{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 142.2025 - \u00e9dition du 05/06/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9ACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9partemantaux E FDE NICE \u00e9s Grosses tae le REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9EgatitsFratensit\u00e9\naz do2l5 - 308 ARRETE RAANice, le 2 juin 2025\nARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITIONDU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE\nLE PREFET DES ALPES MARITIMESChevalier de la l\u00e9gion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 83.663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifi\u00e9e etcompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 85-97 du 25 janvier 1985, portant dispositions diversesrelatives aux rapports entre l'Etat et les collectivit\u00e9s locales ;\nVU le code de l'\u00e9ducation titre III chapitre V et notamment les articles R 235-1 \u00e0 R 235-11 relatifs aux conseils de l'Education nationale dans les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Hottiaux, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-1188 du 4 novembre 2024 portant composition duconseil d\u00e9partemental de l'Education nationale\nVU la proposition de la CGT-Educ'Action du 6 mai 2025 ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fetde Nice ;\nARRETE\nArticle 1er : l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1188 du 4 novembre 2024 portantcomposition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale, est modifi\u00e9 comme suit :\nB- au titre des membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'Etat exer\u00e7ant leursfonctions dans les services administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de |formation des premier et second degr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement et d\u00e9sign\u00e9s par lepr\u00e9fet.\n\nEn qualit\u00e9 de membre titulaire pour CGT-Educ'Action :\n- Madame Jeanne GUILLERAULTProfesseur des \u00e9colesEcole maternelle Saint-Barth\u00e9l\u00e9my06100 Niceidegre@cgteduc06.fr\nremplace\n- Madame Leila SAIMIDirectrice,Ecole primaire Cimiez d'Essling1 avenue Saloninaidegre@cgteduc06.fr\nLe reste demeure sans changement.\nArticle 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au bulletin d'information et recueil des actesadministratifs.\n\n= Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDES ALPES- Service d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAP n\u00b0 2025-086 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le Q 5 JUIN 2025\nARRETE PREFECTORALPortant restriction temporaire de circulation des v\u00e9hiculestransportant des mati\u00e8res dangereuses sur l'autoroute A8Section \u00e9changeur n\u00b049 (Saint-Laurent du Var) / \u00e9changeur n\u00b058 (Roquebrune-Cap-Martin)Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes de l'Est\u00e9rel et de la C\u00f4te d'Azur (ESCOTA) pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26d\u00e9cembre 1997, 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007, 22 mars2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination de MonsieurLaurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voie terrestre, dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 juillet 2011 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hiculesde transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-079 du 16 mai 2025 portant r\u00e9glementation de la circulationsur l'autoroute A8 \u00ab La Proven\u00e7ale \u00bb sur la section comprise entre la limite du d\u00e9partement duVar/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant que l'organisation de la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'oc\u00e9an(UNOC-3) et les \u00e9v\u00e9nements connexes \u00e0 ladite Conf\u00e9rence n\u00e9cessitent un nombre importantde d\u00e9placements entre la ville de Nice et le territoire mon\u00e9gasque ;Consid\u00e9rant le besoin de s\u00e9curiser les d\u00e9placements des d\u00e9l\u00e9gations d'autorit\u00e9s nationales et\u00e9trang\u00e8res amen\u00e9es \u00e0 circuler sur le r\u00e9seau autoroutier ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'\u00e9carter tout risque de perturbation forte sur le r\u00e9seau routiersusceptible de mobiliser des moyens d'intervention importants et de contraindre \u00e0 l'arr\u00eat lesconvois d'autorit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8res dangereuses peuvent repr\u00e9senterune menace en tant qu'arme par destination ;Consid\u00e9rant que la circulation des v\u00e9hicules de transports exceptionnels dans les Alpes-Maritimes est interdite par la r\u00e9glementation en vigueur du samedi 7 juin 2025 \u00e0 compter de6h00 jusqu'au mardi 10 juin 2025 \u00e0 6h00 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :La circulation sur la section courante de I'A8 de tous les v\u00e9hicules transportant des mati\u00e8resdangereuses est interdite entre l'\u00e9changeur n\u00b049 (Saint-Laurent du Var) et l'\u00e9changeur 58(Roquebrune-Cap-Martin) dans les deux sens de circulation pour les p\u00e9riodes suivantes :+ samedi 7 juin 2025, de 15h00 \u00e0 21h00 ;+ dimanche 8 juin 2025, de 15h00 \u00e0 21h00 ;+ lundi 9 juin 2025, de 15h00 \u00e0 21h00.\nArticle 2 :En dehors de ces cr\u00e9neaux les restrictions de circulation pour ce type de v\u00e9hicules sontconformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et notamment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02025-079 sus-vis\u00e9.\nArticle 3 :Les usagers sont inform\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par des panneaux d'informationsur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 1077 FM, sur le siteinternet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.\nArticle 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse del'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa\n213\n\nr\u00e9ception fait naitre une d\u00e9cision implicite de rejet. Lint\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9lai de deux mois acompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'uned\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveaucourir le d\u00e9lai de recours. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ;- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;- au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Alpes-Maritimes ;- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;- aux organisations patronales de transport ;- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA.\nte, directrice dns 4922e cabinetLa Sous-Pr\u00e9ts\n3/3\n\nEN | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service Eau, Agriculture,Fa For\u00eat et Espaces NaturelsFraternit\u00e9 P\u00f4le for\u00eat, espaces naturels\nRef : DDTM-SEAFEN-AP-n\u00b02025-131 Nice, le 0 5 JUIN 2025\nARRETEAUTORISANT LA LUTTE CONTRE UNE ESPECE EXOTIQUE ENVAHISSANTE DEREPTILE, LA TRACHEMYDE A TEMPES ROUGES (TRACHEMIS SCRIPTA ELEGANS)POUR LA PERIODE 2025-2028Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b01143/2014 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'union'europ\u00e9enne du 22 octobre 2014 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la gestion de l'introductionet de la propagation des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, d\u00e9clin\u00e9 en une strat\u00e9gienationale relative aux esp\u00e8ces exotiques envahissantes ;Vu la loi n\u00b02016-1087 du 8 ao\u00fbt 2016 pour la reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la natureet des paysages, notamment la section 2 \u00ab Contr\u00f4le et gestion de l'introduction et dela propagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales \u00bb ;Vu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017portant mise \u00e0 jour de la liste des esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantespour l'Union Europ\u00e9enne \u00e9tablie par le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2016/1141 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-8 et L. 427-6 ouvrant lapossibilit\u00e9 pour l'autorit\u00e9 administrative, de faire proc\u00e9der, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9espar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la destruction d'une esp\u00e8ce exotique envahissante introduiteportant atteinte \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-3, L.427-1, ainsi quel'article L.421-1 relatif aux missions de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 f\u00e9vrier 2018 interdisant sur le territoire m\u00e9tropolitainl'introduction dans le milieu naturel de certaines esp\u00e8ces d'animaux vert\u00e9br\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-595 du 21 avril 2017 relatif au contr\u00f4le et \u00e0 la gestion del'introduction et de la propagation de certaines esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ;Vu la consultation du public effectu\u00e9e du 31 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus par voie\u00e9lectronique sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes et lasynth\u00e8se des observations associ\u00e9e ;\n\nConsid\u00e9rant que la Trach\u00e9myde a tempes rouges (Trachemis scripta elegans) est uneesp\u00e8ce exotique envahissante dont l'implantation, la propagation et la multiplicationmenacent les habitats et les esp\u00e8ces indig\u00e8nes avec des cons\u00e9quencesenvironnementales et sanitaires ;Consid\u00e9rant que la Trach\u00e9myde \u00e0 tempes rouges est une esp\u00e8ce s\u00e9dentaire etpr\u00e9sente toute l'ann\u00e9e sur le littoral et le moyen-pays du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tude de Cadi et Joly (2003 et 2004) d\u00e9montrant que la Trach\u00e9myde \u00e0tempes rouges est une esp\u00e8ce exotique envahissante dont l'implantation et lapropagation porte atteinte \u00e0 la tortue locale la Cistude d'Europe (Emys orbicularis),esp\u00e8ce b\u00e9n\u00e9ficiant d'un plan national d'actions d\u00e9clin\u00e9 au niveau r\u00e9gional etconsid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \"quasi menac\u00e9e\" sur la liste rouge des reptiles et amphibiensmenac\u00e9s de PACA de mai 2017 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : des op\u00e9rations de destructions par pi\u00e9geage et par tir seront effectu\u00e9es entant que de besoin sur l'esp\u00e8ce Trach\u00e9myde \u00e0 tempes rouges (Trachemis scriptaelegans) sur la zone littorale et le moyen-pays du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes(Communes de Saint-C\u00e9zaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sp\u00e9racedes, Cabris, LeTignet, Peymeinade, Auribeau-sur-Siagne, P\u00e9gomas, La-Roquette-sur-Siagne, Th\u00e9oule-sur-Mer, Mandelieu-la-Napoule, Cannes, Vallauris, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Grasse, Ch\u00e2teauneuf-Grasse, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Opio, Valbonne, Biot,Antibes, Villeneuve-Loubet, Roquefort-les-Pins, Tourrettes-sur-Loup, La Colle-sur-Loup,Cagnes-sur-Mer, Saint-Paul, Vence, Saint-Jeannet, La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, Nice,Gatti\u00e8res, Le Broc, Gilette, Bonson, Levens, La Roquette-sur-Var, Saint-Martin-dur-Var,Saint-Blaise, Castagniers, Aspremont, Colomars, Tourrette-Levens, Falicon, Sain-Andr\u00e9-de-la-Roche, Ch\u00e2teauneuf-Villevieille, Contes, Blausasc, Bendejun, Berres-les-Alpes,Cantaron, Contes, Drap, Peillon, La Trinit\u00e9, Eze, Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Beaulieu-sur-Mer, Cap d'Ail, Beausoleil, La Turbie, Peille, L'Escar\u00e8ne, Tou\u00ebt-de-l'Escar\u00e8ne, Sospel, Castillon, Castellar, Sainte-Agn\u00e8s, Gorbio, Roquebrune-Cap-Martinet Menton) jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 2 : seuls les agents de l'OFB et les agents des parcs d\u00e9partementaux ayant aupr\u00e9alable suivi une formation dispens\u00e9e par l'OFB, sont mandat\u00e9s pour organiser,proc\u00e9der et faire proc\u00e9der par les personnes ci-dessous \u00e0 la destruction des sp\u00e9cimensde l'esp\u00e8ce Trach\u00e9myde \u00e0 tempes rouges et de leurs pontes et nich\u00e9es \u00e9ventuellespr\u00e9sents sur le territoire du d\u00e9partement, selon les modes et moyens qu'ils jugent etd\u00e9terminent utiles et n\u00e9cessaires, en accord avec la r\u00e9glementation en vigueur sous laresponsabilit\u00e9 du chef de service d\u00e9partemental de l'OFB.Pour ces op\u00e9rations ces agents peuvent se faire assister, s'ils le jugent opportun, par :- les lieutenants de louveterie ;- les gardes du littoral commissionn\u00e9 et asserment\u00e9 du conservatoire du littoral ;- les gardes-chasse et gardes-p\u00eache particuliers.\nArticle 3 : la destruction de sp\u00e9cimens de l'esp\u00e8ce Trach\u00e9myde \u00e0 tempes rouges et deleurs pontes \u00e9ventuelles est praticable en tout temps, de jour comme de nuit, sur leszones o\u00f9 aura \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e la pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce. La destruction sera effectu\u00e9e defa\u00e7on \u00e0 ne pas perturber les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es autochtones situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.\n\nArticle 4: les op\u00e9rations de destruction \u00e0 tir se feront a l'aide de fusil de chasse decalibre 12. L'utilisation de carabine \u00e0 canon 22 LR, et calibre 222 \u00e9quip\u00e9es de lunettede tirs sont autoris\u00e9es. Dans le cas de l'utilisation du calibre 12, l'utilisation demunitions billes d'acier ou substituts du plomb est obligatoire.Les tireurs pourront d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de tir \u00e0 moins de 150 m d'une habitationconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-SEAFEN-Apn\u00b02022-052 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publique, \u00e0 la chasse et \u00e0 l'usage des armes a feu dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Les captures des Trach\u00e9mydes \u00e0 tempes rouges pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la main, \u00e0l'aide d'\u00e9puisettes ou de pi\u00e8ges trappes tout au long de l'ann\u00e9e par les personnelsd\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5: les animaux pr\u00e9lev\u00e9s seront identifi\u00e9s selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'OFB,qui assurera la collecte et la conservation des cadavres. Les cadavres seront achemin\u00e9sau laboratoire v\u00e9t\u00e9rinaire d\u00e9partemental. Les individus vivants seront euthanasi\u00e9s sanssouffrance, puis collect\u00e9s par l'\u00e9quarrissage.Article 6: un rapport annuel (fin d'ann\u00e9e 2025, 2026, 2027, 2028) de ces op\u00e9rationssera transmis au pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes pour la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes.Article 7: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le d\u00e9faut der\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cettep\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Les particuliers ont la possibilit\u00e9de d\u00e9poser leur recours devant le tribunal administratif par la voie \u00e9lectronique vial'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr).Article 8: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que toutes les personnes habilit\u00e9es \u00e0 assurer la police dela chasse, sont charg\u00e9es chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans lescommunes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 par le soin des maires.\n/1Powe Pr\u00e9fet,LE SeCp\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralA hee; AlOUSSOU-ADEBLE \u00a3\n2\nf\n\nEn ;PREFET CabinetDES ALPES- | Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - \u00a306instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et de protection sur site du March\u00e9d'Int\u00e9r\u00eat National de Nice \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s dansle cadre de la 3\u00b0 Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC3)Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8glesde l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde navigation a\u00e9rienne ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code des transports ;Vu le Code de la route ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 11;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\n\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la 3\u00b0 Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2011 modifi\u00e9 relatif aux traitements automatis\u00e9s de donn\u00e9escaract\u00e8re personnel d\u00e9nomme\u00e9s \u00ab fichiers des r\u00e9sidents des zones de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb cr\u00e9\u00e9sl'occasion d'un \u00e9v\u00e8nement majeur ; m- ov\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu la posture Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, maintenu \u00e0 son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes deterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste expos\u00e9e \u00e0 un risque terroriste \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la 3\u00b0 Conf\u00e9rence des Nations Unies surl'Oc\u00e9an (UNOC) ; que des \u00e9v\u00e9nements connexes \u00e0 cette Conf\u00e9rence seront \u00e9galementorganis\u00e9s en amont, notamment le 08 juin 2025 \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e mondiale del'oc\u00e9an que cet \u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roulera sur plusieurs sites de la commune de Nice ; qu'\u00e0raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la Conf\u00e9renceainsi que ses \u00e9v\u00e9nements connexes constituent un \u00e9v\u00e8nement international hors normeaux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant que ce grand \u00e9v\u00e8nement, compte tenu de son exposition m\u00e9diatique, saconcentration de foule et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constitue une cible pourdes actions terroristes ; que la Conf\u00e9rence et ses diff\u00e9rents autres \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9 \u00e0cette occasion font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France et dela pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res, dont des chefs d'\u00c9tat et degouvernement ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risque en terme deterrorisme est av\u00e9r\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\n\nbiens et le bon d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9vus dans le cadre de la Conf\u00e9rence desNations Unies sur l'Oc\u00e9an ; que des mesures applicables \u00e0 partir du 06/06/2025 instituantun p\u00e9rim\u00e8tre de protection permettent d'assurer la s\u00e9curisation du March\u00e9 d'int\u00e9r\u00eatNational; que l'acc\u00e8s et le stationnement des v\u00e9hicules en amont et pendant les\u00e9v\u00e9nements relatifs \u00e0 l'UNOC doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9 afin de r\u00e9pondre \u00e0 l'objectif depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement en compl\u00e9ment des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e,l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules aux p\u00e9rim\u00e8tres de protection doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0des mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du code susvis\u00e9 \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer leseffectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;Consid\u00e9rant que le site du March\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Nice a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pour \u00eatre unhub destin\u00e9 au stockage des v\u00e9hicules des d\u00e9l\u00e9gations pour des inspections de s\u00e9curit\u00e9,et qu'il convient d\u00e8s lors de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des lieux, en amont du d\u00e9but de la 3\u00b0Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC) et durant toute la conf\u00e9rence ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTETITRE |:Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1\u00b0 : En vue de la 3\u00b0 Conf\u00e9rence des Nations Unies sur l'Oc\u00e9an (UNOC) qui sed\u00e9roulera du 9 au 13 juin 2025, et qui est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'\u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \u00e0 cetteoccasion, un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 et protection est instaur\u00e9 au March\u00e9 d'int\u00e9r\u00eatNational, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de personnes et des biens.Les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s et les conditions de circulation au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre font l'objetde restrictions de circulation d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE II:Mesures applicables au sommet des oc\u00e9ans UNOC qui se tiendra du 9 au 13 juin 2025Chapitre 1:D\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protectionArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9fini, selon la cartographie figurant en annexen\u00b01 du vendredi 06 juin 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au samedi 14 juin 2025 \u00e0 O8h00, et d\u00e9limit\u00e9comme suit :\n\n> March\u00e9 d'Int\u00e9r\u00eat National, situ\u00e9 au 61 route de Grenoble sur la commune de Niced\u00e9limit\u00e9s par les points de positionnement suivants :\u00a2 latitude 43.667316 ; longitude 7.200565 ;*__ latitude 43.667499 ; longitude 7.201202 ;\u00a2 latitude 43.66545 ; longitude7.20184 ;*__ latitude 43.66567 ; longitude7.20246.\nChapitre 2:R\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nArticle 3 : L'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la circulationau sein de ces derniers ne sont possibles, sous contr\u00f4le des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,qu'aux seules personnes et v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur d\u00e9finis par l'article L. 110-1 duCode de la route, aux agents de services de police, de gendarmerie, de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9et d'incendie.\nArticle 4: Pour les v\u00e9hicules et pi\u00e9tons d\u00fbment autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les points d'acc\u00e8s auxditsp\u00e9rim\u00e8tres sont fix\u00e9s par les points \u00ab entr\u00e9e \u00bb et \u00ab sortie \u00bb mat\u00e9rialis\u00e9s sur l'annexe n\u00b02\nArticle 5: Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et durant la p\u00e9riode d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est possible sous r\u00e9serve desconditions d\u00e9finies par le Code de la route, notamment \u00e0 l'article R. 417-4 dudit code.\nChapitre 3 :Dispositions relatives aux v\u00e9rifications applicablesArticle 6 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre et durant la p\u00e9riode d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesmesures suivantes sont applicables :* Les personnes ont l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9spar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelleet \u00e0 la fouille des bagages ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la visite de v\u00e9hicule \u00e0 bordduquel elles circulent ;+ Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 16 du Code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaireadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sontautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces\n4\n\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules.Pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations aux points de filtrage, ils peuvent \u00eatreassist\u00e9s par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4leeffectif et continu d'un officier de police judiciaire.\nArticle 7 : En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 6, les personnes sevoient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre dans lesconditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 226-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nChapitre 4 :Mesures de police applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionArticle 8 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection et durant la p\u00e9riode d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont interdits :* le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;* la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article pr\u00e9cit\u00e9 du Code p\u00e9nal ;* _ l'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (notammentles drones), \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord utilis\u00e9s par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les autorit\u00e9s militaires et toutes personnes d\u00fbmentautoris\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement ;* l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, \u00e0l'exception la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques \u00e0 des usages professionnels ;+ l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la p\u00eache maritime.\nTITRE III:Dispositions finalesArticle 9 : Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale des Alpes-Maritimes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\n\ndu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desAlpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise au maire de Nice et au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au bulletin officiel de la ville de Nice. II sera par ailleursconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes (www.alpes-maritimes.gouv.fr).\nFait \u00e0 NICE, le 9 5 JUIN 2025Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), place Beauvau, 75800 Paris.Dans les deux cas pr\u00e9cit\u00e9s, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice, par voie postale (18, avenue des Fleurs 06000 NICE) ou via l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours{accessible par le site internet : www.telerecours.fr }\n\nAnnexe 1 def.jpg (Image JPEG, 1600 x 773 pixels) - Redimension... file:///C:/Users/cotfa/AppData/Local/Temp/Annexe%201%20def.jpg\n1 sur 1 05/06/2025, 16:03\n\nAnnexe 2 def.jpg (Image JPEG, 3538 x 2529 pixels) - Redimensio... file:///C:/Users/cotfa/A pp Data/Local/Temp/Annexe%202%20def. jpg\n1 sur 1 05/06/2025, 16:03\n\nE = Cabinet du pr\u00e9fetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e92025 - $=Q Arr\u00eat\u00e9autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsle vendredi 6 juin 2025Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 etR. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant MadameAur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-238 du ministre de l'int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023, relatif \u00e0la mise en \u0153uvre de dispositifs de captation install\u00e9s sur les a\u00e9ronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 27 mai 2025, form\u00e9e par l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace,escadron de d\u00e9fense sol-air 05.950 Barrois, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\"s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \u00e0 lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 du I. del'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux militaires desarm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues al'article L. 1321-1 du code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir tout acte terroriste, degarantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que d'assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera du 9 au 13 juin 2025 la troisi\u00e8me conf\u00e9rence desNations Unies sur les oc\u00e9ans UNOC3; que cet \u00e9v\u00e9nement internationalparticuli\u00e8rement sensible rassemblera un grand nombre de d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'\u00c9tat et de Gouvernement ; que cet \u00e9v\u00e8nement estsusceptible de constituer une cible \u00e0 la fois pour des actes de nature terroristemais \u00e9galement pour des revendications sociales, id\u00e9ologiques et soci\u00e9tales ; quecet \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessite un haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 et qu'il est ainsi n\u00e9cessaire depouvoir le pr\u00e9parer avec ces moyens sp\u00e9cifiques ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9centstraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadredu plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoirenational;Consid\u00e9rant qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du sommet, il est n\u00e9cessaire dedisposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique enamont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement; que cet appui aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de l'arm\u00e9e de l'air et de l'espace porte surl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 sur la commune de Nice, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de la mission ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'est pas disproportionn\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\n\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'arm\u00e9ede l'air et de l'espace, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que depr\u00e9venir des actes de terrorisme dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 quatre.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre suivant surla commune de Nice :- Plage Florida : 43\u00b041'30.2'N 7\u00b014'59.6\"E, Section MO- Promenade du Paillon :43\u00b04151.2\"N 7\u00b016'21.1\"E, Section LC N\u00b00281- Jardin Sacha SOSNO : 43\u00b042'8.4\"N 7\u00b016'45\"E, Section KO N\u00b00332- Plage du Forum : 43\u00b042'1.8\"N 7\u00b017'28\"E, Section KW- Plage des Ponchettes : 43\u00b042'5.4\"\"N 7\u00b017'3.5\"E, Section KS- Carrefour rue Barla et rue Francois Guisol : 43\u00b042'5.4\"\"N 7\u00b017'3.5\"E, Section KO N\u00b02- Parc Castel des Deux Rois : 43\u00b042'1.8\"N 7\u00b017'28\"E, Section IZ N\u00b00221- Phare de Nice : 43\u00b041'26.5''N 7\u00b017'17\"E, Section KM N\u00b00066- Colline du Chateau : 43\u00b041'44.5\"N 7\u00b016'47.4\"E, Section KN N\u00b00042- Plage publique de l'Op\u00e9ra : 43\u00b041'41.2\"N 7\u00b016'24.7\"E, Section KSArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 6 juin 2025 de8h00 \u00e0 20h00.Article 5 : L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureest transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7: Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes est charg\u00e9, en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nice,le 0 5 JUN 2025Pour le Pr\u00e9fetLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetPS 4922\n~ LEBOGKGEOIS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours. fr) partoute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir estimant qu'il lui fait grief, dans la dur\u00e9e du d\u00e9lai du recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.\n\nANNEXE |ZONES DE DEPLOIEMENTZone NICE\nCARTE 2\n\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2025-30f portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Benoit DELAUNAYRecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,Recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille,Chancelier des universit\u00e9s\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment en ses articles L.421-1 et suivants ;Vu le code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9 ;Vu le code du sport, notamment en ses articles R.114-13 \u00e0 R.114-37 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L.227-4 et suivants ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment en son article 38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9sdes ministres charg\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale et de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et del'innovation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement etdes sports \u00e0 et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 mai 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 1\u00b0 juin 2024portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 publi\u00e9 au Journal officiel du 29 avril2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nVu le protocole national conclu entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre de l'\u00e9ducationnationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences desautorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, del'engagement et des sports et \u00e0 l'organisation de services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale \u00e0 la jeunesse, al'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu le protocole d\u00e9partemental conclu entre le pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes et lerecteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique en date du 2 avril 2021 relatif \u00e0 l'articulation de leurs comp\u00e9tencespour la mise en \u0153uvre, dans la r\u00e9gion PACA, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de lajeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice etdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nARRETE\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille, recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 l'effet de signer, au nom dupr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes, tous les actes et d\u00e9cisions relevant des missions etdomaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.Dans le domaine de l'inspection, du contr\u00f4le et de l'\u00e9valuation :- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation dans le champ du service civique et de la r\u00e9servecivique ;-__ L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques etsportives \u00e0 l'exception des mesures de fermeture temporaires ou d\u00e9finitives des\u00e9tablissements ;- L''inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des fonctions d'organisation ou d'encadrementd'activit\u00e9s physiques et sportives \u00e0 l'exception des mesures individuelles d'interdiction oude suspension d'exercer ces fonctions ;- L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifsde mineurs et la s\u00e9curit\u00e9 physique et morale des mineurs qui y sont accueillis, \u00e0l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer desfonctions d'organisation ou d'encadrement ;- _ L'inspection, le contr\u00f4le et l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs \u00e0 l'exception desmesures d'interruption ou de fermeture d'accueils ou de s\u00e9jours ;- Le fonctionnement et le secr\u00e9tariat du Conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports etde la vie associative et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es.\nDans le domaine de la jeunesse et de l'\u00e9ducation populaire :- La gestion des d\u00e9clarations et des demandes d'autorisation concernant l'organisation desaccueils collectifs de mineurs ;- La gestion des d\u00e9clarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont h\u00e9berg\u00e9s ;- La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.\n\nDans le domaine de la vie associative :Les conseils et les courriers de r\u00e9ponse aux associations y compris dans le champ desmissions du DDVA;Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des b\u00e9n\u00e9voles(CRIB) ;Le secr\u00e9tariat du Coll\u00e8ge d\u00e9partemental du Fonds de d\u00e9veloppement de la vieassociative.\nDans le domaine de l'engagement civique :La promotion, le d\u00e9veloppement et la coordination du service civique ;Les d\u00e9cisions d'agr\u00e9ment du service civique et les actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 destiers ;La gestion de la r\u00e9serve civique.\nDans le domaine du sport :\nARTICLE 2:\nL'agr\u00e9ment des associations sportives non affili\u00e9es \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration sportive et le retraitd'agr\u00e9ment ;L'agr\u00e9ment des associations de lutte contre les violences sportives et le retraitd'agr\u00e9ment ;Le d\u00e9veloppement du sport sant\u00e9 ;La promotion de l'\u00e9thique et des valeurs du sport ;Le d\u00e9veloppement du sport pour tous ;Le secr\u00e9tariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportivesL'approbation des conventions entre les associations sportives et les soci\u00e9t\u00e9s sportives ;Le recensement des \u00e9quipements sportifs ;La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif ; |L'\u00e9tablissement et la libre prestation de service des \u00e9ducateurs sportifs communautaires ;L'homologation des enceintes sportives ;L'\u00e9mission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives ;Les m\u00e9dailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.\nEn application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, Monsieur BenoitDELAUNAY, recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, recteur de l'acad\u00e9mied'Aix-Marseille, peut sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux collaborateurs qu'il aurad\u00e9sign\u00e9s par arr\u00eat\u00e9, pris au nom du pr\u00e9fet, pour les domaines relevant de leur activit\u00e9.\nARTICLE 3 :\nToutes les dispositions ant\u00e9rieures et contraires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nArticle 4 :ll sera rendu compte chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet de l'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation.\n\nARTICLE 5:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous pr\u00e9fet de Nice et le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la r\u00e9gion acad\u00e9mique Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nFait \u00e0 Nice,le Li yon 025\n\n                      Recueil special 142.2025 05/06/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nAcademie de Nice................................................................2\n     D.S.D.E.N..................................................................2\n          Education.............................................................2\n               AP 2025.808 Comp. CDEN modif.....................................2\nD.D.I...........................................................................4\n     D.D.T.M....................................................................4\n          Circulation routiere \u2212 Temporaire.....................................4\n               AP 2025.086 SLV RCM  A8 echangeurs 49 et 58......................4\n          Environnement.........................................................7\n               AP 2025.131 lutte contre Trachemyde a tempes rouges..............7\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................10\n     Direction des Securites....................................................10\n          Securite publique.....................................................10\n               AP 2025.806 MIN Nice  UNOC3 perimetre protection.................10\n               AP 2025.806 Annexe 1.............................................16\n               AP 2025.806 Annexe 2.............................................17\n               AP 2025.809 Aut. cameras aeronefs 06.06.2025.....................18\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................22\n     SGC / BCA..................................................................22\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............22\n               AP 2025.807 Deleg.signature B.Delaunay recteur PACA..............22\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.086 SLV RCM  A8 echangeurs 49 et 58......................4\n               AP 2025.131 lutte contre Trachemyde a tempes rouges..............7\n               AP 2025.806 Annexe 1.............................................16\n               AP 2025.806 Annexe 2.............................................17\n               AP 2025.806 MIN Nice  UNOC3 perimetre protection.................10\n               AP 2025.807 Deleg.signature B.Delaunay recteur PACA..............22\n               AP 2025.808 Comp. CDEN modif.....................................2\n               AP 2025.809 Aut. cameras aeronefs 06.06.2025.....................18\n     D.D.T.M....................................................................4\n     D.S.D.E.N..................................................................2\n     Direction des Securites....................................................10\n     SGC / BCA..................................................................22\nAcademie de Nice................................................................2\nD.D.I...........................................................................4\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun......................................................22","date":"2025-06-05","first_seen_on":"2025-06-05T16:07:21+00:00","id":"ffe189ae5d5b209a941b3606aeda48de4f571dc20da02caf3c5bcbc819c1b900","name":"Recueil sp\u00e9cial 142.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55706/428637/file/Recueil%20special%20142.2025.pdf"}