{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2023-00916autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un test relatif \u00e0 la natation-marathon les 5 et 6 ao\u00fbt2023 dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR |IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 laproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 28 juillet 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desImages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion d'un test relatif \u00e0 l'\u00e9preuve de natation-marathon dans la Seine dans lecadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que se tiendra les samedi 5 et dimanche 6 ao\u00fbt 2023 un test relatif \u00e0l'\u00e9preuve de natation-marathon dans la Seine, organis\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise denatation, dans le cadre de la pr\u00e9paration des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024; qu'estmobilis\u00e9 \u00e0 l'occasion de ce test grandeur nature un service d'ordre tout au long du parcours;que, compte tenu du nombre de spectateurs attendus dans la mesure o\u00f9 l'acc\u00e8s est gratuit etde l'etendue du dispositif entre le pont de I'Alma et le pont Alexandre |ll, ce test estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat\u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble duterritoire national, depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements se tiendrontdans la capitale les 5 et 6 ao\u00fbt 2023, lesquels mobiliseront les services de police et degendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement; que le recours \u00e0 des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d''une vision en grand angle pour permettre le maintien et ler\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au soldans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance ausol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de I'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles pour l'organisation du test relatif \u00e0 la natation-marathonet ou sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens auregard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme; que la mobilisation de cesdeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de disposer d'un visuel sur les mouvementsdans le p\u00e9rimetre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rimetre afin de pr\u00e9venir touttrouble \u00e0 l'ordre public en particulier au niveau des points de d\u00e9pose et d'emport ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 feranotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'uneiInformation sur les r\u00e9seaux sociaux; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porterune information claire et transparente du public;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;Vu l'urgence,\nARRETE:Article 1\u00b0 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del''ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du test relatif \u00e0 la natation-marathon \u00e0 Paris les 5 et 6 ao\u00fbt 2023 au titre de:N\u00b02023-00916\n 2 \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;d) La r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e respectivement samedi 5 ao\u00fbt 2023 etdimanche 6 ao\u00fbt 2023 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 compter du d\u00e9but duservice d''ordre de la direction de l'ordre public et de la circulation jusqu'a 13h00 pourl'\u00e9vacuation totale des spectateurs et la fin du test.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue des p\u00e9riodes d'autorisation.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quientrera en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement deParis, sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 2 ao\u00fbt 2023La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : sign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-00916\n 3 \n \n  \n \n  \n \n  \n \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00916 du 2 ao\u00fbt 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n 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