{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"E\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE L'H\u00c9RAULT RECUEIL  DES  ACTES\nFoal ADMINISTRATIFS\nFraternit\u00e9\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0281 du 12 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.10.0691 autorisant la captation, l'enregistrement et la  \ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des \na\u00e9ronefs. \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026.10.DS.0690 r\u00e9glementant temporairement l'usage et  \nle  transport  des  artifices  de  divertissement  et  articles  \npyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool  \nm\u00e9nager et de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion \ndes manifestations du 13 octobre 2026\n\nEL\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par\u00a0: JMB\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 04 67 61 61 61\nM\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, 12 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02026.10.DS.0691\nAutorisant la captation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14\u00a0;\nVu l'article L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-05-DRCL-0183 du 18 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame V\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de  \nl'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu la demande en date du 12 octobre 2026, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de l'H\u00e9rault \u00e0 Montpellier, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer  \net de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs, dans le  \ncadre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection des personnes \net  des  biens  lors  des  rassemblements  spontan\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  devant  les  \u00e9tablissements \nscolaires, du 13 au 16 octobre 2026, entre 07 \u00a0heures 30 et 18 \u00a0heures 30, sur l'agglom\u00e9ration de  \nMontpellier;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces \n 2/13\n\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public \net  de  protection  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bie ns, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le  \ncadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, s\u00e9curiser des rassemblements, ainsi que  \ng\u00e9rer et r\u00e9guler des flux sur les axes de communication et de transport, \u00a0; que le 1\u00b0 de l'article L.  \n242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5-I  \ndu code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de  \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que \nle 4\u00b0 de l'article L. 242-5-I du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre \nde la r\u00e9gulation de flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que,  depuis  le  29  septembre  2026,  les  rassemblements  de  personnes  devant  les \n\u00e9tablissements scolaires ont conduit \u00e0 de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; que dans ce contexte, les \nforces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 127 interpellations\u00a0; que certaines interpellations ont eu lieu devant \nplusieurs  lyc\u00e9es  sur  l'agglom\u00e9ration  de  Montpellier\u00a0;  qu'enfin,  au  cours  de  ces  \u00e9v\u00e9nements,  six \nfonctionnaires de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'H\u00e9rault ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, le 05 octobre, le lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci \u00e0 Montpellier a subi des d\u00e9gradations majeures alors \nque des personnels de l'Education nationale se trouvaient \u00e0 l'int\u00e9rieur du fait de tirs de mortiers d'artifice par \nles individus bloquant l'\u00e9tablissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, le 08 octobre 2026, les lyc\u00e9ens se rassemblaient devant les lyc\u00e9es et notamment  \nJoseph Joffre, L\u00e9onard de Vinci, Jean Monnet, Georges Cl\u00e9menceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes  \nFrance et Jules Guesde d\u00e8s 07h00 et bloquaient l'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements scolaires\u00a0; qu'apr\u00e8s avoir \nbloqu\u00e9 la circulation devant ces \u00e9tablissements des containers poubelles \u00e9taient incendi\u00e9s\u00a0; qu'\u00e0 cette \noccasion le v\u00e9hicule d'un particulier a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement d\u00e9truit par incendie\u00a0dans une rue attenante au \nlyc\u00e9e  Jules  Guesdes;  que  dans  un  second  temps  et  \u00e0  l'issue  de  la  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par \nl'intersyndicale et rejointe par un certain nombre de lyc\u00e9ens, 1200 manifestants se retrouvaient place \nde la Com\u00e9die et sur l'esplanade Charles de Gaulle, pour affronter les forces de l'ordre\u00a0; qu'\u00e0 cette \noccasion la force strictement l\u00e9gitime et proportionn\u00e9e a du \u00eatre employ\u00e9e pour permettre le d\u00e9part \ndes manifestants des esplanades\u00a0; qu'au cours de cette journ\u00e9e, les forces de l'ordre proc\u00e9daient \u00e0 \nl'interpellation de 19 personnes dont 13 personnes devant les lyc\u00e9es bloqu\u00e9s\u00a0; qu'enfin au cours de ses \ninterventions un policier a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 09 octobre 2026, les manifestants se rassemblaient une nouvelle fois devant les  \nlyc\u00e9es  montpelli\u00e9rains,  et  notamment  Joseph  Joffre,  L\u00e9onard  de  Vinci,  Jean  Monnet,  Georges \nCl\u00e9menceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes France et Jules Guesde d\u00e8s 07h00\u00a0; que l'entr\u00e9e des lyc\u00e9es \nMermoz et L\u00e9onard de Vinci \u00e9taient bloqu\u00e9es par des containers poubelles incendi\u00e9s\u00a0; qu'au cours de \nleurs interventions les forces de l'ordre ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'interpellation de deux personnes dont une \n\u00e9tait trouv\u00e9e porteuse d'une arme de cat\u00e9gorie D\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 12 octobre 2026, un appel au blocage \u00e9tait diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avec le \nslogan \u00ab\u00a0les t\u00e9n\u00e8bres\u00a0\u00bb visant le lyc\u00e9e Mermoz de Montpellier\u00a0; que plusieurs lyc\u00e9es \u00e9taient bloqu\u00e9s \nd\u00e8s 07h00 et notamment les lyc\u00e9es Jules Guesde, Joseph Joffre, Jean Monnet et Georges Cl\u00e9menceau\u00a0; \nque lors du blocage du lyc\u00e9e Georges Cl\u00e9menceau, une \u00e9l\u00e8ve non manifestante a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e \u00e0 la t\u00eate \n3/13\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\npar des jets de pierres perp\u00e9tr\u00e9s par des individus qui bloquaient le lyc\u00e9e et s'opposaient \u00e0 l'entr\u00e9e \ndes \u00e9l\u00e8ves dans le lyc\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les services sp\u00e9cialis\u00e9s observent des appels \u00e0 la mobilisation via les r\u00e9seaux sociaux \nsur tous lyc\u00e9es et facult\u00e9s de Montpellier, ou en visant les lyc\u00e9es Joseph Joffre, L\u00e9onard de Vinci, Jean \nMonnet, Georges Cl\u00e9menceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes France et Jules Guesde, notamment pour \nla  journ\u00e9e  du  13  octobre  2026\u00a0;  que  la  presse  locale  et  nationale  fait  \u00e9galement  \u00e9tat  de  ces \nmobilisations, comme \u00e9tant le d\u00e9but d'un nouvel acte de blocus des lyc\u00e9es, avant une association aux \nmanifestations d\u00e9clar\u00e9es\u00a0; \nConsid\u00e9rant\u00a0que dans le cadre des mobilisations lyc\u00e9ennes concernant plusieurs \u00e9tablissements situ\u00e9s \nsur la commune de Montpellier, des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re mobile et susceptibles de se constituer \nsimultan\u00e9ment en diff\u00e9rents points peuvent entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; que les  \nviolences et incidents constat\u00e9s font craindre leur renouvellement\u00a0; \nConsid\u00e9rant que dans ce contexte et compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public au cours \nde ces manifestations, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand \nangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement \ndes forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  dans  les \nsecteurs d\u00e9limit\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s  \naux  zones  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes,  que  l'usage  des  cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e \nn\u00e9cessaire au survol de ce p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault \nvia les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle  1er\u00a0:  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police natio nale de l'H\u00e9rault sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention  \ndes atteintes aux personnes et aux biens, aux abords imm\u00e9diats des lyc\u00e9es Joseph Joffre, L\u00e9onard \nde Vinci, Jean Monnet, Georges Cl\u00e9menceau, Jean Mermoz, Pierre Mendes France et Jules Guesde \u00e0 \nMontpellier, dans le cadre du maintien de l'ordre autour de la mobilisation lyc\u00e9enne du 13 au 16  \noctobre 2026, entre 07\u00a0heures 30 et 18\u00a0heures 30, et avec l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  \u00a0  2  \u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs, soit une cam\u00e9ra  \npar a\u00e9ronef.\nArticle  \u00a0  3  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe concernant les lyc\u00e9es  L\u00e9onard de Vinci, Jean Monnet, Jules Guesde, Georges  \nCl\u00e9menceau, Joseph Joffre, Jean Mermoz et Mend\u00e8s France \u00e0 Montpellier.\nArticle  \u00a0  4  \u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la mission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article  \n 4/13\n1er .\nArticle 5 : L'information du public est assur\u00e9e par la diffusion d'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et \npar la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault (https://www.herault.gouv.fr/).\nArticle  \u00a0  6  \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque manifestation.\nArticle  \u00a0  7  \u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et le directeur interd\u00e9partemental  \nde la police nationale de l'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit  \ngracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  \nde l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de \ndeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\" accessible  via  le  site \nwww.telerecours.fr  \n5/13\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\nlean Monet ; rue du Professeur-Blayac, rue Antony-Kruger, rue de Malbosc, avenue des Moulins, rue Jacques-Hamelin, all\u00e9e\nPaul-Rivet.\nANNEXE\n 6/13\n\nUC  Sul\nJules Guesde : rue de Las Sorbes, avenue de Lod\u00e8ve, rue de la Taillade, rue Cit\u00e9-du-Mas-de-Tesse, avenue Mass\u00e9na, avenue\nSaint-Cl\u00e9ment.\nras  ae  \u20ac\"\nGeorge Cl\u00e9menceau : rue Chaptal, rue Meyrueis, avenue Georges-Clemenceau, boulevard Renouvier, rue Ernest-Michel, rue\nDom-Vaissette, rue Raoux, rue Saint-Denis, rue Rondelet, avenue de Maurin, rue Fouques, rue Curie.\n7/13\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\n14\nL pee\n+, Vi\n:\nL\n\"sf t\nvard  d'Antigone,\n4  =\nmorency,  boulejoseph Joffre : avenue Jean-Mermoz, avenue Fr\u00e9d\u00e9ric-Mistral, all\u00e9e Henri-ll-de-Mont\nboulevard Sarrail, boulevard Bonne-Nouvelle, rue Michel-de-l'Hospital, rue d'Argencourt, all\u00e9e Jean-de-Beins, esplanade\nCharles-de-Gaulle, all\u00e9e Paul-Boulet, esplanade d'Hesp\u00e9ride, all\u00e9e des R\u00e9publicains-Espagnols, all\u00e9e Jean-de-Lattre-\ndeTassigny, rue de Cr\u00e9te, rue du Jeu-de-Ballon, all\u00e9e Thomas-Sankara, boulevard Charles-Warnery, avenue des \u00c9tats-du-\nLanguedoc.\nPS\nJean Mermoz : rue d'Epidaure, rue du Moulin-de-S\u00e9malen, avenue Jean-Mermoz, all\u00e9e Alegria-B\u00e9racasa, rue L\u00e9on-Blum, all\u00e9e\nHenri-ll-de-Montmorency, rue de  Cr\u00e8te, avenue  du  Pir\u00e9e, rue d'Argencourt.\n 8/13\n\nMendes  France : rue Maryam-Mirzakhani, rue Emmanuel-Gambardella,  rue Alexandre-Grothendieck, all\u00e9e Jeanne-Bleton,\nrue Jacques-Derrida, rue Steve-Jobs, avenue  des  Philosophes-des-Lumi\u00e9res.\n9/13\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\n\nEL\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par\u00a0: DS / BPA Montpellier, le 12/10/2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b02026.10.DS.0690\nr\u00e9glementant temporairement l'usage et le transport des artifices de divertissement et \narticles pyrotechniques ainsi que de carburant en jerrican, d'acide, d'alcool m\u00e9nager\net de tous produits inflammables ou chimiques \u00e0 l'occasion des manifestations du 13 octobre \n2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.09.DRCL.0468 en date du 18 mai 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame V\u00e9ronique Martin Saint L\u00e9on, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 \nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 - automne 2026\u00a0\u00bb du 22 juin 2026 sur l'ensemble du territoire national au \nniveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le mouvement touchant les \u00e9tablissements scolaires qui a d\u00e9but\u00e9 mardi 29 septembre \n2026 entra\u00eene des troubles graves \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9s par des violences volontaires contre les forces \n 10/13\n\nde l'ordre, et des d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s\u00a0; que plus d'une centaine d'interpellations a \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9alis\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement, tant en zone police qu'en zone gendarmerie\u00a0; que des policiers et \ndes civils ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les  actions  perp\u00e9tr\u00e9es  par  les  lyc\u00e9ens  et  des  individus  compos\u00e9s  de  groupes  de \nmanifestants violents aux abords de certains \u00e9tablissements scolaires, et dans les rues des centres-villes \nnotamment de Montpellier , B\u00e9ziers et S\u00e8te, ainsi que les pillages de boutiques au centre commercial \nOdysseum de Montpellier ;\nCONSID\u00c9RANT le 1 er octobre, que des actions violentes men\u00e9es par des manifestants, lyc\u00e9ens et non \nidentifiables en raison d'une dissimulation de leurs visages ont abouti \u00e0 un incendie du lyc\u00e9e Jules Guesdes \net \u00e0 la propagation d'un incendie \u00e0 la loge du concierge du lyc\u00e9e Mermoz de Montpellier , entra\u00eenant sa \ndestruction int\u00e9grale\u00a0; que les regroupements de lyc\u00e9ens ont \u00e9galement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des violences devant et au \nsein des lyc\u00e9es du d\u00e9partement, notamment \u00e0 Montpellier , B\u00e9ziers, Castelnau-le-lez, B\u00e9darieux\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT le 2 octobre, l'utilisation de cocktails molotov \u00e0 Lunel, avec notamment une manifestante \ngri\u00e8vement br\u00fbl\u00e9e au visage et \u00e0 la main en tentant de mettre le feu \u00e0 un a\u00e9rosol \u00e0 proximit\u00e9 du lyc\u00e9e Louis-\nFeuillade \u00e0 Lunel, le jet d'a\u00e9rosols dans un feu blessant un professeur \u00e0 B\u00e9ziers, le gendarme bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate \nlors de l'interpellation d'un mineur transportant 2 litres d'essence en direction d'un lyc\u00e9e \u00e0 P\u00e9zenas et le \npolicier bless\u00e9 \u00e0 la main \u00e0 Montpellier\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT le 5 octobre, la confrontation entre plusieurs centaines de jeunes utilisant des projectiles \net des mortiers d'artifices et les CRS de nouveau \u00e0 B\u00e9ziers ainsi qu'au lyc\u00e9e L\u00e9onard de Vinci \u00e0 Montpellier , \nqui a subi des d\u00e9gradations majeures alors que des personnels de l'Education nationale se trouvaient \u00e0 \nl'int\u00e9rieur\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que de nouveau le 06 octobre des jets de projectiles ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s au moment de la \ndispersion des manifestants \u00e0 Montpellier\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que, le 7 octobre, un adolescent de 16 ans s'est gri\u00e8vement bless\u00e9 \u00e0 une main devant un \nlyc\u00e9e de Strasbourg avec son propre tir de mortier et a eu deux phalanges arrach\u00e9es, et que 4 CRS ont \u00e9t\u00e9 \nbless\u00e9s  par  des  tirs  de  mortiers  devant  le  lyc\u00e9e  technologique  Marie  Curie  \u00e0  Marseille\u00a0;  que  sur  le \nd\u00e9partement de l'H\u00e9rault, ce sont 16 interpellations qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es ce jour , dont 5 individus dans un \nv\u00e9hicule  l\u00e9ger  remplis  de  mortiers  et  artifices  et  un  jeune  homme  de  13  ans  pour  jet  de  cocktail \ninflammable sur un v\u00e9hicule de la Police Nationale\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  le  8  octobre  2026,  les  lyc\u00e9ens  ont  poursuivi  les  op\u00e9rations  de  blocage  des \n\u00e9tablissements du d\u00e9partement, notamment sur Montpellier , B\u00e9ziers, Saint Cl\u00e9ment de rivi\u00e8re\u00a0; que des \nindividus v\u00eatus de noir et dissimulant volontairement leurs visages ont int\u00e9gr\u00e9 les groupe de manifestants \nlyc\u00e9ens devant les lyc\u00e9es\u00a0; que des projectiles, des mortiers d'artifice ainsi que des poubelles sur roulettes \nincendi\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9es en direction des effectifs de la police nationale\u00a0; que 5 interpellations ont \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9alis\u00e9es pour ces motifs\u00a0; qu'un container enterr\u00e9 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du \nlyc\u00e9e Pierre Mend\u00e8s France de Montpellier\u00a0; qu'aux abords du lyc\u00e9e Jules Guesdes a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 du liquide \ninflammable et qu'un feu de v\u00e9hicule \u00e9tait observ\u00e9 dans une rue attenante au lyc\u00e9e\u00a0; qu'au terme de la \nmobilisation lyc\u00e9enne, ce sont pr\u00e8s de 20 interpellations r\u00e9alis\u00e9es dans tous les d\u00e9partements\u00a0; qu'\u00e0 cela \ns'ajoute la vingtaine d'interpellations r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par l'intersyndicale \net rejointe par le Syndicat de Combat Universitaire de Montpellier (SCUM), \u00e0 laquelle certains lyc\u00e9ens se \nsont rendus \u00e0 compter de 13h place du Peyrou \u00e0 Montpellier\u00a0; que cette mobilisation a compt\u00e9 3 700 \nparticipants avec des jets de projectiles vers les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et produits inflammables\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que le 9 octobre, 7 lyc\u00e9es montpelli\u00e9rains \u00e9taient toujours concern\u00e9s par les blocages, que \ndes feux de poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s sur les parvis des lyc\u00e9es Jean Mermoz et L\u00e9onard de Vinci\u00a0;\n11/13\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34\nCONSID\u00c9RANT que 12 octobre, au moins 8 personnels de l'\u00c9ducation nationale ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, que des \ntirs de mortiers et des jets de projectiles ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0 Rennes, qu'un policier a re\u00e7u un tir tendu de \nmortier dans la nuque au lyc\u00e9e Saint Exup\u00e9ry \u00e0 Marseille, que plusieurs tirs de feux d'artifice et une  \nbarricade  enflamm\u00e9e  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  devant  le  lyc\u00e9e  Daguin  \u00e0  M\u00e9rignac  en  Gironde,  que  des \nd\u00e9gradations et des incendies ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s devant des lyc\u00e9es strasbourgeois et qu'un coll\u00e9gien a tir\u00e9 \nsur le principal du coll\u00e8ge et sur une professeur avec une arme \u00e0 feu \u00e0 Aubagne, que de nouveaux \u00e9pisodes \nviolents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur les blocages de lyc\u00e9es montpelli\u00e9rains avec notamment des jets de pierres \nentre \u00e9l\u00e8ves, que le SCUM a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'occupation de l'Universit\u00e9 Paul Valery et pr\u00e9voit de participer \u00e0 la \nmobilisation du 13 octobre ;\nCONSID\u00c9RANT que le Premier Ministre recense d'ores et d\u00e9j\u00e0 761 policiers et gendarmes bless\u00e9s, ainsi que \n215 \u00e9l\u00e8ves et 89 personnels \u00e9ducatifs bless\u00e9s depuis le d\u00e9but du mouvement, soit du fait d'\u00e9l\u00e9ments  \naccidentels, soit du fait de blessures li\u00e9es \u00e0 des fauteurs de troubles, et notamment des blessures par \nmortiers\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 cette occasion, dans de nombreux rassemblements en France, l'utilisation d'artifices, \nde fumig\u00e8nes et d'acc\u00e9l\u00e9rateur de feu sont utilis\u00e9s et pl\u00e9biscit\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que le 30 mai dernier, la victoire du PSG en Ligue des Champions a vir\u00e9 au \nchaos \u00e0 Montpellier avec le pillage du Polygone par plusieurs centaines d'individus tirant des mortiers \nd'artifice sur les forces de l'ordre place de la Com\u00e9die \u00a0; que deux individus avait \u00e9galement tir\u00e9 des  \nmortiers d'artifice au milieu de la foule le 14 juillet dernier\u00a0; qu'auparavant des artifices de divertissement \navaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage normal et utilis\u00e9s comme des armes contre les forces de l'ordre \ndans le quartier de la Dev\u00e8ze \u00e0 B\u00e9ziers en f\u00e9vrier 2026 et juillet 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  prendre  des \nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \n\u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques\u00a0; qu'en application de l'article L.2215-1 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices  \nde divertissement, d'articles pyrotechniques, d'acide, d'alcool m\u00e9nager, de carburant en jerrican, de  \nproduits explosifs ou inflammables particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de  \nrassemblements, sont de natures \u00e0 entra\u00eener des dangers, des nuisances et des atteintes graves aux  \npersonnes et aux biens \u00a0; qu'elles sont susceptibles de provoquer des incendies, de porter atteinte  \naux forces de l'ordre ou de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner  \nainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'emploi des \nconsommables  susvis\u00e9s,  tant  pyrotechniques  qu'inflammables  ou  chimiques,  sont  particuli\u00e8rement \nimportants \u00e0 l'occasion de manifestations sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT que les syndicats lyc\u00e9ens, \u00e9tudiants et professionnels appellent \u00e0 une nouvelle journ\u00e9e \nd'action ce mardi 13 octobre, pr\u00e9sent\u00e9e comme l'\u00ab\u00a0acte V\u00a0\u00bb du mouvement, que cette journ\u00e9e pr\u00e9voit \u00e0 \nnouveau le blocage d'\u00e9tablissements scolaires et universitaires\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1  \u00a0  :   Le transport, le port et l'usage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  \nde cat\u00e9gorie T1, P1 et F2, F3 pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 ainsi que de cat\u00e9gorie F4 \net  T2  dont  l'usage  est  strictement  r\u00e9serv\u00e9  aux  professionnels  agr\u00e9\u00e9s  et  certifi\u00e9s,  d'acide,  de \ncarburant en  jerrican,  d'alcool  m\u00e9nager  et  de  tous  produits  inflammables  sont  interdits  sur \nl'ensemble du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault le mardi 13 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00. \nCette  interdiction  ne  s'applique  pas  aux  professionnels  justifiant  d'une  activit\u00e9  rendant  n\u00e9cessaire \nl'utilisation  des  consommables  susvis\u00e9s.  Pour  b\u00e9n\u00e9ficier  de  cette  d\u00e9rogation,  les  professionnels \n 12/13\nmentionn\u00e9s  au  pr\u00e9sent  article  devront  pr\u00e9senter  un  justificatif  de  leur  activit\u00e9  professionnelle \n(notamment carte professionnelle, Kbis, attestation de l'INSEE).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les dispositions \nr\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 2  \u00a0  :   La pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de l'H\u00e9rault, \nles maires concern\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours  \nadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux \nmois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 \n6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 \ncompter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nsaisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr  \n13/13\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault\nPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance\n34062 MONTPELLIER Cedex 2\nModalit\u00e9s d'accueil du public\u00a0: www.herault.gouv.fr/  \n@Prefet34","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T20:15:24+00:00","id":"ff947179ef677eda00c4ebb12d56f3ca90c9e317418b57fb7047169fd70f150c","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0281 du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-12T18:11:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58228/424334/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0281%20du%2012%20octobre%202026.pdf"}
