{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2024-289\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille /\n13-2024-11-15-00002 - DS N\u00b0367 - Mme Caroline BOUCHAREU - Dir Adj\nDAM (3 pages) Page 3\nDirection R\u00e9gionale des Douanes /\n13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN\nPROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur\ninterr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux\nen\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version\nnominative (37 pages) Page 7\n13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nla signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les\ndomaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions\nindirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et\nd'argent\nliquide. (38 pages) Page 45\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne /\n13-2024-11-14-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la\nZone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s\nR\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence. \n (2 pages) Page 84\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'int\u00e9rieur /\n13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n(24 pages) Page 87\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille\n13-2024-11-15-00002\nDS N\u00b0367 - Mme Caroline BOUCHAREU - Dir Adj\nDAM\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-11-15-00002 - DS N\u00b0367 - Mme Caroline BOUCHAREU - Dir Adj DAM 3\nH\u00f4pitaux | OD: ( H\u00f4pitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! creme oe.\nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 1 sur 3 \n \nDECISION n\u00b0 367/2024 \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L .6143 -7 et D .6143 -33 \u00e0 D .6143 -35 ; \nVU le code de la commande publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant ; \nVU la loi n\u00b02009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 \nla sant\u00e9 et aux territoires ; \nVu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de s \ngestionnaires publics, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi \nn\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant di spositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -425 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l 'organisation financi\u00e8re et \u00e0 \nl'investissement immobilier des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVU le d\u00e9cret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois CREMIEUX \nen tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs plac\u00e9s \naupr\u00e8s des comptables publics assignataires en application de l'a rticle 10 du d\u00e9cret n\u00b02012 -\n1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Caroline BOUCHAREU en qualit\u00e9 de Direct rice \nAdjointe \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille ; \n \nDECIDE \n \nARTICLE 1 : La d\u00e9cision n\u00b0 38/2023 du 10 ja nvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Caroline BOUCHAREU est abrog\u00e9e. \n \n \nARTICLE 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline BOUCHAREU , Direct rice-adjointe \n\u00e0 la Direction d es Affaires M\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral , y compris par voie \u00e9lectronique, tous actes administratifs, documents \net correspondances dans les domaines suivants : \n \n2.1 Tous actes administratifs, pi\u00e8ces comptables, documents conc ernant les affaires \nde la Direction des Affaires M\u00e9dicales \u00e0 l'exception des documents suivants : \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-11-15-00002 - DS N\u00b0367 - Mme Caroline BOUCHAREU - Dir Adj DAM 4\nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 2 sur 3 a. L'engagement, la liquidation des d\u00e9penses sup\u00e9rieures au seuil applicable aux \nmarch\u00e9s publics de fournitures courantes et de services inscrits \u00e0 l'article L. 2124-1 \ndu code de la commande publique ; \nb. L'ensemble des pi\u00e8ces contractuelles relatives aux march\u00e9s publics ; \nc. Les bons de commandes li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics d'un montant \nsup\u00e9rieur au seuil applicable aux march\u00e9s publics de fournitures courant es et \nserv ices inscrit \u00e0 l'article L. 2124 -1 du code de la commande publique ; \nd. Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs ainsi que les avenants \ny aff\u00e9rents g\u00e9n\u00e9rant des modifications substantielles ; hormis les conventions de \nmise \u00e0 disp osition individuelles et les contrats et conventions avec des m\u00e9decins \nlib\u00e9raux \u00e0 titre individuel , pour lesquel s Madame Caroline BOUCHAREU a \nd\u00e9l\u00e9gation ; \ne. Les protocoles transactionnels ; \nf. Les sanctions disciplinaires concernant les personnels de son service sup\u00e9rieures \nau 1er groupe ; \ng. Les d\u00e9cisions de nomination \u00e0 des fonctions hospitali\u00e8res institutionnelles. \n \n2.2 Toutes les correspondances internes ou externes concernant les affaires de la \nDirection des Affaires M\u00e9dicales, \u00e0 l'exception des documents suivants : \na. Des courriers adress\u00e9s \u00e0 des \u00e9lus , y compris les r\u00e9ponses aux recommandations de \nrecrutement ; \nb. Des courriers adress\u00e9s au x membres du Conseil de Surveillance. \n \n \nARTICLE 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l 'obligation pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire : \n- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires et internes en vigueur et les r\u00e8gles \ngarantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que \nsont la libert\u00e9 d'acc\u00e8s, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ; \n- de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ; \n- de rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline BOUCHAREU \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral , durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte : \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements \nd'organes ; \n- tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect de continuit\u00e9 \ndes s oins ; \n- tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et \nau maintien en fonctionnement des installations de l'AP -HM ; \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice ; \n- tous actes administratifs et de proc\u00e9dures, relatifs \u00e0 la saisine du Juge des Libert\u00e9s \net de la D\u00e9tention dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la Loi n\u00b02011 -803 du 05 juillet \n2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soin s \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, de l'article 84 de la Loi n\u00b0 \n2020 -1576 du 14 d\u00e9cembre 2020 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2021, et \nde l'article 17 de la Loi n\u00b0 2022 -46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gesti on \nde la crise sanitaire et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ; \n- toutes d\u00e9cisions administratives relatives aux patients admis sous contrainte dans \nles services de psychiatrie ; \n- les d\u00e9cisions de sortie th\u00e9rapeutique des malades faisant l'objet de soin s \npsychiatriques. \n \n \nARTICLE 5 : Le titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans \nle cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui \ninterviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-11-15-00002 - DS N\u00b0367 - Mme Caroline BOUCHAREU - Dir Adj DAM 5\nAssistance Publique -H\u00f4pitaux de Marseille Page 3 sur 3 ARTICLE 6 : La signature et le paraphe du titulaire de la d\u00e9l\u00e9gation sont annex\u00e9s \u00e0 la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \n \nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de \nl'AP-HM. Elle sera \u00e9galement publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture \ndes Bouches du Rh\u00f4ne et accessible sur le site internet de l'AP -HM. \n \n \nARTICLE 8 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet au jour de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des Bouches du Rh\u00f4ne. \n \n \nMarseille, le 15 novembre 2024 \n \n \n \n \n Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \n \n \nFran\u00e7ois CREMIEUX \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Marseille - 13-2024-11-15-00002 - DS N\u00b0367 - Mme Caroline BOUCHAREU - Dir Adj DAM 6\nDirection R\u00e9gionale des Douanes\n13-2024-11-15-00003\nD\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN\nPROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et\ncontentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVersion nominative\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative7\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9DOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTIONG\u00c9N\u00c9RALEDESDOUANES \nETDROITSINDIRECTS \nDR Aix-en-Provence\n6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437\n13098 AIX EN PROVENCE\nSite Internet : www.douane.gouv.frAIXENPROVENCE, LE15NOV.2024\nAffaire suivie par : SOULA Myriam\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 91 09\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 42 59 46 58\nM\u00e9l : dr-provence@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE \nportantsubd\u00e9l\u00e9gationdelasignaturedudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8redecontributionsindirectesainsiquepourlestransactions \nenmati\u00e8rededouaneetd'argentliquide.\nVulecodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4tsetnotammentsonarticle408del'annexeIIetsesarticles212e t\nsuivantsdel'annexeIV;\nVulecodedesdouanesetnotammentsesarticles350et451;\nVuleD\u00e9cretn\u00b02022-467du31mars2022relatif\u00e0l'exercicedudroitdetransactionpar\nl'administrationdesdouanes \nD\u00e9cide \nArticle1er\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeIdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,les \nd\u00e9cisionsdenaturecontentieuse(d\u00e9chargededroitssuite\u00e0r\u00e9clamation,d\u00e9cisionsurles \ncontestationsenmati\u00e8rederecouvrementdesarticlesL281etL283dulivredesproc\u00e9dures \nfiscales,rejetd'uner\u00e9clamation,restitutionouremboursementdedroitssuite\u00e0erreursur\nl'assiette,r\u00e9ductiondedroitssuite\u00e0erreurdecalcul)enmati\u00e8redecontributionsindirec tes,et\npourlesmontantsmaximauxquisontmentionn\u00e9s,danscettem\u00eameannexeI,eneurosoupour\ndesmontantsillimit\u00e9s.\nArticle2- D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeIIdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0 MARSEILLE,les \nd\u00e9cisionsdenaturegracieuse(d\u00e9cisionsurlesdemandesded\u00e9chargederesponsabilit\u00e9solidaire \ndel'articleL247dulivredesproc\u00e9duresfiscales,mod\u00e9rationd'amendefiscale,demajorationou\nd'int\u00e9r\u00eatderetard,rejetd'unedemandederemise,d'unedemandedemod\u00e9rationoud'une\ndemandedetransaction,remised'amendefiscale,demajorationd'imp\u00f4tsoud'int\u00e9r\u00eatderetard,\nacceptationd'unedemandeetconclusiond'unetransaction)enmati\u00e8redecontributions \nindirectes,etpourlesmontantsmaximauxquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeIIen \neurosoupourdesmontantsillimit\u00e9s.\nArticle3\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeIIIdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,les \nproc\u00e9duresder\u00e8glementsimplifi\u00e9enmati\u00e8redecontributionsindirectes,etpourlesmontant sde \ndroitscompromis,dedroitsfraud\u00e9s,d'amendeetdevaleurdesmarchandisesquisontmentionn\u00e9s \neneurosdanscettem\u00eameannexeIII.Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative8\nArticle4\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeIVdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactes \ntransactionnelsd\u00e9finitifsdetype406portantsurdescontentieuxvoyageursenmati\u00e8rede \ncontraventionetded\u00e9litdouanierspourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eame \nannexeIVeneuros.\nArticle5\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeVdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactes \ntransactionnelsd\u00e9finitifsetlesratificationsd'actestransactionnelsprovisoiresenma ti\u00e8rede \ncontraventionetded\u00e9litdouaniers,pourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eame \nannexeVeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle6\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeVIdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,les \ntransactionsenmati\u00e8redecontraventionetded\u00e9litdouanierspourlesmontantsquisont\nmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeVIeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle7\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeVIIdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactes \ntransactionnelsd\u00e9finitifsetlesratificationsd'actestransactionnelsprovisoiresenma ti\u00e8rede \ncontrefa\u00e7onpourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeVIIeneurosousont\nillimit\u00e9s.\nArticle8\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeVIIIde \nlapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,les \ntransactionsenmati\u00e8redecontrefa\u00e7onpourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eame \nannexeVIIIeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle9\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeIXdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactes \ntransactionnelsd\u00e9finitifsetlesratificationsd'actestransactionnelsprovisoiresenma ti\u00e8re \nd'argentliquidepourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeIXeneurosou \nsontillimit\u00e9s.\nArticle10\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnometpr\u00e9nomfigurentenannexeXdela \npr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,les \ntransactionsenmati\u00e8red'argentliquidepourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eame \nannexeXeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle11\u2013Lapr\u00e9sented\u00e9cisionserapubli\u00e9eaurecueildesactesadministratifsdud\u00e9pa rtement\ndusi\u00e8gedeladirectionr\u00e9gionaledesdouanes.Elleannuleetremplacelapr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cisi on \nportantlem\u00eameobjet.\nLedirecteurr\u00e9gional,\nORIGINALSIGNE \nSOULAMyriam Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative9\nAnnexeI\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nEnmati\u00e8recontentieuse(contributionsindirectes)\nD\u00e9charge:D\u00e9cisionded\u00e9chargededroits \nRecouvrement: D\u00e9cisionsurunecontestationderecouvrementpourunmontantmaximalde \nRejet:D\u00e9cisionderejetd'uner\u00e9clamation \nRestitution:D\u00e9cisionderestitution,remboursement\nR\u00e9duction:D\u00e9cisionder\u00e9duction \nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement RejetRestitution R\u00e9duction \nLAFAGESylvie 250000250000 250000250000 250000\nPASQUIERAlexandra 6000060000 6000060000 60000\nNAQUETPierre-Alain 6000060000 6000060000 60000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative10\nAnnexeII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du 15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nEnmati\u00e8regracieuse(contributionsindirectes)\nD\u00e9charge:D\u00e9cisionsurlesdemandesded\u00e9chargederesponsabilit\u00e9solidairedel'articleL247duliv redesproc\u00e9dures \nfiscales \nMod\u00e9ration:D\u00e9cisiondemod\u00e9rationd'amendefiscaleoudemajoration \nRejet:D\u00e9cisionderejetd'uneremise,d'unemod\u00e9rationoudedemanded'unetransaction \nRemise:D\u00e9cisionderemised'amendefiscaleoudemajorationd'imp\u00f4ts \nTransaction4822bis: D\u00e9cisiond'acceptationd'unedemandedetransaction \nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration RejetRemise Transaction \nLAFAGESylvie 250000 250000 250000 250000250000\nLEVOYERRomain 0 0 0 08000\nLOUVETKaren 0 0 0 08000\nMERLELaurent 0 0 0 08000\nPORTALSNathalie 0 0 0 08000\nSTAWIARSKILaure 0 0 0 08000\nLAFERRIEREPascal 0 0 0 04000\nETIEMBLEJohann 60000 60000 60000 6000012000\nPASQUIERAlexandra 60000 60000 60000 6000060000\nBERMONDMarie-Josee 0 0 0 08000\nGENEVETMartial 0 0 0 08000\nBIZOTGuillaume 0 0 0 08000\nSALVATORIRomain 0 0 0 08000\nBARTHOLOPatrice 0 0 0 08000\nCHAPUISAgnes 0 0 0 08000\nWATREMEZEric 0 0 0 08000\nATHENOUXLaurent 0 0 0 08000\nCLEMENTSeverine 0 0 0 08000\nMARTINJACOBEmmanuelle 0 0 0 08000\nROUVIEREJulie 0 0 0 08000\nBROUCAPascale 0 0 0 08000\nMANSUYAude 0 0 0 08000\nANASTASIOVeronique 60000 60000 60000 6000012000\nNAQUETPierre-Alain 60000 60000 60000 6000060000\nBOUTHORSJacques 0 0 0 04000\nMONNINChristelle 0 0 0 04000\nPONZEChristine 0 0 0 04000\nAVELLINOChristophe 0 0 0 04000\nCABALLEROAlphonse 0 0 0 04000\nGRESEQUEDavid 0 0 0 04000\nBASSEMONKevin 0 0 0 04000\nCOURTCecile 0 0 0 04000\nSTUCKMathieu 0 0 0 04000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative11\nALBARETOlivier 0 0 0 04000\nGAUTIERHerve 0 0 0 04000\nPROTHEmmanuel 0 0 0 04000\nCHAUVELOTJerome 0 0 0 04000\nDEGARDINSandrine 0 0 0 04000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative12\nAnnexeIII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du 15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nEnmati\u00e8redecontributionsindirectesetder\u00e9glementationsassimil\u00e9es:transactionsimplifi\u00e9e -\n4823bis\u00abPRS\u00bb\nDroitscompromis: Montantdesdroits compromisn'exc\u00e8depas\nDroitsfraud\u00e9s: Montantdesdroitsfraud\u00e9s n'exc\u00e8depas\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises: Montantdelavaleurdela marchandiseservantdecalcul\u00e0lap\u00e9nalit\u00e9proportionnellen'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droitsfraud\u00e9sMontantde \nl'amende Valeurdes \nmarchandises \nLAFAGESylvie 15000 7500 1500 15000\nLEVOYERRomain 15000 7500 1500 15000\nLOUVETKaren 15000 7500 1500 15000\nMERLELaurent 15000 7500 1500 15000\nPORTALSNathalie 15000 7500 1500 15000\nSTAWIARSKILaure 15000 7500 1500 15000\nALIBELLIAnne-Laure 10000 5000 1000 10000\nLAFERRIEREPascal 15000 7500 1500 15000\nETIEMBLEJohann 15000 7500 1500 15000\nPASQUIERAlexandra 15000 7500 1500 15000\nBERMONDMarie-Josee 15000 7500 1500 15000\nGARCIAYannick 10000 5000 1000 10000\nGENEVETMartial 15000 7500 1500 15000\nNICOUDAmelie 10000 5000 1000 10000\nOUETCatherine 15000 7500 1500 15000\nVACHERStephanie 15000 7500 1500 15000\nBIZOTGuillaume 15000 7500 1500 15000\nBOLDINNoelle 10000 5000 1000 10000\nCENCILaurent 10000 5000 1000 10000\nCHABRENathalie 10000 5000 1000 10000\nCLOGIERJerome 10000 5000 1000 10000\nDURUPTSamuel 10000 5000 1000 10000\nFOURNIERFabienne 10000 5000 1000 10000\nFRANCINSylvie 10000 5000 1000 10000\nLANDRUValerie 10000 5000 1000 10000\nMASCOTNoelle 10000 5000 1000 10000\nSALVATORIRomain 15000 7500 1500 15000\nSCHAGUENEFrederic 10000 5000 1000 10000\nWOLFBarbara 10000 5000 1000 10000\nYEKKENLaurent 10000 5000 1000 10000\nBARTHOLOPatrice 15000 7500 1500 15000\nCHAPUISAgnes 15000 7500 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative13\nBOURDINCeline 10000 5000 1000 10000\nBRUCHETCathy 10000 5000 1000 10000\nATHENOUXLaurent 15000 7500 1500 15000\nCLEMENTSeverine 15000 7500 1500 15000\nDA-ROSSerena 10000 5000 1000 10000\nFABRECorinne 10000 5000 1000 10000\nFAUBETMichael 10000 5000 1000 10000\nGUERIOUNMohamed 10000 5000 1000 10000\nLEFFADMariam 10000 5000 1000 10000\nMACQUETHerve 10000 5000 1000 10000\nMARTINJACOBEmmanuelle 15000 7500 1500 15000\nMAUCLAIRFlorence 10000 5000 1000 10000\nPERONNEIsabelle 10000 5000 1000 10000\nPOHIERSophie 10000 5000 1000 10000\nREBERGUEMarie-Anne 10000 5000 1000 10000\nRIPERTMarina 10000 5000 1000 10000\nROUVIEREJulie 15000 7500 1500 15000\nSERRESFrederic 10000 5000 1000 10000\nSIARDBenjamin 10000 5000 1000 10000\nVITALISCeline 10000 5000 1000 10000\nBROUCAPascale 15000 7500 1500 15000\nCABOCHEAmandine 10000 5000 1000 10000\nFRANCKHelene 10000 5000 1000 10000\nGESLINSeverine 10000 5000 1000 10000\nHIBONRoselyne 10000 5000 1000 10000\nLOUISNicole 10000 5000 1000 10000\nMANSUYAude 15000 7500 1500 15000\nNOBLETThomas 10000 5000 1000 10000\nNOIRLaurence 10000 5000 1000 10000\nODOULArnaud 10000 5000 1000 10000\nPERONNETVirginie 10000 5000 1000 10000\nROTHANDjalal 10000 5000 1000 10000\nTUFFALJean-Luc 10000 5000 1000 10000\nANASTASIOVeronique 15000 7500 1500 15000\nNAQUETPierre-Alain 15000 7500 1500 15000\nACQUARONEJean-Claude 10000 5000 1000 10000\nANDREVeronique 10000 5000 1000 10000\nA\u00cfSSA-BEYJean-Olivier 10000 5000 1000 10000\nBLANCHETRemy 10000 5000 1000 10000\nBLEUSETYannick 10000 5000 1000 10000\nBONNEFEMNEJulie 10000 5000 1000 10000\nBOUTHORSJacques 15000 7500 1500 15000\nCASAMAYOUChristine 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative14\nCASAMAYOUJean-Luc 10000 5000 1000 10000\nCHERIFIYasin 10000 5000 1000 10000\nDANIELXavier 10000 5000 1000 10000\nDREYERChristophe 10000 5000 1000 10000\nDUMONTBaptiste 10000 5000 1000 10000\nGALERAJulien 10000 5000 1000 10000\nGARAMPONDavid 10000 5000 1000 10000\nGRICOURTLaetitia 10000 5000 1000 10000\nGUESNEUXClement 10000 5000 1000 10000\nHAHNNathalie 10000 5000 1000 10000\nHELFERBrigitte 10000 5000 1000 10000\nIMBERDISRichard 10000 5000 1000 10000\nLAVAURBenjamin 10000 5000 1000 10000\nMAILLARDBenoit 10000 5000 1000 10000\nMANIDanielle 10000 5000 1000 10000\nMEYER-SCHEIDTChristiane 10000 5000 1000 10000\nMONNINChristelle 15000 7500 1500 15000\nNGUYENQuang-Quyen 10000 5000 1000 10000\nOSMONTGuillaume 10000 5000 1000 10000\nPONZEChristine 15000 7500 1500 15000\nPRALONSebastien 10000 5000 1000 10000\nSOSSAHFabrice 10000 5000 1000 10000\nTELMARDAnthony 10000 5000 1000 10000\nTRUPINMarlie 10000 5000 1000 10000\nVAILLANTJeremy 10000 5000 1000 10000\nVASTELEric 10000 5000 1000 10000\nAVELLINOChristophe 15000 7500 1500 15000\nBANQUARTXavier 10000 5000 1000 10000\nCABALLEROAlphonse 15000 7500 1500 15000\nCOUSINChristine 10000 5000 1000 10000\nDARRIOULATDavid 10000 5000 1000 10000\nDIDONATORandy 10000 5000 1000 10000\nDUMONTAnthony 10000 5000 1000 10000\nFELIXMagali 10000 5000 1000 10000\nGALLANDEmilien 10000 5000 1000 10000\nGRESEQUEDavid 15000 7500 1500 15000\nGUEDONSylviane 10000 5000 1000 10000\nLARCHERGilles 10000 5000 1000 10000\nLETOURNIANTPascal 10000 5000 1000 10000\nNICOLINIRichard 10000 5000 1000 10000\nNOLYJean-Claude 10000 5000 1000 10000\nPICOTMarie 10000 5000 1000 10000\nPOPLAWSKISebastien 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative15\nROUXSebastien 10000 5000 1000 10000\nSALMONFrederic 10000 5000 1000 10000\nSANCHEZVirginie 10000 5000 1000 10000\nSAVOIREWilfrid 10000 5000 1000 10000\nTIRAGALLOFlorian 10000 5000 1000 10000\nYVAGNESThierry 10000 5000 1000 10000\nAURANDRaphael 10000 5000 1000 10000\nBASSEMONKevin 15000 7500 1500 15000\nBUADESDamien 10000 5000 1000 10000\nCARPENTIERRomain 10000 5000 1000 10000\nCERSOSIMONicolas 10000 5000 1000 10000\nCOURTCecile 15000 7500 1500 15000\nDAIRAINEMaxime 10000 5000 1000 10000\nDAUDEMelissa 10000 5000 1000 10000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 10000 5000 1000 10000\nDESSERRENathalie 10000 5000 1000 10000\nDINAPOLIJean-Victor 10000 5000 1000 10000\nDURANDMarc 10000 5000 1000 10000\nFOSCOJulien 10000 5000 1000 10000\nGEYNETStephan 10000 5000 1000 10000\nGOUSSEAUKevin 10000 5000 1000 10000\nGUIBALRonan 10000 5000 1000 10000\nHUELINArnaud 10000 5000 1000 10000\nJACQUETClaudius 10000 5000 1000 10000\nJEANJEANJerome 10000 5000 1000 10000\nLAUGIER--BRICIOARBESUKClaire 10000 5000 1000 10000\nLOGIUDICEMaxime 10000 5000 1000 10000\nMAIREPierre 10000 5000 1000 10000\nPONCETAlexandre 10000 5000 1000 10000\nSTUCKMathieu 15000 7500 1500 15000\nVIGNALFlorence 10000 5000 1000 10000\nALBARETOlivier 15000 7500 1500 15000\nANDRIVONAlphonse 10000 5000 1000 10000\nARMITANOEnzo 10000 5000 1000 10000\nBENMOHAMEDMohamed 10000 5000 1000 10000\nBOLLAGuillaume 10000 5000 1000 10000\nCAMBIENSophia 10000 5000 1000 10000\nERRERACamille 10000 5000 1000 10000\nESPANOLEric 10000 5000 1000 10000\nFACKEUREWilly 10000 5000 1000 10000\nFERNANDEZCynthia 10000 5000 1000 10000\nFRANCOISCedric 10000 5000 1000 10000\nGAUTIERHerve 15000 7500 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative16\nGOUTOURNEAUJulien 10000 5000 1000 10000\nKEOCarine 10000 5000 1000 10000\nLACOSTEKevin 10000 5000 1000 10000\nLOUISSebastien 10000 5000 1000 10000\nMOUYCHARDLaura 10000 5000 1000 10000\nNESTORETAnne-Sophie 10000 5000 1000 10000\nPEREZFloriana 10000 5000 1000 10000\nPROTHEmmanuel 15000 7500 1500 15000\nPROTH-LEZERSeverine 10000 5000 1000 10000\nROUSSEAUJerome 10000 5000 1000 10000\nTHERYKevin 10000 5000 1000 10000\nBLONDYTaissa 10000 5000 1000 10000\nCHAUVELOTJerome 15000 7500 1500 15000\nDEGARDINSandrine 15000 7500 1500 15000\nGASCHETMathieu 10000 5000 1000 10000\nJARDINOTThomas 10000 5000 1000 10000\nLEFTERIOTISXavier 10000 5000 1000 10000\nMAZETJean-Patrice 10000 5000 1000 10000\nMILHAUMatthieu 10000 5000 1000 10000\nMOMBELPascal 10000 5000 1000 10000\nMONTALANDQuentin 10000 5000 1000 10000\nMOYANODavid 10000 5000 1000 10000\nPHAMEmmanuel 10000 5000 1000 10000\nPOMIEDavid 10000 5000 1000 10000\nREBORA--ABERJOUXHugo 10000 5000 1000 10000\nROLLANDThierry 10000 5000 1000 10000\nVERNETHugo 10000 5000 1000 10000\nWALTISPURGERClemence 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative17\nAnnexeIV\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nPV\u00ab406\u00bb(contentieuxvoyageurs)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nMontantdroitsettaxes :Montantdesdroitsettaxescompromisn'exc\u00e8depas\nValeur desmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantde \nl'amende Montantdroits \nettaxes Valeurdes \nmarchandises \nLAFAGESylvie 1500 7500 15000\nALIBELLIAnne-Laure 1000 5000 10000\nLAFERRIEREPascal 1500 7500 15000\nETIEMBLEJohann 1500 7500 15000\nPASQUIERAlexandra 1500 7500 15000\nANASTASIOVeronique 1500 7500 15000\nNAQUETPierre-Alain 1500 7500 15000\nACQUARONEJean-Claude 1000 5000 10000\nANDREVeronique 1000 5000 10000\nA\u00cfSSA-BEYJean-Olivier 1000 5000 10000\nBLANCHETRemy 1000 5000 10000\nBLEUSETYannick 1000 5000 10000\nBONNEFEMNEJulie 1000 5000 10000\nBOUTHORSJacques 1500 7500 15000\nCASAMAYOUChristine 1000 5000 10000\nCASAMAYOUJean-Luc 1000 5000 10000\nCHERIFIYasin 1000 5000 10000\nDANIELXavier 1000 5000 10000\nDREYERChristophe 1000 5000 10000\nDUMONTBaptiste 1000 5000 10000\nGALERAJulien 1000 5000 10000\nGARAMPONDavid 1000 5000 10000\nGRICOURTLaetitia 1000 5000 10000\nGUESNEUXClement 1000 5000 10000\nHAHNNathalie 1000 5000 10000\nHELFERBrigitte 1000 5000 10000\nIMBERDISRichard 1000 5000 10000\nLAVAURBenjamin 1000 5000 10000\nMAILLARDBenoit 1000 5000 10000\nMANIDanielle 1000 5000 10000\nMEYER-SCHEIDTChristiane 1000 5000 10000\nMONNINChristelle 1500 7500 15000\nNGUYENQuang-Quyen 1000 5000 10000\nOSMONTGuillaume 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative18\nPONZEChristine 1500 7500 15000\nPRALONSebastien 1000 5000 10000\nSOSSAHFabrice 1000 5000 10000\nTELMARDAnthony 1000 5000 10000\nTRUPINMarlie 1000 5000 10000\nVAILLANTJeremy 1000 5000 10000\nVASTELEric 1000 5000 10000\nAVELLINOChristophe 1500 7500 15000\nBANQUARTXavier 1000 5000 10000\nCABALLEROAlphonse 1500 7500 15000\nCOUSINChristine 1000 5000 10000\nDARRIOULATDavid 1000 5000 10000\nDIDONATORandy 1000 5000 10000\nDUMONTAnthony 1000 5000 10000\nFELIXMagali 1000 5000 10000\nGALLANDEmilien 1000 5000 10000\nGRESEQUEDavid 1500 7500 15000\nGUEDONSylviane 1000 5000 10000\nLARCHERGilles 1000 5000 10000\nLETOURNIANTPascal 1000 5000 10000\nNICOLINIRichard 1000 5000 10000\nNOLYJean-Claude 1000 5000 10000\nPICOTMarie 1000 5000 10000\nPOPLAWSKISebastien 1000 5000 10000\nROUXSebastien 1000 5000 10000\nSALMONFrederic 1000 5000 10000\nSANCHEZVirginie 1000 5000 10000\nSAVOIREWilfrid 1000 5000 10000\nTIRAGALLOFlorian 1000 5000 10000\nYVAGNESThierry 1000 5000 10000\nAURANDRaphael 1000 5000 10000\nBASSEMONKevin 1500 7500 15000\nBUADESDamien 1000 5000 10000\nCARPENTIERRomain 1000 5000 10000\nCERSOSIMONicolas 1000 5000 10000\nCOURTCecile 1500 7500 15000\nDAIRAINEMaxime 1000 5000 10000\nDAUDEMelissa 1000 5000 10000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1000 5000 10000\nDESSERRENathalie 1000 5000 10000\nDINAPOLIJean-Victor 1000 5000 10000\nDURANDMarc 1000 5000 10000\nFOSCOJulien 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative19\nGEYNETStephan 1000 5000 10000\nGOUSSEAUKevin 1000 5000 10000\nGUIBALRonan 1000 5000 10000\nHUELINArnaud 1000 5000 10000\nJACQUETClaudius 1000 5000 10000\nJEANJEANJerome 1000 5000 10000\nLAUGIER--BRICIOARBESUKClaire 1000 5000 10000\nLOGIUDICEMaxime 1000 5000 10000\nMAIREPierre 1000 5000 10000\nPONCETAlexandre 1000 5000 10000\nSTUCKMathieu 1500 7500 15000\nVIGNALFlorence 1000 5000 10000\nALBARETOlivier 1500 7500 15000\nANDRIVONAlphonse 1000 5000 10000\nARMITANOEnzo 1000 5000 10000\nBENMOHAMEDMohamed 1000 5000 10000\nBOLLAGuillaume 1000 5000 10000\nCAMBIENSophia 1000 5000 10000\nERRERACamille 1000 5000 10000\nESPANOLEric 1000 5000 10000\nFACKEUREWilly 1000 5000 10000\nFERNANDEZCynthia 1000 5000 10000\nFRANCOISCedric 1000 5000 10000\nGAUTIERHerve 1500 7500 15000\nGOUTOURNEAUJulien 1000 5000 10000\nKEOCarine 1000 5000 10000\nLACOSTEKevin 1000 5000 10000\nLOUISSebastien 1000 5000 10000\nMOUYCHARDLaura 1000 5000 10000\nNESTORETAnne-Sophie 1000 5000 10000\nPEREZFloriana 1000 5000 10000\nPROTHEmmanuel 1500 7500 15000\nPROTH-LEZERSeverine 1000 5000 10000\nROUSSEAUJerome 1000 5000 10000\nTHERYKevin 1000 5000 10000\nBLONDYTaissa 1000 5000 10000\nCHAUVELOTJerome 1500 7500 15000\nDEGARDINSandrine 1500 7500 15000\nGASCHETMathieu 1000 5000 10000\nJARDINOTThomas 1000 5000 10000\nLEFTERIOTISXavier 1000 5000 10000\nMAZETJean-Patrice 1000 5000 10000\nMILHAUMatthieu 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative20\nMOMBELPascal 1000 5000 10000\nMONTALANDQuentin 1000 5000 10000\nMOYANODavid 1000 5000 10000\nPHAMEmmanuel 1000 5000 10000\nPOMIEDavid 1000 5000 10000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1000 5000 10000\nROLLANDThierry 1000 5000 10000\nVERNETHugo 1000 5000 10000\nWALTISPURGERClemence 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative21\nAnnexeV\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nPV\u00ab420D\u00bb,\u00ab420\u00bb,\u00ab421\u00bb(contraventionetd\u00e9litdouaniers)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nMontantdroitsettaxes :Montantdesdroitsettaxescompromisn'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantde \nl'amende Montantdroits \nettaxes Valeurdes \nmarchandises \nLAFAGESylvie 250000 100000 250000\nLEVOYERRomain 24000 10000 43000\nLOUVETKaren 24000 10000 43000\nMERLELaurent 24000 10000 43000\nPORTALSNathalie 24000 10000 43000\nSTAWIARSKILaure 24000 10000 43000\nALIBELLIAnne-Laure 1500 7500 15000\nLAFERRIEREPascal 24000 10000 43000\nETIEMBLEJohann 35000 15000 65000\nPASQUIERAlexandra 35000 15000 65000\nBERMONDMarie-Josee 24000 10000 43000\nDESPREZPatrick 1500 7500 15000\nDOUBLECOURTClaudie 1500 7500 15000\nDUPREYMichel 1500 7500 15000\nGARCIAYannick 1500 7500 15000\nGENEVETMartial 24000 10000 43000\nLANGLOISMelinda 1500 7500 15000\nNICOUDAmelie 1500 7500 15000\nOUETCatherine 24000 10000 43000\nPEDEPRATDominique 1500 7500 15000\nPEERSVanessa 24000 10000 43000\nROCHARDBruno 1500 7500 15000\nVACHERStephanie 24000 10000 43000\nBARBOTRomain 1500 7500 15000\nBARTHOLOPatrice 24000 10000 43000\nCHAPUISAgnes 24000 10000 43000\nHALDYFrancois 1500 7500 15000\nHALLIERChantal 1500 7500 15000\nLARGEAUFrancois 1500 7500 15000\nLOISEAUPierre-Henri 1500 7500 15000\nLOISEAUNicole 1500 7500 15000\nMORODidier 1500 7500 15000\nMOURADIMustapha 1500 7500 15000\nNICOLEAUClaire 24000 10000 43000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative22\nWATREMEZEric 24000 10000 43000\nZECHELNathalie 1500 7500 15000\nBOURDINCeline 1500 7500 15000\nBRUCHETCathy 1500 7500 15000\nATHENOUXLaurent 24000 10000 43000\nCLEMENTSeverine 24000 10000 43000\nFABRECorinne 1500 7500 15000\nLEFFADMariam 1500 7500 15000\nMARTINJACOBEmmanuelle 24000 10000 43000\nMAUCLAIRFlorence 1500 7500 15000\nREBERGUEMarie-Anne 1500 7500 15000\nROUVIEREJulie 24000 10000 43000\nSIARDBenjamin 1500 7500 15000\nBROUCAPascale 24000 10000 43000\nMANSUYAude 24000 10000 43000\nANASTASIOVeronique 35000 15000 65000\nNAQUETPierre-Alain 35000 15000 65000\nACQUARONEJean-Claude 1500 7500 15000\nANDREVeronique 1500 7500 15000\nA\u00cfSSA-BEYJean-Olivier 1500 7500 15000\nBLANCHETRemy 1500 7500 15000\nBLEUSETYannick 1500 7500 15000\nBONNEFEMNEJulie 1500 7500 15000\nBOUTHORSJacques 24000 10000 43000\nCASAMAYOUJean-Luc 1500 7500 15000\nCASAMAYOUChristine 1500 7500 15000\nCHERIFIYasin 1500 7500 15000\nDANIELXavier 1500 7500 15000\nDREYERChristophe 1500 7500 15000\nDUMONTBaptiste 1500 7500 15000\nGALERAJulien 1500 7500 15000\nGARAMPONDavid 1500 7500 15000\nGRICOURTLaetitia 1500 7500 15000\nGUESNEUXClement 1500 7500 15000\nHAHNNathalie 1500 7500 15000\nHELFERBrigitte 1500 7500 15000\nIMBERDISRichard 1500 7500 15000\nLAVAURBenjamin 1500 7500 15000\nMAILLARDBenoit 1500 7500 15000\nMANIDanielle 1500 7500 15000\nMEYER-SCHEIDTChristiane 1500 7500 15000\nMONNINChristelle 24000 10000 43000\nNGUYENQuang-Quyen 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative23\nOSMONTGuillaume 1500 7500 15000\nPONZEChristine 24000 10000 43000\nPRALONSebastien 1500 7500 15000\nSOSSAHFabrice 1500 7500 15000\nTELMARDAnthony 1500 7500 15000\nTRUPINMarlie 1500 7500 15000\nVAILLANTJeremy 1500 7500 15000\nVASTELEric 1500 7500 15000\nAVELLINOChristophe 24000 10000 43000\nBANQUARTXavier 1500 7500 15000\nCABALLEROAlphonse 24000 10000 43000\nCOUSINChristine 1500 7500 15000\nDARRIOULATDavid 1500 7500 15000\nDIDONATORandy 1500 7500 15000\nDUMONTAnthony 1500 7500 15000\nFELIXMagali 1500 7500 15000\nGALLANDEmilien 1500 7500 15000\nGRESEQUEDavid 24000 10000 43000\nGUEDONSylviane 1500 7500 15000\nLARCHERGilles 1500 7500 15000\nLETOURNIANTPascal 1500 7500 15000\nNICOLINIRichard 1500 7500 15000\nNOLYJean-Claude 1500 7500 15000\nPICOTMarie 1500 7500 15000\nPOPLAWSKISebastien 1500 7500 15000\nROUXSebastien 1500 7500 15000\nSALMONFrederic 1500 7500 15000\nSANCHEZVirginie 1500 7500 15000\nSAVOIREWilfrid 1500 7500 15000\nTIRAGALLOFlorian 1500 7500 15000\nYVAGNESThierry 1500 7500 15000\nAURANDRaphael 1500 7500 15000\nBASSEMONKevin 24000 10000 43000\nBUADESDamien 1500 7500 15000\nCARPENTIERRomain 1500 7500 15000\nCERSOSIMONicolas 1500 7500 15000\nCOURTCecile 24000 10000 43000\nDAIRAINEMaxime 1500 7500 15000\nDAUDEMelissa 1500 7500 15000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1500 7500 15000\nDESSERRENathalie 1500 7500 15000\nDINAPOLIJean-Victor 1500 7500 15000\nDURANDMarc 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative24\nFOSCOJulien 1500 7500 15000\nGEYNETStephan 1500 7500 15000\nGOUSSEAUKevin 1500 7500 15000\nGUIBALRonan 1500 7500 15000\nHUELINArnaud 1500 7500 15000\nJACQUETClaudius 1500 7500 15000\nJEANJEANJerome 1500 7500 15000\nLAUGIER--BRICIOARBESUKClaire 1500 7500 15000\nLOGIUDICEMaxime 1500 7500 15000\nMAIREPierre 1500 7500 15000\nPONCETAlexandre 1500 7500 15000\nSTUCKMathieu 24000 10000 43000\nVIGNALFlorence 1500 7500 15000\nALBARETOlivier 24000 10000 43000\nANDRIVONAlphonse 1500 7500 15000\nARMITANOEnzo 1500 7500 15000\nBENMOHAMEDMohamed 1500 7500 15000\nBOLLAGuillaume 1500 7500 15000\nCAMBIENSophia 1500 7500 15000\nERRERACamille 1500 7500 15000\nESPANOLEric 1500 7500 15000\nFACKEUREWilly 1500 7500 15000\nFERNANDEZCynthia 1500 7500 15000\nFRANCOISCedric 1500 7500 15000\nGAUTIERHerve 24000 10000 43000\nGOUTOURNEAUJulien 1500 7500 15000\nKEOCarine 1500 7500 15000\nLACOSTEKevin 1500 7500 15000\nLOUISSebastien 1500 7500 15000\nMOUYCHARDLaura 1500 7500 15000\nNESTORETAnne-Sophie 1500 7500 15000\nPEREZFloriana 1500 7500 15000\nPROTHEmmanuel 24000 10000 43000\nPROTH-LEZERSeverine 1500 7500 15000\nROUSSEAUJerome 1500 7500 15000\nTHERYKevin 1500 7500 15000\nBLONDYTaissa 1500 7500 15000\nCHAUVELOTJerome 24000 10000 43000\nDEGARDINSandrine 24000 10000 43000\nGASCHETMathieu 1500 7500 15000\nJARDINOTThomas 1500 7500 15000\nLEFTERIOTISXavier 1500 7500 15000\nMAZETJean-Patrice 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative25\nMILHAUMatthieu 1500 7500 15000\nMOMBELPascal 1500 7500 15000\nMONTALANDQuentin 1500 7500 15000\nMOYANODavid 1500 7500 15000\nPHAMEmmanuel 1500 7500 15000\nPOMIEDavid 1500 7500 15000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1500 7500 15000\nROLLANDThierry 1500 7500 15000\nVERNETHugo 1500 7500 15000\nWALTISPURGERClemence 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative26\nAnnexeVI\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nTRANSACTION \u00ab421\u00bb(contraventionetd\u00e9litdouaniers)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nMontantdroitsettaxes :Montantdesdroitsettaxescompromisn'exc\u00e8depas\nValeur desmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantde \nl'amende Montantdroits \nettaxes Valeurdes \nmarchandises \nLAFAGESylvie 250000 100000 250000\nLEVOYERRomain 24000 10000 43000\nLOUVETKaren 24000 10000 43000\nMERLELaurent 24000 10000 43000\nPORTALSNathalie 24000 10000 43000\nSTAWIARSKILaure 24000 10000 43000\nALIBELLIAnne-Laure 1500 7500 15000\nLAFERRIEREPascal 24000 10000 43000\nETIEMBLEJohann 35000 15000 65000\nPASQUIERAlexandra 35000 15000 65000\nBERMONDMarie-Josee 24000 10000 43000\nDESPREZPatrick 1500 7500 15000\nDOUBLECOURTClaudie 1500 7500 15000\nDUPREYMichel 1500 7500 15000\nGARCIAYannick 1500 7500 15000\nGENEVETMartial 24000 10000 43000\nLANGLOISMelinda 1500 7500 15000\nNICOUDAmelie 1500 7500 15000\nOUETCatherine 24000 10000 43000\nPEDEPRATDominique 1500 7500 15000\nPEERSVanessa 24000 10000 43000\nROCHARDBruno 1500 7500 15000\nVACHERStephanie 24000 10000 43000\nBARBOTRomain 1500 7500 15000\nBARTHOLOPatrice 24000 10000 43000\nCHAPUISAgnes 24000 10000 43000\nHALDYFrancois 1500 7500 15000\nHALLIERChantal 1500 7500 15000\nLARGEAUFrancois 1500 7500 15000\nLOISEAUNicole 1500 7500 15000\nLOISEAUPierre-Henri 1500 7500 15000\nMORODidier 1500 7500 15000\nMOURADIMustapha 1500 7500 15000\nNICOLEAUClaire 24000 10000 43000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative27\nWATREMEZEric 24000 10000 43000\nZECHELNathalie 1500 7500 15000\nBOURDINCeline 1500 7500 15000\nBRUCHETCathy 1500 7500 15000\nATHENOUXLaurent 24000 10000 43000\nCLEMENTSeverine 24000 10000 43000\nFABRECorinne 1500 7500 15000\nLEFFADMariam 1500 7500 15000\nMACQUETHerve 1500 7500 15000\nMARTINJACOBEmmanuelle 24000 10000 43000\nMAUCLAIRFlorence 1500 7500 15000\nREBERGUEMarie-Anne 1500 7500 15000\nROUVIEREJulie 24000 10000 43000\nSIARDBenjamin 1500 7500 15000\nANASTASIOVeronique 35000 15000 65000\nNAQUETPierre-Alain 35000 15000 65000\nACQUARONEJean-Claude 1500 7500 15000\nANDREVeronique 1500 7500 15000\nA\u00cfSSA-BEYJean-Olivier 1500 7500 15000\nBLANCHETRemy 1500 7500 15000\nBLEUSETYannick 1500 7500 15000\nBONNEFEMNEJulie 1500 7500 15000\nBOUTHORSJacques 24000 10000 43000\nCASAMAYOUChristine 1500 7500 15000\nCASAMAYOUJean-Luc 1500 7500 15000\nCHERIFIYasin 1500 7500 15000\nDANIELXavier 1500 7500 15000\nDREYERChristophe 1500 7500 15000\nDUMONTBaptiste 1500 7500 15000\nGALERAJulien 1500 7500 15000\nGARAMPONDavid 1500 7500 15000\nGRICOURTLaetitia 1500 7500 15000\nGUESNEUXClement 1500 7500 15000\nHAHNNathalie 1500 7500 15000\nHELFERBrigitte 1500 7500 15000\nIMBERDISRichard 1500 7500 15000\nLAVAURBenjamin 1500 7500 15000\nMAILLARDBenoit 1500 7500 15000\nMANIDanielle 1500 7500 15000\nMEYER-SCHEIDTChristiane 1500 7500 15000\nMONNINChristelle 24000 10000 43000\nNGUYENQuang-Quyen 1500 7500 15000\nOSMONTGuillaume 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative28\nPONZEChristine 24000 10000 43000\nPRALONSebastien 1500 7500 15000\nSOSSAHFabrice 1500 7500 15000\nTELMARDAnthony 1500 7500 15000\nTRUPINMarlie 1500 7500 15000\nVAILLANTJeremy 1500 7500 15000\nVASTELEric 1500 7500 15000\nAVELLINOChristophe 24000 10000 43000\nBANQUARTXavier 1500 7500 15000\nCABALLEROAlphonse 24000 10000 43000\nCOUSINChristine 1500 7500 15000\nDARRIOULATDavid 1500 7500 15000\nDIDONATORandy 1500 7500 15000\nDUMONTAnthony 1500 7500 15000\nFELIXMagali 1500 7500 15000\nGALLANDEmilien 1500 7500 15000\nGRESEQUEDavid 24000 10000 43000\nGUEDONSylviane 1500 7500 15000\nLARCHERGilles 1500 7500 15000\nLETOURNIANTPascal 1500 7500 15000\nNICOLINIRichard 1500 7500 15000\nNOLYJean-Claude 1500 7500 15000\nPICOTMarie 1500 7500 15000\nPOPLAWSKISebastien 1500 7500 15000\nROUXSebastien 1500 7500 15000\nSALMONFrederic 1500 7500 15000\nSANCHEZVirginie 1500 7500 15000\nSAVOIREWilfrid 1500 7500 15000\nTIRAGALLOFlorian 1500 7500 15000\nYVAGNESThierry 1500 7500 15000\nAURANDRaphael 1500 7500 15000\nBASSEMONKevin 24000 10000 43000\nBUADESDamien 1500 7500 15000\nCARPENTIERRomain 1500 7500 15000\nCERSOSIMONicolas 1500 7500 15000\nCOURTCecile 24000 10000 43000\nDAIRAINEMaxime 1500 7500 15000\nDAUDEMelissa 1500 7500 15000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1500 7500 15000\nDESSERRENathalie 1500 7500 15000\nDINAPOLIJean-Victor 1500 7500 15000\nDURANDMarc 1500 7500 15000\nFOSCOJulien 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative29\nGEYNETStephan 1500 7500 15000\nGOUSSEAUKevin 1500 7500 15000\nGUIBALRonan 1500 7500 15000\nHUELINArnaud 1500 7500 15000\nJACQUETClaudius 1500 7500 15000\nJEANJEANJerome 1500 7500 15000\nLAUGIER--BRICIOARBESUKClaire 1500 7500 15000\nLOGIUDICEMaxime 1500 7500 15000\nMAIREPierre 1500 7500 15000\nPONCETAlexandre 1500 7500 15000\nSTUCKMathieu 24000 10000 43000\nVIGNALFlorence 1500 7500 15000\nALBARETOlivier 24000 10000 43000\nANDRIVONAlphonse 1500 7500 15000\nARMITANOEnzo 1500 7500 15000\nBENMOHAMEDMohamed 1500 7500 15000\nBOLLAGuillaume 1500 7500 15000\nCAMBIENSophia 1500 7500 15000\nERRERACamille 1500 7500 15000\nESPANOLEric 1500 7500 15000\nFACKEUREWilly 1500 7500 15000\nFERNANDEZCynthia 1500 7500 15000\nFRANCOISCedric 1500 7500 15000\nGAUTIERHerve 24000 10000 43000\nGOUTOURNEAUJulien 1500 7500 15000\nKEOCarine 1500 7500 15000\nLACOSTEKevin 1500 7500 15000\nLOUISSebastien 1500 7500 15000\nMOUYCHARDLaura 1500 7500 15000\nNESTORETAnne-Sophie 1500 7500 15000\nPEREZFloriana 1500 7500 15000\nPROTHEmmanuel 24000 10000 43000\nPROTH-LEZERSeverine 1500 7500 15000\nROUSSEAUJerome 1500 7500 15000\nTHERYKevin 1500 7500 15000\nBLONDYTaissa 1500 7500 15000\nCHAUVELOTJerome 24000 10000 43000\nDEGARDINSandrine 24000 10000 43000\nGASCHETMathieu 1500 7500 15000\nJARDINOTThomas 1500 7500 15000\nLEFTERIOTISXavier 1500 7500 15000\nMAZETJean-Patrice 1500 7500 15000\nMILHAUMatthieu 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative30\nMOMBELPascal 1500 7500 15000\nMONTALANDQuentin 1500 7500 15000\nMOYANODavid 1500 7500 15000\nPHAMEmmanuel 1500 7500 15000\nPOMIEDavid 1500 7500 15000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1500 7500 15000\nROLLANDThierry 1500 7500 15000\nVERNETHugo 1500 7500 15000\nWALTISPURGERClemence 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative31\nAnnexeVII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nPV\u00ab420D\u00bb,\u00ab420\u00bb,\u00ab421\u00bb(contrefa\u00e7on)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantdel'amende Valeurdes \nmarchandises \nLAFAGESylvie 250000 250000\nLEVOYERRomain 24000 43000\nLOUVETKaren 24000 43000\nMERLELaurent 24000 43000\nPORTALSNathalie 24000 43000\nSTAWIARSKILaure 24000 43000\nALIBELLIAnne-Laure 1500 15000\nLAFERRIEREPascal 24000 43000\nETIEMBLEJohann 35000 65000\nPASQUIERAlexandra 35000 65000\nBERMONDMarie-Josee 24000 43000\nDESPREZPatrick 1500 15000\nDOUBLECOURTClaudie 1500 15000\nDUPREYMichel 1500 15000\nGARCIAYannick 1500 15000\nGENEVETMartial 24000 43000\nLANGLOISMelinda 1500 15000\nNICOUDAmelie 1500 15000\nOUETCatherine 24000 43000\nPEDEPRATDominique 1500 15000\nPEERSVanessa 24000 43000\nVACHERStephanie 24000 43000\nBARBOTRomain 1500 15000\nBARTHOLOPatrice 24000 43000\nCHAPUISAgnes 24000 43000\nHALDYFrancois 1500 15000\nHALLIERChantal 1500 15000\nLARGEAUFrancois 1500 15000\nLOISEAUPierre-Henri 1500 15000\nLOISEAUNicole 1500 15000\nMORODidier 1500 15000\nMOURADIMustapha 1500 15000\nNICOLEAUClaire 24000 43000\nWATREMEZEric 24000 43000\nZECHELNathalie 1500 15000\nBOURDINCeline 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative32\nBRUCHETCathy 1500 15000\nANASTASIOVeronique 35000 65000\nNAQUETPierre-Alain 35000 65000\nACQUARONEJean-Claude 1500 15000\nANDREVeronique 1500 15000\nA\u00cfSSA-BEYJean-Olivier 1500 15000\nBLANCHETRemy 1500 15000\nBLEUSETYannick 1500 15000\nBONNEFEMNEJulie 1500 15000\nBOUTHORSJacques 24000 43000\nCASAMAYOUJean-Luc 1500 15000\nCASAMAYOUChristine 1500 15000\nCHERIFIYasin 1500 15000\nDANIELXavier 1500 15000\nDREYERChristophe 1500 15000\nDUMONTBaptiste 1500 15000\nGALERAJulien 1500 15000\nGARAMPONDavid 1500 15000\nGRICOURTLaetitia 1500 15000\nGUESNEUXClement 1500 15000\nHAHNNathalie 1500 15000\nHELFERBrigitte 1500 15000\nIMBERDISRichard 1500 15000\nLAVAURBenjamin 1500 15000\nMAILLARDBenoit 1500 15000\nMANIDanielle 1500 15000\nMEYER-SCHEIDTChristiane 1500 15000\nMONNINChristelle 24000 43000\nNGUYENQuang-Quyen 1500 15000\nOSMONTGuillaume 1500 15000\nPONZEChristine 24000 43000\nPRALONSebastien 1500 15000\nSOSSAHFabrice 1500 15000\nTELMARDAnthony 1500 15000\nTRUPINMarlie 1500 15000\nVAILLANTJeremy 1500 15000\nVASTELEric 1500 15000\nAVELLINOChristophe 24000 43000\nBANQUARTXavier 1500 15000\nCABALLEROAlphonse 24000 43000\nCOUSINChristine 1500 15000\nDARRIOULATDavid 1500 15000\nDIDONATORandy 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative33\nDUMONTAnthony 1500 15000\nFELIXMagali 1500 15000\nGALLANDEmilien 1500 15000\nGRESEQUEDavid 24000 43000\nGUEDONSylviane 1500 15000\nLARCHERGilles 1500 15000\nLETOURNIANTPascal 1500 15000\nNICOLINIRichard 1500 15000\nNOLYJean-Claude 1500 15000\nPICOTMarie 1500 15000\nPOPLAWSKISebastien 1500 15000\nROUXSebastien 1500 15000\nSALMONFrederic 1500 15000\nSANCHEZVirginie 1500 15000\nSAVOIREWilfrid 1500 15000\nTIRAGALLOFlorian 1500 15000\nYVAGNESThierry 1500 15000\nAURANDRaphael 1500 15000\nBASSEMONKevin 24000 43000\nBUADESDamien 1500 15000\nCARPENTIERRomain 1500 15000\nCERSOSIMONicolas 1500 15000\nCOURTCecile 24000 43000\nDAIRAINEMaxime 1500 15000\nDAUDEMelissa 1500 15000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1500 15000\nDESSERRENathalie 1500 15000\nDINAPOLIJean-Victor 1500 15000\nDURANDMarc 1500 15000\nFOSCOJulien 1500 15000\nGEYNETStephan 1500 15000\nGOUSSEAUKevin 1500 15000\nGUIBALRonan 1500 15000\nHUELINArnaud 1500 15000\nJACQUETClaudius 1500 15000\nJEANJEANJerome 1500 15000\nLAUGIER--BRICIOARBESUKClaire 1500 15000\nLOGIUDICEMaxime 1500 15000\nMAIREPierre 1500 15000\nPONCETAlexandre 1500 15000\nSTUCKMathieu 24000 43000\nVIGNALFlorence 1500 15000\nALBARETOlivier 24000 43000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative34\nANDRIVONAlphonse 1500 15000\nARMITANOEnzo 1500 15000\nBENMOHAMEDMohamed 1500 15000\nBOLLAGuillaume 1500 15000\nCAMBIENSophia 1500 15000\nERRERACamille 1500 15000\nESPANOLEric 1500 15000\nFACKEUREWilly 1500 15000\nFERNANDEZCynthia 1500 15000\nFRANCOISCedric 1500 15000\nGAUTIERHerve 24000 43000\nGOUTOURNEAUJulien 1500 15000\nKEOCarine 1500 15000\nLACOSTEKevin 1500 15000\nLOUISSebastien 1500 15000\nMOUYCHARDLaura 1500 15000\nNESTORETAnne-Sophie 1500 15000\nPEREZFloriana 1500 15000\nPROTHEmmanuel 24000 43000\nPROTH-LEZERSeverine 1500 15000\nROUSSEAUJerome 1500 15000\nTHERYKevin 1500 15000\nBLONDYTaissa 1500 15000\nCHAUVELOTJerome 24000 43000\nDEGARDINSandrine 24000 43000\nGASCHETMathieu 1500 15000\nJARDINOTThomas 1500 15000\nLEFTERIOTISXavier 1500 15000\nMAZETJean-Patrice 1500 15000\nMILHAUMatthieu 1500 15000\nMOMBELPascal 1500 15000\nMONTALANDQuentin 1500 15000\nMOYANODavid 1500 15000\nPHAMEmmanuel 1500 15000\nPOMIEDavid 1500 15000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1500 15000\nROLLANDThierry 1500 15000\nVERNETHugo 1500 15000\nWALTISPURGERClemence 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative35\nAnnexeVIII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nTRANSACTION \u00ab421\u00bb(contrefa\u00e7on)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantdel'amende Valeurdes \nmarchandises \nLAFAGESylvie 250000 250000\nLEVOYERRomain 24000 43000\nLOUVETKaren 24000 43000\nMERLELaurent 24000 43000\nPORTALSNathalie 24000 43000\nSTAWIARSKILaure 24000 43000\nALIBELLIAnne-Laure 1500 15000\nLAFERRIEREPascal 24000 43000\nETIEMBLEJohann 35000 65000\nPASQUIERAlexandra 35000 65000\nBARTOLINIBruno 1500 15000\nBERMONDMarie-Josee 24000 43000\nDESPREZPatrick 1500 15000\nDOUBLECOURTClaudie 1500 15000\nDUPREYMichel 1500 15000\nGARCIAYannick 1500 15000\nGENEVETMartial 24000 43000\nLANGLOISMelinda 1500 15000\nNICOUDAmelie 1500 15000\nOUETCatherine 24000 43000\nPEDEPRATDominique 1500 15000\nPEERSVanessa 24000 43000\nROCHARDBruno 1500 15000\nVACHERStephanie 24000 43000\nBARBOTRomain 1500 15000\nBARTHOLOPatrice 24000 43000\nCHAPUISAgnes 24000 43000\nHALDYFrancois 1500 15000\nHALLIERChantal 1500 15000\nLARGEAUFrancois 1500 15000\nLOISEAUNicole 1500 15000\nLOISEAUPierre-Henri 1500 15000\nMORODidier 1500 15000\nMOURADIMustapha 1500 15000\nNICOLEAUClaire 24000 43000\nWATREMEZEric 24000 43000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative36\nZECHELNathalie 1500 15000\nBOURDINCeline 1500 15000\nBRUCHETCathy 1500 15000\nATHENOUXLaurent 24000 43000\nCLEMENTSeverine 24000 43000\nFABRECorinne 1500 15000\nLEFFADMariam 1500 15000\nMACQUETHerve 1500 15000\nMARTINJACOBEmmanuelle 24000 43000\nMAUCLAIRFlorence 1500 15000\nREBERGUEMarie-Anne 1500 15000\nROUVIEREJulie 24000 43000\nSIARDBenjamin 1500 15000\nANASTASIOVeronique 35000 65000\nNAQUETPierre-Alain 35000 65000\nACQUARONEJean-Claude 1500 15000\nANDREVeronique 1500 15000\nA\u00cfSSA-BEYJean-Olivier 1500 15000\nBLANCHETRemy 1500 15000\nBLEUSETYannick 1500 15000\nBONNEFEMNEJulie 1500 15000\nBOUTHORSJacques 24000 43000\nCASAMAYOUJean-Luc 1500 15000\nCASAMAYOUChristine 1500 15000\nCHERIFIYasin 1500 15000\nDANIELXavier 1500 15000\nDREYERChristophe 1500 15000\nDUMONTBaptiste 1500 15000\nGALERAJulien 1500 15000\nGARAMPONDavid 1500 15000\nGRICOURTLaetitia 1500 15000\nGUESNEUXClement 1500 15000\nHAHNNathalie 1500 15000\nHELFERBrigitte 1500 15000\nIMBERDISRichard 1500 15000\nLAVAURBenjamin 1500 15000\nMAILLARDBenoit 1500 15000\nMANIDanielle 1500 15000\nMEYER-SCHEIDTChristiane 1500 15000\nMONNINChristelle 24000 43000\nNGUYENQuang-Quyen 1500 15000\nOSMONTGuillaume 1500 15000\nPONZEChristine 24000 43000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative37\nPRALONSebastien 1500 15000\nSOSSAHFabrice 1500 15000\nTELMARDAnthony 1500 15000\nTRUPINMarlie 1500 15000\nVAILLANTJeremy 1500 15000\nVASTELEric 1500 15000\nAVELLINOChristophe 24000 43000\nBANQUARTXavier 1500 15000\nCABALLEROAlphonse 24000 43000\nCOUSINChristine 1500 15000\nDARRIOULATDavid 1500 15000\nDIDONATORandy 1500 15000\nDUMONTAnthony 1500 15000\nFELIXMagali 1500 15000\nGALLANDEmilien 1500 15000\nGRESEQUEDavid 24000 43000\nGUEDONSylviane 1500 15000\nLARCHERGilles 1500 15000\nLETOURNIANTPascal 1500 15000\nNICOLINIRichard 1500 15000\nNOLYJean-Claude 1500 15000\nPICOTMarie 1500 15000\nPOPLAWSKISebastien 1500 15000\nROUXSebastien 1500 15000\nSALMONFrederic 1500 15000\nSANCHEZVirginie 1500 15000\nSAVOIREWilfrid 1500 15000\nTIRAGALLOFlorian 1500 15000\nYVAGNESThierry 1500 15000\nAURANDRaphael 1500 15000\nBASSEMONKevin 24000 43000\nBUADESDamien 1500 15000\nCARPENTIERRomain 1500 15000\nCERSOSIMONicolas 1500 15000\nCOURTCecile 24000 43000\nDAIRAINEMaxime 1500 15000\nDAUDEMelissa 1500 15000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1500 15000\nDESSERRENathalie 1500 15000\nDINAPOLIJean-Victor 1500 15000\nDURANDMarc 1500 15000\nFOSCOJulien 1500 15000\nGEYNETStephan 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative38\nGOUSSEAUKevin 1500 15000\nGUIBALRonan 1500 15000\nHUELINArnaud 1500 15000\nJACQUETClaudius 1500 15000\nJEANJEANJerome 1500 15000\nLAUGIER--BRICIOARBESUKClaire 1500 15000\nLOGIUDICEMaxime 1500 15000\nMAIREPierre 1500 15000\nPONCETAlexandre 1500 15000\nSTUCKMathieu 24000 43000\nVIGNALFlorence 1500 15000\nALBARETOlivier 24000 43000\nANDRIVONAlphonse 1500 15000\nARMITANOEnzo 1500 15000\nBENMOHAMEDMohamed 1500 15000\nBOLLAGuillaume 1500 15000\nCAMBIENSophia 1500 15000\nERRERACamille 1500 15000\nESPANOLEric 1500 15000\nFACKEUREWilly 1500 15000\nFERNANDEZCynthia 1500 15000\nFRANCOISCedric 1500 15000\nGAUTIERHerve 24000 43000\nGOUTOURNEAUJulien 1500 15000\nKEOCarine 1500 15000\nLACOSTEKevin 1500 15000\nLOUISSebastien 1500 15000\nMOUYCHARDLaura 1500 15000\nNESTORETAnne-Sophie 1500 15000\nPEREZFloriana 1500 15000\nPROTHEmmanuel 24000 43000\nPROTH-LEZERSeverine 1500 15000\nROUSSEAUJerome 1500 15000\nBLONDYTaissa 1500 15000\nCHAUVELOTJerome 24000 43000\nDEGARDINSandrine 24000 43000\nGASCHETMathieu 1500 15000\nJARDINOTThomas 1500 15000\nLEFTERIOTISXavier 1500 15000\nMAZETJean-Patrice 1500 15000\nMILHAUMatthieu 1500 15000\nMOMBELPascal 1500 15000\nMONTALANDQuentin 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative39\nMOYANODavid 1500 15000\nPHAMEmmanuel 1500 15000\nPOMIEDavid 1500 15000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1500 15000\nROLLANDThierry 1500 15000\nVERNETHugo 1500 15000\nWALTISPURGERClemence 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative40\nAnnexeIX\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nPV\u00ab420D\u00bb,\u00ab420\u00bb,\u00ab421\u00bb(argentliquide)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nArgentliquide: lesesp\u00e8ces(billetsetpi\u00e8ces),lesinstrumentsn\u00e9gociablesauporteur(ch\u00e8que devoyage,ch\u00e8ques,billets\u00e0\nordre,mandats),lesmarchandisesservantder\u00e9servedevaleurtr\u00e8sliquide(l'or),lescartespr\u00e9pay \u00e9esn'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantde \nl'amende Argentliquide \nLAFAGESylvie 105000 300000\nLEVOYERRomain 1600 40000\nLOUVETKaren 1600 40000\nMERLELaurent 1600 40000\nPORTALSNathalie 1600 40000\nSTAWIARSKILaure 1600 40000\nALIBELLIAnne-Laure 1600 40000\nLAFERRIEREPascal 1600 40000\nETIEMBLEJohann 1600 40000\nPASQUIERAlexandra 1600 40000\nANASTASIOVeronique 1600 40000\nNAQUETPierre-Alain 1600 40000\nBLANCHETRemy 1600 40000\nBLEUSETYannick 1600 40000\nBOUTHORSJacques 1600 40000\nCASAMAYOUJean-Luc 1600 40000\nDANIELXavier 1600 40000\nDREYERChristophe 1600 40000\nDUMONTBaptiste 1600 40000\nGARAMPONDavid 1600 40000\nHAHNNathalie 1600 40000\nMAILLARDBenoit 1600 40000\nMANIDanielle 1600 40000\nMONNINChristelle 1600 40000\nOSMONTGuillaume 1600 40000\nPONZEChristine 1600 40000\nTRUPINMarlie 1600 40000\nVASTELEric 1600 40000\nAVELLINOChristophe 1600 40000\nBANQUARTXavier 1600 40000\nCABALLEROAlphonse 1600 40000\nDARRIOULATDavid 1600 40000\nDIDONATORandy 1600 40000\nGALLANDEmilien 1600 40000\nGRESEQUEDavid 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative41\nGUEDONSylviane 1600 40000\nNOLYJean-Claude 1600 40000\nPICOTMarie 1600 40000\nPOPLAWSKISebastien 1600 40000\nSALMONFrederic 1600 40000\nSAVOIREWilfrid 1600 40000\nBASSEMONKevin 1600 40000\nCERSOSIMONicolas 1600 40000\nCOURTCecile 1600 40000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1600 40000\nDINAPOLIJean-Victor 1600 40000\nFOSCOJulien 1600 40000\nHUELINArnaud 1600 40000\nJEANJEANJerome 1600 40000\nMAIREPierre 1600 40000\nPONCETAlexandre 1600 40000\nSTUCKMathieu 1600 40000\nALBARETOlivier 1600 40000\nFERNANDEZCynthia 1600 40000\nFRANCOISCedric 1600 40000\nGAUTIERHerve 1600 40000\nGOUTOURNEAUJulien 1600 40000\nLACOSTEKevin 1600 40000\nLOUISSebastien 1600 40000\nMOUYCHARDLaura 1600 40000\nPROTHEmmanuel 1600 40000\nCHAUVELOTJerome 1600 40000\nDEGARDINSandrine 1600 40000\nJARDINOTThomas 1600 40000\nLEFTERIOTISXavier 1600 40000\nMOMBELPascal 1600 40000\nMOYANODavid 1600 40000\nPOMIEDavid 1600 40000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1600 40000\nVERNETHugo 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative42\nAnnexeX\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional SOULAMyriam \nListedesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nTRANSACTION \u00ab421\u00bb(argentliquide)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nArgentliquide: lesesp\u00e8ces(billetsetpi\u00e8ces),lesinstrumentsn\u00e9gociablesauporteur(ch\u00e8que devoyage,ch\u00e8ques,billets\u00e0\nordre,mandats),lesmarchandisesservantder\u00e9servedevaleurtr\u00e8sliquide(l'or),lescartespr\u00e9pay \u00e9esn'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom Montantde \nl'amende Argentliquide \nLAFAGESylvie 105000 300000\nLEVOYERRomain 1600 40000\nLOUVETKaren 1600 40000\nMERLELaurent 1600 40000\nPORTALSNathalie 1600 40000\nSTAWIARSKILaure 1600 40000\nALIBELLIAnne-Laure 1600 40000\nLAFERRIEREPascal 1600 40000\nETIEMBLEJohann 1600 40000\nPASQUIERAlexandra 1600 40000\nANASTASIOVeronique 1600 40000\nNAQUETPierre-Alain 1600 40000\nBLANCHETRemy 1600 40000\nBLEUSETYannick 1600 40000\nBOUTHORSJacques 1600 40000\nCASAMAYOUJean-Luc 1600 40000\nDANIELXavier 1600 40000\nDREYERChristophe 1600 40000\nDUMONTBaptiste 1600 40000\nGARAMPONDavid 1600 40000\nHAHNNathalie 1600 40000\nMAILLARDBenoit 1600 40000\nMANIDanielle 1600 40000\nMONNINChristelle 1600 40000\nOSMONTGuillaume 1600 40000\nPONZEChristine 1600 40000\nTRUPINMarlie 1600 40000\nVASTELEric 1600 40000\nAVELLINOChristophe 1600 40000\nBANQUARTXavier 1600 40000\nCABALLEROAlphonse 1600 40000\nDARRIOULATDavid 1600 40000\nDIDONATORandy 1600 40000\nGALLANDEmilien 1600 40000\nGRESEQUEDavid 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative43\nGUEDONSylviane 1600 40000\nNOLYJean-Claude 1600 40000\nPICOTMarie 1600 40000\nPOPLAWSKISebastien 1600 40000\nSALMONFrederic 1600 40000\nSAVOIREWilfrid 1600 40000\nBASSEMONKevin 1600 40000\nCERSOSIMONicolas 1600 40000\nCOURTCecile 1600 40000\nDESCHEEMACKERJean-Charles 1600 40000\nDINAPOLIJean-Victor 1600 40000\nFOSCOJulien 1600 40000\nHUELINArnaud 1600 40000\nJEANJEANJerome 1600 40000\nMAIREPierre 1600 40000\nPONCETAlexandre 1600 40000\nSTUCKMathieu 1600 40000\nALBARETOlivier 1600 40000\nFERNANDEZCynthia 1600 40000\nFRANCOISCedric 1600 40000\nGAUTIERHerve 1600 40000\nGOUTOURNEAUJulien 1600 40000\nLACOSTEKevin 1600 40000\nLOUISSebastien 1600 40000\nMOUYCHARDLaura 1600 40000\nPROTHEmmanuel 1600 40000\nCHAUVELOTJerome 1600 40000\nDEGARDINSandrine 1600 40000\nJARDINOTThomas 1600 40000\nLEFTERIOTISXavier 1600 40000\nMOMBELPascal 1600 40000\nMOYANODavid 1600 40000\nPOMIEDavid 1600 40000\nREBORA--ABERJOUXHugo 1600 40000\nVERNETHugo 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00003 - D\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0 AIX EN PROVENCE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0\nMARSEILLE dans les domaines gracieux et contentieux en\nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions\nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide. Version nominative44\nDirection R\u00e9gionale des Douanes\n13-2024-11-15-00004\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du\ndirecteur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les\ndomaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de\ncontributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent\nliquide.\nDirection R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.45\nDIRECTIONG\u00c9N\u00c9RALEDESDOUANES \nETDROITSINDIRECTS \nDR Aix-en-Provence\n6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437\n13098 AIX EN PROVENCE\nSite Internet : www.douane.gouv.frAIXENPROVENCE, LE15NOV.2024\nAffaire suivie par : SOULA Myriam\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 91 09\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 42 59 46 58\nM\u00e9l : dr-provence@douane.finances.gouv.frVersionanonymis\u00e9edelad\u00e9cision2024/7dudirecteurr\u00e9gional\u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsiquepourlestransactionsenmati\u00e8rededouaneetd'argent\nliquide.\nVulecodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4tsetnotammentsonarticle408del'annexeIIetsesarticles212e t\nsuivantsdel'annexeIV;\nVulecodedesdouanesetnotammentsesarticles350et451;\nVuleD\u00e9cretn\u00b02022-467du31mars2022relatif\u00e0l'exercicedudroitdetransactionpar\nl'administrationdesdouanes \nD\u00e9cide \nArticle1er\u2013 D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeIdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesd\u00e9cisionsdenaturecontentieuse(d\u00e9chargededroitssuite\u00e0\nr\u00e9clamation,d\u00e9cisionsurlescontestationsenmati\u00e8rederecouvrementdesarticlesL 281etL283\ndulivredesproc\u00e9duresfiscales,rejetd'uner\u00e9clamation,restitutionouremboursementdedroits \nsuite\u00e0erreursurl'assiette,r\u00e9ductiondedroitssuite\u00e0erreurdecalcul)enmati\u00e8rede \ncontributionsindirectes,etpourlesmontantsmaximauxquisontmentionn\u00e9s,danscettem\u00eame \nannexeI,eneurosoupourdesmontantsillimit\u00e9s.\nArticle2- D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeIIdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesd\u00e9cisionsdenaturegracieuse(d\u00e9cisionsurlesdemandesde \nd\u00e9chargederesponsabilit\u00e9solidairedel'articleL247dulivredesproc\u00e9duresfiscales,mod\u00e9rati on \nd'amendefiscale,demajorationoud'int\u00e9r\u00eatderetard,rejetd'unedemandederemise,d'une\ndemandedemod\u00e9rationoud'unedemandedetransaction,remised'amendefiscale,de \nmajorationd'imp\u00f4tsoud'int\u00e9r\u00eatderetard,acceptationd'unedemandeetconclusiond'une\ntransaction)enmati\u00e8redecontributionsindirectes,etpourlesmontantsmaximauxquisont\nmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeIIeneurosoupourdesmontantsillimit\u00e9s.\nArticle3\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeIIIdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesproc\u00e9duresder\u00e8glementsimplifi\u00e9enmati\u00e8redecontributions\nindirectes,etpourlesmontantsdedroitscompromis,dedroitsfraud\u00e9s,d'amendeetdevaleurdes \nmarchandisesquisontmentionn\u00e9seneurosdanscettem\u00eameannexeIII.\nArticle4\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeIVdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactestransactionnelsd\u00e9finitifsdetype406portantsurdes Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.46\ncontentieuxvoyageursenmati\u00e8redecontraventionetded\u00e9litdouanierspourlesmontantsqui\nsontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeIVeneuros.\nArticle5\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeVdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactestransactionnelsd\u00e9finitifsetlesratifications d'actes \ntransactionnelsprovisoiresenmati\u00e8redecontraventionetded\u00e9litdouaniers,pourlesmontants \nquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeVeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle6\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeVIdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lestransactionsenmati\u00e8redecontraventionetded\u00e9litdouaniers\npourlesmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeVIeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle7\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeVIIdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdu \ndirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactestransactionnelsd\u00e9finitifsetlesrati fications \nd'actestransactionnelsprovisoiresenmati\u00e8redecontrefa\u00e7onpourlesmontantsquisont\nmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeVIIeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle8\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeVIIIdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdu \ndirecteurinterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lestransactionsenmati\u00e8redecontrefa\u00e7onpourles \nmontantsquisontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeVIIIeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle9\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeIXdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lesactestransactionnelsd\u00e9finitifsetlesratifications d'actes \ntransactionnelsprovisoiresenmati\u00e8red'argentliquidepourlesmontantsquisontmentionn\u00e9s \ndanscettem\u00eameannexeIXeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle10\u2013D\u00e9l\u00e9gationestdonn\u00e9eauxagentsdontlesnum\u00e9rosdecommissiond'emploi\n(matricules)figurentenannexeXdelapr\u00e9sented\u00e9cision\u00e0l'effetdesigner,aunomdudirecteur\ninterr\u00e9gional\u00e0MARSEILLE,lestransactionsenmati\u00e8red'argentliquidepourlesmontantsqui\nsontmentionn\u00e9sdanscettem\u00eameannexeXeneurosousontillimit\u00e9s.\nArticle11\u2013Lapr\u00e9sented\u00e9cisionserapubli\u00e9eaurecueildesactesadministratifsdud\u00e9pa rtement\ndusi\u00e8gedeladirectionr\u00e9gionaledesdouanes.Elleannuleetremplacelapr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cisi on \nportantlem\u00eameobjet.Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.47\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeI\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeIreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationdesignature,\ndansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondanceentreune \nidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article1751Aducodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4tsetarticle15-4du codede \nproc\u00e9durep\u00e9nale)\nEnmati\u00e8recontentieuse(contributionsindirectes)\nD\u00e9charge:D\u00e9cisionded\u00e9chargededroits \nRecouvrement: D\u00e9cisionsurunecontestationderecouvrementpourunmontantmaximalde \nRejet:D\u00e9cisionderejetd'uner\u00e9clamation \nRestitution:D\u00e9cisionderestitution,remboursement\nR\u00e9duction:D\u00e9cisionder\u00e9duction \nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule) D\u00e9charge Recouvrement RejetRestitution R\u00e9duction \nMatricule43993 250000250000 250000250000 250000\nMatricule54669 6000060000 6000060000 60000\nMatricule59167 6000060000 6000060000 60000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.48\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeIIreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article1751Aducodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4tsetarticle15-4du codede \nproc\u00e9durep\u00e9nale)\nEnmati\u00e8regracieuse(contributionsindirectes)\nD\u00e9charge:D\u00e9cisionsurlesdemandesded\u00e9chargederesponsabilit\u00e9solidairedel'articleL247duliv redesproc\u00e9dures \nfiscales \nMod\u00e9ration:D\u00e9cisiondemod\u00e9rationd'amendefiscaleoudemajoration \nRejet:D\u00e9cisionderejetd'uneremise,d'unemod\u00e9rationoudedemanded'unetransaction \nRemise:D\u00e9cisionderemised'amendefiscaleoudemajorationd'imp\u00f4ts \nTransaction4822bis: D\u00e9cisiond'acceptationd'unedemandedetransaction \nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration RejetRemise Transaction \nMatricule41611 00 008000\nMatricule41778 00 004000\nMatricule42980 00 004000\nMatricule43299 6000060000 600006000012000\nMatricule43993 250000250000 250000250000250000\nMatricule44959 00 008000\nMatricule45062 00 004000\nMatricule45679 00 008000\nMatricule46073 6000060000 600006000012000\nMatricule46563 00 008000\nMatricule46579 00 008000\nMatricule51414 00 004000\nMatricule51598 00 004000\nMatricule52400 00 008000\nMatricule52577 00 008000\nMatricule52976 00 004000\nMatricule53301 00 004000\nMatricule53773 00 008000\nMatricule54138 00 004000\nMatricule54330 00 008000\nMatricule54385 00 004000\nMatricule54669 6000060000 600006000060000\nMatricule54829 00 008000\nMatricule56361 00 008000\nMatricule56794 00 004000\nMatricule57454 00 008000\nMatricule57539 00 008000\nMatricule57742 00 004000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.49\nMatricule57784 00 004000\nMatricule57804 00 004000\nMatricule58387 00 008000\nMatricule59139 00 008000\nMatricule59167 6000060000 600006000060000\nMatricule59479 00 008000\nMatricule59739 00 008000\nMatricule61019 00 004000\nMatricule61796 00 004000\nMatricule62471 00 008000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.50\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeIII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeIIIreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article1751Aducodeg\u00e9n\u00e9raldesimp\u00f4tsetarticle15-4du codede \nproc\u00e9durep\u00e9nale)\nEnmati\u00e8redecontributionsindirectesetder\u00e9glementationsassimil\u00e9es:transactionsimplifi\u00e9e -\n4823bis\u00abPRS\u00bb\nDroitscompromis: Montantdesdroits compromisn'exc\u00e8depas\nDroitsfraud\u00e9s: Montantdesdroitsfraud\u00e9s n'exc\u00e8depas\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises:Montantdelavaleurdela marchandiseservantdecalcul\u00e0lap\u00e9nalit\u00e9proporti onnellen'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule)Droits \ncompromis Droitsfraud\u00e9sMontantde \nl'amende Valeurdes \nmarchandises \nMatricule35626 10000 5000 1000 10000\nMatricule36377 10000 5000 1000 10000\nMatricule38226 10000 5000 1000 10000\nMatricule40575 10000 5000 1000 10000\nMatricule41176 10000 5000 1000 10000\nMatricule41339 15000 7500 1500 15000\nMatricule41351 10000 5000 1000 10000\nMatricule41611 15000 7500 1500 15000\nMatricule41778 15000 7500 1500 15000\nMatricule42102 10000 5000 1000 10000\nMatricule42558 10000 5000 1000 10000\nMatricule42723 10000 5000 1000 10000\nMatricule42780 10000 5000 1000 10000\nMatricule42980 15000 7500 1500 15000\nMatricule43094 10000 5000 1000 10000\nMatricule43173 10000 5000 1000 10000\nMatricule43262 10000 5000 1000 10000\nMatricule43299 15000 7500 1500 15000\nMatricule43581 10000 5000 1000 10000\nMatricule43993 15000 7500 1500 15000\nMatricule44413 10000 5000 1000 10000\nMatricule44582 10000 5000 1000 10000\nMatricule44944 10000 5000 1000 10000\nMatricule44959 15000 7500 1500 15000\nMatricule45046 10000 5000 1000 10000\nMatricule45062 15000 7500 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.51\nMatricule45202 10000 5000 1000 10000\nMatricule45226 10000 5000 1000 10000\nMatricule45468 10000 5000 1000 10000\nMatricule45679 15000 7500 1500 15000\nMatricule45797 10000 5000 1000 10000\nMatricule46073 15000 7500 1500 15000\nMatricule46232 10000 5000 1000 10000\nMatricule46265 10000 5000 1000 10000\nMatricule46563 15000 7500 1500 15000\nMatricule46579 15000 7500 1500 15000\nMatricule46624 10000 5000 1000 10000\nMatricule50406 10000 5000 1000 10000\nMatricule50426 10000 5000 1000 10000\nMatricule50544 10000 5000 1000 10000\nMatricule50612 10000 5000 1000 10000\nMatricule51352 10000 5000 1000 10000\nMatricule51414 15000 7500 1500 15000\nMatricule51598 15000 7500 1500 15000\nMatricule52046 10000 5000 1000 10000\nMatricule52094 10000 5000 1000 10000\nMatricule52384 10000 5000 1000 10000\nMatricule52400 15000 7500 1500 15000\nMatricule52577 15000 7500 1500 15000\nMatricule52774 10000 5000 1000 10000\nMatricule52976 15000 7500 1500 15000\nMatricule53040 10000 5000 1000 10000\nMatricule53041 10000 5000 1000 10000\nMatricule53194 10000 5000 1000 10000\nMatricule53240 10000 5000 1000 10000\nMatricule53301 15000 7500 1500 15000\nMatricule53448 10000 5000 1000 10000\nMatricule53706 10000 5000 1000 10000\nMatricule53773 15000 7500 1500 15000\nMatricule54123 10000 5000 1000 10000\nMatricule54138 15000 7500 1500 15000\nMatricule54276 10000 5000 1000 10000\nMatricule54330 15000 7500 1500 15000\nMatricule54385 15000 7500 1500 15000\nMatricule54406 10000 5000 1000 10000\nMatricule54669 15000 7500 1500 15000\nMatricule54771 10000 5000 1000 10000\nMatricule54829 15000 7500 1500 15000\nMatricule54896 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.52\nMatricule55120 10000 5000 1000 10000\nMatricule55322 10000 5000 1000 10000\nMatricule55492 10000 5000 1000 10000\nMatricule55658 10000 5000 1000 10000\nMatricule55804 10000 5000 1000 10000\nMatricule56092 10000 5000 1000 10000\nMatricule56156 10000 5000 1000 10000\nMatricule56160 10000 5000 1000 10000\nMatricule56283 10000 5000 1000 10000\nMatricule56361 15000 7500 1500 15000\nMatricule56442 10000 5000 1000 10000\nMatricule56645 15000 7500 1500 15000\nMatricule56762 10000 5000 1000 10000\nMatricule56794 15000 7500 1500 15000\nMatricule57042 10000 5000 1000 10000\nMatricule57291 10000 5000 1000 10000\nMatricule57454 15000 7500 1500 15000\nMatricule57494 10000 5000 1000 10000\nMatricule57539 15000 7500 1500 15000\nMatricule57591 10000 5000 1000 10000\nMatricule57664 10000 5000 1000 10000\nMatricule57742 15000 7500 1500 15000\nMatricule57784 15000 7500 1500 15000\nMatricule57804 15000 7500 1500 15000\nMatricule58022 10000 5000 1000 10000\nMatricule58345 10000 5000 1000 10000\nMatricule58404 10000 5000 1000 10000\nMatricule58469 10000 5000 1000 10000\nMatricule58728 10000 5000 1000 10000\nMatricule58797 10000 5000 1000 10000\nMatricule58955 10000 5000 1000 10000\nMatricule59016 10000 5000 1000 10000\nMatricule59139 15000 7500 1500 15000\nMatricule59167 15000 7500 1500 15000\nMatricule59173 10000 5000 1000 10000\nMatricule59236 10000 5000 1000 10000\nMatricule59348 10000 5000 1000 10000\nMatricule59394 10000 5000 1000 10000\nMatricule59396 10000 5000 1000 10000\nMatricule59479 15000 7500 1500 15000\nMatricule59543 10000 5000 1000 10000\nMatricule59625 10000 5000 1000 10000\nMatricule59650 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.53\nMatricule59658 10000 5000 1000 10000\nMatricule59692 10000 5000 1000 10000\nMatricule59716 10000 5000 1000 10000\nMatricule59739 15000 7500 1500 15000\nMatricule59870 10000 5000 1000 10000\nMatricule59918 10000 5000 1000 10000\nMatricule59931 10000 5000 1000 10000\nMatricule60011 10000 5000 1000 10000\nMatricule60046 10000 5000 1000 10000\nMatricule60048 10000 5000 1000 10000\nMatricule60217 10000 5000 1000 10000\nMatricule60361 10000 5000 1000 10000\nMatricule60540 10000 5000 1000 10000\nMatricule60622 10000 5000 1000 10000\nMatricule60656 10000 5000 1000 10000\nMatricule60716 10000 5000 1000 10000\nMatricule60858 10000 5000 1000 10000\nMatricule60884 10000 5000 1000 10000\nMatricule60894 10000 5000 1000 10000\nMatricule61019 15000 7500 1500 15000\nMatricule61028 10000 5000 1000 10000\nMatricule61084 10000 5000 1000 10000\nMatricule61190 10000 5000 1000 10000\nMatricule61350 10000 5000 1000 10000\nMatricule61622 10000 5000 1000 10000\nMatricule61666 10000 5000 1000 10000\nMatricule61796 15000 7500 1500 15000\nMatricule61984 10000 5000 1000 10000\nMatricule62012 10000 5000 1000 10000\nMatricule62046 10000 5000 1000 10000\nMatricule62134 10000 5000 1000 10000\nMatricule62172 10000 5000 1000 10000\nMatricule62442 10000 5000 1000 10000\nMatricule62471 15000 7500 1500 15000\nMatricule62514 10000 5000 1000 10000\nMatricule62638 10000 5000 1000 10000\nMatricule62644 10000 5000 1000 10000\nMatricule62690 10000 5000 1000 10000\nMatricule63158 10000 5000 1000 10000\nMatricule63308 10000 5000 1000 10000\nMatricule63314 10000 5000 1000 10000\nMatricule63317 10000 5000 1000 10000\nMatricule63428 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.54\nMatricule63454 10000 5000 1000 10000\nMatricule63522 10000 5000 1000 10000\nMatricule63620 10000 5000 1000 10000\nMatricule63663 10000 5000 1000 10000\nMatricule63712 10000 5000 1000 10000\nMatricule63794 10000 5000 1000 10000\nMatricule63796 10000 5000 1000 10000\nMatricule63812 10000 5000 1000 10000\nMatricule63966 10000 5000 1000 10000\nMatricule63970 10000 5000 1000 10000\nMatricule63986 10000 5000 1000 10000\nMatricule64006 10000 5000 1000 10000\nMatricule64014 10000 5000 1000 10000\nMatricule64078 10000 5000 1000 10000\nMatricule64080 10000 5000 1000 10000\nMatricule64094 10000 5000 1000 10000\nMatricule64222 10000 5000 1000 10000\nMatricule64254 10000 5000 1000 10000\nMatricule64570 10000 5000 1000 10000\nMatricule64572 10000 5000 1000 10000\nMatricule64625 10000 5000 1000 10000\nMatricule64627 10000 5000 1000 10000\nMatricule64690 10000 5000 1000 10000\nMatricule64704 10000 5000 1000 10000\nMatricule64802 10000 5000 1000 10000\nMatricule64918 10000 5000 1000 10000\nMatricule65008 10000 5000 1000 10000\nMatricule65424 10000 5000 1000 10000\nMatricule65464 10000 5000 1000 10000\nMatricule66104 10000 5000 1000 10000\nMatricule66304 10000 5000 1000 10000\nMatricule66430 10000 5000 1000 10000\nMatricule67376 10000 5000 1000 10000\nMatricule67446 10000 5000 1000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.55\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeIV\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeIVreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nPV\u00ab406\u00bb(contentieuxvoyageurs)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nMontantdroitsettaxes :Montantdesdroitsettaxescompromisn'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises: Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule)Montantde \nl'amende Montantdroits \nettaxes Valeurdes \nmarchandises \nMatricule35626 1000 5000 10000\nMatricule41176 1000 5000 10000\nMatricule41778 1500 7500 15000\nMatricule42558 1000 5000 10000\nMatricule42780 1000 5000 10000\nMatricule42980 1500 7500 15000\nMatricule43094 1000 5000 10000\nMatricule43173 1000 5000 10000\nMatricule43262 1000 5000 10000\nMatricule43299 1500 7500 15000\nMatricule43993 1500 7500 15000\nMatricule44944 1000 5000 10000\nMatricule45062 1500 7500 15000\nMatricule45202 1000 5000 10000\nMatricule45468 1000 5000 10000\nMatricule46073 1500 7500 15000\nMatricule46265 1000 5000 10000\nMatricule46624 1000 5000 10000\nMatricule50406 1000 5000 10000\nMatricule50426 1000 5000 10000\nMatricule50544 1000 5000 10000\nMatricule51414 1500 7500 15000\nMatricule51598 1500 7500 15000\nMatricule52094 1000 5000 10000\nMatricule52774 1000 5000 10000\nMatricule52976 1500 7500 15000\nMatricule53040 1000 5000 10000\nMatricule53194 1000 5000 10000\nMatricule53240 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.56\nMatricule53301 1500 7500 15000\nMatricule53706 1000 5000 10000\nMatricule54138 1500 7500 15000\nMatricule54276 1000 5000 10000\nMatricule54385 1500 7500 15000\nMatricule54406 1000 5000 10000\nMatricule54669 1500 7500 15000\nMatricule55120 1000 5000 10000\nMatricule55322 1000 5000 10000\nMatricule55492 1000 5000 10000\nMatricule55804 1000 5000 10000\nMatricule56156 1000 5000 10000\nMatricule56160 1000 5000 10000\nMatricule56442 1000 5000 10000\nMatricule56762 1000 5000 10000\nMatricule56794 1500 7500 15000\nMatricule57664 1000 5000 10000\nMatricule57742 1500 7500 15000\nMatricule57784 1500 7500 15000\nMatricule57804 1500 7500 15000\nMatricule58022 1000 5000 10000\nMatricule58404 1000 5000 10000\nMatricule58728 1000 5000 10000\nMatricule58955 1000 5000 10000\nMatricule59016 1000 5000 10000\nMatricule59167 1500 7500 15000\nMatricule59348 1000 5000 10000\nMatricule59394 1000 5000 10000\nMatricule59543 1000 5000 10000\nMatricule59650 1000 5000 10000\nMatricule59658 1000 5000 10000\nMatricule59692 1000 5000 10000\nMatricule59716 1000 5000 10000\nMatricule59870 1000 5000 10000\nMatricule59918 1000 5000 10000\nMatricule59931 1000 5000 10000\nMatricule60011 1000 5000 10000\nMatricule60046 1000 5000 10000\nMatricule60048 1000 5000 10000\nMatricule60361 1000 5000 10000\nMatricule60540 1000 5000 10000\nMatricule60622 1000 5000 10000\nMatricule60656 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.57\nMatricule60716 1000 5000 10000\nMatricule60858 1000 5000 10000\nMatricule60884 1000 5000 10000\nMatricule60894 1000 5000 10000\nMatricule61019 1500 7500 15000\nMatricule61028 1000 5000 10000\nMatricule61084 1000 5000 10000\nMatricule61190 1000 5000 10000\nMatricule61350 1000 5000 10000\nMatricule61622 1000 5000 10000\nMatricule61666 1000 5000 10000\nMatricule61796 1500 7500 15000\nMatricule61984 1000 5000 10000\nMatricule62012 1000 5000 10000\nMatricule62046 1000 5000 10000\nMatricule62134 1000 5000 10000\nMatricule62172 1000 5000 10000\nMatricule62442 1000 5000 10000\nMatricule62514 1000 5000 10000\nMatricule62638 1000 5000 10000\nMatricule62644 1000 5000 10000\nMatricule62690 1000 5000 10000\nMatricule63158 1000 5000 10000\nMatricule63308 1000 5000 10000\nMatricule63314 1000 5000 10000\nMatricule63317 1000 5000 10000\nMatricule63428 1000 5000 10000\nMatricule63454 1000 5000 10000\nMatricule63620 1000 5000 10000\nMatricule63663 1000 5000 10000\nMatricule63712 1000 5000 10000\nMatricule63794 1000 5000 10000\nMatricule63796 1000 5000 10000\nMatricule63812 1000 5000 10000\nMatricule63966 1000 5000 10000\nMatricule63970 1000 5000 10000\nMatricule63986 1000 5000 10000\nMatricule64006 1000 5000 10000\nMatricule64014 1000 5000 10000\nMatricule64078 1000 5000 10000\nMatricule64080 1000 5000 10000\nMatricule64094 1000 5000 10000\nMatricule64222 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.58\nMatricule64254 1000 5000 10000\nMatricule64570 1000 5000 10000\nMatricule64572 1000 5000 10000\nMatricule64690 1000 5000 10000\nMatricule64802 1000 5000 10000\nMatricule64918 1000 5000 10000\nMatricule65008 1000 5000 10000\nMatricule65424 1000 5000 10000\nMatricule65464 1000 5000 10000\nMatricule66104 1000 5000 10000\nMatricule66304 1000 5000 10000\nMatricule66430 1000 5000 10000\nMatricule67376 1000 5000 10000\nMatricule67446 1000 5000 10000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.59\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeV\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeVreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nPV\u00ab420D\u00bb,\u00ab420\u00bb,\u00ab421\u00bb(d\u00e9litdouanier)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nMontantdroitsettaxes :Montantdesdroitsettaxescompromisn'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule)Montantde \nl'amende Montantdroits \nettaxes Valeurdes \nmarchandises \nMatricule18455 1500 7500 15000\nMatricule35626 1500 7500 15000\nMatricule36947 1500 7500 15000\nMatricule41176 1500 7500 15000\nMatricule41287 1500 7500 15000\nMatricule41339 24000 10000 43000\nMatricule41405 1500 7500 15000\nMatricule41611 24000 10000 43000\nMatricule41778 24000 10000 43000\nMatricule42558 1500 7500 15000\nMatricule42723 1500 7500 15000\nMatricule42780 1500 7500 15000\nMatricule42980 24000 10000 43000\nMatricule43094 1500 7500 15000\nMatricule43173 1500 7500 15000\nMatricule43262 1500 7500 15000\nMatricule43299 35000 15000 65000\nMatricule43831 1500 7500 15000\nMatricule43893 1500 7500 15000\nMatricule43993 250000 100000 250000\nMatricule44944 1500 7500 15000\nMatricule44959 24000 10000 43000\nMatricule45062 24000 10000 43000\nMatricule45202 1500 7500 15000\nMatricule45468 1500 7500 15000\nMatricule45531 1500 7500 15000\nMatricule45679 24000 10000 43000\nMatricule46073 35000 15000 65000\nMatricule46265 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.60\nMatricule46326 1500 7500 15000\nMatricule46563 24000 10000 43000\nMatricule46579 24000 10000 43000\nMatricule46624 1500 7500 15000\nMatricule46713 1500 7500 15000\nMatricule50406 1500 7500 15000\nMatricule50426 1500 7500 15000\nMatricule50544 1500 7500 15000\nMatricule50798 1500 7500 15000\nMatricule51352 1500 7500 15000\nMatricule51414 24000 10000 43000\nMatricule51598 24000 10000 43000\nMatricule51706 1500 7500 15000\nMatricule52046 1500 7500 15000\nMatricule52094 1500 7500 15000\nMatricule52577 24000 10000 43000\nMatricule52774 1500 7500 15000\nMatricule52976 24000 10000 43000\nMatricule53040 1500 7500 15000\nMatricule53194 1500 7500 15000\nMatricule53240 1500 7500 15000\nMatricule53301 24000 10000 43000\nMatricule53448 1500 7500 15000\nMatricule53706 1500 7500 15000\nMatricule53773 24000 10000 43000\nMatricule54138 24000 10000 43000\nMatricule54276 1500 7500 15000\nMatricule54330 24000 10000 43000\nMatricule54385 24000 10000 43000\nMatricule54406 1500 7500 15000\nMatricule54522 1500 7500 15000\nMatricule54669 35000 15000 65000\nMatricule54771 1500 7500 15000\nMatricule54829 24000 10000 43000\nMatricule55120 1500 7500 15000\nMatricule55322 1500 7500 15000\nMatricule55492 1500 7500 15000\nMatricule55658 1500 7500 15000\nMatricule55804 1500 7500 15000\nMatricule56060 1500 7500 15000\nMatricule56156 1500 7500 15000\nMatricule56160 1500 7500 15000\nMatricule56283 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.61\nMatricule56361 24000 10000 43000\nMatricule56442 1500 7500 15000\nMatricule56645 24000 10000 43000\nMatricule56762 1500 7500 15000\nMatricule56794 24000 10000 43000\nMatricule57539 24000 10000 43000\nMatricule57664 1500 7500 15000\nMatricule57742 24000 10000 43000\nMatricule57784 24000 10000 43000\nMatricule57804 24000 10000 43000\nMatricule58012 1500 7500 15000\nMatricule58022 1500 7500 15000\nMatricule58345 1500 7500 15000\nMatricule58387 24000 10000 43000\nMatricule58404 1500 7500 15000\nMatricule58519 1500 7500 15000\nMatricule58728 1500 7500 15000\nMatricule58955 1500 7500 15000\nMatricule59016 1500 7500 15000\nMatricule59139 24000 10000 43000\nMatricule59161 24000 10000 43000\nMatricule59167 35000 15000 65000\nMatricule59348 1500 7500 15000\nMatricule59394 1500 7500 15000\nMatricule59479 24000 10000 43000\nMatricule59543 1500 7500 15000\nMatricule59650 1500 7500 15000\nMatricule59658 1500 7500 15000\nMatricule59692 1500 7500 15000\nMatricule59716 1500 7500 15000\nMatricule59739 24000 10000 43000\nMatricule59870 1500 7500 15000\nMatricule59918 1500 7500 15000\nMatricule59931 1500 7500 15000\nMatricule60011 1500 7500 15000\nMatricule60046 1500 7500 15000\nMatricule60048 1500 7500 15000\nMatricule60127 24000 10000 43000\nMatricule60361 1500 7500 15000\nMatricule60540 1500 7500 15000\nMatricule60622 1500 7500 15000\nMatricule60656 1500 7500 15000\nMatricule60716 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.62\nMatricule60858 1500 7500 15000\nMatricule60884 1500 7500 15000\nMatricule60894 1500 7500 15000\nMatricule61019 24000 10000 43000\nMatricule61028 1500 7500 15000\nMatricule61084 1500 7500 15000\nMatricule61190 1500 7500 15000\nMatricule61350 1500 7500 15000\nMatricule61622 1500 7500 15000\nMatricule61666 1500 7500 15000\nMatricule61796 24000 10000 43000\nMatricule61984 1500 7500 15000\nMatricule62012 1500 7500 15000\nMatricule62046 1500 7500 15000\nMatricule62134 1500 7500 15000\nMatricule62172 1500 7500 15000\nMatricule62442 1500 7500 15000\nMatricule62471 24000 10000 43000\nMatricule62514 1500 7500 15000\nMatricule62638 1500 7500 15000\nMatricule62644 1500 7500 15000\nMatricule62690 1500 7500 15000\nMatricule63158 1500 7500 15000\nMatricule63308 1500 7500 15000\nMatricule63314 1500 7500 15000\nMatricule63317 1500 7500 15000\nMatricule63428 1500 7500 15000\nMatricule63454 1500 7500 15000\nMatricule63620 1500 7500 15000\nMatricule63663 1500 7500 15000\nMatricule63712 1500 7500 15000\nMatricule63794 1500 7500 15000\nMatricule63796 1500 7500 15000\nMatricule63812 1500 7500 15000\nMatricule63966 1500 7500 15000\nMatricule63970 1500 7500 15000\nMatricule63986 1500 7500 15000\nMatricule64006 1500 7500 15000\nMatricule64014 1500 7500 15000\nMatricule64078 1500 7500 15000\nMatricule64080 1500 7500 15000\nMatricule64094 1500 7500 15000\nMatricule64222 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.63\nMatricule64254 1500 7500 15000\nMatricule64570 1500 7500 15000\nMatricule64572 1500 7500 15000\nMatricule64690 1500 7500 15000\nMatricule64704 1500 7500 15000\nMatricule64802 1500 7500 15000\nMatricule64918 1500 7500 15000\nMatricule65008 1500 7500 15000\nMatricule65424 1500 7500 15000\nMatricule65464 1500 7500 15000\nMatricule66104 1500 7500 15000\nMatricule66304 1500 7500 15000\nMatricule66430 1500 7500 15000\nMatricule67376 1500 7500 15000\nMatricule67446 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.64\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeVI\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeVIreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab421\u00bb(d\u00e9litdouanier)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nMontantdroitsettaxes :Montantdesdroitsettaxescompromisn'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule)Montantde \nl'amende Montantdroits \nettaxes Valeurdes \nmarchandises \nMatricule18455 1500 7500 15000\nMatricule35626 1500 7500 15000\nMatricule36947 1500 7500 15000\nMatricule41176 1500 7500 15000\nMatricule41287 1500 7500 15000\nMatricule41339 24000 10000 43000\nMatricule41405 1500 7500 15000\nMatricule41611 24000 10000 43000\nMatricule41778 24000 10000 43000\nMatricule42558 1500 7500 15000\nMatricule42723 1500 7500 15000\nMatricule42780 1500 7500 15000\nMatricule42980 24000 10000 43000\nMatricule43094 1500 7500 15000\nMatricule43173 1500 7500 15000\nMatricule43262 1500 7500 15000\nMatricule43299 35000 15000 65000\nMatricule43831 1500 7500 15000\nMatricule43893 1500 7500 15000\nMatricule43993 250000 100000 250000\nMatricule44944 1500 7500 15000\nMatricule44959 24000 10000 43000\nMatricule45062 24000 10000 43000\nMatricule45202 1500 7500 15000\nMatricule45468 1500 7500 15000\nMatricule45531 1500 7500 15000\nMatricule45679 24000 10000 43000\nMatricule46073 35000 15000 65000\nMatricule46265 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.65\nMatricule46326 1500 7500 15000\nMatricule46563 24000 10000 43000\nMatricule46579 24000 10000 43000\nMatricule46624 1500 7500 15000\nMatricule46713 1500 7500 15000\nMatricule50406 1500 7500 15000\nMatricule50426 1500 7500 15000\nMatricule50544 1500 7500 15000\nMatricule50798 1500 7500 15000\nMatricule51352 1500 7500 15000\nMatricule51414 24000 10000 43000\nMatricule51598 24000 10000 43000\nMatricule51706 1500 7500 15000\nMatricule52046 1500 7500 15000\nMatricule52094 1500 7500 15000\nMatricule52577 24000 10000 43000\nMatricule52774 1500 7500 15000\nMatricule52976 24000 10000 43000\nMatricule53040 1500 7500 15000\nMatricule53194 1500 7500 15000\nMatricule53240 1500 7500 15000\nMatricule53301 24000 10000 43000\nMatricule53448 1500 7500 15000\nMatricule53706 1500 7500 15000\nMatricule53773 24000 10000 43000\nMatricule54138 24000 10000 43000\nMatricule54276 1500 7500 15000\nMatricule54330 24000 10000 43000\nMatricule54385 24000 10000 43000\nMatricule54406 1500 7500 15000\nMatricule54522 1500 7500 15000\nMatricule54669 35000 15000 65000\nMatricule54771 1500 7500 15000\nMatricule54829 24000 10000 43000\nMatricule55120 1500 7500 15000\nMatricule55322 1500 7500 15000\nMatricule55492 1500 7500 15000\nMatricule55658 1500 7500 15000\nMatricule55804 1500 7500 15000\nMatricule56060 1500 7500 15000\nMatricule56156 1500 7500 15000\nMatricule56160 1500 7500 15000\nMatricule56283 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.66\nMatricule56361 24000 10000 43000\nMatricule56442 1500 7500 15000\nMatricule56645 24000 10000 43000\nMatricule56762 1500 7500 15000\nMatricule56794 24000 10000 43000\nMatricule57539 24000 10000 43000\nMatricule57664 1500 7500 15000\nMatricule57742 24000 10000 43000\nMatricule57784 24000 10000 43000\nMatricule57804 24000 10000 43000\nMatricule58012 1500 7500 15000\nMatricule58022 1500 7500 15000\nMatricule58345 1500 7500 15000\nMatricule58387 24000 10000 43000\nMatricule58404 1500 7500 15000\nMatricule58519 1500 7500 15000\nMatricule58728 1500 7500 15000\nMatricule58955 1500 7500 15000\nMatricule59016 1500 7500 15000\nMatricule59139 24000 10000 43000\nMatricule59161 24000 10000 43000\nMatricule59167 35000 15000 65000\nMatricule59348 1500 7500 15000\nMatricule59394 1500 7500 15000\nMatricule59396 1500 7500 15000\nMatricule59479 24000 10000 43000\nMatricule59543 1500 7500 15000\nMatricule59650 1500 7500 15000\nMatricule59658 1500 7500 15000\nMatricule59692 1500 7500 15000\nMatricule59716 1500 7500 15000\nMatricule59870 1500 7500 15000\nMatricule59918 1500 7500 15000\nMatricule59931 1500 7500 15000\nMatricule60011 1500 7500 15000\nMatricule60046 1500 7500 15000\nMatricule60048 1500 7500 15000\nMatricule60127 24000 10000 43000\nMatricule60361 1500 7500 15000\nMatricule60540 1500 7500 15000\nMatricule60622 1500 7500 15000\nMatricule60656 1500 7500 15000\nMatricule60716 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.67\nMatricule60858 1500 7500 15000\nMatricule60884 1500 7500 15000\nMatricule60894 1500 7500 15000\nMatricule61019 24000 10000 43000\nMatricule61028 1500 7500 15000\nMatricule61084 1500 7500 15000\nMatricule61190 1500 7500 15000\nMatricule61350 1500 7500 15000\nMatricule61622 1500 7500 15000\nMatricule61666 1500 7500 15000\nMatricule61796 24000 10000 43000\nMatricule61984 1500 7500 15000\nMatricule62012 1500 7500 15000\nMatricule62046 1500 7500 15000\nMatricule62134 1500 7500 15000\nMatricule62172 1500 7500 15000\nMatricule62442 1500 7500 15000\nMatricule62514 1500 7500 15000\nMatricule62638 1500 7500 15000\nMatricule62644 1500 7500 15000\nMatricule62690 1500 7500 15000\nMatricule63158 1500 7500 15000\nMatricule63308 1500 7500 15000\nMatricule63314 1500 7500 15000\nMatricule63317 1500 7500 15000\nMatricule63428 1500 7500 15000\nMatricule63454 1500 7500 15000\nMatricule63620 1500 7500 15000\nMatricule63663 1500 7500 15000\nMatricule63712 1500 7500 15000\nMatricule63794 1500 7500 15000\nMatricule63796 1500 7500 15000\nMatricule63812 1500 7500 15000\nMatricule63966 1500 7500 15000\nMatricule63970 1500 7500 15000\nMatricule63986 1500 7500 15000\nMatricule64006 1500 7500 15000\nMatricule64014 1500 7500 15000\nMatricule64078 1500 7500 15000\nMatricule64080 1500 7500 15000\nMatricule64094 1500 7500 15000\nMatricule64222 1500 7500 15000\nMatricule64254 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.68\nMatricule64570 1500 7500 15000\nMatricule64572 1500 7500 15000\nMatricule64690 1500 7500 15000\nMatricule64704 1500 7500 15000\nMatricule64802 1500 7500 15000\nMatricule64918 1500 7500 15000\nMatricule65008 1500 7500 15000\nMatricule65424 1500 7500 15000\nMatricule65464 1500 7500 15000\nMatricule66104 1500 7500 15000\nMatricule66304 1500 7500 15000\nMatricule66430 1500 7500 15000\nMatricule67376 1500 7500 15000\nMatricule67446 1500 7500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.69\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeVII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeVIIreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nPV\u00ab420D\u00bb,\u00ab420\u00bb,\u00ab421\u00bb(contrefa\u00e7on)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule) Montantdel'amende Valeurdesmarchandises \nMatricule18455 1500 15000\nMatricule35626 1500 15000\nMatricule36947 1500 15000\nMatricule41176 1500 15000\nMatricule41287 1500 15000\nMatricule41339 24000 43000\nMatricule41405 1500 15000\nMatricule41611 24000 43000\nMatricule41778 24000 43000\nMatricule42558 1500 15000\nMatricule42780 1500 15000\nMatricule42980 24000 43000\nMatricule43094 1500 15000\nMatricule43173 1500 15000\nMatricule43262 1500 15000\nMatricule43299 35000 65000\nMatricule43831 1500 15000\nMatricule43893 1500 15000\nMatricule43993 250000 250000\nMatricule44944 1500 15000\nMatricule44959 24000 43000\nMatricule45062 24000 43000\nMatricule45202 1500 15000\nMatricule45468 1500 15000\nMatricule45531 1500 15000\nMatricule45679 24000 43000\nMatricule46073 35000 65000\nMatricule46265 1500 15000\nMatricule46326 1500 15000\nMatricule46563 24000 43000\nMatricule46624 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.70\nMatricule50406 1500 15000\nMatricule50426 1500 15000\nMatricule50544 1500 15000\nMatricule50798 1500 15000\nMatricule51414 24000 43000\nMatricule51598 24000 43000\nMatricule51706 1500 15000\nMatricule52046 1500 15000\nMatricule52094 1500 15000\nMatricule52577 24000 43000\nMatricule52774 1500 15000\nMatricule52976 24000 43000\nMatricule53040 1500 15000\nMatricule53194 1500 15000\nMatricule53240 1500 15000\nMatricule53301 24000 43000\nMatricule53448 1500 15000\nMatricule53706 1500 15000\nMatricule54138 24000 43000\nMatricule54276 1500 15000\nMatricule54385 24000 43000\nMatricule54406 1500 15000\nMatricule54522 1500 15000\nMatricule54669 35000 65000\nMatricule54829 24000 43000\nMatricule55120 1500 15000\nMatricule55322 1500 15000\nMatricule55492 1500 15000\nMatricule55804 1500 15000\nMatricule56060 1500 15000\nMatricule56156 1500 15000\nMatricule56160 1500 15000\nMatricule56283 1500 15000\nMatricule56361 24000 43000\nMatricule56442 1500 15000\nMatricule56645 24000 43000\nMatricule56762 1500 15000\nMatricule56794 24000 43000\nMatricule57539 24000 43000\nMatricule57664 1500 15000\nMatricule57742 24000 43000\nMatricule57784 24000 43000\nMatricule57804 24000 43000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.71\nMatricule58012 1500 15000\nMatricule58022 1500 15000\nMatricule58387 24000 43000\nMatricule58404 1500 15000\nMatricule58519 1500 15000\nMatricule58728 1500 15000\nMatricule58955 1500 15000\nMatricule59016 1500 15000\nMatricule59139 24000 43000\nMatricule59161 24000 43000\nMatricule59167 35000 65000\nMatricule59348 1500 15000\nMatricule59394 1500 15000\nMatricule59543 1500 15000\nMatricule59650 1500 15000\nMatricule59658 1500 15000\nMatricule59692 1500 15000\nMatricule59716 1500 15000\nMatricule59870 1500 15000\nMatricule59918 1500 15000\nMatricule59931 1500 15000\nMatricule60011 1500 15000\nMatricule60046 1500 15000\nMatricule60048 1500 15000\nMatricule60127 24000 43000\nMatricule60361 1500 15000\nMatricule60540 1500 15000\nMatricule60622 1500 15000\nMatricule60656 1500 15000\nMatricule60716 1500 15000\nMatricule60858 1500 15000\nMatricule60884 1500 15000\nMatricule60894 1500 15000\nMatricule61019 24000 43000\nMatricule61028 1500 15000\nMatricule61084 1500 15000\nMatricule61190 1500 15000\nMatricule61350 1500 15000\nMatricule61622 1500 15000\nMatricule61666 1500 15000\nMatricule61796 24000 43000\nMatricule61984 1500 15000\nMatricule62012 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.72\nMatricule62046 1500 15000\nMatricule62134 1500 15000\nMatricule62172 1500 15000\nMatricule62442 1500 15000\nMatricule62514 1500 15000\nMatricule62638 1500 15000\nMatricule62644 1500 15000\nMatricule62690 1500 15000\nMatricule63158 1500 15000\nMatricule63308 1500 15000\nMatricule63314 1500 15000\nMatricule63317 1500 15000\nMatricule63428 1500 15000\nMatricule63454 1500 15000\nMatricule63620 1500 15000\nMatricule63663 1500 15000\nMatricule63712 1500 15000\nMatricule63794 1500 15000\nMatricule63796 1500 15000\nMatricule63812 1500 15000\nMatricule63966 1500 15000\nMatricule63970 1500 15000\nMatricule63986 1500 15000\nMatricule64006 1500 15000\nMatricule64014 1500 15000\nMatricule64078 1500 15000\nMatricule64080 1500 15000\nMatricule64094 1500 15000\nMatricule64222 1500 15000\nMatricule64254 1500 15000\nMatricule64570 1500 15000\nMatricule64572 1500 15000\nMatricule64690 1500 15000\nMatricule64704 1500 15000\nMatricule64802 1500 15000\nMatricule64918 1500 15000\nMatricule65008 1500 15000\nMatricule65424 1500 15000\nMatricule65464 1500 15000\nMatricule66104 1500 15000\nMatricule66304 1500 15000\nMatricule66430 1500 15000\nMatricule67376 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.73\nMatricule67446 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.74\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeVIII\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeVIIIreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab421\u00bb(contrefa\u00e7on)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nValeurdesmarchandises :Montantdelavaleurdesmarchandisesdefrauden'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule) Montantdel'amende Valeurdes \nmarchandises \nMatricule18455 1500 15000\nMatricule35626 1500 15000\nMatricule36947 1500 15000\nMatricule41176 1500 15000\nMatricule41287 1500 15000\nMatricule41339 24000 43000\nMatricule41405 1500 15000\nMatricule41611 24000 43000\nMatricule41778 24000 43000\nMatricule42558 1500 15000\nMatricule42723 1500 15000\nMatricule42780 1500 15000\nMatricule42980 24000 43000\nMatricule43094 1500 15000\nMatricule43173 1500 15000\nMatricule43262 1500 15000\nMatricule43299 35000 65000\nMatricule43831 1500 15000\nMatricule43893 1500 15000\nMatricule43993 250000 250000\nMatricule44944 1500 15000\nMatricule44959 24000 43000\nMatricule45062 24000 43000\nMatricule45202 1500 15000\nMatricule45468 1500 15000\nMatricule45531 1500 15000\nMatricule45679 24000 43000\nMatricule46073 35000 65000\nMatricule46265 1500 15000\nMatricule46326 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.75\nMatricule46563 24000 43000\nMatricule46579 24000 43000\nMatricule46620 1500 15000\nMatricule46624 1500 15000\nMatricule46713 1500 15000\nMatricule50406 1500 15000\nMatricule50426 1500 15000\nMatricule50544 1500 15000\nMatricule50798 1500 15000\nMatricule51352 1500 15000\nMatricule51414 24000 43000\nMatricule51598 24000 43000\nMatricule51706 1500 15000\nMatricule52046 1500 15000\nMatricule52094 1500 15000\nMatricule52577 24000 43000\nMatricule52774 1500 15000\nMatricule52976 24000 43000\nMatricule53040 1500 15000\nMatricule53194 1500 15000\nMatricule53240 1500 15000\nMatricule53301 24000 43000\nMatricule53448 1500 15000\nMatricule53706 1500 15000\nMatricule53773 24000 43000\nMatricule54138 24000 43000\nMatricule54276 1500 15000\nMatricule54330 24000 43000\nMatricule54385 24000 43000\nMatricule54406 1500 15000\nMatricule54522 1500 15000\nMatricule54669 35000 65000\nMatricule54771 1500 15000\nMatricule54829 24000 43000\nMatricule55120 1500 15000\nMatricule55322 1500 15000\nMatricule55492 1500 15000\nMatricule55658 1500 15000\nMatricule55804 1500 15000\nMatricule56060 1500 15000\nMatricule56156 1500 15000\nMatricule56160 1500 15000\nMatricule56283 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.76\nMatricule56361 24000 43000\nMatricule56442 1500 15000\nMatricule56645 24000 43000\nMatricule56762 1500 15000\nMatricule56794 24000 43000\nMatricule57539 24000 43000\nMatricule57664 1500 15000\nMatricule57742 24000 43000\nMatricule57784 24000 43000\nMatricule57804 24000 43000\nMatricule58012 1500 15000\nMatricule58022 1500 15000\nMatricule58345 1500 15000\nMatricule58387 24000 43000\nMatricule58404 1500 15000\nMatricule58519 1500 15000\nMatricule58728 1500 15000\nMatricule58955 1500 15000\nMatricule59016 1500 15000\nMatricule59139 24000 43000\nMatricule59161 24000 43000\nMatricule59167 35000 65000\nMatricule59348 1500 15000\nMatricule59394 1500 15000\nMatricule59396 1500 15000\nMatricule59479 24000 43000\nMatricule59543 1500 15000\nMatricule59650 1500 15000\nMatricule59658 1500 15000\nMatricule59692 1500 15000\nMatricule59716 1500 15000\nMatricule59870 1500 15000\nMatricule59918 1500 15000\nMatricule59931 1500 15000\nMatricule60011 1500 15000\nMatricule60046 1500 15000\nMatricule60048 1500 15000\nMatricule60127 24000 43000\nMatricule60361 1500 15000\nMatricule60540 1500 15000\nMatricule60622 1500 15000\nMatricule60656 1500 15000\nMatricule60716 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.77\nMatricule60858 1500 15000\nMatricule60884 1500 15000\nMatricule60894 1500 15000\nMatricule61019 24000 43000\nMatricule61028 1500 15000\nMatricule61084 1500 15000\nMatricule61190 1500 15000\nMatricule61622 1500 15000\nMatricule61666 1500 15000\nMatricule61796 24000 43000\nMatricule61984 1500 15000\nMatricule62012 1500 15000\nMatricule62046 1500 15000\nMatricule62134 1500 15000\nMatricule62172 1500 15000\nMatricule62442 1500 15000\nMatricule62514 1500 15000\nMatricule62638 1500 15000\nMatricule62644 1500 15000\nMatricule62690 1500 15000\nMatricule63158 1500 15000\nMatricule63308 1500 15000\nMatricule63314 1500 15000\nMatricule63317 1500 15000\nMatricule63428 1500 15000\nMatricule63454 1500 15000\nMatricule63620 1500 15000\nMatricule63663 1500 15000\nMatricule63712 1500 15000\nMatricule63794 1500 15000\nMatricule63796 1500 15000\nMatricule63812 1500 15000\nMatricule63966 1500 15000\nMatricule63970 1500 15000\nMatricule63986 1500 15000\nMatricule64006 1500 15000\nMatricule64014 1500 15000\nMatricule64078 1500 15000\nMatricule64080 1500 15000\nMatricule64094 1500 15000\nMatricule64222 1500 15000\nMatricule64254 1500 15000\nMatricule64570 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.78\nMatricule64572 1500 15000\nMatricule64690 1500 15000\nMatricule64704 1500 15000\nMatricule64802 1500 15000\nMatricule64918 1500 15000\nMatricule65008 1500 15000\nMatricule65424 1500 15000\nMatricule65464 1500 15000\nMatricule66104 1500 15000\nMatricule66304 1500 15000\nMatricule66430 1500 15000\nMatricule67376 1500 15000\nMatricule67446 1500 15000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.79\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeIX\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeIXreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nPV\u00ab420D\u00bb,\u00ab420\u00bb,\u00ab421\u00bb(argentliquide)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nArgentliquide: lesesp\u00e8ces(billetsetpi\u00e8ces),lesinstrumentsn\u00e9gociablesauporteur(ch\u00e8que devoyage,ch\u00e8ques,billets\u00e0\nordre,mandats),lesmarchandisesservantder\u00e9servedevaleurtr\u00e8sliquide(l'or),lescartespr\u00e9pay \u00e9esn'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule)Montantde \nl'amende Argentliquide \nMatricule35626 1600 40000\nMatricule41778 1600 40000\nMatricule42780 1600 40000\nMatricule42980 1600 40000\nMatricule43262 1600 40000\nMatricule43299 1600 40000\nMatricule43993 105000 300000\nMatricule45062 1600 40000\nMatricule45468 1600 40000\nMatricule46073 1600 40000\nMatricule46624 1600 40000\nMatricule50426 1600 40000\nMatricule50544 1600 40000\nMatricule51414 1600 40000\nMatricule51598 1600 40000\nMatricule52094 1600 40000\nMatricule52577 1600 40000\nMatricule52774 1600 40000\nMatricule52976 1600 40000\nMatricule53194 1600 40000\nMatricule53240 1600 40000\nMatricule53301 1600 40000\nMatricule54138 1600 40000\nMatricule54276 1600 40000\nMatricule54385 1600 40000\nMatricule54669 1600 40000\nMatricule54829 1600 40000\nMatricule55322 1600 40000\nMatricule56156 1600 40000\nMatricule56160 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.80\nMatricule56361 1600 40000\nMatricule56794 1600 40000\nMatricule57539 1600 40000\nMatricule57664 1600 40000\nMatricule57742 1600 40000\nMatricule57784 1600 40000\nMatricule57804 1600 40000\nMatricule58022 1600 40000\nMatricule58728 1600 40000\nMatricule58955 1600 40000\nMatricule59139 1600 40000\nMatricule59167 1600 40000\nMatricule59394 1600 40000\nMatricule59658 1600 40000\nMatricule59716 1600 40000\nMatricule59918 1600 40000\nMatricule60011 1600 40000\nMatricule60046 1600 40000\nMatricule60048 1600 40000\nMatricule60361 1600 40000\nMatricule60540 1600 40000\nMatricule60656 1600 40000\nMatricule60884 1600 40000\nMatricule60894 1600 40000\nMatricule61019 1600 40000\nMatricule61028 1600 40000\nMatricule61190 1600 40000\nMatricule61666 1600 40000\nMatricule61796 1600 40000\nMatricule62638 1600 40000\nMatricule62644 1600 40000\nMatricule63158 1600 40000\nMatricule63308 1600 40000\nMatricule63314 1600 40000\nMatricule63317 1600 40000\nMatricule63812 1600 40000\nMatricule64570 1600 40000\nMatricule64572 1600 40000\nMatricule66304 1600 40000\nMatricule67376 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.81\nVersionanonymis\u00e9edel'AnnexeX\u00e0lad\u00e9cisionn\u00b02024/7du15nov.2024dudirecteurr\u00e9gional\nSOULAMyriam \nListeanonymis\u00e9edesagentsdesdouanesrecevantd\u00e9l\u00e9gationdesignature \nLapr\u00e9senteversionanonymis\u00e9edel'annexeXreproduitlalistedesagentsquib\u00e9n\u00e9ficientd'uned\u00e9l\u00e9gationde \nsignature,dansunordrediff\u00e9rentdeceluidelaversionnonanonymis\u00e9edeladiteannexe.Aucunecorrespondance \nentreuneidentit\u00e9r\u00e9elled'unagentdesdouanesetson\u00e9quivalentsousuneformeanonymis\u00e9e,n'estpossible.\nATTENTION:touter\u00e9v\u00e9lationdesnom,pr\u00e9nomdub\u00e9n\u00e9ficiaired'uneautorisationd'anonymisationest puniedecinqans \nd'emprisonnementetde75000eurosd'amende(article15-4ducodedeproc\u00e9durep\u00e9nale)\nTRANSACTION \u00ab421\u00bb(argentliquide)\nMontantdel'amende: Montantdel'amenden'exc\u00e8depas\nArgentliquide: lesesp\u00e8ces(billetsetpi\u00e8ces),lesinstrumentsn\u00e9gociablesauporteur(ch\u00e8que devoyage,ch\u00e8ques,billets\u00e0\nordre,mandats),lesmarchandisesservantder\u00e9servedevaleurtr\u00e8sliquide(l'or),lescartespr\u00e9pay \u00e9esn'exc\u00e8depas\nNum\u00e9rodecommissiond'emploi(matricule)Montantde \nl'amende Argentliquide \nMatricule35626 1600 40000\nMatricule41778 1600 40000\nMatricule42780 1600 40000\nMatricule42980 1600 40000\nMatricule43262 1600 40000\nMatricule43299 1600 40000\nMatricule43993 105000 300000\nMatricule45062 1600 40000\nMatricule45468 1600 40000\nMatricule46073 1600 40000\nMatricule46624 1600 40000\nMatricule50426 1600 40000\nMatricule50544 1600 40000\nMatricule51414 1600 40000\nMatricule51598 1600 40000\nMatricule52094 1600 40000\nMatricule52577 1600 40000\nMatricule52774 1600 40000\nMatricule52976 1600 40000\nMatricule53194 1600 40000\nMatricule53240 1600 40000\nMatricule53301 1600 40000\nMatricule54138 1600 40000\nMatricule54276 1600 40000\nMatricule54385 1600 40000\nMatricule54669 1600 40000\nMatricule54829 1600 40000\nMatricule55322 1600 40000\nMatricule56156 1600 40000\nMatricule56160 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.82\nMatricule56361 1600 40000\nMatricule56794 1600 40000\nMatricule57539 1600 40000\nMatricule57664 1600 40000\nMatricule57742 1600 40000\nMatricule57784 1600 40000\nMatricule57804 1600 40000\nMatricule58022 1600 40000\nMatricule58728 1600 40000\nMatricule58955 1600 40000\nMatricule59139 1600 40000\nMatricule59167 1600 40000\nMatricule59394 1600 40000\nMatricule59658 1600 40000\nMatricule59716 1600 40000\nMatricule59918 1600 40000\nMatricule60011 1600 40000\nMatricule60046 1600 40000\nMatricule60048 1600 40000\nMatricule60361 1600 40000\nMatricule60540 1600 40000\nMatricule60656 1600 40000\nMatricule60884 1600 40000\nMatricule60894 1600 40000\nMatricule61019 1600 40000\nMatricule61028 1600 40000\nMatricule61190 1600 40000\nMatricule61666 1600 40000\nMatricule61796 1600 40000\nMatricule62638 1600 40000\nMatricule62644 1600 40000\nMatricule63158 1600 40000\nMatricule63308 1600 40000\nMatricule63314 1600 40000\nMatricule63317 1600 40000\nMatricule63812 1600 40000\nMatricule64570 1600 40000\nMatricule64572 1600 40000\nMatricule66304 1600 40000\nMatricule67376 1600 40000Direction R\u00e9gionale des Douanes - 13-2024-11-15-00004 - Version anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/7 du directeur r\u00e9gional \u00e0\nAIX EN PROVENCE portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du\ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MARSEILLE dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes\nainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent\nliquide.83\nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n13-2024-11-14-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la\nZone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de\nS\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome\nMarseille Provence. \nPr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-11-14-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence. 84\nE =\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'aviation civile Sud -Est \n \nPlace F\u00e9lix Baret \u2013 CS 80001 \u2013 13282 MARSEILLE CEDEX 06 \nTel 04.96.10.64.11 \u2013 Fax 04.91.55.56.72 \u2013 pp13-courrier@interieur.gouv.fr \nhttp://www.bouches -du-rhone.gouv.fr \u2013 Twitter : @prefpolice13 \u2013 Facebook : Pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone \nde S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de l'a\u00e9rodrome Marseille Provence . \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 mars 2008 relatif \u00e0 l'instauration \nde r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 272/2009 modifi\u00e9 de la Commission du 2 avril 2009 compl\u00e9tant les normes de base communes \nen mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile figurant \u00e0 l'annexe du r\u00e8glement (CE) n\u00b0300/2008 du Parlement europ\u00e9en et \ndu Conseil ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02015/1998 de la Commission 5 novembre 2015 fixant des mes ures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise en \n\u0153uvre des normes de base communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile ; \n \nVu la d\u00e9cision C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 d\u00e9finissant des mesures d\u00e9taill\u00e9es pour la mise \nen \u0153uvre des r\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation contenant des informations vis\u00e9es \u00e0 l'article \n18, point a), du r\u00e8glement ( CE) n\u00b0300/2008 ; \n \nVu le code des transports ; \n \nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne - M. COLLIEX Pierre -\n\u00c9douard ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 ao\u00fbt 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M. R\u00e9mi BOURDU, sous -pr\u00e9fet, en \nqualit\u00e9 de directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'Aviation civile, modifi\u00e9, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 sensibles de l'Aviation civile, modifi\u00e9 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 13 -2024-09-04-00014 du 4 septembre 2024 relatif aux mesures de police applicables sur \nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence ; \n \nVu l'avis du directeur de la s\u00e9 curit\u00e9 de l'Aviation civile Sud -Est, \n \nVu l'avis de l'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence ; \n \nVu l'avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens, de la Police Aux Fronti\u00e8res, des Douanes ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle premier : Dans le cadre des travaux d'agrandissement d'un local \u00e9lectrique du b\u00e2timent administratif de \nl'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence, la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville (ZCV) et la Partie Critique de Zone \nde S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 (PCZSAR) est modifi\u00e9e . \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-11-14-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence. 85\n \n \nArticle 2 : La modification d\u00e9finitive de la limite entre la Z CV et la PCZSAR au sous -sol du b\u00e2timent administratif de \nl'exploitant de l'a\u00e9roport de Marseille Provence , se traduit par l'\u00e9volution suivante de la charte s\u00fbret\u00e9 de l'AMP : \n \nModification du feuillet E001 -01R-CHA -SUR -0036 Indice V Folio 34 , par l'ajout en annexe \u00e0 la charte s\u00fbret\u00e9 du \nfeuillet : E001 -01R-CHA -SUR -0036 Indice WP1 Folio 34. \n \nLes feuillets de la charte s\u00fbret\u00e9 sont consultables aupr\u00e8s de l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille Provence. \n \nA l'issu des travaux , une visite de st\u00e9rilit\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e par un agent de s\u00fbret\u00e9 . \n \nArticle 3 : Les travaux de modification de la fronti\u00e8re physique sont organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 garantir sa parfaite \n\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 tout moment de leur ex\u00e9cution. La fronti\u00e8re modifi\u00e9e prend la form e d'un obstacle physique interdisant tout \nacc\u00e8s aux personnes non autoris\u00e9es. \n \nArticle 4 : La modification de la limite prend effet a pr\u00e8s mise en \u0153uvre effective de la nouvelle fronti\u00e8re physique \npr\u00e9vue le 18 novembre 2024 pour l 'agrandissement du local \u00e9lectrique en ZCV. \n \nL'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille Provence informe les services de l'Etat de la mise en \u0153uvre effective de la zone \nd\u00e9class\u00e9e ainsi que de la date effective de fin de travaux . \n \nCes dates sont don n\u00e9es \u00e0 titre indicatif et pourront \u00e9voluer en fonction des al\u00e9as du chantier. \n \nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation \ncivile sud -est, le commandant de la brigade de gendarmeri e des transports a\u00e9riens de Marseille, le chef du service de \nla police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport de MARSEILLE -PROVENCE , le directeur interr\u00e9gional des douanes de Marseille \net l'exploitant d'a\u00e9rodrome de Marseille Provence sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Bouches -du-Rh\u00f4ne et disponible dans \nl'enceinte de l'a\u00e9rodrome de MARSEILLE -PROVENCE . \n \n \n \nMarseille, le 14 novembre 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches du Rh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne - 13-2024-11-14-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la limite entre la Zone C\u00f4t\u00e9 Ville et la Partie Critique de Zone de S\u00fbret\u00e9 \u00e0 Acc\u00e8s R\u00e8glement\u00e9 de\nl'a\u00e9rodrome Marseille Provence. 86\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\n13-2024-11-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne87\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE LA ZONE\nDE D\u00c9FENSE |\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nSUD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nArr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Olivier MARMION ,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des\nBouches-du-Rh\u00f4ne\n Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b02011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure modifi\u00e9e pour partie par le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi de finances n\u00b0 2017-1837 du 30 d\u00e9cembre 2017 pour 2018 ; \nVu l'ordonnance n\u00b02012-351 du 12 mars 2012, relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b095-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\npersonnels de la police nationale modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b096-1141 du 24 d\u00e9cembre 1996 et par le\nd\u00e9cret n\u00b0 2005-1723 du 30 d\u00e9cembre 2005 ;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne88\nVu le d\u00e9cret 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-1999 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines ;\nd\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 l'organisation des actions de l'\u00c9tat en mer ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1339 du 7 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la repr\u00e9sentation de\nl'\u00c9tat devant les tribunaux administratifs dans les litiges n\u00e9s de d\u00e9cisions prises par les pr\u00e9fets sous\nl'autorit\u00e9 desquels sont plac\u00e9s les SGAP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02018-1075 du 03 d\u00e9cembre 2018 portant partie r\u00e9glementaire du code de la commande\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux\nd\u00e9l\u00e9gations de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels du minist\u00e8re\nde l'Int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1151 du 15 octobre 2012 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la composition des zones de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1937 du 29 d\u00e9cembre 2016 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits et d\u00e9couverts autoris\u00e9s\npar la loi n\u00b0 2016-1917 pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur\nChristophe MIRMAND, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-\n\u00c9douard COLLIEX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualit\u00e9 de\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne89\nVu le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud VIEULES, coordonnateur pour\nla s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s des pr\u00e9fets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, et du pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la\nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\nfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des\nfonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires\ncomp\u00e9tentes \u00e0 l'\u00e9gard des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 recrut\u00e9s en application de l'article 36 de la loi n\u00b0 95-73\ndu 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement\net de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s\nterritoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2009 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement\net de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-\nmer et des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 mars 2014 portant organisation des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion de certains ouvriers d'\u00c9tat du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de\ngestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 janvier 2015 fixant les modalit\u00e9s de recrutement et de formation des\nadjoints de s\u00e9curit\u00e9 au titre du d\u00e9veloppement d'activit\u00e9 pour l'emploi des jeunes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 janvier 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2000 fixant les droits et\nobligations des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 recrut\u00e9s au titre du d\u00e9veloppement d'activit\u00e9 pour l'emploi des\njeunes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2013 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des \u00e9chelons de commandement\nde la gendarmerie nationale en m\u00e9tropole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2017 portant cr\u00e9ation du centre zonal op\u00e9rationnel de crise\n(CeZOC) ;Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne90\nVu la d\u00e9cision de la DGGN n\u00b051 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique\ndes centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la r\u00e9gion de gendarmerie\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mai 2023 portant r\u00e9int\u00e9gration de Monsieur David PREUD'HOMME en\nqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00e0 Marseille \u00e0\ncompter du 1er ao\u00fbt 2023.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nA R R E T E\nARTICLE 1 :\nEn ce qui concerne la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier\nMARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pour :\n-toutes mati\u00e8res relevant des missions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud, \u00e0 l'exception de l'approbation des plans zonaux ;\n-la gestion op\u00e9rationnelle d\u00e9concentr\u00e9e des forces mobiles de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nSud conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\n-l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 l'\u00e9tat-\nmajor interminist\u00e9riel de zone (EMIZ), au centre zonal op\u00e9rationnel de crise (CeZOC) et au\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud (SGAMI).\nEn ce qui concerne les actes relatifs \u00e0 la commande publique pass\u00e9s par le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour\nl'Administration du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur (SGAMI) Sud, en sa qualit\u00e9 de pouvoir adjudicateur,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud, jusqu'\u00e0 3 000 000 \u20ac HT pour :\n- les op\u00e9rations immobili\u00e8res financ\u00e9es sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349,\n363 et 723 sur l'ensemble de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\n-les op\u00e9rations immobili\u00e8res financ\u00e9es au titre de l'entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00ab programme\n723 \u00bb pour le compte des services de police implant\u00e9s dans la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur,\n-les march\u00e9s de fonctionnement sup\u00e9rieurs \u00e0 40 000 euros HT financ\u00e9s sur les programmes 176,\n161,152, 216 et 303, 362 et 363,\n- les op\u00e9rations num\u00e9riques financ\u00e9es sur les programmes 161, 207 et 303 .\nEn tant que Responsable de Budget Op\u00e9rationnel de Programme (RBOP) zonal 176, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et r\u00e9partir les cr\u00e9dits vers les Unit\u00e9s\nOp\u00e9rationnelles, et proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9-allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne91\nEn tant que Responsable d'Unit\u00e9s Op\u00e9rationnelles (RUO), d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier\nMARMION pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat dans\nl'aire de comp\u00e9tence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :\n\u2013 176 Police Nationale,\n\u2013 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Int\u00e9rieur,\n\u2013 303 Immigration et asile,\n\u2013 362 Plan de relance \u2013 \u00e9cologie.\nARTICLE 2 :\nEn application de l'article R. 122-51 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, en\nce qui concerne les missions relatives \u00e0 la protection de la for\u00eat m\u00e9diterran\u00e9enne, \u00e0 l'effet de signer\ntous documents, \u00e0 l'exception des instructions g\u00e9n\u00e9rales et des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire et\nde prendre toute d\u00e9cision de r\u00e9partition des cr\u00e9dits allou\u00e9s au titre du conservatoire de la for\u00eat\nm\u00e9diterran\u00e9enne (CFM). D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e pour l'ordonnancement secondaire des\nd\u00e9penses de DFCI m\u00e9diterran\u00e9enne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et\n0149-C001-DPFM) .\nPour l'exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la protection\nde la for\u00eat m\u00e9diterran\u00e9enne (DPFM).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MARMION, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e aux charg\u00e9s de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ing\u00e9nieur divisionnaire\nde l'agriculture et de l'environnement , Madame Ondine LE FUR, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de\nl'environnement, Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels\net Madame Sandrine CANAS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour\nsigner tous documents et pi\u00e8ces comptables relevant de leurs attributions, \u00e0 l'exclusion des\ninstructions g\u00e9n\u00e9rales, des d\u00e9cisions \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire et des courriers adress\u00e9s aux\nministres, aux pr\u00e9fets et aux \u00e9lus.\nD\u00e9l\u00e9gation leur est \u00e9galement donn\u00e9e pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses de DFCI\nm\u00e9diterran\u00e9enne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).\nPour les demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans\nChorus Formulaires, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n-pour la saisie, \u00e0 Madame Risl\u00e8ne BELKADI, adjointe administrative principale de deuxi\u00e8me classe ;\n-pour la saisie et la validation, \u00e0 Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Mesdames\nOndine LE FUR et Sandrine CANAS.\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MARMION, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont\nconsenties \u00e0 l'article 1er pour ce qui concerne l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone, seront exerc\u00e9es par\nl'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Yves NOISETTE, chef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Yves NOISETTE, chef de l'\u00c9tat-\nmajor interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e sera\nexerc\u00e9e par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'\u00c9tat-major\ninterminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne92\nEn l'absence du chef d'\u00c9tat-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature sur les sujets op\u00e9rationnels suivants et d\u00e8s lors que l'urgence de la situation\nl'impose :\n- les messages de commandement du COZ ;\n- les arr\u00eat\u00e9s de mesures de police administratives du Plan zonal de gestion de trafic ;\n- les demandes de concours aux arm\u00e9es.\nARTICLE 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MARMION, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e :\nPour la gestion administrative et financi\u00e8re du Centre zonal Op\u00e9rationnel de Crise (CeZOC), et pour\nl'engagement de d\u00e9penses n'exc\u00e9dant pas 5 000 \u20ac HT, \u00e0 :\n\u2013 Madame L\u00e6titia CONTET, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de cabinet du\nCeZOC,\n\u2013 Madame Florence ARNOLDY , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors-classe, cheffe de cabinet\nadjointe du CeZOC.\nPour la signature des ordres de mission des personnels affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \u00e0 :\n\u2013 Monsieur l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral Jean-Yves NOISETTE, chef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\n\u2013 Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'\u00c9tat-major interminist\u00e9riel de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nARTICLE 5 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions, lettres et notes dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s :\n-gestion administrative et financi\u00e8re des personnels de la police nationale, des syst\u00e8mes d'information\net de communication, des services techniques et des ouvriers d'\u00c9tat du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, des\npersonnels administratifs affect\u00e9s en p\u00e9rim\u00e8tre police, des personnels de la police scientifique ainsi\nque des personnels plac\u00e9s dans le dispositif de r\u00e9serve op\u00e9rationnelle ;\n-gestion administrative et financi\u00e8re des personnels civils affect\u00e9s dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ngendarmerie nationale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- gestion administrative et financi\u00e8re des personnels civils affect\u00e9s dans les services d\u00e9concentr\u00e9s du\nSGAMI Sud ;\n-pr\u00e9-liquidation de la paie des personnels du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur affect\u00e9s dans le ressort territorial de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n-organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires comp\u00e9tentes pour les\nagents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et\nscientifique, des cat\u00e9gories B et C techniques, au sein de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n-prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint administratif, de\nsecr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer et d'attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat affect\u00e9s au\nSGAMI Sud et dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale au sein de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud ;Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne93\n-prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint technique de\nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, de contr\u00f4leur des services techniques, d'ing\u00e9nieur des services techniques,\nd'agent SIC, de technicien SIC et d'ing\u00e9nieur SIC, affect\u00e9s au SGAMI Sud et dans les services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la police nationale au sein de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n-prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer pour les agents affect\u00e9s dans les services du SGAMI Sud ;\n-prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affect\u00e9s au sein de la zone de d\u00e9fense\net de s\u00e9curit\u00e9 Sud \u00e0 l'exclusion du d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne ;\n-organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires si\u00e9geant en conseil de\ndiscipline comp\u00e9tentes pour les contractuels recrut\u00e9s au niveau zonal en tant que policiers adjoints et\ncadets de la R\u00e9publique ;\n-organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'\u00c9tat ;\n-gestion administrative, financi\u00e8re, du fonctionnement et du mat\u00e9riel du BOP n\u00b07 du programme 176, de\nl'Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-DM13 ;\n-recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et\ncontractuels du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la\nR\u00e9publique ;\n-repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat en mati\u00e8re contentieuse devant les juridictions administratives ;\n-protection juridique des personnels de la police nationale et r\u00e9paration des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 ses\nagents lors de leurs missions ou du fait de leur qualit\u00e9 ;\n-r\u00e9paration des dommages accidentels impliquant des v\u00e9hicules de l'administration ou r\u00e9sultant d'un\naccident de service et recouvrement des d\u00e9bours de l'\u00c9tat r\u00e9sultant d'accidents ou d'actes volontaires ;\n-institution, modification ou fermeture des r\u00e9gies d'avances et de recettes pour les services relevant du\nSGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction\ndes r\u00e9gisseurs, des mandataires suppl\u00e9ants et des mandataires ;\n-pr\u00e9paration et conduite d'op\u00e9rations immobili\u00e8res de la police nationale et de la gendarmerie nationale\net, \u00e0 la demande des pr\u00e9fets de d\u00e9partement de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, la gestion des\nop\u00e9rations immobili\u00e8res des autres services du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n-en tant que repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs \u00e0 la commande publique pass\u00e9s\npour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d'investissement de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n-en mati\u00e8re financi\u00e8re et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,\nles bordereaux d'\u00e9mission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pi\u00e8ces comptables de\ntous ordres, les formules rendant ex\u00e9cutoires les titres de perception \u00e9mis pour le recouvrement des\ncr\u00e9ances de l'\u00c9tat, \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation, la\nr\u00e9quisition du comptable et la possibilit\u00e9 de passer outre le visa du contr\u00f4leur financier r\u00e9gional ;\n-les arr\u00eat\u00e9s, les d\u00e9cisions, les pi\u00e8ces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des\nattributions de la direction des syst\u00e8mes d'information et de communication, \u00e0 l'exception des rapports\naux ministres.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne94\nARTICLE 6 : \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David PREUD'HOMME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, \u00e0 l'effet de signer\nles actes relatifs \u00e0 la commande publique dans la limite de 500 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier MARMION , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie \u00e0 l'article 5 et aux paragraphes deux et trois de l'article 1 sera exerc\u00e9e par Monsieur David\nPREUD'HOMME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, sauf pour l'\u00e9l\u00e9vation des conflits aupr\u00e8s du tribunal des conflits et pour\nles actes relatifs \u00e0 la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 \u20ac HT pr\u00e9c\u00e9demment\nconsentie reste d'application.\nARTICLE 7 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e, pour tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, lettres et notes \u00e9tablis par la direction des ressources\nhumaines \u00e0 Madame Fran\u00e7oise SIVY, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer,\ndirectrice des ressources humaines.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise SIVY la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npourra \u00eatre exerc\u00e9e par Madame Nadia SECCHI, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, adjointe \u00e0 la directrice des ressources humaines.\nPar ailleurs, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Fran\u00e7oise SIVY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie pourra \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et\nd\u00e9cisions courantes relevant de la gestion financi\u00e8re et administrative de leurs bureaux,\ncorrespondances courantes) par :\n\u2013 Madame Nadia SECCHI, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la\ndirectrice des ressources humaines ;\n\u2013 Monsieur Michel BOURELLY, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau des\npersonnels actifs ;\n\u2013 Madame Fabienne ROUC AIROL, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du\nbureau des personnels actifs ;\n\u2013 Monsieur Olivier COTE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du recrutement ;\n\u2013 Madame Zahra BETRAOUI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du recrutement de\nl'\u00c9tat ;\n\u2013 Madame Sandrine GUINTI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le d'expertise\net de services ;\n\u2013 Madame Camille CHEVALLIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le\nd'expertise et de services ;\n\u2013 Madame Marie-C\u00e9line TRISTANI, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au chef du p\u00f4le\nd'expertise et de services ;\n\u2013Madame Ad\u00e8le BOUFELDJA, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des personnels\nadministratifs, techniques et scientifiques ;\n\u2013 Madame Fanny ARTERO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des\npersonnels administratifs, techniques et scientifiques ;\n\u2013Madame Marie-H\u00e9l\u00e8ne BOURDIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\nressources humaines SGAMI ;\n\u2013Madame Sandra RODRIGUEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureauSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne95\ndes ressources humaines SGAMI ;\n\u2013 Madame Isabelle FAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des affaires\nm\u00e9dicales et sociales ;\n\u2013 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau des\naffaires m\u00e9dicales et sociales ;\n\u2013 Madame Catherine ALBERGNE, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du p\u00f4le administratif du\nservice m\u00e9dical statutaire ; \n\u2013 Madame Catherine FEUILLERAT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau\ndes affaires sociales \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n\u2013 Madame Natalie VILALTA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des\npersonnels et du recrutement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n\u2013 Monsieur Cyril FURLAN, secr\u00e9taire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au\nchef du bureau des personnels actifs et du recrutement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n\u2013 Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, cheffe de section\net adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de\nToulouse ;\n\u2013 Madame Isabelle PEREZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du\nbureau des affaires sociales \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse.\nARTICLE 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, directeur de l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale et des finances \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la commande publique dans la limite de\n250 000 \u20ac HT et les d\u00e9clarations de sous-traitance.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, directeur\nde l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nBAILHE, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, pour signer les actes relatifs\n\u00e0 la commande publique dans la limite de 250 000 \u20ac HT et les d\u00e9clarations de sous-traitance.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la commande publique dans la limite de\n40 000 \u20ac HT \u00e0 ;\n\u2013 Madame Delphine HAUPTMANN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, directrice de projet\nCertification ISO 9001 ;\n\u2013 Monsieur Jean-Pierre CARL\u0116, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 Monsieur Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget ;\n\u2013 Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du p\u00f4le programmes 216 et 303, Bureau du\nBudget ;\n\u2013 Madame Sandy GUERRY, adjudante-cheffe, adjointe au chef du p\u00f4le programme 216 et 303,\nBureau du Budget ;\n\u2013 Madame Sylvie BERNARDINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du Centre de\nServices Partag\u00e9s ;\n\u2013 Madame Jeanine MAWIT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du Centre de\nServices Partag\u00e9s ;\n\u2013 Madame C\u00e9line CAPPELLO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau d'appui au pilotageSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne96\n\u2013 Madame Myriam SCHMISSER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de\nl'appui au pilotage ;\n\u2013 Monsieur Cyrille CAMUGLI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\ncontentieux et du conseil juridique ;\n\u2013 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARTINEZ, attach\u00e9e principale d'administration, adjointe au chef du bureau du\ncontentieux et du conseil juridique, cheffe du p\u00f4le protection juridique, indemnisation et recouvrement ;\n\u2013 Mme Sania BOUSOUKA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\ncommande publique et des achats ;\n\u2013 Mme Zahia NASR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de la\ncommande publique et des achats, cheffe du p\u00f4le politique et performance des achats ;\n\u2013 Monsieur Paul JOUHANNEAU, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le \u00e9laboration et suivi\ndes proc\u00e9dures de march\u00e9s publics.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale\net des finances pour :\n\u2013les documents financiers et administratifs \u00e9tablis par la direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et\ndes finances, ainsi que l es arr\u00eat\u00e9s de concessions de logement au profit des personnels relevant\nde la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale et les actes de location pass\u00e9s pour les besoins des\nservices de police relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre (dans la limite de 250 000 \u20ac),\n\u2013 la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat en mati\u00e8re contentieuse devant les juridictions administratives,\n\u2013 la protection juridique des personnels de la police nationale et r\u00e9paration des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0\nses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualit\u00e9,\n\u2013 la r\u00e9paration des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des d\u00e9bours\nde l'\u00c9tat r\u00e9sultant d'accidents ou d'actes volontaires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, conseiller\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, la\nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie pourra \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives ,\npar :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILHE, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration\nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances ;\n\u2013 Madame C\u00e9line CAPPELLO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'appui au\npilotage;\n\u2013 Madame Myriam SCHMISSER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de\nl'appui au pilotage ;\n\u2013 Monsieur Jean-Pierre CARL\u0116, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 Monsieur Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget ;\n\u2013 Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du p\u00f4le programmes 216 et 303, Bureau du\nBudget ;\n\u2013 Madame Sylvie BERNARDINI, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du centre de\nServices Partag\u00e9s ;\n\u2013 Madame Jeanine MAWIT , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du centre de\nServices Partag\u00e9s ;\n\u2013 Monsieur Aur\u00e9lien WAECHTER, attach\u00e9 principal, chef du bureau des d\u00e9penses courantes (centre\nde services partag\u00e9s) ;\n\u2013 Madame BUADES Emilie, attach\u00e9e d'administration, 1\u02b3\u1d49 adjointe au chef du bureau des d\u00e9penses\ncourantes ;\n\u2013 Monsieur Eric MECENERO, major, 2\u1d48 adjoint au chef du bureau des d\u00e9penses courantes ;Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne97\n\u2013 Monsieur Mickael TALLARICO, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la performance\nfinanci\u00e8re ;\n\u2013 Madame Muriel MOSCATELLI , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau d\u00e9penses\nm\u00e9tiers et recettes non fiscales ;\n\u2013 Monsieur Cyrille CAMUGLI, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\ncontentieux et du conseil juridique ;\n\u2013 Madame H\u00e9l\u00e8ne MARTINEZ, attach\u00e9e principale d'administration, adjointe au chef du bureau du\ncontentieux et du conseil juridique, cheffe du p\u00f4le protection juridique, indemnisation et recouvrement ;\n\u2013\u00a0Madame Louisa ABASSI, attach\u00e9e d'administration, cheffe du p\u00f4le contentieux administratif et\nconseil juridique ;\n\u2013 Madame L\u00e6titia BEDNARZ, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section\nindemnisation et recouvrement ;\n\u2013 Madame Anne BERNARD, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la section\nprotection juridique ;\n\u2013 Mme Sania BOUSOUKA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de la\ncommande publique et des achats ;\n\u2013 Mme Zahia NASR, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau la commande\npublique et des achats, cheffe du p\u00f4le politique et performance des achats ;\n\u2013 Monsieur Paul JOUHANNEAU, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le \u00e9laboration et suivi\ndes proc\u00e9dures de march\u00e9s publics.\nPar ailleurs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux fins de signer les bons de transport et\nd'h\u00e9bergement aux personnes suivantes : Monsieur S\u00e9bastien TRUET, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILHE ,\nMonsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame C\u00e9cile HAMOUDI, Madame\nC\u00e9cile FLORES, Madame Justine BIET, Madame M\u00e9lanie GAMELL, Mme Liliane BROTO. \nARTICLE 9 :\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution du programme 216, d \u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux gestionnaires\nbudg\u00e9taires de l'UO SGAMI Sud et des centres de co\u00fbts qui la composent selon les groupes\nutilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les\nvalider le cas \u00e9ch\u00e9ant et de constater le service fait.\nAutorisation est donn\u00e9e aux agents de l'UO SGAMI Sud d\u00e9tenteurs d'une carte achat de niveau 1\net/ou de niveau 3 \u00e0 effectuer des commandes et \u00e0 attester du service fait, en respectant le plafond par\nachat qui lui est allou\u00e9, et selon la liste jointe en annexe 2.\nLe d\u00e9tenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 :\n\uf0b7r\u00e9aliser des achats aupr\u00e8s de fournisseurs titulaires de march\u00e9s publics en dehors des fournitures\nnon pr\u00e9vues dans ces march\u00e9s ;\n\uf0b7d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle des march\u00e9s publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet d'un\nmarch\u00e9 \u00e0 un fournisseur autre que le titulaire du march\u00e9 (achat de fournitures de bureau en\ngrande surface ou sur des sites commerciaux).\nARTICLE 10 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric TAISNE, ing\u00e9nieur chef des services techniques, directeur de l'immobilier,\net en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 Monsieur Gil ZANARDI, ing\u00e9nieur chef des\nservices techniques , directeur adjoint de l'immobilier pour :\n- les documents administratifs et financiers \u00e9tablis par la direction de l'immobilier et notamment lesSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne98\narr\u00eat\u00e9s de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la\npolice nationale et les actes de location pass\u00e9s pour les besoins des services de police ;\n - la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics immobiliers d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 100 000 euros HT\net les avenants y aff\u00e9rents ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,\nde Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie sera\nexerc\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAGNEN, ing\u00e9nieur des services techniques, charg\u00e9 du pilotage\ntechnique transversal \u00e0 la direction de l'immobilier concernant :\n- la signature des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics immobiliers lorsque ceux-ci ne\nmodifient pas les co\u00fbts pr\u00e9vus dans les pi\u00e8ces contractuelles : ordres de service de d\u00e9marrage des\ntravaux, d\u00e9cisions de validation de phase de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, avenants ou d\u00e9cisions modificatives\nsans modification de co\u00fbts, proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception, proc\u00e8s-verbaux de lev\u00e9e de r\u00e9serve,\nd\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs (DGD), exemplaires uniques d\u00e9livr\u00e9s aux entreprises pour cessions de\ncr\u00e9ances ou demandes de nantissement, agr\u00e9ments de sous-traitants.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,\nde Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie sera\nexerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les march\u00e9s publics\nimmobiliers d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros HT par :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MAGNEN, ing\u00e9nieur des services techniques, charg\u00e9 du pilotage technique\ntransversal \u00e0 la direction de l'immobilier,\n\u2013 Monsieur Didier TRAVERSA, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef du bureau r\u00e9gional\ndes affaires immobili\u00e8res PACA-CORSE,\n\u2013 Monsieur Zaher KHERBACHE, ing\u00e9nieur des services techniques, chef adjoint du bureau r\u00e9gional\ndes affaires immobili\u00e8res PACA-CORSE,\n\u2013 Monsieur Alain FERR\u00c9, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef du bureau r\u00e9gional des\naffaires immobili\u00e8res OCCITANIE,\n\u2013 Monsieur Jean-Luc VIRET, ing\u00e9nieur des services techniques, chef adjoint du bureau r\u00e9gional des\naffaires immobili\u00e8res Occitanie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l'immobilier,\nde Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie sera\nexerc\u00e9e par Madame Bernadette RAIBALDI , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau\nzonal des affaires g\u00e9n\u00e9rales pour les domaines relevant de son activit\u00e9 au sein de la direction de\nl'immobilier :\n-les certificats administratifs n\u00e9cessaires pour le traitement de l'ex\u00e9cution financi\u00e8res des march\u00e9s,\n-les exemplaires uniques d\u00e9livr\u00e9s aux entreprises pour cessions de cr\u00e9ances ou demandes de\nnantissement,\n-les autorisations d'absences pour les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\n-les agr\u00e9ments des sous-traitants et les avenants sans incidence financi\u00e8re,\n-les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs (DGD).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Bernadette RAIBALDI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires g\u00e9n\u00e9rales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Mme Bernadette RAIBALDI et de Monsieur Eric\nVICARI, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie sera exerc\u00e9e par Madame Bernadette SCHMERBER,\ncheffe de p\u00f4le financier zonal.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne99\nARTICLE 11 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e, pour les documents administratifs et financiers \u00e9tablis par la direction de l'\u00e9quipement et\nde la logistique et les march\u00e9s d'\u00e9quipement et de logistique d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros HT\net les avenants y aff\u00e9rents, \u00e0 la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'\u00e9quipement et de la\nlogistique et \u00e0 Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques , directeur adjoint de l'\u00e9quipement\net de la logistique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Didier BOREL,\nla d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les\nmarch\u00e9s d'\u00e9quipement et de logistique inf\u00e9rieurs \u00e0 15 000 euros HT, par :\n\u2013 Monsieur Christophe LATTARD, attach\u00e9 d'administration de l' \u00c9tat, chef du bureau administration\nfinances ;\n\u2013 Monsieur Thomas LAMADON, ing\u00e9nieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens\nmobiles et \u00e0 Monsieur Nicolas CHARFE, ing\u00e9nieur des services techniques, adjoint du chef du bureau\nzonal des moyens mobiles ;\n\u2013 Monsieur Philippe MICHAUX, ing\u00e9nieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal\nde l'armement, des munitions et des \u00e9quipements ;\n\u2013 Monsieur Bruno LAFAGE, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de l'armement,\ndes munitions et des \u00e9quipements sur le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0\nColomiers ;\n\u2013 Monsieur Thierry VERZENI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique\nde Montpellier et chef du service local automobile 34.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Didier BOREL, de\nMonsieur Thomas LAMADON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est consentie sera exerc\u00e9e, dans le\ncadre exclusif des commandes relatives \u00e0 leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 \u20ac\nHT :\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Marseille (13) par Monsieur Pascal\nCOLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Genevi\u00e8ve COLLIGNON, Monsieur Vanaraj\nLONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le major Olivier ROGE ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Montpellier (34),par Monsieur Vincent\nPASCUITO, Monsieur \u00c9ric PIERRE, l'Adjudant chef Arnaud STERCQZ et Monsieur Carlos\nLOURENCO ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Perpignan (66), par Monsieur Jean-\nLuc DESBORDES, l'Adjudant-chef Eric MAXIME, l'Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur\nEmmanuel GUYET ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Nice (06), par Monsieur Raymond\nMONTALBANO, Monsieur Gr\u00e9gory GRAL, le major Emmanuel GUIBAL et Monsieur Julien LEMESLE ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Ajaccio (2A), par Monsieur Pascal\nDREANO, Monsieur Eric VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POLI ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Furiani (2B), par Monsieur Pascal\nDREANO, Monsieur S\u00e9bastien MARIANI et Monsieur Thierry ANZIANI ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Borgo (2B), par l'adjudant-chef et\nl'adjudant Eric PIQUEMAL ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Digne-les-Bains (04), par l'adjudant-\nchef Florent BURILLIER et le mar\u00e9chal-des-logis-chef Beno\u00eet PREVERAUD ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Gap (05), par l'adjudant Christophe\nREECHT;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Hy\u00e8res (83), par l'adjudant-chef\nS\u00e9bastien FROGER et l'adjudant Christophe COLIN ;Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne100\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Orange (84), par le major Thierry\nASTRAND ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Carcassonne (11), par le major\nEtienne GANTAR, l'adjudant-chef Philippe BARBAZA , et l'adjudant St\u00e9phane PARDON ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 N\u00eemes (30), par le major Gilles\nMAJOREL;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Mende (48), par l'adjudant-chef\nS\u00e9bastien BERTRAND ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Toulouse (31), par Monsieur Nicolas\nGRIMAL, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric RICARD et Madame Marie-Ange CAMBON ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Foix (09), par l'adjudant-chef\nSt\u00e9phane RUIZ et l'adjudant S\u00e9bastien VANDART ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Rodez (12), par l'adjudant-chef\nChristophe GAYRAUD et l'adjudant Yvan CAZEAUX ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Auch (32), par l'adjudant-chef Fabrice\nDAVID ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Cahors (46), par l'adjudant Joel\nODDOS ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Tarbes (65), par l'adjudant-chef\nJacques DA FONSECA et l'adjudant Fr\u00e9d\u00e9ric BAYAC ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Albi (81), par l'adjudant Christophe\nCARAYON et l'adjudant Fr\u00e9d\u00e9ric FREJAFOND ;\n\u2013 Pour le site de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique \u00e0 Montauban (82), par l'adjudant-chef\nDavid ROSSI.\nARTICLE 12 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des syst\u00e8mes d'information et de communication pour :\n\uf0b7la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics SIC d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 euros HT\net les avenants y aff\u00e9rents ;\n\uf0b7la signature des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics SIC lorsque ceux-ci ne\nmodifient ni les co\u00fbts ni les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans les pi\u00e8ces contractuelles.\nEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e\nsera exerc\u00e9e par Monsieur Fabrice BRACCI, ing\u00e9nieur SIC hors classe, directeur adjoint.\nEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e\nsera exerc\u00e9e par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de\nToulouse relevant du domaine de comp\u00e9tence fonctionnelle et territoriale de la direction des syst\u00e8mes\nd'information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes\nlogistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de comp\u00e9tence fonctionnelle et territoriale de\nla direction des syst\u00e8mes d'information et de communication.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e\nsera exerc\u00e9e par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des\nsyst\u00e8mes d'information et de communication et pour l'engagement de d\u00e9penses de fonctionnement de\nla DSIC n'exc\u00e9dant pas 5 000 \u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie\npourra \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et d\u00e9cisions\ncourantes relevant de la gestion financi\u00e8re et administrative de leurs bureaux, correspondances\ncourantes) par :\n\u2013 Monsieur Julien ANGELOT, contractuel de cat\u00e9gorie A du minist\u00e8re l'Int\u00e9rieur, chef du Bureau des\nMoyens et Activit\u00e9s Transverses.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne101\nARTICLE 13 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e pour les engagements juridiques des d\u00e9penses concernant le budget propre des\nd\u00e9l\u00e9gations territoriales, r\u00e9gionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 \u20ac par acte et\n\u00e0 l'exclusion des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les lignes budg\u00e9taires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32\n(plateforme zonale d'\u00e9talonnage des cin\u00e9mom\u00e8tres) sur le centre de co\u00fbt de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale\nde Toulouse :\n- pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse \u00e0 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL,\nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Toulouse ;\n- pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale d'Ajaccio \u00e0 Madame Val\u00e9rie DIXMIER, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de Corse ; et \u00e0 Madame Audrey\nORPHELIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du service local administratif \n- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice \u00e0 Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ing\u00e9nieur\ndes services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par int\u00e9rim ;\n- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier \u00e0 Monsieur Thierry VERZENI chef de\nl'antenne logistique de Montpellier.\nEn leur qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement et de site, en tant que responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et des conditions d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 au travail, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e pour la gestion courante de l'\u00e9tablissement :\n- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe \u00e0 Monsieur David PREUD'HOMME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nadjoint pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\n- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, \u00e0 la colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'\u00e9quipement\net de la logistique ;\n- pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, \u00e0 Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des syst\u00e8mes\nd'information et de communication \n- pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse, \u00e0 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL,\ncheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Toulouse ;\n- pour ce qui concerne la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale d'Ajaccio, \u00e0 Madame Val\u00e9rie DIXMIER, attach\u00e9e\nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de Corse ; \n- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, \u00e0 Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ing\u00e9nieur\ndes services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par int\u00e9rim ;\n- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, \u00e0 Monsieur Thierry VERZENI, chef de l'antenne\nlogistique de Montpellier.\nARTICLE 14 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e, \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois MICHEL, m\u00e9decin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents\nadministratifs et financiers \u00e9tablis par les services m\u00e9dicaux statutaires de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Sud.\nEn son absence ou en cas d'emp\u00eachement d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n\u2013 \u00e0 Monsieur Jean CECCALDI, m\u00e9decin inspecteur r\u00e9gional adjoint ;\n\u2013 \u00e0 Madame Anne MOUILLARD, chef du service m\u00e9dical statutaire et de contr\u00f4le de la d\u00e9l\u00e9gation\nterritoriale de Toulouse, pour les d\u00e9partements de l'Ari\u00e8ge, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du\nLot, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne102\nARTICLE 15 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exerc\u00e9e, dans les limites de leurs\nattributions respectives au sein du cabinet et pour l'engagement de d\u00e9penses de fonctionnement du\ncabinet n'exc\u00e9dant pas 10 000 \u20ac HT, par :\n\u2013 Mme Camille STOUVENEL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de cabinet ;\n\u2013 Mme Meriem GRISS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de cabinet ;\n\u2013 Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du\nbureau des affaires g\u00e9n\u00e9rales ; \n\u2013 Madame Marjorie CASELLA, secr\u00e9taire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires\ng\u00e9n\u00e9rales.\nARTICLE 16 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e, pour les documents administratifs et financiers \u00e9tablis par les services actifs de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure \u00e0 Monsieur Arnaud VIEULES, sous-pr\u00e9fet, coordonnateur pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud VIEULES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est\nconsentie, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, protocoles transactionnels \u00e9labor\u00e9s dans le cadre d'un march\u00e9,\naccords-cadres et march\u00e9s, sera exerc\u00e9e par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire\ncoordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-\ncolonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la s\u00e9curit\u00e9 en Corse.\nARTICLE 17 : \nDans le cadre de l 'ex\u00e9cution du BOP \u00ab Immigration et Asile \u00bb, programme 303, action 3, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David PREUD'HOMME, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, directeur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et\ndes finances, afin de signer :\n\u2022les actes juridiques concernant les d\u00e9penses de fonctionnement des locaux et centres de\nr\u00e9tentions inf\u00e9rieures \u00e0 250 000 euros HT,\n\u2022les engagements juridiques pris dans le cadre d'un march\u00e9 notifi\u00e9, y compris les commandes\npass\u00e9es \u00e0 l'UGAP, ne sont pas soumis \u00e0 cette limitation.\nEn cas d'absence de Monsieur S\u00e9bastien TRUET, attach\u00e9 hors classe, conseiller d'administration de\nl'Int\u00e9rieur, directeur de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale et des Finances, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BAILHE, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, conseiller d'administration\nde l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'Administration G\u00e9n\u00e9rale et des Finances ;\n\u2013 Monsieur Jean-Pierre CARL\u0116, attach\u00e9 hors classe d'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau du\nbudget ;\n\u2013 Monsieur Laurent LUCZAK, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef du bureau du budget ;\n\u2013 Capitaine David CURATOLO, OCTAGN, chef du p\u00f4le programme 216 et 303, bureau du budget ; \n\u2013 Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du p\u00f4le programme 216 et 303, Bureau du\nBudget.\nARTICLE 18 : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2024 portant organisation de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud est abrog\u00e9.Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne103\nARTICLE 19 : \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures chefs-lieux des\nr\u00e9gions PACA, Occitanie et Corse.\n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 15 novembre 2024\n Sign\u00e9\nChristophe Mirmand\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\n pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4neSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne104\nAnnexe 1\nListe de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE\nUO 0216-CSGA-DSud et 0176-CCSC-DM13\nService NomPr\u00e9nomsaisievalidation\nDEL 34ABDECHCHAFI MARINE O O\nDIADERIO AUDREY O O\nDIAMARI FADILA O O\nDIAOURI SAMIA O O\nDAGF BB BALZARINI ERIC O O\nDAGF BB BAROZZI \u00c9LODIE O O\nCABBAUMIERMARIE-ODILE O O\nDELBEDDAR HOCINE O\nCeZOC BELKADI RISLENE O\nDAGF BB BIETJUSTINE O O\nCABBONICIEMMANUELLE O\nCABBOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O\nDAGF-BB BROTO LILIANE O O\nDELGUILHOU CORINNE O O\nDIBONPAIN PATRICIA O O\nDSIC ToulouseBORDELONGUE JEAN-BERNARD O O\nDRT31BOUAZZA DALILA OSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne105\nDSICCHAMBEU LAURENCE O O\nDIBOUGUERN NAJET O O\nPPCAILLAUD CHRISTINE O O\nDRT31CAMBONMARIE-ANGE O O\nDRT31CANTAREL SIMON O O\nCABCASELLA MARJORIE O O\nDRT31CHAUTARD ALYSSA O O\nDELCOLLIGNON GENEVI\u00c8VE O O\nDICORDEAU \u00c9MILIE O O\nDAGF-BBCURATOLO DAVID O O\nDRT31DE LLOBET MAGALI O O\nDSICDE OLIVEIRA VALERIE O O\nDAGF BB DI MEO L\u00c6TITIA O O\nDELDORUROLAND O O\nDRT31 EDRUMYRIAM O O\nDRT34 ESTEVE MICHAEL O O\nDIFENECH L\u00c6TITIA O\nDAGF-BB HAMOUDI C\u00c9CILE O O\nDAGF-BB FLORES C\u00c9CILE O O\nDAGF-BBFREYBURGER GA\u00cbLLE O -\nDEL06 GRALGREGORY O O\nDIGUERRA LYSIANE O\nDAGF BB GUERRY SANDY O O\nDELHMINA FARHAT O O\nDSICISSAUTIER LAURENT O O\nDIJULLIEN CORINNE O O\nANT06LABARDEJEAN-PIERRE O O\nPPLAFROGNE SYLVIE O O\nDIMALECKI JAROSLAW O OSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne106\nCEZOC MARTIN ANDREA O O\nDT31MAZZOLO CARINE O O\nDT31MENUISIER ST\u00c9PHANE O O\nDELLONGUETEAU VANARAJ O O\nDRTMOUNIER SANDRA O\nDAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O\nDRHLEPERS NANCY O O\nDIABLARD THOMAS O O\nDIPRUDHOMME SANDY O O\nDAGF BB QUBRI HAKIMA O -\nDIREGLIONI JENNIFER O O\nDEL06REVENGA MONIQUE O\nDAGF BB ROUMANE SONIA O O\nPPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O\nPPSAUGEZ LO\u00cfC O O\nDIRAIBALDIBERNADETTE O O\nDISCHMERBER BERNADETTE O O\nDISFREGOLA NOEL O\nDELNADEAU SANDRINE O O\nPPVALLON MARIE-FLORE O\nDEL 31 VIALARS MARION O O\nDAGF BB VIOUNICOLAS O O\nDAGF BBPATRICOLA CAROLE O O\nDAGF BB BIETJUSTINE O O\nDEL 31MAZZOLO CARINE O O\nDEL 31MENUSIER STEPHANE O O\nDRHLEPERS NANCY O O\nDAGF-BB SANCHOST\u00c9PHANE O OSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne107\nDIANGO MATHIS O O\nDIZAKARIA ASSAENDI O O\nDR CORSE ORPHELIN AUDREY O O\nDR CORSE BAUWENS NATHALIE O O\nDR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O\nAnnexe 2\nListe des porteurs de carte achat\nUO CCSC-DM13 P176 \nNOM TITULAIREPR\u00c9NOM \nTITULAIREMontant maximum par \ntransactionNiveauUO\nAHMEDNATACHA 20 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nALEJANDROCHRISTINE 500 \u20ac3CMC\nAMIRATYV\u00c9RONIQUE 10 000 \u20ac1 et 3PP13\nANINIJAMALE 10 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nANZIANITHIERRY 10 000 \u20ac3SGAMI DEL FURIANI\nBARASCUTELIE 20 000 \u20ac3DEL MONTPELLIER\nBATIFOULIERNICOLAS 12 000 \u20ac1SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06\nBONIFAYANTHONY 10 000 \u20ac1DEL\nBORELLOFRANCK 20 000 \u20ac3DEL\nBOUWELIE 10 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nCARACCIJ\u00c9R\u00c9MIE 10 000 \u20ac3DEL\nCAYUELACHRISTIAN 500 \u20ac1CMC\nCHAKRIHICHAM 2 000 \u20ac1PP13\nCHARFENICOLAS 2 000\u20ac1DEL Marseille\nCOLLIGNONPASCAL 2 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nCONTETL\u00c6TITIA 500 \u20ac1CEZOC\nCOURNACNICOLAS 2 000 \u20ac1bisDELSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne108\nCOUTURIERROBERT 2 000 \u20ac3DEL MONTPELLIER\nDELBECQANTHONY 2 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nDENISCHRISTIAN 10 000 \u20ac1DEL AJACCIO\nDESBORDESJEAN-LUC 20 000 \u20ac3DEL PERPIGNAN\nDIAZPATRICK 20 000 \u20ac3DEL MARSEILLE\nDITNANKEVIN 20 000 \u20ac3DEL COLOMIERS\nDORUROLAND 2 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nFLOROJEAN-CHRISTOPHE 20 000 \u20ac1 et 3DEL MARSEILLE\nFONTAINES\u00c9BASTIEN 20 000 \u20ac3DEL MARSEILLE\nFOURCS\u00c9BASTIEN 2 000 \u20ac3SLA 66\nGANGAIMICHEL 12 000 \u20ac3DEL MARSEILLE\nGAROFALOCHRISTOPHE 20 000 \u20ac3DEL MONTPELLIER\nGRALGR\u00c9GORY 10 000 \u20ac3ANTENNE DE NICE\nGUEZELLOLAURA 2 000\u20ac3Pref2A CSC\nGUILHOUCORINE 2 000 \u20ac1SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ\nGUILLOTLAURENT 20 000 \u20ac3DEL MONTPELLIER\nISONIJO\u00cbL 10 000 \u20ac3SGAMI DR2A MAGASIN \nAUTOMOBILE\nKRUMBJEAN-PIERRE 20 000 \u20ac3DEL COLOMIERS\nLONGUETEAUVANARAJ 2 000 \u20ac3SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/ \nMAGASIN\nMADDALENALYDIE 5 000 \u20ac3DEL MARSEILLE\nMARIANIS\u00c9BASTIEN 10 000 \u20ac3SGAMI DEL FURIANI\nMARMIONOLIVIER 2 000\u20ac1CEZOC\nMEHADJIFARID 500 \u20ac3CMC\nNOISETTEJEAN-YVES 2 000 \u20ac1CEZOC\nPASCUITOVINCENT 20 000 \u20ac3SGAMI Sud DEL ANTENNE 34\nPERINIJACQUES 10 000 \u20ac1SGAMI Sud DEL BMM\nPIERREERIC 20 000 \u20ac3DEL MONTPELLIER\nPOLIFR\u00c9D\u00c9RIC 10 000 \u20ac3SGAMI DR2A MAGASIN \nAUTOMOBILE\nPOREZJEAN-MICHEL 1 000 \u20ac1BOP 1\nPRUNIERS\u00c9BASTIEN 20 000 \u20ac3DELSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne109\nRODILLONNICOLAS 2 000 \u20ac3PREF2A CSC\nSAUGEZLO\u00cfC 2 000 \u20ac3DRH\nSCIACCASANDRO 1 200 \u20ac3DEL NICE\nSPADOLALORENZO 15 000 \u20ac3Pr\u00e9fecture de police\nVIEULESARNAUD 2 000\u20ac1SGAMI DR2A\nVINELNICOLAS 20 000 \u20ac3DEL COLOMIERS\nListe des d\u00e9tenteurs de carte achat\nUO CSGA-DSud P216 \nNom des TitulairesPr\u00e9nom des\nTitulairesMontant max par\ntransactionNIVEAUUO\nANGELOT JULIEN 2 000 \u20ac3DSIC\nBAILHE FR\u00c9D\u00c9RIC 2 000 \u20ac1DAGF\nBAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 1 000 \u20ac1CABINET\nBOREL DIDIER 2 000 \u20ac1DEL\nBOUTTE NICOLAS 2 000 \u20ac1DSIC\nBOUZID AICHA 2 500 \u20ac3DAGF\nBRACCI FABRICE 2 000 \u20ac1DSIC\nBOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 1 000 \u20ac3SGAMI Sud CABINET\nBUONO CYR 500 \u20ac1DSIC\nCASELLA MARJORIE 1 000 \u20ac3SGAMI Sud CABINET\nCOUTON FR\u00c9D\u00c9RIC 500 \u20ac1CABINET\nDIDONNA CATHERINE 2 000 \u20ac3 DAGF\nDIXMIER VAL\u00c9RIE 1 000 \u20ac1SGAMI Sud DR2A\nGACQUER JEAN-PHILIPPE 1 000 \u20ac1ANTENNE DE NICE\nGRISS MERIEM 2 000 \u20ac3CABINET\nKADRI SABRINA 3 500 \u20ac3DT31\nLABARDE JEAN-PIERRE 2 000\u20acANT06\nLATTARD CHRISTOPHE 1 000 \u20ac3DELSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne110\nMACON CATHERINE 2 000 \u20ac3DR CORSE\nMONGIU PATRICIA 500 \u20ac3DI\nNADEAU SANDRINE 2 000 \u20ac1 bisDEL\nNEUVILLE LAURENCE 2 000 \u20ac3DAGF\nPREUD'HOMME DAVID 2 000 \u20ac1CABINET\nRIVIERE ANTHONY 500 \u20ac1CABINET\nROUANET RACHEL 1 000 \u20ac1DEL\nSABATE KARINE 4 000 \u20ac3DT31\nSARAMON JACQUES 500 \u20ac1DSIC\nSAUGEZ LO\u00cfC 2 000 \u20ac3DRH\nSIVY FRAN\u00c7OISE 1 000 \u20ac1DRH\nSTOUVENEL CAMILLE 2 000 \u20ac3CABINET\nTAISNE ERIC 2 000 \u20ac3DI\nTAORMINA ALAIN 1 000 \u20ac1DEL MARSEILLE\nTRUET S\u00c9BASTIEN 2000 \u20ac1DAGF\nVERZENI THIERRY 1 500 \u20ac1ANTENNE 34\nVIALARS MARION 1 000 \u20ac1DT31\nZANARDI GIL 2 000 \u20ac3DISecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur - 13-2024-11-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 novembre 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier MARMION, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne111","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T15:06:50+00:00","id":"ff9b5ffce7e3c3d475e6b479b6b715501d94a17269ffa170be9dddf0def84c1a","name":"recueil-13-2024-289-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T14:53:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/57682/411594/file/recueil-13-2024-289-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%20novembre%202024.pdf"}