{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-059\nPUBLI\u00c9 LE 29 MARS 2024\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e,\nsur la RN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut\n(5 pages) Page 3\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2024-03-28-00010\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e, sur la RN31, territoire des communes\nde Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, sur la\nRN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 3\n\" PREFET Direction interd\u00e9partementaleDE L'AISNE _ des routes NordLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9D\u00e9partement de l'Aisne - Route Nationale 31_ R\u00e9fection couche de roulement du PR 38+0930 au PR 43+0100, 2 sens de circulationPhase 1 : Neutralisation de la voie de gauche, sens Reims-Rouen.Fermeture du sens Rouen-Reims avec d\u00e9viations.Phase 2: Basculement de circulation et neutralisation de la voie de droite, sens Relms-RouenFermeture du sens Rouen-Reims avec d\u00e9viations.Basculement de circulation sens Rouen-ReimsTerritoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 T 24-103 AlVu le code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vule Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoyiales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l''organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les R\u00e9gions et D\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, pr\u00e9fet del'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la sugnahsatlon des routes, modifi\u00e9 par des ar-r\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. le Directeur Interd\u00e9parte-mental des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral du 19 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur Interd\u00e9par-temental des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la sugnahsatlon temporaure (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 ianvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologiaue et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le reseau routier na-tional (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de chauss\u00e9e de la RN31, il est mdlspensable de r\u00e9glementerla circulation sur la RN31, hors agglom\u00e9ration.Vu l'avis de M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,Vu l'information \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Aisne,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, sur la\nRN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 4\nVu l'information \u00e0 M. le Commandant de la Gendarmerie de Braine,Vu l'avis favorable de M. le Directeur D\u00e9partementall des Territoires de |'Aisne,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Bazoches-et-Saint-Thibaut,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Braine,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Courcelles-sur-Vesle,Vu l'information \u00e0 M. le Maire de Lim\u00e9,Vu l'inform\u00e0tion \u00e0 M. le Maire de Mont-Notre-Dame,Vu l'avis favorable de M. le Maire de Paars,Vu l'information \u00e0 M. le directeur des transports scolaires et interurbains de l'Aisne.\u00c7\u00f4nsid\u00e9rant qu'il s'agit d'Un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des rfiesures pour pr\u00e9venir les accidents,'lSur proposition de M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord,\nARRETE\nARTICLE 1 :Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN31, dans les deux sens de circula-tion, du PR 35+0280 au PR 43+0450 de jour comme de nuit, du 02 avril 2024 \u00e0 04 h 00 au 05 avril 2024\u00e0 22 h 00, et du 08 avril 2024 \u00e0 04 h 00 au 12 avril 2024 \u00e0 22 h 00, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usa-gers de la route et du personnel intervenant.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9crit les restrictions de circulatio\u00f1 appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode.ARTICLE 2 : ' \u00a5Les restrictions de.circulation sur la RN31 sont les suivantes :Phase 1 : Travaux sens Rouen-Reims, du 02 avril 2024 \u00e0 04 h 00 au 05 avril 2024 \u00e0 22 h 00Dans le sens Rouen-Reims: Fermeture de la RN31 avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie n\u00b01 del''\u00e9changeur n\u00b03 de Lim\u00e9. Fermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b03 (Lim\u00e9) et de la bretelle n\u00b02 del''\u00e9changeur n\u00b04 (Courcelles-sur-Vesle) : ,\u00bb Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites au PR 35+0280,- \u2014 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h au PR 35+0280,\u00ab _ La voi\u00e8 de gauche est neutralis\u00e9e au PR35+0680,- La voie de droite est neutralis\u00e9e au PR35+0830.- _ Le sens Rouen-Reims est ferm\u00e9e au PR36+0277 avec sortie obligatoire par la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeurn\u00b03.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en :Les usagers provenant de Soissons via la RN31, d\u00e9sirant continuer en direction de Reims, prennent la bretelle desortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b003 en direction de Braine, puis la 1\u00b0 sortie au giratoire en direction de Lim\u00e9 , puis \u00e0gauche au carrefour RRD14/RD83, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.\nM, \u00a333 603 S 0NED 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, sur la\nRN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 5\nDans le sens Reims-Rouen : Neutralisation de la voie rapide\u00bb - Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 43+0450 au PR 38+0830,\u00bb \u2014 La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h du PR 43+0250.au PR 38+0830,- _ La voie de gauche est neutralis\u00e9e du PR 39+0864 au PR 38+0830.D\u00e9viations sens Reims-Rouen :Les acc\u00e8s \u00e0 la RN31 via la commune de Paars, par les RD1360 et RD1361 sont fermes pour pallier cesfermetures des d\u00e9viations seront mises en place et consisteront en : \"Les usagers provenant de Paars via la RD1360, d\u00e9sirant prendre en direction de la RN31 en direction deSoissons, prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puisla RD22 au carrefour RD1351/RD22, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Les usagers provenant de Paars via la RD1360, d\u00e9sirant prendre en direction de la RN31 en direction de Reims,prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puis la RD22 aucarrefour RD1351/RD22, puis la 2\u00b0 sortie au giratoire, puis la direction de Braine au carrefour RD22/RD14, puis\u00e0 gauche au carrefour RRD14/RD83, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.D\u00e9viations sens Rouen-Reims :L'acc\u00e8s de la RN31 pour les riverains du 01 route nationale \u00e0 Paars est ferm\u00e9.Pour pallier cette fermeture des d\u00e9viations seront mises en place et consisteront en :Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Soissons, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Lim\u00e9, puis \u00e0 droite au carrefour avec la RD144, puis \u00e0 gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Finde d\u00e9viation.Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Reims, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Lim\u00e9, puis \u00e0 droite au carrefour avec la RD144, puis \u00e0 gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, puis la 2\u00b0 sortie au giratoire, puis la direction deBraine au carrefour RD22/RD14, puis \u00e0 gauche au carrefour RRD14/RD83, o\u00f9 ils retrouvent les indications dedirection. Fin de d\u00e9viation.\" Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Lim\u00e9, prennent le chemin longeant la RN31 en- direction de Lim\u00e9, puis \u00e0 gauche au carrefour avec la RD144, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Finde d\u00e9viation. 'Phase 2 : Travaux sens Reims-Rouen, du 08 avril 2024 \u00e0 04 h 00 au 12 avril 2024 \u00e0 22 h 00Dans le sens Reims-Rouen : Basculement de circulation et neutralisation de la voie de droite- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites du PR 43+0450 au PR 38+0830,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h du PR 43+0350 au PR 39+0120,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h du PR 39+0120 au PR 38+0830,\u00bb La ou les voies sont neutralis\u00e9es \u00e0 partir du PR 43+0250 au PR 38+0830.- \u2014 Basculement de la circulation entre le PR 43+0250 et le 38+0980.Dans le sens Rouen-Reims : Fermeture de la RN31 avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie n\u00b01 del'\u00e9changeur n\u00b03 de Lim\u00e9. Fermeture de la bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b03 (Lim\u00e9) et de la bretelle n\u00b02 del'\u00e9changeur n\u00b04 (Courcelles-sur-Vesle)\n\u00bb Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites au PR 35+0280,- La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h au PR 35+0280,\u00bb \u2014 La voie de gauche est neutralis\u00e9e au PR35+0680,- La voie de droite est neutralis\u00e9e au PR35+0830,\u00ab Le sens Rouen-Reims est ferm\u00e9e .au PR36+0277 avec sortie obligatoire par la bretelle n\u00b01 del'\u00e9changeur n\u00b03.\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue jean Bart \u2014- CS 2027559019 Lille Cedex\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, sur la\nRN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 6\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en :Les usagers provenant de Soissons via la RN31, d\u00e9sirant continuer en direction de Reims, prennent la bretelle desortie n\u00b01 de I'\u00e9changeur n\u00b003 en direction de Braine, puis la 1\u00a2 sortie au giratoire en direction de Lim\u00e9 , puis \u00e0gauche au carrefour RRD14/RD83, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.D\u00e9viations sens Reims-Rouen :Les acc\u00e8s \u00e0 la RN31 via la la commune de Paars, par les RD1360 et RD1361 sont ferm\u00e9s, pour pallier cesfermetures une d\u00e9viation sera mise en place et consistera en : ,Les usagers provenant de Paars via la RD1360, d\u00e9sirant prendre en direction de la RN31 en direction deSoissons, prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puis laRD22 au carrefour RD1351/RD22, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.Les usagers provenant de Paars via la RD1360, d\u00e9sirant prendre en direction de la RN31 en direction de Reims,prennent la RD1361 en direction de Courcelles-sur-Vesle, puis la RD1351 en direction de Braine, puis la RD22 aucarrefour RD1351/RD22, puis la 2\u00b0 sortie au giratoire, puis la direction de Braine au carrefour RD22/RD14, puis \u00e0gauche au carrefour RRD14/RD83, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.D\u00e9viations sens Rouen-ReimsL'acc\u00e8s de la RN31 pour les riverains du 01 route nationale \u00e0 Paars est ferm\u00e9.Pour pallier cette fermeture des d\u00e9viations seront mises en place et consistera en :Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Soissons, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Lim\u00e9, puis \u00e0 droite au carrefour avec la RD144, puis \u00e0 gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin ded\u00e9viation. ' 'Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Reims, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Lim\u00e9, puis \u00e0 droite au carrefour avec la RD144, puis \u00e0 gauche au carrefour RD144/RD1351 endirection de Braine, puis la RD22 au carrefour RD1351/RD22, puis la 2\u00b0 sortie au giratoire, puis la direction deBraine au carrefour RD22/RD14, puis \u00e0 gauche au carrefour RRD14/RD83, o\u00f9 ils retrouvent les indications dedirection. Fin de d\u00e9viation.Les riverains souhaitant prendre la RN31 en direction de Lim\u00e9, prennent le chemin longeant la RN31 endirection de Lim\u00e9, puis \u00e0 gauche au carrefour avec la RD144, o\u00f9 ils retrouvent les indications de direction. Fin ded\u00e9viation.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants\u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.ARTICLE 5 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si-gnalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0TM partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 06novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation t\u00e9mporaire de position seront as-sur\u00e9es par l''entreprise SIGNATURE.ASTREINTE SIGNATURE : JULIEN PATE 06.72.85.24.52La DIR Nord, District de Laon, CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.TS0 R b M www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, sur la\nRN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 7\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'information et de Ges-tion de Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08ARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 : -M. Le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 :. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,.le Maire de Bazoches-et-Saint-Thibaut,. le Maire de Braine.. le Maire de Courcelles-sur-Vesle,. le Maire de Lim\u00e9.. le Maire de Mont-Notre-Dame,. le Maire de Paars,,Mme. la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR NORD,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,M. le Commandant de gendarmerie de Braine,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de I'Alsne,M. le Responsable du SAMU de l'Aisne,MM. les pr\u00e9sidents de Transporteurs Scolaires et Urbain de L'AusneMM. les pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,CEI de Soissons,SPT/CPR,CIGT.Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nXIXXXXXXX\nReims le 28 mars 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur,Pour le Directeur et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Cheffe de 'AGR Est de Reims,\nT\u00e9159(0)2 2043 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 2027559019 Lille Cedex\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2024-03-28-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e, sur la\nRN31, territoire des communes de Paars et Bazoches-et-Saint-Thibaut 8","date":"2024-03-29","first_seen_on":"2025-01-02T23:27:27+00:00","id":"ffdb35badf941d470c9e06c04f47b92b7b759c74cabf5fc67e1aae3f12814f2f","name":"RAA_Mars_02-2024-059","pdf_creation_date":"2024-03-29T16:39:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/42190/318970/file/recueil-02-2024-059-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}