{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-113\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau\net risques\n8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction provisoire\nde certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux\nsuperficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse (10 pages) Page 3\n8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone\nd'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse (8\npages) Page 14\nPr\u00e9fecture des Ardennes /\n8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n\u00e0\nl'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (16 pages) Page 23\n8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la\nm\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026\n (5 pages) Page 40\n8-2026-07-03-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02026-410 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 9\nanciens maires, 1 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et 5 adjoints au maire (2 pages) Page 46\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les\ncommunes de la zone d'alerte eaux superficielles\nMeuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n3\n| | Direction+ d\u00e9partementaleBali des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / S 4portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerteeaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 aR.211-70 et R.216-9 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son article R.1321-9 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2212-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-661 du 1er octobre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations du bassin Seine-Normandie n\u00b01DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du bassin Rhin-Meuse n\u00b02025-103 du 8 avril 2025 d'orientations pourla mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-796 du 25 novembre 2025 fixant un cadre pour la mise en\u0153uvre des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement desArdennes en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 relatif aux mesures derestriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommationd'eau des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;Page 1/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n4\nVu la circulaire du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires du 16 mai 2023 ;Vu la doctrine r\u00e9gionale Grand Est en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage ;Vu les \u00e9l\u00e9ments fournis par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement (DREAL) Grand Est en date du 30 juin 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potable et lapr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que la situation m\u00e9t\u00e9orologique particuli\u00e8rement chaude et s\u00e8che observ\u00e9edepuis le mois de juin et la quasi absence de pluie dans le d\u00e9partement impactent les\u00e9coulements des cours d'eau;Consid\u00e9rant que la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers se situe en niveaud'alerte;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de limitation relatives \u00e0 certains usages de l'eau mises en\u0153uvre pour les communes concern\u00e9es par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse etChiers. Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluier\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.Elles ne s'appliquent pas pour les usages li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (protection contre lesincendies) ou n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des services d'eau potable. Cependant, dans cecadre, l'eau est utilis\u00e9e avec parcimonie.Les restrictions ne concernent pas l'abreuvement des animaux domestiques et d'\u00e9levage.Pour l'alimentation en eau potable des populations, il n'y a pas de restriction (sauf arr\u00eat\u00e9municipal sp\u00e9cifique).\nPage 2/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n5\nArticle 3 : Mesures de restriction provisoire des usages de l'eauMesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivit\u00e9s / A = agricolesMesures Restriction P cla |Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h X|xX]x| x[Arrosage des espaces verts et des, Interdit entre 11h et 18h XxIx|x|xpelousesArrosage des fleurs et des massifsfleuris oeRemplissage des piscines priv\u00e9es Remplissage interdit sauf si le chantier de !Xremplissage a d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictions (hors piscines publiques, piscinesd'\u00e9tablissements recevant du public etpiscines d'h\u00f4tels)Piscines ouvertes au public** Aucune restrictionLavage des v\u00e9hicules par des Lavage des ch\u00e2ssis interdit ad Cad al Keaprofessionnels du lavage avecportiqueLavage des v\u00e9hicules par des Aucune restriction X|X|X|Xprofessionnels du lavage avec dumat\u00e9riel haute pressionLavage des v\u00e9hicules par des Compte tenu des \u00e9conomies d'eau r\u00e9alis\u00e9es | *| x | X| xprofessionnels du lavage avec un} tout au long de l'ann\u00e9e, aucune restrictionsyst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 de recyclage del'eau (minimun 70 % d'eau recycl\u00e9e)Lavage de v\u00e9hicules chez des Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile xparticuliersNettoyage des facades, toitures,| Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou |X |X| x | xtrottoirs et autres surfaces} une entreprise de nettoyage professionnelimperm\u00e9abilis\u00e9esAlimentation des fontaines| Interdit sauf si alimentation directe par une X|Xpubliques priv\u00e9es d'ornement source |Arrosage des terrains de sport | Interdit entre11h et 18hArrosage des golfs (Conform\u00e9ment| Interdit de 8h a 20h de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire la ||| *\u00e0 l'accord cadre golf et! consommation d'eau hebdomadaire enenvironnement 2019-2024) volume de 15 \u00e0 30%Tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement remplihebdomadairementExploitation des sites industriels) Mise en \u0153uvre des dispositions prescrites x|x| xclass\u00e9s ICPE avec prescriptions) dans leurs autorisations administrativess\u00e9cheresse sp\u00e9cifiquesExploitation des __ installations|Pour les usages li\u00e9s au process, \u00e9tablissement] |x| x | xclass\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration, etlet mise en \u0153uvre d'un \u00abplan d'actionsdes installations class\u00e9es soumises \u00e0 s\u00e9cheresse \u00bb qui d\u00e9finit, pour chaque poste,enregistrement ou autorisation les besoins du site en situation normale et lesdont le pr\u00e9l\u00e8vement annuel d'eau|besoins critiques pour le fonctionnement des\nPage 3/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n6\nMesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivit\u00e9s / A = agricolesMesures Restriction PIE |C IAinstallations et qui pr\u00e9cise les mesuresorganisationnelles et techniques graduellesmises en place pour r\u00e9duire/optimiser lespr\u00e9levements et rejets en p\u00e9riode d'alerte.Pour les autres usages: les op\u00e9rationsexceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple de nettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique. |Irrigation par aspersion des cultures| R\u00e9duction de 15 \u00e0 30 % du quota restant xrelevant d'un r\u00e9gime d'autorisationou de d\u00e9claration au titre del'article L.214-1 du Code del'environnement*Irrigation (sans pr\u00e9l\u00e8vement dans un Interdiction entre 11h et 18h xcours d'eau) inf\u00e9rieure au seuil ded\u00e9claration au titre de l'articlel\nest inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 m?\nL.214-1 du Code del'environnement* \u2014\u2014-Irrigation par syst\u00e8me d'irrigation Interdiction entre 11h et 18h | Xlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro-aspersion)*Alimentation et remplissage des interdiction x|x|x'xplans d'eau avec prise d'eau en |rivi\u00e8re sauf pour les usages commerciaux sousautorisation pr\u00e9fectoraleVidange de plans d'eau Interdiction X|xX1 x] xsauf pour les usages commerciaux sousautorisation pr\u00e9fectoraleNavigation fluviale et alimentation| R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour | |x x.des canaux l'alimentation des canaux.Regroupement des bateaux pour le passagedes \u00e9cluses \u00e0 privil\u00e9gier sur les canauxTravaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de Xperturbation des milieux aquatiquesTravaux n\u00e9cessitant des rejets non} Soumis\u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable |x x!x xtrait\u00e9s dans les cours d'eau | | |*Les consommations d'eau sont exclusivement limit\u00e9es \u00e0 l'arrosage des plantes l\u00e9gumi\u00e8res,plantes m\u00e9dicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de p\u00e9pini\u00e8re.** piscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui nesont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, parsa famille et les personnes qu'il invite (cf guide circulaire 2023), par exemple : piscinespubliques, piscines d'\u00e9tablissements recevant du public, piscines d'h\u00f4tels ou de campings.*** il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partement departager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de la DDT.\nPage 4/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n7\nArticle 4 : Contr\u00f4lesLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du Code de l'environnement ont acc\u00e8s aux locaux,aux installations et lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s les activit\u00e9s et travaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux int\u00e9ress\u00e9s. Lespropri\u00e9taires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent acc\u00e9der \u00e0ces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'\u00e9tablissement estouvert au public, ou lorsqu'une activit\u00e9 est en cours.Les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les peuvent aussi avoir acc\u00e8s aux domiciles et\u00e0 la partie des locaux \u00e0 usage d'habitation, uniquement en pr\u00e9sence de l'occupant et avecson assentiment.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contravention de 5e classe : maximum 1 500 \u20acd'amende, 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive).Cette sanction peut \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9en application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non-respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant \u00e0 la suspension provisoire de son autorisation depr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L.216-10 du Code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 \u20ac d'amende).Article 6 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate et pour une p\u00e9riode allantjusqu'au 31 octobre 2026. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'\u00e9volution de la situation hydrologique etde la situation m\u00e9t\u00e9orologique.Article 7 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans lesArdennes et adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception enmairie. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement communiqu\u00e9 pour information aux membres ducomit\u00e9 de suivi de la ressource en eau et des \u00e9tiages.Il est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet national qui y est d\u00e9di\u00e9 https://vigieau.gouv.fr/.Article 8 : Ex\u00e9cutionSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes,- les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Rethel et Vouziers, le sous-pr\u00e9fet de Sedan,- le directeur d\u00e9partemental des territoires,- la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,- la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports \u00cele-de-France,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,- la directrice par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,Page 5/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n8\n- le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la police nationale,- les maires des communes du d\u00e9partement.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 7 JUIL. 2026\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit:- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, et des N\u00e9gociations sur leClimat et la Nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du lyc\u00e9e -51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet: www.telerecours.fr:\nPage 6/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n9\nAnnexe 1:Communes concern\u00e9es par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiersplac\u00e9s en vigilance s\u00e9cheressea l'exception des communes de BAALONS, BAIRON-ET-SES-ENVIRONS, BOULT-AUX-BOIS, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR, CHAGNY, GERMONT, HARRICOURT, MONTIGNY-SUR-VENCE, POIX-TERRON,RAILLICOURT, TAILLY et VAUX-EN-DIEULETcommunes en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 /402 portant restriction provisoire de certainsusages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien desArdennes en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e s\u00e9cheresse\n08003 |AIGLEMONT 08096 |CHALANDRY-ELAIRE 08187 |GERNELLE08011 _|ANCHAMPS 08099 |CHAMPIGNEUL-SUR- 08188 |GESPUNSART08013 |ANGECOURT \u2014 UT GETIERES 08189 |GIRONDELLE08022 |ARREUX 08190 |GIVET08023 |ARTAISE-LE-VIVIER sae eee 08191 |GIVONNE08026 |AUBIGNY-LES-POTHEES 08194 |GLAIRE08028 |AUBRIVES PONS evar? 08201 |GRUYERES08121 |CHILLY08029 |AUFLANCE D  rico 08202 |GUE-D'HOSSUS08033 |AUTHE 08203 |GUIGNICOURT-SUR-neoga [AUTRECOURT-ET: 08124 |CLAVY-WARBY VENCEPOURRON 08125 |CLIRON 08206 |HAM-LES-MOINES08035 |AUTRUCHE 08136 |DAIGNY 08207 |HAM-SUR-MEUSE08041 |BAALONS 08137 |DAMOUZY as aes eae RT-one BMRON-EFSES- 08139 |DEVILLE TT Se OUTENMRONS 08140 |DOM-LE-MESNIL08043 |BALAN 08141 |DOMMERY eels EUSRST08047 |BARBAISE 08142 [DONCHERY 08214 |HARGNIES08053 |BAZEILLES 08145 [DOUZY 08215 HARRICOURT08055 |PEAUMONT-EN- ESCOMBRES-ET-LE- DSe1S | [HAVPBEGYARGONNE 08153 GHESNOIS 08217 |HAULME08057 a TL LON SUR BAF 08155 |ETALLE 08222 |HAYBESe058 |GEEVAL 08156 |ETEIGNIERES 08223 |HERBEUVAL08059 |BELVAL-BOIS-DES-DAMES | [08158 |ETREPIGNY 08226 |MIERGESRe \u2014  08159 |EUILLY-ET-LOMBUT 08230 |HOULDIZYRTE 08160 |EVIGNY 08232 |ILLYer money 08162 [FAGNON 08235 |ISSANCOURT-ET-RUMELsom \\BOGNYVSURIMEISE 08166 |FEPIN 08236 JANDUNDRE AUITAURESR 08170 |FLEIGNEUX 08237 |JOIGNY-SUR-MEUSE08076 |BOULZICOURT 08173 |FLIZE 08149 |L'ECHELLE08078 |BOURG-FIDELE 08174 |FLOING 08061 _|LA BERLIEREADS |BREVILIY 08175 |FOISCHES 08063 |LA BESACE08085 |BRIEULLES-SUR-BAR 08179 _|FRANCHEVAL 08101 |LA CHAPELLEER TT 08183 |FROMELENNES 08168 |LA FERTE-SUR-CHIERSDeco ICARIGNAN 08184 |FROMY 08180 |LA FRANCHEVILLE\"ou\u00e9, lErBAEn 08185 |FUMAY 08199 |LA GRANDVILLE08186 |GERMONT 08228 |LA HORGNE08095 CHAGNY\nPage 7/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n10\n08294 |LA MONCELLE 08316 |NEUFMANIL 08424 |SOMMAUTHE08317 [LA NEUVILLE-AMAIRE | |08322_|NEUVILLE-LES-THIS 08429 |SORMONNE08326 [NOUART 08430 [STONNEete [LAIPOVE 08327 |NOUVION-SUR-MEUSE |08432 /SURY08247 |LANDRICHAMPS 08328 |NOUZONVILLE 08434 |SY08248 |LAUNOIS-SUR-VENCE 08331 INOYERS-PONT-MAUGIS ||08436 |TAILLETTE08249. |LAVAL-MORENCY [08332 |OCHES 08437 |FAHLYLE CHATELET-SUR- 08334 [OMICOURT 08439 |TANNAY08110 |CORMONNE 08335 |OMONT 08444 ITETAIGNE08300 |LE MONT-DIEU 08336 |OSNES 108445 |THELONNE08251 |LEPRON-LES-VALLEES 08341 |PODCFERRON 08448 |THILAY08040 \u00ceLES AYVELLES 08342 |POURU-AUX-BOIS 08449 |THIN-LE-MOUTIER08138 ILES DEUX-VILLES 08343 |POURU-SAINT-REMY 08450 THIS08019 ILES GRANDES-ARMOISES| [08346 |PRIX-LES-MEZIERES 08454 |TOULIGNY08218 \u00ceLES HAUTES-RIVIERES 08347 |PUILLY-ET-CHARBEAUX | 08456 |TOURNAVAUX08284 |LES MAZURES 08349 |PURE 08457 |TOURNES08020 |LES PETITES-ARMOISES _ ||08352_ |RAHLLICOURT 08459 |TREMBLOIS-LES-08252 [LETANNE 08353 |RANCENNES CARIGNAN08255 ILINAY 08354 |RAUCOURT-ET-FLABA 08460 |TREMBLOIS-LES-ROCROI08257 ILOGNY-BOGNY 08357 |REMILLY-AILLICOURT 08463 [VAUX-EN-DIEULET08260 [LONNY 08358 |REMILLY-LES-POTHEES ||08466 |VAUX-LES-MOUZON08263 |LUMES 08361 RENWEZ 08468 |VAUX-VILLAINEMAISONCELLE-ET- 08363 |REVIN 08469 |VENDRESSE08268 VILLERS 08365 |RIMOGNE 08471 |VERRIERES08269 [MALANDRY 08367 |ROCROI 08483 |VILLE-SUR-LUMES08273 [MARBY 08370 [ROUVROY-SUR-AUDRY |6g477 | VILLERS-DEVANT-08275 [MARGNY 08375 |SACHY MOUZON08276 |MARGUT 08376 |SAILLY 08478 |VILLERS-LE-TILLEUL08277 |MARLEMONT 08377 [SAINT-AIGNAN 08480 |VILLERS-SEMEUSE08281 |MATTON-ET-CLEMENCY | [08385 |SAINT-LAURENT 08481 |VILLERS-SUR-BAR08282 |MAUBERT-FONTAINE 08388 |SAINT-MARCEAU 08482 |VILLERS-SUR-LE-MONT08289 [MESSINCOURT 08389 [SAINT-MARCEL 08485 |VILLY08291 IMOGUES 08391 [SAINT-MENGES 08486 |VIREUX-MOLHAIN08293 |MOIRY 08395 SAINT-PIERRE-SUR- 08487 |VIREUX-WALLERAND08295 [IMONDIGNY VENCE 08488 |VIVIER-AU-COURT08297 IMONTCORNET 08394 |SAINT-PIERREMONT 08491 |VRIGNE-AUX-BOIS08298 IMONTCY-NOTRE.DAME |[08400 [SAPOGNE-ET-FEUCHERES| 08492 |VRIGNE-MEUSE08302 [IMONTHERME 08399 |SAPOGNE-SUR-MARCHE ||08494 |WADELINCOURT08304 |MONTIGNY.SUR-MEUSE | |08405 |SAUVILLE 08497 |WARCQ08305 IMONTIGNYSURVENCE ||08408 |SECHEVAL 08498 |WARNECOURT08311 [MOUZON 08409 [SEDAN 08501 |WILLIERS08312 [MURTIN-ET-BOGNY 08417 |SEVIGNY-LA-FORET 08502 |[YONCQ08315 INEUFMAISON 08421 |SIGNY-MONTLIBERT 08503 |YVERNAUMONT08422 [SINGLY\nPage 8/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n11\nruPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Lraternit\u00e9 Communes concern\u00e9es par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiersplac\u00e9s en alerte s\u00e9cheresse\u00e0 l'exception des communes de BAALONS, BAIROM-ET-SES-ENVIRONS, BGULT-AUX-BOIS,BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-B4R, CHAGHY, GERMONT, HARRICOURT,MONTIGNY-SUR-VENCE, POIX-TERRON, RAILLICOURT, TAILLY et VAUX-EN-DIEULETcommunes en Stat d'alerte renforc\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 402 portant restriction provisoire decertains usages de l'eau sur les communes de la zane d'alerte eaux souterraines des Calcaires defOxfardien des Ardennes en \u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e s\u00e9cheresse\n= [___] VigilanceP Alerteer] Alerte renforc\u00e9eBD, : RE Crise\nDORE ES helt : hCETTE nae hay = us rh\nPage 9/9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 519 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers en \u00e9tat d'alerte\ns\u00e9cheresse\n13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT)\ndes Ardennes\n8-2026-07-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les\ncommunes de la zone d'alerte eaux superficielles\nOise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 14\n| 3 DirectionSr ARDENNES d\u00e9partementalePeale des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / S2 \u00a9portant restriction provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerteeaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 \u00e0R.211-70 et R.216-9;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment son article R1321-9 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2212-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur d\u00e9partemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-661 du ter octobre 2025 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations du bassin Seine-Normandie n\u00b0IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation du bassin Rhin-Meuse n\u00b02025-103 du 8 avril 2025 d'orientations pourla mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction des usages de l'eau en p\u00e9riode des\u00e9cheresse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-796 du 25 novembre 2025 fixant un cadre pour la mise en\u0153uvre des mesures de restriction provisoires des usages de l'eau dans le d\u00e9partement desArdennes en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2023, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2024 relatif aux mesures derestriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommationd'eau des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Page 1/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 15\nVu la circulaire du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et dulogement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou desuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative a la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;Vu le guide circulaire de mise en ceuvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires du 16 mai 2023 ;Vu la doctrine r\u00e9gionale Grand Est en vue de la pr\u00e9servation de la ressource en eau enp\u00e9riode d'\u00e9tiage;Vu les \u00e9l\u00e9ments fournis par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement (DREAL) Grand Est en date du 30juin 2026;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 entre les usagers de l'eau ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages del'eau sont susceptibles de devenir n\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau potable et lapr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant lasalubrit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant que la situation m\u00e9t\u00e9orologique particuli\u00e8rement chaude et s\u00e8che observ\u00e9edepuis le mois de juin et la quasi-absence de pluie dans le d\u00e9partement impactent les\u00e9coulements des cours d'eau ;Consid\u00e9rant que la zone d'alerte eaux superficielles Oise se situe en niveau d'alerte ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de limitation relatives \u00e0 certains usages de l'eau mises en\u0153uvre pour les communes concern\u00e9es par la zone d'alerte eaux superficielles Oise. Lescommunes concern\u00e9es sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 : Champ d'application des restrictions d'usageLes mesures de restrictions ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluier\u00e9cup\u00e9r\u00e9es et d\u00e8s lors que les pr\u00e9l\u00e8vements sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.Elles ne s'appliquent pas pour les usages li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (protection contre lesincendies) ou n\u00e9cessaires \u00e0 la maintenance des services d'eau potable. Cependant, dans cecadre, l'eau est utilis\u00e9e avec parcimonie.Les restrictions ne concernent pas l'abreuvement des animaux domestiques et d'\u00e9levage.Pour l'alimentation en eau potable des populations, il n'y a pas de restriction (sauf arr\u00eat\u00e9municipal sp\u00e9cifique).\nPage 2/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 16\nArticle 3 : Mesures de restriction provisoire des usages de l'eauMesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivit\u00e9s / \u00c0 = agricoles\nRemplissage des piscines priv\u00e9esRemplissage interdit sauf si le chantier deremplissage a d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8resrestrictions (hors piscines publiques, piscinesd'\u00e9tablissements recevant du public etpiscines d'h\u00f4tels)\nMesures Restriction PE CAArrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h xArrosage des espaces verts et des a Interdit entre 11h et 18h x |X xpelousesArrosage des fleurs et des massifsfleuris | X\nPiscines ouvertes au public**Aucune restriction\nExploitation des installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration, etdes installations class\u00e9es soumises \u00e0enregistrement ou autorisationdont le pr\u00e9l\u00e8vement annuel d'eau\net mise en \u0153uvre d'un \u00abplan d'actionss\u00e9cheresse \u00bb qui d\u00e9finit, pour chaque poste,les besoins du site en situation normale et lesbesoins critiques pour le fonctionnement des\nLavage des v\u00e9hicules par des Lavage des ch\u00e2ssis interdit X|X|X]|Xprofessionnels du lavage avecportiqueLavage des v\u00e9hicules par des Aucune restriction X)X| xX) xXprofessionnels du lavage avec dumat\u00e9riel haute pressionLavage des v\u00e9hicules par des) Compte tenu des \u00e9conomies d'eau r\u00e9alis\u00e9es | * |X| X | Xprofessionnels du lavage avec un) tout au long de l'ann\u00e9e, aucune restrictionsyst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 de recyclage del'eau (minimun 70 % d'eau recycl\u00e9e)Lavage de v\u00e9hicules chez des Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile xparticuliersNettoyage des fa\u00e7ades, toitures,| Interdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou |*|*| x | xtrottoirs et autres surfaces) une entreprise de nettoyage professionnelimperm\u00e9abilis\u00e9esAlimentation des fontaines| Interdit sauf si alimentation directe par une xpubliques priv\u00e9es d'ornement | sourceArrosage des terrains de sport Interdit entre 11h et 18hArrosage des golfs (Conform\u00e9ment| Interdit de 8h \u00e0 20h de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duirela | *|*\u00e0 l'accord cadre golf et! consommation d'eau hebdomadaire enenvironnement 2019-2024) volume de 15 \u00e0 30%Tenue d'un registre de pr\u00e9l\u00e8vement remplihebdomadairementExploitation des sites industriels Mise en \u0153uvre des dispositions prescrites X| x1 Xxclass\u00e9s ICPE avec prescriptions) dans leurs autorisations administratives |s\u00e9cheresse sp\u00e9cifiques EL 7Pour les usages li\u00e9s au process, \u00e9tablissement) |x| x | x\nPage 3/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 17\nMesures g\u00e9n\u00e9rales de restriction des usages de l'eauL\u00e9gende des usagers : P = particuliers / E = entreprises / C = collectivit\u00e9s / \u00c0 = agricolesMesures | Restriction P EIC\\Aest inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 000 m\u00b0 installations et qui pr\u00e9cise les mesuresorganisationnelles et techniques graduellesmises en place pour r\u00e9duire/optimiser lespr\u00e9l\u00e8vements et rejets en p\u00e9riode d'alerte.Pour les autres usages: les op\u00e9rationsexceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple de nettoyage grande eau) saufimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 a la s\u00e9curit\u00e9publique.Irrigation par aspersion des cultures) R\u00e9duction de 15 \u00e0 30 % du quota restant Xrelevant d'un r\u00e9gime d'autorisationou de d\u00e9claration au titre del'article L.214-1 du Code del'environnement*Irrigation (sans pr\u00e9l\u00e8vement dans un Interdiction entre 11h et 18h xcours d'eau) inf\u00e9rieure au seuil ded\u00e9claration au titre de l'articleL.214-1 du Code del'environnement*Irrigation par syst\u00e8me d'irrigation Interdiction entre 11h et 18h | xlocalis\u00e9e (goutte \u00e0 goutte, micro- |aspersion)*Alimentation et remplissage des Interdiction XIXIX|xplans d'eau avec prise d'eau en .rivi\u00e8re sauf pour les usages commerciaux sousautorisation pr\u00e9fectoraleVidange de plans d'eau Interdiction xX XIX|Xxsauf pour les usages commerciaux sousautorisation pr\u00e9fectoraleNavigation fluviale et alimentation R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour x | xXdes canaux l'alimentation des canaux.Regroupement des bateaux pour le passagedes \u00e9cluses \u00e0 privil\u00e9gier sur les canauxTravaux en cours d'eau Limitation au maximum des risques de |*/X|X xperturbation des milieux aquatiquesTravaux n\u00e9cessitant des rejets non, Soumis\u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9alable x|x'x|xtrait\u00e9s dans les cours d'eau | |*Les consommations d'eau sont exclusivement limit\u00e9es \u00e0 l'arrosage des plantes l\u00e9gumi\u00e8res,plantes m\u00e9dicinales ou aromatiques, fruits, arbres fruitiers et de p\u00e9pini\u00e8re.** piscines publiques et priv\u00e9es, ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui nesont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par le propri\u00e9taire ou locataire, parsa famille et les personnes qu'il invite (cf guide circulaire 2023), par exemple : piscinespubliques, piscines d'\u00e9tablissements recevant du public, piscines d'h\u00f4tels ou de campings.*** i| revient a chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partement departager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de la DDT.\nPage 4/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 18\nArticle 4: Contr\u00f4lesLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du Code de l'environnement ont acc\u00e8s aux locaux,aux installations et lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9s les activit\u00e9s et travaux vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux qui sert de domicile aux int\u00e9ress\u00e9s. Lespropri\u00e9taires et exploitants sont tenus de leur livrer passage. Les agents ne peuvent acc\u00e9der \u00e0ces locaux qu'entre 8 heures et 20 heures, ou en dehors de ces heures si l'\u00e9tablissement estouvert au public, ou lorsqu'une activit\u00e9 est en cours.Les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les peuvent aussi avoir acc\u00e8s aux domiciles et\u00e0 la partie des locaux \u00e0 usage d'habitation, uniquement en pr\u00e9sence de l'occupant et avecson assentiment.Article 5 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue al'article R.216-9 du Code de l'environnement (contravention de 5e classe : maximum 1 500 \u20acd'amende, 3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive).Cette sanction peut \u00eatre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9en application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non-respect d'une mesure demise en demeure expose le contrevenant \u00e0 la suspension provisoire de son autorisation depr\u00e9l\u00e8vement et constitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L.216-10 du Code del'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 \u20ac d'amende).Article 6 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate et pour une p\u00e9riode allantjusqu'au 31 octobre 2026. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation oud'une suspension totale ou partielle en fonction de l'\u00e9volution de la situation hydrologique etde la situation m\u00e9t\u00e9orologique.Article 7 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans lesArdennes et adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception enmairie. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement communiqu\u00e9 pour information aux membres ducomit\u00e9 de suivi de la ressource en eau et des \u00e9tiages.Il est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet national qui y est d\u00e9di\u00e9 https://vigieau.gouv.fr/.Article 8 : Ex\u00e9cutionSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes,- les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Rethel et Vouziers, le sous-pr\u00e9fet de Sedan,- le directeur d\u00e9partemental des territoires,- la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations,- la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports Ile-de-France,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Grand Est,- la directrice par int\u00e9rim de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,- la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes,Page 5/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 19\n- le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim de la police nationale,- les maires des communes du d\u00e9partement.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 0 7 JUIL. 2026\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit:- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, et des N\u00e9gociations sur leClimat et la Nature - 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e -51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPage 6/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 20\nAnnexe 1:Communes concern\u00e9es par la zone d'alerte eaux superficielles Oise\n08015ANTHENY08178FRAILLICOURT08360RENNEVILLE08016AOUSTE 08208HANNAPPES08366ROCQUIGNY0803008037AUGE 08167LA FEREE 08372RUBIGNYAUVILLERS-LES-FORGES08069BLANCHEFOSSE-ET-BAY08073BOSSUS-LES-RUMIGNY08087BROGNON08100CHAMPLIN08154ESTREBAY08169FLAIGNES-HAVYS08172FLIGNY\nznPREFETDFS ARDENNESLiderss\u00ca F4 iH \u00e9S\n08318LA NEUVILLE-AUX-JOUTES08182LE FRETY08254LIART08272MARANWEZ08319NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU08344PREZ08355REGNIOWEZ\n08373RUMIGNY08382SAINT-JEAN-AUX-BOIS08420'SIGNY-LE-PETIT08440TARZY08465VAUX-LES-RUBIGNY\nET vigilance| + ET AlerteFrercrnir\u00e9 ties~ EN Alerte renforc\u00e9ave erte renrorcee\nserRrers. Crihe her ut. 15e4Lee Wace Tha >r\u00e9 Lee Dit= \u00e0 Foch ny 22wae hee.ta x ee ns eas-. - \u00e0\n+F oo YEd ode \u00e9s PTS ,' * \u00ab>. gs. pes .OP so pere L\u00c9 doy . +a re Fe A& any' | \u00bb >Ps = 11 Fun 4 te fied' oSF\u00e9e p FT n vi >on re  eet iv :wre \" oA Le AS nyri # 4 \u00a2 - - 33Le \u00a2 A 27 Le sey CR\nr< 5 4\"A 227 re \u00a5 > # LS 5)aye ae QE er ey 'he % 2soe * oa a ae , ge. Er Che, 3: 2 = gd. n . per 3 mes! DE oasee ll A Me \u00c0 xr A 7 Fat \u00c0ner tier my t ~ AT tay fe 4t ,msg y i, etPSI ae, te Cte 4 t . | ren we + theta,\na \u00a2 ah :\nle { UE ave \u00e0 Tepoi ex hu psa 4 ey ' ere art - & cgx  wre Setn \u00e9 v 7 sde r ' - .: pes ;: Pee (LES'= . na veg? 4 cd EH \u00e9t ~ Le me di - \"75_ ' Sy : : { \u00e0 Sint pv Bewe LEE. LS RATS oe Sowa pat 53 e ais re ** ue at: SR je et yea = oe}'4 SAT : ate v ee ie f. 23 \" rtwe a 7 D <4 bus ' ay oe SR 3ha LE ; 5) om) ite -+ ot ' 27 LE - c\u00e9, u PA CO oe,Ta. a 2 4 Te# L* vee, 7 EL vue Len k.) . Fabeltee \u00ca Lat sr >ie \" Set - ~ ,LACT , Me ET. Moe seyaw. CELA LOT CON LES D Dae, 2 \"in mr: :ne ir ibe re, CN re 4\u00e0 wre \u00e4 > c-% er \u00c0 + Bain-. i at2< . \u00ab2, \u00e0.\nPage 7/7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-07-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 / 520 portant restriction\nprovisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Oise en \u00e9tat d'alerte s\u00e9cheresse 22\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-06-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille\nd'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n23\nPREFETDES ARDENNES BUREAU DE LA COMMUNICATIONpod INTERMINISTERIELLEae ET DE LA REPRESENTATION DE L'ETATARRETE N\u00b02026-296\nAccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 14juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lam\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet ;\nARRETE:\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00ab Argent \u00bb estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ALEXANDRE MagaliAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Thelonne.- Madame ALLERA DelphineAttach\u00e9e territoriale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur ARBOGAST Jo\u00eblCharg\u00e9 de mission environnement - agriculture \u2014- am\u00e9nagement du territoire,COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG, demeurant \u00e0 Pouru-Saint-Remy.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR\n1\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n24\n- Madame AUBOIN Myriam n\u00e9e OPALSKIAdjointe d'animation principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Monsieur BALLO SylvainR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DESEDAN, demeurant a Sedan.- Madame BELLIER Agn\u00e9sAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant a Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.- Madame BERNARD CaroleAssistante socio-\u00e9ducative, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur BERTRAND Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint au maire, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant \u00e0 Montcheutin.- Monsieur BERTRAND Jean-YvesAgent de ma\u00eetrise, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0 Sedan.- Madame BLITTE Brigitte n\u00e9e MICHAUXAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,R\u00c9GION GRAND EST, demeurant \u00e0 Rethel.- Madame BOITELET EvelyneAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,R\u00c9GION GRAND EST, demeurant \u00e0 Belval-Bois-des-Dames.- Madame BORCA ChristineAgente de ma\u00eetrise, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0 Hannogne-Saint-Martin.- Madame BOUSREZ La\u00ebtitia n\u00e9e HENRYAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, COMMUNE D'HAYBES,demeurant \u00e0 Haybes.- Madame BRACONNIER Arlette n\u00e9e SERVAISAncienne Maire de la COMMUNE DE SACHY, demeurant \u00e0 Sachy.- Madame CANDELIER CorinneAdjointe d'animation principale de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Madame CHANU DelphineAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant \u00e0 Montcy-Notre-Dame.- Madame CLERGEAT Doroth\u00e9ePu\u00e9ricultrice hors classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Warcq.\n1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n25\n- Monsieur COELHO LazaroAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CHOOZ, demeurant aChooz.- Monsieur CORSIN FlorianTechnicien principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aCharleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur CZERKAWSKI CyrilleTechnicien \u2014 charg\u00e9 d'affaires, F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE D'ENERGIES DESARDENNES, demeurant \u00e0 Quatre-Champs.- Madame DA CUNHA Christine n\u00e9e MULLERAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Rocroi.- Monsieur DARDENNE QuentinTechnicien territorial, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Houldizy.- Monsieur DAVIS Jos\u00e9 ;Adjoint technique principal de 1\u00e9re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Montherm\u00e9.- Madame DELAERE St\u00e9phanieAssistante socio-\u00e9ducative, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Montcy-Notre-Dame.- Madame DEMARLY St\u00e9phanieAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Seraincourt.- Madame DEMART Anne-Laure |Attach\u00e9e, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Belval.- Madame DEROUEN Sophie n\u00e9e TOUSSAINTAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Villers-Semeuse.- Monsieur DEVOUGE Jean-JacquesIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Les Mazures.- Madame DIDIER MagaliAttach\u00e9e territoriale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Nouzonville.- Monsieur DUPONT JulienBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Vrigne- aux -Bois.- Monsieur DURY Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur DURY GuyConseiller municipal, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant \u00e0 Montcheutin.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR3\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n26\n- Monsieur ESTEBAN Sylvain |Technicien principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES ARDENNE RIVESDE MEUSE, demeurant \u00e0 Vireux-Wallerand.- Madame FAKHEUR Djamila n\u00e9e MESSADIAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame FREROT Lucienne n\u00e9e ROGERAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Boulzicourt.- Monsieur FORGET MatthieuTechnicien principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a La Horgne.- Monsieur FOUZARI Nourddine |Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES,demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur FRANCART OlivierConseiller municipal, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant \u00e0 Montcheutin.- Madame GAULIER V\u00e9roniqueAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Villers-Semeuse.- Madame GOBE Laurence n\u00e9e B\u00c9LARD _Adjointe technique, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame GODART Maria n\u00e9e SEARAAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Renwez.- Monsieur GRUSELLE QuentinAssistant d'enseignement artistique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D'HAYBES,demeurant \u00e0 Aubrives.- Madame GUERARD Aur\u00e9lie |R\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur GUTLEBEN NicolasR\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, R\u00c9GION GRAND EST, demeurant \u00e0 Vrigne-aux-Bois.- Monsieur HARIR Nicolas ;Adjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONARDENNE METROPOLE, demeurant \u00e0 Villers-Semeuse.\n1, PLACE DE LA PREFECTURE \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR\n4\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n27\n- Madame HENAUX S\u00e9verine n\u00e9e VIONAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant \u00e0 Raucourt-et-Flaba.- Madame HERMAND MagalyAdjointe administrative territoriale principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE FLOING,demeurant a Saint-Menges.- Madame HERMANT EmilieAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur HUGOT EmmanuelAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur LALLEMENT Gr\u00e9goryAdjoint technique territorial, COMMUNE DE DEVILLE, demeurant \u00e0 Bogny-sur-Meuse.- Madame LAUDE C\u00e9cile n\u00e9e GAUDELETR\u00e9dactrice principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SAULT-LES-RETHEL, demeurant aSault-l\u00e9s-Rethel.- Madame LAURENT Francoise n\u00e9e LEBLANCAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Dom-le-Mesnil.- Madame LE DERFF Doris n\u00e9e MARAAdjointe technique de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE MOUZON, demeurant \u00e0 Mouzon.- Madame LEFEVRE ChristineAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Mondigny.- Monsieur LEJEUNE FabienAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a Hannogne-Saint-Martin.- Madame LEMOINE Margherita n\u00e9e CARTAAnimatrice relais petite enfance, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DULUXEMBOURG, demeurant a Sedan.- Madame LEONARD Aurore n\u00e9e CARLIERAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Illy.- Monsieur LEROY YvesMaire, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant \u00e0 Montcheutin.- Monsieur LOTH ArnaudAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.1, PLACE DE LA PREFECTURE\u2014 BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR5\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n28\n- Monsieur LOUIS Florent |Agent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame MAERTEN St\u00e9phanie n\u00e9e LAMBERTAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Rocroi.- Madame MANGEL Dolorata n\u00e9e TURCOAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Francheval.- Monsieur MAQUIN Lo\u00efcAttach\u00e9 - responsable de p\u00f4le, F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE D'\u00c9NERGIES DESARDENNES, demeurant \u00e0 Renwez.- Madame MARONNIERLaurence n\u00e9e LEDOUXAdjointe technique, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant aCharleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame MARQUES-DA CUNHA Aur\u00e9lie n\u00e9e GARDANAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Vrigne-aux-Bois.- Monsieur MATHIEU AnthonyAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Montgon.- Monsieur MATTON LudovicAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Ch\u00e9mery-Ch\u00e9h\u00e9ry.- Madame MELOT Vanessa n\u00e9e PICHAUREAUXAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Pouru-Saint-Remy.- Madame MEUNIER NathalieAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, DIJON METROPOLE, demeurant aNouzonville.- Madame MORAINE C\u00e9cileAdjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant aRevin.- Madame MORETTE Am\u00e9lie n\u00e9e CAMBREAAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant\u00e0 Sedan.- Madame NAESSENS Isabelle n\u00e9e DUREUX |R\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe \u2014 service finances, SERVICE D\u00c9PARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant \u00e0 Sedan.\n1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR6\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n29\n- Madame NAGET B\u00e9n\u00e9dicte _\u2014 | ;R\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe , FEDERATION D\u00c9PARTEMENTALE D'ENERGIESDES ARDENNES, demeurant a Sedan.- Madame NICOLAS M\u00e9lanieR\u00e9dactrice, COMMUNE DE ROCROI, demeurant a S\u00e9vigny-la-For\u00e9t.- Monsieur NOLET DavidAdjoint technique territorial principal de 1\u00e9re classe, SYNDICAT INTERCOMMUNALA VOCATIONS MULTIPLES DES BALCONS DES SOURCES, demeurant a Lumes.- Monsieur NONON BenjaminAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Thin-le-Moutier.- Madame PAINTEAUX S\u00e9verineAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant \u00e0 Novy-Chevri\u00e8res.- Madame PATE La\u00ebtitiaAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Lumes.- Monsieur PETIT ArnaudR\u00e9dacteur, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame PETIT CatherineAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant \u00e0 Sedan.- Madame PETIT Florence n\u00e9e PETRUCCELLIAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Autrecourt-et-Pourron.- Monsieur PILARDEAU Thibaut ;Responsable du p\u00f4le centre aquatique et \u00e9quipements sportifs, COMMUNAUT\u00c9 DECOMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant \u00e0 Bogny-sur-Meuse.- Madame POTERLOT St\u00e9phanie n\u00e9e VENETAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles de 2\u00e8me classe, SYNDICATINTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATIONS MULTIPLES DES BALCONS DES SOURCES,demeurant \u00e0 Ville-sur-Lumes.- Madame RAMOS MarylineAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0Sedan.- Madame R\u00c9MOND Diana n\u00e9e CHRISTOPHE |Adjointe du patrimoine principale de '1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9D'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Issancourt-et-Rumel.\n1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR7\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n30\n- Monsieur ROBIN FranckR\u00e9dacteur principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant aDouzy.- Madame ROY GwendolineAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant \u00e0 La Francheville.- Monsieur RUELLE ChristopheIng\u00e9nieur principal, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame SIMONET AuroreAdjointe administrative principale de 2\u00e8me classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Lumes.- Madame SLEZIAK Isabelle n\u00e9e QUIROSAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Bogny-sur-Meuse.- Madame SLOWINSKI ChristelleAgente sociale principale de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame SOMBRET SandrineOuvri\u00e8re principale de 1\u00e8re classe, \u00c9TABLISSEMENT PUBLIC DE SANT\u00c9 MENTALE DELA MARNE, demeurant \u00e0 Saint-\u00c9tienne-\u00e0-Arnes.- Madame SOUDANT Ang\u00e9lique n\u00e9e VALETAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Marvaux-Vieux.- Monsieur SPECJAL Aur\u00e9lienAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE D'HAYBES, demeurant \u00e0Givet.- Monsieur ST\u00c9FANON YvesAgent de ma\u00eetrise, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Montherm\u00e9.- Monsieur TATON St\u00e9phaneAgent de ma\u00eetrise principal - charg\u00e9 d'affaires, F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALED'\u00c9NERGIES DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Ch\u00e9mery-Ch\u00e9h\u00e9ry.- Monsieur THIEBAULT Herv\u00e9 ;Technicien principal de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aVouziers.- Madame TICHON Sarah | ;R\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOMERATION ARDENNEM\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Villers-sur-Bar.\n1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR |LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR8\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n31\n- Madame VASSEUR St\u00e9phanie |Attach\u00e9e territoriale, SYNDICAT INTERCOMMUNAL \u00c0 VOCATIONS MULTIPLES DESBALCONS DES SOURCES, demeurant \u00e0 Flize.- Monsieur ZA\u00cfM Bela\u00efd |Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES,demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame ZEGHDANE Arzu n\u00e9e YILMAZAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame ZEHR Nathalie n\u00e9e PIGOROTR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNEMETROPOLE, demeurant \u00e0 Vivier-au-Court.\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00ab Vermeil \u00bb estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame AUBLET St\u00e9phanie n\u00e9e DEPARPETechnicienne de laboratoire m\u00e9dicale hors classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Novy-Chevri\u00e8res.- Madame BESSON SandrineAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame BOUILLON B\u00e9atrice n\u00e9e BELERTAssistante d'enseignement artistique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9D'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant\u00e0 Vivier-au-Court.- Madame CHENOT AnneAssistante socio-\u00e9ducative, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Daigny.- Monsieur COL DavidAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALEDE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Donchery.- Madame COLLIGNON V\u00e9ronique n\u00e9e BOCHENAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Angecourt.- Madame CONTESSA IdaAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe - assistante de direction, SERVICED\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur DECH\u00caNE DavidAdjoint technique territorial, COMMUNE DES AYVELLES, demeurant \u00e0 Les Ayvelles.1, PLACE DE LA PREFECTURE \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR9\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n32\n- Madame DELIAU Marie-Claude n\u00e9e MAHIEUXAssistante familiale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Sedan.- Madame DEMISSY Marie-Th\u00e9r\u00e9se n\u00e9e CERVELLERAAuxiliaire de pu\u00e9riculture de classe sup\u00e9rieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.- Monsieur DEMOULIN St\u00e9phaneAssistant socio-\u00e9ducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Saint-Marceau. |- Madame DENES Christelle n\u00e9e COUVERTAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame DOUILLY Sandrine |Educatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DESARDENNES, demeurant \u00e0 Floing.- Madame DUEZ CarineAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE LUMES, demeurant\u00e0 Lumes.- Madame DUPONT Marie-Sophie n\u00e9e MAR\u00c9CHALCadre de sant\u00e9, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Rimogne.- Monsieur DURANTON ThierryAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0Thelonne.- Monsieur ELOY Bruno ;Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, REGION GRAND EST, demeurant \u00e0 Dom-le-Mesnil.- Madame ERBA Nad\u00e9geAdjointe d'animation principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant a Les Mazures.- Madame TASSOT Nathalie n\u00e9e FLAMION |Professeure d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTED'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur FRANCART Ren\u00e9Ancien maire de la COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant \u00e0 Montcheutin.- Madame GENOT Christine ;Adjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9D'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Villers-Semeuse.- Madame GERARD SandrineR\u00e9dactrice, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Ville-sur-Lumes.1, PLACE DE LA PREFECTURE \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR10\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n33\n- Monsieur GIBOU GilbertMaire, COMMUNE DE SACHY, demeurant a Sachy.- Monsieur HENNECHART DavidIng\u00e9nieur, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Attigny.- Monsieur JAMES Fr\u00e9d\u00e9ricAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D'ATTIGNY, demeurant aAttigny.- Monsieur JEANNESSON Fr\u00e9d\u00e9ric aAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a Maubert-Fontaine.- Madame JOSSET IsabelleAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant a Vrigne-aux-Bois.- Madame LAMFROY Delphine n\u00e9e BOURGUIGNONAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 La Grandville.- Madame LEDDERER Marie-Delphine n\u00e9e PETITAttach\u00e9e principale, COMMUNE DE REVIN, demeurant \u00e0 Rocroi.- Monsieur LEDRU ClaudeConseiller municipal, COMMUNE DE MONTCHEUTIN, demeurant \u00e0 Montcheutin.- Monsieur LEGRAND ThierryConseiller municipal, COMMUNE DE SACHY, demeurant \u00e0 Sachy.- Monsieur MAIGROT Eric | ;Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATIONARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 La Grandville.- Madame MARCHAND V\u00e9ronique n\u00e9e MELKIORAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Vrigne-aux-Bois.- Madame MARECHAL-CAPRARA Christelle n\u00e9e CAPRARA ;Attach\u00e9e principale, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE M\u00c9TROPOLE,demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur MENNESSON Christophe ;Chef de service police municipale principal de 1\u00e9re classe, COMMUNAUTED'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Cliron.- Madame PETRE CatherineAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant \u00e0 Nouzonville.\n1, PLACE DE LA PREFECTURE \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR1\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n34\n- Madame PIRE Annabel n\u00e9e MOREAUInfirmi\u00e9re soins g\u00e9n\u00e9raux hors classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant aFloing.- Madame PONSIN NathalieAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DE RAUCOURT-ET-FLABA, demeurant \u00e0 Vendresse.- Madame POSTA NathalieAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Vendresse.- Madame RENAUDIN Karine n\u00e9e CULPINAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Regniowez.- Madame SAHLI MarylineAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant\u00e0 Neufmanil.- Madame SCHICK Sandrine n\u00e9e JACQUESAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0Balan.- Monsieur SZULC R\u00e9gis .Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES,demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur THIRY Christian |Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Saint-Pierre-sur-Vence.- Monsieur TOROND ThierryAgent de ma\u00eetrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Damouzy.- Madame VACHEZ Katy n\u00e9e LEBEGUEAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,R\u00c9GION GRAND EST, demeurant\u00e0 Rethel.- Monsieur WUATELET ArnaudAttach\u00e9 principal, R\u00c9GION GRAND EST, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.\nArticle 3: La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00ab Or\u00bb estd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Madame ABRAHAM Elisabeth n\u00e9e TERRIENAssistante familiale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Taillette.1, PLACE DE LA PREFECTURE \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR12\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n35\n- Madame AUBERTIN SandrineAdjointe administrative, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Rocroi.- Madame BALLOT Laurence n\u00e9e AVELANGEAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,R\u00c9GION GRAND EST, demeurant\u00e0 Nouvion-sur-Meuse.- Madame BARR\u00c9 ChristineRetrait\u00e9e, COMMUNE DE FLIZE, demeurant \u00e0 Chalandry-Elaire.- Monsieur BENTOUMI Philippe ; |Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOMERATIONARDENNE M\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Sedan.- Madame BILLY Catherine n\u00e9e CHENETAgente sp\u00e9cialis\u00e9e principale de 2\u00e8me classe des \u00e9coles maternelles, COMMUNE DESAYVELLES, demeurant \u00e0 Les Ayvelles.- Madame BRUNSON Marie-FranceAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Flaignes-Havys.- Monsieur BRUYERRE Arnaud |Adjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES,demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame BULAK Catherine n\u00e9e ROBERTAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0 Sedan.- Monsieur CLEMENT PhilippeAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE D'AIGLEMONT, demeurant \u00e0 Aiglemont.- Madame DELAPLACE St\u00e9phanie n\u00e9e HELLER\u00c9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant\u00e0 Montcy-Notre-Dame.- Madame DOS SANTOS FERREIRINHA MariaAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,R\u00c9GION GRAND EST, demeurant\u00e0 Wadelincourt.- Madame FERON CatherineR\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0 Sedan.- Monsieur FOIGNY Pascal ;Aide-soignant de classe sup\u00e9rieure, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DELA MARNE, demeurant a Sault-l\u00e9s-Rethel.- Madame GIGLIO Karine n\u00e9e BOSCAROLOAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant \u00e0Revin.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR13\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n36\n- Monsieur GILLET Ren\u00e9Premier adjoint au maire, COMMUNE D'ETALLE, demeurant \u00e0 \u00c9talle.- Monsieur GOMEZ-MARTOS VincentAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNEM\u00c9TROPOLE, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame GRIDAINE Brigitte n\u00e9e COLLIGNONAgente territoriale sp\u00e9cialis\u00e9e des \u00e9coles maternelles principale de 1\u00e8re classe,COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS, demeurant \u00e0 Vrigne-aux-Bois.- Madame JALOUX DaisyAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame KIELPINSKI FlorenceAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Bogny-sur-Meuse.- Monsieur LALLEMAND Jean-MichelAgent de ma\u00eetrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES, demeurant \u00e0Montcy-Notre-Dame.- Madame LEJOUR Nathalie ;Adjointe administrative principale de 1\u00e9re classe, DEPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Nouzonville.- Monsieur LOBREAUX PascalAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant\u00e0 Bazeilles.- Madame LUC ChristineAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Monsieur MANCIAUX Vincent |R\u00e9dacteur principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame MARCHAL NathalieAttach\u00e9e principale, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0 Renwez.- Monsieur MARTIN ChristopheAdjoint technique principal de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant \u00e0Montcy-Notre-Dame.- Monsieur MASSOL Christian | ;Technicien principal de 1\u00e9re classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARDENNEMETROPOLE, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res. |- Monsieur MAUBANT YvesAncien adjoint au maire de la COMMUNE D'AIGLEMONT, demeurant \u00e0 Nouzonville.1, PLACE DE LA PREFECTURE \u2014 BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS.ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR14\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n37\n- Madame MICHEL NathalieAttach\u00e9e principale, DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a S\u00e9vigny-la-For\u00e9t.- Madame MIGNON Murielle n\u00e9e JACOTAdjointe technique principale de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Foisches.- Monsieur NOEL EricAdjoint technique principal de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res.- Madame NOLET B\u00e9atrice n\u00e9e CAPITAINEAdjointe technique principale de 1\u00e9re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurant\u00e0 Prix-l\u00e9s-M\u00e9zi\u00e9res.- Monsieur PELAMATTI Jos\u00e9 |Agent de ma\u00eetrise principal COMMUNAUT\u00c9 D'AGGLOMERATION ARDENNEM\u00c9TROPOLE, demeurant \u00e0 Givonne.- Madame PIERM\u00c9E V\u00e9roniqueAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZI\u00c8RES, demeurant \u00e0 Prix-l\u00e8s-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame RAMALHO Maria |R\u00e9dactrice principale de 1\u00e8re classe, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur RAU PascalAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES, demeurant\u00e0 Renwez.- Madame ROBCIS Nathalie ;Assistante d'enseignement artistique principale de 1\u00e9re classe, COMMUNAUTED'AGGLOM\u00c9RATION ARDENNE METROPOLE, demeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Monsieur ROUSSEAUX Jean-Marc (\u00e0 titre posthume)Maire, COMMUNE DE VAUX-VILLAINE, demeurant \u00e0 Vaux-Villaine.- Madame RUPPE Nathalie n\u00e9e JACOBAdjointe administrative principale de 1\u00e8re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant\u00e0 Sedan.- Madame SATABIN Pascale n\u00e9e PERRINDirectrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des services, COMMUNE DE SEDAN, demeurant \u00e0 Sedan.- Madame SEARA JuliaAdjointe technique principale de 1\u00e8re classe des \u00e9tablissements d'enseignement,R\u00c9GION GRAND EST, demeurant\u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Madame SOHET Anne n\u00e9e FAYAssistante socio-\u00e9ducative de classe exceptionnelle, D\u00c9PARTEMENT DES ARDENNES,demeurant \u00e0 Nouzonville.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR15\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n38\n- Monsieur SONNEY FreddyAdjoint technique principal de 2\u00e8me classe des \u00e9tablissements d'enseignement,DEPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant a Vireux-Molhain.- Madame TUOT Nathalie n\u00e9e BOUQUIGNAUD aAuxiliaire de soins principale de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES,demeurant a Villers-Semeuse.- Monsieur VOGEL ArnaudAdjoint administratif principal de 1\u00e9re classe, COMMUNE DE SEDAN, demeurant aSedan.- Madame WALTISPURGER Nathalie n\u00e9e HENRIQUES |R\u00e9dactrice principale de 2\u00e8me classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES,demeurant \u00e0 Rocroi.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le \u2014 2 JUIN 2026\n1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR16\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-06-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 2026-296 Accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026\n39\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la\nm\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026 40\nPREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interminist\u00e9riellepared et de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-297Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricolePromotion du 14juillet 2026\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9dailled'honneur agricole ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets \u00e0 d\u00e9cerner la m\u00e9daille d'honneuragricole;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;\u00c0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;Sur proposition de Monsieur le directeur des services du cabinet;\nARRETE :\nArticle 1: La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Argent \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur CARLIER LionelEmploy\u00e9, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Aouste- Madame CASTET Am\u00e9lieConductrice de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Tagnon- Madame COLFAUX Julie n\u00e9e THIEBEAUXConseill\u00e8re commerciale, GROUPAMA NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Machault- Madame DERVIN Aur\u00e9lieCharg\u00e9e de client\u00e8le, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUELDU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Cheveuges\n1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 6600 -@: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'\u00c9TAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026 41\n- Monsieur FOREST GildasOuvrier forestier qualifi\u00e9, LA COMPAGNIE DES FORESTIERS, LAMBESCdemeurant a Sorbon- Monsieur HUART Teddy | |Analyste \u00e9ditique, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res- Monsieur LANGLOIS Val\u00e9ryM\u00e9canicien, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Asfeld- Monsieur LIEBERT SimonChef de poste, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Tagnon- Madame MACCHI C\u00e9line n\u00e9e GENTILSouscriptrice, GROUPAMA NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Biermes- Madame MANDELLI Emilie n\u00e9e AUTHELETResponsable de site de production, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Sedan- Monsieur MARCHAND BrunoConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Alland'Huy-et-Sausseuil- Monsieur MARTIN CyrilExpert en gestion de patrimoine, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res- Madame MINISCLOUX MarjorieAnalyste cr\u00e9dits, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Blanzy-la-Salonnaise- Monsieur MORLAIX ChristopheConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Lucquy- Madame NEVEU Aur\u00e9lie n\u00e9e MASSONCharg\u00e9e d'affaires agricoles, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant \u00e0 Maubert-Fontaine\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026 42\n- Monsieur OUDART JonathanEmploy\u00e9 de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant a Floing- Monsieur PILLANT Gr\u00e9goire ;Directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, CHATEAU-THIERRYdemeurant a Acy-Romance- Monsieur PIOT AymericDirecteur de centre d'affaires agricoles, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Remaucourt- Monsieur RONDEAU DavidExpert risques op\u00e9rationnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Cheveuges- Madame VALLEE-BILLARD C\u00e9line n\u00e9e GOUINTechnicienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Marlemont\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Vermeil \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a :- Monsieur DEBINSKI ChristopheConducteur de lignes, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Sault-l\u00e9s-Rethel- Madame DURTETTE Val\u00e9rieOp\u00e9ratrice de production, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Asfeld- Monsieur GAILLANT ChristopheElectrom\u00e9canicien, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Banogne-Recouvrance- Madame KRANYEZ Karine\" Charg\u00e9e d'affaires pour les professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Attigny- Monsieur MERCIER VincentTechnicien de maintenance, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Coulommes-et-Marqueny- Monsieur MOREAUX St\u00e9phaneTechnico-commercial, EMC2, BRAS-SUR-MEUSEdemeurant \u00e0 Montgon\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026 43\n- Madame PARENT Isabelle n\u00e9e DELANDHUY .Assistante de direction, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELDU NORD-EST, REIMSdemeurant a Bazeilles- Monsieur RONDEAU David | ;Expert risques op\u00e9rationnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant a Cheveuges- Monsieur SAUVAGE BenoitConseiller en pr\u00e9vention, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNESMEUSE, REIMSdemeurant a Tourteron\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Or \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur DIOT FrancisM\u00e9canicien, VIVESCIA, REIMSdemeurant a Saint-Cl\u00e9ment-a-Arnes- Monsieur LAUNOIS Jeanlin | ;Expert risques cr\u00e9dits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant a Mazerny- Madame LEPORCQ Marie-Christine n\u00e9e MARTINSTechnicienne fraude, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant a Prix-l\u00e9s-M\u00e9zi\u00e9res- Monsieur NAVIAUX ChristianConducteur process, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Neuflize- Madame PETITDAN Annie n\u00e9e CLYBOUWDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant \u00e0 S\u00e9vigny-la-For\u00eat- Monsieur PINTO RogerResponsable \u00e9pandage, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant \u00e0 Hauvin\u00e9- Madame ROUCHY Sylvie n\u00e9e BOUVIERConseill\u00e8re collectivit\u00e9s publiques, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant \u00e0 Mouzon\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026 44\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Grand Or \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur AUBRY Didier |Employ\u00e9, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST,CHARLEVILLE-MEZIERESdemeurant \u00e0 Flize- Monsieur ISTASSE Fran\u00e7ois ; ;Responsable transition \u00e9nerg\u00e9tique, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux- Madame MAUCORT Sylvie ; |Charg\u00e9e banque assurance, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLEMUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Renwez- Madame MILLET Martine ;Gestionnaire de prestations, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNEARDENNES MEUSE, REIMSdemeurant a Charleville-M\u00e9zi\u00e9res- Monsieur NAVIAUX ChristianConducteur process, CRISTAL UNION, BAZANCOURTdemeurant a Neuflize- Monsieur PIERRARD Thierry |Employ\u00e9 de banque, CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DUNORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 Villers-Semeuse\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification.Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 28 MAI 2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-297 Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole\nPromotion du 14 juillet 2026 45\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-07-03-00002\nARR\u00caTE n\u00b02026-410 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 9\nanciens maires, 1 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et 5 adjoints au\nmaire\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02026-410 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 9 anciens maires, 1 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et 5\nadjoints au maire 46\nPREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interminist\u00e9rielleBeat et de la Repr\u00e9sentation de L'EtatFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 9996-L Aoconf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 9 anciens maires, 1 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et 5 adjoints au maire\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipalespendant au moins douze ans;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;Consid\u00e9rant que les crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales sont respect\u00e9s ;\nARRETE:Article 1: L'ensemble des \u00e9lus figurant sur la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontnomm\u00e9s maires, maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et adjoints au maire honoraires de leur communerespective.Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 3 JUIL. 2026\nCHASSAING\n1, place de la pr\u00e9fecture- BP 60002 F-08005, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr ;Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat: www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02026-410 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 9 anciens maires, 1 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et 5\nadjoints au maire 47\nANNEXE\nAUBERT Denis, ancien maire de la commune de SeuilBROUSMICHE Patrick, ancien adjoint au maire de la commune d'Auvillers-Les-ForgesCALVI G\u00e9rard, ancien maire de la commune d'HouldizyCHARLES Maurice, ancien adjoint au maire de la commune d'Auvillers-Les-ForgesCOLINET Jean-Paul, ancien maire de la commune de La ChapelleDUTERTRE Patrick, ancien maire de la commune de Vrigne-Aux-BoisGLACHANT n\u00e9e LEPLANG Genevi\u00e8ve, ancienne maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la commune de Vrigne-Aux-BoisLAGNEAUX Jean-Yves, ancien maire de la commune de RegniowezLANDART Evelyne, ancienne adjointe au maire de la commune de Villers-SemeuseMALHERBE Ren\u00e9, ancien maire de la commune de RomagneMALVAUX Andr\u00e9, ancien maire de la commune de PauvresMATAGNE Jacques, ancien adjoint au maire de la commune de Vrigne-Aux-BoisRENAULT G\u00e9rard, ancien adjoint au maire de la commune de Vrigne-Aux-BoisSIGNORET Francis, ancien maire de la commune de Grandpr\u00e9THOMAS Daniel, ancien maire de la commune de Mondigny\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-07-03-00002 - ARR\u00caTE n\u00b02026-410 conf\u00e9rant l'honorariat \u00e0 9 anciens maires, 1 maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et 5\nadjoints au maire 48","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T13:12:14+00:00","id":"ffbef899e08df40688c99aeeb1573ad79020863d814cc55b99e56af0b1ba15c5","name":"RAA 8-2026-113 du 08 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T14:08:28+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-08T12:11:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/15801/111600/file/RAA%208-2026-113%20du%2008%20juillet%202026.pdf"}