{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b058-2025-267\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA\nMALOISE  (3 pages) Page 3\n58-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DES\nPATUREAUX  (3 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE /\n58-2025-10-15-00001 - AP liste aptitude commissaires enqu\u00eateurs  2026 (2\npages) Page 11\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-10-13-00001 - AP modifiant la composition de la commission de\ncontr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour la commune d'Imphy (2 pages) Page 14\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon /\n58-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment\nde Monsieur Patrick RIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier  (4\npages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-10-08-00003\narr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA\nMALOISE \n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA MALOISE 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole\nARRETE N\u00b0portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA MALOISELa Pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,Vu les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de lap\u00e9che maritime (CRPM),Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-334 du 3 mai 2023, article 1, relatif aux conditions d'acc\u00e9s des groupementsagricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif a l'agr\u00e9ment en tant que groupement agricoled'exploitation en commun,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demanded'agr\u00e9ment,Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du1\u00b0 ao\u00fbt 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M.Laurent KOMPF,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 fixant la composition de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA,Vu la demande d'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9pos\u00e9e par MM. Eric LAUSEUR, R\u00e9my LAUSEUR et MmeFabienne LAUSEUR - 5, rue des Mallons \u2014 58310 BITRY, re\u00e7ue le 7 ao\u00fbt 2025.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 58 12 65 89 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA MALOISE 4\nCONSIDERANT :+ l'ad\u00e9quation entre la dimension de l'exploitation et le nombre d'associ\u00e9s pr\u00e9vu, cetteexploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisag\u00e9es, un travaileffectif et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 tous les membres du groupement, et en cons\u00e9quence d'assurer laviabilit\u00e9 du projet d'association en GAEC,- la qualit\u00e9 de chef d'exploitation des associ\u00e9s,+ les conditions de fonctionnement du GAEC, d\u00e9crites dans la demande d'agr\u00e9ment, etnotamment:o l'organisation du travail pr\u00e9voyant le partage des responsabilit\u00e9s pour les travauxd'ex\u00e9cution et de direction,o le caract\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9 de la r\u00e9partition du capital social,o le travail exclusif et permanent des associ\u00e9s au sein du GAEC,+ l'examen de la demande d'agr\u00e9ment, dont il ressort que les associ\u00e9s du GAEC concourent, parleur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de sastructure,+ l'avis favorable des membres la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00abGAEC\u00bb de la CDOA en date du 25septembre 2025;\nARRETEArticle 1: Le GAEC DE LA MALOISE est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 905 en qualit\u00e9 de GAEC total.Article 2 : En application du d\u00e9cret du 2023-334 du 3 mai 2023, l'attribution de la transparence auxassoci\u00e9s des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es \u00e0 l'article R. 323-52 susvis\u00e9 (aidessurfaces et animales du Ter pilier de la PAC, ainsi que l'ICHN).En vue de b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regarddes parts sociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (agriculteur actif), sous r\u00e9serve qu'il remplisse lesconditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total.Selon la demande d'agr\u00e9ment, apr\u00e8s cession des parts sociales, le capital social du GAEC se r\u00e9partitcomme suit:- M. Eric LAUSEUR : 2725 parts soit 33,3 % du capital social- Mme Fabienne LAUSEUR : 2725 parts soit 33,3 % du capital social ;- M. R\u00e9my LAUSEUR : 2730 parts soit 33,4 % du capital social* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ...).En application de l'article R. 323-53 susvis\u00e9, pour les aides autres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.323-52, qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment l'application du principe de transparence pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 323-13, les seuils d'aides etplafonds du dispositif sont multipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du groupement, \u00e0 compter de sonimmatriculation et au plus t\u00f4t depuis le 1\u00b0 janvier 2015.A sa constitution, et selon la demande d'agr\u00e9ment, le GAEC compte trois associ\u00e9s.Article 3: Le non-respect de l'ensemble des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux articles L. 323-2 et L. 323-7 ducode rural et de la p\u00eache maritime entra\u00eene la perte de la transparence ainsi qu'il suit :\u2014 pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9,- jusqu'\u00e0 la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformit\u00e9.Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts,cession de parts, admission ou d\u00e9part d'associ\u00e9s, ...) devra \u00eatre transmis au pr\u00e9fet au plus tard dans lemois suivant sa mise en \u0153uvre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA MALOISE 5\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification parun recours administratif pr\u00e9alable obligatoire aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'Agriculture, l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivants.\nFait \u00e0 Nevers, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n8 octobre 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DE LA MALOISE 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-10-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DES\nPATUREAUX \n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DES PATUREAUX 7\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9conomie agricole\nARRETE N\u00b0portant agr\u00e9ment du GAEC DES PATUREAUXLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,Vu les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de lap\u00e9che maritime (CRPM),Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-334 du 3 mai 2023, article 1, relatif aux conditions d'acc\u00e8s des groupementsagricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaire,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-216 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment en tant que groupement agricoled'exploitation en commun,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2015 relatif aux statuts types des GAEC et au dossier de demanded'agr\u00e9ment,Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 11 juillet 2025 portant nomination deM. Laurent KOMPF en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du1\u00b0\" ao\u00fbt 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Laurent KOMPF,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 fixant la composition de la formationsp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la CDOA,Vu la demande d'agr\u00e9ment GAEC d\u00e9pos\u00e9e par M. Aur\u00e9lien ANDRIOT et Mme Emilie GAUTHERIN -2 route des Carruzes \u2014 58170 CHIDDES, re\u00e7ue le 9 septembre 2025.\nDirection d\u00e9partementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERSt\u00e9l : 03 58 12 65 89 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DES PATUREAUX 8\nCONSIDERANT : .+ l'ad\u00e9quation entre la dimension de l'exploitation et le nombre d'associ\u00e9s pr\u00e9vu, cetteexploitation devant permettre de fournir, compte tenu des productions envisag\u00e9es, un travaileffectif et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 tous les membres du groupement, et en cons\u00e9quence d'assurer laviabilit\u00e9 du projet d'association en GAEC,+ la qualit\u00e9 de chef d'exploitation des associ\u00e9s,- les conditions de fonctionnement du GAEC, d\u00e9crites dans la demande d'agr\u00e9ment, etnotamment:o l'organisation du travail pr\u00e9voyant le partage des responsabilit\u00e9s pour les travauxd'ex\u00e9cution et de direction,o le caract\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9 de la r\u00e9partition du capital social,o le travail exclusif et permanent des associ\u00e9s au sein du GAEC,+ l'examen de la demande d'agr\u00e9ment, dont il ressort que les associ\u00e9s du GAEC concourent, parleur travail, leurs apports et les biens qu'ils mettent \u00e0 disposition, au renforcement de sastructure,- l'avis favorable des membres la formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00abGAEC\u00bb de la CDOA en date du 25septembre 2025; ARR\u00caTEArticle 1 : Le GAEC DES PATUREAUX est agr\u00e9\u00e9 sous le num\u00e9ro 906 en qualit\u00e9 de GAEC total.Article 2 : En application du d\u00e9cret du 2023-334 du 3 mai 2023, l'attribution de la transparence auxassoci\u00e9s des GAEC totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :* aides de la Politique Agricole Commune (PAC) cit\u00e9es \u00e0 l'article R. 323-52 susvis\u00e9 (aidessurfaces et animales du 1er pilier de la PAC, ainsi que I'ICHN).En vue de b\u00e9n\u00e9ficier de ces aides, l'attribution de la transparence aux associ\u00e9s est accord\u00e9e au regarddes parts sociales d\u00e9tenues par chaque associ\u00e9 (agriculteur actif), sous r\u00e9serve qu'il remplisse lesconditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 pour l'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de GAEC total.Selon la demande d'agr\u00e9ment, apr\u00e8s cession des parts sociales, le capital social du GAEC se r\u00e9partitcomme suit:- M. Aur\u00e9lien ANDRIOT : 850 parts soit 50 % du capital social- Mme Emilie GAUTHERIN : 850 parts soit 50 % du capital social ;* autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, ...).En application de l'article R. 323-53 susvis\u00e9, pour les aides autres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.323-52, qui sont attribu\u00e9es par exploitation et dont les dispositions qui les cr\u00e9ent pr\u00e9voientexpress\u00e9ment I'application du principe de transparence pr\u00e9vu \u00e0 l'article L. 323-13, les seuils d'aides etplafonds du dispositif sont multipli\u00e9s par le nombre d'associ\u00e9s du groupement, \u00e0 compter de sonimmatriculation et au plus t\u00f4t depuis le 1\u00b0 janvier 2015.A sa constitution, et selon la demande d'agr\u00e9ment, le GAEC compte deux associ\u00e9s.Article 3: Le non-respect de l'ensemble des crit\u00e8res mentionn\u00e9s aux articles L. 323-2 et L. 323-7 ducode rural et de la p\u00eache maritime entra\u00eene la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9,\u2014 jusqu'\u00e0 la campagne PAC suivant la date de sa mise en conformit\u00e9.Article 4 : Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification de statuts,cession de parts, admission ou d\u00e9part d'associ\u00e9s, ...) devra \u00eatre transmis au pr\u00e9fet au plus tard dans lemois suivant sa mise en \u0153uvre.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DES PATUREAUX 9\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification parun recours administratif pr\u00e9alable obligatoire aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de l'Agriculture, l'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivants.\nFait \u00e0 Nevers, lePour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n8 octobre 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du GAEC DES PATUREAUX 10\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-15-00001\nAP liste aptitude commissaires enqu\u00eateurs  2026\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-15-00001 - AP liste aptitude commissaires enqu\u00eateurs  2026 11\n-PREFETE | Direction du pilotage interminist\u00e9rielDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nP\u00f4le des Politiques publiquesSection environnement - guichet unique ICPE\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2025-10-15-00001Liste d\u00e9partementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateurdans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enqu\u00eateur,\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-4 et R.123-34 et suivants concernant lacommission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaireenqu\u00eateur;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.134-1 et suivants ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles R.111-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie r\u00e9glementaire ducode de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9tablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaireenqu\u00eateur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-09-11-00001 en date du 11 septembre 2024 portant renouvellementde la composition de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctionsde commissaire enqu\u00eateur dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;VU les candidatures recueillies ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale, r\u00e9unie le 23 septembre 2025, afin d'examiner lesdemandes;\n30 -- Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-15-00001 - AP liste aptitude commissaires enqu\u00eateurs  2026 12\nARRETE LA LISTE DEPARTEMENTALE\ndes personnes susceptibles d'\u00eatre d\u00e9sign\u00e9es au cours de l'ann\u00e9e 2026 pour exercer les fonctions decommissaire enqu\u00eateur ou de membre de commission d'enqu\u00eate comme suit :* M, Claude BIANCALANA, fonctionnaire en retraite\u00b0 TMM. Jean-Pierre BILLARD, retrait\u00e9 du minist\u00e8re de l'Agriculture* Mme Bernadette COSTE, fonctionnaire en retraite* Mme Josette DESBORDES, fonctionnaire en retraite\u00b0 TMM. Yves GALLOIS, fonctionnaire en retraite |* M. Denis GOUTTE, ing\u00e9nieur en retraite* M. Dominique LAPREVOTTE, retrait\u00e9 de la gendarmerie nationale* M. Jo\u00ebl VENIANT, retrait\u00e9 de la gendarmerie nationale\nLa pr\u00e9sente liste sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et pourra\u00eatre consult\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ainsi qu'au greffe du tribunal administratif de Dijon.\n15 OCT. 2025Le vice-pr\u00e9sident du tribunal administratifde DijonPr\u00e9sident de la commission,\nei  a CRE a,\nOlivier ROUSSET\nnn\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-15-00001 - AP liste aptitude commissaires enqu\u00eateurs  2026 13\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-10-13-00001\nAP modifiant la composition de la commission\nde contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales pour la\ncommune d'Imphy\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-13-00001 - AP modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour la commune d'Imphy 14\nEnOLA NIEVRE | Direction de la r\u00e9glementationddl et des collectivit\u00e9s locales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Morgane LOUIS-JEAUNETBureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71.33m\u00e9l :elections@nievre.pref.gouv.fr ::\nArr\u00eat\u00e9 58-2025- /0- 13 -co 9dModifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-12-12-00002 en date 12 d\u00e9cembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes del'arrondissement de NeversLa Pr\u00e9f\u00e8te,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 \u00e0 R. 11;Vu la demande de modification formul\u00e9e par la commune d'Imphy suite aux changements intervenusdans son conseil municipal ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale : ARRETEArticle 1er: l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit pour la :commune d'Imphy :\nConseillers municipaux Conseillers municipauxCommune appartenant \u00e0 la liste ayant obtenu le grand | appartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste ayant obtenu lenombre de si\u00e8ges lors du dernier grand nombre de si\u00e8ges lors du dernierrenouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal\nIMPHY Mme ROY Barbara Mme POUSSON VanessaMme PERDRIEUX Isabelle M. DURANTIN JordanM. HOUEL Samuel\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans le d\u00e9lai de deux mois :* recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de mes services,* recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur,recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-13-00001 - AP modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour la commune d'Imphy 15\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, et le maire de la commune concern\u00e9esont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\n13 OCT. 2095Fait \u00e0 Nevers, leLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courrier : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-10-13-00001 - AP modifiant la composition de la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales\npour la commune d'Imphy 16\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon\n58-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment de\nMonsieur Patrick RIGNAULT en qualit\u00e9 de\ngarde-chasse particulier \n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick\nRIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier 17\nPREFETE | Sous-pr\u00e9fecture de Chateau-ChinonDE LA NIEVRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : S\u00e9gol\u00e8ne MARTINBureau des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l : 03 86 79 48 48m\u00e9l : segolene.martin@nievre.gouv.frArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-CH-CH-12Portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick RIGNAULTen qualit\u00e9 de garde-chasse particulierLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vrechevalier de la L\u00e9gion d'Honneurofficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29,29-1 et R.15-33-24- \u00e0 R.15-33-29-2 ;VU le Code forestier, notamment ses articles L.231-1 et R.224-1 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.428-21, L.437-13, R.322-15-1, R.428-25et R.437-3-1; eeVU le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment son article L.116-2 ;VU le d\u00e9cret 2006-1100 du 30 ao\u00fbt 2006, relatif aux gardes particuliers asserment\u00e9sVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 09 janvier 2007 relative \u00e0 l'agr\u00e9ment des gardes particuliers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 ao\u00fbt 2020 reconnaissant l'aptitude technique (module 1, 2,3, 4 et 5) de Monsieur Patrick RIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame EmilieACQUISTAPACE, en qualit\u00e9 de Sous-pr\u00e9f\u00e9te de Chateau-Chinon ;\nLise fab pee ee Be octet, re pri ir csSie ior Paks, ie DASre a ek ey ern ee NIEEE\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick\nRIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier 18\nVU la commission d\u00e9livr\u00e9e le 05 septembre 2025 par Monsieur Roger GUYARD, par laquelle ilconfie \u00e0 Monsieur Patrick RIGNAULT la surveillance de propri\u00e9t\u00e9s dont il est d\u00e9tenteur des droitsde chasse sur la commune de Lormes ;Sur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon :\nARRETEArticle 1er : Monsieur Patrick, Firmin, Roger RIGNAULTN\u00e9 le 11 mars 1959 \u00e0 Nevers (58)EST AGR\u00c9E en qualit\u00e9 de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous d\u00e9lits et contraventionsqui portent atteinte aux propri\u00e9t\u00e9s que Monsieur Roger GUYARD est d\u00e9tenteur des droits dechasse sur la commune de Lormes.Article 2 : La qualit\u00e9 de garde-chasse particulier charg\u00e9 de certaines fonctions de police judiciaireest strictement limit\u00e9 aux territoires pour lesquels Monsieur Patrick, Firmin Roger RIGNAULT a \u00e9t\u00e9commissionn\u00e9 par son employeur et agr\u00e9\u00e9.En dehors de ces territoires, Monsieur Patrick, Firmin, Roger RIGNAULT n'a pas comp\u00e9tence pourdresser proc\u00e8s-verbal.Article 3: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS.Article 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e en fonction, Monsieur Patrick, Firmin, Roger RIGNAULT doitpr\u00eater serment devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se situent les territoires dont lasurveillance lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Patrick, Firmin, Roger RIGNAULT doit \u00eatre'porteur en permanence du pr\u00e9sent agr\u00e9ment et doit le pr\u00e9senter \u00e0 toute personne qui en fait lademande.Article 6: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon en cas de cessation de fonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, deson employeur ou de la perte des droits du commettant.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re d'\u00c9tat, ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire ou d'unrecours devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas \u00e0 Dijon (21000). L'exercice d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercer un recourscontentieux.Article 8 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Patrick, Firmin, Roger RIGNAULT et \u00e0 Monsieur Roger GUYARD et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Chateau-Chinon, le 09 octobre 2025La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Chateau-Chinon,\nEmilie ACQUISTAPACE\n[RAPE ee we GI\nOr ~ Fy o> eat ra PLEMET SRE ee\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick\nRIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier 19\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0 12Portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick RIGNAULTEn qualit\u00e9 de garde-chasse particulier\nLes comp\u00e9tences de Monsieur Patrick RIGNAULT domicili\u00e9 2 Chemin Edm\u00e9eLoiseau, 58500 Pousseaux agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de garde particulier sur les propri\u00e9t\u00e9s dontMonsieur Roger GUYARD est d\u00e9tenteur et propri\u00e9taire :Communes Propri\u00e9taire ParcelleDominique DUNN Al 35Jean HENRY | Al 37Claude HENRY Al 33Alain BLANDIN AW 14AV 49B 108-110Roger GUYARD AW 6-7-8AY7LORMES Philippe LOBBE Al 38-36AT 16-17-53-70Pierre-Yves CHABERT B 151-152-153-157AV 1-2-3-4-5-6J\u00e9r6me LEPRETREAl 28-29-30-31Groupement forestier de Br\u00e9ves | AS 27AT 10-19-21-22-23-24-51AV 7-8-9-10-13-17-20-24Burkhard VON OW-WACHENDORF AY 3-71-80-81B 87-90-93-94-95-114-115 .AX 4-5-6-7-40-41-42-AV 14-15-26-27-28-29-30-31-32-40-41-42-43-44-45-46-47-48AW 2-3-4-11-13AY 51-52-53-54-55-56-57-58-59-60-62-63-64-65-66-67-73-76-77-Corinne LERENDUAX 2-3-4-5-6-7-13-14-40-41-42-44-45-46-50-51-52-58-59-91-92-93-94-95-101-102-103-104-105-108-109-110-111-116-117-118-119-120-130B 88-89-91-92\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick\nRIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier 20\nSous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon - 58-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-CH-CH-12 portant agr\u00e9ment de Monsieur Patrick\nRIGNAULT en qualit\u00e9 de garde-chasse particulier 21","date":"2025-10-16","first_seen_on":"2025-10-16T12:47:15+00:00","id":"ffa1affbea92955d1c3494225b9d77a39e805964bbd7918cb0d93365c8f7f88b","name":"N\u00b058-2025-267 nominatifs du 16 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-16T11:19:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22602/187949/file/recueil-58-2025-267-nominatifs%20du%2016%20octobre%202025.pdf"}