{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s) (2 pages) Page 4\n42-2025-08-27-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939239349 BECKER Toni (2 pages) Page 7\n42-2025-08-22-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena (2\npages) Page 10\n42-2025-08-29-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel (2\npages) Page 13\n42-2025-08-21-00001 - D\u00e9claration d\u00e9rogation CAE SAP988346169 TALL\nMamadou (2 pages) Page 16\n42-2025-09-25-00001 - Modification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP850178104 LE\nMAT Gladys (1 page) Page 19\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 291-DDPP-25 attribuant l'habilitation\nsanitaire au Dr Virginie MALAVAL (3 pages) Page 21\n42-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 292-DDPP-25 portant abrogation de\nl'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE (2 pages) Page 25\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-09-12-00001 - Am\u00e9lioration de la situation de s\u00e9cheresse : la\npr\u00e9fecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place\nl'ensemble du d\u00e9partement en vigilance\n (3 pages) Page 28\n42-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur les communes de La\nTalaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La Tour-en-Jarez et Saint-Jean-Bonnefonds (4\npages) Page 32\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /\n42-2025-09-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 16\njanvier 2012 r\u00e9gularisation et autorisation de cr\u00e9ation du SIE (2 pages) Page 37\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Cyril VALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette\ndirection (5 pages) Page 40\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nde stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin (5 pages) Page 46\n42-2025-09-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve\nintitul\u00e9e 6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des gorges de la Loire du 13\nseptembre 2025 (4 pages) Page 52\n3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-09-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (pouvoirs\npropres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s)\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 4\n|MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANT\u00c9DES SOLIDARIT\u00c9SET DES FAMILLESApalttFraterait\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nde la Loire \n \nT\u00e9l : 04 77 43 41 80 1 \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n11 rue Bala\u00ff \n42021 Saint-Etienne cedex 1 \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) \n \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, \n \nVu le code de la d\u00e9fense, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, \n \nVu le code des transports, \n \nVu le code du travail, \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20185-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de \nfonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et de commissions \nadministratives, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-\nBERAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1 \ner septembre 2025, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-29 du 1 \ner septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs \nd\u00e9partementaux de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et aux directeurs d\u00e9partementaux de \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 \ner : La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, actes \nadministratifs, avis et correspondances \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1er et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-13 du 1 er \nseptembre 2025. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas pour les actes suivants : \n \n\u2022 la suspension/reprise/refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention de \nstage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, \n\u2022 et l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection du travail. \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 5\n \n2 \n \nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes et autres \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 \ner \n \n- \u00e0 Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nLoire, \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Fran\u00e7ois BADET, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e \npar une responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, prioritairement celle territorialement comp\u00e9tente : \n \n- Sandrine BARRAS, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC2 Loire Sud Est de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n- Marie-C\u00e9cile CHAMPEIL, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 Loire Nord de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \n- Audrey CHARRET, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 Loire Sud Ouest de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire. \n \nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (pouvoirs propres du directeur \nr\u00e9gional par int\u00e9rim de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) est abrog\u00e9. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site \nwww.telerecours.fr \n \nArticle 5 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et les subd\u00e9l\u00e9gataires \nd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 10 septembre 2025 \n \n \nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s, \n \n \n \nAgn\u00e8s COL \n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-09-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-08-27-00003\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939239349\nBECKER Toni\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-27-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939239349 BECKER Toni 7\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n P\u00f4le\n Insertion professionnelle et\n Politiques de l'emploi\n Services \u00e0 la Personne\n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP939239349\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 27 Ao\u00fbt 2025 par Monsieur BECKER Toni, pour\nl'organisme BKR Multi-services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 57, route de Briennon 42300 MABLY\net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP939239349 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Petits travaux de jardinage\n Travaux de petit bricolage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-27-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939239349 BECKER Toni 8\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 27 Ao\u00fbt 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-27-00003 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939239349 BECKER Toni 9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-08-22-00006\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944204361\nRIBEIRO ABREU Helena\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-22-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena 10\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n P\u00f4le\n Insertion professionnelle et\n Politiques de l'emploi\n Services \u00e0 la Personne\n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP944204361\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 22 Ao\u00fbt 2025 par Madame RIBEIRO ABREU Helena, pour\nl'organisme HELP dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 122, quartier des oeufs 42520 MACLAS et enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP944204361 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n Livraison de courses \u00e0 domicile\n T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance\n Conduite de v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire\n Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire\n Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\n Coordination et d\u00e9livrance des SAP\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-22-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena 11\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 22 Ao\u00fbt 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-22-00006 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP944204361 RIBEIRO ABREU Helena 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-08-29-00010\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990308223\nPETRICCIOLI Chanel\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-29-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel 13\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n P\u00f4le\n Insertion professionnelle et\n Politiques de l'emploi\n Services \u00e0 la Personne\n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP990308223\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 29 Ao\u00fbt 2025 par Madame PETRICCIOLI Chanel , pour\nl'organisme PETRICCIOLI Chanel dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 97, impasse du Tivoli 42820\nAMBIERLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP990308223 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nLes activit\u00e9s de service \u00e0 la personne ouvrent droi t au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-29-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel 14\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 Ao\u00fbt 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-29-00010 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP990308223 PETRICCIOLI Chanel 15\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-08-21-00001\nD\u00e9claration d\u00e9rogation CAE SAP988346169 TALL\nMamadou\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-21-00001 - D\u00e9claration d\u00e9rogation CAE\nSAP988346169 TALL Mamadou 16\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n P\u00f4le\n Insertion professionnelle et\n Politiques de l'emploi\n Services \u00e0 la Personne\n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP988346169\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la co ndition\nd'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de la micro-\nentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 21 ao\u00fbt 2025 par Monsieur TALL Mamadou, pour\nl'organisme NETO PROPRE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 56, rue du onze Novembre 42100 SAINT-\nETIENNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988346169 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n Petites travaux de jardinage\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-21-00001 - D\u00e9claration d\u00e9rogation CAE\nSAP988346169 TALL Mamadou 17\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 21 ao\u00fbt 2025\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-08-21-00001 - D\u00e9claration d\u00e9rogation CAE\nSAP988346169 TALL Mamadou 18\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2025-09-25-00001\nModification d'une d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP850178104 LE MAT Gladys\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-09-25-00001 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP850178104 LE MAT Gladys\n19\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n P\u00f4le\n Insertion professionnelle et\n Politiques de l'emploi\n Services \u00e0 la Personne\n T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de modification d'une d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP850178104\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11, D. 7231-1 et\nD.7233-1,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-045 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn\u00e8s ,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 15 mai 2025,\nVu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de se rvice \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 compter du 6 mai 2019 \u00e0\nl'organisme LE MAT Gladys,\nConstate\nArticle 1 : Qu'une demande de modification des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire le 25 ao\u00fbt 2025 par Madame LE\nMAT Gladys , pour l'organisme LE MAT Gladys dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 50 rue Jean Monet 42650\nSAINT-JEAN-BONNEFONDS et enregistr\u00e9e sous le n\u00b0 SAP850178104 pour l'ajout des activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile\n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile\n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile\n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.\nArticle 2\n : Les autres dispositions restent inchang\u00e9es\nSaint-Etienne, le 25 ao\u00fbt 2025\n P/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n Laure FALLET\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2025-09-25-00001 - Modification d'une d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 \nsous le n\u00b0 SAP850178104 LE MAT Gladys\n20\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-09-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 291-DDPP-25 attribuant l'habilitation\nsanitaire au Dr Virginie MALAVAL\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 291-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 21\n| 3PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations \nService Sant\u00e9 et Protection Animales \n \n \nDDPP de la Loire \nImmeuble \u00ab Le Continental \u00bb 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-\u00c9tienne Cedex 2 \nT\u00e9l. : 04 77 43 44 44 \nSite internet : www.loire.gouv.fr \n1/3 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 291-DDPP-25 \nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Virginie MALAVAL \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire, \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le \nd\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024 \nnommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \n\u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 282-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Virginie MALAVAL domicili\u00e9e administrativemnt 59 avenue de la \nR\u00e9publique 42120 LE COTEAU ; \n \nConsid\u00e9rant que Madame Nathalie MALAVAL remplit les conditions permettant l'attribution de \nl'habilitation sanitaire ; \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \nARR\u00caTE \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 291-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 22\n \n \n \n \n \n \n \n2/3 \n \nArticle 1er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame Virgine MALAVAL , docteur v\u00e9t\u00e9rinaire. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire (le cas \u00e9ch\u00e9ant en fonction de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e) du \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12 du code rural et de la p\u00eache \nmaritime. \n \nArticle 3 : Virginie MALAVAL s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0163uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites \npar l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article \nL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Virginie MALAVAL pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 7 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Roanne et le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \n \nSaint-\u00c9tienne, le 9 septembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations \nPour le directeur d\u00e9partemental de la \nProtection des Populations \nEt par d\u00e9l\u00e9gation \nLa chef de service Sant\u00e9 et Protection \nAnimales \n \nSign\u00e9 \n \nAnne-Charlotte DUROUX \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 291-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 23\n \n \n \n \n \n \n \n3/3 \n \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 291-DDPP-25\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Virginie MALAVAL 24\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2025-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 292-DDPP-25 portant abrogation de\nl'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 292-DDPP-25 portant\nabrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE 25\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde la protection des populations \nService Sant\u00e9 et Protection Animales \n \n \nDDPP de la Loire \nImmeuble \u00ab Le Continental \u00bb 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-\u00c9tienne Cedex 2 \nT\u00e9l. : 04 77 43 44 44 \nSite internet : www.loire.gouv.fr \n1/2 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 292-DDPP-25 \nPortant abrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire, \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33. \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le \nd\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des \nmaladies des animaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024 \nnommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \n\u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-255 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 282-DDPP-25 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \n \nConsid\u00e9rant que le domicile professionnel administratif du Dr Suzanne LAMARCHE ne se situe plus dans \nle d\u00e9partement de la Loire ; \n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \nARR\u00caTE \nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 420-DDPP-23 du 18 octobre 2023, octroyant l'habilitation sanitaire \nau Docteur Suzanne LAMARCHE, est abrog\u00e9. \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 292-DDPP-25 portant\nabrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE 26\n \n \n \n \n \n \n \n2/2 \n \nArticle 2 : Le sous-pr\u00e9fet de Roanne et le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 9 septembre 2025 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations \nPour le directeur d\u00e9partemental de la \nProtection des Populations \nEt par d\u00e9l\u00e9gation \nLa chef de service Sant\u00e9 et Protection \nAnimales \n \nSign\u00e9 \n \nAnne-Charlotte DUROUX \n \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 292-DDPP-25 portant\nabrogation de l'habilitation sanitaire du Dr Suzanne LAMARCHE 27\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-09-12-00001\nAm\u00e9lioration de la situation de s\u00e9cheresse : la\npr\u00e9fecture de la Loire abroge les mesures de\nrestriction et place l'ensemble du d\u00e9partement\nen vigilance\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Am\u00e9lioration de la situation de s\u00e9cheresse : la\npr\u00e9fecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du d\u00e9partement en vigilance 28\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0576\nPortant arr\u00eat des limitations provisoires de certains usages de l'eau dans le \nd\u00e9partement de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-3, L 436-5, R 211-66 \u00e0 R 211-70, R 436-8 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;\nVu le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le Code Civil, notamment les articles 640 \u00e0 645 ;\nVu le d\u00e9cret du 5 septembre 1960 conc\u00e9dant l'am\u00e9nagement et l'exploitation de la chute de \nGrangent, sur la Loire, dans les d\u00e9partements de la Loire et de la Haute-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la \npr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire - Mme NGUYEN Muriel ;\nVu l'instruction nationale du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la \ns\u00e9cheresse hydrologique et le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages \nde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse \u00e0 destination des services charg\u00e9s de leurs prescriptions du \nminist\u00e8re de la transition \u00e9cologique dat\u00e9 de mai 2023 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 23 juillet 2021 et du \n21 mars 2023 relatifs au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur \nle bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 29 ao\u00fbt 2024 d'orientations \npour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages \nde l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 portant \napprobation du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du \nbassin Loire-Bretagne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en date du 21 mars 2022 portant \napprobation du Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du \nbassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 07 mars 2014 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et de \nGestion des Eaux (SAGE) du bassin-versant de la Dore ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-720 du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du Sch\u00e9ma \nAm\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Am\u00e9lioration de la situation de s\u00e9cheresse : la\npr\u00e9fecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du d\u00e9partement en vigilance 29\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2017 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et \nde Gestion des Eaux (SAGE) Loire amont ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 27 juillet 2021 portant approbation du Sch\u00e9ma Am\u00e9nagement et de \nGestion des Eaux (SAGE) Lignon du Velay ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014283-0011 en date du 10 octobre 2014 autorisant le rel\u00e8vement du d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 des prises d'eau de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de la chute de Grangent ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0299 en date du 21 mai 2025 d\u00e9finissant le cadre des mesures de \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou \ncons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse pour le d\u00e9partement de la Loire (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-25-0556 sign\u00e9 le 05 septembre 2025 portant limitation provisoire de \ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire ;\nVu le courrier du 28 mai 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes adress\u00e9 aux pr\u00e9fets de \nd\u00e9partement concernant la gestion de la s\u00e9cheresse sur la r\u00e9gion Auvergne \u2013 Rh\u00f4ne-Alpes ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9bits des cours d'eau du d\u00e9partement de la Loire enregistrent une am\u00e9lioration \ndurable mais que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques disponibles n'annoncent pas de pr\u00e9cipitations \nsignificatives n\u00e9cessitant le placement du d\u00e9partement en vigilance ;\nConsid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire n\u00b0 DT-225-0299 du \n21 mai 2025 susvis\u00e9 d\u00e9finit les valeurs de d\u00e9bits moyens journaliers des points de surveillance \nd\u00e9clenchant la mise en vigilance puis diff\u00e9rents niveaux gradu\u00e9s de restriction des usages de l'eau dans \nles 12 zones de suivi s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire et que l'article 6 d\u00e9finit deux cadres de \ngestion diff\u00e9renci\u00e9es et que le placement en vigilance ne n\u00e9cessite pas la prise d'un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \ndu fait de l'absence de mesures de restriction ou de suspension d'usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant que l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 28 \njanvier 2022 susvis\u00e9 d\u00e9finit les mesures coordonn\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre sur les axes Loire et Allier dans \nle cadre du soutien d'\u00e9tiage du fleuve Loire, ;\nConsid\u00e9rant que la situation de la Cance devrait prochainement passer en alerte dans le d\u00e9partement \nde l'Ard\u00e8che ;\nConsid\u00e9rant que l'article 3.3.2 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Loire n\u00b0 DT-225-0299 \ndu 21 mai 2025 susvis\u00e9 dispose que les d\u00e9cisions en termes de niveau de gravit\u00e9 sur le d\u00e9partement de \nla Loire sont harmonis\u00e9es avec les d\u00e9cisions prises par le pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che coordonnateur sur ce \nm\u00eame bassin-versant avec un \u00e9cart maximum d'un niveau de gravit\u00e9 avec la partie ard\u00e9choise situ\u00e9e \u00e0 \nl'aval ;\nConsid\u00e9rant que la situation hydrologique ne n\u00e9cessite pas le maintien de restrictions des usages de \nl'eau ;\nConsid\u00e9rant que l'article R.211-66 du Code de l'environnement dispose qu'il convient que \u00ab d\u00e8s lors \nque les conditions d'\u00e9coulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, \ns'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites \u00bb ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Am\u00e9lioration de la situation de s\u00e9cheresse : la\npr\u00e9fecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du d\u00e9partement en vigilance 30\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-20-0556 en date du 05 septembre 2025\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-20-0556 en date du 05 septembre 2025 portant limitation de certains usages \nde l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de LYON (184 rue \nDuguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de \nl'application www.telerecours.fr.\nArticle 3 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 pour affichage \u00e0 titre informatif aux mairies de chaque commune du \nd\u00e9partement de la Loire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au registre des actes administratifs du d\u00e9partement de la Loire et sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,\nLe sous-pr\u00e9fet de Roanne,\nLe sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires,\nLe directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populations,\nLe directeur r\u00e9gional de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement,\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9,\nLes maires des communes de la Loire,\nLe commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partemental,\nLe directeur d\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\nLe directeur d\u00e9partemental du service d\u00e9partemental d'Incendie et de Secours,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 12/09/25\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nDominique SCHUFFENEKER\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-12-00001 - Am\u00e9lioration de la situation de s\u00e9cheresse : la\npr\u00e9fecture de la Loire abroge les mesures de restriction et place l'ensemble du d\u00e9partement en vigilance 31\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur\nles communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La\nTour-en-Jarez et Saint-Jean-Bonnefonds\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La Tour-en-Jarez et\nSaint-Jean-Bonnefonds\n32\nPREFETE | Direction D\u00e9partementaleDE LA LOIRE . des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557Autorisant des battues administratives de destruction de sanglierssur les communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne,La Tour-en-Jarez et Saint-Jean-BonnefondsLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre Il du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.Vu le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenantsde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour lacampagne 2025-2026. |Wu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0369 du 03 juillet 2025 fixant la liste compl\u00e9mentaire, les p\u00e9riodes etles modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts pour lacampagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Loire.Vu le signalement d'un agriculteur faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts sur des cultures fourrag\u00e8res situ\u00e9es sur lacommune de la Talaudi\u00e8re.Vu le constat du lieutenant de louveterie du 28 ao\u00fbt 2025 confirmant des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur descultures agricoles et relevant \u00e0 proximit\u00e9 la pr\u00e9sence de nombreux sangliers cantonn\u00e9s dans des zonesnaturelles des communes de La Talaudi\u00e9re, Saint-Etienne, La Tour-en-Jarez, et Saint-Jean-Bonnefonds.Vu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.Vu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 02septembre 2025.Consid\u00e9rant l'ampleur des d\u00e9g\u00e2ts sur des parcelles agricoles n\u00e9cessitant la pr\u00e9servation des r\u00e9coltes \u00e0venir.\n1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La Tour-en-Jarez et\nSaint-Jean-Bonnefonds\n33\nConsid\u00e9rant la circulation et la remise des sangliers occasionnant ces d\u00e9g\u00e2ts sur les communes de LaTalaudi\u00e9re, Saint-Etienne, La Tour-en-Jarez, et Saint-Jean-Bonnefonds.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir desdommages importants aux activit\u00e9s agricoles notamment en p\u00e9riode de semis, il convient de r\u00e9gulerune population importante d'animaux pr\u00e9sente sur ces secteurs en organisant des battues dedestruction.Consid\u00e9rant la menace d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique occasionn\u00e9e par la pr\u00e9sence de sangliersaccentuant le risque de collision routi\u00e8re dans une zone urbaine concentrant de nombreux axes decirculation.Consid\u00e9rant que, dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du ler ao\u00fbt 1986modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise dugibier vivant dans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditionsd\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour unedur\u00e9e d' \u00ab un mois \u00bb sur le territoire des communes de la Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, la Tour-en-Jarez etSaint-Jean-Bonnefonds.M. Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ilpourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Mathieu PERRIN et LudovicCOUTURIER. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galements'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.A la demande du directeur d\u00e9partemental des territoires ou de son repr\u00e9sentant, tout autre lieutenantde louveterie du d\u00e9partement peut aussi intervenir en appui, en suppl\u00e9ance ou en substitution surl'ensemble des missions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les op\u00e9rations de destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu (r\u00e9serve de chasse et de faune sauvagecomprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'unv\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes a feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable desop\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0 ces interventionspourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception desmunitions blind\u00e9es.Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont autoris\u00e9s a localiser, si n\u00e9cessaire, lessangliers \u00e0 l'aide de chiens de pied autant de fois qu'ils le jugeront utile et pourront s'adjoindre lespersonnes de leur choix et leurs chiens pour les accompagner.Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront r\u00e9cup\u00e9rer les chiens et/ou achever unanimal aux abois sur les communes voisines.Lors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s a tirer.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La Tour-en-Jarez et\nSaint-Jean-Bonnefonds\n34\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessairesa la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.L'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de toutautre moyen de communication est autoris\u00e9e. Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rationssont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission etnotamment des pi\u00e8ges photographiques, des dispositifs de vision nocturne, des dispositifs de vis\u00e9enocturne, des mod\u00e9rateurs de son sur les armes de chasse et des sources lumineuses.\nArticle 3: Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces battuesdans le respect des lois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher lesaccidents et de sauvegarder les droits des tiers.Avant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de pr\u00e9venir le serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police encharge de la zone d'intervention.Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants a la battue et pourronts'adjoindre les personnes comp\u00e9tentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant\u00e0 associer, tant quefaire se peut, les pr\u00e9sidents et les soci\u00e9taires des soci\u00e9t\u00e9s locales concern\u00e9es.Toutefois, si cela n'\u00e9tait pas possible, ils p\u00e9\u00fcrSnt choisir d'avoir recours\u00e0 tout autre moyen qu'ilsporteront alors\u00e0 connaissance de la DDT.Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers\u00e0 sr\u00e9levex ne peut \u00eatre donn\u00e9e par les lieutenants delouveterie. La battue organis\u00e9e pourra contenir plusieurs traques.Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave a leur action aupr\u00e9s de'astreinte du service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors lesmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.A l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable \u00e9t les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9esconviendront de la suite a donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4: Les animaux abattus seront remis aux participants des op\u00e9rations, titulaires du permis dechasser, aux chasseurs locaux et/ou aux personnes qui subissent des d\u00e9gats.\u00c0 d\u00e9faut, les animaux seront remis avec copie de la pr\u00e9sente autorisation et contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un\u00e9tablissement d'\u00e9quarrissage. Les bons d'\u00e9quarrissage devront \u00eatre annex\u00e9s au compte rendu envoy\u00e9 \u00e0la direction d\u00e9partementale des territoires._Le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contr\u00f4le sanitaire du gibier et de la bonne\u00e9limination des d\u00e9chets animaliers conform\u00e9ment\u00e0 la r\u00e9glementation.\nArticle 5 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis dechasser et de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, nontitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quelque titre que ce soit, participer ouaccompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24 heures avant chaque op\u00e9ration dedestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La Tour-en-Jarez et\nSaint-Jean-Bonnefonds\n35\nla Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd442@ofb.gouv.fr), la brigade degendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9 et les maires des communes concern\u00e9es.\nArticle 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des :territoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 8 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr\nArticle 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 1.1 SEP, 2025La pr\u00e9f\u00e9te,\nee\nMuriel NGUYEN\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0557 autorisant des battues\nadministratives de destruction de sangliers sur les communes de La Talaudi\u00e8re, Saint-\u00c9tienne, La Tour-en-Jarez et\nSaint-Jean-Bonnefonds\n36\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de\nla Jeunesse Loire\n42-2025-09-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 16\njanvier 2012 r\u00e9gularisation et autorisation de\ncr\u00e9ation du SIE\n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-09-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du\n16 janvier 2012 r\u00e9gularisation et autorisation de cr\u00e9ation du SIE 37\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nPr\u00e9fecture de la Loire \nDirection territoriale de la protection \njudiciaire de la jeunesse de la Loire \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00ba 42-2025-09-08-00005 en date du 08/09/2025 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2012 portant r\u00e9gularisation et \nautorisation de cr\u00e9ation d'un service d'investigation \u00e9ducative par regroupement \n\u00e0 Saint-\u00c9tienne \n \n \nLA PR\u00c9FETE \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1 et suivants, \nR.313-1 et suivants et D.313-11 et suivants ; \n \nVU le code civil, notamment ses articles 375 \u00e0 375-8 ; \n \nVU le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 \u00e0 R.241-9 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2012 portant r\u00e9gularisation et autorisation de cr\u00e9ation d'un \nservice d'investigation \u00e9ducative par regroupement \u00e0 Saint-\u00c9tienne ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2025 portant habilitation du service d'investigation \u00e9ducative \u00e0 \nSaint-\u00c9tienne ; \n \nVU les conclusions du rapport de Madame la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse Centre-Est ; \n \nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9m\u00e9nagement du service d'investigation \u00e9ducative du 94 rue Gabriel P\u00e9ri \n42100 Saint-\u00c9tienne au 21 rue Charles Cholat 42000 Saint-\u00c9tienne ; \n \nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux besoins auxquels ce d\u00e9m\u00e9nagement est cens\u00e9 \nr\u00e9pondre ; \n \nSUR proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la \njeunesse Centre-Est ; \n \n \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-09-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du\n16 janvier 2012 r\u00e9gularisation et autorisation de cr\u00e9ation du SIE 38\nARR\u00caTE \n \n \nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2012 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit : \n \n1\u00b0 A l'article 2, la mention \u00ab 94 rue Gabriel P\u00e9ri 42100 Saint-\u00c9tienne \u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab 21 \nrue Charles Cholat 42000 Saint-\u00c9tienne \u00bb ; \n \n2\u00b0 A l'article 3, la mention \u00ab 94 rue Gabriel P\u00e9ri 42100 Saint-\u00c9tienne \u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab 21 \nrue Charles Cholat 42000 Saint-\u00c9tienne \u00bb ; \n \nArticle 2 : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction \net le fonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques en vigueur devra \u00eatre port\u00e9 \n\u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet. \n \nArticle 3 : Ce service est r\u00e9pertori\u00e9 au fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux \n(FINESS). \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est valable sous r\u00e9serve du r\u00e9sultat d'une visite de \nconformit\u00e9 organis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par les articles D. 313-11 \u00e0 D. 313-14 du code \nde l'action sociale et des familles. \n \nArticle 5 : En application de l'article R. 313 -7 du code de l'action sociale et des familles, le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture. \n \nArticle 6 : En application des dispositions des articles R.312 -1 et R.421 -1 du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication \nou de sa notification, faire l'objet : \n- d'un recours administratif gracieux devant le pr \u00e9fet du d \u00e9partement, autorit \u00e9 \nsignataire de cette d \u00e9cision ou d 'un recours administratif hi \u00e9rarchique devant le \nMinistre de l'int\u00e9rieur; \n- d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur \nle site www.telerecours.fr. \nEn cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9. \n \nArticle 7 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice \ninterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n Fait \u00e0 Saint-Etienne, le 08/09/2025 \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te, \n \nSign\u00e9 \n \nMuriel NGUYEN \n42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-09-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du\n16 janvier 2012 r\u00e9gularisation et autorisation de cr\u00e9ation du SIE 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Cyril VALERO-PETELET, Directeur\nde la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s\nde bureaux et \u00e0 certains agents de cette\ndirection\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril\nVALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction 40\n| |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02025-271 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril VALERO-PETELET,\nDirecteur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9,\naux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU la loi organique n\u00b0\u00a02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances\u00a0;\nVU la loi n\u00b0\u00a082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 \u00a092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la \nR\u00e9publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret \nn\u00b0\u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 \u00a02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion \nbudg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la \nd\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U13155111098622 du 16 juillet 2025 portant prise en charge par voie de d\u00e9tachement sur \nemploi fonctionnel de Monsieur Cyril VALERO-PETELET en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et \nde la L\u00e9galit\u00e9, au sein de la pr\u00e9fecture de la Loire \u00e0 compter du 15 septembre 2025 et jusqu'au 14 \nseptembre 2030 inclus\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril\nVALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction 41\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Cyril VALERO-PETELET, Conseiller d'administration de \nl'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les \ndocuments administratifs relevant des attributions de la direction \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:\n1 - Au titre des attributions propres de la Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\u00a0:\n\u2022 les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s et \u00e0 leurs groupements \ndans le cadre de la compl\u00e9tude des actes administratifs transmis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 en \nvertu des articles L.2131-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\n2 - Au titre des attributions du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\u00a0:\n\u2022 les correspondances courantes li\u00e9es \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes administratifs \ndes collectivit\u00e9s locales et de leurs \u00e9tablissements publics, et notamment les consultations des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s et les demandes de renseignements compl\u00e9mentaires\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de cr\u00e9ations, de modification et de dissolution des \nassociations syndicales libres\u00a0;\n\u2022 les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires suite aux d\u00e9clarations des associations syndicales \nlibres.\n3 - Au titre des attributions du bureau des finances locales\u00a0:\n\u2022 les correspondances courantes li\u00e9es \u00e0 l'exercice du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes budg\u00e9taires \ndes collectivit\u00e9s locales et de leurs \u00e9tablissements publics, et notamment les consultations des \nservices d\u00e9concentr\u00e9s et les demandes de renseignements compl\u00e9mentaires\u00a0;\n\u2022 les correspondances courantes relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dotations aux collectivit\u00e9s \nlocales, et tout acte administratif li\u00e9 aux dotations\u00a0;\n\u2022 les correspondances courantes relatives aux affaires scolaires et culturelles\u00a0;\n\u2022 la validation des arr\u00eat\u00e9s d'attribution du FCTVA dans l'application ALICE\u00a0;\n\u2022 les ordres de paiement pour la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques, quand il n'y \na pas d'interface CHORUS / COLBERT, des dotations suivantes\u00a0:\n\u25aa allocations compensatrices et compensations diverses pour exon\u00e9ration de fiscalit\u00e9 \ndirecte locale d\u00e9cid\u00e9es par l'\u00c9tat\u00a0;\n\u25aa allocations compensatrices et compensations d\u00e9cid\u00e9es par l'\u00c9tat TFPB et CFE locaux \nindustriels\u00a0;\n\u25aa dotation pour les transferts de compensations d'exon\u00e9ration de fiscalit\u00e9 directe \nlocale\u00a0;\n\u25aa allocation de compensation au titre des baisses induites par la diminution du taux des \ndroits de mutation sur fonds de commerce\u00a0;\n\u25aa dotation de compensation de r\u00e9forme de la taxe professionnelle (DCRTP)\u00a0;\n\u25aa dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation destin\u00e9e \u00e0 compenser le fonds de compensation \nde la fiscalit\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e (DGD FCFT)\u00a0;\n\u25aa fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU)\u00a0;\n\u25aa fonds d\u00e9partemental de p\u00e9r\u00e9quation de taxe professionnelle (FDPTP)\u00a0;\n\u25aa fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)\u00a0;\n\u25aa dotation nationale des droits de mutations \u00e0 titre on\u00e9reux (MUTO).\n4 - Au titre des attributions du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:\n\u2022 les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de d\u00e9claration de candidatures aux \u00e9lections et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s \nd'enregistrement des candidatures concernant les \u00e9lections politiques nationales et locales\u00a0;\n2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril\nVALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction 42\n\u2022 les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t des dossiers de d\u00e9claration de candidatures aux \u00e9lections et les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s \nd'enregistrement des candidatures concernant les \u00e9lections au sein du tribunal de commerce \net des membres du conseil d'administration de la chambre d'agriculture\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'un mandataire financier au titre du financement des \ncampagnes \u00e9lectorales\u00a0;\n\u2022 les habilitations, modifications et renouvellements dans le domaine fun\u00e9raire\u00a0;\n\u2022 les laissez-passer mortuaires\u00a0;\n\u2022 les autorisations de transport de corps ou de cendres \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9rogations au d\u00e9lai l\u00e9gal d'inhumation et de cr\u00e9mation\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions d'inhumation de corps ou d'urne dans un terrain priv\u00e9\u00a0;\n\u2022 les habilitations des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de l'option du choix du pays d'accomplissement du service \nmilitaire national pour les personnes ayant une double nationalit\u00e9\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de revendeurs d'objets mobiliers\u00a0;\n\u2022 les attestations de d\u00e9tention de permis de chasser en cas de perte du document\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de titre de ma\u00eetre restaurateur\u00a0;\n\u2022 les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s des demandes de carte de guide conf\u00e9rencier\u00a0;\n\u2022 domiciliations juridiques d'entreprises\u00a0: habilitations\u00a0;\n\u2022 les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de police de l'air relatives \u00e0 la r\u00e9glementation des drones-(\u00e0 \nl'exception de ceux utilis\u00e9s dans le cadre de mission des forces de l'ordre) \u00a0: d\u00e9rogation au \nsurvol \u00e0 basse altitude, manifestations a\u00e9riennes, bapt\u00eames de l'air, plateformes ULM, \nh\u00e9listations, h\u00e9lisurfaces, altisurfaces, ballons captifs, l\u00e2chers de lanternes et l\u00e2chers de ballons \nbaudruche, d\u00e9rogations ZICAD\u00a0;\n\u2022 courriers relatifs \u00e0 la r\u00e9partition des jur\u00e9s d'assises\u00a0;\n\u2022 courriers relatifs aux annonces judiciaires et l\u00e9gales\u00a0;\n\u2022 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration d'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 dans le cadre du calendrier national \ndes qu\u00eates publiques\u00a0;\n\u2022 casinos de jeux\u00a0: r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t, transmission au minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de l'avis du pr\u00e9fet \nlors de demandes d'autorisation / renouvellement d'exploitation de jeux et de machines \u00e0 sous \net tous changements dans la direction des \u00e9tablissements.\n5 - Au titre des attributions du bureau juridique interminist\u00e9riel\u00a0:\n\u2022 les m\u00e9moires et les requ\u00eates en premi\u00e8re instance et en appel aupr\u00e8s des diff\u00e9rents ordres de \njuridiction pour tout le contentieux relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de l'administration territoriale de \nl'\u00c9tat \u00e0 l'exclusion de tout contentieux rapportant \u00e0 des affaires posant une question de \nprincipe ou rev\u00eatant une importance particuli\u00e8re tenant soit \u00e0 la nature soit aux int\u00e9r\u00eats en \ncause notamment les contentieux mettant en jeu la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat et les contentieux \nrelatifs \u00e0 la fonction publique\u00a0;\n\u2022 les accus\u00e9s de r\u00e9ception et les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires adress\u00e9es aux avocats \nou particuliers dans le cadre du paiement des frais de justice et du paiement des accords \namiables.\nArticle 2\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Cyril VALERO-PETELET, en qualit\u00e9 de responsable \nd'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour \u00e9tablir la programmation, d\u00e9cider \ndes d\u00e9penses, saisir la demande d'engagement juridique, constater et certifier le service fait et \ndemander l'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes non-fiscales, sur les \nprogrammes d\u00e9finis ci-dessous\u00a0:\nMinist\u00e8res Programmes RUO Prescripteurs\nTransition \n\u00e9cologique et \ncoh\u00e9sion des \n119 - Concours financiers aux \ncollectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs \ngroupements\nPr\u00e9fecture Direction de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9\n3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril\nVALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction 43\nterritoires\n122 - Concours sp\u00e9cifiques et \nadministration Pr\u00e9fecture Direction de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9\n135 - Urbanisme, territoires et \nam\u00e9lioration de l'habitat Pr\u00e9fecture\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9 (Fonds d'Aide au \nRelogement d'Urgence)\n754 - Contribution \u00e0 l'\u00e9quipement \ndes collectivit\u00e9s territoriales pour \nl'am\u00e9lioration des transports en \ncommun, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la \ncirculation routi\u00e8res\nPr\u00e9fecture Direction de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9\nInt\u00e9rieur et \nOutre-mer\n232 - Vie politique, cultuelle et \nassociative Pr\u00e9fecture Direction de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9 (\u00e9lections)\n\u00c9conomie, \nfinances et \nsouverainet\u00e9 \nindustrielle et \nnum\u00e9rique\n218 - Conduite et pilotage des \npolitiques \u00e9conomiques et \nfinanci\u00e8res\nPr\u00e9fecture\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9 (\u00e9lections des juges \ndes tribunaux de commerces)\nFrais de \njustice\nRCFP\n216 - Action 06 - Affaires \njuridiques et contentieuses Pr\u00e9fecture Direction de la citoyennet\u00e9 et de \nla l\u00e9galit\u00e9\nArticle 3\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Cyril VALERO-PETELET, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est consentie aux termes de l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sera exerc\u00e9e par M. Jean \nPETROFF, adjoint au directeur et chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9.\nArticle 4\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022 M. Jean PETROFF, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Mme Aur\u00e9lie RIVOIRON, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\u00a0;\n\u2022 Mme Florence MOUNIER DAVIER, cheffe du bureau des finances locales\u00a0;\n\u2022 Mme Anissa AKLI, cheffe du bureau juridique interminist\u00e9riel\u00a0;\n\u00e0 l'effet de signer, chacun pour ce qui les concerne, les documents relevant des attributions de leurs \nbureaux respectifs, telles que list\u00e9es \u00e0 l'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de leurs chef(fe)s \nde bureaux respectifs, dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l'article 4 et dans la limite des attributions de leur \nbureau, aux agents ci-dessous\u00a0:\n\u2022 bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 \u00a0: Mme Catherine LAMBOURS, adjointe \nau chef du bureau\u00a0;\n\u2022 bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale \u00a0: dans l'ordre suivant en raison d'une \nabsence ou d'un emp\u00eachement Mme Martine DESPINASSE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau puis \nMme Val\u00e9rie JOULIA-RICE, gestionnaire des \u00e9lections, pour les transports de corps ou Mme \nCarole BARRAU, gestionnaire des \u00e9lections\u00a0;\n\u2022 bureau des finances locales\u00a0: M. Nicolas MOISSON, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\u00a0;\n\u2022 bureau juridique interminist\u00e9riel\u00a0: Mme Emma MERIDJI, contractuelle, consultante juridique.\nArticle 6\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02025-219 SAT du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Jean PETROFF, directeur par int\u00e9rim de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux \net \u00e0 certains agents de cette direction est abrog\u00e9.\nArticle 7\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 15 septembre 2025.\n4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril\nVALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction 44\nArticle 8\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, le chef \ndu bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9, la cheffe du bureau des finances locales, \nla cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation, la cheffe du bureau juridique \ninterminist\u00e9riel sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 9 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-271 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Cyril\nVALERO-PETELET, Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9, aux chef(fe)s de bureaux et \u00e0 certains agents de cette direction 45\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition\nde stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin 46\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0082/2025 PORTANT AUTORISATION\nD'UNE COMP\u00c9TITION DE STOCK CAR ET FUN CAR \nAU LIEU DIT \u00abLE COMBEAU\u00bb SUR LA COMMUNE DE P\u00c9LUSSIN\n LE 21 SEPTEMBRE 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, A 331-16 \u00e0 A. 331-32 et\nD. 331-5 ;\nVU le code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels et notamment son article \nL.110-1 ;\nVU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage \ndu feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de \nla Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 20 ao\u00fbt 2025 afin \nde r\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent GOUTAL, pr\u00e9sident du Stock Car Club du Pilat sis 2 Route du \ncol de l'Oeillon \u00e0 P\u00e9lussin, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 21 septembre 2025 \nde 8 h \u00e0 20 h, une comp\u00e9tition automobile de stock-car et fun car sur la commune de P\u00e9lussin, au lieu-\ndit \u00abLe Combeau\u00bb, enregistr\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniques originaux sous le permis \nd'organisation n\u00b0 25044 du 9 mars 2025 ;\nVU le r\u00e8glement de cette manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement-\ntype \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU l'attestation de police d'assurances conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du sport relatives \naux polices d'assurances ;\nVU l'engagement de l'organisateur \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement \nmis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, \nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin 47\nd\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 26 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que \ndes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux \nnaturels ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de \nfor\u00eat ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison. \nA R R E T E\nARTICLE 1er : M. Laurent GOUTAL pr\u00e9sident de l'association \u00abStock Car Club du Pilat\u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser une comp\u00e9tition automobile de stock-car et fun car, le dimanche 21 septembre 2025 de 8 h \u00e0 \n20 h, sur un terrain situ\u00e9 sur la commune de P\u00e9lussin au lieu dit \u00abLe Combeau\u00bb suivant le descriptif \nannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sous r\u00e9serve que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 soient effectives et conformes au \ncahier des charges de la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux.\nARTICLE 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions du \ncode de la route, du code du sport et de l'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partement de la Loire \npr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes \u00e9dict\u00e9es par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re et les services charg\u00e9s de la surveillance de la circulation.\nARTICLE 3 : La s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la manifestation sera assur\u00e9e par l'organisateur sous son enti\u00e8re res-\nponsabilit\u00e9. \nLa piste sera enterr\u00e9e sur toute sa longueur d'une profondeur de 0,5 m. Elle disposera de buttes \nint\u00e9rieures et ext\u00e9rieures. L'emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux spectateurs sera d\u00e9limit\u00e9 par des barri\u00e8res en \nbois ou en m\u00e9tal \u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres, sauf dans la partie o\u00f9 le public est en surplomb du \ncircuit. Sur une partie de la zone r\u00e9serv\u00e9e aux spectateurs, une tranch\u00e9e de 2 m\u00e8tres de large et de 1 m \nde profondeur sera r\u00e9alis\u00e9e au devant d'un mur de 0,80 m de haut. Il sera interdit au public de \nstationner le long de la piste en dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Un fl\u00e9chage des acc\u00e8s \nr\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sera mis en place. \nARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit aux alentours du circuit conform\u00e9ment aux dispositions \nprises par l'arr\u00eat\u00e9 de M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partement de la Loire.\nLes parkings devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour permettre le stationnement des v\u00e9hicules et \u00eatre en mesure \nd'absorber la totalit\u00e9 des v\u00e9hicules visiteurs afin qu'en aucune mani\u00e8re les abords du circuit ne soient \nutilis\u00e9s comme aires de stationnement.\nDes signaleurs devront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur afin d'assurer le stationnement sur tous les \nparkings, ainsi que l'acheminement et la sortie des v\u00e9hicules ainsi que celles des spectateurs. Une \nattention particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l'acc\u00e8s des parkings spectateurs situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des RD 62 \net RD 63 avec visibilit\u00e9 r\u00e9duite. Ce service d'ordre sp\u00e9cial devra \u00eatre mis en place pour la dur\u00e9e de \nl'\u00e9preuve. La signalisation des interdictions, des d\u00e9viations et le jalonnement de celles-ci mis en place \nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin 48\npar l'organisateur devront \u00eatre conformes aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la \nsignalisation routi\u00e8re, et devront \u00eatre enlev\u00e9s les jours qui suivront la course.\nARTICLE 5 : Un emplacement particulier interdit aux spectateurs sera r\u00e9serv\u00e9 au stationnement des \nv\u00e9hicules des concurrents. Un extincteur pour feux d'hydrocarbures devra y \u00eatre plac\u00e9 en permanence.\nARTICLE 6: L'acc\u00e8s de la piste sera r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux concurrents, aux m\u00e9caniciens ainsi qu'\u00e0 \nl'organisation. L'organisateur aura l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du contr\u00f4le des entr\u00e9es et des sorties de \ncette piste. Les commissaires de course, d\u00e9sign\u00e9s pas l'organisateur, devront \u00eatre en nombre suffisant \n(4 au minimum) pour assurer la discipline interne de la manifestation.\nARTICLE 7: Quatre extincteurs pour feux d'hydrocarbures devront \u00eatre r\u00e9partis sur le circuit et les \nresponsables de leur fonctionnement d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur. \nLe bon \u00e9tat de marche de tous les extincteurs devra \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve.\nARTICLE 8 : Un poste de secours sera install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du circuit et organis\u00e9 de fa\u00e7on \ntelle que l'\u00e9vacuation \u00e9ventuelle des bless\u00e9s puisse s'effectuer sans encombre. Les voies d'acc\u00e8s pour \nles secours devront \u00eatre en permanence laiss\u00e9es libres.\nLe docteur Raynald LEBRUN de Chavanay, une infirmi\u00e8re et deux ambulances avec \u00e9quipage de la SARL \n\u00abAmbulances du Pilat\u00bb de Maclas seront pr\u00e9sents pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve et assureront les \npremiers secours.\nEn cas de d\u00e9part des deux ambulances, la course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e jusqu'au retour de l'une d'entre \nelles.\nARTICLE 9 : Lorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, l'organisa-\nteur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1 \u2013 L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone (18) \nles secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2 \u2013 Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe le centre 15.\n3 \u2013 Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec le P .C. de course.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course afin de laisser libre le passage pour les engins de \nsecours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \nEn cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet de \nMontbrison via l'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain \nsuivant la manifestation avant midi.\nARTICLE 10 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment du d\u00e9part de la \nmanifestation.\nARTICLE 11 :Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Laurent GOUTAL, organisateur technique \nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du circuit en vue de contr\u00f4ler que toutes les mesures \ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 \nprises. L'organisateur devra produire avant le d\u00e9part de la manifestation, une attestation \u00e9crite \npr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette \nattestation sera transmise \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr\nARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet \nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il appartient au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en \ninformer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le ou les \nmaires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux \ntermes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin 49\nApr\u00e8s l'\u00e9preuve, l'organisateur devra veiller au nettoyage des espaces r\u00e9serv\u00e9s au public et aux secteurs \ntravers\u00e9s par la manifestation, ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9pose de toutes formes de balisage.\nARTICLE 13 : Afin de pr\u00e9venir les nuisances sonores, t outes dispositions devront \u00eatre prises par les \norganisateurs de la manifestation pour r\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en \nprenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour limiter autant que possible les expositions sonores ( en \nintensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout \ncomportement anormalement bruyant durant l'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des \nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passe les \nnormes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L.131-14 et suivants \ndu code du sport.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en \npermanence, sur les propri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9es de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code de \nla Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npuissent y faire obstacle.\nARTICLE 14 : Concernant la protection des captages d'eau, les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve \nsportive doivent respecter en permanence, sur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \n\u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics ou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les \ndispositions suivantes : \n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdictions et/ou \nles mesures fix\u00e9es par \n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et \ntextes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la sant\u00e9 \npublique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques portant d\u00e9limitation des \np\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des captages).\nAfin de pr\u00e9venir tout d\u00e9part de pollution dans les sols, l'organisateur devra imposer \u00e0 chaque \nparticipant d'avoir en sa possession une b\u00e2che \u00e9tanche \u00e0 utiliser lors de chaque intervention sur le \nv\u00e9hicule et devra avoir sur site du produit absorbant.\nARTICLE 15 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront les sites :\n- de m\u00e9t\u00e9o-France (www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance,\n- de la pr\u00e9fecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de conna\u00eetre les restrictions \u00e9ventuelles \n(canicule, s\u00e9cheresse, pr\u00e9vention des feux de for\u00eats,\u2026).\nARTICLE 16 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en \ncombustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas \ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en plein air \n\u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable \nd\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 17 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances \nrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa \npr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs \nd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin 50\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que \ndans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord de l'organisateur \net du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nLa r\u00e9glementation en vigueur concernant les buvettes devra \u00eatre strictement respect\u00e9e. \nARTICLE 18 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment du d\u00e9part de la \nmanifestation. \nARTICLE 19 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes admininistratifs.\nARTICLE 20 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 : \n- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement Durable)\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentant les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n- M. le maire de P\u00e9lussin\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire - service d\u00e9partemental de la \njeunesse, de l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Laurent GOUTAL, pr\u00e9sident de l'association stock car club du Pilat \nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne\nMontbrison, le 11 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une comp\u00e9tition de stock car et fun car \u00e0 P\u00e9lussin 51\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-10-00006\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e\n6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des gorges de la Loire\ndu 13 septembre 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e 6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire du 13 septembre 2025 52\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation \net des Libert\u00e9s Publiques\nARRETE N\u00b0081/2025 PORTANT AUTORISATION\nDE L'EPREUVE INTITULEE \u00ab 6EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE \u00bb \nLE 13 SEPTEMBRE 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU les articles L.414-1 \u00e0 L.414-7 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 ;\nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-16-0509 du 20 Juin 2016 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du \nfeu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de la \nLoire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0521 du 14 ao\u00fbt 2025 portant interdiction temporaire de navigation sur \nla retenue du barrage de Grangent : communes de Saint-Etienne, Saint-Just-Saint-Rambert et \nChambles ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 ao\u00fbt 2025 du pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole r\u00e9glementant la \ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion de la course ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 8 septembre 2025 du maire de Saint-Etienne afin de r\u00e9glementer la circulation et \nle stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU la demande par laquelle M. Romain PATOUILLARD, g\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS \u00bb sise 51 avenue \nde Rochetaill\u00e9e \u00e0 Saint-Etienne, sollicite l'autorisation d'organiser une \u00e9preuve intitul\u00e9e \u00ab 6EME \nEDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE\u00bb le 13 Septembre 2025 ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices \nd'assurances des \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives sur la voie publique ;\nVU l'\u00e9valuation simplifi\u00e9e des incidences Natura 2000 \u00e9tablie le 1er juillet 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 RP Events ;\nVU l'engagement de l'organisateur \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement \nmis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, \nd\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s et services charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nStandard : 04 77 96.37 .37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e 6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire du 13 septembre 2025 53\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9 et qu'il \nconvient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur conservation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de \nfor\u00eat ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Montbrison.\nA R R E T E\nARTICLE 1 : M. Romain PATOUILLARD, G\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS \u00bb sise 51 avenue de Rochetaill\u00e9e \n\u00e0 Saint-Etienne, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve comportant une course \u00e0 pied et une \u00e9preuve de \nnatation intitul\u00e9e \u00ab6EME EDITION DU SWIMRUN DES GORGES DE LA LOIRE \u00bb le 13 Septembre 2025.\nARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve de course \u00e0 pied et de natation se d\u00e9roulera selon les parcours suivants:\n - D\u00e9couverte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Victor-sur-Loire \u00e0 11h , pour une distance totale de 5,74 km dont \n4,74 km de courses \u00e0 pied et 1 km de natation.\n - Courte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Victor-sur-Loire \u00e0 11h, pour une distance totale de 11,46 km dont 9,46 \nkm de courses \u00e0 pied et 2 km de natation.\n - Moyenne : D\u00e9part \u00e0 Saint- Victor-sur-Loire \u00e0 9h00, pour une distance totale de 25,29 km dont \n21,69 km de courses \u00e0 pied et 3,6 km de natation.\n - Longue : D\u00e9part \u00e0 Saint-Victor-sur-Loire \u00e0 8h, pour une distance totale de 40,21 km dont \n33,31 km de courses \u00e0 pied et 6,9 km de natation.\nSi les analyses de l'eau de Saint-Victor sont d\u00e9favorables, la manifestation se d\u00e9roulera comme \nsuit :\n- Courte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 11 h, pour une distance totale de 13,77 km dont \n12,37 km de course \u00e0 pied et 1,4km de natation.\n- Moyenne : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 9 h 00, pour une distance totale de 25,40 km \ndont 22,3 km de course \u00e0 pied et 3,1 km de natation.\n- Longue : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 8 h, pour une distance totale de 34,63 km dont \n30,33 km de course \u00e0 pied et 4,3 km de natation.\n- D\u00e9couverte : D\u00e9part \u00e0 Saint-Paul-en-Cornillon \u00e0 11 h, pour une distance totale de 6,96 km dont \n6,26 km de course \u00e0 pied et 0,7 km de natation.\nARTICLE 3 : Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 sera en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation de la F\u00e9d\u00e9ration \nfran\u00e7aise de Triathlon.\nARTICLE 4 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront les sites :\n- de m\u00e9t\u00e9o-France (www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance,\n- de la pr\u00e9fecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de conna\u00eetre les restrictions \u00e9ventuelles \n(canicule, s\u00e9cheresse, pr\u00e9vention des feux de for\u00eats,\u2026).\nARTICLE 5 : L''organisateur se renseignera sur les risques de crues ou en cas de crue.\nLes informations sont accessibles :\n- par internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr\n ou\n- par t\u00e9l\u00e9phone - serveur vocal : 08 25 15 02 85\nLa manifestation devra \u00eatre annul\u00e9e en cas de risques de crue.\nARTICLE 6 : L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 l'analyse de la qualit\u00e9 de l'eau environ 8 jours avant \nl'\u00e9preuve. Il devra respecter les prescriptions li\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau.\nStandard : 04 77 96.37 .37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e 6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire du 13 septembre 2025 54\nARTICLE 7 : La manifestation pourra se d\u00e9rouler sur l'ensemble de la retenue si le niveau du plan d'eau \nde Grangent se situe au-dessus de la cote 418,00 NGF. Si la c\u00f4te est inf\u00e9rieure \u00e0 418,00 NGF, les activit\u00e9s \nnautiques devront avoir lieu dans des zones permettant la pratique de la navigation en toute s\u00e9curit\u00e9 ; \nrep\u00e9rage des r\u00e9cifs par l'organisateur. De plus ces zones devront poss\u00e9der une mise \u00e0 l'eau accessible \npar tous les temps aux v\u00e9hicules terrestres de secours.\nTous les am\u00e9nagements provisoires de signalisation et protection des lignes d'eau, bou\u00e9es, barri\u00e8res, \netc... devront \u00eatre enlev\u00e9s \u00e0 la fin de la manifestation.\nARTICLE 8 : L'organisateur assurera une surveillance sur l'ensemble du parcours nautique afin d'\u00e9viter \ntoute noyade. Les nageurs devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de bonnets fluorescents.\nAucune travers\u00e9e de nageurs ne sera autoris\u00e9e d'une rive \u00e0 l'autre en dehors de la zone d'interdiction \u00e0 \nla navigation.\nARTICLE 9 : L'organisateur devra r\u00e9aliser une surveillance visuelle quelques jours avant la course. En cas \nd'\u00e9v\u00e8nement pluvieux intense et/ou de d\u00e9veloppement d'algues, un risque de d\u00e9gradation de la \nqualit\u00e9 des eaux existe. Dans ce cas, il est recommand\u00e9 de faire r\u00e9aliser par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 des \npr\u00e9l\u00e8vements et analyses avant la date de la manifestation (pr\u00e9voir le d\u00e9lai d'analyse) afin de s'assurer \nque l'eau n'est pas contamin\u00e9e microbiologiquement et qu'elle ne pr\u00e9sente pas de d\u00e9veloppement \nd'algues susceptibles de pr\u00e9senter des risques sanitaires pour la sant\u00e9 humaine.\nDes mesures de gestion compl\u00e9mentaires pourraient alors \u00eatre n\u00e9cessaires, notamment en rappelant \u00e0 \nl'ensemble des participants des mesures de protection \u00e0 prendre :\n- consulter les analyses d'eau r\u00e9alis\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n- ne pas se baigner en cas d'infection ou de plaie,\n- prendre une douche soign\u00e9e apr\u00e8s l'activit\u00e9 nautique,\n- nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs nautiques \u00e0 l'eau potable,\n- consulter un m\u00e9decin ou le centre anti-poison en cas d'apparition de troubles de sant\u00e9.\nARTICLE 10 : L'organisateur doit respecter l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement particulier de police de la \nnavigation de plaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur la retenue de Grangent et de ses \nabords. L'organisateur devra imp\u00e9rativement contacter les services EDF \u2013 lot. Grangent, avant le d\u00e9but \nde la manifestation au 04.77 .52.10.10..\nARTICLE 11 : Apr\u00e8s la manifestation, le site du domaine public fluvial devra \u00eatre nettoy\u00e9 (ramassage \ndes d\u00e9chets et d\u00e9tritus notamment) ; l'organisateur veillera \u00e0 limiter l'impact sur le milieu naturel, le \nsite \u00e9tant inscrit au r\u00e9seau Natura 2000.\nARTICLE 12 : Pour les chemins priv\u00e9s, il faudra s'assurer de l'accord pr\u00e9alable des propri\u00e9taires \nconcern\u00e9s. Les parcours devront \u00eatre scrupuleusement respect\u00e9s pour \u00e9viter toute divagation en \ndehors des sentiers pr\u00e9vus. Aucune modification de derni\u00e8re minute dans les parcours ne sera \naccept\u00e9e. \nARTICLE 13 : L'organisateur sera tenu de r\u00e9parer les dommages ou d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s \naux lev\u00e9es, perr\u00e9s et aux ouvrages publics et autres, faute de quoi, le fait sera constat\u00e9 par un proc\u00e8s \nverbal et les dommages r\u00e9par\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 14 : L'organisateur veillera \u00e0 ce que la fixation de la rubalise ou des panneaux sur supports \nnaturels n'entaillent ou ne cassent pas tout ou partie d'un arbre, souche d'arbustes sur lequel le \nbalisage serait install\u00e9. L'utilisation du fl\u00e9chage \u00e0 la bombe ou craie n'est pas autoris\u00e9.\nAu titre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les dispositions du code de la route et \nl'obligation de s\u00e9curit\u00e9 lors des op\u00e9rations de balisage.\nARTICLE 15 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00abRP Events\u00bb est tenue d'assurer \u00e0 ses frais les services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 \nn\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 tant des personnes \nparticipant \u00e0 l'\u00e9preuve que celle du public ou des tiers et de leurs biens. L'organisateur devra pr\u00e9voir \nune s\u00e9curit\u00e9 passive \u00abanti bellier\u00bb (bloc b\u00e9ton, v\u00e9hicules\u2026) afin de prot\u00e9ger la foule notamment au \nmoment de la remise des prix.\nStandard : 04 77 96.37 .37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e 6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire du 13 septembre 2025 55\nARTICLE 16 : L a s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sera assur\u00e9e par l'organisateur sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Il \ndevra \u00e0 cet effet, disposer de signaleurs plac\u00e9s en tout point dangereux et notamment \u00e0 chaque \ncarrefour et pour la partie aquatique, dans le virage de Saint-Paul-en Cornillon. La liste des signaleurs \nest annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 17 : Des \u00e9quipes de secouristes de l'association d\u00e9partementale de la protection civile de la \nLoire (antenne de Roche-la-Moli\u00e8re), des titulaires du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage \naquatique et un m\u00e9decin (docteur Alain DALE de Mably) seront pr\u00e9sents pour assurer les secours. Ils \ndevront \u00eatre en mesure de contacter l'organisateur \u00e0 tout moment. \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e8rent insuffisants, les organisateurs \ndoivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone (18) \nles secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2. Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe \u00e9ventuellement le \ncentre 15.\n3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur. Il devra \n\u00e9galement indiquer \u00e0 l appel s'il a besoin de moyen sp\u00e9cifique.\nARTICLE 18 :Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en \ncombustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas \ncompl\u00e8tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en plein air \n\u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable \nd\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 19 : L'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes ainsi qu'\u00c9lectricit\u00e9 de France seront d\u00e9gag\u00e9s de \ntoute responsabilit\u00e9 en cas d'accidents ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s au cours de cette manifestation \nsportive.\nARTICLE 20 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 21 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident de Saint-Etienne M\u00e9tropole\n- Mme le maire de Saint-Paul-en-Cornillon\n- MM les maires de Saint-Etienne, Unieux, Chambles, Caloire et Saint-Just-Saint-Rambert\n- M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\n- M. le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la jeunesse, \nde l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires-\n- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n- M. le chef de groupement Loire, EDF Barrage de Grangent\n- M. Romain PATOUILLARD, g\u00e9rant de la SASU \u00abRP EVENTS\u00bb\nMontbrison, le 10 septembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nStandard : 04 77 96.37 .37\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr \nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex\n4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-10-00006 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de l'\u00e9preuve intitul\u00e9e 6\u00e8me \u00e9dition du swimrun des\ngorges de la Loire du 13 septembre 2025 56","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T14:22:13+00:00","id":"ffc3db4c3e45d9538eada3dce75c1ee8ef6503bf80e1728ccb09dd7f2da2553e","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-158_2025_09-12","pdf_creation_date":"2025-09-12T13:29:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21076/154757/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-158_2025_09-12.pdf"}