{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-192\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07 TRANSPORTS\nSANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME (10 pages) Page 3\n2\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n63-2026-07-07-00003\nARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE\nPUY-DE-DOME\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 3\nE =PR\u00c9F\u00c8TE =DU PUY-DE-D\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n                                                                     \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b020261167 \n \nPortant r\u00e9quisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuit\u00e9 de la \ngarde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le d\u00e9partement du Puy -de-D\u00f4me \n \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite \n \n \n \n \nVu le code p\u00e9nal et notamment l'article 223 -6 portant sur le principe g\u00e9n\u00e9ral d'assistance \u00e0 personne \nen danger et l'article R. 642 -1 relatif au d\u00e9faut de r\u00e9ponse \u00e0 une r\u00e9quisition des autorit\u00e9s judiciaires ou \nadministratives ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6312 -1 et suivants et les articles R. 6312 -18 \net suivants ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK -JACOBS en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Puy de D\u00f4me ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy de D\u00f4me \nM. ROBAS Enguerran. \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Enguerran ROBAS, en qualit\u00e9 de \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-19-0144 en date du 28/10/2022 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la \nr\u00e9ponse \u00e0 la demande de transport sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 2026-09-0012 \nrelatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement du Puy -de-D\u00f4me pour \nle 3\u00e8me trimestre 2026 ; \n \nVu le communiqu\u00e9 de presse des syndicats repr\u00e9sentatifs des services d'ambulance de suspendre leur \nparticipation au transport urgent pr\u00e9-hospitalier \u00e0 compter du 1er juillet ; \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 4\n \n \n \n \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en cas \nd'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet ne permettent plus de poursuivre les \nobjectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui -ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, requ\u00e9rir toute \npersonne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ce service ; \nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la sant\u00e9 publique : \u00ab L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \npour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, bless\u00e9s ou parturientes effectu\u00e9s :  1\u00b0 Dans \ntous les cas, au titre de l'aide m\u00e9dicale urgente [\u2026] \u00bb ; \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6312 -18 du code de la sant\u00e9 publique,  la garde \nd\u00e9partementale des transports sanitaires a pour objet de \u00ab Afin d'apporter une r\u00e9ponse aux demandes \nde transport sanitaire urgent du service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312 -17-1, une \ngarde des transports sanitaires est assur\u00e9e sur chaque territoire d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental au \nsein de la m\u00eame r\u00e9gion, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit. [\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'article R. 6312 -17-1 du m\u00eame code pr\u00e9cise que, pour assurer une continuit\u00e9 de prise \nen charge : \u00ab I.-Le service d'aide m\u00e9dicale urgente mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 6311 -2 peut solliciter les \nentreprises titulaires de l'agr\u00e9ment de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire \nurgent, n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse rapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient. \nL'entreprise qui r\u00e9pond \u00e0 cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 6312-\n18 :  \n1\u00b0 Fait intervenir un \u00e9quipage aupr\u00e8s du patient dans le respect du d\u00e9lai fix\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n2\u00b0 R\u00e9alise un bilan clinique du patient qu'elle communique imm\u00e9diatement au service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n3\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient, dans la \nlimite des comp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sur prescription du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du service d'aide m\u00e9dicale \nurgente ; \n4\u00b0 Achemine le patient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le service d'aide m\u00e9dicale urgente \net figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;  \n5\u00b0 Informe le service d'aide m\u00e9dicale urgente de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la dur\u00e9e \nde la mission ; \n6\u00b0 Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 son arriv\u00e9e au lieu de soins \n; \n7\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, participe \u00e0 la r\u00e9alisation d'actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre de ses comp\u00e9tences et \nsous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.  \n[\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires priv\u00e9s \ndu d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pr\u00e9voit la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde en continu (H24) sur 6 \nsecteurs (AMBERT, THIERS, PUY-GUILLAUME, RIOM, ISSOIRE, CLERMONT-FERRAND) ; \n \nConsid\u00e9rant que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires priv\u00e9s \ndu d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pr\u00e9voit \u00e9galement la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde en journ\u00e9e \nde 8h \u00e0 20h du lundi au vendredi sur 2 secteurs (SAINT-ELOY-LES-MINES, PONTAUMUR) ; \n \nConsid\u00e9rant que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires priv\u00e9s \ndu d\u00e9partement du Puy -de-D\u00f4me pr\u00e9voit \u00e9galement la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde en petite \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 5\n \nnuit de 20h \u00e0 minuit du lundi au dimanche sur 4 secteurs (TAUVES, LE MONT -DORE, PONTAUMUR, \nCOURNON) ; \n \nConsid\u00e9rant que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires priv\u00e9s \ndu d\u00e9partement du Puy -de-D\u00f4me pr\u00e9voit \u00e9galement la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde en nuit \nprofonde de minuit \u00e0 8h du lundi au dimanche sur un secteur (COURNON)  ; \n \nConsid\u00e9rant que le cahier des charges relatif \u00e0 la garde d\u00e9partementale des transports sanitaires priv\u00e9s \ndu d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me pr\u00e9voit \u00e9galement la pr\u00e9sence d'une ambulance de garde de journ\u00e9e \nles samedis, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s de 13h \u00e0 20h sur 2 secteurs (TAUVES, LE MONT-DORE) ; \n \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transport sanitaire, dans les conditions \npr\u00e9vues par le cahier des charges de la garde d\u00e9partementale, pour assurer la r\u00e9ponse aux besoins de \ntransports urgents de la population du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ; \n \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9quisition a pour objet d'assurer le maintien des missions indispensables de \ntransport sanitaire urgent, correspondant a minima au niveau d'activit\u00e9 de la garde ambulanci\u00e8re pr\u00e9vue \npar les articles R.6312-18 et suivants du code de la sant\u00e9 publique, afin de garantir la continuit\u00e9 de l'aide \nm\u00e9dicale urgente et de r\u00e9pondre aux besoins essentiels de la population.  \n \nConsid\u00e9rant que les soci\u00e9t\u00e9s de transports sanitaires n'ont pas donn\u00e9 la garantie qu'elles assureraient \nleur service de garde \u00e0 compter du 01/07/2026 \u00e0 8h en p\u00e9riode diurne et nocturne.  \n \nConsid\u00e9rant qu'aucune solution n'existe pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de transport sanitaire urgent aux \ndates indiqu\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant qu'une telle carence porte atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;  \n \nConsid\u00e9rant que la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la r\u00e9ponse la mieux adapt\u00e9e aux n\u00e9cessit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins \nde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du pr\u00e9fet ;  \n \nConsid\u00e9rant qu'il est donc \u00e9tabli que les moyens dont dispose le pr\u00e9fet du Puy -de-D\u00f4me ne lui \npermettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police et qu'il est \ndonc fond\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition des entreprises de transports sanitaires ; \n \nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \n \nARR\u00caTE \nArticle 1er : Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document \nen annexe sont r\u00e9quisitionn\u00e9es aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s dans cette annexe aux fins de participer \u00e0 \nla garde d\u00e9partementale des transports sanitaires dans le  d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me \u00e0 compter du \n08 juillet 2026 \u00e0 8h00 jusqu'au 16 juillet \u00e0 8h00. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de service.  \n \nArticle 3 : \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution \nd'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre s'expose aux sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 6\n \nArticle 4  : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de \nGrenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \n \n \n \n \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Puy de D\u00f4me et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Puy-\nde-D\u00f4me de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.  \n \nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 07/07/2026 \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation \n        Le directeur de cabinet \n          Sign\u00e9 \n                              Enguerran ROBAS\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 7\n63-1-AMBERT Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge AMBERT\n63-1-AMBERT63-1-AMBERT63-1-AMBERT63-1-AMBERT\nRoute de Clermont-Ferrand - Terre Rouge 63601 AMBERTRoute de Clermont-Ferrand - Terre Rouge 63602 AMBERTle Bourg 63630 SAINT GERMAIN L'HERMRoute d'Usson VIVEROLS\n63-1-AMBERT Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge AMBERT\n63-1-AMBERT Zac pommier chansonni\u00e8reLA MONNERIE LE MONTEL\n63-1-AMBERT Route d'Usson VIVEROLS\n63-1-AMBERT Route d'Usson VIVEROLS\n63-1-AMBERT le Bourg\n63-1-AMBERT63-1-AMBERT63-1-AMBERT\nRoute de Clermont-Ferrand - Terre Rouge 63602 AMBERTle Bourg 63630 SAINT GERMAIN L'HERMRoute d'Usson VIVEROLS\n63-1-AMBERT Route de Clermont-Ferrand - Terre Rouge AMBERT\n63-1-AMBERT Route d'Usson VIVEROLSle Bourg\nSAINT GERMAIN L'HERM\nSAINT GERMAIN L'HERM\n \n \nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \n \nLe tableau ci-dessous pr\u00e9cise la liste des entreprises de transports sanitaires r\u00e9quisitionn\u00e9es pour assurer le service de garde tel que pr \u00e9vu sur le tableau \npr\u00e9visionnel de garde \u00e9tabli par l'association des transports sanitaires urgents du d\u00e9partement (A TSU) du mercredi 8 juillet 2026 \u00e0 8h00 au mercredi 16 \njuillet 2026 \u00e0 8h00 \n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 8\nDate heure de d\u00e9butSecteur * Entreprise /Agr\u00e9ment Adresse code postal commune A Date heure de fin *63-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 08/07/2026 8:00 | 08/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCES - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 08/07/2026 20:00 | 09/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |AUBIERE AMBULANCE 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 11/07/2026 20:00 12/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 11/07/2026 20:00 | 12/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |AUBIERE AMBULANCE 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |AUBIERE AMBULANCE 48, rue des gravins 63170 AUBIERE 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |TVA CLERMONT 10 rue des Fr\u00e9res Lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-2-CLERMONT-FERRAND |HARMONIE AMBULANCE - VYV 10, bis rue des fr\u00e9res lumi\u00e9res 63000 CLERMONT-FERRAND 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-2-CLERMONT-FERRAND |SOS AMBULANCES 63 - CHAMALIERES 5 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU- 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-3 COURNON COURNON AMBULANCES - 242 1 rue Olympe de Gouges 63800 COURNON 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-3 COURNON COURNON AMBULANCES - 242 1 rue Olympe de Gouges 63800 COURNON 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU- 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 11/07/2026 20:00 | 12/07/2026 8:0063-3 COURNON COURNON AMBULANCES - 242 1 rue Olympe de Gouges 63800 COURNON 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:00\n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 9\nDate heure de d\u00e9but | \u00e0.\nSecteur * Entreprise /Agr\u00e9ment Adresse code postal commune A Date heure de fin *63-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU - 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-3 COURNON TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE PONT-DU-CHATEAU - 261 38, avenue de Lyon 63430 PONT DU CHATEAU 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-3 COURNON AMBULANCES BRENNUS - 233 4, rue des sagnes ZA 63670 ORCET 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-3 COURNON AMBULANCES BRENNUS - 233 4, rue des sagnes ZA 63670 ORCET 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-3 COURNON AMBULANCES BRENNUS - 233 4, rue des sagnes ZA 63670 ORCET 15/07/2026 20:00 | 16/07/2026 8:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 08/07/2026 20:00 09/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 09/07/2026 20:00 | 10/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 10/07/2026 20:00 | 11/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 11/07/2026 13:00 12/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AMBULANCE DE L'ARTENSE - 229 Le bourg 63810 BAGNOLS 12/07/2026 13:00 | 13/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AFD 63 - 269 14 place Gabriel Molinier 63690 TAUVES 13/07/2026 20:00 14/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AFD 63 - 269 14 place Gabriel Molinier 63690 TAUVES 14/07/2026 13:00 | 15/07/2026 0:0063-4-TAUVES/PICHERANDE |AFD 63 - 269 14 place Gabriel Molinier 63690 TAUVES 15/07/2026 20:00 16/07/2026 0:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 08/07/2026 8:00 | 08/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-5-RIOM SOS AMBULANCE 63 COMBRONDE - 225 91 bis belle all\u00e9e 63460 COMBRONDE 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 11/07/2026 8:00 | 11/07/2026 20:0063-5-RIOM EOLE AMBULANCES 5, rue du commerce 63360 SAINT BEAUZIRE 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-5-RIOM SOS AMBULANCE 63 COMBRONDE - 225 91 bis belle all\u00e9e 63460 COMBRONDE 13/07/2026 8:00 | 13/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-5-RIOM TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE RIOM - 263 Voie Express -Riom Sud 63200 RIOM 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 10/07/2026 20:00 | 11/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 11/07/2026 20:00 | 12/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-5-RIOM AMBULANCES DE CHATEL-GUYON - 251 9, rue du stade 63200 ST BONNET PRES RIOM 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:00\n \n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 10\nDate heure de d\u00e9but xSecteur * Entreprise /Agr\u00e9ment Adresse code postal commune = Date heure de fin *63-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 09/07/2026 20:00 10/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 11/07/2026 20:00 12/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCE TAXIS VINCENT MARINGUES ZA du champ moutier 63350 MARINGUES 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-6-PUY-GUILLAUME AMBULANCES VISSEYRIAS - 180 Noyer d'Auvergne - Route de Vichy - D906 63290 PUY-GUILLAUME 15/07/2026 20:00 16/07/2026 8:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 08/07/2026 20:00 09/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 09/07/2026 20:00 10/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 10/07/2026 20:00 11/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 11/07/2026 13:00 12/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCE LEONARD - 183 24, rue Jean Mermoz 63150 LA BOURBOULE 12/07/2026 13:00 13/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCES BERARD - 258 rue des \u00e9coles 63210 ROCHEFORT MONTAGNE 13/07/2026 20:00 14/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCES BERARD - 258 rue des \u00e9coles 63210 ROCHEFORT MONTAGNE 14/07/2026 13:00 15/07/2026 0:0063-7-LE MONT-DORE AMBULANCES DU SANCY - 247 125 impasse des plates - Le pont d'Olby 63210 OLBY 15/07/2026 20:00 16/07/2026 0:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonni\u00e8re 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 08/07/2026 8:00 | 08/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue F\u00e9lix Duchasseint 63190 LEZOUX 08/07/2026 20:00 09/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 09/07/2026 8:00 | 09/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 09/07/2026 20:00 | 10/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES ITIER - 212 ZA de Varennes - route de Clermont-Ferrand 63160 BILLOM 10/07/2026 8:00 10/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue F\u00e9lix Duchasseint 63190 LEZOUX 10/07/2026 20:00 11/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonni\u00e9re 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 11/07/2026 8:00 11/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonni\u00e9re 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 11/07/2026 20:00 12/07/2026 8:00\n \n \n \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 63-2026-07-07-00003 - ARRETE REQUISITION 08-07 AU 16-07\nTRANSPORTS SANITAIRES DANS LE PUY-DE-DOME 11\nSecteur * Entreprise /Agr\u00e9ment Adresse code postal commune Date heure = de] Date heure de fin |63-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 184 76, rue F\u00e9lix Duchasseint 63190 LEZOUX 12/07/2026 8:00 12/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonni\u00e9re 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 12/07/2026 20:00 13/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES ITIER - 212 ZA de Varennes - route de Clermont-Ferrand 63160 BILLOM 13/07/2026 8:00 13/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCES BOYER - 220 Zac pommier chansonni\u00e9re 63650 LA MONNERIE LE MONTEL 13/07/2026 20:00 14/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 14/07/2026 8:00 14/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 14/07/2026 20:00 15/07/2026 8:0063-8-THIERS/LEZOUX AMBULANCE TAXIS VINCENT THIERS 5 rue du Torpilleur Sirocco 63300 THIERS 15/07/2026 8:00 15/07/2026 20:0063-8-THIERS/LEZOUX LEZOUX AMBULANCES - 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