{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0284-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service\nd\u00e9placement,risques, d\u00e9placement\n- 2026-101 AP prescription PPRmvt Gourdon (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service Maritime\n- AIP n\u00b02026-1304-D\u00e9l\u00e9gation exercice pr\u00e9sidence CNL des AM (3\npages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP2026-1303 Autorisant mission FSI - La vuelta (5 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-101 AP prescription PPRmvt Gourdon\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDES ALPES- des territoires et de la merMARITIMES Service d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9 P\u00f4le Risques Naturels et Technologiquesur\nDDTM/SDRS/PRNT/ AP n\u00b02026-101 Nice, le | Li 4 AQUY 2620\nARRETEportant prescription de l'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visiblesde mouvements de terrain de GourdonLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVu les articles L.562-1 \u00e0 L.562-8 du Code de l'environnement relatifs aux plans de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu les articles R.562-1 \u00e0 R.562-11 du Code de l'environnement relatifs aux plans de pr\u00e9ventiondes risques naturels pr\u00e9visibles ;Vu le d\u00e9cret du 09 juillet 2026 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02014-006 prescrivant le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles demouvement de terrain de la commune de Gourdon ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.562-1 du Code de l'environnement, l'\u00c9tat estresponsable de l'\u00e9laboration et de l'actualisation des plans de pr\u00e9vention des risques naturelspr\u00e9visibles dans les zones expos\u00e9es aux risques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9terminer les zones expos\u00e9es au risque de mouvements deterrain, de d\u00e9limiter les zones sur lesquelles l'occupation et l'utilisation des sols doivent \u00eatrecontr\u00f4l\u00e9es en raison de leur exposition au risque et d'indiquer les mesures pr\u00e9ventives \u00e0mettre en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'informer la population sur les risques auxquels elle est expos\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-006 susmentionn\u00e9 prescrit l'\u00e9laboration d'un plan depr\u00e9vention des risques partiel sur la commune de Gourdon, localis\u00e9 sur le quartier du Pont-du-Loup;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tudier le risque de mouvement de terrain sur l'enti\u00e8ret\u00e9 duterritoire communal de Gourdon,Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n4\nARRETEArticle1 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02014-006 prescrivant le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visiblesde mouvement de terrain de la commune de Gourdon est abrog\u00e9.Article 2 : Objet du pr\u00e9sent arr\u00eate et p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude1\u00b0) L'\u00e9laboration du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de mouvements deterrain est prescrite sur le territoire de la commune de Gourdon.2\u00b0) Le p\u00e9rim\u00e8tre mis \u00e0 l'\u00e9tude est l'enti\u00e8ret\u00e9 du territoire communal de Gourdon.Article 3 : Nature des risques pris en compteLes risques pris en compte sont les risques pr\u00e9visibles de mouvement de terrain.\nArticle 4 : Service instructeurLa direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est charg\u00e9ed'instruire le projet de plan de pr\u00e9vention des risques.Article 5 : Modalit\u00e9s de la concertation1\u00b0) Acc\u00e8s du public aux informationsUn dossier de projet de plan de pr\u00e9vention des risques naturels sera consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes \u00e0 l'adresse suivante :http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Les-risques-naturels-et-technologiquesLes documents seront consultables \u00e9galement en Mairie de Gourdon.Une r\u00e9union publique sera organis\u00e9e sur le territoire de la commune de Gourdon afin depr\u00e9senter le projet de plan a la population, pr\u00e9alablement \u00e0 l'enqu\u00eate publique.\n2\u00b0) Le recueil des observationsSuite \u00e0 la r\u00e9union publique, un registre de concertation accompagn\u00e9 des documentspr\u00e9sentant l'\u00e9tat d'avancement du projet de plan de pr\u00e9vention des risques sera d\u00e9pos\u00e9 enmairies afin que le public puisse y consigner ses observations. Afin de dresser le bilan de cetteconcertation ce registre sera cl\u00f4tur\u00e9 avant la consultation officielle des personnes publiquesassoci\u00e9es pr\u00e9vue par l'article R562-7 du Code de l'environnement.Le d\u00e9lai de la phase de concertation sera renseign\u00e9 sur le site de la pr\u00e9fecture dans les jourssuivant la r\u00e9union publique.Pour toute information relative au plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles demouvements de terrain de Gourdon, il convient de se rapprocher du service instructeur :\u00b0_ soit par courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante :Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, p\u00f4le risquesnaturels et technologiques, au centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes- 147 boulevard du Mercantour \u2014 06 286 Nice Cedex 3\n5\n+ soit par courriel avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'adresse suivante: ddtm-concertation-ppr@alpes-maritimes.gouv.fr3\u00b0) Enqu\u00e9te publiqueEn fin de proc\u00e9dure une enqu\u00e9te publique sera organis\u00e9e.Cette enqu\u00eate a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que laprise en compte des int\u00e9r\u00eats des tiers, et de recueillir l'avis du public.Le commissaire enqu\u00eateur doit conduire l'enqu\u00eate de mani\u00e8re \u00e0 permettre au public dedisposer d'une information compl\u00e8te sur le projet et de participer effectivement auprocessus de d\u00e9cision. Au terme de l'enqu\u00eate publique, le commissaire enqu\u00eateur rend sonrapport et ses conclusions motiv\u00e9es.Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es sont rendus publics par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le siteinternet de l'enqu\u00eate publique, et sur support papier sur le lieu de consultation pendant unan \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate. |Article 6 : Personnes publiques associ\u00e9es1\u00b0) Les personnes publiques associ\u00e9es \u00e0 l'\u00e9laboration du projet de plan sont :\u00a2 Monsieur le Maire de Gourdon,\u00a2 Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Sophia Antipolis,\u00b0 Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes,* Monsieur le Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\u00b0 Monsieur le Directeur de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes,\u00b0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice C\u00f4ted'Azur,\u00a2 Monsieur le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS),\u00b0 Monsieur le Pr\u00e9sident du centre national de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re (CNPF)\u00bb2\u00b0) Dans le cadre de l'association \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9laboration du projet de plan, au moinsdeux r\u00e9unions d'association entre le service instructeur et les personnes publiques vis\u00e9es au1\u00b0) du pr\u00e9sent article seront organis\u00e9es, leur permettant de contribuer aux r\u00e9flexions,d'apporter leur connaissance du territoire et de r\u00e9agir aux propositions tout au long de laproc\u00e9dure. L'objectif \u00e9tant d'aboutir \u00e0 un document r\u00e9glementaire coconstruit et partag\u00e9.3\u00b0) Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes publiques vis\u00e9es au 1\u00b0) du pr\u00e9sent article.Article 7 : Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\n6\nArticle 8 : Mesures d'informationDes ampliations du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront adress\u00e9es pour information a:\u00a2 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes,\u00a2 Monsieur le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile.\nArticle 9 : D\u00e9lai de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa publication. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai. |Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de2 mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 10 : Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et le Directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritiCAB 5039-Marie GIRIER\n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAIP n\u00b02026-1304-D\u00e9l\u00e9gation exercice pr\u00e9sidence\nCNL des AM\n8\nPREFET PREFETMARITIME I DES ALPES-DE LA MEDITERRANEE MARITIMESLibert\u00e9 Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifsN\u00b0 N\u00b0 26 -2026~ 66Mpw 2016-4304ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORALportant d\u00e9l\u00e9gation de l'exercice de ia pr\u00e9sidencede la commission nautique locale des Alpes-Maritimes\nT. ABROG\u00c9 :arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 390/2025 du 28 octobre 2025 (pr\u00e9fecture maritime dela M\u00e9diterran\u00e9e) et n\u00b0 2025-1605 du 28 octobre 2025 (pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes).\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e,Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9taten mer ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 03 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1108 du 11 ao\u00fbt 2016 portant cr\u00e9ation de recueils d'actes administratifs despr\u00e9fectures maritimes sous forme \u00e9lectronique ;Vu le d\u00e9cret du 1% juillet 2026 portant nomination du vice-amiral d'escadre Laurent Hermannpr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 09 juillet 2026 portant nomination de monsieur Jean-Marie Girier pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 09 avril 2025 portant nomination de Tristan Bataille, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Alpes-Maritimes.\nBCRM de ToulonBP 900 \u2014 83 800 Toulon cedex 9premar.aem.mm@premer-mediterranee. gouv.frDossier suivi par : bureau \u00ab r\u00e9glementation maritime \u00bb 1/3\n9\nArr\u00e9tent :\nArticle 1\u00b0En application des dispositions de l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 susvis\u00e9, l'exercicede la pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales constitu\u00e9es au sein du d\u00e9partement desAlpes-Maritimes est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 monsieur Tristan Bataille, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral des Alpes-Maritimes.Article 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Tristan Bataille, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour exercerla pr\u00e9sidence d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 :- monsieur Thierry Mano, chef du service maritime a la direction a\u00e9partementaie des territoires et dela mer des Alpes-Maritimes;- madame Chlo\u00e9 Pierron, adjointe au chef du service maritime \u00e0 la direction d\u00e9partementaie desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;- madame Andr\u00e9e Veret, cheffe du p\u00f4le \u00ab activit\u00e9s maritimes \u00bb \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 390/2025 du 28octobre 2025 (pr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e) et n\u00b0 2025-1605 du 28 octobre 2025(pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes).Article 4Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture maritime de laM\u00e9diterran\u00e9e et de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nLe je edu 9596 Le 19 AOUT 2026\nLe pr\u00e9fet maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,\nLe vice-amiral d'escadre Laurent Hermann \"Jean-Marie Girier\n10\nLISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-MaritimesM. le directeur adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoral des Alpes-Maritimes- M. le directeur interr\u00e9gional de la mer M\u00e9diterran\u00e9e.M et Mme les maires des communes du littoral des Alpes-Maritimes :Antibes (06600)Beaulieu-sur-Mer (06310)- Cagnes-sur-Mer (06800)Cannes (06400)Cap-d'Ail (06320)Eze (06360)Mandelieu La Napoule (06212)Menton (06500)Nice (06364 \u2014 Cedex 4)Roquebrune-Cap-Martin (06190)Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)Saint-Laurent-du-Var (06700)Th\u00e9oule-sur-Mer (06590)Vallauris (06220)Villefranche-sur-Mer (06230)Villeneuve-Loubet (06270)COPIES- M. le pr\u00e9sident de la grande commission nautique- SHOM .- AEM/RM- archives.\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-1303 Autorisant mission FSI - La vuelta\n12\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicZealotFraternit\u00e92026-1203Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipages \u00e0 bord,le 23 ao\u00fbt 2026 sur la commune de GrasseLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatresimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 ao\u00fbt 2026, form\u00e9e par la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du | del'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\n13\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer d'une part: la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la protection desbatiments et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; d'autrepart: la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue depermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public; et en outre: lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que la ville de Grasse sera travers\u00e9e par la manifestation sportive laVuelta le dimanche 23 ao\u00fbt 2026; que cette comp\u00e9tition sportive internationale,r\u00e9unissant 23 \u00e9quipes compos\u00e9es chacune de 8 coureurs et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une tr\u00e8sforte exposition m\u00e9diatique, est susceptible, en raison de sa port\u00e9e symbolique etde sa notori\u00e9t\u00e9, de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e d'actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb est en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;Consid\u00e9rant qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation de la manifestation sportive, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voiepublique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement, que cet appui aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la Direction interd\u00e9partementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, ledimanche 23 ao\u00fbt 2026 de 11h00 \u00e0 15h00; que compte tenu de ces enjeux, ladur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini sur la commune de Grasse ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautoris\u00e9s, \u00e0 l'occasion de la Vuelta au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que de laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;\n14\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une;\u00a2 DJI- Matrice 4 Thermal, \u00e9quip\u00e9e d'un capteur d'une r\u00e9solution de 48 MPavec une d\u00e9finition vid\u00e9o de 3840x2160 et une d\u00e9finition photo de8064x6048.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur g\u00e9ographique sur lacommune de Grasse, d\u00e9fini par les voies suivantes et joint en annexe :* avenue Pierre Ziller ;* avenue Francis de Croisset\u00b0 avenue Victoria;\u00b0 avenue Thiers;\u00a2 boulevard Victor Hugo / route Napoleon ;* avenue de la Lib\u00e9ration;\u00a2 route de Draguignan;* avenue Fr\u00e9deric Mistral;* avenue de Provence;\u00a2 avenue Antoine Saint Exup\u00e9ry ;\u00b0 avenue Saint-Laurent;* avenue Lieutenant Etienne Maurel:* avenue Auguste Renoir.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les p\u00e9riodes suivantes :\u00a2 le 23 ao\u00fbt 2026 de 11h00 \u00e0 15h00;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs ;\nCADAMM\u00e9i : pref-aeronautique&alpes-maritimes gouv.fr\n15\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue del'op\u00e9ration ;Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, etle Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9sDirectrice-ad\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur- Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le\n16\n17","date":"2026-08-20","first_seen_on":"2026-08-20T16:19:19+00:00","id":"ffac6c272bbb7e8f5d7e4629b845f2d61d144b7b4c732c5f4c8e2c1563019d35","name":"Recueil 284-2026-06","pdf_creation_date":"2026-08-20T15:00:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60434/460656/file/recueil-284-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}