{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"zsPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00765autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique le 21 juin 2026 dans lesecteur des HallesLe pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 72 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10OMD2311883]J du 30 avril 2023 relative a la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 19 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant a obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport ainsi que les secours auxpersonnes \u00e0 Paris le 21 juin 2026 \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la musique;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer, notamment, la pr\u00e9vention des atteintes a las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et le secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le dimanche 21 juin 2026 la 44\u00e8me \u00e9dition de la f\u00eate de lamusique; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de personnes occuperont le secteur deshalles afin d'assister aux \u00e9v\u00e8nements et autres manifestations d\u00e9clar\u00e9s; que ce secteur,caract\u00e9ris\u00e9 par sa situation centrale dans la capitale, ses nombreux caf\u00e9s et restaurants, serasuroccup\u00e9 dans le cadre des festivit\u00e9s; que le secteur des halles est aussi desservi par un\n \n  \n \n \n \n \n  \n  \n  \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n\nimportant r\u00e9seau de transport; qu'en outre, et afin que soit pr\u00e9venue toute r\u00e9\u00e9dition desgraves troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s dans ce secteur a l'occasion de l'\u00e9dition 2025 de laf\u00eate de la musique, il convient d'assurer une s\u00e9curisation optimale de ce secteur; que parailleurs, la densit\u00e9 de la population attendue implique de prot\u00e9ger les forces de secours face atoute \u00e9ventualit\u00e9, terroriste comme fortuite ;Consid\u00e9rant, en outre, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab Urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des menaces pourleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leurd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes degroupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9esaux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire; que la dur\u00e9e del'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies;Sur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris,ARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 du 21 juin 2026aux titres de:-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements,- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme,- la r\u00e9gulation des flux de transport,- les secours aux personnes.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 21 juin 2026 \u00e0 18h00 au 22juin 2026 \u00e0 02h00pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux;Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00765 2 \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nArticle 7 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre publicet de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quientrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, consultable surle site internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.Fait a Paris, le 19 juin 2026 Pour le pr\u00e9fet de policeLe sous-pr\u00e9fetDirecteur adjoint du CabinetCharles BARBIER\n2026-00765 3 \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00765 4 \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n2026-00765 5","date":"2026-06-19","first_seen_on":"2026-06-19T19:29:40+00:00","id":"fff2015abb9141c1901e4c687a93691a19af1a0857cd1fbedb8a5e8065d7e1b0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00765 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le dimanche 21 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-19T17:00:55+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-19T17:00:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00765_drones_paris_les_halles_fete_de_la_musique_21_juin_2026_sans_signature.pdf"}