{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0239-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- 20210264-20260459 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Commune Sainte\nAgn\u00e8s - modification - renouvellement (3 pages) Page 3\n- 20250468 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Commune de Venanson -\nautorisation (3 pages) Page 7\n- 20260457 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection M\u00e9morial de la Shoah 22\npassage Meyerbeer NICE autorisation (3 pages) Page 11\n- 20260481 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association Dioc\u00e9saine de Nice\nBasilique Notre Dame de l'Assomption NICE autorisation (3 pages) Page 15\n- 20260484 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association Dioc\u00e9saine de Nice\nCath\u00e9drale Notre-Dame de l'Immacul\u00e9e Conception ANTIBES\nautorisation (3 pages) Page 19\n- 20260486 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association Dioc\u00e9saine de Nice\nParoisse Saint-Vincent-de-L\u00e9rins 8 rue Saint-Vincent-de-Paul CANNES\nautorisation (3 pages) Page 23\n- 20260487 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association Dioc\u00e9saine de Nice\nParoisse Saint-Pierre-d'Ar\u00e8ne 62 rue de France NICE autorisation (3 pages) Page 27\n- 20260488 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association Dioc\u00e9saine de Nice\nSanctuaire de Notre-Dame de Laghet route de Laghet LA TRINITE\nautorisation (3 pages) Page 31\n- 20260489 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection FOSIT M\u00e9diterran\u00e9e -\nS\u00e9maphore de la Garoupe - Antibes (3 pages) Page 35\n- 20260490 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection FOSIT M\u00e9diterran\u00e9e -\nS\u00e9maphore de Ferrat- SJCF (3 pages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20210264-20260459 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection\nCommune Sainte Agn\u00e8s - modification -\nrenouvellement\n3\nEM Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20210264- 20260459 Nice, le 9 5 MAI 2026\nARR\u00caT\u00c9portant modification et renouvellement de l'autorisation pour la mise en \u0153uvred'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de la commune de SAINTE-AGNESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS,en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2022 portant autorisation pour le fonctionnementd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection en faveur de la commune de SAINTE-AGNES (06500),situ\u00e9 \u00e0 102 place Saint-Jean ;VU la demande de modification et de renouvellement de l'autorisation formul\u00e9e le 21janvier 2026 par le maire de la commune de SAINTE-AGNES (06500), 102 place Saint-Jean ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 03 mars 2026;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par laloi, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n4\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ARRETEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2022 autorisant la mise en \u0153uvre d'undispositif de vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 15 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection,en faveur de la commune de SAINTE-AGNES (06500), situ\u00e9 102 place Saint-Jean, estmodifi\u00e9 comme suit :- dans son article 1\":\u00abLa commune de SAINTE-AGNES est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 17 cam\u00e9rasext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection, en divers sites et voies communales, situ\u00e9es \u00e0 SAINTE-AGN\u00c8S (06500), place Saint-Jean, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2: Le maire de la commune est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de lamise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du maire de la commune de SAINTE-AGN\u00c8S (06500).Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.Article 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer lesparties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abord\u00e9s ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant ;- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 7 : Le maire assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le maire et/ou par toute personnequi aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8meou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsablede la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la\n5\nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de lavie priv\u00e9e d'une personne.Article 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 18: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Albert FILIPPI, maire de la commune de SAINTE-AGNES (06500), place Saint-Jean. Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8ts 'irsctrice de cabinet\n\u00c2uf\u00e9lie LEBOURGEOIS\n6\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20250468 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Commune de\nVenanson - autorisation\n7\nEN Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau des polices administrativesMARITIMES P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20250468 Nice, le { : MAI 202b\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de la commune de VENANSONLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS,en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2025 par le maire de lacommune de VENANSON (06450), 1 place du Lavoir ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 09 mars 2026;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par laloi, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\n8\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La commune de VENANSON est autoris\u00e9e a faire fonctionner un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 9 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection sur diverssites et voies communales, situ\u00e9 a VENANSON (06450), 1 place du Lavoir,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2: Le maire de la commune est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de lamise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 du maire de la commune de VENANSON (06450).Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.Article 5: Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer lesparties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but la finalit\u00e9 suivante :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.Article 7 : Le maire assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.Article 8: Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le maire et/ou par toute personnequi aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8meou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans le dossier. Le responsablede la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eatepr\u00e9liminaire ou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dantla date d'expiration.\n9\nArticle 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de lavie priv\u00e9e d'une personne.Article 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 18: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Madame Loetitia LORE, maire de la commune de VENANSON (06450), 1 place duLavoir.\n~-8fet :\n10\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260457 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection M\u00e9morial de la\nShoah 22 passage Meyerbeer NICE autorisation\n11\n| Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau des polices administrativesPURI TUMES P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9Eealit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : 20260457 Nice, le 05 MAI 2026ARRETEportant autorisation pour la mise en ceuvre d'un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotection enfaveur de la Fondation du \u00ab M\u00e9morial de la Shoah \u00bb \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Jlelivre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS,en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande d'autorisation formul\u00e9e le 30 janvier 2026 par le directeur de laFondation du \u00ab M\u00e9morial de la Shoah \u00bb en faveur de l'\u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 NICE(06000), 22 passage Heyerbeer;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 27 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par laloi, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que lesdispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\n12\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La fondation du \u00ab M\u00e9morial de la Shoah \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner19 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et 3 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur del'\u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 22 passage Heyerbeer, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de lamise en service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit audossier de l'affaire.Article 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer departies privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression oude vol;- la protection des abords imm\u00e9diats des batiments et des installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes deterrorisme.Article 7 : Le responsable s\u00e9curit\u00e9 de la Fondation assurera les fonctions rattach\u00e9es audroit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionavant d'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par le responsable du lieu de culteet/ou par toute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e parl'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la listetransmise dans le dossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra seporter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Desconsignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es\u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n13\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaireou d'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquementaux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, envue d'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dantla date d'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de lavie priv\u00e9e d'une personne.Article 15 : Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 18: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jacques FREDJ, directeur du lieu de culte \u00ab M\u00e9morial de la Shoah \u00bb - 22passage Meyerbeer, (06000) NICE.\nPonrl\u00e8 Pr\u00e9fet\nBref Cw REIS\n14\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260481 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association\nDioc\u00e9saine de Nice Basilique Notre Dame de\nl'Assomption NICE autorisation\n15\nCabinet du pr\u00e9fetPREFET oo jDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesZeal P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9f. : 20260481 Nice, le 0 > MAI 202ARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'association Dioc\u00e9saine de Nice pour le lieu de culte\u00ab Basilique Notre Dame de l'Assomption \u00bb situ\u00e9 \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre II titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 18 mars 2026 par l'\u00e9conome g\u00e9n\u00e9ral de l'associationDioc\u00e9saine de Nice en faveur du lieu de culte \u00ab Basilique Notre Dame de l'Assomption \u00bb,situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 2 rue d'Italie ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 20 mars 2026;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n16\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ARR\u00caT\u00c9Article 1\u00b0 : L'association Dioc\u00e9saine de Nice est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 4 cam\u00e9rasint\u00e9rieures et 1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur du lieu de culte \u00ab BasiliqueNotre-Dame de l'Assomption \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 2 rue d'Italie, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5: La cam\u00e9ra ext\u00e9rieure doit \u00eatre orient\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol;- la protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes deterrorisme.Article 7 : L'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'association assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'association et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e\n17\nqu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 18: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Mathieu, \u00e9conome g\u00e9n\u00e9ral - Association Dioc\u00e9saine de Nice - 23 avenueS\u00e9vign\u00e9 \u2014 (06105) NICE.\n! Pr\u00e2fetLa Sous-; . \u00ab + de cabinet\n_Alice Be GEOISDE\n18\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260484 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association\nDioc\u00e9saine de Nice Cath\u00e9drale Notre-Dame de\nl'Immacul\u00e9e Conception ANTIBES autorisation\n19\n= Cabinet du pr\u00e9fetPREFET \u00abi J prereDES ALPES- Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau des polices administrativesEgalite P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9Faits pp pR\u00e9f. : 20260484 Nice, le h 5 MA! 2026ARRETEportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'association Dioc\u00e9saine de Nice pour l'\u00e9tablissement\u00ab Cath\u00e9drale Notre-Dame de l'immacul\u00e9e Conception \u00bb situ\u00e9 \u00e0 ANTIBESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 :VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 18 mars 2026 par l'\u00e9conome g\u00e9n\u00e9ral de l'associationDioc\u00e9saine de Nice en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Cath\u00e9drale Notre-Dame de l'immacul\u00e9eConception \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 ANTIBES (06600), 1 rue du Saint-Esprit.VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 24 mars 2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n20\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ARRETEArticle 1\u00b0: L'association Dioc\u00e9saine de Nice est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 4 cam\u00e9rasint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Cath\u00e9drale Notre-Dame del'Immacul\u00e9e Conception \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 ANTIBES (06600), 1 rue du Saint-Esprit, conform\u00e9mentau dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4: Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol;- la protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s \u00e0 des actes deterrorisme.Article 6 : L'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'association assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'association et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.\n21\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai-susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Mathieu REY, \u00e9conome dioc\u00e9sain - Association Dioc\u00e9saine de Nice \u2014 23avenue S\u00e9vign\u00e9 \u2014 (06105) NICE.\nPant le Pr\u00e9fetLa Sous-Ff ...... : _ ve de cabinet\n\u2014Kir\u00e9lic iw GYRGHOIS\n22\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260486 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association\nDioc\u00e9saine de Nice Paroisse\nSaint-Vincent-de-L\u00e9rins 8 rue\nSaint-Vincent-de-Paul CANNES autorisation\n23\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9scgalte Bureau des polices administrativesPrater P\u00e9le appui a la politique de s\u00e9curit\u00e9R\u00e9f. : 20260486 Nice, le 9 5 al 2026ARRETEportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'association Dioc\u00e9saine de Nice pour l'\u00e9tablissement\u00ab Paroisse Saint-Vincent-de-L\u00e9rins \u00bb situ\u00e9 \u00e0 CANNESLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 18 mars 2026 par l'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'associationDioc\u00e9saine de Nice en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Paroisse Saint-Vincent-de-L\u00e9rins \u00bb, situ\u00e9\u00e0 CANNES (06150), 8 rue Saint-Vincent-de-Paul.VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 30 mars 2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n24\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes; ARRETEArticle 1\u00b0: L'association Dioc\u00e9saine de Nice est autoris\u00e9e \u00e0 faire fonctionner 1 cam\u00e9raint\u00e9rieure de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Paroisse Saint-Vincent-de-L\u00e9rins \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 CANNES (06150), 8 rue Saint-Vincent-de-Paul, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service de la cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection.Article3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : La cam\u00e9ra objet de cette demande visualise le site tel que d\u00e9crit au dossier del'affaire.Article 5 : Le fonctionnement de la cam\u00e9ra a pour but la finalit\u00e9 suivante :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol;- la protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s a des actes deterrorisme.Article 6 : L'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'association assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision de la cam\u00e9ra.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'association et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.\n25\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrementsdans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature a porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Mathieu REY, \u00e9conome dioc\u00e9sain - Association Dioc\u00e9saine de Nice - 23avenue S\u00e9vign\u00e9 - (06105) NICE.\nPour le Pr\u00e9fetLa Sous-F:... -..ice de cabinet\nAf\u00e9ile LEbOGAGEOIS\n26\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260487 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association\nDioc\u00e9saine de Nice Paroisse Saint-Pierre-d'Ar\u00e8ne\n62 rue de France NICE autorisation\n27\nPREFET ; .DES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sBeale Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9 P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9R\u00e9f. : 20260487 Nice, le D 2 MAI 2\"ARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'association Dioc\u00e9saine de Nice pour l'\u00e9tablissement\u00ab Paroisse Saint-Pierre-d'Ar\u00e8ne \u00bb situ\u00e9 \u00e0 NICELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU sie livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 18 mars 2026 par l'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'associationDioc\u00e9saine de Nice en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Paroisse Saint-Pierre-d'Ar\u00e9ne \u00bb, situ\u00e9 \u00e0NICE (06000), 62 rue de France.VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 30 mars 2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n28\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETEArticle 1\": L'association Dioc\u00e9saine de Nice est autoris\u00e9e a faire fonctionner 12 cam\u00e9rasint\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Paroisse Saint-Pierre-d'Ar\u00e8ne \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 NICE (06000), 62 rue de France, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol;- la protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s a des actes deterrorisme.Article 6 : L'\u00e9conome dioc\u00e9sain de l'association assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 7 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 8 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'association et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.\n29\nArticle 9 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 10: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 11 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 12 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection a toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 14: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 15: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 16: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Mathieu REY, \u00e9conome dioc\u00e9sain - Association Dioc\u00e9saine de Nice - 23avenue S\u00e9vign\u00e9 \u2014 (06105) NICE.\nPour le Pr\u00e9fet |La Sous-:-: tae tes de cabinet\u00c6 Aur\u00e9lie LEBCUR\n30\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260488 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection Association\nDioc\u00e9saine de Nice Sanctuaire de Notre-Dame\nde Laghet route de Laghet LA TRINITE\nautorisation\n31\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sfe Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9 | P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9R\u00e9f. : 20260488 Nice, 1@ 5 MA\\ 2026ARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de l'association Dioc\u00e9saine de Nice pour l'\u00e9tablissement \u00ab Sanctuaire deNotre-Dame de Laghet \u00bb situ\u00e9 \u00e0 LA TRINITELe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 18 mars 2026 par l'\u00e9conome g\u00e9n\u00e9ral de l'associationDioc\u00e9saine de Nice en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Sanctuaire de Notre-Dame de Laghet \u00bb,situ\u00e9 \u00e0 LA TRINITE (06340), route de Laghet.VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 30 mars 2026 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en date du 31 mars2026;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de s\u00e9curit\u00e9 et/ou d'ordre public et que les dispositionsont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur son existence ;\n32\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;\nARRETEArticle 1\u00b0: L'association Dioc\u00e9saine de Nice est autoris\u00e9e a faire fonctionner 9 cam\u00e9rasext\u00e9rieures de vid\u00e9oprotection en faveur de l'\u00e9tablissement \u00ab Sanctuaire de Notre-Damede Laghet \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 LA TRINITE (06340), route de Laghet, conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but les finalit\u00e9s suivantes :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou devol;- la protection des abords imm\u00e9diats des b\u00e2timents et des installations de lieux et\u00e9tablissements relevant d'une personne morale de droit priv\u00e9 expos\u00e9s a des actes deterrorisme.Article 7 : L'\u00e9conome g\u00e9n\u00e9ral de l'association assurera les fonctions rattach\u00e9es au droitd'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve du respect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de l'association et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\n33\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes a la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.Article 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 13 : Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14: Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.Article 18: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Jean-Mathieu REY, \u00e9conome g\u00e9n\u00e9ral - Association Dioc\u00e9saine de Nice - 23avenue S\u00e9vign\u00e9 \u2014 (06105) NICE. Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9 + | iivoutrice de cabinet\nGEOISAur\u00e9lie LEBCWR\n34\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260489 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection FOSIT\nM\u00e9diterran\u00e9e - S\u00e9maphore de la Garoupe -\nAntibes\n35\nPREFETDES  ALPES- Cabinet du pr\u00e9fet\nMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9 P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\nR\u00e9f. : 20260489 Nice, lep 5 MAI 2026\nARRETEportant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de la \u00ab Marine Nationale - S\u00e9maphore de la Garoupe \u00bb \u00e0 ANTIBES (06160)Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU Je livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 aL.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 21 janvier 2026 par la Marine Nationale, le commandementde l'arrondissement maritime M\u00e9diterran\u00e9e, en faveur de l'\u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 ANTIBES(06160), 760 route du Phare :VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de sauvegarde des installations utiles \u00e0 la d\u00e9fensenationale et que les dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur sonexistence ;\n36\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARRETEArticle 1\u00b0: La Marine Nationale par son commandement d'arrondissement maritimeM\u00e9diterran\u00e9e est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un dispositif de vid\u00e9oprotection, situ\u00e9 760route du Phare \u00e0 ANTIBES (06160), conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article 3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 : Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but :- La sauvegarde des installations utiles \u00e0 la d\u00e9fense nationale.Article 7 : La Formation Op\u00e9rationnelle de Surveillance et d'information Territoriale(FOSIT) M\u00e9diterran\u00e9e assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n37\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 12 : Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:- Monsieur l'officier de s\u00e9curit\u00e9 - Formation Op\u00e9rationnelle de Surveillance etd'Information Territoriale (FOSIT) M\u00e9diterran\u00e9e - BCRM TOULON - BP901 - (83800)TOULON.\nPave le Pr\u00e9fetLa Sous} 'ce de cabinet\ni\nHiie LEBOGKGEOIS\n38\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\n20260490 Arr\u00eat\u00e9 vid\u00e9oprotection FOSIT\nM\u00e9diterran\u00e9e - S\u00e9maphore de Ferrat- SJCF\n39\nPREFETDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sgale Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9 P\u00f4le appui \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9\nR\u00e9f. : 20260490 Nice, le D 5 MAI 2826ARR\u00caT\u00c9portant autorisation pour la mise en \u0153uvre d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection enfaveur de la \u00ab Marine Nationale - S\u00e9maphore de Ferrat \u00bb \u00e0 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230)Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le livre Il titre V du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.223-1 \u00e0L.223-9, L.251-1 \u00e0 L.255-1 et R.251-7 \u00e0 R.253-4 ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, enqualit\u00e9 de Directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 NOR/IOCD.0762353A du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normestechniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;VU la demande formul\u00e9e le 21 janvier 2026 par la Marine Nationale, le commandementde l'arrondissement maritime M\u00e9diterran\u00e9e, en faveur de l'\u00e9tablissement du \u00ab S\u00e9maphorede Ferrat \u00bb, situ\u00e9 \u00e0 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230), 40 chemin du S\u00e9maphore ;VU la r\u00e9ception en pr\u00e9fecture du dossier complet en date du 18 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi,qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de sauvegarde des installations utiles \u00e0 la d\u00e9fensenationale et que les dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information du public sur sonexistence;\n40\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;ARR\u00caT\u00c9Article 1\": La Marine Nationale par son commandement d'arrondissement maritimeM\u00e9diterran\u00e9e est autoris\u00e9 \u00e0 faire fonctionner un dispositif de vid\u00e9oprotection, situ\u00e9 40chemin du s\u00e9maphore \u00e0 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230), conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9.Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la miseen service des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection.Article3: Le fonctionnement de ce syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection est plac\u00e9 sous laresponsabilit\u00e9 de la direction.Article 4 : Les cam\u00e9ras objet de cette demande visualisent le site tel que d\u00e9crit au dossierde l'affaire.Article 5 : Les cam\u00e9ras ext\u00e9rieures doivent \u00eatre orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas filmer la voiepublique, ni de parties privatives d'immeuble.Article 6 ; Le fonctionnement des cam\u00e9ras a pour but:- La sauvegarde des installations utiles \u00e0 la d\u00e9fense nationale.Article 7 : La Formation Op\u00e9rationnelle de Surveillance et d'Information Territoriale(FOSIT) M\u00e9diterran\u00e9e assurera les fonctions rattach\u00e9es au droit d'acc\u00e8s, sous r\u00e9serve durespect des droits des tiers.Article 8 : Le public doit \u00eatre inform\u00e9 de la pr\u00e9sence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection avantd'entrer dans le champ de vision des cam\u00e9ras.Article 9 : L'exploitation des images est effectu\u00e9e par la direction de la soci\u00e9t\u00e9 et/ou partoute personne qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation, conform\u00e9ment \u00e0 la liste transmise dans ledossier. Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsique dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9equ'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnesconcern\u00e9es.Article 10 : Le syst\u00e8me fonctionne avec enregistrement des images autoris\u00e9es.\n41\nArticle 11: La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un d\u00e9laimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire oud'information judiciaire.Article 12: Cette autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Elle a un caract\u00e8re r\u00e9vocable et peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es. Une nouvelle demande, en vued'obtenir le renouvellement, devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dant la dated'expiration.Article 13: Un registre est tenu comme \u00e9l\u00e9ment de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le d\u00e9lai susvis\u00e9. Le registre est pr\u00e9sent\u00e9 par le responsable dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 toute r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le de lar\u00e9gularit\u00e9 du syst\u00e8me. Aucune forme de registre n'est impos\u00e9e, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul appr\u00e9cier la validit\u00e9 de la preuveconstitu\u00e9e par le registre produit.Article 14; Est interdite toute visualisation de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'intimit\u00e9 de la viepriv\u00e9e d'une personne.Article 15: Toute modification \u00e0 caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une nouvelled\u00e9claration.Article 16: Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.Article 17: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :- Monsieur l'officier de s\u00e9curit\u00e9 - Formation Op\u00e9rationnelle de Surveillance etd'Information Territoriale (FOSIT) M\u00e9diterran\u00e9e - BCRM TOULON - BP901 - (83800)TOULON.\nPp 14 Pr\u00e9fetLa Sous-P:. ce de cabinetPuyAAA LEBOWRGEOIS\n42","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T10:12:51+00:00","id":"ff88c84410dbb08f2f0f16b44f1327c87f5665bc73fd7039976707f5ce82feea","name":"Recueil 239-2026-06","pdf_creation_date":"2026-07-21T09:41:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60102/458684/file/recueil-239-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}