{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-084\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture -\nBSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux routiers\n73-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux\nmaintenance et s\u00e9curit\u00e9 tunnels Orelles et des Sorderettes (3 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-04-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-24\nTravaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9 tunnels Orelles\net des Sorderettes\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9\ntunnels Orelles et des Sorderettes 3\nEn\nPR\u00c9FET  Cabinet\nDE LA SAVOIE  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,\nde la police  des  r\u00e9seaux  routiers\net du droit  \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DS-BSRPRRDC  / 2024-24\nAutoroute  A43-Maurienne\nTravaux  de maintenance  et de s\u00e9curit\u00e9  des tunnels  d'Orelle  et des Sorderettes  - semaines  25 et 35 en 2024\nLe pr\u00e9fet  de la Savoie\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVU le Code  de la route  et notamment  les articles  R411-8,  R411-9  et R411-25  ;\nVU le Code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVU la loi n\u00b0 82.213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0 l'action  des services  et\norganismes  publics  de l'\u00c9tat  dans  les d\u00e9partements  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et autoroutes  ;\nVU Finstruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\u00e9me  partie,  signalisation  temporaire)\napprouv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 6 novembre  1992  et modifi\u00e9e  par les textes  subs\u00e9quents  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  -pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2019  portant  r\u00e9glementation  de la police  de la circulation  sur\nl'autoroute  A43  de la Maurienne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  sous chantier  pour l'autoroute  A43 de la Maurienne  du 11 janvier  2023 ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  le 23 avril  2024  ;\nVU l'avis  favorable  de la mission  de contr\u00f4le  technique  des concessions  d'autoroutes  du 24 avril  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie  du 25 avril  2024  ;\nVU l'avis  favorable  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie  du 26 avril  2024  ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9\ntunnels Orelles et des Sorderettes 4\nSUR  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nCONSIDERANT  que la RD1006  est interdite  \u00e0 toute  circulation  entre  le lieu-dit  La Praz,  commune  de St Andr\u00e9,\net Le Freney  suite  \u00e0 un \u00e9boulement  cons\u00e9quent  et que l'itin\u00e9raire  de d\u00e9viation  par la RD215  n'est  accessible\nqu'au  trafic  de v\u00e9hicules  l\u00e9gers  en application  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b023-09-28-01  du 29 septembre  2023.\nARR\u00caTE\nArticle  1\nPour  permettre  la r\u00e9alisation  des travaux  de maintenance  et de s\u00e9curit\u00e9  des tunnels  d'Orelle  et des Sorderettes,\nla circulation  entre  la barri\u00e8re  de p\u00e9age  pleine  voie de St Michel  de Maurienne  au PR 177 et l'\u00e9changeur  N\u00b030\ndu Freney  au PR 191 sera  r\u00e9glement\u00e9e  durant  les deux  prochaines  campagnes  fix\u00e9es  aux semaines  25 et 35\ndans  les conditions  suivantes  :\nDurant  les quatre  nuits de la semaine  consid\u00e9r\u00e9e  entre  20h30  et 6h00  :\n- Dans  e sens  1 :\n> A compter  de 20h30,  les poids-lourds  et les autocars  seront  invit\u00e9s  \u00e0 stationner  en aval  sur les\naires  du r\u00e9seau  A43  Maurienne  et l'aire  de stockage  du Rieu  sec sera  activ\u00e9e.\n> A compter  de 21h00,  les v\u00e9hicules  l\u00e9gers  seront  d\u00e9vi\u00e9s  \u00e0 partir  de la sortie  n\u00b029  de St Michel\nde Maurienne  vers  la RD1006  ; les transports  de marchandises  dangereuses  seront  stationn\u00e9s\nsur l'aire  d\u00e9di\u00e9e  de St Michel  de Maurienne.\n- Dans  le sens  2, la circulation  pourra  \u00eatre d\u00e9voy\u00e9e  sur le sens  1 ou sur la voie  m\u00e9diane  dans  le tunnel\nd'Orelle  pour  les besoins  des chantiers.  La vitesse  pourra  \u00eatre ramen\u00e9e  \u00e0 50 km/h  dans  le tunnel\nd'Orelle.\nLa planification  pr\u00e9cise  de chaque  campagrie  est r\u00e9alis\u00e9e  en concertation  avec  le gestionnaire  de la RD 1006  et\nde la RD 215 afin de prendre  en compte  les travaux  sur le trongon  concern\u00e9  et un \u00e9ventuel  report  en cas de\nconditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  inadapt\u00e9es.  '\nEn cas d'al\u00e9as  d'exploitation  ou de mauvaises  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  les travaux  pourront  \u00eatre d\u00e9cal\u00e9s\nd'une  heure  voire  anticip\u00e9s  ou report\u00e9s  de deux  semaines  au plus.\nArticle  2\nCompte  tenu  des imp\u00e9ratifs  de balisage  la soci\u00e9t\u00e9  SFTRF  pourra-\u00e9galement  d\u00e9roger  aux r\u00e8gles  d'inter  distances\nentre  chantier  en les r\u00e9duisant  \u00e0 0 km pour  permettre  notamment  l'ex\u00e9cution  d'autres  chantiers  d'entretien\ncourant  ou programm\u00e9  ou de r\u00e9paration.\nArticle  3\nLa signalisation  temporaire  rendue  n\u00e9cessaire  par la pr\u00e9sence  du chantier  sera  conforme  \u00e0 la circulaire  96-14\ndu.6  f\u00e9vrier  1996  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 11 novembre  98 et \u00e0 l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\nlivre  1-huiti\u00e8me  partie.\nLa signalisation  de nuit sera  renforc\u00e9e  et \u00e9clair\u00e9e  conform\u00e9ment  aux dispositions  de l'article  n\u00b0129  de\nl'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  livre  1 huiti\u00e8me  partie.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9\ntunnels Orelles et des Sorderettes 5\nArticle  4\nLe PC autoroutier  du CESAM  a la charge  d'activer  les panneaux  \u00e0 message  variable  (PMV)  du .sens  de\ncirculation  concern\u00e9.\nArticle  5\nPour  permettre  l'intervention  des services  op\u00e9rationnels  de secours  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  ces dispositions\nd\u00e9taill\u00e9es  aux articles  ci-dessus  ne s'appliqueront  pas aux services  d'intervention  et de secours.\nArticle  6\nLors  de l'ach\u00e8vement  des travaux  et avant  le r\u00e9tablissement  normal  de la circulation,  la SFTRF  s'assurera  de\nI'\u00e9tat  de propret\u00e9  de la chauss\u00e9e  et de sa conformit\u00e9  aux  normes  de s\u00e9curit\u00e9  en vigueur.\nArticle  7\nD\u00e9lais  et voies  de recours  : Le pr\u00e9sent  acte  administratif  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Grenoble,  dans  le d\u00e9lai'de  deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  d'une\nrequ\u00eate  d\u00e9pos\u00e9e  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  8\nMadame  la directrice  du r\u00e9seau  de la soci\u00e9t\u00e9  d'autoroutes  SFTRF,\nMonsieur  le commandant  du groupement  de gendarmerie  de la Savoie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Savoie  et dont  copie  sera  adress\u00e9e  pour  information  \u00e0 :\nMadame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Saint-Jean-de-Maurienne,\nMonsieur  le directeur  des infrastructures  du conseil  d\u00e9partemental  de la Savoie,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  de la Savoie,\nMonsieur  le sous-directeur  de la gestion  du r\u00e9seau  autoroutier  conc\u00e9d\u00e9  \u00e0 Bron,\nMadame  la directrice  de la DIR centre-est.\nChamb\u00e9ry,  le 29 avril  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nSign\u00e9  : Ludovic  TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral DS-BSRPRRDC-2024-24 Travaux maintenance et s\u00e9curit\u00e9\ntunnels Orelles et des Sorderettes 6","date":"2024-04-30","first_seen_on":"2024-08-24T11:33:35+00:00","id":"ffb6523bc102737eddc395e742b6ba2f2ec7c0bddf424e7aff48abbee5163f63","name":"2024-04-30_RAA_N\u00b073-2024-084-SPECIAL","pdf_creation_date":"2024-04-30T14:24:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45657/370394/file/2024-04-30_RAA_N%C2%B073-2024-084-SPECIAL.pdf"}