u00e9es \u00e9tablis par le commissaire enqu\u00eateur le26 f\u00e9vrier 2026, \u00e9mettant un avis favorable sur l'utilit\u00e9 publique du projet et surl'emprise des ouvrages projet\u00e9s ;VU la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure et l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9effectu\u00e9es au cours de l'enqu\u00eate et constat\u00e9es par le commissaire enqu\u00eateur dans sonrapport, notamment les exemplaires du 19 d\u00e9cembre 2025 et du 16 janvier 2026 duquotidien \u00ab Nice Matin\u00bb et de l'hebdomadaire \u00ab La Tribune C\u00f4te d'Azur\u00bb portantinsertion de l'avis d'ouverture d'enqu\u00eate publique ;VU le courrier du 20 mars 2026 du maire de Breil-sur-Roya sollicitant du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes le prononc\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et lacessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation ;VU le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux, le plan et l'\u00e9tat parcellaires, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes ;\n8\nARRETE\nARTICLE 1: Est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune deBreil-sur-Roya, le projet de r\u00e9gularisation fonci\u00e9re en vue de la pr\u00e9servation dupatrimoine communal sur le territoire de la commune de Breil-sur-Royaconform\u00e9ment au plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe 1).ARTICLE 2 : La commune de Breil-sur-Roya est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0 l'amiable,soit par voie d'expropriation les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projetmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1.ARTICLE 3: L'acquisition des parcelles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9edans un d\u00e9lai de cinq ans, \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R132-4 du code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique, la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique vaut arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9.ARTICLE 5 : Sont d\u00e9clar\u00e9es imm\u00e9diatement cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique, aub\u00e9n\u00e9fice de la commune de Breil-sur-Roya, les parcelles d\u00e9sign\u00e9es au plan et \u00e0 l'\u00e9tatparcellaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 2 et 3), dont l'acquisition estn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.ARTICLE 6 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 est de sixmois \u00e0 compter de sa date.ARTICLE 7 : \u00c0 d\u00e9faut de cession amiable, la proc\u00e9dure sera poursuivie en applicationdes dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9cit\u00e9e.ARTICLE 8 : La prise de possession des parcelles mentionn\u00e9es ci-dessus aura lieuapr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s r\u00e9glementaires et le paiement ou laconsignation des indemnit\u00e9s de d\u00e9possession.ARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes, notifi\u00e9 aux propri\u00e9taires concern\u00e9s sous plirecommand\u00e9 avec demande d'avis de r\u00e9ception par la mairie de Breil-sur-Roya etaffich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois en mairie de Breil-sur-Roya.ARTICLE 10: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice, 18 rue des fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, dansun d\u00e9lai de deux mois :\u2014 \u00e0 compter de sa publication en ce qui concerne la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquedu projet,\u2014 \u00e0 compter de sa notification pour la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 sar\u00e9alisation.\n9\nLe Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00e9tre saisi,\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internetvia l'application informatiquewww.telerecours.fr.ARTICLE 11 : Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes etle maire de Breil-sur-Roya sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice, le\nF/\n/Poyr le Pr\u00e9fet,Le/Segr\u00e9ts Un er/ / \u00e0 \u00c6rngafiLh AMOUSSOU-ADEBLEf\n10\nHere4PLAN GENERAL DES TRAVAUX |VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 monoe  arr\u00eat\u00e9 en  date  de  ce  jour.\nNICE, le PPTc\u00e9 4~= tne  \u00e0 124. . id; ae  fre yen } A j|  3 ue j, faa 217 #\nParcalls 369 4 | ' of fs\n| | RP on mr Patrick AMQUSSOU-ADEBLE, _\nee3\nwe raf Fr od e sf Le fi.l ee | ane ~\u00a7 . a -\u00a5 ee Jf \u00f9 RS> GERS AreLe  nn  (BT MUR  \u00e0 { i T44 < . \"ae  . , * x Moree . 1 Arzaenest\nLe EL \" \" \u00c0 ' i ain ; we > \u00e0 ! | aLS : N Ss Purcelle 369 f ef\nPLAN MASSE ETABORDS CE+ hg0 | LES DIAG | Sm ets  tte teen222 DA rae,=CLOCHENSANT EANARR 20\n(AN ETAT ACTUEL_PLAN MASSE\n11\nDate d'\u00e9dition : 13/11/2025WEBCARTO SICTIAMCan priaant\u00e9e mous infermation some weiner\nee\n| } 0528 |} 0758 |-\u2014 7\u00c9chelle 1: 500 [70 5 0 1520 25m 2. ~CadastreCommunesCT ParcellesBatimentsEM B\u00e2timent en durCadastre diversCommunes\n2 construction 1\u00e9g\u00e8re\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 monarr\u00eat\u00e9 en date de ce jour.INICE, le \u20144-+#-AYR-2076\n12\n= ao ~~ = + ;\nBs LU ce |= =] tte\nL,.2\n> 4\n\"+ Cottons, separ de: oe\n3  | +\nk yj | 2\u00e0. Es\nELEVATION EST ELEVATION NORD ELEVATION OUEST ELEVATION SUDDIAG a\" \" mm > 2e ees\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 a mon ng | cocensmenarr\u00e9t\u00e9 en date de ce jour. (NN) ETAT ACTUEL_ELEVATION\nNICE, lo to + aR. 2026ur lo Pr\u00e9fet,\nOUSuUU-ADEBLE .\nou. Det ns nes anna me LE\n13\n\u2014|\nW OC OT 0auje|jaoued aygnbua,| sed saguseduco sayjaosed [55d/NdelapseuedC2]\nl'Authion\neS\n:'of999;YoU)pneoontgFUIVTISOUVdNVIdWOOT13WNAWWODSNIOWIYLVdNGNOLLWAYASIedV13QANAN3F43I9NO1NOLLVSIYVINGSYJd13[0d\nCo2%wi\n14\nBELTO1PUUNUJEGBWUNIOAajSNOSEGGET/SO/ET812911qndJa2118JON'JYLOUNYW]S1HEM1edandau'EGET/E0/6zNpsaoapsedeuoNeysany\u00c7EX\nTZSf211891Ed\n3131NdOUd30JINIDIVO-TTTLSfJOSTTIW43TZSf(euue)U3aUOIDAS(uius)U3aUOI)23ainje(euua)assauuoI)22a2eins\u00b0\u00b0a2euns\u00b0PesiNa2epuinsPYoNmes1vnon343SIHdW3STIVHLSYVAVISI2N3H43134VAOYUNS11349IdINNWWODDIEM'UaISEG9SNVYVH10'W:aodagjuasasdayVAOYUNS11348OVS90-OTdd-JalAnoypsenajnog62-E\u00c2OYANS[1919apSUIEN:2SS91PYSEZ009OTZ:NIUISapO12WINNVAOHYNS11383dINNWWOD:UODUIWiOUsgrree_A4IV1314dO4dEE72ayer257iyF135749POS|1820]32|EUNLUWWODaUIOWUIJjednpUONeAJaSaJde]BpANAUa21210}UonesI1eNn891ap1o{0147UONRE19dO|INNWINOD80foeAOYINS[194g2pBUNWWOD:aSeIANOPpSINEW;81'JON\nanudu0180epSPUdjoue\n15\nMaitre d'ouvrage : Commune de Breil sur RoyaOp\u00e9ration : Projet de r\u00e9gularisation fonci\u00e9re en vue de la pr\u00e9servation du patrimoine communal et localETAT PARCELLAIRE\nDOSSIER : 1\nPROPRIETAIRESUsufruitierMme BOERO ElianeMajeur sous tutelle repr\u00e9sent\u00e9e par l'ATIAMDivorc\u00e9e de M. PELLET Marius28/05/1948 \u00e0 MONACO (MONACO)ATIAM - 8 avenue Walkanaer - 06100 NICERetrait\u00e9\nNom, Pr\u00e9noms :Situation matrimoniale :Date et lieu de naissance :Demeurant :Profession : B/ Nus-pronri\u00e9taires indivisMme GINCOURT Jeannine Ren\u00e9eVeuve de M. GIORDANO Robert30/11/1950 \u00e0 BREIL SUR ROYA (06)58 rue Pasteur - 06540 BREIL SUR ROYA \"4Commer\u00e7ante retrait\u00e9e |\nNom, Pr\u00e9noms :Situation matrimoniale :Date et lieu de naissance :Demeurant :Profession : Succession de M. GIORDANO Robert\u00c9poux de Mme GINCOURT Jeannine06/08/1949 \u00e0 TENDE (06)Nom, Pr\u00e9noms :Situation matrimoniale :Date et lieu de naissance :Date et lieu de d\u00e9c\u00e8s : 04/11/2017 \u00e0 TENDE (06)Derni\u00e8re adresse connue : 58 rue Pasteur - 06540 BREIL SUR ROYADerni\u00e8re profession connue : Retrait\u00e9H\u00e9ritiers de M. GIORDANO Robert suivant l'acte de notori\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 04/05/2022 par Ma\u00eetre Axelle VIOLIN. Notaire \u00e0 Menton (06)Nom, Pr\u00e9noms : M. GIORDANO R\u00e9gisSituation matrimoniale : Divorc\u00e9 et non remari\u00e9 de Mme VADEL LaurenceDate et lieu de naissance : 29/07/1973 a NICE (06)Demeurant : 36 rue Pasteur - 06540 BREIL SUR ROYAProfession : Employ\u00e9Mme GIORDANO EstelleC\u00e9libataire09/07/1974 a NICE (06)Nom, Pr\u00e9noms :Situation matrimoniale :Date et lieu de naissance :\nEtant ici pr\u00e9cis\u00e9 que sa veuve Mme GINCOURT Jeannine a opt\u00e9e pour l'usufruit de la totalit\u00e9 des biens d\u00e9pendant de la succession\nDemeurant : 37 RUE DE TURIN - 06540 BREIL SUR ROYAProfession : Commer\u00e7ante\nCOMMUNE DE BREIL SUR ROYAR\u00c9F\u00c9RENCES CADASTRALES EMPRISE RELIQUATrf.Section N\u00b0 Adresse Neen Nature Section et n\u00b0 su ace Section et n\u00b0 surere(en m?) (en m\u00b0) {en m?)J 569 67 RTE DE BURDANCHE 1 238 Pr\u00e9 J 569 1 238 - -J 570 ERMI 12 Sol J570 12 - -\nORIGINE DE PROPRI\u00c9T\u00c9Parcelles J 569 etJ 570Pour A/Acquisition du 22/08/2001, re\u00e7ue par Ma\u00eetre LAVIROTTE, Notaire et publi\u00e9e le 24/09/2001 sous le volume 2001P num\u00e9r 4073Pour A/ et B/Donation du 27/11/2008, re\u00e7ue par Ma\u00eetre VIOLIN, Notaire et publi\u00e9e le 24/12/2008 sous le volume 2008P num\u00e9ro 5283\n16","date":"2026-04-24","first_seen_on":"2026-04-24T16:15:27+00:00","id":"ff84dc99702a44020d494ad26413e1864f62d5a34fb9db3a86174e8cec3d0553","name":"Recueil 122-2026-06","pdf_creation_date":"2026-04-24T14:58:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59320/453237/file/recueil-122-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}