{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-08\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nd\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2343 du 05/07/2024 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEIL sas, sise 4 rue Dolores\nIbarruri 93100 Montreuil pour r\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et\nde contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au\nsi\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0\nSaint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des\nexpositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de\nSaint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13\noctobre 2024. (3 pages) Page 3\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2344 du 05/07/2024 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE sas, sise\n4 rue Dolores Ibarruri 93100 Montreuil pour r\u00e9aliser des missions\nd\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des\nplannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux Olympiques\net Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue\nPROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc\ndes expositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de\nSaint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13\noctobre 2024. (3 pages) Page 7\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2419 du 8 juillet 2024 portant d\u00e9rogation au repos\ndominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE sas, sise 10, Rue\nHenner - 75009 Paris pour ses missions de gestion, depuis le si\u00e8ge du COJO\nsis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, de la totalit\u00e9 des\ndonn\u00e9es pour toutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des\nJeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, pour tous les dimanches\ncompris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8\nseptembre 2024 (3 pages) Page 11\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2343 du 05/07/2024 portant\nd\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la\nsoci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEIL sas, sise 4 rue Dolores\nIbarruri 93100 Montreuil pour r\u00e9aliser des\nmissions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le\nde l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de\nla s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de\nPARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue\nPROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites\naccueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions\nde Villepinte et du Centre Aquatique Olympique\nde Saint-Denis, pour tous les dimanches compris\nentre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2343 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEIL sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100 Montreuil pour\nr\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0\nl\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0\nSaint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de\nSaint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n3\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \nP\u00f4le travail et intervention en entreprises \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.22.77 \n \nARRETE N\u00b0 2024-2343  \nPORTANT D\u0112ROGATION AU REPOS DOMINICAL \n EN FAVEUR DE LA SOCI\u0112T\u0112 EGIS CONSEILS SAS \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEILS SAS, sise 4 Rue Dolores IBARRURI - \n93100 Montreuil sollicitant l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical pour ses salari\u00e9s volontaires r\u00e9alisant les \nmissions d'expertise technique  et de contr\u00f4le  de l'avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9  \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de s Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble \nLe Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions \nde Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin \net le 13 octobre 2024; \n \nVU l'accord collectif de groupe relatif \u00e0 l'organisation du travail du 3 mai 2023 et plus particuli\u00e8rement les \ndispositions de ses articles 2.2.1.2 et 2.2.2.1 relatives au travail du dimanche et \u00e0 ses compensations  ; \n \nVU la saisine des Conseils Municipaux des Mairies de SAINT-DENIS et de VILLEPINTE en date du 4 juin 2024 ; \n \nVU l'avis de la Pr\u00e9sidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine-Saint-Denis en date du 4 juin \n2024 ; \n \nVU la saisine du Pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 4 juin \n2024 ; \n \nVU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 4 juin 2024 et l'avis du Pr\u00e9sident de l'union \nd\u00e9partementale CFTC 93 en date du 5 juin 2024 ; \n \n \nCONSIDERANT que la demande est motiv\u00e9e par la r\u00e9alisation des missions d'expertise technique et de contr\u00f4le \net plus particuli\u00e8rement de pilotage g\u00e9n\u00e9ral  des op\u00e9rations, d'essais thermiques, \u00e9lectriques et acoustiques, \nd'am\u00e9nagement et de terrassement et de missions post\u00e9rieures aux JOP en lien avec  le d\u00e9montage, la \nr\u00e9adaptation et la remise en \u00e9tat des sites ; \n \nCONSIDERANT que l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite que ces missions soient ex\u00e9cut\u00e9es sans faille dans des \nd\u00e9lais contraints et soumis \u00e0 de fr\u00e9quentes variations ; \n \nCONSIDERANT que le travail du dimanche permet de r\u00e9guler l'activit\u00e9 et de r\u00e9pondre aux besoins du client ; \n \nCONSIDERANT l'importance pour la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEILS SAS, par ailleurs partenaire officiel des Jeux, de \nce march\u00e9 qui constitue un enjeu commercial majeur permettant de d\u00e9montrer son savoir faire dans le cadre d'un \n\u00e9v\u00e8nement d'ampleur ; \n  \nCONSIDERANT dans ces conditions que la demande r\u00e9pond aux crit\u00e8res alternatifs de d\u00e9rogation, d'atteinte au \nfonctionnement normal de l'\u00e9tablissement et de pr\u00e9judice au public tels que pr\u00e9vus par les dispositions de l'article \nL.3132-20 du code du travail ; \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2343 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEIL sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100 Montreuil pour\nr\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0\nl\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0\nSaint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de\nSaint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n4\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n2 \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.3132-1 du c ode du travail, la soci\u00e9t\u00e9 EGIS \nCONSEILS SAS est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obli gation du repos dominical pour les salari\u00e9s volontaires qui \ninterviendront les dimanches compris entre le 7 juillet et le 13 octobre 2024 pour r\u00e9aliser les missions expertise \ntechnique et de contr\u00f4le de l'avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation \ndes Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \n\u00e0 Saint -Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte  et du Centre \nAquatique Olympique de Saint-Denis. \n \nARTICLE 2 :  \n \nLes salari\u00e9s du personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des contreparties pr\u00e9vues par l'accord collectif de groupe relatif \u00e0 \nl'organisation du travail du 3 mai 2023  \u00e0 savoir une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e de 25% de la r\u00e9mun\u00e9ration \nnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente  ainsi que de l'octroi d'un repos compensateur  de 50% pour les \nsalari\u00e9s avec une r\u00e9f\u00e9rence horaire et l'octroi d'un repos compensateur d'une demi-journ\u00e9e pour 2 demi-journ\u00e9es \ntravaill\u00e9es pour les salari\u00e9s en forfait jours annuel, \u00e9tant rappel\u00e9 que : \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plus de six jours \npar semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9 e quotidienne \nmaximale  de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire \nmaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du repos \nquotidien  pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises prestataires ou sous -\ntraitantes \u00bb.  \n \nARTICLE 3 :  \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEILS SAS prend toute mesure n\u00e9cessaire pour permettre aux salari\u00e9s d'exercer leur droit \nde vote au second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives qui auront lieu le dimanche 7 juillet 2024; \n \nARTICLE 4 :  \n \nCette d\u00e9cision est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, si les conditions \u00e0 l'origine de l'accord, cessent d'\u00eatre remplies.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndont notification sera faite au demandeur et publi\u00e9 au Bulletin des informations administratives de la pr\u00e9fecture de \nla Seine-Saint-Denis. \n \n  Fait \u00e0 Bobigny, le 5 juillet 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur adjoint du travail,            \n   \nPierre Yves HANNUS \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2343 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEIL sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100 Montreuil pour\nr\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0\nl\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0\nSaint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de\nSaint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n5\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n3 \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours :  \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \n-soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \n Internet www.telerecours.fr \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2343 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS CONSEIL sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100 Montreuil pour\nr\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0\nl\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0\nSaint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de\nSaint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n6\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2344 du 05/07/2024 portant\nd\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la\nsoci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE sas, sise\n4 rue Dolores Ibarruri 93100 Montreuil pour\nr\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de\ncontr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des\nplannings, de la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0\nl\u25a1organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis\nimmeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0\nSaint-Denis que sur les sites accueillant des\n\u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et\ndu Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis,\npour tous les dimanches compris entre le 16 juin\net le 13 octobre 2024.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2344 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100\nMontreuil pour r\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue\nPROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique\nOlympique de Saint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n7\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \nP\u00f4le travail et intervention en entreprises \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.22.77 \n \nARRETE N\u00b0 2024-2344 \nPORTANT D\u0112ROGATION AU REPOS DOMINICAL \n EN FAVEUR DE LA SOCI\u0112T\u0112 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE SAS \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 mai 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE SAS, sise 4 Rue \nDolores IBARRURI - 93100 Montreuil sollicitant l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical pour ses s alari\u00e9s \nvolontaires r\u00e9alisant les missions d'expertise technique et de contr\u00f4le de l'avancement des travaux, des plannings, \nde la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 \nsis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint -Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc \ndes expositions de Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis, pour tous les dimanches compris \nentre le 16 juin et le 13 octobre 2024; \n \nVU l'accord collectif de groupe relatif \u00e0 l'organisation du travail du 3 mai 2023 et plus particuli\u00e8rement les \ndispositions de ses articles 2.2.1.2 et 2.2.2.1 relatives au travail du dimanche et \u00e0 ses compensations  ; \n \nVU la saisine des Conseils Municipaux des Mairies de SAINT-DENIS et de VILLEPINTE en date du 4 juin 2024 ; \n \nVU l'avis de la Pr\u00e9sidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine-Saint-Denis en date du 4 juin \n2024 ; \n \nVU la saisine du Pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 4 juin \n2024 ; \n \nVU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 4 juin 2024 et l'avis du Pr\u00e9sident de l'union \nd\u00e9partementale CFTC 93 en date du 5 juin 2024 ; \n \n \nCONSIDERANT que la demande est motiv\u00e9e par la r\u00e9alisation des missions d'expertise technique et de contr\u00f4le \net plus particuli\u00e8rement de pilotage g\u00e9n\u00e9ral  des op\u00e9rations, d'essais thermiques, \u00e9lectriques et acoustiques, \nd'am\u00e9nagement et de terrassement et de missions post\u00e9rieures aux JOP en lien avec  le d\u00e9montage, la \nr\u00e9adaptation et la remise en \u00e9tat des sites ; \n \nCONSIDERANT que l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite que ces missions soient ex\u00e9cut\u00e9es sans faille dans des \nd\u00e9lais contraints et soumis \u00e0 de fr\u00e9quentes variations ; \n \nCONSIDERANT que le travail du dimanche permet de r\u00e9guler l'activit\u00e9 et de r\u00e9pondre aux besoins du client ; \n \nCONSIDERANT l'importance pour la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE SAS, par ailleurs partenaire \nofficiel des Jeux, de ce march\u00e9 qui constitue un enjeu commercial majeur permettant de d\u00e9montrer son savoir \nfaire dans le cadre d'un \u00e9v\u00e8nement d'ampleur ; \n  \nCONSIDERANT dans ces conditions que la demande r\u00e9pond aux crit\u00e8res alternatifs de d\u00e9rogation, d'atteinte au \nfonctionnement normal de l'\u00e9tablissement et de pr\u00e9judice au public tels que pr\u00e9vus par les dispositions de l'article \nL.3132-20 du code du travail ; \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2344 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100\nMontreuil pour r\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue\nPROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique\nOlympique de Saint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n8\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n2 \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.3132-1 du c ode du travail, la soci\u00e9t\u00e9 EGIS \nBATIMENTS ILE DE FRANCE SAS est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obli gation du repos dominical pour les salari\u00e9s \nvolontaires qui interviendront les dimanches compris entre le 7 juillet et le 13 octobre  2024 pour r\u00e9aliser les \nmissions expertise technique et de contr\u00f4le de l'avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9 \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques  tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble \nLe Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions \nde Villepinte et du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis. \n \nARTICLE 2 :  \n \nLes salari\u00e9s du personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des contrepa rties pr\u00e9vues par l'accord collectif de groupe relatif \u00e0 \nl'organisation du travail du 3 mai 2023  \u00e0 savoir une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e de 25% de la r\u00e9mun\u00e9ration \nnormalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente  ainsi que de l'octroi d'un repos compensateur  de 50% pour les \nsalari\u00e9s avec une r\u00e9f\u00e9rence horaire et l'octroi d'un repos compensateur d'une demi-journ\u00e9e pour 2 demi-journ\u00e9es \ntravaill\u00e9es pour les salari\u00e9s en forfait jours annuel, \u00e9tant rappel\u00e9 que : \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plus de six jours \npar semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne \nmaximale  de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire \nmaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr \u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e du repos \nquotidien  pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\uf0b7 la pr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises presta taires ou sous -\ntraitantes \u00bb.  \n \nARTICLE 3 :  \n \nLa soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE SAS prend toute mesure n\u00e9cessaire pour permettre aux salari\u00e9s \nd'exercer leur droit de vote au second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives qui auront lieu le dimanche 7 juillet 2024; \n \nARTICLE 4 :  \n \nCette d\u00e9cision est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, si les conditions \u00e0 l'origine de l'accord, cessent d'\u00eatre remplies.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndont notification sera faite au demandeur et publi\u00e9 au Bulletin des informations administratives de la pr\u00e9fecture de \nla Seine-Saint-Denis. \n \n  Fait \u00e0 Bobigny, le 5 juillet 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur adjoint du travail,            \n   \nPierre Yves HANNUS \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2344 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100\nMontreuil pour r\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue\nPROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique\nOlympique de Saint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n9\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n3 \n \n \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours :  \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \n-soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \n Internet www.telerecours.fr \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2344 du 05/07/2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE sas, sise 4 rue Dolores Ibarruri 93100\nMontreuil pour r\u00e9aliser des missions d\u25a1expertise technique et de contr\u00f4le de l\u25a1avancement des travaux, des plannings, de la s\u00e9curit\u00e9\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u25a1organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques tant au si\u00e8ge de PARIS 2024 sis immeuble Le Pulse 46, Rue\nPROUDHON \u00e0 Saint-Denis que sur les sites accueillant des \u00e9preuves du Parc des expositions de Villepinte et du Centre Aquatique\nOlympique de Saint-Denis, pour tous les dimanches compris entre le 16 juin et le 13 octobre 2024.\n10\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2419 du 8 juillet 2024 portant\nd\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la\nsoci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE sas, sise 10, Rue\nHenner - 75009 Paris pour ses missions de\ngestion, depuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le\nPulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, de la\ntotalit\u00e9 des donn\u00e9es pour toutes les entit\u00e9s\nimpliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux\nOlympiques et Paralympiques PARIS 2024, pour\ntous les dimanches compris entre le 28 juillet et\nle 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8\nseptembre 2024\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2419 du 8 juillet 2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE sas, sise 10, Rue Henner - 75009 Paris pour ses\nmissions de gestion, depuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, de la totalit\u00e9 des donn\u00e9es pour\ntoutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, pour tous les dimanches\ncompris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre 2024\n11\n\u0152xPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail  \net des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \nP\u00f4le travail et intervention en entreprises \nT\u00e9l\u00e9phone : 01.41.60.22.77 \n \nARRETE N\u00b0 2024-2419  \nPORTANT D\u0112ROGATION AU REPOS DOMINICAL \n EN FAVEUR DE LA SOCI\u0112T\u0112 JELLYFISH FRANCE SAS \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \n \nVU le code du travail, notamment ses articles L.3132-20, L.3132-21 et R.3132-17 ; \n \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE SAS, sise 10, Rue Henner - 75009 \nParis sollicitant l'autorisation de d\u00e9roger au repos dominical pour ses s alari\u00e9s volontaires r\u00e9alisant la gestion, \ndepuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint -Denis, de la totalit\u00e9 des donn\u00e9es \npour toutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, \npour tous les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre 2024; \n \nVU la convention collective nationale des bureaux d'\u00e9tudes techniques, des cabinets d'ing\u00e9nieurs -conseils et des \nsoci\u00e9t\u00e9s de conseils du 16 juillet 2021 (SYNTEC) et plus particuli\u00e8rement les dispositions de son article 6.3 \nrelatives au travail du dimanche et des jours f\u00e9ri\u00e9s ; \n \nVU l'accord collectif d'entreprise au titre de la d\u00e9rogation au repos dominical du 16 mai 2024 ; \n \nVU la saisine du Conseil Municipal de la Mairie de SAINT-DENIS en date du 6 juin 2024 ; \n \nVU l'avis de la Pr\u00e9sidente de la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Seine-Saint-Denis en date du 6 juin \n2024 ; \n \nVU la saisine du Pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de la Seine -Saint-Denis en date du 6 juin \n2024 ; \n \nVU la saisine des organisations syndicales et patronales en date du 6 juin 2024 et l'avis du Pr\u00e9sident de l'union \nd\u00e9partementale CFTC 93 en date du 7 juin 2024 ; \n \n \nCONSIDERANT que la demande est motiv\u00e9e par la gestion des donn\u00e9es des entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon \nd\u00e9roulement des Jeux Olympiques e t Paralympiques PARIS 2024  et plus particuli\u00e8rement par la n\u00e9cessit\u00e9 de \ncollecter les donn\u00e9es en temps r\u00e9el,  les analyser et fournir les informations n\u00e9cessaires aux  diff\u00e9rentes parties \nafin qu'elles puissent prendre les d\u00e9cisions conformes aux constats et besoins identifi\u00e9s pour le compte du comit\u00e9 \nd'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024; \n \nCONSIDERANT que l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite que ces missions soient ex\u00e9cut\u00e9es sans faille dans des \nd\u00e9lais contraints notamment les jours d'\u00e9v\u00e8nements et par suite \u00e9galement le dimanche lorsque des \u00e9v\u00e9nements \nont lieu durant cette journ\u00e9e ; \n \nCONSIDERANT que le travail du dimanche permet de r\u00e9guler l'activit\u00e9 et de r\u00e9pondre aux besoins du client ; \n \nCONSIDERANT l'importance pour la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE SAS de ce march\u00e9 qui constitue un enjeu \ncommercial majeur permettant de d\u00e9montrer son savoir faire dans le cadre d'un \u00e9v\u00e8nement d'ampleur ; \n  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2419 du 8 juillet 2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE sas, sise 10, Rue Henner - 75009 Paris pour ses\nmissions de gestion, depuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, de la totalit\u00e9 des donn\u00e9es pour\ntoutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, pour tous les dimanches\ncompris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre 2024\n12\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n2 \nCONSIDERANT dans ces conditions que la demande r\u00e9pond aux crit\u00e8res alternatifs de d\u00e9rogation, d'atteinte au \nfonctionnement normal de l'\u00e9tablissement et de pr\u00e9judice au public tels que pr\u00e9vus par les dispositions de l'article \nL.3132-20 du code du travail ; \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 :  \n \nSous r\u00e9serve de l'application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.3132-1 du code du travail, la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH \nFRANCE SAS est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'obli gation du repos dominical pour les salari\u00e9s volontaires qui \ninterviendront les dimanches compris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre \n2024 pour r\u00e9aliser, depuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, la gestion \nde la totalit\u00e9 des donn\u00e9es pour toutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et \nParalympiques PARIS 2024. \n \nARTICLE 2 :  \n \nLes salari\u00e9s du personnel employ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient des contreparties pr\u00e9vues par l'accord collectif d'entreprise au titre \nde la d\u00e9rogation au repos dominical du 16 mai 2024  \u00e0 savoir une r\u00e9mun\u00e9ration major\u00e9e de 100% de la \nr\u00e9mun\u00e9ration normalement due pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente ainsi que de l'octroi d'un jour de repos compensateur, \n\u00e9tant rappel\u00e9 que : \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de faire travailler un salari\u00e9 plus de six jours \npar semaine pr\u00e9vue par l'article L.3132-1 du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e quotidienne \nmaximale  de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-18, D.3121-4 et suivants du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives \u00e0 la dur\u00e9e hebdomadaire \nmaximale de travail pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation ne permet de d\u00e9roger aux dispositions relatives  \u00e0 la dur\u00e9e du repos \nquotidien  pr\u00e9vues par les articles L.3132-20 et suivants du code du travail ; \n \n\u2022 la pr\u00e9sente autorisation n'emporte pas d\u00e9rogation pour les salari\u00e9s d'entreprises prestataires ou sous -\ntraitantes \u00bb.  \n \nARTICLE 3 :  \n \nCette d\u00e9cision est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, si les conditions \u00e0 l'origine de l'accord, cessent d'\u00eatre remplies.  \n \nARTICLE 4 :  \n \nLe directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \ndont notification sera faite au demandeur et publi\u00e9 au Bulletin des informations administratives de la pr\u00e9fecture de \nla Seine-Saint-Denis. \n \n  Fait \u00e0 Bobigny, le 8 juillet 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur adjoint du travail,            \n   \nPierre Yves HANNUS \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2419 du 8 juillet 2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE sas, sise 10, Rue Henner - 75009 Paris pour ses\nmissions de gestion, depuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, de la totalit\u00e9 des donn\u00e9es pour\ntoutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, pour tous les dimanches\ncompris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre 2024\n13\n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine-93016 Bobigny Cedex \u2013 Standard : 01 41 60 53 00 \nwww.travail-solidarit\u00e9.gouv.fr \nNum\u00e9ro Unique \u2013 Service Renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 \n \n \n3 \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours :  \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \n-soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG -93100 Montreuil. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site  \n Internet www.telerecours.fr \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1\u00e9conomie, de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-2419 du 8 juillet 2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 JELLYFISH FRANCE sas, sise 10, Rue Henner - 75009 Paris pour ses\nmissions de gestion, depuis le si\u00e8ge du COJO sis immeuble Le Pulse 46, Rue PROUDHON \u00e0 Saint-Denis, de la totalit\u00e9 des donn\u00e9es pour\ntoutes les entit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le bon d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques PARIS 2024, pour tous les dimanches\ncompris entre le 28 juillet et le 11 aout 2024 ainsi que ceux des 1er et 8 septembre 2024\n14","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2025-08-20T20:43:30+00:00","id":"ffbc74716bf22b309fe76ba17145d2994eaa01b9ec2d0edd7354eef502938c85","name":"recueil-93-2024-07-08-recueil-des-actes-administratifs-Special DRIEETS","pdf_creation_date":"2024-07-08T12:48:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25311/204176/file/recueil-93-2024-07-08-recueil-des-actes-administratifs-Special%20DRIEETS.pdf"}