{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 21 mars 2025  \nARRETE N\u00b02025-00340  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \n\u00e0 Paris 16 \n\u00e8me  les 26 et 27 mars 2025  \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab SAUSALITO \u00bb les 26 at 27 mars 2025 \n\u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nARRETE \nArticle 1 er   \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 26 mars 2025 \u00e0 19h00 au \n27 mars 2025 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- place de Mexico ; \n- rue de Longchamp, du n\u00b087 au n\u00b089 et du n\u00b086 au n\u00b090  ; \n- avenue d'Eylau  : \no contre-all\u00e9e au droit des n os  7 \u00e0 11  ; \no du n\u00b035 au n\u00b039 et du n\u00b034 au n\u00b036  ; \n- rue Decamps, au n\u00b018. \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 27 mars 2025 de 09h30 \u00e0 \n11h30 puis de 14h00 \u00e0 16h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- place de Mexico  ; \n2025-00340 \n- avenue d'Eylau, du n\u00b013 au n\u00b035  et du n\u00b012 au n\u00b036  ; \n- rue Decamps, entre la place de Mexico et la rue Greuze  ; \n- rue de Longchamp, entre la  place de Mexico et la rue Herran  ; \n- rue des Belles Feuilles, entre la place de Mexico et la place Jean Monnet . \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 27 mars 2025 de 09h30 \u00e0 \n16h00 avenue d'Eylau, dans la contre-all\u00e9e au droit du n\u00b03 au n\u00b011, \u00e0 Paris 16 \u00e8me   \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.  \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affich\u00e9 \naux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut \u00e8ce), de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s \nla mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n2025-00340 \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00340 du 21 mars 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T13:06:12+00:00","id":"ffab946233931c17e79735b0f41f7d37120e7b6fd265efdcf4bcd77a3485faf8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00340 du 21 mars 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me les 26 et 27 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-21T11:02:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-21T11:02:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00340_21032025.pdf"}