{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2026-07076\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02\naout 26 RAA (3 pages) Page 3\n37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligr\u00e9 01 aout 26\nRAA (3 pages) Page 7\n37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange\nLoche sur Indrois 2 aout 26 RAA (3 pages) Page 11\n37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen\nChan\u00e7ay Nazelles 01 aout 26 RAA (2 pages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-07-30-00009\n20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin\n02 aout 26 RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02 aout 26 RAA 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de renards sur la commune de LA TOUR-SAINT-GELIN\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT aux fonctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Messieurs DELAUNAY et MONTIER , qui ont sollicit\u00e9 Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT, \nlieutenant de louveterie qui apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de renards sur la commune de Ligr\u00e9 sollicite la  \npossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une battue administrative de destruction de renards ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le  constat  de  pr\u00e9dation  de  18  poules  pondeuses  et  1  coq  tu\u00e9s  et  les  indices  pr\u00e9sents \nattribuant ces d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'esp\u00e8ce renard ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1er :  Monsieur  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT  , lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et \nd'effectuer une battue administrative pour la destruction de renards le 02 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e , sur \nla commune de La Tour-Saint-Gelin.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les renards lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02 aout 26 RAA 4\nles  animaux  pourraient  trouver  refuge,  sans  que  l'accord  de  leurs  propri\u00e9taires  soit  express\u00e9ment \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie  peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des sangliers qui  \nsont lev\u00e9s lors de cette battue, consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e sur la liste 3 des ESOD et  \ncommet d'importants d\u00e9g\u00e2ts agricoles et mat\u00e9riels.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le  \nlieu et saison en cours.   L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est  \nautoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter \nl'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \nde cat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie  peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et \nde  la  Gendarmerie  Nationale,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors  de  cette  op\u00e9ration  qui \nn\u00e9cessite d'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  prendre  toutes  les  dispositions  pour  r\u00e9duire  au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des  lieutenants \nde louveterie.\nArticle 9  : Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02 aout 26 RAA 5\nle Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de La Tour-Saint-\nGelin, le Lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 30 juillet 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9 ,\nSign\u00e9 : \nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00009 - 20260730 AP de battue renard La Tour St Gelin 02 aout 26 RAA 6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-07-30-00008\n20260730 AP de battue renard Ligr\u00e9 01 aout 26\nRAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligr\u00e9 01 aout 26 RAA 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de renards sur la commune de LIGRE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 16 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT aux fonctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Messieurs BIGOT, qui ont sollicit\u00e9  Monsieur G\u00e9rald ARCHAMBAULT , lieutenant de  \nlouveterie qui apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de renards sur la commune de Ligr\u00e9 sollicite la possibilit\u00e9 de  \nr\u00e9aliser une battue administrative de destruction de renards ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le constat de pr\u00e9dation de 12 poules pondeuses tu\u00e9es et les indices pr\u00e9sents attribuant ces  \nd\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'esp\u00e8ce renard ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle  1er :  Monsieur  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT  , lieutenant  de  louveterie,  est  charg\u00e9  d'organiser  et \nd'effectuer une battue administrative pour la destruction de renards le 01 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e , sur \nla commune de Ligr\u00e9.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les renards lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins o\u00f9 \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligr\u00e9 01 aout 26 RAA 8\nles  animaux  pourraient  trouver  refuge,  sans  que  l'accord  de  leurs  propri\u00e9taires  soit  express\u00e9ment \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie  peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des sangliers qui  \nsont lev\u00e9s lors de cette battue, consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e sur la liste 3 des ESOD et  \ncommet d'importants d\u00e9g\u00e2ts agricoles et mat\u00e9riels.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le  \nlieu et saison en cours.   L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est  \nautoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter \nl'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \nde cat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie  peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et \nde  la  Gendarmerie  Nationale,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors  de  cette  op\u00e9ration  qui \nn\u00e9cessite d'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  prendre  toutes  les  dispositions  pour  r\u00e9duire  au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des  lieutenants \nde louveterie.\nArticle 9  : Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \nPr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Ligr\u00e9,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligr\u00e9 01 aout 26 RAA 9\nle Lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 30 juillet 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9 ,\nSign\u00e9 : \nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00008 - 20260730 AP de battue renard Ligr\u00e9 01 aout 26 RAA 10\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-07-30-00007\n20260730 AP de battue renard Villeloin\nCoulange Loche sur Indrois 2 aout 26 RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois\n2 aout 26 RAA 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de renards sur les communes de VILLELOIN-COULANGE et LOCHE-\nSUR-INDROIS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la Direct rice  d\u00e9partementale des  territoires,  du  16  d\u00e9cembre  2025 donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant  \nde louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Madame GUIGNARD, qui a sollicit\u00e9 Monsieur Eric DUBOIS, lieutenant de louveterie  \nqui apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de renards sur la commune de Villeloin-Coulang\u00e9 et Loch\u00e9-sur-\nIndrois sollicite la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser une battue administrative de destruction de renards ;\nVu la demande de la mairie de Villeloin-Coulang\u00e9 sollicitant une battue administrative aux renards afin  \nde r\u00e9pondre aux d\u00e9g\u00e2ts sur les volailles des particuliers ;\nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le constat de pr\u00e9dation de 6 poules pondeuses et 4 poulets de chair tu\u00e9s et les indices  \npr\u00e9sents attribuant ces d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'esp\u00e8ce renard ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  r\u00e9duire  les  d\u00e9g\u00e2ts et  mena\u00e7ant  alors  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des \npersonnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 er : Monsieur Eric DUBOIS ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer une  \nbattue administrative pour la destruction de renards le 02 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e, sur les communes \nde Villeloin-Coulang\u00e9 et Loch\u00e9-sur-Indrois.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les renards lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois\n2 aout 26 RAA 12\no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des sangliers qui sont  \nlev\u00e9s lors de cette battue, consid\u00e9rant que cette esp\u00e8ce est class\u00e9e sur la liste 3 des ESOD et commet  \nd'importants d\u00e9g\u00e2ts agricoles et mat\u00e9riels.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le lieu  \net saison en cours.  L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e  \nlors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration,  \ndans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de  \ncat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 9  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois\n2 aout 26 RAA 13\nle  Pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Chasseurs  d'Indre-et-Loire,  les  Maires  de  Villeloin-\nCoulang\u00e9 et Loch\u00e9-sur-Indrois, le Lieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 30 juillet 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat et biodiversit\u00e9 ,\nSign\u00e9 : \nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00007 - 20260730 AP de battue renard Villeloin Coulange Loche sur Indrois\n2 aout 26 RAA 14\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-07-30-00006\n20260730 AP de battue sangliers Montreuil St\nOuen Chan\u00e7ay Nazelles 01 aout 26 RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen Chan\u00e7ay\nNazelles 01 aout 26 RAA 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau er ressources humaines\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative\nde destruction de sangliers sur les communes de Chan\u00e7ay, Montreuil-en-Touraine, \nSaint-Ouen-les-Vignes et Nazelles-N\u00e9gron\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 juin 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Corinne BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu  la  d\u00e9cision  de  la Direct rice  d\u00e9partementale des  territoires,  du  16  d\u00e9cembre  2025 donnant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU aux fonctions de  \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire , sollicitant en urgence \nl'organisation d'une battue administrative aux sangliers ; \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  r\u00e9duire  les  d\u00e9g\u00e2ts et  mena\u00e7ant  alors  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des \npersonnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : Monsieur Cl\u00e9ment BERTEAU,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer  \nune battue administrative pour la destruction de sangliers  le 01 ao\u00fbt 2026 pour la journ\u00e9e , sur les  \ncommunes de Chan\u00e7ay, Montreuil-en-Touraine, Saint-Ouen-les-Vignes et Nazelles-N\u00e9gron.\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nArticle 4 :  Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le  \nlieu et saison en cours.   L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est  \n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen Chan\u00e7ay\nNazelles 01 aout 26 RAA 16\nautoris\u00e9e lors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter \nl'op\u00e9ration, dans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \nde cat\u00e9gorie C pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie  peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et \nde  la  Gendarmerie  Nationale,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  lors  de  cette  op\u00e9ration  qui \nn\u00e9cessite d'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  7 :  Les  lieutenants  de  louveterie doivent  prendre  toutes  les  dispositions   pour  r\u00e9duire  au \nmaximum tout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 8 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des  lieutenants \nde louveterie.\nArticle 9  : Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 10 : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  \nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 12  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le \nPr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Chan\u00e7ay, \nMontreuil-en-Touraine,  Saint-Ouen-les-Vignes  et  Nazelles-N\u00e9gron,  le  Lieutenant  de  louveterie  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 30 juillet 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice d\u00e9partementale des territoires,\nP/le Chef de service eau et ressources naturelles,\nla Cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : \nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-30-00006 - 20260730 AP de battue sangliers Montreuil St Ouen Chan\u00e7ay\nNazelles 01 aout 26 RAA 17","date":"2026-07-31","first_seen_on":"2026-07-31T13:47:55+00:00","id":"ff9140a1bd878cc1a457e73f232440da43616e4e88eca7469a081d4521415a92","name":"2026.07.31 RAA sp\u00e9cial nominatif Arr\u00eat\u00e9 de battue sangliers et Renards","pdf_creation_date":"2026-07-31T13:00:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51327/383167/file/2026.07.31%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20de%20battue%20sangliers%20et%20Renards.pdf"}