{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-255\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes\naux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Cyclo / Gravel by les\nD\u00e9raill\u00e9s 76\u00a0\u00bb du samedi 05 septembre 2026 (2 pages) Page 3\n27-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes\naux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche contre le Cancer (2026)\nn\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20 septembre 2026 (4 pages) Page 6\n27-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de certaines routes\naux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Rassemblement de V\u00e9hicules\nanciens\u00a0\u00bb du dimanche 06 septembre 2026 (2 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le\nd\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Cyclo /\nGravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76\u00a0\u00bb du samedi 05\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Cyclo /\nGravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76\u00a0\u00bb du samedi 05 septembre 2026\n3\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0438 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eureau profit de la manifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab Cyclo / Gravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76 \u00bbdu samedi 05 septembre 2026\nLE PREFET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentMABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'acc\u00e8s et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement de l'Eurepour la p\u00e9riode du 1\" janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Monsieur Arnaud SEIGNEURET, repr\u00e9sentantl'association Les D\u00e9raill\u00e9s 76, qui d\u00e9clare organiser le samedi 05 septembre 2026 une manifestationcyclotouriste intitul\u00e9e \u00abCyclo / Gravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76\u00bb au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e deFontaine-le-Bourg (76) ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Cyclo /\nGravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76\u00a0\u00bb du samedi 05 septembre 2026\n4\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARRETE\nArticle1\u00b0 :Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'acc\u00e8set de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroy\u00e9e pourl'organisation de la manifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab Cyclo / Gravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76 \u00bb lesamedi 05 septembre 2026 dans l'Eure pour la travers\u00e9e :- de la RD 321 du PR 18+000 au PR 18+364 sur la commune de Pont-Saint-Pierre ;~ de la RD 321 du PR 19+542 au PR 20+539 sur la commune de Douville-sur-Andelle;- de la RD 321 du PR 22+297 au PR 23+403 sur la commune de Radepont ;- de la RD 321 du PR 23+914 au PR 24+673 sur la commune de Fleury-sur-Andelle ;- de la RD 321 du PR 27+265 au PR 27+906 sur la commune de Charleval.Article 2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Eure - Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 \u00c9VREUX CEDEX ;* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08 ;\u00a2 d'un recours contentieux, adress\u00e9 a Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, la sous-pr\u00e9f\u00e8te des Andelys, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalde l'Eure, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n\u00c9vreux, le 19 AO\u00dbT 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Bureau des polices administratives\nJustine PARISSEAUX\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation cyclotouriste intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Cyclo /\nGravel by les D\u00e9raill\u00e9s 76\u00a0\u00bb du samedi 05 septembre 2026\n5\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-08-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le\nd\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche\ncontre le Cancer (2026) n\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20\nseptembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche\ncontre le Cancer (2026) n\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20 septembre 2026\n6\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURE a 7Libert\u00e9 Dossier suivi par : R\u00e9jane ROCHETTE\u00c9galit\u00e9 T\u00e9l. : 02.32.78.28.08Fraternit\u00e9 M\u00e9l : pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE DECLARATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVESUR LA VOIE PUBLIQUE N\u00b02026/147LE PR\u00c9FETVu le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-7 L.331-9, D.331-5, R.331-6 \u00e0 R.331-17-2,R.331-18 \u00e0 R.331-33, A.331-2 \u00e0 A.331-5, A.331-16 \u00e0 A.331-19 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 \u00e0 R.411-31, R.412-9 et R.414-3-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0440 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de latravers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de lamanifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab Marche contre le Cancer (2026) n\u00b01 \u00bb du dimanche 20 septembre2026;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur ;Consid\u00e9rant le dossier d'organisation d\u00e9pos\u00e9 le 16 juin 2026 sur la plateforme internet\u00ab declaration-manifestations.gouv.fr \u00bb ;\nD\u00c9LIVRE R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9\u00c0 Madame V\u00e9ronique LECHEVALIER, pr\u00e9sidente de l'association Randos Sacs \u00e0 dos, sise Mairie -1149, Route d'Honfleur \u00e0 Boulleville (27210), faisant conna\u00eetre son intention d'organiser unemanifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab Marche contre le Cancer (2026) n\u00b01 \u00bb, le dimanche 20 septembre2026 de 08h30 \u00e0 13h00, au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e de la ville de Boulleville.La manifestation devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment au dossier d'organisation d\u00e9pos\u00e9 et respectantle parcours annex\u00e9 au dossier.En aucun cas, la manifestation ne devra donner lieu \u00e0 un classement faisant intervenir directementou indirectement comme \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, soit l'endurance, soit l'habilit\u00e9 ou la vitesse, qu'ils'agisse ou non de v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur.Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone joignable par les services de secours et de s\u00e9curit\u00e9, pendant toute ladur\u00e9e de la manifestation, est celui de :Madame V\u00e9ronique LECHEVALIER \u2014 06 95 33 13 35\nPage 1 /4Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02.32.78.27.27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche\ncontre le Cancer (2026) n\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20 septembre 2026\n7\nROUTES ET SECURITE ROUTIERE :Il appartient \u00e0 l'organisateur de v\u00e9rifier que les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s n'utilisent pas de routesinterdites.L'organisateur doit s'assurer que l'\u00e9tat de la chauss\u00e9e soit compatible avec la manifestation qu'ilorganise et effectuera pour cela une reconnaissance pr\u00e9alable les jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation.Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code la route et desarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulation. En aucun cas ilsne devront obstruer la voie publique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.L'organisateur et les participants doivent r\u00e9pondre sans d\u00e9lai aux injonctions que les services depolice ou de gendarmerie pourraient leur donner dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulationpubliques.L'organisateur doit prendre sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des participants lorsqueceux-ci traversent des intersections de routes publiques.Il appartient \u00e0 l'organisateur de solliciter l'autorisation des propri\u00e9taires lors de passage sur desvoies ou des terrains priv\u00e9s.SIGNALISATION ET BALISAGE :La signalisation de l'\u00e9preuve ne doit en aucun cas \u00eatre pos\u00e9e sur les panneaux de police et/oudirectionnels, ni porter \u00e0 confusion avec ceux-ci. Elle ne doit pas masquer la visibilit\u00e9 ni pr\u00e9senterde danger pour les usagers, et devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'issue de l'\u00e9preuve.L'apposition d'affichette publicitaire, de papillons, avis de tout ordre, ou inscriptions de quelquenature qu'elles soient sur les panneaux de signalisation, accotements, arbres situ\u00e9s en bordure deroute, sur la chauss\u00e9e et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur les lieux d\u00e9pendants du domaine public et lejet de tracts sur la voie publique sont interdits.Le marquage sur chauss\u00e9e (inscriptions ou fl\u00e8ches) est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve que ces marques aientdisparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures apr\u00e8s lepassage de l'\u00e9preuve (instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - septi\u00e8me partie \u2014 article118-8). L'emploi de peinture est interdit, un m\u00e9lange eau + farine peut \u00eatre utilis\u00e9 si besoin.SECOURS :L'organisateur est tenu de mettre en place les moyens de secours n\u00e9cessaires en fonction de lanature de la manifestation.S\u00c9CURIT\u00c9 :L'organisateur doit assurer en totalit\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des spectateurs.Les recommandations pour la s\u00e9curisation des lieux de rassemblement ouverts au public pr\u00e9vuesdans le plan Vigipirate (voir fiche jointe) doivent \u00eatre appliqu\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 la manifestation.SIGNALEURS :Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, l'organisateur peut mettre en place dessignaleurs.Les personnes agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 de signaleurs pour la dur\u00e9e de la manifestation sont titulaires dupermis de conduire valide et doivent \u00eatre identifi\u00e9es par le port de gilets de haute visibilit\u00e9. Ellesdoivent pouvoir pr\u00e9senter \u00e0 tout moment une copie du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 dans le cadre de lamanifestation.L'organisateur doit veiller \u00e0 leur mise en place effective et au respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.\nPage 2 /4Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin \u2014 CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02.32.78.27.27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche\ncontre le Cancer (2026) n\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20 septembre 2026\n8\nM\u00c9T\u00c9O :L'organisateur devra s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestation desconditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues dans les heures de cette manifestation en appelant ler\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique de M\u00e9t\u00e9o France: la m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement (08.99.71.02.27 - 2,99\u20acl'appel, plus prix d'un appel), ou en consultant le site internet : www.meteofrance.com.L'organisateur prendra toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s envisag\u00e9es.DIVERS :Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une proc\u00e9dure, conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.L'organisateur est responsable de tous les accidents et dommages pouvant r\u00e9sulter de lamanifestation. La r\u00e9paration de tout d\u00e9g\u00e2t occasionn\u00e9 sur les voies emprunt\u00e9es est \u00e0 sa charge.Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tol\u00e9r\u00e9e.Un compte-rendu des incidents survenus devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture, d\u00e8s le lendemain de lamanifestation, par mail \u00e0 l'adresse : pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 au titre de l'article R.331-6 du Code du sport.Il ne vaut pas autorisation et ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementaires pouvantintervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour lescontraventions de la cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignementslors de la d\u00e9claration ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentairesprescrites en application de l'article R.331-11 du m\u00eame code.\n\u00c9vreux, leLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Bureau des polices administratives\nJustine PARISSEAUX\nPage 3 /4Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l. (standard) 02.32.78.2727 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche\ncontre le Cancer (2026) n\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20 septembre 2026\n9\nINFORMATIONS SPECIFIQUES A LA MANIFESTATION\u00c9l\u00e9ments d'information recueillis sur la base du dossier d'organisation transmisCARACT\u00c9RISTIQUES DE LA MANIFESTATION :Intitul\u00e9 de la manifestation : Marche contre le Cancer (2026) n\u00b01Type de manifestation : Randonn\u00e9e p\u00e9destreDate et horaires de la manifestation : Dimanche 20 septembre 2026 de 08h30 \u00e0 13h00Nombre de participants : 350Parcours propos\u00e9 :Randonn\u00e9e p\u00e9destre de 7 km 170 - d\u00e9part \u00e0 10h00R\u00c9GIME DE CIRCULATIONStrict respect du Code la routeLI Priorit\u00e9 de passageLI Usage exclusif temporaire de la chauss\u00e9eL] Usage privatif de la chauss\u00e9e> Strict respect du Code de la route :Les participants d'une manifestation circulant dans le strict respect du Code de la route doiventrespecter toutes les dispositions de ce code ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 ou les r\u00e8glements de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire de la discipline.Les signaleurs sont destin\u00e9s \u00e0 rappeler aux participants le n\u00e9cessaire respect du Code de la route.DISPOSITIF DE S\u00c9CURIT\u00c9La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est assur\u00e9e par des signaleurs dont la liste nominative a re\u00e7uagr\u00e9ment de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.La signalisation utilis\u00e9e est celle qui sert \u00e0 r\u00e9gler manuellement la circulation : piquet mobile \u00e0 deuxfaces, mod\u00e8le K10 (un par signaleur).Plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, les signaleurs ne d\u00e9tiennent pas lespr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.PRESCRIPTIONS COMPL\u00c9MENTAIRES~ Les lignes de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e devront \u00eatre organis\u00e9es hors RD (en cas de RD de 1\u00b0\" cat\u00e9gorie).- La publicit\u00e9 et la signalisation de l'\u00e9preuve ne doivent en aucun cas \u00eatre pos\u00e9es sur les panneauxde police et/ou directionnels, ni porter \u00e0 confusion avec ceux-ci. Elles ne doivent pas masquer lavisibilit\u00e9 ni pr\u00e9senter de danger pour les Usagers, et devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 l'issue del'\u00e9preuve.- En cas de travers\u00e9e de routes entra\u00eenant un arr\u00eat de la circulation ou une diminution de la largeurdes voies, la signalisation mise en place, sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re.\nPage 4 /4Pr\u00e9fecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexT\u00e9l, (standard) 02.32.78.27.27 - www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Marche\ncontre le Cancer (2026) n\u00b01\u00a0\u00bb du dimanche 20 septembre 2026\n10\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation au principe\nd'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le\nd\u00e9partement de l'Eure au profit de la\nmanifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Rassemblement de V\u00e9hicules anciens\u00a0\u00bb du\ndimanche 06 septembre 2026\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Rassemblement de V\u00e9hicules anciens\u00a0\u00bb du dimanche 06 septembre 2026\n11\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D3 BPA 26 0439 portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt etde la travers\u00e9e de certaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eureau profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Rassemblement de V\u00e9hicules anciens \u00bbdu dimanche 06 septembre 2026\nLE PREFET DE L'EUREChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 nommant Monsieur Xavier DELARUE pr\u00e9fet de l'Eure ;Vu le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Xavier DELARUE, pr\u00e9fet de l'Eure au 6 mai 2026;Vu le d\u00e9cret du 19 mai 2026 nommant Monsieur Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de l'Eure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCAT-SJIPE-2026-34 du 6 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LaurentMABIRE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0D3 BPA 26 0011 du 20 janvier 2026 portant interdiction d'acc\u00e8s et de franchissementde certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le d\u00e9partement de l'Eurepour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par Monsieur Jean-Marc BRASY, pr\u00e9sident de l'associationBeuzeville roule des m\u00e9caniques, qui d\u00e9clare organiser le dimanche 06 septembre 2026 unemanifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Rassemblement de v\u00e9hicules anciens \u00bb au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9ede Beuzeville ;\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Rassemblement de V\u00e9hicules anciens\u00a0\u00bb du dimanche 06 septembre 2026\n12\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Eure ;Vu les avis favorables des services saisis ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :Une d\u00e9rogation \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3 BPA 26 0011 portant interdiction d'acc\u00e8set de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans led\u00e9partement de l'Eure pour la p\u00e9riode du 1\u00b0 janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, est octroy\u00e9e pourl'organisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab Rassemblement de V\u00e9hicules anciens \u00bb ledimanche 06 septembre 2026 dans l'Eure pour la travers\u00e9e :\u2014 de la RD 675 du PR 44+840 au PR 43+1005 sur la commune de Beuzeville ;- de la RD 27 du PR 25+241 au PR 25+28 sur la commune de Beuzeville ;- de la RD 675 du G46 sur la commune de Beuzeville ;- de la RD 675 du PR 43+1005 au PR 43+550 sur la commune de Le Torp ;- de la RD 675 du PR 43+550 au PR 41+389 sur la commune de Boulleville ;- de la RD 675 du PR 40+481 au PR 39+534 sur la commune de Saint-Maclou ;- de la RD 675 du PR 39+534 au PR 36+839 sur la commune de Toutainville.Article2 :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Eure - Cabinet - Direction dess\u00e9curit\u00e9s - CS 92201 - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX CEDEX ;* d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des polices administratives -\u2014Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08 ;* d'un recours contentieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif deRouen \u2014 53 avenue Gustave Flaubert \u2014 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article3 :Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le sous-pr\u00e9fet de Bernay, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalde l'Eure, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\n1 9 AQUT 2026\u00c9vreux, leLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe du Bureau des polices administratives\nJustine PARISSEAUX\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9portant d\u00e9rogation au principe d'interdiction de l'emprunt et de la travers\u00e9e de\ncertaines routes aux \u00e9preuves sportives dans le d\u00e9partement de l'Eure au profit de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Rassemblement de V\u00e9hicules anciens\u00a0\u00bb du dimanche 06 septembre 2026\n13","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T17:02:24+00:00","id":"ff922be46efb1b646a93e47a6cfcf96384286ac0a18d043f3580c9317498f278","name":"Recueil sp\u00e9cial N\u00b027-2026-255 du 19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-19T15:02:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/63696/470330/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20N%C2%B027-2026-255%20du%2019%20ao%C3%BBt%202026.pdf"}