{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-032-2024-09\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance\nPublique-H\u00f4pitaux de Paris /\nIDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant\norganisation des services de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances\npubliques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (5 pages) Page 3\n2\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques\npour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris\nIDF-2024-09-16-00010\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise en\napplication de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16\nseptembre 2024 portant organisation des\nservices de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances\npubliques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux\nde Paris\nDirection Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\n \n \n \n1  \n \nObjet : d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature prise e n application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre \n2024 portant organisation des services de la direct ion sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour \nl'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris  \n \nLe Directeur sp\u00e9cialis\u00e9 des finances publiques pour  l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son ar ticle 6145-8, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9, po rtant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \nnotamment son article 18, \nVu le d\u00e9cret en date du 13 avril 2023 nommant M. La urent MARQUIER dans l'emploi de Directeur de la \ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l 'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nVu les arr\u00eat\u00e9s du 21 avril 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MARQUIER, administrateur \ndes finances publiques, directeur de la direction s p\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance  \nPublique-H\u00f4pitaux de Paris en mati\u00e8re d'ordonnancem ent secondaire et d'ouverture ou de fermeture \nexceptionnelle des services d\u00e9concentr\u00e9s de la dire ction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour \nl'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portan t organisation des services de la direction sp\u00e9cial is\u00e9e \ndes finances publiques pour l'Assistance Publique-H \u00f4pitaux de Paris et notamment son article 30,  \nD\u00e9cide : \n \nArticle 1er - Sous r\u00e9serve des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales d\u00e9finies aux autres articles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les \ndirecteurs de p\u00f4le, chefs de mission, chefs de divi sion et chefs de service, d\u00e9sign\u00e9s, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9g ation \n\u00e0 l'effet de signer, au nom du comptable public de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris, tous act es et \nd\u00e9cisions dans la limite des attributions de leur p \u00f4le, division, mission ou service ou dans le cadre de \nleurs fonctions distinctes de telles structures, fi x\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 susvis\u00e9.  \n \nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer tout acte ou d\u00e9 cision n\u00e9cessaire au fonctionnement de la \ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l 'AP-HP :  \n\u00e0 M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint et respon sable du p\u00f4le transverse ; \nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame et de M. Philippe ZAPLETAL \u00e0 Mme Sonia CWERNER, responsable \ndu p\u00f4le recouvrement ; \nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZA PLETAL et de Mme Sonia CWERNER \u00e0 Mme \nCorinne RASSY, directrice du Service facturier ; \nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZA PLETAL, de Mme Sonia CWERNER et de Mme \nCorinne RASSY \u00e0 M. Eric NEXON, responsable du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense ;  \nEn cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame, de M. Philippe ZA PLETAL, de Mme Sonia CWERNER, de Mme \nCorinne RASSY et de M. Eric NEXON \u00e0 M. Sylvain PASQ UIER, responsable de la MDRA. \n \nArticle 3 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les  actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :  \nM. Sylvain PASQUIER, responsable de la Mission dire ctionnelle risques-audit (RDRA) et, en cas \nd'emp\u00eachement, M. Thomas PILLET, Mme Audrey JANIN ;  Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris4\n \n2/5 Mme Sandrine BOURGEON, cheffe de la Mission du cont r\u00f4le de gestion et de l'expertise du \nrecouvrement (MCGER) et, en cas d'emp\u00eachement, M. V incent BOULARD, Mme Sandra GIBOYAU ;  \nMme Muriel GIBELIN, en qualit\u00e9 d'assistante de pr\u00e9v ention. \n \nArticle 4 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous les  actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :  \na) M. Philippe ZAPLETAL, directeur adjoint, respons able du p\u00f4le transverse ; \nb) Mme Karyne MOREAU, cheffe de la division Gestion  des moyens ;  \nc) Mme Sylvie TSIANG, cheffe du service Ressources humaines et, en cas d'emp\u00eachement, \nMme Christine GRENET et Mme Fran\u00e7oise MAILLARD, ses  adjointes ; \nd) Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources  budg\u00e9taires et logistiques et, en cas \nd'emp\u00eachement, M. Dominique CHOWANIEC et M. David M ALOVEC ses adjoints ;  \ne) Pour d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement et engager les d\u00e9penses s'imputant sur le budget de \nfonctionnement de la Direction, Mme Muriel GIBELIN lorsque le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \n1 500\u20ac TTC et Mme Karyne MOREAU jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac TTC . Lorsque le montant est sup\u00e9rieur, les \nd\u00e9penses sont engag\u00e9es par le directeur ou le direc teur adjoint ;  \nf) Pour d\u00e9l\u00e9gation d'ordonnancement et les saisies CHORUS et CHORUS formulaire, notamment les \ndemandes d'achat et les services faits, M. Philippe  ZAPLETAL, directeur adjoint, Mme Karyne MOREAU, \nresponsable de la division Gestion des moyens, Mme Muriel GIBELIN, cheffe du service Ressources \nbudg\u00e9taires et logistiques, M. Dominique CHOWANIEC et M. David MALOVEC, contr\u00f4leurs des finances \npubliques, ses adjoints, et M. Pierre BIENVENU, age nt administratif des finances publiques ;  \ng) M. Olivier LACZNY, chef du service des ressource s informatiques et, en cas d'emp\u00eachement, \nM. Robert THIRIET son adjoint. \n \nArticle 5  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous le s actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :  \nMme Corinne RASSY, directrice du Service facturier et, en cas d'emp\u00eachement, M. Bertrand LECHAT son \nadjoint ;  \nNonobstant les validations informatiques correspond antes dans le syst\u00e8me d'information EIFEL, \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de me ttre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP lorsque le  \nmontant : \n- est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 000 \u20ac TTC, Mme Cori nne RASSY, M. Bertrand LECHAT, Mme Murielle \nCLAREBOUT DELAULNE, responsable du p\u00f4le Fournisseur , Mme Magali MAURIN, responsable du p\u00f4le \nTravaux, Mme G\u00e9raldine BALTUS, responsable du p\u00f4le Saclay, M.Hassan BALHNI, responsable du p\u00f4le \nTransverse et M. S\u00e9bastien ALI, responsable du p\u00f4le  Support ;  \n- est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac TTC, Mme Corinne RASS Y, M. Bertrand LECHAT, Mme Murielle CLAREBOUT \nDELAULNE, Mme Magali MAURIN, M. Fabrice NOCQUE adjo int du p\u00f4le Travaux, Mme G\u00e9raldine BALTUS, \nM. Hassan BALHNI, Mme Agnieszka MUSTER et M. St\u00e9pha ne JAN, responsables des p\u00f4les hors Travaux et \nM. S\u00e9bastien ALI ; \n- est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000 \u20ac TTC, l'ensemble  des agents du p\u00f4le Validation Hors Travaux ainsi q ue \nles agents du p\u00f4le Travaux. \nUne d\u00e9cision de suspendre une d\u00e9pense ne peut \u00eatre prise, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6145-8 du code \nde la sant\u00e9 publique, que par Mme Corinne RASSY la directrice du Service facturier ou son adjoint \nM. Bertrand LECHAT. \n \n Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris5\n \n3/5 Article 6  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous le s actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :  \nMme Sonia CWERNER, directrice du p\u00f4le recouvrement et M. Claude THEPOT, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du p\u00f4le \nen son absence et chef de la division des Particuli ers ;  \nM. Quoc-Phong NGUYEN, chef de la division des Organ ismes ;  \nMme Lorette VINAS, cheffe du service Encaissement d es organismes et des tiers-d\u00e9tenteurs et, en cas \nd'emp\u00eachement, M. Olivier LAUBERT son adjoint ; \nMme Jennyfer AGHEDU, cheffe du service Recouvrement  contentieux des organismes et M. Jean-Pierre \nLOMBARD, charg\u00e9 de mission ; \nMme Sarah JREIGE, cheffe du service Accueil et reco uvrement amiable des particuliers et \nMme Laurence VALETTE, Mme Malika EL FADIL, M. Benja min BEAUCOUR et M. Charles AURRAIE \u00e0 l'effet \nde signer les bordereaux de situation du recouvreme nt et les attestations demand\u00e9es par les usagers ; \nM. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, M. Philippe TREPON \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de \nsituation du recouvrement ; \nM. Fabrice BOE, chef du service du Recouvrement con tentieux des particuliers et, en cas d'emp\u00eachement,  \nMme Nathalie DECLEMY, son adjointe ; \nRe\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale \u00e0 l'effet de signer les bordereaux de situation du recouvrement, Mme Sylvie  \nPINCEMAILLE ; \nMme Alice LAFAYE, Mme Peggy ROUQUIER, huissi\u00e8res de s finances publiques ; \nMme G\u00e9raldine SUSINI, chef du service Assistance ju ridique et recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 et, en cas \nd'emp\u00eachement, M. Laurent CHOPLAIN, son adjoint ;  \nMme Lina KHALFALLAH, chef du service Encaissement d es particuliers et, en cas d'emp\u00eachement, \nMme Clarisse VASTE et M. Jean-Baptiste LE TALLEC, s es adjoints.  \n \nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour l'octroi ou le refus de d \u00e9lais de paiement aux d\u00e9biteurs de l'AP-HP, en \napplication des articles 16 et 19 de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial susvis\u00e9 : \n1\u00b0) pour les organismes : \n- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT, charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du p\u00f4le en son absence, pour une \ndette sup\u00e9rieure \u00e0 200 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apur ement d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 18 mois ;  \n- M. Quoc-Phong NGUYEN, pour une dette jusqu'\u00e0 200 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e \nde 18 mois maximum ; \n- Mme Jennyfer AGHEDU, M. Jean-Pierre LOMBARD et en  cas d'emp\u00eachement Mme Lorette VINAS, pour \nune dette jusqu'\u00e0 100 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apure ment d'une dur\u00e9e de 12 mois maximum. \n \n2\u00b0) pour les particuliers : \n- Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT chef de div ision des Particuliers et charg\u00e9 de l'int\u00e9rim du \np\u00f4le en son absence, pour une dette sup\u00e9rieure \u00e0 50  000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e \nsup\u00e9rieure \u00e0 24 mois ;  \n- Mme Sarah JREIGE, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac et pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 24 mois ;  \n- Mme Alice LAFAYE et Mme Peggy ROUQUIER, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier \nd'apurement d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 24 mois ;  \n- M. Nicolas BERCOT, M. Emmanuel BORDES, contr\u00f4leur s des finances publiques, pour une dette \ninf\u00e9rieure \u00e0 10.000 \u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois ; \n- M. Philippe TREPON, Agent des finances publiques,  pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 2 000 \u20ac et d'une dur\u00e9e  \ninf\u00e9rieure \u00e0 12 mois.  \n \nArticle 7  - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer tous le s actes correspondant \u00e0 leurs fonctions :  \nM. Eric NEXON, directeur du p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pen se ; \nMme Camille LATAPIE-BAYROO, cheffe du service H\u00e9ber g\u00e9s et aide sociale, et en cas d'emp\u00eachement, \nM. Dominique FABREGUES, et Mme Maryline SILVESTRE s es adjoints. Re\u00e7oivent, en outre, d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris6\n \n4/5 l'effet de signer les bordereaux de situation du re couvrement M. Louis FAGOT, M. Jean-Christophe \nPATEY et Mme Pamela JEAMPI ;  \nMme Anne-Sophie LECOMTE, cheffe du service Comptabi lit\u00e9 de l'AP-HP, et en cas d'emp\u00eachement, M. \nAlexandre LANDEAU, son adjoint ; \nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD, cheffe du service Tr\u00e9sorerie , r\u00e9gies et comptabilit\u00e9 de l'Etat, et en cas \nd'emp\u00eachement, M. S\u00e9bastien AYGALENC, son adjoint ;  \nMme Samia AZHAR, cheffe du service Contr\u00f4le de paie  , et en cas d'emp\u00eachement, M. Van-Lai \nNGUYEN ;  \nMme Martine HOLLEVILLE, cheffe du service R\u00e8glement  de la d\u00e9pense et en cas d'emp\u00eachement, Mme \nLaurence PINCEMAILLE son adjointe.  \n \nRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour l'octroi ou le refus de d \u00e9lais de paiement aux d\u00e9biteurs g\u00e9r\u00e9s par le servic e \nH\u00e9berg\u00e9s et aide sociale, en application de l'artic le 26 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :  \n- M. Eric NEXON, pour une dette \u00e9gale ou sup\u00e9rieure  \u00e0 50 000\u20ac ou un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une \ndur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 36 mois ;  \n- Mme Camille LATAPIE-BAYROO, pour une dette inf\u00e9ri eure \u00e0 50 000\u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement \nd'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 36 mois ; \n- M. Dominique FABREGUES, Mme Maryline SILVESTRE, M . Louis FAGOT, M. Jean-Christophe PATEY et \nMme Pamela JEAMPI, pour une dette inf\u00e9rieure \u00e0 10 0 00\u20ac et un \u00e9ch\u00e9ancier d'apurement d'une dur\u00e9e \ninf\u00e9rieure \u00e0 24 mois.  \n \nNonobstant les validations informatiques correspond antes dans le syst\u00e8me d'information EIFEL, \nre\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9cider le principe de me ttre en paiement des d\u00e9penses de l'AP-HP lorsque le  \nmontant : \n- est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal 1 000 000 \u20ac TTC, M. Eric NE XON ; \n- est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000\u20ac TTC, M. Eric NEXON, Mm e Martine HOLLEVILLE et Mme Samia AZHAR ; \n- est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 300 000\u20ac TTC,  Eric NEXON , Mme Martine HOLLEVILLE, Mme Samia AZHAR et \nles agents des services Contr\u00f4le de paie et R\u00e8gleme nt de la d\u00e9pense. \nUne d\u00e9cision de suspendre la d\u00e9pense ne peut \u00eatre p rise en application de l'article L.6145-8 du Code l a \nSant\u00e9 publique que par le directeur de P\u00f4le comptab ilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe de Service contr\u00f4le de \npaie. \nUne d\u00e9cision de suspendre le r\u00e8glement de la d\u00e9pens e ne peut \u00eatre prise que conform\u00e9ment \u00e0 l 'article \nL.6145-8 du Code de la Sant\u00e9 publique que par le di recteur de P\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la cheffe d u \nservice R\u00e8glement de la d\u00e9pense ou ses d\u00e9l\u00e9gataires  pr\u00e9cit\u00e9s dans le service. \nLe directeur de p\u00f4le comptabilit\u00e9-d\u00e9pense et la che ffe du service R\u00e8glement de la d\u00e9pense re\u00e7oivent \nd\u00e9l\u00e9gation pour demander au service du financement et de la tr\u00e9sorerie de la DEFIP de l'AP-HP le \nrel\u00e8vement du plafond quotidien des d\u00e9penses pay\u00e9es  en cas de n\u00e9cessit\u00e9. \n \nArticle 8 - Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation en application de l'article 29 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial susvis\u00e9 :  \nM. Thomas PILLET et M. Antoine GODEAU, \u00e0 l'effet d' instruire et de traiter les demandes d'habilitation  \ndes utilisateurs \u00e0 l'application EIFEL et de transm ettre ces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP pour \nl'application SIRH, dans le respect de l'organigram me fonctionnel de chaque p\u00f4le, division, service et  \nmission concern\u00e9e ; \nM. S\u00e9bastien ALI \u00e0 l'effet d'instruire, pour le Ser vice facturier, les demandes d'habilitation des uti lisateurs \nau syst\u00e8me d'information pour le module EIFEL et de  transmettre ces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP ;  \nM. Olivier LACZNY \u00e0 l'effet d'instruire, pour le se rvice Ressources informatiques, les demandes \nd'habilitation des utilisateurs au syst\u00e8me d'inform ation pour les modules EIFEL et SIRH et de transmet tre \nces demandes \u00e0 la DSN de l'AP-HP ; \nM. Philippe ZAPLETAL, Mme Corinne RASSY, Mme Sonia CWERNER et M. Claude THEPOT en son \nabsence, M. Eric NEXON pour administrer l'applicati on MADRHAS (Module d'ADministRation des Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris7\n \n5/5 HAbilitationS) de la DGFiP permettant l'habilitatio n des agents de leur p\u00f4le d'appartenance aux \ndiff\u00e9rentes applications informatiques de la DGFiP qui rel\u00e8vent de leur domaine de comp\u00e9tence ; \nMme B\u00e9atrice LOCKWOOD \u00e0 l'effet d'instruire et de t raiter les demandes d'habilitation des r\u00e9gisseurs d e \nrecettes et/ou d'avance de l'AP-HP \u00e0 l'application DFT Net et d'habiliter les membres du bureau du \nfinancement et de la tr\u00e9sorerie du si\u00e8ge de l'AP-HP  \u00e0 BDF Direct ;   \nLes autres chefs de service et de mission pour habi liter les utilisateurs des autres applications prop res \u00e0 \nleur service ou mission et non g\u00e9r\u00e9es dans l'applic ation MADHRAS. \n \nArticle 9  - Les directeurs de p\u00f4le, les chefs de mission, le s chefs de division et chefs de service des agents \nplac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour  recevoir et valider, par l'interm\u00e9diaire de l'appl ication \nSIRHIUS, les demandes de cong\u00e9s annuels et jours AR TT, autorisations d'absence et facilit\u00e9s horaires \npour raisons familiales et toute autre demande rele vant de leur comp\u00e9tence lorsque l'instruction \ng\u00e9n\u00e9rale harmonis\u00e9e relative au temps de travail de s agents de la DGFiP le pr\u00e9voit express\u00e9ment.  \nEn cas d'emp\u00eachement des responsables pr\u00e9cit\u00e9s, leu rs adjoints nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s dans la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 cet effet. \n \nArticle 10  - La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prendra effet  au lendemain de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation abroge la d\u00e9cisi on de d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0IDF-2024-09-02-00007 du  \n2 septembre 2024.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 septembre 2024, \nLe directeur de la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des financ es \npubliques pour l'AP-HP, \nsign\u00e9 \nLaurent MARQUIER  Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'Assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris - IDF-2024-09-16-00010 - D\u00e9cision de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature prise en application de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 16 septembre 2024 portant organisation des services de la\ndirection sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris8","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2024-09-17T17:04:59+00:00","id":"ffa282a1d60e87cf5f15e6cb1f26975f6e8cc6d4ed0285dee0e4ace75672ffe0","name":"recueilDS-idf-032-2024-09-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.09.2024","pdf_creation_date":"2024-09-17T14:54:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/120266/893134/file/recueilDS-idf-032-2024-09-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.09.2024.pdf"}