{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-656\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-11-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de\nl'Appui Territorial (DCPPAT)\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 3\neaPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nP\u00d4LE AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE ET COORDINATION\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                         du 24 novembre 2025\nObjet : D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la \nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT)\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  nommant  Mme  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Brigitte SANYAS, directrice  \nde la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  15  octobre  2024  portant  organisation  des  services  de  la  pr\u00e9fecture  de \nl'Aveyron\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\n- A R R E T E -\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination  \ndes  Politiques  Publiques  et  de  l'Appui  Territorial,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  arr\u00eat\u00e9s  et  d\u00e9cisions,  la \ncorrespondance courante et les pi\u00e8ces administratives et comptables concernant la direction, ainsi que \nles copies de documents certifi\u00e9es conformes \u00e0 l'original.\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 72 32\nM\u00e9l.\u00a0: pref-coordination@aveyron.gouv.fr\nPREF/DCPPAT/PATC\nDirection de la coordination des \npolitiques publiques et de l'appui \nterritorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 4\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Brigitte  SANYAS,  directrice  de  la  Coordination  des \nPolitiques Publiques et de l'Appui Territorial, \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des d\u00e9penses de  \nl'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112 et 380.\nArticle 2   :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Brigitte SANYAS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui \nlui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- M. Julien JEAN, directeur adjoint de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial,  \nchef du service de l'Appui Territorial et de la Coordination, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncelui-ci par :\n- Mme Brigitte ANGLADE, cheffe du Service de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable pour  \ntous les actes qui rel\u00e8vent de l'activit\u00e9 du Service de l'Environnement et du D\u00e9veloppement Durable  ;\n- M. Guillaume SOULERIN, adjoint \u00e0 la cheffe du Service de l'Environnement et du D\u00e9veloppement  \nDurable,  pour  tous  les  actes  qui  rel\u00e8vent  de  l'activit\u00e9  du  Service  de  l'Environnement  et  du \nD\u00e9veloppement Durable ;\n- M. Fran\u00e7ois SALSON, chef du P\u00f4le Am\u00e9nagement du Territoire et Coordination pour tous les actes qui \nrel\u00e8vent de l'activit\u00e9 du service de l'Appui Territorial et de la Coordination ;\n- Mme S\u00e9verine HERVE, cheffe du P\u00f4le Dotations et Comptable  pour tous les actes qui rel\u00e8vent de  \nl'activit\u00e9 du service de l'Appui Territorial et de la Coordination.\nArticle 3     :   Mme Brigitte SANYAS, directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui  \nTerritorial, est autoris\u00e9e \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aupr\u00e8s des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 : \n- pour le volet comptable - CHORUS Formulaires ;\n- pour la liquidation des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur les programmes 119, 112, 380. \nCette subd\u00e9l\u00e9gation prendra la forme d'un arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nArticle 4     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice de la Coordination des Politiques  \nPubliques et de l'Appui Territorial, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Rodez, le 24 novembre 2025\n  Sign\u00e9\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-11-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Brigitte SANYAS, directrice de la\nCoordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial (DCPPAT) 5","date":"2025-11-24","first_seen_on":"2025-11-24T15:11:40+00:00","id":"ffd1f0e79003747701400cb6a62362a59a3506412446149bb275e4ac966d1b41","name":"RAA N\u00b012-2025-656 du 24.11.25","pdf_creation_date":"2025-11-24T14:55:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-24T14:56:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29829/238090/file/RAA%20N%C2%B012-2025-656%20du%2024.11.25.pdf"}