{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDirection de projet r\u00e9n ovation du Centre administratif \nD\u00e9partemental et projets immobiliers  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                             08 octobre  2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp \u00e9cial  Direction de projet CAD  du 08 octobre 2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9  Date  Direction de projet CAD  Page  \nn\u00b0 2024 -18 08.10 .2024 Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement \nd'un jury en vue de l'attribution d'un march\u00e9 \nglobal de performance portant sur la r\u00e9habilitation \ndu centre administratif d\u00e9partemental des Hauts -\nde-Seine  3 \n \nDirection  de projet  r\u00e9novation  duPREFET  St re\nDES  HAUTS-DE-  SEINE  Centre  administratif  Departemental\npai | et projets  immobiliers\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-18  du 08 octobre  2024  portant  composition  et fonctionnement  d'un  jury\nen vue  de l'attribution  d'un  march\u00e9  global  de performance  portant  sur la r\u00e9habilitation\ndu centre  administratif  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine\nLE PREFET  DES  HAUTS-DE-SEINE\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nCHEVALIER  DE L'ORDRE  NATIONAL  DU MERITE\nVu le code  de la commande  publique  et notamment  les articles  L. 2171-3,  R. 2124-5,  R. 2171-15  a R.\n2171-22  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-687  du 24 juin 2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux missions  des services  de\nl'Etat  dans  la r\u00e9gion  et les d\u00e9partements  d'Ile-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  M. Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des Hauts-\nde-Seine  (hors  classe)  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 avril 2022 portant  nomination  de M. Pascal  GAUCI  en qualit\u00e9  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  sous  pr\u00e9fet  de Nanterre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  PCI  n\u00b0 2023-056  du 31 ao\u00fbt  223  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Pascal  GAUCI,  sous\npr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis  de march\u00e9  publi\u00e9  au bulletin  officiel  des  annonces  des  march\u00e9s  publics  le 3 mars  2024  portant\nsur le march\u00e9  global  de performance  portant  sur la r\u00e9habilitation  du centre  administratif  d\u00e9partemental\ndes  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis  de march\u00e9  publi\u00e9  au journal  officiel  de l'Union  europ\u00e9enne  le 5 mars  2024  portant  sur le march\u00e9\nglobal  de performance  portant  sur la r\u00e9habilitation  du centre  administratif  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-\nSeine  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  du projet  global  de r\u00e9habilitation  du centre  administratif  d\u00e9partemental\ndes  Hauts-de-Seine,  le march\u00e9  pour  la r\u00e9habilitation  du centre  administratif  d\u00e9partemental  sera  pass\u00e9\nsous la forme  d'un march\u00e9  global  de performance  tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article  L. 2171-3  du code de la\ncommande  publique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des articles  R. 2171-15  et R. 2124-5  dudit code,  l'acheteur  public  a fait\nle choix  de conclure  son  march\u00e9  global  de performance  selon  la proc\u00e9dure  formalis\u00e9e  du dialogue\ncomp\u00e9titif  ;\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0\"\n_ En vue  de l'attribution  du march\u00e9  global  de performance  portant  sur la r\u00e9habilitation  du centre\nadministratif  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine,  un jury  est constitu\u00e9  en application  de l'article  R. 2171-\n16 du code  de la commande  publique.\nARTICLE  2\nLe jury  est compos\u00e9  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 2171-17  du code  de la commande\npublique.\nLes  membres  \u00e0 voix  d\u00e9lib\u00e9ratives  sont  :\n- M. Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  pr\u00e9sident  du jury  ;\n- M. Pascal  GAUCI,  sous  pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des Hauts-de-Seine,  son\nsuppl\u00e9ant  ;\n- M. Alain  RESPLANDY-BERNARD,  directeur  de l'immobilier  de l'Etat  ;\n- Mme  Katy  NARCY,  Sous-directrice  de la strat\u00e9gie  et des  expertises  de l'immobilier  de l'Etat,  sa\nsuppl\u00e9ante  ;\n- M. Pierre  CHAVY,  directeur  de l'\u00e9valuation  de la performance,  de l'achat,  des  finances  et de\nl'immobilier,  repr\u00e9sentant  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outres-Mers  ;\n- M. Henri  ZELLER,  Sous-directeur  des  affaires  immobili\u00e8res  \u00e0 la direction  de l'\u00e9valuation  de la\nperformance,  de l'achat,  des finances  et de l'immobilier,  son suppl\u00e9ant  ;\n- Mme Ma\u00eft\u00e9  GABET,  directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  des Hauts-de-Seine,\nrepr\u00e9sentant  du minist\u00e8re  de l'Economie  et des  Finances  ;\n- Mme  Jo\u00eblle  MASSONI,  directrice  du p\u00f4le  pilotage  et ressources,  direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  des  Hauts-de-Seine,  sa suppl\u00e9ante  ;\n- M. Thomas  LEPAGE,  sous-directeur  du pilotage  et du dialogue  de gestion,  repr\u00e9sentant  du\n_ minist\u00e8re  de l'Education  Nationale  et de la Jeunesse  ;\n- Mme  Anne  HOUIX,  cheffe  du d\u00e9partement  de l'action  patrimoniale,  sa suppl\u00e9ante  ;\n- Mme  Caroline  BOUTELOUP,  ing\u00e9nieur  civil  des ponts  et chauss\u00e9es,  cheffe  de division\nR\u00e9novation  du Centre  Scientifique  et Technique  du B\u00e2timent  ;\n- M. Etienne  TRICAUD  ; ing\u00e9nieur  en chef  des  ponts  et chauss\u00e9es,  architecte  ; :\n- M. Pierre-Yves  GUICE,  ing\u00e9nieur  en chef  des ponts,  des  eaux  et des  for\u00eats,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nde l'\u00e9tablissement  public  local  de Paris  La-D\u00e9fense  ;\nLes  trois  derniers  membres  sont  d\u00e9sign\u00e9s  en tant  que  personnes  qualifi\u00e9es.\nARTICLE  3\nDans  le cadre  de la proc\u00e9dure  de dialogue  comp\u00e9titif,  le jury se r\u00e9unit  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n1\u00b0 En phase  de candidatures,  il dresse  un proc\u00e8s-verbal  de l'examen  des candidatures  et formule  un\navis  motiv\u00e9  sur la liste  des  candidats  \u00e0 retenir  ;\n2\u00b0 A l'issue  de la remise  des  propositions  initiales  des  candidats,  il auditionne  les participants\ns\u00e9lectionn\u00e9s  et fixe  les axes  du dialogue  comp\u00e9titif  pour  chacun  des  soumissionnaires.\n\n3\u00b0 A l'issue  de la remise  des  offres  finales,  il auditionne  les participants  restant  en lice  et dresse  un\nproc\u00e8s-verbal  de l'examen  des  prestations  et de l'audition  des  candidats  et formule  un avis  motiv\u00e9  selon\nles crit\u00e8res  de jugement.\nLe jury  propose  le montant  de la prime  attribu\u00e9e  \u00e0 chaque  soumissionnaire.\nDes  repr\u00e9sentants  du maitre  d'ouvrage  et d'autres  soci\u00e9t\u00e9s  d\u00e9sign\u00e9es  par le ma\u00eetre  d'ouvrage  peuvent\n\u00eatre  convoqu\u00e9s  et entendus  par le jury  en tant  que  rapporteurs  des  commissions  techniques.\nLes  s\u00e9ances  du jury  se tiennent  \u00e0 huis  clos.\nAfin  de garantir  la confidentialit\u00e9  de l'analyse  des  candidatures,  des  propositions  et des  offres  tout  le\nlong  du dialogue  comp\u00e9titif  jusqu'\u00e0  l'attribution  du march\u00e9  et afin  de pr\u00e9venir  toute  situation  de conflit\nd'int\u00e9r\u00eat  au sens  de l'article  L. 2141-10  du code  de la commande  publique,  chacun  des  membres  du\njury  souscrit  \u00e0 un engagement  de confidentialit\u00e9  et de pr\u00e9vention  de conflit  d'int\u00e9r\u00eat.\nLe jury  peut  valablement  si\u00e9ger  lorsque  plus  de la moiti\u00e9  de ses membres  est pr\u00e9sente.\nARTICLE  4\nLes  membres  du jury  n'exercant  pas  des  fonctions  au sein  d'une  administration  ou d'un  \u00e9tablissement\npublic  de l'Etat  per\u00e7oivent  une  indemnit\u00e9  sur  la base  d'un  forfait  de 500  euros  hors  taxe  par  demi-\njourn\u00e9e.\nARTICLE  5\nL'arr\u00eat\u00e9  du n\u00b02024-18  du 5 avril  2024  est abrog\u00e9.\nARTICLE  6\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  du projet  de r\u00e9novation  du centre  administratif\nd\u00e9partemental,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nNanterre,  le 08 octobre  2024\nLe pr\u00e9fet\nurent HOTT)\n\n 6  \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013 NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent H OTTIAUX  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n 7  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2024-11-12T18:07:58+00:00","id":"ffe7de4140abae02de4650256fff335a307a7ec294916d8ae6c2a75ab64844fd","name":"RAA sp\u00e9cial Direction de projet CAD du 08 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25600/180039/file/2024-10-08%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Direction%20de%20projet%20CAD%20du%2008%20octobre%202024.pdf"}