{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-199\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2025\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris /\n75-2025-04-02-00011 - Arr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu\ndirecteur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du\npatrimoine\n (4 pages) Page 3\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Agence g\u00e9n\u00e9rale des\n\u00e9quipements et produits de sant\u00e9 (AGEPS)\n75-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe\nDirecteur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale des\nEquipements et\nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS (2\npages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / SG\n75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA (5\npages) Page 11\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-04-02-00011\nArr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de\nl'investissement et du patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 3\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\n 1/4 \n \n \n \n \n \nARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nDU DIRECTEUR ECONOMIQUE, FINANCIER, DE L'INVESTISSEMENT ET DU \nPATRIMOINE \n \n \n \nLe Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \n \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique -\nh\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020-06-05-011 du 5 juin 20 20 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 CNG en date du 30 juin 2022, portant d\u00e9tachement de Monsieur Camille DUMAS sur \nl'emploi de Directeur de la DEFIP,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux \ndirecteurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-08-00005 du 8 Juillet 2022 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral en mati\u00e8re de march\u00e9s publics, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023-11-28-00002 du 29 Novembre 2023, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la Direction de l'Economie, Financi\u00e8re de l'Investissement et du Patrimoine,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2025-02-07-00010 du 7 f\u00e9vrier 2025  d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur \nEconomique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine \n \n \nARRETE \n \nARTICLE 1er  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Camille DUMAS, Directeur Economique, Financier, de \nl'Investissement et du Patrimoine, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Micha\u00ebl COHEN , Adjoint au \nDirecteur, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, march\u00e9s  \u2013 hors march\u00e9s centraux et actes \nadministratifs de toute nature y compris les lev\u00e9es de fond \u00e0 long terme, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions \nopposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance  publique - h\u00f4pitaux de Paris, la prescription pr\u00e9vue par la loi  \nn\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968  \nARTICLE 2  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M onsieur Camille DUMAS et de Monsieur Micha\u00ebl COHEN , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Hadrien SCHEIBERT , Monsieur Bernard BOCQUILLON,  \nMonsieur Fabrice LANGUMIER, Monsieur Mounir JELLAB. \nA l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs de toute nature , \u00e0 l'exclusion de \nceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme (sans pr\u00e9judic e des stipulations de l'article 3) , et  des \nd\u00e9cisions opposant aux cr\u00e9anciers de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris la prescription pr\u00e9vue par \nla loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 4\n 2/4 \nARTICLE 3 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du Budget et du Pilotage, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, da ns la limite de \nses attributions, \n\u2022 Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements, \u00e0 l'effet de \nsigner les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats,  correspondances et documents de toute nature,  y \ncompris ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie , dans la limite de ses \nattributions,  \n\u2022 Monsieur Bernard BOCQUILLON, Directeur du D\u00e9partement Comptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et \nFiscalit\u00e9, l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents \nde toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, \ndans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Fabrice LANGUMIER, Directeur de D\u00e9partement Recettes et Parcours Administratifs, \u00e0 \nl'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute \nnature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie,  dans la \nlimite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Mounir JELLAB, Directeur de projet, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, \ncontrats, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 l'exclusion de ceux relatifs \u00e0 l'emprunt \n\u00e0 moyen et long terme ou \u00e0 la tr\u00e9sorerie, dans la limite de ses attributions, \n\u2022 Monsieur Pascal SOUBIGOU, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer  \nles correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n\u2022 Madame Blandine SCHAAFF, Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, \u00e0 \nl'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et des \nAchats, \u00e0 l'effet de signer les correspondances et documents, dans la limite de ses attributions,  \n \n\u2022 Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim du service facturier de l'Assistance publique \u2013 \nh\u00f4pitaux de Paris , \u00e0 l'effet de signer les act es, d\u00e9cisions, contrats, et actes administratifs \nn\u00e9cessaires au fonctionnement du service facturier. \n \nARTICLE 4  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile GAMBIER, Directrice du D\u00e9partement Immobilier \n& Investissements, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Monsieur Eric DELCROS, Adjoint \u00e0 la Directrice du D\u00e9partement Immobilier & Investissements  \n\u2022 Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, Chef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage  \u2013 programmation et \nconduite d'op\u00e9rations, \n\u2022 Madame Nadia BENZEKRI , Cheffe du Service de la Programmation et du Pilotage des Budgets \nd'Investissement, \n\u2022 Monsieur Bruno IDASIAK, Chef du Service Risques, Energie et D\u00e9veloppement Durable, \n\u2022 Monsieur Axel DJIAN, Chef du Service Patrimoine et Valorisation Fonci\u00e8re,  \n\u2022 Madame Alexandra PERANZI, C heffe du Ser vice de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs \nimmobiliers, \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature , \ndans la limite de leurs attributions respectives. \n\u2022 Madame Anne-Sophie PERFETTA, Cheffe du Service Financement et Tr\u00e9sorerie,  \n\u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et documents de toute nature, \ndans la limite de ses attributions,  y compris les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'emprunt  \u00e0 moyen et long terme, \nceux relatifs aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et des con trats \u00e0 long terme \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 5\n 3/4 \nrenouvelables, et aux confirmations d'op\u00e9rations aupr\u00e8s des banques avant signature des documents \nformalis\u00e9s. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur C\u00e9dric DUMESGES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 : \n\u2022 Madame Isabelle NORAZ , Monsieur Gr\u00e9goire R IGAL et Monsieur Laurent G IRAUD, Adjoints au \nChef du Service de la Ma\u00eetrise d'Ouvrage, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, \ncorrespondances et documents de toute nature, dans la limite de leurs attributions. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne-Sophie PERFETTA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Karine ALLEN, Adjointe \u00e0 la Cheffe  du Service F inancement et Tr\u00e9sorerie, \u00e0 l'effet de \nsigner les seules d\u00e9cisions relatives aux tirages et remboursements de tr\u00e9sorerie \u00e0 court terme et \ndes contrats \u00e0 long terme renouvelables,  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Alexandra PERANZI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Marine SARTRE, Adjointe \u00e0 la Cheffe du Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des \nactifs immobiliers, \u00e0 l'effet de signer les arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, contrats, correspondances et \ndocuments de toute nature, dans la limite de ses attributions,  \n \nARTICLE 5 \nEn cas d 'absence ou d'emp\u00eachement  de Monsieur Bernard BOCQUILLON , Directeur du D\u00e9partement \nComptabilit\u00e9, Contr\u00f4le Interne et Fiscalit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Lyonel VERLEY, Chef de service du Contr\u00f4le Interne \n\u2022 Monsieur Olivier JONES, Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation Comptable,  \n\u2022 Monsieur S\u00e9bastien FENIOU, adjoint au Chef du Service de l'Analyse et de la R\u00e8glementation \ncomptable, \n\u00e0 l'effet de signer les actes administratifs relevant de la comp\u00e9tence du D\u00e9partement. \n \nARTICLE 6 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fabrice LANGUMIER , Directeur de D\u00e9partement \nRecettes et Parcours Administratifs, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Madame Florence FAVRE, Directrice en charge du P\u00f4le Organisation et Maitrise d'Ouvrage SI \n\u2022 Madame Nathalie JOASSARD, Cheffe du Service Appui et Formation,  \n\u00e0 l'effet de signer l es certificat s administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 7 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Hadrien SCHEIBERT, Directeur du D\u00e9partement du \nBudget et du Pilotage, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2022 Sandrine PEYRAT, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage par int\u00e9rim,  \n\u2022 Madame Claire BIZARD, Adjointe au Directeur du D\u00e9partement Budget et Pilotage, \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs , correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions.  \nARTICLE 8 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain PASQUIER, Directeur par int\u00e9rim  du service \nfacturier de l'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertrand LECHAT, \nAdjoint au Directeur du service facturier \u00e0 effet de signer les certificats administratifs, correspondances \net documents de toute nature, \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 9 \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 6\n 4/4 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Muriel BROSSARD-LAHMY, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \ndu Pilotage de la D\u00e9pense et des Achats, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Monsieur Maxime GUILLEMANT, Adjoint par int\u00e9rim \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage \nde la D\u00e9pense et des Achat ; \n\u2022 Madame Maryse ZALMA, Adjointe \u00e0 la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation du Pilotage de la D\u00e9pense et \ndes Achat  \n\u00e0 l'effet de signer les certificats administratifs, correspondances et documents de toute nature, \u00e0 \nl'exception des arr\u00eat\u00e9s, dans la limite de leurs attributions. \nARTICLE 10 \nLe pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 en date du 7 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9. \nARTICLE 11 \nLe Directeur Economique, des Finances, de l'Investissement et du Patrimoine et les agents mentionn\u00e9s \naux articles 1,2,3,4,5,6,7, 8 et 9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture \nde Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 avril 2025 \n \n \nAssistance Publique des H\u00f4pitaux de Paris \nDirecteur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine \n \n \nSIGNE \nCamille DUMAS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00011 - Arr\u00eate portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine 7\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2025-04-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence\nG\u00e9n\u00e9rale des Equipements et\nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie du PIC\nAGEPS\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et\nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS\n8\nHOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE\nAGEPSAP-HP\n \n \n1 \n \n       \n \n \n \n \n              \n \n \n                     Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nLe Directeur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et \nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses a rticles L. 6143-7, L. 6147-\n1, L. 6147-6, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R 6147-10 et R 6147-11 ; \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des \nfonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutair es relatives \u00e0 \nla fonction publique hospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02011-0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et \u00e0 \nl'organisation de l'Agence G\u00e9n\u00e9rale des \u00e9qui pements et produits de sant\u00e9 \u2013 Ecole de \nchirurgie, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 05  juillet 2022  fixant les \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de \nParis aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalier, au directeur  de l'HAD et \u00e0 certai ns directeurs de p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n   \nA R R E T E \n \n \n \nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n \n- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS  et \ndirectrice des ressources humaines m\u00e9dicales par int\u00e9rim \u00e0 effet de signer tous \nactes \u00e9 num\u00e9r\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet \n2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- Monsieur Augustin CHIROL , adjoint \u00e0 la directrice des achats, \u00e0 l'effet de \nsigner tous actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s  par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du \n05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes C et F dudit arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- Madame Merie m DHIB, directrice des syst\u00e8mes d 'information \u00e0 l'effet de \nsigner tous actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 dire ctorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du \n05 juillet 2022 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, F et G dudit arr\u00eat\u00e9 ; \n \n \n- Monsieur C\u00e9dric FLESSELLES , directeur  des affair es \u00e9con omiques et \nfinanci\u00e8res \u00e0 l' effet de signer tous act es correspondant \u00e0 s es fonctions et  \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-\n05-00014 du 05 juillet 2022 correspondant au paragraphe C dudit arr\u00eat\u00e9 , \u00e0 \nl'exclusion de l'engagement des d\u00e9penses de produits de sant\u00e9 g\u00e9r\u00e9s par \nle Service Approvisionnement et Distribution ; \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et\nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS\n9\n \n \n2 \n \n- Le Docteur Franck HUET, Praticien Hospitalier , chef du Service \nApprovisionnement et Distribution, pharmacien g\u00e9rant de la PUI de Nanterre  \u00e0 \ntitre provisoire, \u00e0 l' effet de signer exclusivement les engagements des \nd\u00e9penses de produits de san t\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l'approvisionnement de la \nplateforme de distribution ; \n \n- Madame Estelle PLAN , directrice des a chats et directrice des ressources \nhumaines non m\u00e9di cales, par int\u00e9rim  \u00e0 l'effet de signer tous actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \npar l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 05 juil let 2022 correspondant \naux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources humaines non m\u00e9di cales et \nm\u00e9dicales et directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du site de Nanterre \u00e0 l'effet de signer tou s les \nactes co rrespondants \u00e0 ses f onctions et uniquement  pour les mati\u00e8res \n\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2022-07-05-00014 du 05 juillet 2022 \ncorrespondant aux paragraphes A, B, C, G dudit arr\u00eat\u00e9  \n \n \n \nArticle 2 : En cas d'emp\u00eachement de monsieur Paul TAIEB, directeur des ressources \nhumaines non m\u00e9dicales e t m\u00e9dicales et directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site de Nanterre , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 madame Carole PREVORS , attach\u00e9e d'administration, \u00e0 \nl'effet de signer les actes pr\u00e9vus aux paragraphes A, B, G de l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 05 \njuillet 2022. \n \nArticle 3 : En cas d'emp\u00eachement de monsieur C\u00e9dric FLESSELLES, directeur des \naffaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean-Philippe \nDERUELLE, charg\u00e9 de mission niveau 4  et \u00e0 madame Vanessa MATRAT , charg\u00e9e \nde mission niveau 5,  \u00e0 l'effet de signer  les actes pr\u00e9vus au paragraphe C de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial du 05 juillet 2022 \u00e0 l'exclusion de l'engagement des d \u00e9penses de  \nproduits de sant\u00e9 g\u00e9r\u00e9s par le Service Approvisionnement et Distribution ; \n \nArticle 4  : En cas d'emp\u00eachement du Docteur Franck HUET , Praticien Hospitalier, \nchef du Service Approvision nement et Distribution, p harmacien g\u00e9rant de la PUI de \nNanterre \u00e0 titre provisoire, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux docteurs Nicolas \nBRASSIER, Anne DARCHY , Nadia  MEDDOUR, Camille PIZZ OFERRATO et \nElisabeth TROTIN, pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution ; \n \nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de sign ature n\u00b0 75-2025-02-24-00005 du 24 \nf\u00e9vrier 2025 du Directeur de l'Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et Produits de Sant\u00e9 \n\u2013 Ecole de Chirurgie est abrog\u00e9. \n \nArticle 6 : Le Directeur  du P\u00f4le d' Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale de s \nEquipements et des Produits de Sant\u00e9 \u2013 Ecole de Chirurgie est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture  \nde la R\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \n \n \n       Fait \u00e0 Paris, le 2 avril 2025  \n \n \nRenaud CATELAND, \n \nSIGN\u00c9 \n \nDirecteur de l'AGEPS \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Directeur du P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun - Agence G\u00e9n\u00e9rale des Equipements et\nProduits de Sant\u00e9 - Ecole de Chirurgie du PIC AGEPS\n10\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2025-04-01-00012\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75\n20250401 RAA\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 11\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\n D\u00c9CISION N\u00b0 2025 - 12\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances,\nVU le code de la commande publique,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVU le code de la construction et de l'habitation,\nVU la  loi  n\u00b0  68-1250  du  31  d\u00e9cembre  1968  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prescription  des  \ncr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics,\nVU la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \nrelative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les  \n\u00e9tablissements publics relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription  \nquadriennale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 \ndu 11 f\u00e9vrier 1998,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VUle\nd\u00e9cret  n\u00b0  2005-54  du  27  janvier  2005  relatif  au  contr\u00f4le  financier  au  sein  des  \nadministrations de l'\u00c9tat,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\nl'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 12\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et\nde fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\nVU    le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU le  d\u00e9cret  du  08 janvier  2025  portant  nomination  de Monsieur  Baptiste  ROLLAND,\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  septembre  2023  portant  nomination  de  M.  Laurent  \nBRESSON,  administrateur  de  l'Etat,  en  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  et  \ninterd\u00e9partemental  de  l'h\u00e9bergement  et  du logement  (groupe  I) de la  r\u00e9gion  \u00cele-de-\nFrance, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2025-03-24-00005  du  24  mars  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de\nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Marthe\nPOMMIE, administratrice  de  l'Etat,  dans  les  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre\n2024, pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nDECIDE\nArticle 1er\nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  75-2025-03-24-\n00005 susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme  Marthe  POMMIE,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis,\n- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n- M.  Guillaume  MANGIN,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partementale  adjoint  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 13\n\u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  leurs  attributions,  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  ou\nconventions relatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses et\nrecettes de l'\u00c9tat pour le d\u00e9partement de Paris, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-03-24-00005 susvis\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marthe POMMIE, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e,\npour le d\u00e9partement de Paris et dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 :\n- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe \u00e0 la directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de\nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement ;\n- M. Maxime CROSNIER, chef du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 :\n - Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement\net de l'insertion,\n  - Mme C\u00e9cile JONATHAN, cheffe du p\u00f4le insertion et logement adapt\u00e9,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT, cheffe du p\u00f4le transversal d'appui et d'expertise,\n- M. Mouloud YAHMI, chef du p\u00f4le veille sociale et h\u00e9bergement d'urgence,\n- M. Cl\u00e9ment FERRE, chef du p\u00f4le parcours migratoire,\n- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de\nveille sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation,\n- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du\nbureau de l'h\u00e9bergement d'urgence,\n-  Mme  Soraya  HAMMOUTI,  responsable  de  l'h\u00e9bergement  d'urgence  au  sein  du\nbureau de l'h\u00e9bergement d'urgence,\n- M. Lancelot TOUZE, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du bureau de\nl'h\u00e9bergement d'urgence,\n- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile \u2013 Migrants au sein du bureau des parcours\ndes demandeurs d'asile et r\u00e9fugi\u00e9s,\n-  Mme  Cassandre  PIOU,  responsable  des  centres  d'h\u00e9bergement  et  de  r\u00e9insertion\nsociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,\n- Mme Marie CARRIOU, responsable des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion\nsociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,\n- M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de\nl'insertion par le logement,\n- Mme Valentine BRAIVE, adjointe au chef du service logement, cheffe du service du logement\npar int\u00e9rim\n  - Mme Margaux DEROUES, cheffe du bureau du droit au logement opposable,\n  - Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \nopposable pour les engagements et mises en paiements effectu\u00e9s dans le cadre du march\u00e9 \nd'externalisation DALO\n- Mme Farida BENANOUNE, cheffe de la section contentieux droit au logement \nopposable\n- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et des \nrapports locatifs\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 14\n- M. Lucas FORTUNE, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et \ndes rapports locatifs\n- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine,\n- M. S\u00e9bastien CORNU, chef du bureau du d\u00e9veloppement de l'offre, du logement social\net de la r\u00e9novation urbaine,\n             - Mme Audrey TOURNIER, cheffe du p\u00f4le de l'habitat digne et durable,\n- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le\nsaturnisme\n- Mme Agn\u00e8s GUEDON, ad jointe \u00e0 la cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat\nindigne et le saturnisme\nDans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :\n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;\n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public.\nArticle 3\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Paris :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,\n- les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 ;\n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics,\n- les march\u00e9s publics et avenants d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 000\u20ac.\nArticle 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  suivants  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de Paris \u00e0 l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :\nM. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan\nMme TA V ANO Lauriane\nM. CORNU S\u00e9bastien\nMme STACKOWICZ Isabelle\nMme BRUYANT Camille\nMme GUEDON Agn\u00e8s\nMme TOURNIER Audrey\nMme CORBIERE Sylvie\nM. CROSNIER Maxime\nMme GRENECHE Evelyne\nMme JONATHAN C\u00e9cile\nMme DOUMAT Fr\u00e9d\u00e9rique\nM. YAHMI Mouloud\nM. FERRE Cl\u00e9ment\nMme CHARTIER Elsa\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 15\nMme PIOU Cassandre\nM. DE CHABOT Emmanuel\nMme BOURGOIS Charlotte\nMme HAMMOUTI Soraya\nM. TOUZE Lancelot\nMme CARRIOU Marie\nM. BOUREDJI Billel\n              Mme DUCHENY Marie\nMme BRAIVE Valentine\n              Mme DEROUES Margaux\n              Mme BOUDOUAYA Lamya\nMme BENANOUNE Farida\nMme FEROUL Magali\nM. FORTUNE Lucas\nArticle 5\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 6\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 01 Avril 2025\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\nSIGNE\nLaurent BRESSON\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2025-04-01-00012 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire OS UD75 20250401 RAA 16","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-04-02T18:22:37+00:00","id":"ffd56a57bad16fc80799d7d8ddc4abc66e8fc3d3be5c20d5fea8adfabf7d79f5","name":"recueilDS-75-2025-199-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-02T14:40:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126730/935930/file/recueilDS-75-2025-199-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.04.2025.pdf"}