{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2024-161\nPUBLI\u00c9 LE 1 MAI 2024\nSommaire\nDEAL / Direction - SG\nR02-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat du bilan publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure de la d\u00e9claration de projet valant mise en comptabilit\u00e9 du PLU\nde la commune du Vauclin (3 pages) Page 3\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du\nLogement de la Martinique) / Mission d'appui au Pilotage (MAP)\nR02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel\nMAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net du logement de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale (18\npages) Page 7\nR02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nJean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de\nresponsabilit\u00e9 de budgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat (12 pages) Page 26\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nService agriculture et for\u00eat\nR02-2024-04-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement (2\npages) Page 39\nR02-2024-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de d\u00e9frichement avec\nr\u00e9serves (3 pages) Page 42\nR02-2024-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de d\u00e9frichement (2\npages) Page 46\n2\nDEAL\nR02-2024-04-25-00003\nArr\u00eat du bilan publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la\nproc\u00e9dure de la d\u00e9claration de projet valant\nmise en comptabilit\u00e9 du PLU de la commune du\nVauclin\nDEAL - R02-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat du bilan publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la proc\u00e9dure de la d\u00e9claration de projet valant mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLU de la commune du Vauclin 3\nenPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant arr\u00e9t du bilan de la concertation publique pr\u00e9alable relative \u00e0 laproc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclinpour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Exploitation de laCarri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e sur le territoire de la commune du Vauclinau lieu-dit Morne JalouseLE PR\u00c9FETVu la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification del'action publique et son article 40, titre III, chapitre ler, qui pr\u00e9cise les dispositionsrelatives aux proc\u00e9dures environnementales et \u00e0 la participation du public;Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-54 \u00e0 59, L.300-6 et L103-2 etR153-15 \u00e0 17 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014205-0030 du 24 juillet 2014 portant autorisation lasoci\u00e9t\u00e9 SECPA \u00e0 poursuivre l'exploitation de la carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Morne Jalouse \u00bb sur le territoire de la commune du Vauclin et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du 17 janvier 2024 portant prolongation de la dur\u00e9e d'exploitation etprescriptions compl\u00e9mentaires ;Vu le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationde l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) approuv\u00e9 le 25 septembre 2018 ;Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune du Vauclin en vigueur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-12-28-00004 du 28 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9sde concertation publique pr\u00e9alable de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet valantmise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclinpour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re Paquemar;Vu le d\u00e9roulement de la concertation mise en \u0153uvre du lundi 15 janvier au jeudi 15f\u00e9vrier 2024 inclus;Vu le bilan de la concertation publique pr\u00e9alable ;Consid\u00e9rant que le projet d'extension de la carri\u00e8re justifie le recours \u00e0 une proc\u00e9durede d\u00e9claration de projet au titre de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme comptetenu de son caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que le projet d'extension de carri\u00e8re, portant sur 2,86 ha r\u00e9partis sur lesparcelles OTO666 et 0TO663, vise \u00e0 maintenir l'auto-suffisance de la Martinique enmat\u00e9riaux de type and\u00e9site rentrant dans la composition des b\u00e9tons conformes auxnormes de construction en zone sismique et cyclonique.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.oref.egouv.fr\nDEAL - R02-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat du bilan publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la proc\u00e9dure de la d\u00e9claration de projet valant mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLU de la commune du Vauclin 4\nConsid\u00e9rant le risque de rupture d'approvisionnement r\u00e9gulier du march\u00e9 enmat\u00e9riaux de construction, qui aurait pour cons\u00e9quence la d\u00e9stabilisation durable del'activit\u00e9 \u00e9conomique de la Martinique, fa proc\u00e9dure de DPMEC du PLU du Vauclin estconduite par le Pr\u00e9fet de la Martinique en application des disposmons de larticleR153-17 du code de l'urbanisme;Consid\u00e9rant que les dispositions du PLU en vigueur sur le territoire de la commune duVauclinne permettent pas la r\u00e9alisation du projet en l'\u00e9tat;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier les dispositions r\u00e9glementaires et graphiquesdu document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune du Vauclin ;Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a d\u00e9cid\u00e9 de soumettre \u00e0 \u00e9valuation environnementale au titrede l'article L.104-3 du code de l'urbanisme la proc\u00e9dure de DPMEC du PLU du Vauclinrelative au pr\u00e9sent projet d'extension de la carri\u00e8re Paquemar;Consid\u00e9rant que la concertation publique pr\u00e9alable a pour objectif d'informer lepublic, de sensibiliser la population aux enjeux et objectifs du projet et favoriser ainsil'appropriation et de permettre au public d'exprimer ses observations et proposutnonssur le projet; -Consid\u00e9rant que la concertation pr\u00e9alable a \u00e9t\u00e9 conduite du lundi 15 janvier 2024 \u00e08h30 au jeudi 15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 13h00 inclus, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finiespar l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-12-28-0003 du 28 d\u00e9cembre 2023 par le pr\u00e9fetMartinique;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'issue de la concertation, un bilan a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli et annex\u00e9 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;Consid\u00e9rant que le bilan de cette concertation d\u00e9montre que les modalit\u00e9s d\u00e9finiesont permis une participation du public effective;Consid\u00e9rant qu'un registre destin\u00e9 \u00e0 recevoir les observations du public a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0disposition du public \u00e0 la mairie du Vauclin et \u00e0 la direction de I'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Martinique (DEAL) aux jours et heures d'ouverturedu public, pendant toute la dur\u00e9e de la concertation ainsi que des deux permanencesorganis\u00e9es;Consid\u00e9rant que deux permanences se sont tenues les 24 janvier et 7 f\u00e9vrier 2024 ;Consid\u00e9rant que le public a pu s'exprimer et faire conna\u00eetre ses observations tout aulong de la concertation, soit en les consignant dans un des registres indiqu\u00e9s ci-dessus,et/ou en les adressant par \u00e9crit \u00e0 la DEAL ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse cr\u00e9\u00e9e \u00e0cet effet ;Consid\u00e9rant qu'a l'issue de la concertation publique, le bilan doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au Pr\u00e9fet de Martinique d'arr\u00eater le bilan deconcertation ;Sur proposition du directeur de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,ARRETE\nArticle 1\" - Le bilan de concertation publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la proc\u00e9dure ded\u00e9claration de projet valant mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du\nDEAL - R02-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat du bilan publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la proc\u00e9dure de la d\u00e9claration de projet valant mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLU de la commune du Vauclin 5\nVauclin pour l'extension de la carri\u00e8re Paquemar situ\u00e9 au lieu-dit Morne Jalouse, jointen annexe, est arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie du Vauclin, 2 rueCollignon - 97280 Le Vauclin. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 devra \u00eatre justifi\u00e9par la production d'un certificat d'affichage par la mairie du Vauclin.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et sur le siteinternet des services de l'Etat de Martinique.Le site internet de la commune du Vauclin (https://www.ville-vauclin.fr) assurera unrenvoi vers le site de la pr\u00e9fecture.Article 3 - Le bilan de la concertation sera tenu \u00e0 disposition du public pendant un (1)mois : :e en mairie du Vauclin, 2 rue Collignon - 97280 Le Vauclin, aux jours et heuresd'ouverture au public;e au si\u00e8ge de la direction de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logementde la Martinique (DEAL), service connaissance, prospective et d\u00e9veloppementterritorial (SCPDT), situ\u00e9e \u00e0 la Pointe de Jaham, 97233 Schoelcher, aux dates etheures d'ouverture au public.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet de la DEALhttps://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publigues-r197.htmlSi le projet fait I'objet d'une enqu\u00e9te publique r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au chapitre IIldu titre Il du livre ler du code de I'environnement, le bilan de concertation sera joint audossier d'enqu\u00eate en application de I'article L103-6 du code de 'urbanisme.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Martinique ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, PlateauFofo \u2014 12 rue du Citronnier - 97271 SCHOELCHER CEDEXLe tribunal administratif de Martinique pourra \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible depuis le site internetwww.telerecours.frArticle 5 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire de la commune du Vauclin,le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martiniquesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9i\u00e9gation\u2014 howdestrdndGda\u00e9ralede Ja Pr\u00e9fecture p la Martinique:25 AVR. 224\nDEAL - R02-2024-04-25-00003 - Arr\u00eat du bilan publique pr\u00e9alable relative \u00e0 la proc\u00e9dure de la d\u00e9claration de projet valant mise en\ncomptabilit\u00e9 du PLU de la commune du Vauclin 6\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nMartinique)\nR02-2024-04-26-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel\nMAURIN aux agents de la direction de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de la Martinique en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale \nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n7\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURINaux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services del'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire,de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales et de laministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique \u00e0 compter du 1'\" f\u00e9vrier 2020 (NOR:TREK1933153A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition \u00e9cologique, du ministredes outre-mer, de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9sterritoriales et de la ministre de la mer portant nomination de Madame V\u00e9ronique LAGRANGEdirectrice adjointe de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique \u00e0 compter du1\u00b0\" juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" d\u00e9cembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre, du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, duministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et de la ministre de la transition\u00e9nerg\u00e9tique portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 (NOR: TREK-2329903A);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-1231002 du 31 d\u00e9cembre 2020, portant organisation du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun de Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R02-2022-11-25-00003 du 23 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique ;\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n8\nARRETE\nARTICLE 1er : Le Directeur de la DEAL est assist\u00e9 dans l'exercice de ses missions d'une directriceadjointe et d'un directeur adjoint. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Michel MAURIN,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sera exerc\u00e9e :* Pour les actes pris dans les domaines relevant des comp\u00e9tences nature, eau, biodiversit\u00e9,am\u00e9nagement, polices sp\u00e9ciales, enqu\u00eate publique, contentieux par M. Pierre-Emmanuel VOS,directeur adjoint. Cette d\u00e9l\u00e9gation sera \u00e9tendue \u00e0 l'ensemble des actes relevant des services dela DEAL, en cas d'absence concomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de MadameV\u00e9ronique LAGRANGE ;* Pour les actes pris dans les domaines relevant des comp\u00e9tences transport, risques, logement,\u00e9nergie, d\u00e9fense, par Madame V\u00e9ronique LAGRANGE, directrice adjointe. Cette d\u00e9l\u00e9gationsera \u00e9tendue \u00e0 l'ensemble des actes relevant des services de la DEAL, en cas d'absenceconcomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de M. Pierre-Emmanuel VOS.ARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux chefs/cheffes de service, demission et de p\u00f4le ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pour la gestion des absences des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 :A\u00cfex1s CEFBER Cheffe du Serv1ce Connalssance Prospectlve Developpe-ment Temtorlal\u00cb\u0152\u00cbO\u00cb\u00ce\u00cb\u00cb\u00ca\u00cbISNI Chefs par int\u00e9rim du Service Paysages Eau Biodiversit\u00e9Cyrl\u00eee\u00ee\u00ce\u00caOY E Chef du Service Transport Mc\u00ceb\u00eelfi\u00ee Eecurlte u>a\u00fcas LE PENN\u00caC : 'El{e%parint\u00e9rim du Serv1ce\u00c8atlment Durable et Amenagement .Mlguelle MAMBERT \\ Cheffe du Service Logeme;t et Ville DurableIsabelle GERGON4A n 'Che\u00eff\u00e4\u00f9| Service Risques Er;rg_le (\u00eellmat \u00efl}\u00e4sa BADROUZAMANI Cheffes par int\u00e9rim de la mission appui au pilotageaud MARCHALLes chefs/cheffes de service et de mission subd\u00e9l\u00e8guent aux chefs/cheffes d'unit\u00e9 et de p\u00f4le la signaturedes actes de gestion des absences, missions et formations des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.ARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e aux chefs/cheffes de service et missionci-apres d\u00e9sign\u00e9s pour les domaines suivants et figurant en annexe :Domaines ' 1 Noms Fonctions\u00bb Contentieux int\u00e9ressant les domaines de Elsa BADROUZAMANI Cheffes par int\u00e9rim de lacomp\u00e9tence de la DEAL (1b2 \u00e0 1b4) Maud MARCHAL mission appui au pilotage* Gestion des enqu\u00eates publiques - (1c1 \u00e01c2)\u00b0 Secr\u00e9tariat des commissions Alexis CEFBER Cheffe du Serviced\u00e9partementales \u00e0 caract\u00e8re consultatif Connaissance, Prospective,(fe3a1lcs) D\u00e9veloppement TerritorialAfflchage pub11c1ta1re (Sf1)VSu1v1 des BOP (ld1), conseil de gestlonet'd\u00e9marche qualit\u00e9 (1d2), gestion de crise (1d3),archives (1d4), contrat de services SGC (1d5), Elsa BADROUZAMANI = Cheffes par int\u00e9rim de lar\u00e9gie de recettes (1d6), gestion et planification Maud MARCHAL mission appui au pilotagedes march\u00e9s publics (1d7), communication(1d8) Chef du service Transport,Mobilit\u00e9, S\u00e9curit\u00e9Transports publics terrestres (2) et s\u00e9curit\u00e9 et\u00e9ducation routi\u00e8re (3) Ll eLIROY2/4\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n9\nDomaines Noms Fonctions\nA\nLogement social (4) \u00e0 l'exception del'attribution de subventions relatives \u00e0 lapolitique sociale du logement et \u00e0 l'exceptiondes d\u00e9cisions favorables \u00e0 l'octroi d'un pr\u00eat aid\u00e9par l'\u00c9tat pour la construction de logementssociaux LLS et LLTS (4al), des agr\u00e9ments pourla r\u00e9alisation de travaux de construction delogements de type PLS et PSLA (4a4) et lesnotifications aux communes dans le champ del'article 55 de la loi SRU du 13/12/2000 (4a1)Urbanisme et application du droit des sols (5)* pour les d\u00e9cisions concernant lesdemandes de permis et d\u00e9clarationspr\u00e9alables lorsque le projet est r\u00e9alis\u00e9pour le compte de l'\u00c9tat et en cas ded\u00e9saccord entre le maire et la DEAL(5b5),* al'exception des d\u00e9cisions dans le cadrede l'ach\u00e8vement des travaux r\u00e9alis\u00e9spour le compte de l'\u00c9tat (5c)* \u2014 porter-\u00e0-connaissance (5e)< \u2014 Affichage publicitaire (5f1)* \u2014 Actes d'administration du DPM (9d4)\nMiguelle MAMBERT\nAlexis CEFBER\nAccessibilit\u00e9 (6) \u00e0 l'exception des avis surdemande de d\u00e9rogationrelatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9handicap\u00e9es (6a2)]Gestion du domaine public fluvial (9c3)\nauxdesdispositionspersonnes\nPromotion du d\u00e9veloppement durable (11)Pr\u00e9vention des risques naturels (12a),anthropiques et risques industriels, contr\u00f4le desv\u00e9hicules, \u00e9nergie (13) \u00e0 l'exception desd\u00e9cisions d'approbation des projets d'ouvragede production et de transport d'\u00e9nergie\u00e9lectriques (13e2)\nGildas LE PENNEC\n'Elsa BADROUZAMANIMaud MARCHAL\nIsabelle GERGON\nEau et milieux aquatiques (9a), biodiversit\u00e9,Nature et Paysages (9b), police del'environnement (9c), domaine public maritimemilieux marin et littoral (9d) et esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es \u2014 proc\u00e9dures CITES (10)Bruno LAZZARINIChristophe GROS\nCheffe du Service Logementet Ville Durable\nCheffe du ServiceConnaissance, Prospective,D\u00e9veloppement Territorial\nChef par int\u00e9rim du ServiceB\u00e2timent Durable etAm\u00e9nagement'Cheffesr par ifit\u00e9rim de Vla. |mission appui au pilotage\nCheffe du Service RisquesEnergie Climat\nChefs par int\u00e9rim du ServicePaysages Eau Biodiversit\u00e9\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des chefs de service ou de mission susmentionn\u00e9s, lasubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est exerc\u00e9e suivant lesmodalit\u00e9s ci-apres :Cyrille LIROY, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\u2014 Alexis CEFBER, cheffe du Service Connaissance, Prospective, D\u00e9veloppement Territorial ;\u00b0 Elsa BADROUZAMANI, cheffe par int\u00e9rim de la Mission d'appui au pilotage ;* Maud MARCHAL, cheffe par int\u00e9rim de la Mission d'appui au pilotage ;* Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels, pour le domaine3a2, pour signer les d\u00e9rogations pour les v\u00e9hicules de plus de 7,5T (arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 02 mars2015); 3/4\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n10\nAlexis CEFBER, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a :* Eric GAY, adjoint \u00e0 la cheffe de service et chef du p\u00f4le \u00ab appui territorial \u00bb ;* Jo\u00e9l FIGU\u00c8RES, adjoint \u00e0 la cheffe de service et chef de l'unit\u00e9 \u00ab \u00e9valuationenvironnementale \u00bb ;Gildas LE PENNEC, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* \u2014 Karine ROLAS, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab b\u00e2timent durable \u00bb ;\u00bb Roddy ARMEDE, charg\u00e9 de mission \u00ab politique immobili\u00e8re de l'Etat \u00bb ;[sabelle GERGON, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* \u2014 Alexis MILLER, adjoint \u00e0 la cheffe de service ;* \u2014 Karim BEN AMER, adjoint \u00e0 la cheffe de service ;\u00bb Cl\u00e9mentine MONTANE, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab risques naturels \u00bb ;* Damien HUOT-MARCHAND, charg\u00e9 de mission \u00ab sant\u00e9 environnement, produits chimiques \u00bb ;* \u2014 Pascal BOTTE, en charge des v\u00e9hicules, pour le domaine 13d ;Miguelle MAMBERT, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :* Bernard PLANCHET, adjoint \u00e0 la cheffe de service.\nARTICLE 5 : Au sein des unit\u00e9s territoriales de l'\u00c9tat, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefsd'unit\u00e9 territoriale de l'Etat ci-dessous d\u00e9sign\u00e9s pour les domaines et d\u00e9cisions suivantes :* Chantal VELAYOUDON, cheffe par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 Nord ;* Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l'unit\u00e9 Sud.- pour les absences des agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;- pour le domaine 6a limit\u00e9 aux notifications d'incomplets et de d\u00e9lais d'instruction des Agendasd'Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e ;- pour les domaines 5a et 5b limit\u00e9s aux notifications d'incomplets et de d\u00e9lais d'instruction desAgendas d'Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e ;- pour le domaine 9d4 limit\u00e9 aux actes de d\u00e9limitation.ARTICLE 6 : Les courriers sign\u00e9s dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation doivent porter la mention\u00ab Pour le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement et par subd\u00e9l\u00e9gation \u00bb.ARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2024-01-29-00002 du 29 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, est abrog\u00e9.ARTICLE 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSch\u0153lcher, le26 AVR. 2024\nJean-Michel MAURIM\n4/4\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n11\n249\n-HZOT,U9838448;1SPIXINNY\nqTTET\n|||\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n12\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n13\n\u00e7\nSJULSIHUAL SIITANd SLYOMSNVHL - Z\nT3\u00a2qzTTvetzetTEZ= By, |\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n14\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n15\nTVIDOS LNAWA9OT - #\neyTqe\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n16\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n17\nLqssqsTISTes\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n18\n219\nv\nTE9T3STaSTPSc2ST2S\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n19\n.\nTE6GTE8Td49\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n20\nvP6TP6TP6T26zq6T46\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n21\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n22\napod\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n23\n| |\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n24\n!\nanba229PG33!2juop1S109pP1PNnpo.auny\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \n25\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement\nde l'Am\u00e9nagement et du Logement de la\nMartinique)\nR02-2024-04-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nJean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL\nMartinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et\nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour\nl'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n26\nPREFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURINaux agents de la direction de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de budgets op\u00e9rationnels de programmed\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour Fordonnancement secondaired\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'\u00c9tat\nLE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat dansles d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable et portantr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire, de laministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales et de la ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la Martinique \u00e0 compter du 1* f\u00e9vrier 2020 (TREK1933153A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition \u00e9cologique, du ministre des outre-mer, de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales et de la ministrede la mer portant nomination de Madame V\u00e9ronique LAGRANGE directrice adjointe de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique \u00e0 compter du 1* juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er d\u00e9cembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre, du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, du ministrede la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et de la ministre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique portantnomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde la Martinique \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 (NOR : TREK-2329903A) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\" : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de laMartinique, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions \u00e0 Madame V\u00e9roniqueLAGRANGE, directrice adjointe et Monsieur Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint, relative \u00e0 l'exercice descomp\u00e9tences :\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n27\n- de responsable des budgets op\u00e9rationnels de programmes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 ;- d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;- de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique LAGRANGE et de Monsieur Pierre-EmmanuelVOS, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexis CEFBER, cheffe du Service Connaissance Prospectiveet D\u00e9veloppement Territorial, \u00e0 Monsieur Cyrille LIROY, chef du Service Transport, Mobilit\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 Madame MaudMARCHAL, cheffe par int\u00e9rim de la Mission d'appui au pilotage, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, toute pi\u00e8ce relative \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, tant pour les d\u00e9penses que pourles recettes et de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur.\nARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions aux chefs/cheffes de service ou demission \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs aux march\u00e9s publics et aux subventions lorsque le montant du march\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e040 000,00 \u20ac HT.\nARTICLE 4 : En qualit\u00e9 de responsable d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de budgets op\u00e9rationnels de programme (RBOP) et unit\u00e9s op\u00e9rationnelles(RUO) et d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tels que d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-dessous, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e auxchefs/cheffes de service ou de mission \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences :* \u2014 les propositions d'engagement et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent ;\u00bb _ les propositions de liquidation de recettes et de d\u00e9penses, de mandatement et les pi\u00e8ces justificativesqui les accompagnent ;* les propositions d'\u00e9missions de factures (recettes non fiscales) et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent ;\nRE , En cas d'absence ouBOP Intitul\u00e9 Niveau Nom i\u00abd'emp\u00eachementBruno LAZZARINI,chef par int\u00e9rim du Christophe GROS,SPEB chef par int\u00e9rim du SPEBChristophe GROS, Bruno LAZZARINI,chef par int\u00e9rim du chef par int\u00e9rim du SPEBSPEB113 PAYSAGE, EAU & BOP r\u00e9gional,BIODIVERSIT\u00c9 UO Roddy ARMEDE,q Charg\u00e9 de mission politiqueGildas LE PENNEC. mobili\u00e8re de l'\u00c9tteu SEDAchef par int\u00e9rim duanpe, Karine ROLAS,cheffe de l'unit\u00e9 BD\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n28\nEn cas d'absence ouBOP Intitul\u00e9 Niveau Nom =d'emp\u00eachement\nEric GAY,adjoint a la cheffe du SCPDTbl Jo\u00ebl FIGU\u00c8RESTERRITOIRES & BOP r\u00e9gional, | Alexis CEFBER, s= '0135 ; adjoint \u00e0 la cheffe du SCPDTAMELIORATION DE UO cheffe du SCPDTL'HABITAT :Gildas LE PENNEC,chef par int\u00e9rimdu SBDA\nKarim BEN AMER,; E djoint\u00e0 la cheffedu SRECPR\u00c9VENTION DES BOP r\u00e9gional, Isabelle GERGON, ce e e0181RISQUES UO cheffe du SREC .Alexis MILLER,adjoint a la cheffe du SREC\nAlexis CEFBER,) _ cheffe du SCPDT0203 INFRASTRUCTURE & BOP r\u00e9gional, Cyrille LIROY,SERVICES DE TRANSPORT UO hef du STMe Maud MARCHAL,cheffe par int\u00e9rim de la MAPAlexis CEFBER,cheffe du SCPDTMaud MARCHAL,cheffe par int\u00e9rim de la MAPS\u00c9CURIT\u00c9 & \u00c9DUCATION | BOP r\u00e9gional, Cyrille LIROY, _0207 \u00eb Alain BOIZARD,ROUTIERE UO chef du STMS ;chef de l'observatoire de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reThierry BRESSY,d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduireAlexis CEFBER,cheffe du SCPDT' \u00caL\u00c9 Maud MARCHAL,FONDS D'ACC\u00c9L\u00c9RATION | BOP r\u00e9gional, s o Cyrille LIROY,380 DE LA TRANSITION cheffe par int\u00e9rim de laUO chef du STMS\u00c9COLOGIQUEMAP Bruno LAZZARINI,chef par int\u00e9rim du SPEB\n3/6\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n29\nARTICLE 5 : En qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RUO) et d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 tels que d\u00e9sign\u00e9s dans letableau ci-dessous, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs de service ou de mission \u00e0 l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions et comp\u00e9tences :les propositions d'engagement et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent ;les propositions d'\u00e9missions de factures (recettes non fiscales) et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent ;les pi\u00e8ces de liquidation des d\u00e9penses de toute nature.\nEn cas d'absence ou\nMiguelle MAMBERT,cheffe du SLVD\nBruno LAZZARINI,chef par int\u00e9rim du SPEBChristophe GROS,chef par int\u00e9rim du SPEB\nBOP Intitul\u00e9 Niveau Nom 5d'emp\u00e9chementRPHRTIS Alexis CEFBER,E LUISE' Maud MARCHAL,0159 INFORMATION, UO du BOP| , f?\" e r cheffe du SCPDTG\u00c9OGRAPHIE & ce | e sm e _M\u00c9THODOLOGIE MAP Cyrille LIROY,chef du STMS\n0123 CONDITIONS DE VIE UO du BOP | Miguelle MAMBERT, Bernard PLANCHET,OUTRE-MER r\u00e9gional cheffe du SLVD adjoint \u00e0 la cheffe du SLVD\nKarim BEN AMER,; adjoint \u00e0 la cheffe du SREC0174 ENERGIE, CLIMAT, UO du BOP [sabelle GERGON,APRES-MINES central cheffe du SREC Alexis MILLER,adjoint a la cheffe du SREC\nGildas LE PENNEC, Karine ROLAS,chef par int\u00e9rim du SBDA cheffe de l'unit\u00e9 SBDA/BD\nAlexis CEFBER, Eric GAY,cheffe du SCPDT adjoint a la cheffe du SCPDT\nIsabelle GERGON, Karim BEN AMER,cheffe du SREC adjoint a la cheffe du SRECAlexis MILLER,\u00cb adjoint \u00e0 la cheffe du SREC0362 ECOLOGIE UO du BOPcentral Bernard PLANCHET,adjoint \u00e0 la cheffe du SLVD\nChristophe GROS,chef par int\u00e9rim du SPEBBruno LAZZARINI,chef par int\u00e9rim du SPEB4/6\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n30\nEn cas d'absence ouBOP Intitul\u00e9 Niveau Nom gd'emp\u00eachementAlexis CEFBER,heffe du SCPDTADMINISTRATION | | | Maud MARCHAL, en0354 TERRITORIALE DE heff int\u00e9rim de |. r\u00e9gional vs hipeu n q Cyrille LIROY,L'ETAT MAP chef du STMS\nCONDUITE & PILOTAGE Alexis CEFBER,DES TOLITIQUES DR Maud MARCHAL cheffe du SCPDT= au ,L'ECOLOGIE, DU UO du BOP e o0217 Z cheffe par int\u00e9rim de laDEVELOPPEMENT ET DE central MAP Cvrille LIROYLA MOBILIT\u00c9 oy 'chef du STMSDURABLES\nARTICLE 6 : Dans le cadre du plan de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dit \u00ab AAP2 r\u00e9silience 2 \u00bb, 32 projets de la r\u00e9gionMartinique ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 hauteur de 5,376 M\u20ac, dont l'installation de panneaux photovolta\u00efques sur le site de laDEAL Martinique pour un montant total estim\u00e9 \u00e0 980 K\u20ac.La direction de l'immobilier de l'\u00c9tat (DIE) proc\u00e8de \u00e0 la mise \u00e0 disposition des cr\u00e9dits relatifs aux projets surl'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 0348-DPMA-DRMA dont le pilotage est assur\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Martinique.Afin de faciliter la mise en \u0153uvre rapide et fluide des dispositifs financ\u00e9s sur l'UO du BOP 0348, le Pr\u00e9fet de laMartinique, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gant \u00bb, confie en son nom et pour son compte dans la conventionn\u00b0R02-2023-10-30-00009 du 30 octobre 2023, au Directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementde Martinique, d\u00e9sign\u00e9 sous le terme de \u00ab d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb, la r\u00e9alisation des d\u00e9penses concernant la DEAL et ce dansles conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans la d\u00e9l\u00e9gation.Le champ de d\u00e9l\u00e9gation porte sur les cr\u00e9dits ouverts sur l'UO 0348-DPMA-DRMA, selon la nomenclaturebudg\u00e9taire suivante :Action 14 \u2014 Activit\u00e9 034800010108 \u2014 R\u00e9silience Etat.La d\u00e9l\u00e9gation de gestion est conclue pour la dur\u00e9e des op\u00e9rations et pour une r\u00e9alisation avant le 30 septembre2024. Toute modification des conditions ou modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution fera l'objet d'un avenant.\nRoddy ARMEDE,Charg\u00e9 de mission politiquePERFORMANCE ET e immobili\u00e8re de l'\u00c9tat au6348 ; RESILIENCE DE,S UO du BOP chetparint\u00e9umde SBDABATIMENTS DE L'ETAT r\u00e9gional SBDAET DE SES OPERATEURS Karine ROLAS,cheffe de l'unit\u00e9 BD\nARTICLE 7 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants \u00e0 l'effet de recevoir et de r\u00e9partir dans l'applicationChorus Coeur, entre les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles, les cr\u00e9dits (AE \u00ab autorisations d'engagement \u00bb et CP \u00ab cr\u00e9dits de paiements \u00bb)des programmes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 :- Madame Sophie PICHEGRAIN, charg\u00e9e de mission en contr\u00f4le de gestion \u00e0 l'unit\u00e9 Strat\u00e9gie Performance, Mission d'appuiau pilotage ;- Madame Elsa BADROUZAMANI, contr\u00f4leure de gestion, cheffe du p\u00f4le Strat\u00e9gie Performance Communication et cheffepar int\u00e9rim de la Mission d'appui au pilotage.\n5/6\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n31\nARTICLE 8 : La liste des agents habilit\u00e9s a saisir et a valider les demandes d'achats et les demandes desubventions, ainsi qu'\u00e0 constater et valider le service fait, dans le cadre de Chorus Formulaires est pr\u00e9cis\u00e9e enannexe 1.\nARTICLE 9 : La liste des agents habilit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler et \u00e0 valider les ordres de mission et les \u00e9tats de frais dans lecadre de Chorus DT est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 2.\nARTICLE 10 : La liste des agents autoris\u00e9s \u00e0 utiliser, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, et dans lalimite des enveloppes budg\u00e9taires qui leur seront allou\u00e9es, les cartes achats de la DEAL, est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 3.\nARTICLE 11: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, estabrog\u00e9.\nARTICLE 12 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, chacun en ce qui le concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la directricer\u00e9gionale des finances publiques de Martinique et aux fonctionnaires int\u00e9ress\u00e9s, affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture deMartinique et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Martinique.\nSch\u0153lcher, le 2 6 AVR. 202k\nJean-Michel\\MAURIN\n6/6\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n32\nq / ' \"Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8re de signature du DZG{O(.) IQG,Liste des agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie et \u00e0 la validation des demandes d'achats, de subventions et deconstatations du service fait dans I'application Chorus Formulaires :\nAGENT SERVICE PROFIL CHORUS P\u00c9RIM\u00c8TREIsabelle BISSON DIR / MAP saisie LS 'esl\u00eeg\u00ee\u00e9gg','g'\u00e4)\"\"\"x DlP\u00e9guy MARAJO STMS saisie %Tous les BOP (priorit\u00e9 aux 203 / 207)4Julienne BONARD SREC saisie SSandra ADELISE SREC saisie | L 'esl\u00e4',':,fg\u00ff?g\u00e4)'\"'\"x C4Yvelise BARBOT SPEB saisie | Tousles ngz(,pg\u00e4'g;t\u00e9 . |M\u00e9lita MARAN-TIDAS SLVD saisie BOP 123 |Pascale DEWIS SLVD saisie / validation g\u00e4)';s \u00cf\u00e2i\u00e4\u00e2\u00e4)f'p\u00ffg\u00e4f\u00e4\u00e4nfi\u00ee\u00e4Nathalie MAGIT SLVD saisie / validation BOP 123 / 362Henri BERING SLVD saisie / validation BOP 123Maud MARCHAL DIR/MAP validation Tous les BOP |Cyrille LIROY STMS validation Tous les BOPAlexis CEFBER SCPDT validation Tous les BOPEric GAY SCPDT validation BOP 135 / 362Miguelle MAMBERT SLVD validation BOP 123 / 362Bernard PLANCHET SLVD validation BOP 123 / 362Gildas LE PENNEC SBDA validation BOP 113/ 135 / 348 / 362Roddy ARMEDE SBDA n BOP 113 / 348Karine ROLAS SBDA validation BOP 113 / 348 / 362Isabelle GER;I-ON SREC validation ; BOP 174 / 181 / 362 1Alexis MILLER SREC \";lalidation BOP 174/ 181 | 362 |Karim BEN AMER SREC validation BOP 174 / 181 / 362Christophe GROS , SPEB validation BOI;;13 1362 || Bruno LAZZARINI validation 'SPEB BOP 113 / 362 / 380\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n33\n=\nSN |\ni2rn\n\"\u00b0-l]|\"'i\nce\nNA .\nLAti EHJ&.'.\".'JI.'..'_,'.I'IJI_/\nsl\n=2 DY\ni\nilE| XtI\":flf\"'_'\\ E04e OI\n'PvFses\".\nx= Ns :'_' 0 T e ;\nvs 'lus 1VST es'\\...\u2014ll_: o=~\nUR =1 o\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n34\nAnnexe 2 \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation financi\u00e9re de signature du \u00e2g , o L\" ' \u00e2/u\nListe des agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der au contr\u00f4le et \u00e0 la validation des ordres de missions, des \u00e9tats de frais et des relev\u00e9s d'op\u00e9ration(factures) dans I'application Chorus DT:\nV\u00e9romque GRANGE Touses BOP |Alexis CEFBER S SCPDTa , Cheffe de ,proiet'_l VH1/FC+FV/GV/SG Tous les BOP ]- Maud MARCHAL = s. DIRI MAP | Cheffe de projet/ VH1/VH2 | FC + FVIGVISG Tous les BOP\nVH1 _\n\\\\'/4 \u00dbVF b,f\nD\u00c9AL Martinique (Direction de l'environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-04-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 de\nbudgets op\u00e9rationnels de programme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des\nrecettes et des d\u00e9penses sur le budget de l'Etat \n35\n\"y fl'I*E SE L !\"\".H-sl* 00 dP2TS e LSDE\n*TMI\n=Ud = P\nd